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unknown - 08 RESULTATS 2025 AFFECTATION PROVISOIRE Annexe
Déliberation - 02 RESULTATS 2021 AFFECTATION PROVISOIRE
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 02 RESULTATS 2021 AFFECTATION PROVISOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
N°Feuillet
20220323-2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
VILLE DE DAX
TN Unenn
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX et le mercredi 23 mars à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 17 mars 2022, s'est réuni en mairie dans la salle du conseil,
sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 Date de la
conseil municipal convocation :
17 mars 2022
Nombre de présents 25
Nombre de pouvoirs 10 Date de
_ L l'affichage :
Suffrages exprimés 35 29 mars 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE
BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUME-SEIXO.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey
VERGELY, M. Guillaume SEGUIER, Mme Marylène DESTANDAU, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Bruno JANOT, M. Didier ZARZUELO.
POUVOIRS :
M. Grégory RENDE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
M. Pascal DAGES donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Michel GUILLEMIN donne pouvoir à Mme Aline DUZERT,
Mme Audrey VERGELY donne pouvoir à M. Julien RELAUX, M. Guillaume SEGUIER donne pouvoir à M. Alexis ARRAS,
Mme Marylène DESTANDAU donne pouvoir à M. Amine BENALIA BROUCH, M. Patrice BOUCAU donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
Mme Fanny MESPLET donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Bruno JANOT donne pouvoir à M. Yves LOUME,
M. Didier ZARZUELO donne pouvoir à M. Pierre STETIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS.
OBJET : RESULTATS 2021 - AFFECTATION PROVISOIRE VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
VU les instructions budgétaires et comptables M14, M4, M49,
VU les budgets primitifs 2022 qui reprennent les résultats provisoires de l'exercice 2021, les résultats définitifs devant être réajustés, si nécessaire, par une décision modificative.
Conformément aux dispositions des instructions comptables, il convient pour le conseil municipal, d'arrêter les comptes des différents budgets et de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021.
Il est rappelé que ce résultat n’est pas libre d'emploi car il doit couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
L'affectation des résultats provisoires figure sur le tableau annexé à la présente délibération présentant les résultats de l'exercice, les besoins de financement et les propositions d'affectation pour tous les budgets de la collectivité.
SUR PROPOSITION DE Mme HENAULT Marylène, Adjointe au Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l'affectation des résultats provisoires 2021 pour les différents budgets de la ville conformément au tableau joint en annexe A,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Julien DUBOIS
Maire de Dax
Président du Grand Dax
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que
de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau
(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
Accusé de réception en préfecture
040-214000887-29220324-20220323-2-DE
Date de télétrans#ission : 28/03/2022
Date de réception préfecture : 28/03/2022