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unknown - NOTICE
PLU - Règlements - Règlement graphique 1
Conseil Municipal - avis cm 5 juin 2
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Déliberation - DELIB 5 JUIN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Spéracèdes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 JUIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Environnement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L’An
deux
mille
vingt-six
Le
cinq
juin
à dix-huit
heures
quinze
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
Présents
: 13
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Christophe
PELLEGRINO,
Mme
Corinne
Votants
: 15
GIOVINAZZO,
M.
Arnaud
FERRACCI,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
M.
Gérard
BAUSSY,
Mme
Catherine
PETIT,
M.
Alain
PETITPREZ,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Laurence
LOUIS
Date
de
convocation
:
1% juin
2026
Absents
: Mme
Catherine
PETIT
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-
REY,
M.
Telio
QUILLET
donnant
pouvoir
à M.
MACARIO
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Délibération
n°
1
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
ville
de
Grasse
pour
les
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
Mme
BONNAFY,
Adjointe
aux
affaires
scolaires
expose :
L’article
L.212-8
du
Code
de
l’Education
prévoit
que
«
lorsque
les
écoles
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence
».
L'accord
entre
les
communes
est
formalisé
par
une
convention
dite
de
« répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
».
La
convention
signée
avec
la
commune
de
Grasse
arrivant
à
échéance,
il
est
nécessaire
de
la
renouveler
pour
l’année
scolaire
2026/2027.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
-_
D’APPROUVER
le projet
de
convention
ci-joint
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
ou
tout
autre
document
s’y rapportant.
Le
Maire,
Jean-Mara
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-056_2026-DE CONVENTION
TRIENNALE
CONCERNANT
LA
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
ACCUEILLANT
DES
ENFANTS
HORS
COMMUNE
Années
scolaires
2026/2027
à 2028/2029
ENTRE : La commune
de GRASSE,
représentée
par son
Maire,
Monsieur
Jérôme
VIAUD
dûment
autorisé en la matière
par
délibération
n°...
du
Conseil
Municipal
en
date
du
, reçu
par le contrôle
de
légalité
le
CU
|
Dénommée
la commune
de
Grasse
D'une
part,
ET: La
commune
de
, représentée
par son
Maire,
Monsieur/Madame
dûment
autorisé(e)
du Conseil
Municipal en date du
, reçu par le contrôle
en la matière
par délibération
n
de
légalité le
Dénommée
la commune
de D'autre
part,
PREAMBULE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article L.212-8
du
Code
de
l'éducation,
lorsque
les écoles
maternelles
ou les
écoles
élémentaires
publiques
d'une commune
reçoivent des
élèves
dont
la famille
est domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la commune
d'accueil
et
la
commune
de résidence.
La Commune
de Grasse
et la Commune
de...
, étaient déjà liée dans
le cadre de ces disposition
par
une
convention
couvrant
la
période
allant
de
l'année
scolaire
2023/2024
à
l'année
scolaire
205/2026,
qui
atteindra
son
terme
le 31
août 2026.
Afin
de
renouveler
ce
dispositif
de
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
les
écoles
publiques
des
Communes
de Grasse
et ….
,i convient de procéder à la signature d'une
nouvelle convention couvrant
la période
allant de
l'année scolaire
2026/2027
à l'année scolaire
2028/2029.
Envoyé
en préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
Pubtié
le
ID
: 006-210601373-20260605-056 2026-DE
Convention
— répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
1 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
IL EST
CONVENU
CE QUI
SUIT
Publié le ID : 006-210601373-20260805-056_2026-DE
ARTICLE
1 :
Par
la
présente
convention,
et dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L 212-8
du
Code
de
l'Education,
les
communes
précitées
s'engagent
mutuellement
à
participer
financièrement
aux
charges
de
fonctionnement
résultants
de
la scolarisation
d’un
ou
plusieurs
de
leurs
élèves
respectifs
dans
les
écoles
publiques
de
l'une
ou
plusieurs
d'entre
elles.
ARTICLE 2 : Les
élèves
pour
lesquels
une
contribution
est
demandée
doivent
être
inscrits
régulièrement
dans
les
écoles
maternelles,
élémentaires
ou groupes
scolaires publics.
La commune
d'accueil doit fournir un certificat de scolarité
à la commune
de
résidence
chaque
année
pour en
attester.
En
outre,
ceux-ci
doivent
avoir
satisfait
préalablement
aux
formalités
relatives
à
la
procédure
de
demande
de
dérogation
qu'entraîne
la scolarisation
d'un enfant
hors
de sa commune
de
résidence,
lorsque
celle-ci
dispose
de
la capacité
de l'accueillir.
ARTICLE 3 : Ne
sont
recevables,
en
l'espèce,
que
les
dérogations
pour
lesquelles
te
Maire
de
la
commune
de
résidence,
consulté
par la commune
d'accueil,
a donné
son
accord.
Ne
souffrent
d'aucune
obligation
d'accord
préalable,
de
la part
du
maire
de
la commune
de
résidence,
les
cas
dérogatoires
visés
par l'article L 212-8
du
Code
de l'éducation
modifié
par la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
art.
87,
|, par la loi n°
2005-157
du
23 février 2005
art.
413
et par la loi n°2015-991
du
7 août
2015
art.
101,
ARTICLE
4 :
L'accord
donné
à un
élève
de commencer
ou de
poursuivre
sa
scolarité
à l'extérieur de sa commune
entraîne
de
facto
la
non-remise
en
cause,
aussi
bien
par
la commune
de
résidence
que
par
la commune
d'accueil,
de
la
scolarité en
maternelle
(PS
à GS)
ou
de celle en
élémentaire
(CP
à CM2),
entamée
ou
poursuivie.
La contribution
résultant
de cet
accord
ne peut
l'être non
plus.
ARTICLE
5 :
Afin
de
prendre
en
compte
le G.V.T.
(Glissement
Vieillissement
Technicité)
et son
impact
sur
la masse
salariale,
le montant
du
forfait
a été
ajusté
à 717.63
€ par
élève
pour
une
scolarité
en
maternelle
ou
en
élémentaire
et à
998.38
€ par élève scolarisé en
ULIS
ou en
Classe
internationale
pour
l'année
scolaire
2026-2027.
ARTICLE
6 :
Son
relèvement
annuel
se
fera
par
référence
à l'évolution
de
l'indice
de
base
de
rémunération
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale en
vigueur
au
1° septembre.
Formule
de
révision
annuelle
:
CN+1
= CN
x {IN/10)
CN
= contribution
fixée
à la signature
de la convention
soit 717.63
€ et 999,38
€.
10 = indice
100
de
la fonction
publique
au
1° septembre
2025
IN = indice
100 de
la fonction
publique
au
19 septembre
N
: année
à venir
ARTICLE 7
:
Toute
contribution
aux
charges
de fonctionnement
d'enfants
scolarisés
à l'extérieur de
la commune
de
résidence
est versée
par référence
à l'année
scolaire
en cours
uniquement.
Cette
opération
est
effectuée
trimestriellement
afin
de
considérer
en
cours
d'année
scolaire,
les
inscriptions,
les
radiations
et les déménagements.
Dans
le cas
d'une
nouvelle
inscription,
d'une
radiation
ou
d'un
changement
d'adresse
d'un
élève,
la contribution
sera
prise en compte
à la date
réelle.
Toutefois,
dans
le cas
d'un effet en cours de trimestre,
l'imputation financière
sera
à la charge
de la commune
où le temps
passé
est le plus important.
Convention
—
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
2 Le titre de
recettes
pourra
être émis
trimestriellement
ou
annuellement,
à terme
échu.
ARTICLE
8 :
Dans
les
situations
de
garde
alternée,
la contribution
financière
sera
de
50%
pour
la commune
de
résidence
de
chacun
des
parents,
ARTICLE 9 : Les
élèves
figurant
sur
la
liste
nominative,
avec
les
adresses,
annexée
à
l'état
des
sommes
à
payer,
doivent
préalablement
avoir satisfait aux conditions
mentionnées
aux articles 2 et 3 de la présente convention.
La commune
d'accueil
devra
fournir chaque
année
un
justificatif de
domicile
de
moins
de
3 mois
pour
chaque
élève
concerné
ainsi qu'un
cerlificat de scolarité.
Dans
le cas
d'un
départ
en cours
d'année
scolaire,
il sera
demandé
un cerificat
de
radiation.
ARTICLE
10 :
La présente
convention
prend
effet à compter
de la rentrée des
classes
de l'année scolaire
2026/2027.
Elle est conciue
pour une durée
de trois ans jusqu'au
terme
de l'année
scolaire
2028-2029
soit au
31
août
2029,
Dans
l'intervalle,
elle peut être dénoncée
par l'une ou
l'autre des
parties
par lettre recommandée,
avec
accusé
de
réception,
trois mois
minimum
avant
la date d'expiration
de l'année contractuelle.
Fait à Grasse,
le
En
deux
exemplaires
Pour
la Commune
de
Pour
la Commune
de
Grasse
Le
Maire
Le
Maire
Jérôme
VIAUD
Vice-président
du
Conseil
Départemental
Des
Alpes-Maritimes
Président
de la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de Grasse
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-056
2026-DE
Convention
— répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
3 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 5
JUIN
2026
L’An
deux
mille
vingt-six
Le
cinq juin
à dix-huit
heures
quinze
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
Présents
: 13
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Christophe
PELLEGRINO,
Mme
Corinne
Votants
: 15
GIOVINAZZO,
M.
Arnaud
FERRACCI,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
M.
Gérard
BAUSSY,
Mme
Catherine
PETIT,
M.
Alain
PETITPREZ,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Laurence
LOUIS
Date
de
convocation
:
1% juin
2026
Absents
: Mme
Catherine
PETIT
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-
REY,
M.
Telio
QUILLET
donnant
pouvoir
à M.
MACARIO
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Délibération
n°
2
Prise
en
charge
vacataire
école
Mme
BONNAFY,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
expose
:
Par
délibération
en
date
du
24
mars
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé
la
création
d’un
poste
de
vacataire
pour
la mission
suivante
: présence
AESH
sur
le temps
de
pause
méridienne.
Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
municipal
a
voté
le
recrutement
de
ce
vacataire
pour
la
période
du
01/04/2025
au
04/07/2025
inclus.
Par
délibération
en
date
du
30
juin
2025,
le
Conseil
municipal
a
validé
le
renouvellement
du
recrutement
du
vacataire
du
01/09/2025
au
03/07/2026.
La
loi
n°
2024-475
du
27
mai
2024
prévoit
la
prise
en
charge
par
l’État
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le temps
de
pause
méridienne.
Il est proposé
de
prolonger
la prise
en
charge
communale
pour
la rentrée
scolaire
de
septembre
2026,
avec
une
prise
en
charge
4 jours
par
semaine
(lundi,
mardi, jeudi,
vendredi)
au
lieu
de
2 actuellement
et de
réévaluer
le taux
horaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l’unanimité
:
-
DE
RENOUVELER
le
recrutement
du
vacataire
concerné
pour
la
période
suivante:
du
01/09/2026
au
02/07/2027
inclus,
- DE
REMUNERER
ce
vacataire
15,00
€
brut/heure.
Le
Maire,
Jean-Marg
MACARIO
NE
I
Envoyé en préfecture le 19/06/2026 Reçu en préfecture le 19/06/2026 Publié le ID : 006-210601373-20260605-057_2026-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L’An
deux
mille
vingt-six
Le
cinq juin
à dix-huit
heures
quinze
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
Présents
: 13
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Christophe
PELLEGRINO,
Mme
Corinne
Votants
: 15
GIOVINAZZO,
M.
Arnaud
FERRACCI,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
M.
Gérard
BAUSSY,
Mme
Catherine
PETIT,
M.
Alain
PETITPREZ,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Laurence
LOUIS
Date
de
convocation
:
1% juin
2026
Absents
: Mme
Catherine
PETIT
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-
REY,
M.
Telio
QUILLET
donnant
pouvoir
à M.
MACARIO
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Délibération
n° 3
Reçu
en préfecture le 19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-058_2026-DE
Adhésion
à
l’association
du
passeport
du
civisme
Mme
BONNAFY
expose
:
Afin
de
contribuer
à défendre
les
valeurs
du
civisme
dans
notre
école
de
Spéracèdes,
il convient
de
faire
adhérer
notre
commune
à « l’ Association
du
Passeport
du
Civisme
».
Ce
passeport
du
civisme
(livret)
est
un
outil
pédagogique,
ludique
et
immersif
déployé
partout
en
France.
Il
fait
vivre
aux
jeunes
CM2
(peut
être
adapté,
selon
les
cas,
aux
CMI1/CM2)
par
une
véritable
aventure
civique.
Sous
forme
de
parcours
ponctué
d’actions
individuelles
et
collectives,
les
jeunes
ont
ainsi
l'opportunité
de
s’impliquer
dans
la
vie
locale,
de
forger
leur
esprit
de
citoyenneté
et
de
développer
leur
sens
de
l’engagement.
Le
Passeport
doit
comprendre
un
panachage
d’actions
individuelles
et
collectives,
élaborées
en
concertation
avec
les
enseignants
et
à
accomplir
tout
au
long
de
l’année
scolaire,
entre
les
mois
de
janvier
et
de juin
; des
actions
qui
peuvent
soit
valoriser
l'existant,
soit
intégrer
des
nouveautés
pour
développer
l’apprentissage
de
valeurs.
Pour
construire
son
parcours,
la
commune
de
Spéracèdes,
doit
décliner
son
Passeport
du
Civisme
avec,
au
minimum,
les cinq
piliers
obligatoires
ci-dessous
:
1.
Le
devoir
de
mémoire
- participer
à
la cérémonie
du
11
novembre
ou
du
8 mai
2.
Développer
le
lien
intergénérationnel
- en
lien
avec
le
CCAS
- organiser
un
goûter
des
ainés
avec
les enfants
ou
un
moment
de
partage
avec
des jeux
de
sociétés
par
exemple
Développer
la solidarité
: savoir
donner,
sensibiliser
au
handicap,
…
4,
La
protection
des
citoyens,
la
sécurité:
s’initier
aux
gestes
aux
premiers
secours
et
rencontrer
les
forces
de
sécurité
du
territoire
(la
brigade
de
gendarmerie)
s’informer
sur
les risques
majeurs,
…
5.
La
préservation
du
patrimoine
culturel
et/ou
environnemental :
e
La
sensibilisation
à
l'environnement
avec
le
ramassage
des
déchets
ou
le
ramassage
des
olives
par
exemple
+
La
découverte
d’un
lieu
ou
monument
de
sa commune
LU) Les
collectivités
adhérentes
à l’ Association
du
Passeport
du
Civisme
doivent
respecter
trois
principes
fondamentaux
du
cahier
des
charges
:
>
Préserver
une
cohérence
nationale
afin
de
maintenir
un
cadre
commun
identitaire.
>
Chaque
Passeport
du
Civisme
est
personnalisable
afin
d’être
enraciné
localement
et
de
refléter
l'identité
de
son
territoire.
>
Parce
que
le
civisme
n’appartient
à
personne,
les
adhérents
s'engagent
à
ne
pas
utiliser
Passociation
et
le dispositif Passeport
du
Civisme
à des
fins partisanes
ou
idéologiques.
Le
montant
de
la cotisation
annuelle
varie
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
Les
montants
indiqués
comprennent,
si besoin,
la conception
graphique
des
livrets.
