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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 12 bp 2025 budget general)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2025
[N° 2025/04/09/12 - Objet : Vote du budget primitif de l'exercice 2025 - budget général
de la commune. Le neuf avril deux mil
vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatre avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire,
sous la présidence de Monsieur Marc FUSAT en application de l'article L 2121-
14 du CGCT et de la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024-01 en date du 31 janvier 2024,
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, LAFFITTE
Patrick, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET jusqu'au point 27 inclus, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Lucie BABIN, Christine GARCIN-GOURILLON.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Sébastien THOMAS à Marc FUSAT, Emilie GERMAIN à Alexandre WAJS
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET à compter du point 28 Secrétaire de séance
: Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Alexandre WAJS
Monsieur le Rapporteur présente le pro jet de Budget Primitif du budget général de la commune, proposé par Monsieur le Maire pour l'année 2025 et tel que travaillé en commission
« Finances el moyens généraux » à l'occasion de ses réunions.
Monsieur le Rapporteur propose de procéder au vote du Budget Primitif du budget général de la commune par chapitre.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, Deux votes contre Marie-Pierre CALLET et
Lucie BABIN
Vu l'avis de la commission « finances/moyens généraux »
Vu l'envoi du projet de budget aux membres du conseil municipal le 27 mars 2025 en exécution de l'article L.5217-10-4 du CGCT APPROUVE le Budget Primitif de l'exercice 2025, par
chapitre, du budget général de la commune qui s'équilibre de la façon
Suivante :
Dépenses Recettes
Total section de fonctionnement 5.848.612,29 € 5.848.612,29 €
Total section d'investissement 4.216.478,00 € 4.216.478,00 =
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication} Si
ap ssion en
Sous-Préfecture d'Arles le : 1 207
Publication sur le site de la mairie le : 10 27 20
Secrétaire de séance, Le Maire, |
Jean-Christophe CARRE
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-12a-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 INSEE 13058 - MAIRIE DE MAUSSANE LES ALPILLES
IV - ANNEXES B.P. 2025
V-A ARRETE ET SIGNATURES SIRET 211 300 587 00014
D2 - ARRÊTES - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Contre Abstentions Pour CL 172
Date de convocation: | 04/04/2025 |
Présenté par le Maire,
A Maussane les Alpilles, le 9 avril 2025
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
Délibéré par le Conseil municipal réuni en session ordinaire,
À Maussane les Alpilles, le 9 avril 2025
Les membres du Conseil municipal,
Marc FUSAT à Mathieu BONARD
Christine GOURILLON 7 AS Emilie GERMAIN
F + 7 ns
Alexandre WAJS | Fanny ARSAC
Henri REYNOUD Laurent JUGLARET
Fabienne CITI | — Murielle GARZINO
Dominique STEKELOROM ce Sébastien THOMAS
Patrick LAFFITTE LL Marie-Pierre CALLET CE
y
Bernadette SAMUEL [SCT Alain CHAIX
Thierry FABRE TT. Lucie BABIN LEPTS TN
40 AR. 202
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en sous-Préfecture, le :
et de la publication le : 4 0 ANR. 20%
A Maussane les Alpilles, le :
Le Maire, | se 10 AVR 2075
Jean-Christoph CARRE TT
96
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-12a-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025