Déliberation - 15 dm 2022 1 budget general

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Déliberation - 15 dm 2022 1 budget general Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Déliberation - 15 dm 2022 1 budget general)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES

---00000---

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Septembre 2022

[N°2022/09/15/15 - OBJET : Décision modificative budgétaire n° 2022/0117.

Le quinze septembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le neuf septembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.

Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Christine GARCIN-GOURILLON, WAJTS Alexandre, REYNOUD Henri, GERMAIN Etmilie, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI, Sylvie NARDI à compter du point n°1, Mathieu BONARD, Laurent JUGLARET, LAFFITTE Patrick, Fanny ARSAC, Marie-Pierre CALLET, CHAIX Alain et Lucie BABIN Pouvoirs :

Absents excusés : FABRE Thierry, Sylvie NARDI avant le point 1.

Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL

Rapporteur : Monsieur Alexandre WAJS

DAVID Delphine a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ.

Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée qu'il convient d'augmenter les crédits budgétaires du chapitre 65 suite notamment à la délibération n° 11 du 29 juillet 2022 relative à la délégation de service public à l'association IFAC pour

l'organisation d'un accueil de loisirs sans hébergement.

Monsieur le rapporteur indique aussi que les travaux d'aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire et des vestiaires au stade s'avèrent plus onéreux que tels qu'ils étaient prévus au budget primitif 2022, qu'il convient en conséquence d'ajuster le budget de l'exercice pour ces réalisations (opérations n° 336 et n° 413 dans les tableaux ci-

dessous) et en y ajoutant la dotation de soutien à l'investissement de l'Etat obtenue.

Monsieur le rapporteur propose encore plusieurs ajustements des opérations d'équipement en fonction des besoins

apparus en dépenses. Ainsi il propose de modifier le budget de la commune de l'année 2022 de la façon suivante :

Section de fonctionnement du budget général de la commune - en dépenses

Article M14 Inscrit au budget 2022 Montants D.M. 2022/1 budget après D.M. 2022/1

60623 - alimentation 56.000,00 € + 18.115,00 € 74,115,00 €

6574 - subventions associations 190.000,00 € + 80.000,00 € 270.000,00 €

Total dépenses supplémentaires : 98.115,00 €

Section de fonctionnement du budget général de la commune - en recettes

Article M14 Inscrit au budget 2022 | Montants D.M. 2022/1 | budget après D.M. 2022/1

70841 personnel facturé aux 210.000,00 € + 50.000,00 € 260.000,00 € budgets annexes

773 mandats annulés ex antérieur 0,00 € + 48.115,00 € 48.115,00 €

Total recettes supplémentaires : 98.115,00 €

Section d'investissement du budget général de la commune - en dépenses

Article M14 Inscrit au budget 2022 Montants D.M. 2022/1 budget après D.M. 2022/1

2031 - opération 335 30.000,00 € + 22.000,00 € 52.000,00 €

2031 - opération 415 18.000,00 € + 7.000,00 € 25.000,00 € 2313 - opération 336 1.505.812,00 € + 340.000,00 € 1.845.812,00 €

2313 - opération 413 868.346,00 € + 131.000,00 € 999.346,00 €

020 dépenses imprévues 365.000,00 € - 352.039,00 € 12.961,00 €

Total dépenses supplémentaires : 147.961 ,00 €

Section d'investissement du budget général de la commune - en recettes

Article M14 Inscrit au budget 2022 | Montants D.M. 2022/1 | budget après D.M. 2022/1 024 - produit des cessions 18.000,00 € + 7.961,00 € 25.961,00 €

1321 - opération 336 0,00 € + 140.000,00 € 140.000,00 €

Total recettes supplémentaires : 147.961,00 €

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés ;

AR Prefecture

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Reçu le 22/09/2022

Publié le 22/09/2022a X @ Q- MODIFIE le budget de l'exercice 2022 du budget général de la co

la présente délibération.

DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente déliBérarron

Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa

transmission en sous-préfecture d'Arles le:

2 2 SEP. 202 Publication sur le site de la mairie le :

2 2 SEP. 299 LT, LUE Secrétaire de séance, Le Maire,

Bernadette SAMUEL Jean-Christophe CARRÉ

Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai

de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.

AR Prefecture

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Reçu le 22/09/2022

Publié le 22/09/2022RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FES te

Département: BORerespeRrterE

13058 SGC DE CHATEAURENARD

MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES

NUMÉRO SIRET : 211300587-00014

POSTE COMPTABLE : 013205

Commune entre 500 et 3 500 hab.