La
cotisation
de
Spéracèdes
s’élève
à 400
€
(commune
entre
1001
habitants
et
5000
habitants).
Il est
appliqué
un
tarif
unique
150
€
TTC
pour
la
conception
et
la
personnalisation
de
chaque
livret. Le
montant
de
adhésion
s’élève
donc
à 550
€ TTC
pour
la commune
de
Spéracèdes
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
invite
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'adhésion
à l’association
du
Passeport
civisme
pour
la commune
de
Spéracèdes,
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO SPES
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-058_2026-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L’An
deux
mille
vingt-six
Le cinq
juin
à dix-huit
heures
quinze
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
Présents
: 13
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Christophe
PELLEGRINO,
Mme
Corinne
Votants
: 15
GIOVINAZZO,
M.
Arnaud
FERRACCI,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
M.
Gérard
BAUSSY,
Mme
Catherine
PETIT,
M.
Alain
PETITPREZ,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Laurence
LOUIS
Date
de
convocation
:
1" juin
2026
Absents
: Mme
Catherine
PETIT
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-
REY,
M.
Telio
QUILLET
donnant
pouvoir
à M.
MACARIO
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Délibération
n°
4
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
Mise
à
jour
du
Plan
communal
de
sauvegarde
Afin
de
contribuer
à
la
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et d’abroger
la
version
du
6 décembre
2016,
il convient
de
valider
cette
nouvelle
version
du 5
juin
2026.
Mme
BONNAFY
expose
:
Vu
la
loi 2004-811
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile
définissant
dans
son
article
13
le PCS,
qui
vise
à améliorer
la prévention
et
la gestion
des
crises
en
confortant
le
rôle
des
communes,
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
MATRAS,
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
à
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
à,
de
son
côté,
modifié
le
cadre
règlementaire
autour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
du
Plan
intercommunal
de
Sauvegarde
et
des
territoires
concernés
par
les
deux
documents,
Art.
R.
731-8.
Du
code
de
la sécurité
intérieure
—
X. —
Les
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde
sont
mis
à jour
par
l’actualisation
de
l’annuaire
opérationnel.
Ils
sont
révisés
en
fonction
de
la
connaissance
et
de
l’évolution
des
risques
ainsi
que
des
modifications
apportées
aux
éléments
mentionnés
aux
articles
R.
731-1
à
R.
731-3.
Dans
tous
les
cas,
le
délai
de
révision
ne
peut
excéder
cinq
ans.
Il
est
consultable
en
mairie.
Le
délai
de
révision
ne
peut
excéder
5
ans.
A
ce
jour
aucun
texte
réglementaire
ne
stipule
la périodicité
des
exercices,
toutefois
il est
préconisé
que
ces
derniers
soient
effectifs
annuellement.
Vu
le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
stipule
que
le PCS
s’intègre
dans
l’organisation
générale
des
secours :
il constitue
un
outil
complémentaire
au
dispositif
ORSEC
pour
aider
le
maire
à
apporter
une
réponse
de
proximité
à
tout
événement
de
sécurité
civile.
Il
ne
concerne
que
les
mesures
de
sauvegarde
de
la population,
à l’exclusion
de
toutes
missions
opérationnelles
relevant
du
secours.
Ce
document
est arrêté
et mis
en
œuvre
par
le maire
et transmis
au préfet
du
département, Vu
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
précisant
de
son
côté
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
est
adapté
aux
moyens
dont
la commune
dispose.
Il constitue
une
organisation
globale
de
gestion
des
événements
adaptée
à
leur
nature,
à
leur
ampleur
et
à
leur
évolution,
Cette
organisation
globale
prévoit
des
dispositions
générales
traitant
des
éléments
nécessaires
à
la
gestion
de
tout
type
d'événement, Le
plan
communal
de
Sauvegarde
doit
comprendre,
à
minima :
l.
L'identification
des
enjeux,
en
particulier
le
recensement
des
personnes
vulnérables
aux
termes
des
dispositions
de
Particle
L.
121-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
zones
et
infrastructures
sensibles
pouvant
être
affectées
;
L'organisation
assurant
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
qui
précise
les
dispositions
internes
prises
par
la
commune
afin
d’être
en
mesure
à
tout
moment
d’alerter
et
d’informer
la
population
et
de
recevoir
une
alerte
émanant
des
autorités.
Ces
dispositions
comprennent
notamment
un
annuaire
opérationnel
et un
règlement
d’emploi
des
différents
moyens
d’alerte
susceptibles
d’être
mis
en
œuvre,
Le
document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
prévu
à
l’article
R.
125-11
du
code
de
l’environnement
intègre
les éléments
relatifs
à la protection
des
populations
prévu
par
le présent
plan.
Après
sa
réalisation,
le
document
d’information
communale
sur
les
risques
majeurs
est
inséré
au
plan
communal
de
sauvegarde
;
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
quand
cette
dernière
a
été
constituée
en
application
de
l’article
L.
724-2
du
présent
code
et
de
prise
en
compte
des
personnes
physiques
où
morales
qui
se mettent
bénévolement
à la disposition
des
sinistrés
;
L'organisation
du
poste
de
commandement
communal
mis
en
place
par
le
maire
en
cas
de
nécessité,
ou
la
participation
du
maire
ou
de
son
représentant
à un
poste
de
coordination
mis
en
œuvre
à l’échelon
intercommunal
;
Les
actions
préventives
et
correctives
relevant
de
la
compétence
des
services
communaux
et
le
recensement
des
dispositions
déjà
prises
en
matière
de
sécurité
civile
par
toute
personne
publique
ou
privée
implantée
sur
le territoire
de
la commune
;
L’inventaire
des
moyens
propres
de
la
commune,
ou
pouvant
être
fournis
par
des
personnes
publiques
ou
privées.
Cet _ inventaire
comprend
notamment
les
moyens
de
transport,
d'hébergement
et
de
ravitaillement
de
la
population
et
les
matériels
et
les
locaux
susceptibles
d’être
mis
à
disposition
pour
des
actions
de
protection
des
populations
et
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre,
Cet
inventaire
participe
au
recensement
des
capacités
communales,
susceptibles
d’être
mutualisées,
prévu
au
2°
du
I
de
l’article
L.
731-4.
Ce
dispositif
prévoit
les
modalités
d’utilisation
des
capacités
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
prévu
au
1°
du
I
de
Particle
L.
731-4.
Vu
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
(PPRN)
de
type
feu
de
forêt
nommé
PPRE
prescrit
le 30/01/2002
et approuvé
le 27/07/2006,
Vu
le zonage
de
sismicité
de
niveau
3,
Considérant
que
la
commune
est
exposée
à
de
nombreux
risques
tels
que
:
Les
Risques
Naturels
: Feu
de
Forêt,
Mouvement
de
Terrain,
Sismique,
Climatiques
(inondation,
tempête,
vents
violents,
neige
— verglas,
canicule,
grand
froid...)
Les
Risques
Sanitaires
: Pandémie
grippale
ou
autres,
Radon,
Accident
nucléaire
Les
Risques
Technologiques
: Transport
de
Matières
Dangereuses
(TMD)
et industriel
Le
Risque
Sureté
: intrusion,
Attentat
Considérant
que
le cadre
juridique
a évolué
en
fonction
des
évènements
importants
qui
ont
marqué
le territoire
et ont
fait
prendre
conscience
que
l’organisation
de
la sécurité
civile
devait
être
repensée
et que
les communes
devaient
se préparer
à faire
face
à de
telles
situations,
Envoyé
en
préfecture
te
19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026 Pubié te ID : 008-210601373-20260605-059_2026-DE Considérant
que
qu’il
est
réglementaire
de
prévoir,
d’organiser
et
de
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise
à travers
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
ARRETONS Article
1:
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
définit,
sous
l’autorité
du
Maire
et
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
l’organisation
prévue
par
la
commune,
lors
d’une
gestion
de
crise
et
permet
d’assurer
linformation,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
majeurs. Article
2
:Le
PCS
est
un
plan
de
sauvegarde
à
l’échelle
communale
et
vient
compléter
les
plans
ORSEC
(par
types
de
risques)
de
la
préfecture
des
Alpes
Maritimes
à l’échelle
du
département.
Article
3
:Cette
version
du
PCS
de
Spéracèdes
en
date
du
5 juin
2026
permet
de
gérer
la
survenue
d’un
risque
sur
le
territoire
et
intégrer
la
montée
en
puissance
de
l'évènement
avec
trois
modes
évolutifs
de
poste
de
commandement
du
PCS
(mode
veille,
mode
restreint
et
mode
complet).
Article
4
:Ce
PCS
est
composé
de
six
parties
qui
reprennent
les
points
essentiels
afin
d’assurer
la
gestion
d’une
crise
à l’échelle
de
la
Commune
:
Le
cadre
juridique
Le
diagnostic
communal
des
risques
majeurs
L'organisation
de
la
gestion
de
crise
communale
Les
enjeux
communaux
et
les
moyens
recensés
Les
fiches
reflexes
Les
annexes
VYVNYNNYN
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID :
006-210601373-20260605-059_2026-DE Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID : 006-210601373-20260605-059_2026-DE
EX
=
7.
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
ALPES
MARITIMES
Commune
de
SPERACEDES
plan
À
ne, Sauvegarde L'outil
de
gestion
de
crise
du
Maire
Edition
Juin
2026 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
17
PNR
ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
SO
Bd
SP
TT
en
de
do Con
comennseres
2
ns
DST
NIET
:2
TS
4
Sn
GT
SECTE
5
2.
LES
RISQUES
MAJEURS
À
SPERACEDES
eme
aire
ne
nie
ie as
056
TEE
ann
UNE
ass
6
LES
RISQUES
NATURELS
- LE
RISQUE
FEU
DE
FORET
ei
sssssssssiissssssssssssseceeeeeeennnnnennnes
7
LES
RISQUES
NATURELS
- LE
RISQUE
INONDATION
assises
seen
secs
nues
eeneneneeemennneeeeennnneeee
8
LES
RISQUES
NATURELS
- LE
RISQUE
SEISME
sssssisesssssesserssnesesesasesmnneseseneenneceneenonencenneeceeeneee
9
LES
RISQUES
NATURELS
- LES
RISQUES
CLIMATIQUES
-
;
.10
LES
RISQUES
CLIMATIQUES
- LE
RISQUE
CANICULE
.........,,...,.....,
10
LES
RISQUES
CLIMATIQUES
- LE
RISQUE
GRAND
FROID
.........
11
LES
RISQUES
NATURELS
- LE
RISQUE
MOUVEMENT
DE
TERRAIN
.
12
RISQUE
NATURELS
- RETRAIT
GONFLEMENT
DES
ARGILES
..................
12
LES
RISQUES
NATURELS
- LE
RISQUE
RETRAIT/GONFLEMENT
DES
ARGILES
.............
13
LES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
- LE
RISQUE
TMD
(TRANSPORT
DES
MATIERES
DANGEREUSES)
.
14
LES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
- LE
RISQUE
INDUSTRIEL................
15
LES
RISQUES
SANITAIRES
- LE
RISQUE
RADON
...........
15
LES
RISQUES
SANITAIRES
- LE
RISQUE
NUCLEAIRE
..
15
LE
RISQUE
SURETE::
INTRUSTION,-AT
TENTAT
masseomesemammnanennmmennennnnmer
saines,
16
3.
L'ORGANISATION
DE
LA
GESTION
DE
CRISE
COMMUNALE
nnnueures
es
sue
17
GESTION
DE
CRISE
- LA
RECEPTION
DE
L'ALERTE.....
usées
scene
een
s ss
sununn
ee eeeenereeneneeee
17
GESTION
DE
CRISE
- LE
LOGICIEL
WIKI
PREDICT
.18
GESTION
DE
CRISE
-ANNUAIRE
PCC,
URGENCES
ET
CODES
.18
LA
GESTION
DE
CRISE
- LES
OUTILS
D'ALERTE
À
LA
POPULATION..
:19
AUTOMATE
D’APPEL-
SYSTEME
D’ALERTE
GEDICOM
POUR
LA
POPULATION
.
sou
19
FR_ALERT
- DEMANDE
DE
DECLENCHEMENT
À LA
PREFECTURE
...............
.….
19
LA
GESTION
DE
CRISE
- LE
DECLENCHEMENT
DU
PCS
.............
.…
20
LE
POSTE
DE
COMMANDEMENT
COMMUNAL
(PCC)................,
..
20
LA
PROCEDURE
DE
DECLENCHEMENT
DU
PCS
..
20
LE
PCC
AVEC
3 MODES
DIFFERENTS
:VEILLE,
RESTREINT
ET
COMPLET
ses
21
LES
MOYENS
MATERIELS
COMMUNAUX
:PCC
ET
TECHNIQUE
ss
22
LA
GESTION
DE
CRISE
- LES
ETAPES
DE
LA
MONTEE
EN
PUISSANCE
....................
ss:
22
LA
GESTION
DE
CRISE
- LES
FICHES
MISSIONS
.....................
.24
FICHE
DE
POSTE
-MISSIONS
DU
DIRECTEUR
DES
OPERATIONS
(DO)
.............
.…
24
FICHE
DE
POSTE
-MISSIONS
DU
RESPONSABLE
DES
ACTIONS
COMMUNALES
(RAC)
ss...
.…
24
4,
LES
ENJEUX
COMMUNAUX
ET
LES
MOYENS
RECENSES
...............
seen
Enaen
see
ENT
25
LES
RISQUES
CLIMATIQUES
- LE
RISQUE
INONDATION
user
essences
eenn
esse
eseneneessennnnnseesunneee
27
LES
RISQUES
CLIMATIQUES
- LE
RISQUE
TEMPETE
OÙ
VENT
VIOLENT...
uuurseesesun
se
senuneseeennnnenesee
.…
28
LES
RISQUES
CLIMATIQUES
- LE
RISQUE
CANICULE .….
LES
RISQUES
CLIMATIQUES
- LE
RISQUE
NEIGE-VERGLAS.
LES
RISQUES
CLIMATIQUES
- LE
RISQUE
GRAND
FROID
…
mn
LES
RISQUES
CLIMATIQUES
- LE
RISQUE
ORAGE.
unes
esse euueces sure
eaeennne see ennnnne eee
eenneeeenenneeeeee
32
LE
RISQUE
FEU
DE
FORET
uses
sense
eee
enneses
ee
sance
se ennnseceeean
cs
ceennneeeseeeneneceeneneeeesen
33
LES
RISQUES
TECHNOLOGIQUE
.34
LES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
- LE
RISQUE
INDUSTRIEL
.user
ssesseseun
essence
35
LE/RISQUE'SANITAIRE
rrrennmmenreneneeinr
35
LE
RENFORT
SECURITE
CIVILE
:RCSC
ET
CCFF.
.36
6.
SUIVLET
MISE
A.
JOUR.DU
PCS..ssesscsmrsmmemmemenimemnamesnnnenes
sis
37
LES
ANNEXES...
éssrerrcreeennneenesseesssssssses
5:38
ANNEXE
1 -
ARRETE
DE
REQUISITION
....................
39
ANNEXE
2
-ANNUAIRE
D'URGENCE
ET
RESSOURCES
EXTERIEURES.
.
