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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21 RP 014 DE 1 1 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 21 RP 014 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Télécommunications et internet,
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Cadre réglementaire
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Commune Cœur Côte Fleurie (4CF) exerce de plein droit en
lieu et place de ses communes membres la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés, comme
défini à l’article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
À ce titre, chaque année, le Président de la 4CF présente à son Assemblée Délibérante un rapport annuel
sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers, conformément aux dispositions
des articles L 2224-17-1 et D 2224-1du CGCT.
La loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) promulguée le 10 février 2020 a renforcé les
objectifs nationaux en matière de prévention et de gestion des déchets.
Les principaux objectifs retenus sont notamment les suivants :
réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant en 2030
par rapport à 2010.
augmenter le réemploi et la réutilisation des déchets pour atteindre une quantité équivalente à 5 %
du tonnage des déchets ménagers en 2030.
généraliser le tri à la source des biodéchets d'ici le 1er janvier 2024 pour l'ensemble des producteurs
: professionnels, collectivités, ménages…
respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets afin de diminuer l’enfouissement.
Réduire les quantités de déchets dangereux et diminuer l’impact de leur gestion.
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie possède la compétence collecte et traitement des
déchets ménagers et à ce titre, elle gère quotidiennement l’intégralité des déchets ménagers et assimilés
(prévention, collecte, gestion des déchèteries ou encore traitement des déchets) produits sur le territoire.
Prévention des déchets
Le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) mis en place par la
Communauté de Communes, d’une durée de 6 ans (2019-2024), présente les objectifs de réduction des
quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre à travers 4 axes : les biodéchets, le
réemploi / la réutilisation, l’exemplarité de la collectivité et la sensibilisation du public.
Biodéchets
En 2023, les distributions de composteurs et lombricomposteurs ont été multipliées par 5. Au total, ce sont
417 composteurs individuels et de 35 lombricomposteurs qui ont été distribués.
Pour accompagner cet engouement pour le compostage, le maître-composteur a réalisé 7 animations «
jardiner au naturel » au cours de l’année pour informer la population sur les pratiques du compostage.
Au sein des collectivités cette tendance s’est ressentie également. En effet, 3 communes ont installé des
composteurs collectifs au sein de leurs services techniques, sites communaux ou cimetières. Des
composteurs collectifs ont également été installés dans 6 écoles et collèges/lycées du territoire.
Enfin, certains syndicats de copropriété commencent à s’inscrire dans la démarche avec 6 composteurs
installés au pied des résidences collectives. Collecte textile
Durant l’année 2023, 6 nouvelles bornes textiles ASTA ont été installées sur le territoire. La totalité des 18
colonnes a permis de détourner 108 tonnes de déchets qui seront ainsi remis à la vente ou réutiliser en
chiffons ou en isolation.
Sensibilisation
Une campagne de porte-à-porte a été menée durant 4 semaines en février 2023, pour transmettre les
consignes de tri aux usagers dans les zones où les erreurs de tri sont les plus récurrentes, avec distribution
de flyers. Diverses campagnes sur les réseaux sociaux ont également été lancées sur le bon geste de tri.
En fin d’année, les caractérisations (étude fine de la composition des déchets afin de vérifier la qualité du tri
des déchets recyclables ont montré un meilleur geste du tri.
De plus, durant l’été, les animations « Vélo smoothie » sur les plages et des « stands compostage » sur les
marchés ont sensibilisé plus de 1 500 personnes (presque le double par rapport à l’année précédente). En
parallèle, durant les périodes scolaires, 21 animations ont été réalisées (visite du centre de tri ou de la
déchèterie, animations en classe), pour un total de 800 enfants sensibilisés (soit 10 fois plus que 2022).
Enfin, le 28 octobre 2023 a été organisée la deuxième édition de l’évènement « Up Up Up, le réemploi créatif
a la cote » au POM’S (Pole Omni’Sports) de Deauville.
Elle a réuni une quarantaine d’acteurs autour du recup’art, du réemploi et de la réparation, et a permis de
présenter des filières locales au grand public. Des conférences sur divers sujets ont également été
organisées. L’évènement a accueilli plus de 500 visiteurs (5 fois plus que le première édition). Cet évènement
a aussi été l’occasion de proposer le 1er atelier de produits fait-maison.
Collecte et traitement
La collecte s’organise soit en point d’apport volontaire (PAV), soit en collecte en porte à porte (PAP). La
majorité de l’activité collecte est organisée en régie, chaque jour ce sont en moyenne 15 camions et presque
60 agents mobilisés pour assurer le vidage des déchets. Des prestataires sont également mobilisés
quotidiennement en appui de la régie.
En 2023, la collecte a été modifiée sur 3 communes (1 seul jour de sortie des bacs pour Vauville, Saint Gatien
de Bois et Saint Pierre Azif), ce qui a simplifié l’organisation des usagers tout en évitant une hausse des
coûts
Le territoire possède 2 déchèteries qui permettent aux usagers d’y déposer les déchets occasionnels
(encombrants, déchets verts, déchets dangereux, …). Elles sont dédiées au tri et chaque année de nouvelles
filières émergent (comme le plâtre en 2023) dans le but de réduire l’impact environnemental de l’élimination
des déchets. Elles permettent aussi de massifier les déchets afin que leur élimination soit moins couteuse.
Le traitement est organisé via différentes filières en fonction de la nature des déchets afin de prioriser les
valorisations les plus vertueuses (réemploi ou recyclage) et de diminuer l’enfouissement (déchets ultimes).