Décision Mod. N°1

Voté par nature

BUDGET PRINCIPAL

Année 2022

icc Informatique - 9514 MOUCHIN

AR Prefecture

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Reçu le 22/09/2022

Publié le 22/09/2022Département: BOUCHES DU RHPNE

SGC DE CHATEAURENAR Fr

MAIRIE DE MAUSSANE LES AL |

SOMM AI

PAGES

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

p.l/1 AT - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

p:2/2 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

p. 3/3 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p. 4/4 BI - Balance générale du budget - Dépenses

p. 5/5 B2 - Balance générale du budget - Recettes

HI - VOTE DU BUDGET

A Section de FONCTIONNEMENT

p.6/8 AT - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

p.9/10 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B Section d'INVESTISSEMENT

p. 11/12 BI - Section d'investissement - Détail des dépenses

p. 13/14 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p. 15/18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV- ANNEXES Jointes| Sans objet D Décisions en matière des taux - Arrêté et signatures

DI Décisions en matière de taux X

p. 19/19 D2 Signatures X

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Il - PRESENTATION GENERAL:

D.M. 2022 me

La

1

VUE D'ENSEMBLE

me ee me “a ee Lu me mme

_ 1 1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA

SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

L CREDITS DE FONCTIONNEMENT

ï VOTES AU TITRE DU PRESENT 98 115.00 98 115.00 E BUDGET (1)

+ + +

: RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O

R T 002 RESULTAT DE

S || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

(si déficit) (si excédent)

TOTAL DE LA SECTION 08 115.00 08 115.00

DE FONCTIONNEMENT (3) L _

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTION

SECTION D'INVESTISSEMENT . D'INVESTISSEMENT

: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)

F VOTES AU TITRE DU PRESENT 147 961.00 147 961.00 E BUDGET (1068 compris)

+ + +

5 RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

P L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O

R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

à SECTION D'INVESTISSEMENT

(si solde négatif) (si solde positif)

TOTAL DE LA SECTION 147 961.00 147 961.00

D'INVESTISSEMENT (3) LL

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 246 076.00 246 076.00 |

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et du budget supplémentaire, les crédits votés correspondent également aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recette, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas données lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

I

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II- PRESENTATION SE A I SECTION DE FONCT IONNEMENI| nn mn nom nn nn A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap.| Libellé Due Restes à Réaliser| Propositions V OTE TOTAL Précédent (1) N-1 (2) nouvelles || (ERAR + vote)

011 [Charges à caractère général 1 084 657.06 18 115.00 18 115.00 1 102 772.06

012 | Charges de personnel et frais assimilés 1 650 000.00 _ 1 650 000.00

014 | Atténuation de produits = 10 000.00 10 000.00 65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 530 375.00 | 80000.00[ 80 000.00! 610 375.00 656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (Ar de

Total des dépenses de gestion courante 3 275 032.06 98 115.00 98 115.00 3 373 147.06

66 [CHARGES FINANCIÈRES 55 000.00 55 000.00 67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 LS - 5 000.00 68 |[DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET (4) 1 000.00 1 000.00 022 | Dépenses imprévues 240 000.00 240 000.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 35760320 98 115.00 98 113.00 3 674 147.06 023 | Virement à la section d'investissement (5) 2215 031.42 2215 031.42 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) " 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (5) a | Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 215 031.42 2215 031.42 TOTAL 5 791 063.48 98 115.00 98 115.00 5 889 178.48 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [5 889 178.48]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

: Budget Restes à Réaliser | Propositions

GRADE AIOeIE De (1) N-1 (2) te VOTE aoies

013 | Atténuation de charges 28 100.00 28 100.00

70 [PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET 424 300.00 50 000.00 50 000.00! 474 300.00 73 [IMPÔTS ET TAXES 2 619 317.00 À °2619317.00 74 |DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 188 838.00| | 188 838.00 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 263 500.00 | 263 500.00 Total des recettes de gestion courante 3 524 055.00 50 000.00 50 000.00] 3 574 055.00 76 [PRODUITS FINANCIERS 50.00 | 50.00 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 520 000.00 LL _48115.00 4811 5.00] 568 115.00 78 |REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET (4) | | Fr

Total des recettes réelles de fonctionnement 4 044 105.00 98 115.00 98 115.00] 4 142 220.00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) | L 043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (5) LE | ON

Total des recettes d'ordre de fonctionnement |

TOTAL 4 044 105.00 98 115.00 98 1 15.00] 4 142 220.00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |___1 746 958.48]

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [__5 889 178.48]

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (11)

2 216 031.42

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux

(1) cf p.4 IB - Modalités de vote.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. RI 041, DF 043 = RF 043 (5) D 023 = R 021, DI 040=RF 042, RI 040= DF 042 ; DI 041 =

investissements de la commune ou de l'établissement.

(6) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisé pour les seules opérations d'aménagements (Lotissement, ZAC ...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iitiale au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) Seul le total des Opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

(11) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 042 ou solde de l'opération RI 021 ++ RI 040 - DI 040

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II- PRESENTATION sr D I SECTION D'INVESTISSEMENT JL. sis A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Budget Restes à Réaliser | Propositions VOTE, TOTAL

Précédent (1) N-1 (2) nouvelles (RAR + vote)

010 Comptes de stocks et encours

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Sauf 204) 63 000.00 5 130.00 29 000.00 29 000. 00] - 97 130.00

204 Subventions d'équipement versées A

21 [IMMOBILISATIONS CORPORELLES (51 39537500 | 58 595.00 453 970.00 22 |IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (7) D E 23 |IMMOBILISATIONS EN COURS 4 152 810.00 542 783.92 471 000.00 471 000.00 5 166 593.92 Total des dépenses d'équipement 4 611 185.00 606 508.92 500 000.00 500 000.00 5 717 693.92 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES Hors 1068 | 1 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (Sauf 138)