40
ANNEXE
3 -
FORMULAIRE
DU
DECLENCHEMENT
DE
FR
ALERT...
ussssiisiiiiiissssssssssseesne
42
SPERACEDES
—
PCS
—
Edition
Juin
2026
1 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
1D :
006-210601373-20260605-059_2026-DE
PREAMBULE Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
définit,
sous
l'autorité
du
Maire
et
au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
l’organisation
prévue
par
la
commune,
lors
d’une
gestion
de
crise.
Cette
organisation
permet
d'assurer
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
majeurs
(ceux
connus
sont
notés
dans
le
DICRIM
«
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
»,
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune).
Le
PCS
est
un
plan
de
sauvegarde
à l’échelle
communale
et
vient
compléter
les
plans
ORSEC
(par
types
de
risques)
de
la
préfecture
des
Alpes
Maritimes
à l’échelle
du
département.
Ces
dernières
années
des
évènements
importants
sur
le
territoire
ont
fait
prendre
conscience
que
l’organisation
de
la
sécurité
civile
devait
être
repensée
et
que
les
communes
devaient
se
préparer
à faire
face
à de
telles
situations.
1.
LE
CADRE
JURI
UE
Un
cadre
juridique
qui
a
évolué
en
fonction
des
évènements
importants
qui
ont
marqués
le
territoire
et
ont
fait
prendre
conscience
que
l’organisation
de
la
sécurité
civile
devait
être
repensée
et
que
les
communes
devaient
se
préparer
à faire
face
à de
telles
situations.
La
loi
2004-811
du
13
août
2004
relative
à la
modernisation
de
la
sécurité
civile
définit
dans
son
article
13
le
PCS.
Ce
document
vise
à
améliorer
la
prévention
et
la
gestion
des
crises
en
confortant
le
rôle
des
communes,
il s’agit
du
premier
texte
officialisant
ce
plan
qui
donne
une
assise
législative
à
la
réalisation
des
PCS.
Le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
stipule
que
le
PCS
s'intègre
dans
l’organisation
générale
des
secours
:
il constitue
un
outil
complémentaire
au
dispositif
ORSEC
pour
aider
le
maire
à apporter
une
réponse
de
proximité
à tout
événement
de
sécurité
civile.
Ilne
concerne
que
les
mesures
de
sauvegarde
de
la
population,
à l'exclusion
de
toutes
missions
opérationnelles
relevant
du
secours.
Ce
document
est
arrêté
et
mis
en
œuvre
par
le
maire
et
transmis
au
préfet
du
département.
Il précise
que
le
PCS
doit
contenir,
le
document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM),
pour
informer
sur
les
risques
et
les
consignes
de
sécurité.
La
gestion
d’une
situation
de
crise
dépend
autant
de
la
préparation
de
la
commune
que
de
la
réaction
des
habitants.
La
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
MATRAS,
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
à
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
à,
de
son
côté,
modifié
le
cadre
règlementaire
autour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
du
Plan
intercommunal
de
Sauvegarde
et
des
territoires
concernés
par
les
deux
documents.
Art.
R.
731-8.
Du
code
de
la
sécurité
intérieure
—
1.
—
Les
plans
communaux
et
intercommunaux
de
sauvegarde
sont
mis
à jour
par
l’actualisation
de
l'annuaire
opérationnel.
Ils
sont
révisés
en
fonction
de
la
connaissance
et
de
l’évolution
des
risques
ainsi
que
des
modifications
apportées
aux
éléments
mentionnés
aux
articles
R.
731-1
à
R.
731-3.
Dans
tous
les
cas,
le
délai
de
révision
ne
peut
excéder
cinq
ans.
Il
est
consultable
en
mairie.
Le
délai
de
révision
ne
peut
excéder
5
ans.
À
ce
jour
aucun
texte
réglementaire
ne
stipule
la
périodicité
des
exercices,
toutefois
il
est
préconisé
que
ces
derniers
soient
effectifs
annuellement.
Le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
précise
de
son
côté
que
le
plan
communal
de
sauvegarde
est
adapté
aux
moyens
dont
la
commune
dispose.
Il
constitue
une
organisation
globale
de
gestion
des
événements
adaptée
à
leur
nature,
à
leur
ampleur
et
à
leur
évolution.
Cette
organisation
globale
prévoit
des
dispositions
générales
traitant
des
éléments
nécessaires
à
la
gestion
de
tout
type
d'événement.
SPERACEDES
— PCS
— Edition
Juin
2026
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID :
006-210601373-20260605-059_2028-DE
Le
plan
comprend
à minima
:
1.
L'identification
des
enjeux,
en
particulier
le
recensement
des
personnes
vulnérables
aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L.
121-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
zones
et
infrastructures
sensibles
pouvant
être
affectées
:
2.
L'organisation
assurant
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
qui
précise
les
dispositions
internes
prises
par
la
commune
afin
d’être
en
mesure
à
tout
moment
d'alerter
et
d'informer
la
population
et
de
recevoir
une
alerte
émanant
des
autorités.
Ces
dispositions
comprennent
notamment
un
annuaire
opérationnel
et
un
règlement
d'emploi
des
différents
moyens
d'alerte
susceptibles
d’être
mis
en
œuvre.
Le
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
prévu
à l'article
R.
125-11
du
code
de
l’environnement
intègre
les
éléments
relatifs
à la
protection
des
populations
prévu
par
le
présent
plan.
Après
sa
réalisation,
le
document
d’information
communale
sur
les
risques
majeurs
est
inséré
au
plan
communal
de
sauvegarde
;
3.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
réserve
communale
de
sécurité
civile
quand
cette
dernière
a
été
constituée
en
application
de
l’article
L.
724-2
du
présent
code
et
de
prise
en
compte
des
personnes
physiques
ou
morales
qui
se
mettent
bénévolement
à
la
disposition
des
sinistrés
;
4,
L'organisation
du
poste
de
commandement
communal
mis
en
place
par
le
maire
en
cas
de
nécessité,
ou
la
participation
du
maire
ou
de
son
représentant
à
un
poste
de
coordination
mis
en
œuvre
à l’échelon
intercommunal
;
5.
Les
actions
préventives
et
correctives
relevant
de
la
compétence
des
services
communaux
et
le
recensement
des
dispositions
déjà
prises
en
matière
de
sécurité
civile
par
toute
personne
publique
ou
privée
implantée
sur
le
territoire
de
la
commune
;
6.
l'inventaire
des
moyens
propres
de
la
commune,
ou
pouvant
être
fournis
par
des
personnes
publiques
ou
privées.
Cet_inventaire
comprend
notamment
les
moyens
de
transport,
d'hébergement
et
de
ravitaillement
de
la
population
et
les
matériels
et
les
locaux
susceptibles
d'être
mis
à disposition
pour
des
actions
de
protection
des
populations
et
leurs
modalités
de
mise
en
œuvre,
Cet
inventaire
participe
au
recensement
des
capacités
communales,
susceptibles
d'être
mutualisées,
prévu
au
2°
du
|de
l'article
L.
731-4,
Ce
dispositif
prévoit
les
modalités
d'utilisation
des
capacités
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
prévu
au
1°
du
|de
l’article
L.
731-4.
SPERACEDES
—
PCS
—
Edition
Juin
2026
3 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié le 1D
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
ARS
Agence
Régionale
de
Santé
CAPG
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
CAU
Centre
d'Accueil
d'Urgence
CCAS
Centre
Communal
d'Action
Sociale
CCFF
Comité
Communal
Feu
de
Forêt
COD
Centre
Opérationnel
Départemental
CODIS
Centre
Opérationnel
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
cos
Commandant
des
Opérations
de
Secours
SDIS
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
DICRIM
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
DO
Directeur
des
Opérations
ERP
Etablissement
Recevant
du
Public
ICPE
Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement
ONF
Office
National
des
Forêts
ORSEC
Organisation
de
la Réponse
de
la Sécurité
Civile
PEC
Poste
de
Commandement
Communal
PCO
Poste
de
Commandement
Opérationnel
PCS
Plan
Communal
de
Sauvegarde
PPMS
Plan
de
Prévention
et de
Mise
en
Sûreté
PPR
Plan
de
Prévention
des
Risques
PPRI
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
PPRIF
Plan
de
Prévention
des
Risques
d'Incendies
de
Forêt
PPRN
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
PPRMT
Plan
de
Prévention
du
Risque
Mouvement
de
Terrain
PPRT
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
RAC
Responsable
des
Actions
Communales
TMD
Transport
de
Matières
Dangereuses
SPERACEDES
— PCS
—
Edition
Juin
2026 Envoyé
en
préfecture
le 19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
Publié le ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
Arrêté
Municipal
=
PCS
présenté
en
Conseil
Municip:
SPERACEDES
—
PCS
—
Edition
Juin
2026
5 2.
LES
RISQUES
MAJEURS
A
SPERACEDES
Envoyé
en
préfecture
le 19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
La
commune
de
SPERACEDES
est
soumise
aux
risques
ci-dessous
(se
référer
au
DICRIM
disponible
en
version
numérique
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
consultable
en
version
papier
en
mairie)
:
Les
Risques
Naturels
Risque
Inondation
Risque
Feu
de
Forêt
Risque
Mouvement
de
Terrain
Risque
Sismique
grand
froid,
…
Les
Risques
Sanitaires
e
Risque
Pandémie
grippale
ou
autres
e
Radon
e
Risque
Nucléaire
Les
Risques
Technologiques
e
Risque
Transport
de
Matières
Dangereuses
e
Risque
industriel
Le Risque
Sureté
:
e
Intrusion
e
Attentat
SPERACEDES
— PCS
— Edition
Juin
2026
Risques
Climatiques
: inondation,
tempête,
vents
violents,
neige
— verglas,
canicule, Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID : 006-210601373-20260605-059_2026-DE
LES
RISQUES
NATURELS
—
LE
RISQUE
FEU
DE
FORET
PPR
-
Feu
de
forêt
Le
plan
de
prévention
des
risques
naturel
(PPR)
de
type
feu
de
forêt
nommé
PPRF
(Feu
de
forêt)
a
été
prescrit
le
30/01/2002
et
approuvé
le
27/07/2006.
Le
plan
de
prévention
des
risques
est
un
document
réalisé
par
l'État
qui
interdit
de
construire
dans
les
zones
les
plus
exposées
et
encadre
les
constructions
dans
les
autres
zones
exposées.
Zones
soumises
au
risque
incendies
de
forêt
Légende É =]
Zone
de
danger
modéré
SPERACEDES
—
PCS
—
Edition
Juin
2026
7 Envoyé
en
préfecture
le 19/06/2026
EEE
nues
ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
L'inondation
est
une
submersion,
rapide
ou
lente,
d'une
zone
habituellement
hors
de
l'eau.
Zones
soumises
au
risque
inondation
Légende
Zone
concernée
par
le
risque
inondation
SPERACEDES
—
PCS
— Edition
Juin
2026
8 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
RAT
eo UN
PNA
IRER
SE
ET el
AT
La
commune
est
située
en
zone
de
sismicité
3,
modérée
(décret
2015-5
du
6 janvier
2015
modifiant
l’article
D563-8-1
du
code
de
l’environnement).
Zones
soumises
au
risque
sismique
CNE] ES
HAUTE-PROVENCE
SPERACEDES
Légende
:
ES
Sismicité
modérée
(3
sur
5)
EF
Sismicité faible (2 sur 5)
Réalisation : CYPRESO Octobre 20:
SPERACEDES
— PCS — Edition
Juin
2026
9 LES
RISQUES
NATURELS
— LES
RISQUES
CLIMATIQUES —
LES
VIGILANCES
Les
phénomènes
climatiques
sont
anticipés
avec
les vigilances
météos.
La
commune
informe
la population
dès
la vigilance jaune
à travers
les supports
notés
existants.
Des
mesures spécifiques de protection peuvent s'appliquer
en cas de
EnveyS en préfecture 40/08/2028
déclenchement d'un dispositif ORSEC
spécifique grand froid, canicule, etc.
Reçu en préfecture le 19/06/2026 Publié le 1D : 006-210601373-20260605-059_2026-DE
carte
de
orologique
NIVEAU
VERT
: pas
de phénomène particulier.
:phénomène habituel
dans le
département
mais
occasionnellement
dangereux.
Soyezattentif. NIVEAU
ORANGE
: phénomène
dangereux.
Soyez
très vigilant. NIVEAU
ROUGE
: phénomène
dangereux
et
d'intensité exceptionnelle. Vigilance absolue.
6h
9h
12h
15h
18h
21h
Oh
3h
6h
xremie
CSSS
204 scène
SSSR)
x os
NN
AA
Cnes
CE
)
LGICRUES
Cartes
et
butletins
Vigierues
D
ES
RISQUES
CLIMA
ES =
LE
RISQUE
CANICULE
Selon
Météo
France,
la France
a connu
son
été
le plus
chaud
depuis
60
ans
en
août
2003.
Le
changement
climatique
va
intensifier
les
phénomènes.
Le
plan
de
gestion
d’une
canicule
comporte
4
niveaux
d’activation
du
Plan
National
Canicule
avec
les
4
couleurs
de
vigilance
météorologique
:
Le
niveau
1 - veille
saisonnière
: correspond à
la carte
de
Les 4 niveaux
du plan canicule
vigilance verte de Météo
France
oo
eo
LATE
TU)
UE
le
passage
au
niveau
2
-
avertissement
chaleur:
Re
&
RE
ES
re
correspond
à la carte
de vigilance jaune
de Météo
France
CAT
ANT
TIC
Le
passage
au
niveau
3
- alerte
canicule
: correspond
à
la carte
de vigilance
orange
de
Météo
France
Le
passage
au
niveau
4
-
mobilisation
maximale
:
correspond
à
la
carte
de
vigilance
rouge
de
Météo
France Quels
sont
les
risques
liés à la canicule
?
Core
re ET. (TT CES ITS
CL
| LL
O°-0:
sAvertissementchaleur
rt]
»
-
L'exposition
d’une
personne
à
une
température
extérieure
élevée,
pendant
une
période
prolongée,
sans
période
de
fraîcheur
suffisante
pour
permettre
à
MATE
TANT
l'organisme
de
récupérer,
est
susceptible
d'entraîner
de
MAR
EEE
EC
graves
complications
:
MEN
Entre
CLEAN
- La chaleur fatigue toujours ; - Elle
peut
entraîner
des
accidents
graves
et
même
À partir du niveau
3
mortels,
comme
la
déshydratation
ou
le
coup
de
Œ)
eles
©
oles
“
|
chaleur:
Gp Een
D
Een
ED
éri
i
ous
belle
ons
-
Les
périodes
de
fortes
chaleurs
sont
propices
aux
des pièces fraîches,
à domicile sont
de prévention sont
pathologies
liées
à
la
chaleur,
à
l’aggravation
de
le personnel
veille
visitées par
diffusés dans
é
s
ë
à leur hydratation.
les communes.
les médias locaux.
pathologies
préexistantes
ou
à l’hyperthermie.
La
pollution
atmosphérique
peut
venir
s'ajouter
aux
effets
de
la
chaleur.
SPERACEDES
—
PCS
—
Edition
Juin
2026
10 LES
RISQUES
CLIMATIQUES
=
LE
RISQUE
GRAND
FROID
La
Vigilance
de
Météo-France
informe
les
autorités
et
la
population
sur
les vagues
de
froid
susceptibles
d’avoir
un
impact
sanitaire,
et
rappelle
les
conseils
établis
par
les
pouvoirs
publics
pour
se
protéger.
