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Déliberation - 08 RESULTATS 2025 AFFECTATION PROVISOIRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 08 RESULTATS 2025 AFFECTATION PROVISOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEL20260420_08
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : RESULTATS 2025 - AFFECTATION PROVISOIRE
L'an deux mille vingt six, le vingt avril à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 7 avril 2026, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au
conseil municipal 35
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 6
Suffrages exprimés 35
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HÉNAULT , M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT , M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Sofiane CAZAUBON, M. Sylvain DAUTREVAUX, M. Patrick STETIN, M. Hervé BORDA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Michel GUILLEMIN, M. Patrick ROUMEAU, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, Mme Laurence DELPY , Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU, M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS :
M. Amine BENALIA-BROUCH a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Patrice BOUCAU a donné pouvoir à Mme Martine DEDIEU, Mme Isabelle LABORDE a donné pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT , Mme Carine BROUSTAUT a donné pouvoir à M. Guillaume LAUSSU, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Clara HITON a donné pouvoir à M. Julien RELAUX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Sofiane CAZAUBON
*******
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-32 relatif à
l’affectation du résultat de l’exercice,
VU les instructions budgétaires et comptables M57, M4,
VU les budgets primitifs 2025 qui reprennent les résultats provisoires de l’exercice 2025, les
résultats définitifs devant être réajustés si nécessaire par décision modificative.
1/2 Conformément aux dispositions des instructions comptables, il convient pour le conseil
municipal, d’arrêter les comptes des différents budgets et de procéder à l’affectation du
résultat de fonctionnement de l’exercice 2025.
Il est rappelé que ce résultat n’est pas libre d’emploi car il doit couvrir le besoin de
financement de la section d’investissement.
L’affectation des résultats provisoires figure sur le tableau annexé à la présente délibération
présentant les résultats de l’exercice, les besoins de financement et les propositions
d’affectation pour tous les budgets de la collectivité.
SUR PROPOSITION DE MME MARYLÈNE HÉNAULT, ADJOINTE AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
30 VOIX POUR
5 ABSTENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D’APPROUVER l’affectation des résultats provisoires 2025 pour les différents budgets de la
ville conformément au tableau joint en annexe.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Secrétaire de séance
M. Sofiane CAZAUBON
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
#signature#
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
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