16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 280 000.00 280 000.00

18 [COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS (8)

26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A Ù

27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES de

020 Dépenses imprévues a | 365 000.00 - 352 039.00 - 352 039.00| 12 961.00

Total des dépenses financières 645 000.00 - 352 039.00 - 352 039.00 292 961.00 45 | COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE (9)

Total des dépenses réelles d'investissement 5 256 185.00 606 508.92 147 961.00 147 961.00 6 010 654.92

040 Opérations d' ordre de transfert entre section (5) ON

041 Opérations patrimoniales LL de (5) 3244080 32 440.80

Total des dépenses d'ordre d'investissement 32 440.80 32 440.80

TOTAL 5 288 625.80 606 508.92 147 961.00 147 961.00 6 043 095.72

+

| D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 398 449.86]

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 441 545.58]

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget Restes à Réaliser | Propositions VOT TOTAL Précédent (1) N-1 (2) nouvelles (RAR + vote)

010 Comptes de stocks et encours

13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (Sauf 138) _ 1705153.58 | 353 071.00 140 000.00 140 000.00 2 198 224.58 16 JEMPRUNTSET DETTES ASSIMILÉES 1 090 000.00 1 090 000.00 20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Sauf 204) L 204 Subventions d'équipement versées

© 21 JIMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)

°22 [IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (7) _ = 23 [IMMOBILISATIONS EN COURS

Total des recettes d'équipement 2 795 153.58 353 071.00 140 000.00 140 000.00 3 288 224,58

10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES Hors 1068 228 000.00 228 000.00

1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé (10) 651 887.78 . | 651 887.78

138 Subventions d'investissement oo EL _ À

165 Dépôts et cautionnements reçus a _ .

18 [COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS (8)

26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A

= 27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES h 024 | Produits de cessions d'immobilisations 18 000.00 7 961.00 7 961.00 25 961.00 Total des recettes financières 897 887.78 7 961.00 7 961.00| 905 848.78 45 | COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE (9) | Total des recettes réelles d'investissement 3 693 041.36 353 071.00 147 961.00 147 961.00! 4 194 073.36 021 Virement de la section de fonctionnement (5) 2215 031.42 2215 031.42 040 Opérations d'ordre de transfert entre section (5) L : 041 | Opérations patrimoniales (5) 32 440.80 32 440.80 Total des recettes d'ordre d'investissement 2 247 472.22 2 247 472.22

TOTAL 5 940 513.58 353 071.00 147 961.00 147 961.00 6 441 545.58

+

| R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 441 545.58]

NE ae ee enes deu PE Po RON € L AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE 2 216 031.42 Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11) investissements de la commune ou de l'établissement

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II - PRESENTATION GENERAL I

BALANCE GENERALE DU kB __ B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

Chap. FONCTIONNEMENT PE AUONS ADPEAUORE TOTAL réelles (1) d'ordre (2)

011 | Charges à caractère général 18 115.00 18 115.00

012 | Charges de personnel et frais assimilés a / LE

© 014 | Atténuation de produits

60 | ACHATS ET VARIATION DE STOCKS (3) LL 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80 000.00 80 000.00 656 | Frais de fonctionnement des groupes d'élus (Ar | (4) a | 66 | CHARGES FINANCIÈRES

67 |CHARGES EXCEPTIONNELLES - | k À 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 de 71 | PRODUCTION STOCKEE de (3)

022 | Dépenses imprévues M

[Du 023 i Virement à la section d'investissement D

Dépenses de fonctionnement - Total 98 115.00 98 115.00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | L

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 98 115.00 |

Chap. INVESTISSEMENT OPÉrAUQRE SRE Uon TOTAL réelles (1) d'ordre (2)

10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT a de 15 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (sauf 1688 non budgétaire) L _ _ ni 18 | COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS ANNEXE de Total des Opérations d'équipement a 500 000.00 500 000.00 19 | NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATION o À 20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)

204 | Subventions d'équipement versées | LL

21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) / fo 22 |IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6)

23 |IMMOBILISATIONS EN COURS (6) nn 26 | PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PA

27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES _ | a oo 28 | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29 | Provisions pour dépréciation des immobilisatio . (5)

39 | PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- (5) oo 45 | COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE _

481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices D

49 | Provisions pour dépréciation des comptes de ti (S) / 59 | Provisions pour dépréciation des comptes finan (5) a R 31 | MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

33 |EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS | LD . | 35 | STOCKS DE PRODUITS oo

020 | Dépenses imprévues -352 039.00 ARE 352 039.00 |

Dépenses d'Investissement - Total 147 961.00 147 961.00

+

| D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [14796100]

(1) Y compris les opérations relatives aux rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre

(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (6) Hors chapitres "opérations d'équipement".