La
Vigilance
intègre
ce
phénomène
sous
le
terme
de
«
grand
froid
»
depuis
2004,
avec
une
surveillance
particulière
de
l'intensité
du
froid
lors
de
la veille
saisonnière
(eille saisonnièrd
du
1 er novembre
au
31
mars
de
l’année
suivante).
Le
plan
de
gestion
de
vagues
de
froid
comporte
4
niveaux
d’activation
du
Plan
National
Vagues
de
froid
avec
les
4
couleurs
de
vigilance
météorologique,
correspondant
à
la
gravité
de
l'évènement
et
à
une
situation
donnée :
Ÿ_
Pic
de
froid
: froid
de
courte
durée
(1
à 2 jours),
présentant
un
risque
pour
la santé
des
personnes
surexposées,
notamment
du
fait
de
leurs
conditions
de
vie,
de
précarité,
de
travail
; il
peut
être
associé
au
niveau
de
Y_
Épisode
persistant
de
froid
: période
de
froid
qui
dure
dans
le temps,
constituant
un
danger
pour
les populations
fragiles
ou
surexposées
notamment
du fait de
leurs
conditions
de vie, de
précarité,
de
travail ;
il peut
être
associé
au
niveau
de vigilance météorologique jaune.
Ÿ
Grand
froid
: période
de
froid
intense
caractérisée
par
des
températures
ressenties
minimales
très
basses
(ordre
de
grandeur
inférieures
à -18
°C).
Cette
période
constitue
un
risque
pour
les
personnes
surexposées
ainsi
que
pour
l’ensemble
de
la population
exposée
; elle
est
associée
au
niveau
de
u
Ÿ
Froid
extrême
:
froid
avéré,
exceptionnel,
très
intense,
durable
et
étendu,
qui
entraîne
l'apparition
d'effets
collatéraux
dans
différents
secteurs
(arrêts
de
certaines
activités...)
; il est
associé
au
niveau
de
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
SPERACEDES
— PCS — Edition Juin
2026
11 ESRI
ON
NORRIS
e [0
(0 ER
EE
GUN
Les
déplacements
peuvent
être
lents
(quelques
millimètres
par
an)
à très
rapides
(quelques
centaines
de
mètres par
jour).
Généralement,
les
mouvements
de
terrain
mobilisant
un
volume
important
sont
peu
rapides.
Ces
phénomènes
sont
souvent
très
destructeurs,
car
les
aménagements
humains
y sont
très
sensibles
et
les
dommages
aux
biens
sont
considérables
et
souvent
irréversibles.
Les volumes
en jeu
peuvent
aller de
quelques
mètres
cubes
à plusieurs
millions
de
mètres
cubes.
Zones
soumises
au
risque
de
mouvement
de
terrain
Légende
Envoyé
en
préfecture
le 19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
SPERACEDES
—
PCS
— Edition
Juin
2026
12 ES
OUNNULUSS
Pour
la
commune
de
Spéracèdes,
ce
risque
est
de
niveau
important
sur
le secteur
rouge
de
la carte
ci-
dessous
(porté
à connaissance
existant).
Un
porté
à connaissance
de
l’aléa
retrait
gonflement
des
sols
argileux
datant
de
Novembre
2011.
Les
sols
qui
contiennent
de
l'argile
gonflent
en
présence
d'eau
(saison
des
pluies)
et
se
tassent
en
saison
sèche. Ces
mouvements
de
gonflement
et
de
rétractation
du
sol
peuvent
endommager
les
bâtiments
(fissuration). Les
maisons
individuelles
qui
n'ont
pas
été
conçues
pour
résister
aux
mouvements
des
sols
argileux
peuvent
être
significativement
endommagées.
C'est
pourquoi
le
phénomène
de
retrait
et
de
gonflement
des
argiles
est
considéré
comme
un
risque
naturel. Le
changement
climatique,
avec
l'aggravation
des
périodes
de
sécheresse,
augmente
ce
risque.
Envoyé
en
préfecture
le 19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
SPERACEDES
— PCS
—
Edition
Juin
2026
13 Dangereuses) LES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
— LE
RISQUE
TMD
(Transport
des
Matières
Envoyé en préfecture le 19/06/2026 Regçu en préfecture le 19/06/2026 Pubié le ID : 006-210601373-20260605-059_2026-DE
Le
transport
de
matières
dangereuses
par
axe
routier
concerne
2 routes
départementales
mais
aussi
le
transport
par
canalisation
(gazoduc).
Le
transport
par
route
est
soumis
à
la
réglementation
ADR
du
30
septembre
1957
(modifié
dernièrement
par
l’« accord
européen
relatif au
transport
international
des
marchandises
dangereuses
par
route
» entrant
en
application
le 1° janvier
2021)
transcrit
par
l’arrêté
français
du
29
mai
2009
modifié
(dernière
modification
le 02
mars
2022),
dit « arrêté
TMD
».
En
cas
d’accident,
un
périmètre
de
sécurité
est mis
en
place
par
les sapeurs-pompiers.
Ce
périmètre
varie
en
fonction
du
danger
allant
de
100
m
pour
la zone
des
effets
directs
à
500m
pour
la zone
des
effets
en
cas de
risque
d’explosion.
Zones
soumises
au
risque
de
transport
de
matières
dangereuses
Légende
SPERACEDES
— PCS
— Edition
Juin
2026
14 LES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
= LE
RISQUE
INDUSTRIEL
La
commune
de
Spéracèdes,
ne
possède
qu’une
seule
usine
ICPE
(non
seveso)
sur
sa
commune.
Elle
est
située
dans
une
zone
boisée
classée
en
zone
rouge
du
PPRIF.
LES
RISQUES
SANITAIRES
—
LE
RISQUE
RADON
La
commune
de
Spéracèdes
a
été
classée
en
zone
1
(zones
à
potentiel
radon
faible)
par
l’arrêté
du
27
juin
2018.
Le
radon
est
un
gaz
radioactif
naturel.
Il est
présent
dans
le
sol,
l'air
et
l’eau.
Il présente
principalement
un
risque
sanitaire
pour
l'homme
lorsqu'il
s'accumule
dans
les
bâtiments
(il
peut
pénétrer
dans
les
habitations,
principalement
en
raison
du
manque
d'étanchéité
(fissures,
canalisations...)
entre
le
sol
et
la
partie
habitée.
Pour
information,
le
territoire
national
est
divisé
en
trois
zones
à
potentiel
radon
(art.
1333-29
du
code
de
la santé
publique)
:
"Zone
1 : zones
à potentiel
radon
faible
“
Zone
2
: zones
à
potentiel
radon
faible
mais
sur
lesquelles
des
facteurs
géologiques
particuliers
peuvent
faciliter
le transfert
du
radon
vers
les
bâtiments
;
“
Zone 3
: zones
à potentiel
radon
significatif.
LES'RISQUES
SANITAIRES
= LE
RISQUE
NUCLEAIRE
Le
risque
nucléaire
reste
un
événement
accidentel,
susceptible
d'entraîner
des
risques
d'irradiation
pour
la
population
et
pour
l'environnement.
La
commune
de
Spéracèdes
n’est
pas
dans
un
périmètre
de
Plan
Particulier
d'Intervention
(PPI)
d’une
centrale
nucléaire,
mais
un
plan
ORSEC
sur
les
Alpes
Maritimes
envisage
cette
situation
et
demande
d'intégrer
ce
risque
dans
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
En
cas
d’accident
majeur
dans
une
centrale
en
France
ou
dans
les
Pays
de
l'Est,
les
risques
liés
à
un
relâchement
important
de
substances
radioactives
dans
l'environnement
sont
de
deux
ordres
:
>
Un
risque
d'exposition
externe,
à
distance
ou
au
contact,
dû
au
rayonnement
émis
par
le
nuage
radioactif
et
par
le
dépôt
au
sol
de
ce
nuage.
On
limite
le
risque
d'exposition
externe
par
la
mise
à
l'abri
dans
un
bâtiment
fermé
et
le
risque
d'exposition
au
contact
(dépôt
sur
le
corps)
par
un
simple
lavage,
l'eau
entraînant
les
particules
radioactives.
>
Un
risque
de
contamination
interne
en
cas
d'inhalation
d'air
contaminé
au
passage
du
nuage
radioactif,
d'ingestion
de
produits
alimentaires
contaminés
ou
de
transfert
de
produits
radioactifs
au
travers
d'une
blessure
cutanée.
Respiré
ou
avalé,
l’iode
radioactif
se
fixe
sur
la thyroïde
et peut
augmenter
le risque
d'apparition
du
cancer,
surtout
chez
les
jeunes.
Cette
contamination
interne,
fait
l'objet
d'un
traitement
médical
préventif
avec
des
comprimés
d'iode
qui
protège
la thyroïde
en
la
saturant.
Les
conséquences
pour
l'individu
sont
fonction
de
la
dose
absorbée
(durée
d'exposition,
nature
et
proximité
des
substances
radioactives,
conditions
météorologiques...).
À
la
suite
d’un
accident
nucléaire
majeur,
le
préfet
peut
vous
demander
de
prendre
de
l’iode
stable
en
comprimé,
pour
vous
protéger
contre
les
dangers
des
iodes
radioactifs.
Le
nombre
de
comprimés
à
prendre
dépend
de
l’âge
de
la personne.
Envoyé
en
préfecture
le 19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
SPERACEDES
—
PCS
—
Edition
Juin
2026
Publié le
15
ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE Envoyé
en
préfecture
le 19/06/2026
Reçu
en préfecture
le 19/06/2026
LE
RISQUE
SURETE
—
INTRUSTION,
ATTENTAT
Publié le ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
Les
Etablissement
Recevant
du
Public
(ERP)
doivent
être
vigilants
face
à ce
risque.
Particulièrement
les
écoles
maternelles
ou
élémentaires
qui
peuvent
être
exposées
à différents
types
de
menaces:
l’intrusion
de
personnes
malveillantes,
des
attentats
ou
toute
forme
d’attaque
armée,
des
violences
au
sein
ou
aux
abords
de
l’école
ou
de
l’établissement.
Chaque
école
ou
établissement
d'enseignement
public
du
second
degré,
doit
préparer
« sa
propre
organisation
de
gestion
de
l'événement
», face
au
risque
sureté,
à travers
un
Plan
particulier
de
mise
en
sûreté
(PPMS).
Le
PPMS
décrit
la
conduite
à tenir
face
à
ces
risques
et
menaces
afin
d'assurer
la
mise
en
sécurité
de
toutes
les
personnes
présentes
dans
l'établissement
en
cas
d'accident
majeur
externe
à
l'établissement.
Ex
Réagir
en
cas
d'attaque
PREMIER MINISTRE EE
1.
S'ÉCHAPPER
EM
TN 414421
< |
ÊTES-VOUS
CERTAIN
DE POUVOIR
CD
enrerMEzvous
UNE FOIS CACHÉ
VOUS ÉCHAPPER
ET BARRICADEZ-VOUS
ET EN SÉCURITÉ,
SANSRI
E?
APPELEZ
LES
SECOURS
SQUI
1 Enmez
vous el barrador ous
* éoignez-vous de la fendtre
€
+ Moëez les portables sur llenciaux
Où
? : Donnez votre position
et décroche
les
Htéphones fines
mala également
celle de vos agresseurs.
+
Fasturez
vos collègues
+_He
décienchez
pas l'alarme incendie
,
s
Quol
? : Nabure de l'attaque
(explosion,
;
TOUS
OS
dis
Flostez lo plus aloncieux et discret posaible
;
UT
5
+
Ne vous exposez pas
(courbez-vous)
=
+ _ Prenez la sorte la moins exposée
Qui
? : Nombre d'assailants, dpscription
+
Unhsez
un lbnéralre connu
mx
PEER
UNS
ee
En) GI RETrDNS
+ Aidez les autres personnes
À s'échapper
g
personnes blessées ou cachée:
+
Prévener
/ alertez les personnes
à BE De none
de parie
(
Connu
+
Fociiez l'intérventon
des forces
Quels moyens de communications
ont-ds 1
do sécurité intérieure el des services
+ No reccrochez
pas !
de socours
&
SÉCURITÉ
DES
ÉCOLES,
DES
COLLÈGES
ET
DES
LYCÉES
POUR
LA
SÉCURITÉ
DES
ÉLÈVES
ET
DES
PERSONNELS
Accueïl par un sdvke
Contrôle visuel
©
à l'entrée de l'établissement
systématique des sacs
Vérification systématique
Interdiction de
de l'identité des personnes
stationner
aux abords
“extérieures à l'établissement
des établissements
ins
en
ares
cnenere
Organisation de dev
A
Consignes
sur les sorties
exercices PPMS, distincts
+Ÿ etles voyages scobres sur
s
PES
des exercices incendie
SPERACEDES
— PCS — Edition Juin 2026
am en
pour
leur
de
on
al dE
énants
16 ORGANISATION
DE
GESTION!
DE
CRISE
C
UNALE
GESTION
DE
CRISE
- LA
RECEPTION
DE
L’ALERTE
L'information
de
l'alerte
arrive,
par
SMS
et/ou
e-mail
:
Ÿ_
soit
du
service
PREDICT
pour
les
phénomènes
climatiques,
Ÿ_
soit
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
Ÿ_
soit
d’une
information
extérieure
pour
le
risque
sureté
(gendarmerie
par
exemple
ou
Préfecture
avec
un
FR_Alert
ou
un
autre).
Cette
information
est
une
aide
à la décision
pour
le DO,
dans
le cadre
d’un
déclenchement
potentiel
du
PCS. Les
référents
DO
et
RAC
sont
prévenus par
téléphone
(numéro
de
fixe
ou
de
portable),
voire
par
SMS
ou
e-mail,
quel
que
soit
l'événement
prévisible
ou
avéré
(accident
technologique,
nucléaire,
inondation,
tempête,
etc).
L’alerte
est
le
premier
élément
qui
permet
d’enclencher
le
PCS
en
cas
de
menace
ou
de
survenue
d'un
aléa
sur
la commune.
Dès
l’alerte
donnée,
le Maire
doit
alerter
ses
concitoyens
afin
qu'ils
se
mettent
en
sécurité
en
appliquant
les
mesures
de
sauvegarde
(confinement,
ou
regroupement
en
dehors
de
la
zone
à
risque)
définies
dans
le
DICRIM.
Le
Maire
a
également
le
devoir
de
les
informer
sur
l'évolution
de
la
situation
et
de
les
prévenir
de
la
fin
du
danger.
Exemple
: en
vigilance
météorologique
de
niveau
orange
annoncée
sur
le
département,
la
préfecture
adressera
une
alerte
email
à tous
les
maires.
Le
schéma
d’alerte
se
fait
en
plusieurs
étapes
:
e
La
réception
de
l’alerte
: envoi
de
la
préfecture
ou
des
services
compétents
Prédict
(phénomènes
météo)
e
et appel
également
de
SMIAGE
(inondation)
e
Le
traitement
de
l’alerte :
la
secrétaire
de
mairie
(RAC)
qui
réceptionne
l’alerte
échange
avec
le
Maire
sur
les
décisions
à prendre
en
fonction
du
niveau
d'alerte.
