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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 072
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 072)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
| Pays de
PE Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-072 - Commande publique - Cadre de vie - Environnement - Avenant n°1 au contrat de concession du service public d’eau potable sous la forme d'une gestion déléguée -— Approbation
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ’ , 59
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l'ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FÉMENIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-072-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL :
Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068)
M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070)
M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Références juridiques :
- Code général des collectivités territoriales
- Code de la commande publique, et notamment, aux articles L.3135-1 alinéa 5et R.3135-7
Rapporteur : M. Jean-Philippe POMMERET
La Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau a délégué à la Société des Eaux de Melun la gestion de son service d’eau potable par un contrat de concession en date du 1° janvier 2022.
Le périmètre de la concession est circonscrit aux communes d'AVON, BARBIZON, BOURRON- MARLOTTE, CHARTRETTES, FONTAINEBLEAU, RECLOSES, SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE et SAMOIS-SUR-SEINE, puis :
- à partir du 1 er janvier 2024 : BOIS LE ROI et LA CHAPELLE LA REINE, - à partir du 1er juillet 2024 : CELY-EN-BIÈRE et SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE.
La Collectivité souhaite apporter des précisions dans le bordereau des prix relatifs aux travaux par l'ajout de lignes nécessaires aux diagnostics d'évaluation des risques d'exposition de la population et des travailleurs aux fibres d'amiante et aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) lors de la réalisation de travaux sur les voiries constituées d'enrobé ainsi que quelques prix relatifs aux travaux.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-072-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Les modifications apportées par voie du présent avenant ne sont pas substantielles et ne changent pas la nature globale du contrat de concession conformément aux articles L.3135- 1 alinéa 5 et R.3135-7 du code de la commande publique.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Valider l'avenant n° 1, joint, au contrat de délégation du service d’eau potable sous la forme d'une gestion déléguée à intervenir avec la société des Eaux de Melun (77005 Melun) ;
-_ Autoriser M. le Président à signer ledit avenant.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Valider l'avenant n° 1, joint, au contrat de délégation du service d'eau potable sous la forme d'une gestion déléguée à intervenir avec la société des Eaux de Melun (77005 Melun) ;
- Autoriser M. le Président à signer ledit avenant.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Yannick TORRES
Certifié exécutoire le — Ê Ft ÆE él)
Date de mise en ligne le. © j Fit cz)
Notification le - 6 FR. 262)
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pavs-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-072-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-072-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023