En 2023, de nouvelles filières (matériel médical, cartouche d’encres et d’eau, …) ont diminué les déchets
ultimes. REPRISE
1 218.66 17.01% Repreneurs
2 059.52 7.14% 1 218.66 17.62%
9.14 35.21%
791.27 -26.80%
13 423.38 -4.31%
13 423.38 -4.31%
Encombrants incinérables : 630.78
Bois : 739.82
Gravats : 4 670.69
Voiries/plages : 716.34
Enc. Non incinérables : 1 048.59
Amiante : 8.60 Repreneurs
9 275.91 (hors végétaux) Plâtre : 386.54 954.14 -9.03%
DMS : 28.82
Réemploi : 103.39
Ferraille : 301.48
Carton : 640.86
Végétaux : 4 482.44
6 528.08 Végétaux en PàP : 1 376.26
Végétaux services tech : 669.38
Repreneur
1 856.23 -9.91% 1 880.49 -10.19%
* Des différences peuvent apparaitre suite au stockage et déstockage de matières dans les étapes de traitement.
Végétaux
Verre
tient compte des stocks N-1
Ordures ménagères
Ordures ménagères
Déchèteries
tient compte des stocks N-1
DECLASSEMENT
REFUS DE TRI
DONNEES TECHNIQUES*
COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT
CENTRE DE TRI
Emballages et papier Analyse technique
Les quantités de déchet collectées et traitées sur le territoire sont stables depuis plusieurs années (environ
33 000 tonnes/an).
Cependant, nous pouvons noter que la qualité du tri s’est encore améliorée cette année. Les collectes
enregistrent une hausse des tonnages de recyclables (poubelle jaune) de 7% accompagnée d’une
amélioration de 17% des performances de tri, mais aussi d’une diminution drastique des déclassements de
presque 300 tonnes. Cette hausse des performances de tri s’explique en partie par le développement des
Points d’Apport Volontaire (PAV) de plus en plus nombreux et utilisés (ces derniers enregistrent une hausse
de 18% de tonnage).
En parallèle, les quantités d’Ordures Ménagères résiduels (OMr) collectées en porte à porte continuent de
diminuer (-600 tonnes en 2023).
Même constat sur l’activité déchèterie qui, malgré une très forte fréquentation (plus de 70 000 visites), voit
les déchets recyclés augmenter (+750 tonnes hors végétaux) alors que ceux enfouis diminuent.
Nous constatons une explosion de quantités de déchets verts (+700 tonnes) et dans une moindre mesure
des gravats (+400 tonnes).
La mise en place de la filière « plâtre » en fin d’année 2022 a porté ses fruits en 2023 ce qui a permis de mieux
traiter presque 400 tonnes d’encombrants. La recherche de nouvelles filières a continué en 2023 et a permis :
De mettre en place des filières de réemploi du matériel médical ou encore des cartouches d’eau et
d’encre.
Un meilleur aiguillage des déchets dans les filières valorisables, ce qui entraine une diminution des
déchets enfouis de 1 000 tonnes.
Nous constatons une augmentation de 10% du réemploi en dépassant les 100 tonnes directement déposées
dans les zones dédiées aux associations.
Données financières
Les dépenses liées à la gestion des déchets (carburants, coût d’exploitation, prix des matériaux divers, …) sont
en hausse d’environ 500 000 € (soit presque 5 % du budget global du service) hors évolution de la masse
salariale.
Cependant la hausse des recettes perçues en 2023 a permis de compenser la hausse des coûts sans impacter
la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
Augmentation des bases foncières de la TEOM + 230 000€
Augmentation du soutien aux performances de tri (CITEO) + 175 000€
Augmentation de Redevance Spéciale (RS) de +80 000 € (dépassant les 800 000 € annuellement). -40.59%
20.37% 44.45%
59.72%
8.74% -6.39% 11.67%
9.51%
-4.33%
103%
-44.34%
1.41%
-10.12%
53.71%
5.94% 1.76%
28.83%
TEOM : 3 678 914.00 €
6.71%
* Des différences peuvent apparaitre suite au stockage et déstockage de matières dans les étapes de traitement.
Eco-organismes
DONNEES FINANCIERES*
COLLECTE TRANSPORT ET TRAITEMENT RECETTES
Repreneurs
Emballages et papier Transfert, tri et conditionnement 137 133.85 €
998 381.15 € 453 502.80 €
502 515.71 €
Ordures ménagères Incinération Redevance spéciale :
2 415 841.15 € 1 598 626.17 € 809 281.57 €
Carton 949 585.72 €
Gestion des déchèteries
643 335.89 € Eco-organismes
Déchets de déchèteries + 321 242.10 €
Végétaux en PàP +
Encombrants végétaux services techniques
803 202.21 €
Repreneurs
45 898.20 €
201 458.71 € Stockage 47 427.87 €
14 373.00 €
116 369.36 €
Végétaux
443 086.11 €
Verre Verre Bilan global
En 2023, 690 kg de déchets ménagers assimilés ont été produits par habitant (population DGF) sur le territoire
de Cœur Côte Fleurie, ce qui est stable par rapport à l’année précédente (-2 kg). Pour comparaison, selon
l’ADEME, la moyenne française est à 580 kg/habitant.
C’est un bilan technique très positif car la qualité du tri continue d’évoluer tandis que les déchets ultimes
(enfouissement) diminuent.
Le coût de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés s’élève à presque 8,7 M€ soit 180
€/habitant (population DGF). Toujours selon l’ADEME, la moyenne nationale pour les collectivités touristiques
s’élève à 152 €/habitant.
Le coût de traitement et collecte est au-dessus de la moyenne nationale. Cela s’explique par de fortes
variations de population du fait d’une très grande attractivité touristique.
La hausse des recettes a compensé la hausse des dépenses, ce qui a permis à la collectivité de ne pas faire
croitre le taux de TEOM (4.04%), cette année encore.