Déliberation - LDD 18.11.2022

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Déliberation - LDD 18.11.2022 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Loubeyrat. Lien du pdf (Déliberation - LDD 18.11.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi, 1

Liste des délibérations

Conseil municipal du vendredi 18 Novembre 2022

Nombre de conseiller municipal en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 10 novembre 2022, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se

sont réunis, Salle polyvalente, le 18 novembre 2022 à 18 heures sous la présidence de M. Sébastien BLANC, Maire.

Présents : M. BLANC Sébastien, Le maire

Mme BARADUC Gaëlle, M. BERTHELOT Laurent, M BONNY. Corentin, Mme CAUDRELIER-PEYNET Valérie, Mme ENGEL Karine,

M. EVRAIN Pierre, Mme FAIDIT Catherine, Mme GARDARIN Evelyne, Mme GILLES Lucie, M. GUILLOT Lionel, M. HARDOUIN

Frédéric, M. LOBREGAT Stéphane, Mme TAMISIER Sylvie.

Excusée : Mme DEBRIOUDE Jessica ayant donné pouvoir à Mme Sylvie TAMISIER

Absent : /

Mme Evelyne GARDARIN a été élue secrétaire de séance.

Décisions du Conseil municipal :

• Délibération n° 2022-11-001 examinée le 18/11/2022 – Conseil municipal : Modification du règlement intérieur

Le Conseil municipal, à l’unanimité, est favorable pour la mise en conformité du règlement intérieur avec la loi « Engagement et Proximité » de fin 2019. Le compte-rendu des séances est supprimé et une liste des délibérations est instituée. La validation des procès-verbaux est modifiée également.

• Délibération n° 2022-11-002 examinée le 18/11/2022 – Conseil municipal : Commissions communales

Le Conseil municipal est favorable à l’unanimité pour l’intégration de Mme Jessica DEBRIOUDE dans les commissions suivantes :

- EPATAU (Environnement, PCAET, Aménagement, Travaux, Agriculture et Urbanisme) - Vie associative, Patrimoine, Vie Culturelle, Action sociale

• Délibération n° 2022-11-003 examinée le 18/11/2022 – Ressources humaines : Modification des modalités du versement du RIFSEEP.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer un versement mensuel de l’ensemble du régime indemnitaire des agents communaux.

• Délibération n° 2022-11-004 examinée le 18/11/2022 – Ressources humaines : Créations d’emplois non permanents

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de délibérer par anticipation en cas de besoin pour la création d’emplois temporaires pour accroissement temporaire d’activité et pour accroissement saisonnier pour l’année 2023.

• Délibération n° 2022-11-005 examinée le 18/11/2022 – Finances - Budget communal : décision modificative n°4

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°4 du budget communal. Le détail est consultable sur demande en mairie.

• Délibération n° 2022-11-006 examinée le 18/11/2022 – Finances - Budget assainissement : décision modificative n°4

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°4 du budget assainissement. Le détail est consultable sur demande en mairie.2

• Délibération n° 2022-11-007 examinée le 18/11/2022 – Finances – Passage nomenclature M57 : adoption de la version abrégée

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le fait d’appliquer la version abrégée de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2023.

• Délibération n° 2022-11-008 examinée le 18/11/2022 – Finances – Amortissement : mise en place du prorata temporis

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre en place la règle du prorata temporis. Cela impose à la collectivité de prévoir le début d’amortissement dès la mise en service des biens amortissables.

• Délibération n° 2022-11-009 examinée le 18/11/2022 – Marchés publics : Choix des entreprises structure multi activités

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise COLAS pour le lot n°1 VRD/Terrassement (Tranche ferme 66 476,00€ HT + 35 940,00€ HT de tranche optionnelle qui ne devrait pas être activée). L’attribution des lots 2 et 3 se fera lors d’un prochain Conseil municipal.

• Délibération n° 2022-11-010 examinée le 18/11/2022 –Marchés publics : Choix des entreprises pour l’aménagement du parking dans la cour de la mairie

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise COLAS pour l’unique lot (29 623,00€ HT actualisé selon indice TP01 au lancement des travaux).

• Délibération n° 2022-11-011 examinée le 18/11/2022 – Prise en charge des frais de déplacement « Congrès des Maires ».

Le Maire sort de la salle et ne participe ni au débat, ni au vote. Le Conseil municipal, avec 10 voix pour, 3 abstentions (M. Corentin BONNY, Mme Sylvie TAMISIER et Mme Jessica DEBRIOUDE), 1 voix contre (Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET), accepte le remboursement des frais de représentation au Congrès des Maires.

• Délibération n° 2022-11-012 examinée le 18/11/2022 – Urbanisme/fiscalité - Reversement de la taxe aménagement pour tout ou partie à l’EPCI.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte de prendre en compte les dépenses d’aménagement des zones d’activités comme critère pour fixer la répartition de la taxe d’aménagement. Les conventions de reversement TA conclues précédemment sur ce principe continuent de s’appliquer.