Au
titre
de
ses
pouvoirs
de
police,
en
cas
de
menace
où
de
survenue
d’un
aléa
sur
la commune,
le Maire
a des
obligations
:
o
Alerter
la population
pour
une
mise
en
sécurité
(avec
si besoin
une
mise
à l'abri)
o
Informer
sur
l’évolution
de
la situation
o
Prévenir
de
la fin
du
danger
e
La
diffusion
de
l'alerte
: en
fonction
de
l'alerte,
la
secrétaire
de
mairie
diffuse
un
message
à
la
population
sur
les
réseaux
sociaux
et
panneau
Pocket
mais
également
GEDICOM.
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
SPERACEDES
— PCS — Edition
Juin
2026
17 Envoyé en préfecture
le 18/06/2026
Reçu en préfecture
le 19/06/2026
GESTION
DE
CRISE
— LE
LOGICIEL
WIKI
PREDICT
rx 1D : 006-210601373-20260605-059_2026-DE
Ce
logiciel
permet
de
suivre
l'évènement
météo
en
cours
et
de
créer
la
main
courante
relative
à
la
gestion
de
crise.
CONFIDENTIEL
NE
PAS
DIFFUSER
:
Lien
: https://www.wiki-predict.com/login
Identifiant
:
Mot
de
passe :
HET
CE
GESTION
DE
CRISE
- Annuaire
PCC,
urgences
et
codes
Un
coordinateur
(ELU)
: Dirige
les opérations
Le
Maire,
MACARIO
Jean-Marc
Directeur
des
Opérations
(DO)
macario.jm@free.fr
Suppléante
en
cas
d'absence
de
Mr
le
Maire
: 1°
adjointe
- Mme
Martine
MAUBERT-REY
Une
cellule
de
Commandement
: décide
Actions
Communales
(Administratif)
La
secrétaire
de
Mairie
: Mme
Fabienne
MATA
Responsable
des
Actions
Communales
(RAC)
fmata@speracedes.fr
Suppléante
: chargée
de
la comptabilité
Mme
Nathalie
PELLETIER
Le
responsable
des
Services
Techniques
: Mr
Amaury
KERBERENES
et
ou
/ASV
Suppléant
: autre
agent
des
services
techniques
et/ou
ASVP
La
- 1#"
adjointe
- Mme
Martine
MAUBERT-REY
- délégation
du
«social
»
En
lien
avec
du
personnel
mairie
ou
des
membres
des
associations
de
sécurité
civile
SMIAGE
ASTREINTE
- INONDATION
Numéro
de
permanence
Préfecture
de
Nice
SIDPC
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
/Astreinte
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
/Service
des
routes-Etat
Numéro
unique
SPERACEDES
— PCS — Edition
Juin
2026
18 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Gendarmerie
de
PEYMEINADE
Reçu
en préfecture le 19/06/2026
Centre
de
secours
PEYMEINADE
Publié le
EDF
Urgence
ID : 006-210601373-20260605-059_2026-DE
GDF Société
Lyonnaise
des
Eaux
Réserve
intercommunale
Spéracèdes/Cabris-
CCF
Cellule
de
crise
de
la
CAPG
- Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
- PICS
LA
GESTION
DE
CRISE
— LES
OUTILS
D’ALERTE
A
LA
POPULATION
La
diffusion
de
l’alerte
à
la
population
est
à organiser
par
le
Responsable
des
Actions
Communales.
Les
moyens
de
diffusion
de
l’alerte
sont
:
e
Les
réseaux
sociaux
: facebook,
…
e
L'application
panneau
pocket
e
Le système
d'appel
en
nombre
GEDICOM
En
fonction
du
type
l'alerte
les consignes
générales
sont
notées
dans
les fiches
reflexes
(ANNEXE).
CONFIDENTIEL
NE
PAS
DIFFUSER
:
Panneau
pocket
Identifiant
:
Mot
de
passe :
Facebook
SPERACEDES
Identifiant
:
Mot
de
passe
:
AUTOMATE
D’APPEL-
Système
d’alerte
GEDICOM
pour
la
population
La
mairie
dispose
d’un
système
d’appel
en
nombre
permettant
de
diffuser
des
messages
d’alerte
à
la
population
(à
rédiger
en
fonction
du
risque
encouru).
Ce
système
permet
de
diffuser
un
message
à
la population
via
le téléphone
fixe
ou
mobile,
mail
…,
dans
un
temps
restreint,
en
cas
d'alerte.
Cet
outil
de
communication
permettant
d'informer
la population
sur
des
évènements
à caractère
urgent
se
déroulant
sur
la
commune.
En
quelque
minutes
ce
service
prévient
par
téléphone
ou
SMS
toutes
les
personnes
enregistrées
sur
la
liste,
permettant
à
chacun
de
se
mettre
à
l’abris
en
recevant
les
consignes
de
comportement
à adopter.
CONFIDENTIEL
NE
PAS
DIFFUSER
:
Lien
: https://www.acces-gedicom.com/SharedGed/
Identifiant
:
Mot
de
passe
:
Pour
s'inscrire
FR_ALERT
-
Demande
de
déclenchement
à
la
Préfecture
La
mairie
peut
demander
un
déclenchement
de
FR_ALERT
à
la
Préfecture
pour
transmettre
un
message
à
la
population
dans
un
cas
extrême.
Pour
se faire,
il faut
remplir
et transmettre
le formulaire
joint
à l'annexe
3.
SPERACEDES
—
PCS
— Edition
Juin
2026
19 LA GESTION
DE CRISE — LE DECLENCHEMENT
DU
PCS
Le
poste
de
commandement
communal
(PCC)
a
pour
mission
d'élaborer
une
stratégie
d’action
pour
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
sauvegarde
de
la
population
et
limiter
les
effets
du
sinistre.
Il détermine
les
principales
missions
à
réaliser
par
les
différentes
cellules
et
pilote
l’ensemble
des
phases
opérationnelles. Le
PCC
est
composé
du
Directeur
des
Opérations
(DO),
du
Responsable
des
Actions
Communales
(RAC)
et
des
responsables
des
cellules
gérées
par
des
agents
de
la collectivité
(équipes
opérationnelle
qui
sont
sur
le terrain)
et secrétariat).
I| met
en
œuvre
l’organisation
et la coordination
des
actions
de
sauvegarde
(Voir
l’organigramme
du
Poste
de
Commandement
Communal).
Le
DO,
représenté
par
le
Préfet
ou
le
Maire,
est
la
seule
autorité
décideuse
et
elle
est
responsable
de
la
gestion
de
la
crise.
Il faut
savoir
que
c’est
le RAC
qui
donne
les directives
sous
l'autorité
du
DOS.
1.
Le
Maire
(D.0.)
ou
son
élu
référent
active
la cellule
de
veille
(qi se tient
au
courant
de
l’évolution
de
l'évènement
2.
Le
cas
échéant,
le
D.O.
déclenche
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
en
mode
restreint
ou
en
mode
complet
en
fonction
de
l'importance
de
l'évènement
;
3.
Le
D.O.
demande
au
Responsable
de
l’Action
Communale
d’armer
le P.C.C
(en
mode
restreint
où
en
mode
complet) ;
4.
Le
Responsable
de
l'Action
Communale
prévient
les membres
du
P.C.C.
;
5.
Les
membres
du
P.C.C.
se
rendent
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
ou
dans
le
bureau
de
la
secrétaire
de
mairie
;
6.
Les
agents
communaux
rejoignent
au
plus
vite
les
postes
qui
leur
ont
été
affectés
;
7.
La
RAC
met
en
place
les
procédures
d'information
du
public,
activation
de
la
communication
vers
les
médias
(facebook,
panneau
pocket,
site
internet)
et le lancement
de
l’automate
d’appel
GEDICOM.
8.
Le
D.O.
informe
l'autorité
préfectorale
du
déclenchement
du
PCS ;
le
P.C.S.
peut-être
directement
activé
sur
ordre
du
préfet,
la
procédure
commence
directement
au
point
numéro
3 :
à
(®
ÉVÉNEMENT
@
(@
INFORMATION
MR
-
d'un évenement
à
2
émanant
DES SYSTÈMES DE VIGILANCE
DES
AUTORITÉS
DES SERVICES
OÙ D'UN
TÉMOIN
d li
®
ÉVALUATION
je
de
la situation
Pom
a
Gr
re
[A
lu
;
mou
MAIRE OÙ ÉLU D'ASTREINTE LA SITUATION
PEUTELLE
ENTRAÎNER
DES RISQUES
POUR
LA
POPULATION
#
NN
A"
db d db
ai
(®
ACTIVATION du
PCS
Envoyé en préfecture le 19/06/2026 Regu en préfecture le 19/08/2028 Publié le 10 : 006-210601373-20260605-059_2026-DE
al:
Qn
CONTENT
PR PE DU Ur LEUR OT
dala
gs
CEATENC
TOPEEN
L
HE)
ro
el
SPERACEDES
— PCS — Edition
Juin
2026
20 Le
Poste
de
Commandement
Communal
se
situe
à
la
Mairie
de
Spéracèdes,
Boulevard
du
Docteur
Sauvy,
06530
SPERACEDES.
LE
PCC
n’est
pas
ouvert
au
public,
il est
réservé
aux
membres
du
PCC.
PCC
en
MODE
VEILLE
: En
disctanciel
en
attendant
la
montée
de
l’évènement
PCC
en
MODE
RESTREINT POSTE
DE
COMMANDEMENT
COMMUNAL
DO--
Directeur
des
Opérations
Mr
Le
MAIRE
Ou
Elu
suppléant
: 1*
adjoint
noie
etreN
Dre
21
Cellule Communication Diffusion
réseaux
sociaux
Peut-être
fait
aussi
par
la
Secrétaire
de
Mairie
ou
l’adjoint
à la communication
RAC
__-
Responsable
des
Actions
Communales Secrétaire
de
Maire
qui
gère
la
Main
courante
et
(L'information
au
public
GEDICOM
et autres
Ou
administratif
suppléant
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID :
006-210601373-20260605-059_2026-DE
CELLULE
SUR
LE
TERRAIN
Cellule
opérationnelle
ASVP
ou
Responsable
technique
:
°
Sécurisation
*
Evacuation
, .
Mise
à disposition
de
matériel
Remise
en
état
PCC
en
MODE
COMPLET
POSTE
DE
COMMANDEMENT
COMMUNAL
Cellule
Communication
Diffusion
réseaux
sociaux
Peut-être
fait
aussi
par
la
Secrétaire
de
Mairie
ou
l’adjoint
à la communication
DO
- Directeur
des
Opérations
Ar
Le
MAIRE
Ou
Elu
suppléant
: 1% adjoint
RAC__-
_
Responsable
des
Actions
Communales Secrétaire
de
Maire
qui
gère
la
Main
courante
et
l'information
au
public
=
's
GEDICOM
et autres
CAR
e antNN
ed
0)
Ou
administratif
suppléant
Secrétariat Main
courante
et
information
au
public
Personnel
administratif
mairie
1 personne
(eatarIes
EAU
Centre
d'accueil
d'urgence
Accueil
des
personnes
évacuées
sinistrées
Un
agent
communal
sur
site
et
possible
renfort
avec
la
sécurité
civile
e
Hébergement
+
Alimentation
+
Aide
aux
sinistrés
Cellule
opérationnelle
ASVP
ou
Responsable
technique
En
renfort
les
Agents
des
services
techniques e
Sécurisation
e
Evacuation
e
Mise
à disposition
de
matériel
°
Remise
en
état
SPERACEDES
— PCS — Edition Juin
2026
21 Le
poste
de
commandement
communal
sera
équipé
avec
le
nécessaire
au
bon
fonctionnement
:
un
exemplaire
papier
à jour
du
P.C.S
avec
annexes,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
une
cartographie
de
la commune
(carte
SMIAGE)
;
Reçu en préfecture
le 19/06/2026
un
téléphone
pour
le PCC;
Publié le
un
ordinateur
et accès
internet
;
ID : 006-210601373-20260605-059_2026-DE
un
photocopieur;
une
télévision
et
radio
à
piles
pour
écouter
France
Inter
(96.3
FM)
ou
France
Bleu
(103.8) ;
un
groupe
électrogène
de
secours
pour
le
PCC,
Un
camion
benne
et
un
petit
camion
pour
la cellule
opérationnelle
du
matériel
pour
le CAU
(couverture,
café,
….)
4
RADIOS
pour
être
en
lien
avec
les
équipes
sur
le terrain
KKKKS KKKR UK LA GESTION
DE
CRISE
— LES
ETAPES
DE
LA
MONTEE
EN
PUISSANCE
z
Un phénomène
à risque est
prévu sur
Le territoire
au cours
des prothalnes heures ou l'impact
d'un phénomène
en
cours reste faible
La situation devient
exceptionnelle : l'évènement concerne la majeure partie du
territoire et/ou perdure
Une situation à
risque se
DRE
RUTES
contirmer /est en cours sur le territoire. Le phénomène menace les enjeux les plus
sensibles
Dispositifs
Atcbé
rio
de
de sécurité
\f m/
I
Le phénomène s'intensifi :
la situation s'aggrave sur le territoire. Le
k
phénomène menace de plus larges enjeux
e
Se tenir
informé
de
la situation
e
Informer
en
prévention
les
agents,
les
exploitants
des
sites,
les
associations,
…pour
anticiper
les
activités
sensibles
et
les
manifestations
e
S'assurer
de
la disponibilité
des
moyens
humains
et matériels
MOBILISEZ-VOUS,
en
vigilance
orange
par
exemple
e
Armer
votre
lieu
de
gestion
de
crise
pour
un
mode
restreint
(s'adapter
à la décision
du
Préfet),
organisation
adaptable
en
fonction
de
l’ampleur
de
l'évènement
e
Mettre
en
place
une
main
courante
e
Communiquer
auprès
de
la
population
: niveau
de
vigilance
et
actions
mises
en
place
e
Mobiliser
progressivement
les
moyens
humains
et
matériels
pour
anticiper
la
gestion
de
crise
e
S'assurer
que
les
sites
sensibles,
évènements
culturels
ou
sportifs,
adaptent
leur
dispositif
à
la
situation
e
Sécuriser
les
enjeux
les
plus
sensibles
(sites
inondables
par
exemples)
e
Informer
les
agents
du
risque
et
des
mesures
prises
pour
y faire
face
e
Informer
les
ERP
gérées
par
la
commune
e
Informer
les
ERP
privés
sur
la commune
e
Informer
les
associations
de
la
commune
e
Surveiller
l’évolution
de
la situation
et
appliquer
les
décisions
du
Préfet
s’il y en
a
e
Préparer
les
moyens
matériels
nécessaires
à
la gestion
de
la
situation
e
Ouvrir
le centre
d'accueil
des
sinistrés
si
besoin
e
Demander
de
sécuriser
les
enjeux
les
plus
vulnérables
(voirie...)
