Déliberation - LDD 05.07.24

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Déliberation - LDD 05.07.24 Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Loubeyrat. Lien du pdf (Déliberation - LDD 05.07.24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques, 1

Liste des délibérations

Conseil municipal du Vendredi 05 Juillet 2024

Nombre de membres en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 28 Juin 2024, les membres composant le Conseil municipal de LOUBEYRAT se sont

réunis, Salle polyvalente, le 07 Juillet 2024 à 18 heures sous la présidence M. Sébastien BLANC, Maire.

Présents : M. BLANC Sébastien, Le Maire

Mme Gaëlle BARADUC, M. Laurent BERTHELOT, M. Pierre EVRAIN, Mme Catherine FAIDIT, Mme Evelyne GARDARIN, M. Lionel

GUILLOT, M. Stéphane LOBREGAT, Mme Sylvie TAMISIER.

Excusés : Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET ayant donné pouvoir à M. Stéphane LOBREGAT

Mme Jessica DEBRIOUDE ayant donné pouvoir à Mme Catherine FAIDIT

Mme Karine ENGEL ayant donné pouvoir à M. Sébastien BLANC

M. Frédéric HARDOUIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie TAMISIER

Mme Lucie GILLES ayant donné pouvoir à M. Laurent BERTHELOT

Absent : M. Corentin BONNY

Mme Evelyne GARDARIN a été élue secrétaire de séance.

Décisions du Conseil municipal :

• Délibération n° 2024-07-001 examinée le 05/07/2024 – Ressources humaines : recrutement aux services techniques.

A l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à recruter un contractuel pour accroissement temporaire d’activité aux services techniques pour une durée de 3 mois à compter du retour d’un agent titulaire actuellement indisponible.

• Délibération n° 2024-07-002 examinée le 05/07/2024 – Enseignement : reconduction de la prestation de l’Union Musicale en Combrailles (UMC) durant les temps scolaires.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de reconduire le contrat avec l’UMC pour l’enseignement musical durant les temps scolaires pour l’année 2024-2025.

• Délibération n° 2024-07-003 examinée le 05/07/2024 – Marché public : choix de l’entreprise pour la création d’un Pumptrack.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après qu’un appel d’offre ait été réalisé, décide de retenir l’offre de l’entreprise Volcano Seed pour la création d’un Pumptrack dans la zone multisports pour un montant de 63 850,00€ HT. Il est rappelé que cet investissement est subventionné à hauteur de 40% par le Conseil Départemental (FIC) dans la limite d’une dépense de 59 200€ HT. Le nécessaire sera fait avec l’entreprise pour que cette limite ne soit pas dépassée.

• Délibération n° 2024-07-004 examinée le 05/07/2024 – Marché public : choix de l’entreprise pour l’installation d’une clôture au groupe scolaire.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de 2 offres, décide à l’unanimité de retenir l’entreprise DIRICKX pour la fourniture et la pose d’une clôture pour un montant de 16 960,00€ HT. Ces travaux permettront de créer une cour « d’été » au nord du bâtiment sur une parcelle arborée. L’entreprise doit reprendre les mesures de la zone à clôturer. Il est rappelé que l’Etat subventionne cet investissement à hauteur de 55% (30% au titre de la DETR 2024 et 25% au titre du fonds vert).

• Délibération n° 2024-07-005 examinée le 05/07/2024 – Urbanisme : rapport relatif à l’artificialisation des sols.

Après que M. Pierre EVRAIN ait fait la présentation du rapport relatif à l’artificialisation des sols, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide ce dernier.2

• Délibération n° 2024-07-006 examinée le 05/07/2024 – Subvention à la coopérative scolaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance de la demande de subvention de la coopérative scolaire pour l’année 2024, décide d’attribuer la somme de 1 350,00€.

• Délibération n° 2024-07-007 examinée le 05/07/2024 – Subvention à l’amicale des sapeurs- pompiers de Charbonnières-les-Varennes/Loubeyrat.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance de la demande de subvention de l’amicale des sapeurs-pompiers pour l’année 2024, décide d’attribuer la somme de 500,00€.

• Délibération n° 2024-07-008 examinée le 05/07/2024 – Environnement : mise en place d’une prime solaire.

Sur proposition de la commission communale Environnement, PCAET, Agriculture, Travaux, Aménagement et Urbanisme (EPATAU), le Conseil municipal décide à l’unanimité de mettre en place une prime solaire avec les modalités suivantes :

- Détermination d’une enveloppe budgétaire annuelle lors du vote du Budget primitif

- Prime destinée aux administrés et entreprises installant des panneaux photovoltaïques sur une construction située sur le territoire communale

- Calcul de la prime : 40% du montant du matériel dans la limite de 400€ par an et par foyer.

- Versement de la prime dans la limite de l’enveloppe déterminée et sous présentation de justificatifs (déclaration préalable si installation sur toiture, attestation de raccordement ENEDIS). Un contrôle pourra être fait de manière aléatoire.

• Délibération n° 2024-07-009 examinée le 05/07/2024 – SEMERAP : proposition de l’augmentation de la part fixe de la SEMERAP pour la partie assainissement collectif.

Par courrier du 17/11/2023, la SEMERAP a sollicité les communes ayant un contrat d’affermage pour augmenter sa part fixe pour faire à des problèmes financiers. Après avoir demandé des explications, le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette sollicitation et souhaite le maintien des tarifs prévus au contrat.

• Délibération n° 2024-07-010 examinée le 05/07/2024 – SEMERAP : Compte rendu technique du service d’assainissement 2023.

Le Conseil municipal prend acte du compte rendu 2023.

• Délibération n° 2024-07-011 examinée le 05/07/2024 – Combrailles, Sioule et Morge : rapport de présentation de la CLECT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le rapport de présentation de la CLECT 2024.

• Délibération n° 2024-07-012 examinée le 05/07/2024 – SBA : Rapport annuel 2023.

Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2023.

• Questions diverses.

Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).

Dans le cadre de la mise en place des ZAEnR demandée par les services de l’Etat, le Conseil municipal souhaite mettre en place une concertation publique.

Un document de présentation, avec notamment un projet de panneaux photovoltaïques au sol pour de l’autoconsommation collective porté par la commune, Combrailles Durables et Enercoop, sera mis à disposition du public entre le 22/07/2024 et le 06/09/2024 (site internet et mairie).