• Délibération n° 2022-11-013 examinée le 18/11/2022 – Urbanisme : Retrait des délibérations instituant l’obligation de dépôt de déclarations préalables pour les travaux façades, clôtures et permis de démolir.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère pour le retrait de l’institution du permis de démolir et des déclarations préalables pour les travaux de façades et de clôtures sur le territoire communal, à l’exception des périmètres protégés.

• Délibération n° 2022-11-014 examinée le 18/11/2022 – Urbanisme : Clôture de la révision allégée du PLU et lancement de la modification simplifiée n°2.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère pour la clôture de la révision allégée du PLU et pour le lancement de la modification simplifiée n°2 visant principalement à revoir les Orientations d’Aménagement et de Programmation des zones AU.

• Délibération n° 2022-11-015 examinée le 18/11/2022 – Urbanisme : Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager pour l’aménagement d’un parking dans la cour de la mairie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer un permis d’aménager.3

• Délibération n° 2022-11-016 examinée le 18/11/2022 – Urbanisme - Acquisition foncière de la parcelle YD 70.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée YD 70 sise Les Palennes d’une superficie de 2450 m².

• Délibération n° 2022-11-017 examinée le 18/11/2022 – Urbanisme - Acquisition foncière de la parcelle YD 111.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée YD 111 sise Les Palennes d’une superficie de 2224 m².

• Délibération n° 2022-11-018 examinée le 18/11/2022 – Urbanisme - Acquisition foncière de la parcelle YC 67.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée YC 67 sise Le Bourg d’une superficie de 1240 m².

• Délibération n° 2022-11-019 examinée le 18/11/2022 – Urbanisme – Lancement d’un appel d’offres pour la réalisation d’un Programme d’Aménagement Durable (PAD).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère pour le lancement d’un appel d’offres pour la réalisation d’un PAD.

• Délibération n° 2022-11-020 examinée le 18/11/2022 – Gestion des biens communaux – Mise à disposition d’un local communal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère pour la mise à disposition d’un local communal à une infirmière libérale. Le loyer est fixé à 200€/mois hors taxe, un bail professionnel sera établi et aide au lancement de l’activité est mise en place à travers l’exonération de loyer durant les 3 premiers mois. Le bail serait conclu pour le 26/12/2022.

• Délibération n° 2022-11-021 examinée le 18/11/2022 – Gestion des biens communaux – Horaires des coupures nocturnes de l’éclairage public.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la coupure de l’éclairage public de 20 heures à 6h30 (contre 22h30 à 6 heures actuellement)

• Délibération n° 2022-11-022 examinée le 18/11/2022 – Gestion des biens communaux – Convention de mise à disposition d’un terrain à l’école (YD 133).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de conclure une convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle YD 133 à l’école pour la mise en œuvre du dispositif d’Aire Terrestre Educative.

• Délibération n° 2022-11-023 examinée le 18/11/2022 – Vie associative – Anciens combattants (AFN) : Financement des plaques funéraires.

Mme Lucie GILLES et Mme Evelyne GARDARIN sortent de la salle et ne participent ni au débat, ni au vote. Le Conseil municipal, à l’unanimité, délibère pour le remboursement des frais liés à l’achat des plaques funéraires, des publications d’obsèques et du pot de la cérémonie sur présentation de factures dans la limite de 200 euros par obsèques d’un ancien combattant.

• Délibération n° 2022-11-024 examinée le 18/11/2022 – Vie associative - Fest’y Loub : demande de subvention (Fête médiévale).

Mme Gaëlle BARADUC sort de la salle et ne participe ni au débat, ni au vote. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 1500 euros à l’association suite à la Fête médiévale 2022.

• Délibération n° 2022-11-025 examinée le 18/11/2022 – Intercommunalité – Mise à disposition du gymnase pour la restauration scolaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à disposition le gymnase à la Communauté de communes pour une durée d’une année reconductible. Le gymnase est utilisé exclusivement pour la restauration scolaire.4

• Délibération n° 2022-11-026 examinée le 18/11/2022 – Intercommunalité – Validation de la CLECT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider les modifications liées aux transferts de charges proposées par la Communauté de communes. Pour la commune de Loubeyrat, le déficit constaté pour la restauration scolaire passe de 45 446,42 euros à 37 101,54 euros.

• Délibération n° 2022-11-027 examinée le 18/11/2022 – Vie communale – désignation d’un représentant communal à l’Agence France Locale (AFL).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner M. Sébastien BLANC comme représentant communal à l’AFL.

• Délibération n° 2022-11-028 examinée le 18/11/2022 – Vie communale – désignation de représentants « Ambroisie ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner M. Laurent BERTHELOT (conseiller municipal) et M. Morgan OLEON (agent communal) comme représentants ambroisie.

• Délibération n° 2022-11-029 examinée le 18/11/2022 – Vie communale – Renouvellement de la convention avec l’Association Protectrice des Animaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la convention avec l’APA pour une durée de 3 ans.

• Délibération n° 2022-11-030 examinée le 18/11/2022 – ONF – Prescriptions des forêts sectionales de la Faye.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le bilan et la programmation faite par l’ONF pour la forêt sectionale de la Faye.