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèce au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recettes, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectues sur un exercice antérieur

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II - PRESENTATION GENERAL 7 I

BALANCE GENERALE DU KH_. ... B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

Chap FONCTIONNEMENT CPÉAUONS ee ODÉrAnOne TOTAL réelles (1) d'ordre (2)

013 | Atténuation de charges

60 | ACHATS ET VARIATION DE STOCKS CS PRES 70 | PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV 50 000.00 50 000.00 = 71 | PRODUCTION STOCKEE _ & 72 | Production immobilisée _ de | = 73 [IMPÔTS ET TAXES Un ___74 | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS .

75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE _ 76 | PRODUITS FINANCIERS L

77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS | 48 115.00 48 115.00 78 _| REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DS _ | 79 | TRANSFERTS DE CHARGES 1 Recettes de fonctionnement - Total 98 115.00 98 115.00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 08 115.00 |

Chap INVESTISSEMENT CPSLAUODS CpÉrAUONS TOTAL réelles (1) d'ordre (2)

10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES-1068

13. | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT LL | 140 000.00 LL 140 000.00 15 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5

16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (sauf 1688 non budgétaire) LL | 18 | COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS ANNEXE

= 20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Co 204 | Subventions d'équipement versées . En | 21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 | IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION | 23 | IMMOBILISATIONS EN COURS de

26 | PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PA a | 27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

28 | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS . 19 | NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATION (5)

29 | Provisions pour dépréciation des immobilisatio (5)

39 | PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN- ©

45 | COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE G)

481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices EL |

49 Ë Provisions pour dépréciation des comptes de ti (S)

59 | Provisions pour dépréciation des comptes finan © a

31 | MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

33 | EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS LL À a 35 [STOCKS DE PRODUITS

021 i Virement dde la section de fonctionnement UT a a

024 | Produits de cessions d'immobilisations 7 961.00 7 961.00 Recettes d'Investissement - Total 147 961.00 147 961.00

LE

I R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | | | + ( AFFECTATION AU COMPTE 1068 | |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ü 147961.00 |

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IH- VOTE DU sun In

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEL à nu sun A

Pour mémoire | Propositions Votes (4)

Art. (1) Libellé (1) budget précédent nouvelles (3)

(2)

011 Charges à caractère général

606 Achats non stockés de matières et fournitures 500 000.00 18 115.00 18 115.00 60611 Eau et assainissement 22 000.00

60612 Energie - Electricité 270 000.00

60621 Combustibles 14 000.00

60622 Carburants 8 500.00

60623 Alimentation 56 000.00 18 115.00 18 115.00

60628 Autres fournitures non stockées 19 500.00

60631 Fournitures d'entretien 24 000.00

60632 Fournitures de petit équipement 47 000.00

60633 Fournitures de voirie 11 500.00

60636 Vêtements de travail 3 000.00

6064 Fournitures administratives 6 000.00

6065 Livres, disques, cassettes. (bibliothèques e 3 500.00

6067 Fournitures scolaires 15 000.00

61 SERVICES EXTÉRIEURS 393 200.00 611 Contrats de prestations de services 165 500.00 6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières 40 000.00

61521 Terrains 7 000.00

615221 Bâtiments publics 13 000.00

615228 Autres bâtiments 5 000.00

615231 Voiries 2 000.00

615232 Réseaux 25 000.00

61524 Bois et forêts 500.00

61551 Matériel roulant 24 000.00

61558 Autres biens mobiliers 1 000.00

6156 Maintenance

6161 Multirisques 21 500.00

6162 Assurance obligatoire dommage-construction

6168 Autres 21 500.00

617 Etudes et recherches 58 000.00

6182 Documentation générale et technique 1 200.00

6184 Versements à des organismes de formation

6188 Autres frais divers 8 000.00

62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 13 650.00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 150.00

6226 Honoraires 3 500.00

6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000.00

6228 Divers 4 000.00

623 Publicité, publications, relations publiques 101 500.00 6231 Annonces et insertions 5 000.00

6232 Fêtes et cérémonies 90 000.00

6233 Foires et expositions

6236 Catalogues et imprimés 500.00

6237 Publications 6 000.00

6238 Divers

624 Transports de biens et transports collectifs

6241 Transports de biens

6247 Transports collectifs

625 Déplacements, missions et réceptions 800.00 6256 Missions 800.00

6257 Réceptions

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III - VOTE DU BUD

D.M. 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DE’

Cd rs ur

LL nm m4 ES ADS IS A D A DONS A DS

"IN.

_ Al

Pour mémoire | Propositions Votes (4)

Art. (1) Libellé (1) budget précédent nouvelles (3)

(2)

626 Frais postaux et frais de télécommunications 29 000.00 6261 Frais d'affranchissement 6 000.00

6262 Frais de télécommunications 23 000.00

627 Services bancaires et assimilés 150.00

628 Divers 11 357.06 6281 Concours divers (cotisations...) 7 500.00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois 3 200.00

62841 Redevances d'archéologie préventive

62878 A d'autres organismes

6288 Autres services extérieurs 657.06

63. IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

635 Autres impôts, taxes et versements assimilés ( 28 000.00 63512 Taxes foncières 28 000.00

63513 Autres impôts locaux

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés ( 7 000.00

012 Charges de personnel et frais assimilés

621 Personnel extérieur au service

6218 | Autre personnel extérieur

63. IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rému

633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rému 23 000.00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 000.00

