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Déliberation - 20230718 25 tpn 1
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20230718 25 tpn 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nornbre de membres Sé du 18 juillet 2023
- afférents au conseil municipal : 15 SN Se L’an deux mille vingt-trois
-. tnexente: 14 Et le dix-huit juillet à 20 heures 30 - qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 11/07/2023
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : Myriam ALINAT, Yves CASTAN, Fabien COVINHES, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Marie DELMAS, Vivien GUIRAUD, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Patrick RIVEMALE, Karine VALAT,, Marie-Lou WALIGORSKI
Absents excusés : Laurent BERNAT, Jean-François ROUSSET
Nathalie RICARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal
N° 25-2023
Objet : Attribution de subventions
Monsieur le Maire présente au conseil les demandes de subventions parvenues en mairie et présente les justificatifs produits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : DECIDE d'attribuer les subventions ci-dessous
NOM ET ADRESSE DE L'ASSOCIATION SUBVENTION 2022 SUBVENTION 2023
COMITE DES FETES DE MONTLAUR 600 euros 500 euros (cinq cent « Escano Barbeous » 12400 MONTLAUR (six cent euros) euros)
SAUVEGARDE ET RESTAURATION DE . . L'EGLISE DE BRIOLS- BRIOLS 12400 AUTOS) (cinq cent UrOS) (cinq cent MONTLAUR
ASSOCIATION AGREEE POUR LA PECHE ET
LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 1 080 euros (mille quatre- (AAPPMA) DE SAINT-AFFRIQUE -12400 vingt euros) 990 euros (neuf cent SAINT-AFFRIQUE quatre-vingt-dix euros)
ASSOCIATION LES IOUSSES — BRIOLS 12400 750 euros (sept cent MONTLAUR cinquante euros)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire, Patrick RIVEMALE, La secrétaire de séance, Nathalie RICARD,
ET Le
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etat le 1l}{4 |9c293%
Et de la publication le 74 |7 11023
Le Maire, Patrick ne
ET
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20230718-20230718_25-DE
Reçu le 24/07/2023