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Document publié le Vendredi 5 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 99 DE 014 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Enseignement supérieur,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 05 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le cinq juillet à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 27 juin 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 20
Nombre de votants : 29
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice- Présidente, Guillaume CAPARD, Florence GALERANT, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, David MULLER, Patricia NOGUET, Marie- France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Miriam GUERARD, François HORENT, Chhun-Na LENGLART, Didier QUENOUILLE, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel CHEVALLIER, pouvoir à Hervé VAN COLEN, Philippe LANGLOIS, pouvoir à Ihsane ROUX, Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Claude BENOIST, pouvoir à Yves LEMONNIER, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Patrice BRIERE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Philippe AUGIER, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Florence GALERANT, David REVERT, pouvoir à Delphine PANDO
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D068_050724
RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Autorisation
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie s’engage pour l’employabilité et l’attractivité des nouveaux talents et jeunes diplômés.
En outre, le dispositif de recrutement par voie d’apprentissage répond à un besoin et une volonté marquée de la Communauté de Communes de transmission des savoirs s’inscrivant dans une vision à moyen et long termes de remplacement des départs et d’évolution des métiers. L’objectif de l’apprentissage est de prendre part à la formation des jeunes en notre qualité d’employeur dans notre bassin d’emploi et, de promouvoir Page | 2
l’insertion professionnelle et le développement des compétences des jeunes dans un souci de dynamisation de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Le contrat d’apprentissage permet ainsi d’anticiper les pertes de savoirs résultant des départs à la retraite ou volontaires. Il favorise également la valorisation des compétences internes par un partage de savoirs réciproques entre l’apprenti et le maître d’apprentissage, détenteur d’une compétence professionnelle.
Pour la rentrée 2024, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie souhaite donc de nouveau recourir à l’apprentissage.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271- 1 à D. 6275-5,
Il est donc demandé au Conseil de bien vouloir :
- Recourir au contrat d’apprentissage,
- Conclure, dès la rentrée scolaire 2024, un contrat d’apprentissage au sein de la Direction Eau, Assainissement et Patrimoine pour exercer les fonctions de Chargée de travaux et maîtrise d’ouvrage eau et assainissement. L’apprentie prépare un Master 2 Chimie parcours gestion et traitement de l’eau et le contrat sera conclu pour une durée d’un an.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉCIDE de recourir à l’apprentissage au sein de la Direction Eau, assainissement et
patrimoine pour la rentrée 2024,
AUTORISE le Président à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement
d’un(e) apprenti(e) conformément au tableau suivant :
Service d’accueil
de l’apprenti
Fonctions de
l’apprenti(e)
Diplôme ou titre préparé
par l’apprenti
Durée de
la
formation
Direction eau,
assainissement et
patrimoine
chargé(e) de
travaux et maîtrise
d’ouvrage eau et
assainissement
Master 2 Chimie parcours
gestion et traitement de
l’eau
1 an
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
HABILITE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président