6333 Participation des employeurs à la formation pr

6336 Cotisations au centre national et aux centres 22 000.00

64 CHARGES DE PERSONNEL 1 627 000.00

6411 Personnel titulaire 1 035 000.00

6413 Personnel non titulaire 90 000.00

6415 Indemnité inflation 3 100.00

64168 Autres emplois d'insertion

6451 Cotisations à l'URSSAF. 155 000.00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 250 000.00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 4 500.00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 64 000.00

6456 Versement au F.N.C du supplément familial

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 3 000.00

64731 Versées directement 8 000.00

6474 Versements aux autres oeuvres sociales 8 000.00

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000.00

6488 Autres charges 2 400.00

014 Atténuation de produits

739 Reversement et restitution sur impôts et taxes 10 000.00 7397 Reversements conventionnels de fiscalité

7398 Reversement sur autres impôts et taxes 10 000.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 530 375.00 80 000.00 80 000.00

6512 Droits d'utilisation - informatique en nuage 4 000.00

6518 autres 3 200.00

6531 Indemnités des maires et conseillers 80 400.00

6532 Frais de mission des maires et conseillers

6533 Cotisations de retraite des maire et conseille 3 300.00

6534 Cotisations de sécurité sociale - part patrona 4 400.00

6535 Formation 4 200.00

6536 Frais de représentation du maire 100.00

65372 Cot. Fonds Financier Allocation. Fin de Mandat 75.00

6541 Créances admises en non-valeurs 1 000.00

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INT- VOTE DU = "III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEL mcmns asus mu suraus Al

Pour mémoire | Propositions Votes (4)

Art. (1) Libellé (1) budget précéden{ nouvelles (3)

(2)

6542 Créances éteintes

6552 Aide sociale du département 4 000.00

6553 Service d'incendie 102 700.00

65541 Contrib. au fonds de comp. charges territorial

65548 Autres contributions 24 000.00

6556 Indemnités de logement aux instituteurs

6558 Autres contributions obligatoires 1 000.00

65715 Groupements de collectivités

657361 Caisse des écoles

657362 C.C.AS. 20 000.00

657363 A caractère administratif 85 000.00

657364 A caractère industriel ou commercial

65738 Autres organismes

6574 Subventions de fonctionnement aux associations 190 000.00 80 000.00 80 000.00

658821 Secours d'urgence

658822 Aides 3 000.00

65888 Autres

DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656) 3 275 032.06 98 115.00 98 115.00

66 CHARGES FINANCIÈRES (b) 55 000.00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 55 000.00 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts cré

6618 Intérêts des autres dettes

6688 Autres

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 5 000.00

6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

6712 Amendes fiscales et pénales

6713 Secours et dots

6714 Bourses et prix

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations

673 Titres annulés (émis au cours d'exercices anté 1 500.00

6745 Subventions aux personnes de droit privé 500.00

6748 Autres subventions exceptionnelles 3 000.00

678 Autres charges exceptionnelles

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (d) 1 000.00

6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des 1 000.00

022 Dépenses imprévues (e) 240 000.00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES = a+b+c+d+e 3 576 032.06 98 115.00 98 115.00

023 Virement à la section d'investissement 2.215 031:42

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)

6682 Indemnités de réaménagement d'emprunt (pour or

67. CHARGES EXCEPTIONNELLES

675 Valeurs comptables des immobilisations cédées (8)

6761 Différences réalisations (positif) transf.inv. (8)

6811 Dotations aux amortissements des immobilisatio

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE L'INVEST. 2 215 031.42

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (10)

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 2 215 031.42

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II - VOTE DU BUDE "IN

_ Al SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEL.

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 5 791 063.48 98 115.00 98 115.00

+

RESTES À REALISER N-1 (11)

“|

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 98 115.00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0.00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de compte utilisé

(2) voir Modalités de Vote.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du 66112 sera négatif (6) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires

(7) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 ‘produit des cessions d'immobilisation') (9) Si la collectivité a opté pour les prévisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

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III - VOTE DU BUDI + IN |

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DET Du nr a NI NUS UN nn ni — A2

Pour mémoire | Propositions Votes (4)

Art. (1) Libellé (1) budget précédent nouvelles (3)

(2)

013 Atténuation de charges

64. CHARGES DE PERSONNEL

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 25 000.00

6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale 3 100.00

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV 424 300.00 50 000.00 50 000.00

7018 Autres ventes de produits finis

7023 Menus produits forestiers 900.00

70311 Concessions dans les cimetières (produit net) 3 000.00

70312 Redevances funéraires

70323 Redevance d'occupation du domaine public commu 83 000.00

70328 Autres droits de stationnement et de location 10 000.00

7035 Locations sur droits de chasse et de pêche 7 200.00

70388 Autres redevances et recettes diverses 1 600.00

7062 Redevance et droits des services à caractère c

70632 A caractère de loisirs 25 000.00

7066 Redevances et droits des services à caractère 3 000.00

7067 Redevances et droits des services péri-scolair 75 000.00

70682 Locations de compteurs

70688 Autres prestations de service

7078 Autres marchandises

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)