SPERACEDES
— PCS — Edition Juin 2026
22 ASSUREZ
LA MISE
EN
SÉCURITÉ,
en vigilance
rouge
par exemple
:
e
ACTIVER
le
Dispositif
de
Gestion
de
Crise
Intercommunal
en
mode
complet
e
DECIDER
des
mesures
de
mise
en
sécurité
des
sites,
du
public
et
du
personnel
e
ALERTER
ET
COMMUNIQUER
AUPRES
DE
LA
POPULATION
DU
NIVEAU
DE
LA
VIGILANCE
ET
DES
ACTIONS
MISES
EN
PLACE
et
des
bons
gestes
à adopter
e
Ouvrir
le
centre
d’accueil
des
sinistrés
si
besoin
et
si cela
n’est
pas
encore
fait
e
SECURISER
les sites
sensibles
e
Sécuriser
les activités,
le personnel
et
le public
sur
les sites
de
la Commune
e
FAIRE
le
lien
avec
les
acteurs
associés
de
la gestion
de
crise
(appliquer
les
décisions
du
Préfet)
e
Poursuivre
le suivi
de
l’évolution
de
la situation
e
S’ASSURER
des
solutions
de
continuité
électrique
et
des
moyens
de
communication
pour
pouvoir
fonctionner
en
mode
‘’dégradé”
°
Remplir
la
main
courante
et
suivre
les
actions
engagées
e
En
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
: passer
en
mode
dégradé
pour
les
services
e
ANTICIPER
et
PREPARER
le
matériel
nécessaire
à
la
gestion
post-crise
(bennes,
bus,
autres)
ER
ORDEE
ess:
e
RENFORCER
le dispositif
communal
de
gestion
de
crise
e
MAINTENIR
en
sécurité
tous
les
sites
exposés
(personnel,
public,
matériel,
véhicules)
e
Possibilité
de
fermer
les
sites,
de
fermer
les
services
non
indispensables
e
COMMUNIQUER
aux
administrés
et
REPONDRE
aux
sollicitations
médiatiques
selon
la
stratégie
définie
e
ADAPTER
votre
organisation
à l’ampleur
du
phénomène
à gérer :
fonctionner
dans
la durée
et
en
mode
dégradé
e
Organiser
les
moyens
humains
pour
un
fonctionnement
dans
la
durée
e
SOUTENIR
les
sinistrés
(moyens
humains,
matériels
et
financiers)
Possibilité
de
faire
appel
à
la
réserve
intercommunale
CABRIS/SPERACEDES
/ CCF
SÉCURISER
les
secteurs
fortement
touchés
METTRE
A
DISPOSITION
les
agents
communaux
pour
la
gestion
post
évènement.
Solliciter
la
CAPG
pour
des
besoins
particuliers
CONTROLER
les
installations
EVALUER
les
mesures
pour
la
mise
en
sécurité
des
sites
impactés
e
Organiser
les
travaux
de
réparation
sur
les
sites
impactés
e
VISITER
les
chantiers
exposés
aux
conséquences
de
l'évènement
e
_
S'ASSURER
de
la
sécurité
du
public
pour
la
réouverture
des
différents
sites
/ différents
services
au
public
e
METTRE
A
DISPOSITION
les
bus
pour
le transport
des
personnes
sinistrées
vers
les centres
d'accueil
e
ORGANISER
une
collecte
pour
l'évacuation
des
déchets
accumulés
suite
aux
intempéries
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID :
006-210601373-20260605-059_2026-DE
SPERACEDES
— PCS — Edition Juin
2026
23 LA GESTION
DE
CRISE
— LES
FICHES
MISSIONS
e
Etre
informé
du
suivi
de
la situation
et
des
risques
à
traiter
sur
le territoire
e
Pré-mobiliser
les équipes
e
Activer
le
dispositif
communal
en
mode
restreint
pour
démarrer
(sur
demande
du
Préfet
également)
e
Prendre
les
mesures
de
mise
en
sécurité
des
sites,
du
public
et
du
personnel
e
Diffuser
les mesures
à l’ensemble
des
agents
pour
leur
bonne
mise
en
oeuvre
e _
Informer
les
administrés
des
impacts
possibles
sur
le territoire
et
des
mesures
mises
en
place
e
Renforcer
le
dispositif
communal
en
mode
complet
si besoin
pour
et
faire
fonctionner
les
services
en
mode
dégradé
e
Assurer
la
mise
en
sécurité
de
l’ensemble
des
sites,
du
public
et
du
personnel
e
Solliciter
les moyens
publics
et
privés,
si besoin,
auprès
de
l’agglomération
ou
de
la Préfecture.
e
Prendre
en
considération
les
messages
relatifs
aux
risques
(Météo-France,
Préfecture,
Predict...)
e_
Informer
le
Maire
de
la situation
et
des
risques
à venir
sur
le territoire
e
Informer
les
membres
du
PCC
de
la
situation
et
des
risques
à
venir
sur
le territoire
e
Informer
les administrés
en
diffusant
les
messages
de
communication
e
S'assurer
de
la
sécurité
pour
les
évènements
culturels
et
sportifs
programmés
sur
la commune
et
adapter
leur
dispositif
e
Demander
aux
maitres
d'oeuvre
de
sécuriser
les
chantiers
en
cours
sur
la commune
e
S'assurer
de
la
disponibilité
des
équipes
et
du
Matériel
e
Décider
de
déclencher
un
PCI
restreint
en
concertation
avec
le
Maire
Assurer
la mise
en
place
du
dispositif
et la mise
en
œuvre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
e
Etre
enlien
avec
la Préfecture
+
Centraliser
les
retours
et
les
demandes
provenant
du
terrain
et
des
services
de
la
Préfecture,
Gendarmerie,
SDIS,
e
Prendre
les
décisions
pour
les
compétences
communales
afin
d'assurer
la
mise
en
sécurité
des
personnes
et des
biens
e
Contribuer
à la solidarité
des
administrés
Envoyé
en
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19/06/2026
Reçu
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19/06/2026
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ID : 006-210601373-20260605-059_2026-DE
SPERACEDES
— PCS
—
Edition
Juin
2026
24 . LES
ENJEUX
COMM
ERA
OR
Les
enjeux
communaux
Un
listing
avec
les
téléphones
mobiles
et
fixe
pour
les
référents
des
ERP
ou
des
occupants
de
l’ERP
à
joindre
en
cas
de
besoin
est joint
en
ANNEXE
2 — Annuaire
d'urgence
et ressources
extérieures.
ERP
et bâtiments
communaux :
e
Groupe
scolaire
Spéracèdes
: école
maternelle
et école
élémentaire
et salle
CAPG
e
Mairie
e
Salle
des
fêtes
(utilisées
par
les
associations)
- Garage
des
services
techniques
e
Eglise
e
Citystade
e
Le
parcours
santé
e
Les
jeux
de
boules
dans
le
pré
e
RPE
Relai
Petite
Enfance
à côté
de
la salle
des
fêtes
(CAPG)
LES
POINTS
DE
SURVEILLENCE
en
cas
de
Risque
inondation :
e
Points
de
surveillance
:
vallon
St
Antoine,
montée
du
Collet,
chemin
de
la
Reinaude,
rue
des
Orangers
‘
2,3
habitations Vallon Frayè
avec
risque
d'isolement SE
e
Pont
Vallon
de
la Fontaine
Fermeture
rue
des
Orangers
en
collaboration
avec
Cabris
Envoyé
en
préfecture
le 19/06/2026
Reçu
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préfecture
le
19/06/2026
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le
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: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
SPERACEDES -—
PCS
— Edition
Juin
2026
25 Le Centre
d'accueil
d'Urgence
(CAU)
Le centre
d’accueil
d'urgence
pour
regrouper
la population
sinistrée
est
la salle
des
fêtes
Julien
Bertheau.
Elle
peut
accueillir
180
personnes
dans
la
grande
salle
et
50
dans
la
plus
petite
soit
un
total
de
230
personnes. L'intendance
et
la logistique
adaptée
se fera
en
fonction
de
l’ampleur
de
l’évènement,
mise
à disposition
de:
Eau
potable,
café,
thé
Sanitaires, Tables
et
chaises,
Repas
si besoin
Lits
picots
ave
la sécurité
civile
Couvertures
SSKSKA
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
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préfecture
le
19/06/2026
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: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
SPERACEDES
— PCS — Edition Juin
2026
26 5.
Les
fiches
réflexes
Les
risques
climatiques
— le
risque
Inondation
‘RUNOSS 8p SANSOU 58] SAN SU NONE SUES UOQELEQUE SUN DS JUBLBIEÉIP UNONE ZaUSdSQUE U SPSLCO Sinej€ SRUBGE ZafOS 32 LopEroen? eur juesodoud SOA Nb LNSMBANES S8P |ICAEA | ZAUIDEZ 1GE10d NES,P SAJSSEU SUN SE) Je SUNCOSS 2P 2ÉENEPE,P sUMOU ap Zaoraud SNON ZOLD ZISAU ]8 JUOLLAOP ÉD INC ZaUAS ‘(NS OPEL) SNON-ZHULOJUI
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32
SPERACEDES
— PCS
—
Edition
Juin
2026 Envoyé
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19/06/2026
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19/06/2026
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: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
RC
TEREURe ERoEE
Les
conditions
climatiques
et certains
facteurs
comme
la température,
la vitesse
du
vent,
l’ensoleillement,
influencent
fortement
la
capacité
d’inflammation
et
la
propagation
de
feu.
Le
changement
climatique,
élévation
de
la
température,
diminution
des
précipitations
au
printemps,
allongement
de
la
durée
des
sécheresses
estivales,
apparaissent
comme
des
facteurs
aggravants
de
risques. Outre
les
impacts
sur
les
biens
et
les
personnes,
l'incendie
de
forêt
cause
des
dommages
importants
sur
la faune
et
la flore
des
zones
touchées
et
a
des
impacts
sur
la qualité
de
l’air
en
raison
des
émanations
de
fumée
de
bois.
Ils sont
également
à
l’origine
des
pollutions
des
sols
et
de
l’eau.
Une
des
mesures
de
prévention
reste
le
débroussaillage
autour
des
habitation
(OLD
- Obligations
Légales
de
Débroussaillage)
Il'existe
4
niveaux
de
danger
pour
le
risque
incendie
qui
tient
compte
: des
prévisions
de
température,
d'humidité
et
de
vent,
mais
aussi
de
l’état
de
sécheresse
des
sols
et
de
la végétation.
Quatre
couleurs
permettent
d'identifier
le
risque
potentiel
:
Couleur
Niveau
de
Signification
rapide
danger
Faible
Les
pluies
récentes
et l'humidité
limitent
le risque,
sans
toutefois
l’annuler.
Modéré
Les
conditions
ne
sont
pas
particulièrement
défavorables,
mais
un
départ
de
feu
peut
vite
devenir
problématique
localement.
Élevé
Chaleur,
sécheresse
ou
vent
accentuent
nettement
la
probabilité
et
la
vitesse
de
propagation
des
incendies.
Très
élevé
Le
moindre
départ
peut
devenir
incontrôlable
; vigilance
maximale
exigée.
Selon
la situation,
la Préfecture
transmet
des
consignes
en
fonction
des
couleurs
pour
limiter
l’accès
aux
massifs,
interdire
l'emploi
du
feu,
ou
restreindre
certains
travaux.
Adoptez
les
bons
réflexes
pour
éviter
les
départs
de
feu
Ÿ_
Barbecues
: installez-les
sur
une
surface
dure,
à distance
de
toute
végétation,
et
gardez
un
moyen
d'extinction
à portée.
Ÿ_
Cigarettes
: ne
fumez
pas
en
zone
forestière
; vos
mégots
doivent
être
éteints
et
jetés
dans
un
cendrier.
Ÿ_
Travaux
générant
des
étincelles
: tronçonnage,
soudure,
débroussaillage..
éloignez-les
des
herbes
sèches
et
prévoyez
un
extincteur.
Ÿ_
Stockage
: gardez
bois
de
chauffage,
bonbonnes
de
gaz
et
produits
inflammables
à
l’écart
de
votre
habitation
et
de
la végétation.
Que
faire
si
un
feu
démarre
?
Ÿ_
Alertez
immédiatement
le
112,
18
ou
114
(personnes
malentendantes),
en
indiquant
la
localisation
la
plus
précise
possible.
Ÿ_
Mettez-vous à
l'abri
dans
un
bâtiment
; le véhicule
n’est
pas
un
refuge
sûr.
Ÿ_
Restez
informé
via
les
autorités
locales
et
suivez
scrupuleusement
leurs
consignes.
SPERACEDES
—
PCS
—
Edition
Juin
2026
33 Les
risques
technologiques
—
le
risque
TMD
- Transport
de
matières
dangereuses Le
risque
lié
au
Transport
de
Matière
Dangereuse
est
consécutif
à
un
accident
lié
à
du
transport
de
marchandises
dangereuses
par
voie
routière.
Ilest
important
de
savoir
identifier
le ou
les
risques
générés
à partir
du
type
de
marchandises
transportées
à l’aide
des
panneaux
et des
pictogrammes
apposés
sur
les
unités
de
transport.
SIGNALETIQUE
APPLIQUEE
AU
TRANSPORT
DE
MARCHANDISES
DANGEREUSES
Classe
1
Matières
et objets
explosibles
Classe
2
Goz
Classe 3
Liquides
inflammables
4.1
- Sohdes
inflammobles
Classe
4
42 - Matières
sujettes à
inflammation
spontanée
4.3-
Matières
dégageant
des
gaz
a
{nflammebles
ou
contact
de
l'eou
asse
5
51-
Matières
comburantes
5.2.
Peroydes
organiques
cd
asse
6
6
1-Matières
toxiques
62-
Matières
infectieuses
Classe 7
Motières
radioactives
Classes 8 RS
#8. Motières corrosives 9
Matières
et objets
dongereux
divers
MARQUES
|
ovnnru…,
DEEE
enmomsu mms
EP,
te
Dangereux
pour
Quantités
Quantités
Ê
à chaud
l'emaronnement
limitées
exeptées
È o
- En
cas
d’accident
de TMD,
il est
important
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
et de
suivre
les
recommandations
des
pompiers,
intervenants
appelés
en
premier.
- Etre
vigilant
aux
effets
des
matières
dangereuses
qui
peuvent
provoquer
: une
explosion,
un
incendie,
le dégagement
d’un
nuage
toxique,
une
fuite
de
produits
toxiques.
Ces
effets
peuvent
avoir
des
conséquences
pour
la santé
des
personnes
(irritations,
brûlures,
….), sur
l’environnement
(pollution}et
sur
l’économie
(fermeture
des
axes
de
circulation)
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le
19/06/2026
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19/06/2026
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: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
SPERACEDES
— PCS
— Edition
Juin
2026
34 Les
risques
technologiques
— le risque
industriel
La
commune
de
Spéracèdes,
ne
possède
qu’une
seule
usine
ICPE
(non
Seveso)
sur sa commune :
Art
et
Parfum. Le
risque
industriel
est
caractérisé
par
tout
évènement
accidentel
se
produisant
sur
un
site
industriel
pouvant
entrainer
des
conséquences
graves
pour
le
personnel,
les
populations
avoisinantes,
les
biens
ou
l’environnement. Ce
risque
peut
se
manifester
sous
différentes
formes:
toxique,
thermique,
surpression,
incendie
et
pollution
des
milieux
naturels.
Concernant
la
pollution
de
l’air,
le
nuage
toxique
suite
à
un
incendie
difficile
à
maitriser
et
un
possible
confinement
de
la
population
sera
à
prévoir.
En
cas
d’accident
industriel,
il est
important
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
et de
suivre
les
recommandations
des
pompiers,
intervenants
appelés
en
premier.
lerisquesanitaire Une
épidémie
est
la
propagation
rapide
d’une
maladie
infectieuse
à
un
grand
nombre
de
personnes,
le
plus
souvent
par contagion.
Une
pandémie
est
une
épidémie
qui
se
caractérise
par
la
diffusion
rapide
d’un
virus
et
sur
une
zone
géographique
très
étendue
(sur
plusieurs
continents).
