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Déliberation - 20230718 27 tpn 1
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20230718 27 tpn 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Sé du 18 juillet 2023
- afférents au conseil municipal : 15 cance qu 18 Ju
L’an deux mille vingt-trois
- enexenie : T4 Et le dix-huit juillet à 20 heures 30 - gui ont pris par à la délibération : 12
Date de la convocation : 11/07/2023
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI
Absents excusés : Laurent BERNAT, Jean-François ROUSSET
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 27-2023
Objet : Remplacement du conseiller municipal désigné correspondant défense
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Gouvernement à mis en place depuis 2001 un réseau de correspondants défense dans chaque commune. Cet élu à vocation à développer le llen Armées-nation. Il est l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région.
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 04 juin 2020 par laquelle un membre de l’organe délibérant a été désigné en qualité de correspondant défense. Suite au décès de M. Bernard Laffond, conseiller municipal, qui avait été désigné correspondant défense, M. le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à son remplacement.
Vu la délibération du 04/06/2020
Après un vote du conseil municipal est désigné :
- M. Yves CASTAN correspondant défense pour la commune de Montlaur
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etat le LUI Zo72
Et de la publication le 2411175 z
Le Maire, Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20230718-20230718_27-DE
Reçu le 24/07/2023