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Déliberation - 20230718 30 tpn 1
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20230718 30 tpn 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- _enexenice : 14
- qui ont pres part à la délibération : 12
Séance du 18 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois
Et le dix-huit juillet à 20 heures 30
Date de la convocation : 11/07/2023
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaent présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT, Marie-Lou WALIGORSKI
Absents excusés : Laurent BERNAT, Jean-François ROUSSET
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 30-2023
Objet : Remplacement d’un représentant du conseil municipal au sein du S.I.A.E.P. des Rives du Tarn
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 04 juin 2020 par laquelle les délégués auprès du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) des Rives du tarn ont été désignés (2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants). Suite au décès de M. Bernard Laffond, conseiller municipal, 2ème délégué titulaire au dit syndicat, M. le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à son remplacement.
Vu la délibération du 04/06/2020
Après un vote du Conseil Municipal, est élu 2ème délégué titulaire du SIAEP des Rives du Tarn : - M. Yves CASTAN
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etat le ‘24 (412023
Et de la publication le 24{7{202%
Le Maire, Patrick PE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20230718-20230718_30-DE
Reçu le 24/07/2023