70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Ec 210 000.00 50 000.00 50 000.00

70875 Par les communes membres du GFP 4 000.00

70876 Par le GFP de rattachement

70878 par d'autres redevables

7088 Autres produits divers 1 600.00

73 IMPÔTS ET TAXES 2 619 317.00 73111 Impôts directs locaux 1 905 917.00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés

73211 Attribution de compensation 85 000.00

73212 Dotation de solidarité communautaire 108 000.00

7336 Droits de place

7338 Autres taxes

7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 120 000.00

7361 Droits de licence des débits de boissons

7362 Taxe de séjour 110 000.00

7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à 290 400.00

7382 Fraction TVA

73968 Autres reversements de fiscalité

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 188 838.00

7411 D.G.F. - Dotation forfaitaire 5 000.00

74121 Dotation de solidarité rurale 30 000.00

74122 Dotation de solidarité rurale 2ème fraction

744 F.C.T.V.A. 5 000.00

74712 Emplois d'avenir

74718 Autres 24 000.00

7473 Départements

74741 Communes membres du GFP 10 000.00

74751 GFP de rattachement

74758 Autres groupements

7478 Autres organismes 98 000.00

7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle

74834 Etat - Compensation au titre des exonérations 16 838.00

74835 Etat - Compensation au titre des exonérations

748388 Autres

7484 Dotation de recensement

7485 Dotation pour les titres sécurisés

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IL - VOTE DU BUDK TT

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEL. PP PTE NTM, A2

Pour mémoire | Propositions Votes (4)

Art. (1) Libellé (1) budget précéden( nouvelles (3)

(2) 7488 Autres attributions et participations

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 263 500.00

752 Revenus des immeubles 263 500.00

7551 Excédent des budgets annexes à caract. adminis

756 Excédents reversés par les régies à caractère

7562 Régies dotées de la personnalité morale

757 Redevances versées par les fermiers et concess

7588 Autres produits divers de gestion courante

RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) =70+73+74+75+013| 3 524 055.00 50 000.00 50 000.00

76 PRODUITS FINANCIERS (b) 50.00

7622 Rattachement des ICNE

7688 Autres 50.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 520 000.00 48 115.00 48 115.00

7711 Dédits et pénalités perçus

7714 Recouvrement sur créances admises en non valeu

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations d

773 Mandats annulés (émis au cours d'exercices ant 48 115.00 48 115.00

775 Produits des cessions d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers 520 000.00

TOTAL DES OPERATIONS REELLES = a+b+c+d 4 044 105.00 98 115.00 98 115.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)

722 Immobilisations corporelles

77. PRODUITS EXCEPTIONNELS

7711 Dédits et pénalités perçus

776 Différences sur réalisations (négatives) repri

7761 Différences réalisations (positif) transf, inv

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (9)

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 044 105.00 98 115.00 98 115.00 | | + RESTES A REALISER N-1 (10)

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 746 958.48

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 845 073.48

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

0.00

0.00

0.00

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de compte utilise.

(2) voir Modalités de Vote.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires

(6) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040

(8) Si la collectivité a opté pour les prévisions budgétaires

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

10

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III - VOTE DU BUDÉ "I.

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETALsisennr-vene-srsrmns …— B1

Pour mémoire | Propositions Votes (4)

Art. (1) Libellé (1) budget précéden{ nouvelles (3)

(2)

010 Comptes de stocks et encours

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 63 000.00 29 000.00 29 000.00

202 Frais doc. Urbanisme et numérisation cadastre

2031 Frais d'études 48 000.00 29 000.00 29 000.00

2051 Concessions et droits similaires 15 000.00

204 Subventions d'équipement versées

20422 Bâtiments et installations

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 395 375.00

2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie 20 000.00

2113 Terrains aménagés autres que voirie

2115 Terrains bâtis

2116 Cimetières

2117 Bois, forêts

2118 Autres terrains

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes

2128 Autres agencements et aménagements 23 500.00

21316 Equipements du cimetière

21318 Autres bâtiments publics

2132 Immeubles de rapport

2135 Installations générales, agencements, aménagem 25 300.00

2151 Réseaux de voirie

2152 Installations de voirie

21533 Réseaux câblés

21534 Réseaux d'électrification

21538 Autres réseaux

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de d 3 200.00

21571 Matériel roulant 46 375.00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 17 500.00

2158 Autres installations, matériel et outillage te 43 000.00

2162 Fonds anciens des bibliothèques et musées

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 15 800.00

2184 Mobilier 3 700.00

2188 Autres 197 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 152 810.00 471 000.00 471 000.00

2312 Agencement et aménagement de terrains

2313 Constructions 3 190 610.00 471 000.00 471 000.00

2315 Installations, matériel et outillage technique 691 900.00

2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 270 300.00

238 Avances et acomptes versés sur commandes d'imm

Total des dépenses d'équipement 4 611 185.00 500 000.00 500 000.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

10223 TITLE.

10226 |Taxe d'aménagement

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

1328 Autres

1345 Participations pour non réalisation d'aires de

1346 Participations pour voirie et réseaux

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III - VOTE DU BUDÉ ii SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL ni vrsns pps ue vivre — Bi

