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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 38 vote budget primitif 2023 budget general)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
[N°2023/03/30/38 - Objet : Vote du budget primitif de l'exercice 2023 - budget général de la commune.
Le trente mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-quatre mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, LAFFITTE Patrick, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, GERMAIN Emilie, Murielle GARZINO, Lucie BABIN, WAJTS Alexandre à compter du point 3, Marie-Pierre CALLET |
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Christine GARCIN-GOURILLON à Marc FUSAT et
CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry et WAJS Alexandre jusqu'au point 2 inclus, Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Alexandre WAJS
Monsieur le Rapporteur présente le projet de Budget Primitif du budget général de la commune, proposé par Monsieur le Maire pour l'année 2023 et tel que travaillé en commission « Finances et moyens généraux » à l'occasion de ses réunions.
Monsieur le Rapporteur propose de procéder au vote du Budget Primitif du budget général de la commune par chapitre.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à majorité des suffrages exprimés, Trois votes contre, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN et Alain CHAIX (procuration à Marie-Pierre CALLET) Vu l'avis de la commission « finances/moyens généraux »
APPROUVE le Budget Primitif de l'exercice 2023, par chapitre, du budget général de la commune qui s'équilibre de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Total section de fonctionnement 4.751.804,05 € 4.751.804 ,05 €
Total section d'investissement 4.838.619,33 € 4.838.619,33 €
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication
et sa transmission en
sous-préfecture d'Arles le : \\, [eufr3
Publication sur le site de la mairie le : MEN VE
Secrétaire de séance, Le Maire,
Bernadette SAMUEL
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publfcation ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
AR Prefecture
013-211300587-20230330-38-DE
Reçu le 14/04/2023