Une
épidémie
grave
peut
avoir
des
impacts
sanitaires
: nombreux
malades
et décès
et des
perturbations
du
système
de
santé,
des
institutions,
de
l’activité
économique
;..
Ÿ_
L’alerte
de
l'épidémie
peut
être
transmises
par
l’ARS
: par
téléphone
au
Maire
Ÿ_
La
préfecture
peut
également
appeler
la
mairie
pour
qu’on
s'organiser
en
lien
avec
les
personnels
de
santé
dans
le
cadre
du
déclenchement
d’un
plan
ORSEC.
La
Mairie
relaye
les
informations
sanitaires
auprès
de
la
population
et
apporte
un
soutien
logistique
en
cas
de
vaccination
massive
(se
rapprocher
du
centre
de
vaccination
de
secteur).
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19/06/2026
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SPERACEDES
— PCS
— Edition
Juin
2026
35
ID : 006-210601373-20260605-059_2026-DE LE
RENFORTSE
TE
CIVILE
: RCSC
et CCFF
Réserve
Communale
Spéracèdes/Cabris
et
CCF
Référent
- Mr
Villemins
Serge
Les
Comités
Communaux
Feux
de
Forêts
CCFF
et
les
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile
(RCSC)
ont
pour
missions,
sous
l’autorité
du
Maire
de
chaque
commune,
d'assurer
toute
opération
de
prévention
et
de
sauvegarde
rendue
nécessaire
par
les
circonstances.
La
RCSC
ne
substitue
et
ne
concurrence
pas
les
services
de
secours
et
d'urgence.
Elle
agit
dans
le
seul
champ
des
compétences
communales.
Etre
membre
de
la
RCSC
permet
un
cadre
juridique
aux
bénévoles.
Les
bénévoles
permettent
de
RENFORCER
les capacités
locales
de
gestion
de
crise
et apportent
un
soutien
et
une
assistance
aux
populations
sinistrées.
Les
membres
de
la
RCSC
sont
affectés
sous
la
responsabilité
de
la cellule
opérationnelle
communale
pour
effectuer
des
missions
bien
déterminées
sur
le terrain
Elle
est
financièrement
prise
en
charge
par
la commune
et est
placée
sous
l’autorité
du
Maire;
elle
doit
être
déclarée
en
Préfecture.
Quelques
missions
que
peuvent
réaliser
les
bénévoles
de
l’association
de
sécurité
Civile
>
PARTICIPER
A
L'INFORMATION
/ L’ALERTE
/ ET
LE
SOUTIEN
des
personnes
les
plus
vulnérables
(isolées,
âgées,
handicapées...)
par téléphone
ou
porte
à porte
>
ACCUEILLIR
et GÉRER
les SINISTRÉS
dans
le centre
d'accueil
>
ASSISTER
LES
SINISTRÉS
dans
leurs
démarches
administratives
COLLECTER
et
DISTRIBUER
les
DONS
matériels
au
profit
des
sinistrés
>
ASSISTER
LES
SINISTRES
dans
le
nettoyage
ou
la
remise
en
état
des
habitations
(gestion
des
déchets)
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SPERACEDES
— PCS — Edition
Juin
2026
36 6.
Suivi
et
mise
à jour
du
PCS
Assurer
la mise
à jour
du
PCS
à l’aide
d’un
tableau
de suivi
comme
ci-dessous.
La
version
de
ce
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
commune
de
Spéracèdes
été
finalisée
le
01/06/2026.
Pages
chapitres
TC
ions!
CS
Date
de
mise
àj
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— PCS
— Edition
Juin
2026
37 Envoyé
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le 19/06/2026
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le 19/06/2026
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LES
ANNEXES
SPERACEDES
— PCS
— Edition
Juin
2026
38 ANNEXE
1 — ARRETE
DE
REQUISITION
|
ARRETE
: REQUISITION
DU
MATERIEL
|
Dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le maire
peut
être
amené
à
requérir
des
moyens
destinés
à faire
face
à une
situation
de
crise
(dispositions
combinées
des
articles
L.2212
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
R.30,12
du
Code
Pénal).
MN
msmcunemenenessgennsnesnsmmenrurenseaprenenneneavegense
- Vu
la loi n°87-565
du
22 juillet
1987,
et notamment
son
article
10 ;
- Vu
le Code
Pénal,
article R 30 alinéa
12
;
Creme
urmitiinnte
amenant
SUN
DE OR
anormal
Article
1°:
Ilest prescrit à M... DEMEUTANL
Misssesnrense,
- d'avoir
à se présenter sans
délai à la mairie
de
qui lui sera confiée
pour
effectuer
la mission
-
de
mettre
sans
délai
à
disposition
du
maire
le
matériel
suivant
- et
de
le
faire
mettre
en
place
à:
Article 2: Le commissaire
de police (ou
le chef de brigade
de Gendarmerie)
est chargé
de l'exécution
du
présent
arrêté.
PA
rsememammmsisnénaunnt
Miss
Le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 19/06/2026
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en préfecture
le 19/06/2026
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006-210601373-20260605-059_2026-DE
SPERACEDES
— PCS
— Edition
Juin
2026
39 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
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le
ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
ANNEXE
2 - Annuaire
d'urgence
et
Ressources
extérieures
Mairie
de
Spéracèdes
04.93.60.58.73
Préfecture
des
Alpes-Maritimes
04.93.72.20.00
Pompiers
18
ou
112
(depuis
un
portable)
SAMU
15
Gendarmerie
17
Météo-France
05.67.22.95.00
VNYNNYNYNN
Associations
-numéros
de
portables
Aigo
Vivo
Amicale
Bouliste
APE
Spéracèdes
Aspic Association
de
chasse
Atelier
Medita
Sons
Auto
Rétro
06
Club
de
pêche
à
la
mouche
Comité
des
fêtes
Fit
Mag
Galinette
théâtre
IFD
Krav
maga
Les
Heures
Musicales
de
Spéracèdes
Les voix d’euterpe Réserve
Sécurité
Civile
et Comité
Communal
feux
de
forêt
Rêv’elle toi by Élodie Slyde
dance
Tango
— «
La
Movida
Tanguera
»
Trashbusters Yogasana
06
AAAAAAAAAAAAAAAAAAAL
Artisans ALCARAZ
Philippe
- Plomberie
Adresse
: 4 chemin
du
Suquet
— Téléphone
Art
et
Parfum
- Créateur
de
parfums
Adresse
: 1650
Route
de
Saint
Vallier
— Téléphone
BRUNETTO
Philippe
Entretien de
jardins
Adresse
: Traverse
de
Rome
— Téléphone
EMT
ALLARD
Terrassement
—- Maçonnerie
Adresse:
Chemin
des
Basses
Molières
- Téléphone
La
FABRESSO
- Ferronnerie
d’art
Adresse
: 23
Rue
Docteur
Sauvy
Téléphone
Entreprise
FLORY
- Plomberie
- Climatisation
— Chauffage
-— Energies
renouvelables.
Téléphone
:
SPERACEDES
— PCS —
Edition
Juin
2026
40 PÉTROLO
Jérémy
- dessinateur
indépendant
Création
de
plans
et
de
consignes
sécurité
incendie. Téléphone
:
SANZELLE
Florence
-Chauffeur
VTC
Particuliers
et entreprises.
Téléphone
:
SO
Décor
- Peinture
— Rénovation
Téléphone : Commerces Agence
Spéracèdes
Immobilier
Rue
du
Docteur
Belletrud
- Téléphone :
Café
de
l’Union
- Café
Restaurant
Place
Charles
de
Gaulle
- Téléphone :
Horaires
: Du
mardi
au
dimanche,
midi
uniquement
La
salle
de
sport
Bruno
BAÏLLY,
coach
de
sport
Adresse
: 15
Rue
du
Dr
Belletrud
- Téléphone
: 06
12
28
66
50
- Mail
: brunbail0O6@gmail.com
Horaires
: Du
lundi
au
samedi
de
10h00
à 20h00
sauf
le mercredi
et samedi
Moulin
BAUSSY
Adresse
: Rue
du
Bourboutel
- Téléphone
:
Horaires
: Du
mardi
au
samedi
de
9h00
à
12h30
et
de
14h00
à
18h00
Pizza
Délice
Adresse
: Boulevard
du
Docteur
Sauvy
face
à la Mairie
- Téléphone :
Horaires
: Du
mercredi
au
dimanche
de
18h30
à 21h30
PROXI
tabac
presse
Adresse
: 1
rue
du
Docteur
Belletrud
- Téléphone :
Horaires
: Du
mardi
au
samedi
de
10h30
à 12h30
et de
16h00
à 19h00.
Le
lundi
et dimanche
de
07h30
à 12h30.
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du
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Grasse
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- Téléphone :
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Provence
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
Publié
le
1D
: 006-210801373-20260605-059.2026-DE
Adresse
: 10
chemin
de
Rome
- Téléphone
:
SPERACEDES
—
PCS
—
Edition
Juin
2026
ai ANNEXE
3 —
FORMULAIRE
DU
DECLENCHEMENT
DE
FR
RUE
Es
Annexe
4 — Fiche
de
déclenchement
C
!
))
RES
de l'alerte aux populations
[FR-Alert]
FR Nert
PANTIMEE
par
le préfet
sur demandé
d'un
maire
L'autorité
municipale
transmet
l'alerte
à
la
préfecture
en
appelant
l'astreinte
sécurité
civile
de
la
Préfecture
des
Alpes-Maritimes
au SE
pour
une
diffusion
d'alerte
vla
le
portall
FR-Alert,
puis en anvoyant
cette
fiche à l'adress
RE
PARTIE
À COMPLÉTER
PAR LA MAIRIE :
DATE:
HEURE:
1-
IDENTIFICATION
:
a)
Identité
du
demandeur
(Prénom
Nom)
:
b)
Fonction:
©
Téléphone:
d)
Courriel:
Fait
à:
le:
LE
MAIRE,
ou
son
représentant :
(cachet
de
la mairie)
IL= NATURE
ET LIEU DE L'ÉVÉNEMENT
:
a)
Nature
de
l'événement:
b)
Localisation
de
l'événement:
€)
Zone
géographique
à alerter
:
[
1]
111- MESSAGE
D'ALERTE
:
La durée
prévisionnelle par défaut
de diffusion
de l'alerte est de 60 minutes.
Indiquez
Ici si vous
souhaitez
une
durée
de
diffusion
différente
:
Diffusion
de
l'alerte en
langue
étrangère
(en
différée)
:
Or
Anglais
Or
Autre
Contenu
du
message
(total
: 600
caractères
maximum)
:
ALERTE
[Précisez la nature de la crise]
{secteur], ville de [commune] 1. [consigne
n°1]
2. [consigne n°2] 3. [consigne
n°3]
£
Respectez les consignes des autorités diffusées
à la radio, la télévision,
les
médias sociaux
et eur les sites institutionnels. Restez
en lieu sûr jusqu'a la fin de
l'alerte.
Envoyé
en
préfecture
le 19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
SPERACEDES
— PCS
— Edition
Juin
2026
42 RELECTURE
PAR
L'AUTORITÉ
PRÉFECTORALE
ET
VALIDATION
ORALE
DU
MAIRE
Il conviendra
d'appliquer
la même
procédure
pour:
1
Diffuser
un
ou
des
éventuels
messages
complémentaires
;
2.
Diffuser
la fin
d'alerte,
PARTIE
À COMPLÉTER
PAR LA PRÉFECTURE :
Parsonnel
de
la préfacture
ayant traité l'information
-
Identité
(Prénom
Nom)
:
*
Fonctionet
grade:
Déclenchement
de
l'alerte
via
FR-Alert
:
Date:
Heure:
Alimentation
via SYNERGI
par l'autorité
préfectoral :
Date:
Heure:
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-059_2026-DE
SPERACEDES
— PCS — Edition Juin
2026
43 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L’An
deux
mille
vingt-six
Le
cinq
juin
à dix-huit
heures
quinze
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
Présents
: 13
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Christophe
PELLEGRINO,
Mme
Corinne
Votants
: 15
GIOVINAZZO,
M.
Arnaud
FERRACCI,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
M.
Gérard
BAUSSY,
Mme
Catherine
PETIT,
M.
Alain
PETITPREZ,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Laurence
LOUIS
Date
de
convocation
:
1% juin
2026
Absents
: Mme
Catherine
PETIT
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-
REY,
M.
Telio
QUILLET
donnant
pouvoir
à M.
MACARIO
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
hiver
2:
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Délibération n° 5
Publié le 1D : 006-210601373-20260605-060_2026-DE
Adhésion
de
la
commune
au
service
mutualisé
d’ingénierie
foncière
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Grasse
(CAPG)
Face
à
la
complexité
croissante
des
normes
en
matière
de
mutations
foncières,
à
la
multiplication
du
risque
de
contentieux
et
à
la
responsabilité
accrue
des
élus
dans
ce
domaine,
la
Communauté
d’Agglomération
propose
à ses
communes
membres,
dans
le cadre
de
la mutualisation,
l’adhésion
à un
service
commun
en
matière
d’ingénierie
foncière.
La
commune
de
Spéracèdes
fait
face
à
une
augmentation
significative
du
volume
des
dossiers
fonciers.
Face
à
cette
progression
et
compte
tenu
des
enjeux
de
sécurisation
juridique
en
présence,
il apparait
opportun
d’adhérer
à ce service
à travers
la signature
d’une
convention.
M.
Alain
PETITPREZ
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L.1311-13
et
L.5211-4-2
Vu
la
délibération
n°DL2022
086
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Grasse
(CAPG)
en
date
du
12
mai
2022
instituant
son
pacte
de
gouvernance
et
notamment
les
principes
et
les
perspectives
de
mutualisation
;
Vu
la
délibération
n°DL2026 010
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
en
date
du
5
mars
2026
concernant
la
création
du
service
commun
«
mutation
foncière
»
et
ses
annexes,
ci
annexées
;
Vu
le
projet
de
convention
relative
au
service
commun
en
matière
de
mutation
foncière
entre
la
CAPG
et
les
communes
membres
qui
souhaitent
adhérer
au
dispositif,
ci-annexée
; Considérant
l’augmentation
significative
du
volume
des
dossiers
fonciers
sur
la
commune
de
Spéracèdes
et la procédure
d’actes
authentiques
en
la forme
administrative
qu’utilise
la commune
;
Considérant
qu’en
effet,
face
à
la
complexité
croissante
des
normes
en
matière
de
gestion
de
mutation
foncière,
aux
évolutions
réglementaires
fréquentes,
à
la
multiplication
des
risques
de
contentieux
et
à
la
responsabilité
accrue
des
élus
dans
ce
domaine,
la
CAPG
a
trouvé
opportun
de
proposer
un
dispositif d’accompagnement
partagé,
sécurisé
et adapté
aux
besoins
des
communes
;
Considérant
qu’il
a
été
proposé
de
créer
un
service
commun
d’ingénierie
foncière,
porté
par
la
CAPG,
auquel
l’ensemble
des
communes
membres
pourra
adhérer
en
fonction
de
ses
besoins
et
priorités
en
matière
de
gestion
foncière
et
dont
les
missions
sont
décrites
ci-après
:
-
Aide
à
la
rédaction
d’actes
d’acquisitions,
de
cessions,
de
servitudes,
et
autres
actes,
sous
seing
privé
ou
en
la
forme
administrative,
comprenant
l’acte
lui-même,
les
annexes,
les
délibérations
afférentes
;
-
Accompagnement
à
la réalisation
des
formalités
liées
aux
mesures
de
publicité
et
publication
des
actes
précités
;
-__
Relecture
pour
validation
et
correction
éventuelle
des
actes
avant
signature
devant
notaire
;
-
Aide
à
la rédaction
des
conventions
logement,
en
lien avec
la Direction
de
l’Habitat
de
la CAPG
;
- _
Formation/conseil
aux
services
communaux
pour
renforcer
les
connaissances
des
agents
en
droit
immobilier/gestion
foncière
;
-
Accompagnement
pour
l’archivage
des
dossiers
et
titres
de
propriétés
—
mise
en
place
d’une
méthode
d’instauration
de
l’équivalent
d’un
minutier.