Pour mémoire | Propositions Votes (4)

Art. (1) Libellé (1) budget précédent nouvelles (3) 2

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES ne n

1641 Emprunts en euros 278 000.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00

16818 Autres prêteurs

26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PA

261 Titres de participation

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

2762 Créance sur transfert de droits à déduction de

27638 |Autres établissements publics

2764 Créances sur des particuliers

020 Dépenses imprévues 365 000.00 - 352 039.00 - 352 039.00

Total des dépenses financières 645 000.00 - 352 039.00 - 352 039.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 256 185.00 147 961.00 147 961.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre section (5)

181 Compte de liaison : affectation à …

192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisa (7)

041 Opérations patrimoniales (8)

1021 Dotation

2132 Immeubles de rapport

23: IMMOBILISATIONS EN COURS

2313 Constructions 6 720.00

2315 Installations, matériel et outillage technique 25 720.80

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 32 440.80

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 528862580| 14796100] 1479%61.00| —

RESTES A REALISER N-1 (9)

+

D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9) 398 449.86

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 546 410.86 |

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de compte utilisé

(2) voir Modalités de Vote.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre DI040= RFO42

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 ‘produit des cessions d'immobilisation') (8) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre DI041= RI041

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

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III - VOTE DU BUDI TT

SECTION D' INVESTISSEMENT - DET Albin mrsps sn -——R2

Pour mémoire | Propositions Votes (4)

Aït. (1) Libellé (1) budget précédent nouvelles (3)

(2)

010 Comptes de stocks et encours

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 705 153.58 140 000.00 140 000.00

1321 Etat et établissements nationaux 15 545.00 140 000.00 140 000.00

1322 Régions 449 258.18

1323 Départements 1 185 680.00

13241 Communes membres du GFP 23 330.00

13251 GFP de rattachement

13258 Autres groupements

1328 Autres

1341 Dotation d'équipement des territoire ruraux 31 340.40

1342 Amendes de police

1343 P.A.E. (Plan d'Aménagement d'Ensemble)

1345 Participations pour non réalisation d'aires de

1346 Participations pour voirie et réseaux

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 090 000.00

1641 Emprunts en euros 1 090 000.00

165 Dépôts et cautionnements reçus

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2115 [Terrains bâtis

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2315 | Installations, matériel et outillage technique

Total des recettes d'équipement 2 795 153.58 140 000.00 140 000.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 879 887.78

1021 Dotation

10222 F.C.T.V.A. 150 000.00

10223 "ÊL.E,

10226 Taxe d'aménagement 78 000.00

10228 Autres fonds

10251 Dons et legs en capital

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 651 887.78

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

2762 Créance sur transfert de droits à déduction de

27638 Autres établissements publics

024 Produits de cessions d'immobilisations 18 000.00 7 961.00 7 961.00

Total des recettes financières 897 887.78 7 961.00 7 961.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 3 693 041.36 147 961.00 147 961.00

021 Virement de la section de fonctionnement 2 215 031.42

040 Opérations d'ordre de transfert entre section (5) (6)

1641 Emprunts en euros

192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisa

21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie

2113 Terrains aménagés autres que voirie

2116 Cimetières

21316 Equipements du cimetière

2132 Immeubles de rapport

21571 Matériel roulant

2182 Matériel de transport

28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

28031 Amortissements des frais d'études

280422 Bâtiments et installations

TOTAL PRELEVEMENT DU FONCTIONNEMENT

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fl er

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAls-sns-mes-n-s ns — Rp?

Pour mémoire | Propositions Votes (4)

Art. (1) Libellé (1) budget précédent nouvelles (3)

(2)

041 Opérations patrimoniales (8)

2031 Frais d'études 32 440.80

237 Avyances et acomptes versées sur commandes d'im

2764 Créances sur des particuliers

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 247 472,22

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5940 513.58] 14796100] 147961.00|

RESTES A REALISER N-1 (9) |

cb

R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (9)

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 147 961.00 |

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de compte utilisé

(2) voir Modalités de Vote

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre RI040 = DF 042

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 042 ‘produits des cessions d'immobilisation') (7) Si la comune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (8) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre DI041 = RI041

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

AR Prefecture

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Reçu le 22/09/2022

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Ke rs ru Î

III- VOTE DU Gi Ill

DETAIL DES CHAPITRES D' OPERATIQ. mn mag nas mure B3

Opération d'équipement N°: 335 (1)

LIBELLE: Aménagement urbain place Henri Giraud

POUR INFORMATION (2)

Réalisations Restes à Propositions Votes (5) Montant pour

Art (3) Libellé (3) Cumulées réaliser N:1 nouvelles(S) Informations (6)

au I/1/N (4) (6)

DEPENSES A 30 000.00 B 22 000.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 22 000.00

2031 Frais d'études 30 000.00 22 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

2313 |Constructions

RESULTATS (CFD) TATB)E ET mr Er

Excédent de financement si positif,

Besoin de financement si négatif

-52 000.00

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2) Rayer la mention inutile

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement

(4) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en ças de reprise anticipée des résultats

(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote. ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement

sur les propositions nouvelles

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées

Li

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II- VOTE DU GR

DETAIL DES CHAPITRES D' OPERATI(L D me me 7 meme 0

I.

