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Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Fontaines.
Lien du pdf (Arrêté - ARt2024 138 buvette USRF 5 6 octobre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
FONTAINES EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ms, _ BOURGOGNE
ARt 2024 — 138
Autorisation
d'ouverture d’un débit
temporaire de boissons
Association
USRF
samedi 5 octobre 2024
10h — 19h
dimanche 6 octobre 2024
14h — 19h
Match de football]
parc Sainte Suzanne
Nous, Nelly MEUNIER-CHANUT, Maire de FONTAINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2212-1 et 2212-2 déterminant l’autorité et l’objet de la police municipale ;
Vu l'article L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique déterminant la
classification des boissons,
Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2022-238 du 26 août 2022 fixant les périmètres de protection
autour de certains édifices et établissements ;
Vu l'arrêté préfectoral BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation des débits de boisson à emporter ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122- 1 à L2122-4 relatifs aux règles générales d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande présentée par note écrite le 3 octobre 2024 par l’association Union Sportive Rully Fontaines (USRF) représentée par son président, Monsieur Sébastien Desmichel, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au Parc Sainte Suzanne, samedi 5 octobre de 10h à 19h et dimanche 6 octobre 2024 de 14h à 19h à
l’occasion de matchs de football qu’elle organise,
ARRÊTONS
ARTICLE 1: l'association USRF est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de
3ème catégorie au parc Sainte Suzanne :
- samedi 5 octobre 2024, de 10h à 19h
et
- dimanche 6 octobre 2024 de 14h à 19h,
à l’occasion des matchs de football U9, U15 et senior, qu’elle organise.
ARTICLE 2: Les services de la Gendarmerie, le Maire et la secrétaire générale de mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera porté à
la connaissance du public, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
Ampliation sera faite au Service Départemental d’Incendie et de Secours de CHALON SUR
SAÔNE.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Dijon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
« www.telerecours.fr ».
Fait à FONTAINES,
le 3 octobre 2024.
Le Maire,
Ily MEUNIER-CHANUT