B3 LL

Opération d'équipement N°: 336 (1)

LIBELLE: Aménagement Maison de santé au Moulin Priaulet

POUR INFORMATION (2)

Réalisations Restes à Propositions Votes (5) Montant pour Art (3) Libellé (3) Cumulées réaliser N-1 nouvelles(S) Informations (6) au 1/1/N (4) (6)

DEPENSES 9212.64|[A 1 505 812.00 B 340 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 212.64 1 505 812.00 340 000.00

2313 |Constructions 9 212.64 1 505 812.00 340 000.00

£ SERRE Restes à Recettes de NES EEE GÉAOn) réaliser N-1 l'exercice (Pour information)

(4)

RECETTES AFFECTEES C 366830.00[D 140 000.00 140 000.00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 366 830.00 140 000.00 140 000.00

1321 Etat et établissements nationaux 140 000.00 140 000.00

1322 [Régions 366 830.00

RESULTAT = (C + D) - (A+B)

Excédent de financement si positif,

Besoin de financement si négatif

-1 338 982.00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Raver la mention inutile,

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif. soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseionées. Dans ce cas. le vote de l'assemblée porte uniquement

sur les propositions nouvelles

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information. seules ces deux colonnes sont renseignées

16

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II- VOTE DU sun —

DETAIL DES CHAPITRES D' OPERATI{ ER CE "LVL CESE CRUE © PPS €

"In.

B3

Opération d'équipement N°: 413 (1)

LIBELLE: Réhabilitation du stade municipal

POUR INFORMATION (2)

Réalisations Restes à Propositions Votes (5) Montant pour

Art (3) Libellé (3) Cumulées réaliser N-1 nouvelles(5) Informations (6)

au L/1/N (4) (6)

DEPENSES 659 739,53|A 868 346.00 B 131 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 659 739.53 868 346.00 131 000.00

2313 |Constructions 10 438.20 868 346.00 131 000.00

2315 [Installations, matériel et outillage technique 649 301.33

RECETTES (répartition Ne RAGE de a DE 100) réaliser N-1 l'exercice (Pour information) (4)

RECETTES AFFECTEES C 414188.18 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 414 188.18 1322 |Régions 94 328.18 1323 | Départements 319 860.00

RESULTAT = (C + D) -(A+B) RS 187 82 Excédent de financement si positif, sas 13782 Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération

(2) Rayer la mention inutile

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des resultats.

(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote. ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement

sur les propositions nouvelles

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées

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Rs

II- VOTE DU sun "IN DETAIL

DES CHAPITRES D! OPERATIÏL non mm nome moins nn — B3

Opération d'équipement N°: 415 (1)

LIBELLE: Mise aux normes et rénovation piscine municipa

POUR INFORMATION (2)

Réalisations Restes à Propositions Votes (5) Montant pour

Art (3) Libellé (3) Cumulées réaliser N-1 nouvelles(5) Informations (6)

au 1/1/N (4) (6)

DEPENSES 92 839.95 |A 18 000.00 B 7 000.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 000.00 7 000.00

2031 [Frais d'études 18 000.00 7 000.00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 92 839.95

2313 |Constructions 92 839.95

So —— Restes à Recettes de DRE (ÉPRNON réaliser N-1 l'exercice (Pour information)

(4)

RECETTES AFFECTEES C D

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

1323 Départements

RESULTAT = (C + D) - (A+B)

Excédent de financement si positif,

Besoin de financement si négatif

-25 000.00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Raver la mention inutile.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(4) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. soit après le vote du compte administratif. soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas. le vote de l'assemblée porte uniquement

sur les propositions nouvelles

(6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées

AR Prefecture

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IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES ——.———

D2 - ARRÊTÉ - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice 19 [19

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés [48]

VOTES :

Conte[ 2 | Abstentions Pour [18 |

Date de convocation: | 09/09/2022 |

Présenté par le Maire,

À Maussane les Alpilles, le 15 septembre 2022 Le Maire,

Jean-Christophe CARRÉ

Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,

A Maussane les Alpilles, le 15 septembre 2022

Les membres du Conseil municipal,

Ce ad

Marc FUSAT TT l [. Delphine DAVID EE — /

Christine GOURILLON loss Thierry FABRE fibce-t per

Eh

Alexandre WAJS er: Mathieu BONARD =

Sylvie NARDI Emilie GERMAIN LLOERES

Fanny ARSAC CS

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Dominique STEKELOROM EE ——- Laurent JUGLARET

Henri REYNOUD

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Patrick LAFFITTE AT Marie-Pierre CALLET CLÉ —

| N V Lu

Bernadette SAMUEL Que > Alain CHAIX

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Fabienne CITI Lucie BABIN

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en sous-Préfecture, le : 2T &pkmbhae tt

et de la publication le: 22 Spkrnbaw Lerr

À Maussane les Alpilles, le: 2& Septembre Zt

Le Maire,

19

AR Prefecture

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Publié le 22/09/2022