Considérant
qu’en
application
du
L.5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
effets
de
cette
mise
en
commun
doivent
être
réglés
par
une
convention
portant
création
de
service
commun
intégrant
l'impact
de
la
mutualisation,
décrivant
les
modalités
générales
du
service
mutualisé
et
les
modalités
de
remboursement
;
Considérant
que
la
convention
type
de
service
commun
proposée
recense
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers
devant
permettre
le bon
fonctionnement
de
cette
nouvelle
structure
;
Considérant
que
le remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
service
commun
s’établit
sur
la
base
d’un
forfait
pour
l’accompagnement
sur
3
actes
par
an
et
sur
la
base
d’un
nombre
d’heures
moyen,
habituellement
constaté,
pour
l’accompagnement
sur un
acte type,
soit
490
euros
TTC/an
;
Considérant
que
pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
les
communes
membres
doivent
signer
cette
convention
d’adhésion
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Spéracèdes
au
service
mutualisé
d’ingénierie
foncière
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
et
les
modalités
et
conditions
générales
de
la
convention
constitutive
du
service
commun
et
ses
annexes,
jointes
à
la présente
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
service
commun
en
matière
de
mutation
foncière
avec
la
CAPG
et
tous
documents
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-060_2026-DE Envoyé
en
préfecture
le 19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
|
ID
: 006-210601373-20260605-060_2026-DE
P
S
Annexe
à la DL2026_010A1
de” Grasse communauté d'agglomération
SERVICE
COMMUN
FONCIER
Convention
constitutive
du
service
commun
entre
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
et
la
Commune
de
….
ENTRE
LES
SOUSIGNEES
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse,
identifiée
sous
le
numéro
SIRET
200
039
857
000
12,
dont
le
siège
est
situé
au
57
avenue
Pierre
Sémard
06130
GRASSE
et
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Jérôme
VIAUD,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
ladite
Communauté
d'Agglomération,
habilité
à
signer
les
présentes
en
vertu
d'une
délibération
n°
DL2026_XXX
du
conseil
communautaire
prise
en
date
du
eme
, Visée
en
préfecture
de
Nice
Dénommée
ci-après,
«
la
CAPG
»,
La
Commune
de
…,
identifiée
sous
le
numéro
SIRET
XXX
dont
le
siège
est
situé
ses
see
et représentée
par XXX, X
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
la
Commune,
habilitée
à
signer
les
présentes
en
vertu
d'une
délibération
n°...
prise
en
date
du
nc
, Visée
en
préfecture
de
Nice
le Dénommée
ci-après,
«
la
Commune
»,
Ci-après
désignées
ensemble,
«
les
parties
» Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
ÊGYs
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Logo
commune
e
:
Grasse
Publié
le
æ
ID
:006-210601373-20260605-060_2026-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
5211-4-2
et
D
5211-16
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
18
décembre
2015
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
novembre
2019
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
05
mai
2025
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
Vu
la
délibération
n°DL2022_086
instituant
le
pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
et
notamment
les
principes
et
les
perspectives
de
mutualisation
;
Vu
la
délibération
n°
DL2026_xxx
du
conseil
communautaire
du
XX
XXXXxX
XXXX
;
Vu
la
délibération
n° 2026-xxx
du
conseil
municipal
prise
en
date
du
xx
XXxXx
XXX ;
Vu
l'avis
. du
comité
social
territorial
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
en
date
du
;
Vu
la
fiche
d'impact
décrivant
les
effets
sur
l'organisation
et
les
conditions
de
travail
pour
les
agents
du
service
«
Foncier
»
qui
seront
mis
en
commun,
annexées
à
la
présente
convention
;
PREAMBULE
Dans
le
cadre
de
la
poursuite
des
réflexions
menées
en
matière
de
mutualisation,
plusieurs
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
(CAPG)
ont
exprimé
le
souhait
de
bénéficier
d’un
accompagnement
mutualisé
en
matière
d'ingénierie
foncière
et
de
mutations
immobilières.
Face
à
la
complexité
croissante
des
normes
en
matière
de
gestion
de
mutation
foncière,
aux
évolutions
réglementaires
fréquentes,
à
la
multiplication
des
risques
de
contentieux
et
à
la
responsabilité
accrue
des
élus
dans
ce
domaine,
il
apparaît
opportun
de
proposer
un
dispositif
d'accompagnement
partagé,
sécurisé
et
adapté
aux
besoins
des
communes.
A
cet
effet,
plusieurs
communes
membres
et
la
CAPG
se
sont
rapprochées
afin
d'étudier
les
modalités
d’un
service
mutation
foncière
mutualisé,
cohérent
et
optimisé
à
l'échelle
du
territoire. À
l'issue
de
ces
échanges,
il
a
été
proposé
de
créer
un
service
commun
d'ingénierie
foncière,
porté
par
la
CAPG,
auquel
chacune
des
communes
membres
pourra
adhérer
en
fonction
de
leurs
besoins
et
priorités
en
matière
de
gestion
foncière.
Afin
de
constituer
ce
service
mutualisé,
une
convention
d'adhésion
doit
être
conclue
visant
à
définir
les
missions,
les
modalités
d'organisation
et
les
conditions
financières
applicables.
Page
2
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Grasse
ID
: 006-210601373-20260605-060_2026-DE
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
service
mis
en
commun
et
de
décrire
les
effets
de
sa
création
sur
les
conditions
de
travail
des
agents
qui
y
sont
intégrés
conformément
à
l'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
service
commun,
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
l'activité
du
service
et traite
les
aspects
financiers
de
cette
création.
ARTICLE
2
:
PERIMETRE
ET
MISSIONS
DU
SERVICE
COMMUN
Après
avoir
recueilli
les
avis
des
instances
consultatives
de
la
CAPG
et
de
la
commune
de
ses
,
Par
la
présente
convention,
les
parties
décident
de
créer
un
service
commun
Foncier,
placé
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse.
Ce
service
sera
composé
des
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
chacune
des
parties
à
la
convention
qui
remplissent
en
totalité
leurs
fonctions
dans
le
service
où
partie
du
service
mis
en
commun.
2.1
Missions
mutualisées
Le
service
commun
Foncier,
est
notamment
chargé
des
missions
suivantes :
1-Missions
principales
-__
Aide
à
la
rédaction
d'actes
d'acquisitions,
de
cessions,
de
servitudes
etc.
sous
seing
privé
ou
en
la
forme
administrative,
comprenant
l'acte
lui-même,
les
annexes,
les
délibérations
afférentes
-__
Accompagnement
à
la
réalisation
des
formalités
liées
aux
mesures
de
publicité
et
publication
des
actes
précités;
-__
Relecture
pour
validation
et
correction
éventuelle
des
actes
avant
signature
devant
notaire
;
-
Aide
à
la
rédaction
des
conventions
/ogement,
en
lien
avec
la
Direction
de
l'Habitat
de
la
CAPG
;
-__Formation/conseil
aux
services
communaux
pour
renforcer
les
connaissances
des
agents
en
droit
immobilier/gestion
foncière
;
-
Accompagnement
pour
l'archivage
des
dossiers
et
titres
de
propriétés
-
mise
en
place
d’une
méthode
d'instauration
de
l'équivalent
d’un
minutier
2-Missions
supplémentaires
-
Information
et
analyses
diverses
en
lien
avec
des
problématiques
foncières
(sur
demande
et
sous
réserve
du
plan
de
charge
du
service
)
2.2.
Composition
Le
service
commun
Foncier
est
composé
au
jour
de
sa
constitution
de
3
agents
communautaires. Il
est
à
noter
que
la
commune
ne
dispose
d'aucun
agent
dans
ses
effectifs
affecté
à
ces
missions
au
moment
de
la
création
du
service,
aucun
transfert,
ni
mise
à
disposition
d'agent
n'est
à
prévoir.
Page
3
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
GyS
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Logo
commune
e
Publié
le
igsse
ID
: 006-210601373-20260605-060_2026-DE
[nje)
Ils
sont
placés
sous
l'autorité
hiérarchique
de
la
Directrice
Générale
Adjointe
Aménagement
et
Cadre
de
Vie,
conformément
à
l’organigramme
joint
en
annexe
1
de
la
présente
convention. La
liste
des
emplois
composant
le
service
commun
est
retracée
dans
une
fiche
d'impact
jointe
en
annexe
2
de
la
présente
convention.
Article
3
: SITUATION
DES
AGENTS
Le
service
commun
est
géré
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Grasse
et
lui
est
rattaché.
Conformément
à
l'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
les
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
de
la
commune
qui
remplissent
en
totalité
leurs
fonctions
dans
un
service
ou
partie
de
service
en
commun
sont
transférés
de
plein
de
droit
à
la
CAPG.
En
application
de
ce
même
article,
les
fonctionnaires
où
agents
non
titulaires
qui
remplissent
en
partie
leurs
fonctions
dans
un
service
commun,
sont
de
plein
droit
mis
à
disposition,
sans
limitation
de
durée,
à
titre
individuel,
de
la
CAPG
pour
le
temps
de
travail
consacré
au
service
commun.
Leur
situation
est
régie
par
une
convention
spécifique
de
mise
à
disposition.
La
Commune
ne
disposant
pas
dans
ses
effectifs,
d'agents
municipaux
assurant
les
missions
en
lien
avec
le
service
commun
auquel
elle
adhère,
n'est
pas
concernée
par
cette
disposition. Les
agents
sont
individuellement
informés
de
la
création
de
ce
service
commun.
ARTICLE
4
: GESTION
DU
SERVICE
COMMUN
Les
agents
fonctionnaires
et
agents
non
titulaires
qui
exercent
en
totalité
leur
fonction
dans
le
service
commun
ou
partie
de
service,
sont
placés
sous
l'autorité
hiérarchique
et
fonctionnelle
du
Président
de
la
CAPG.
4.1.
Pouvoir
de
l'autorité
gestionnaire
La
CAPG,
autorité
gestionnaire,
dispose
de
l'ensemble
des
prérogatives
reconnues
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination.
Dans
ce
cadre,
le
Président
de
la
CAPG,
dispose
du
pouvoir
d'évaluation
des
personnels
mis
en
commun.
Un
rapport
sur
la
manière
de
servir
de
l'agent
transféré
est
établi
au
sein
de
la
commune
si
celle-ci
le
souhaite.
Ce
rapport
assorti
le
cas
échéant
pour
les
fonctionnaires
d'une
proposition
d'évaluation
est
transmis
au
Président
de
la
CAPG
qui
établit
cette
évaluation.
Le
pouvoir
disciplinaire
relève
du
Président
de
la
CAPG,
mais
sur
ce
point
le
maire
de
la
commune
peut
émettre
des
avis
ou
des
propositions.
Les
agents
seront
également
rémunérés
par
la
CAPG.
La
CAPG
prend
en
charge
l'organisation
générale
du
fonctionnement
du
service
commun.
Elle
fixe
les
conditions
de
travail
des
personnels
transférés
et
prend
les
décisions
relatives
aux
congés
annuels
et
en
informe
la
commune
qui
sur
ce
point
émettre
des
avis.
La
CAPG
délivre
les
autorisations
de
travail
à
temps
partiel
et
autorise
les
congés
de
formation
professionnelle
où
pour
formation
syndicale,
après
avis
de
la
commune
si
celle-
ci
en
formule
la
demande.
Page
4
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le 19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
5
s
Publié le
Logo commune
Grasse
ID
: 006-210601373-20260605-060_2026-DE
4.2.
Modalité
d'exécution
des
missions
Le
Président
de
la
CAPG
prend
en
charge
l'organisation
générale
du
fonctionnement
du
service
commun.
Les
évolutions
ainsi
que
toutes
modifications
fonctionnelles
du
service
mis
en
commun
sont
sous
son
entière
responsabilité.
Il
appartient
à
l'ensemble
du
personnel
constituant
le
service
commun,
indépendamment
de
sa
collectivité
d'origine,
de
ses
statuts,
d'effectuer
des
missions
pour
le
compte
de
la
commune
de
xxxx
et
de
la
CAPG.
ARTICLE
5
:
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
Président
de
la
CAPG
ou
le
maire
de
la
commune
signataire
de
la
convention,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
peut
donner
par
arrêté,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
délégation
de
signature
au
directeur
du
service
commun
pour
l'exécution
des
missions
qui
lui
sont
confiées
avec
les
conséquences
de
droit
qui
y
sont
attachées.
ARTICLE
6
:
MISE
A
DISPOSITION
DES
BIENS
Les
biens
affectés
au
services
commun
restent
acquis,
gérés
et
amortis
par
la
communauté,
même
s'ils
sont
mis
à
la
disposition
de
la
commune.
ARTICLE
7
: CONTRATS-MARCHES-CONVENTIONS
La
CAPG
pourra
toutefois procéder
à
la
passation
de
marchés
publics
pour
des
besoins
relevant
de
l'activité
du
service
commun
indifféremment
des
interventions
ou
projets.
Dans
le
cas
d'une
utilisation
de
ces
prestations
par
le
service
commun,
la
CAPG
sollicitera
le
remboursement
à
la
Commune
selon
la
nature
et
le
montant.
ARTICLE
8
: ASSURANCES
ET
RESPONSABILITES
Les
agents
agiront
sous
la
responsabilité
de
la
CAPG.
Les
sommes
exposées
au
titre
de
cette
gestion
commune
relèvent
des
remboursements
de
frais
visés
à
l'article
9
de
la
présente
convention.
En
cas
de
faute
lourde
commise
par
l’un
des
parties
au
détriment
de
l’autre,
la
partie
victime
pourra
engager
la
responsabilité
de
l’autre
partie,
après
avoir
tenté
toute
démarche
amiable
utile
et
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
conciliation
prévue
à
l'article
15
des
présentes. ARTICLE
9
:
CONDITIONS
FINANCIERES
ET
MODALITES
DE
REMBOURSEMENT
Détermination
du
coût
unitaire
de
fonctionnement
Le
remboursement
par
les
Communes
à
la
CAPG
se
réalise
en
application
du
décret
D.5211-16
du
CGCT.
Le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
du
Service
Commun
s'effectue
sur
la
base
d'un
coût
unitaire
de
fonctionnement
du
service,
multiplié
par
le
nombre
d'unités
de
fonctionnement
définies
par
la
CAPG
et
la
commune.
Les
charges
prises
en
compte
sont
bien
définies
et
sont
concernées,
les
charges
liées
au
fonctionnement
du
service
et
en
particulier
: les
charges
de
personnel
(rémunération
des
agents,
régime
indemnitaire
et
autres
primes),
les
fournitures
utilisées,
le
coût
de
renouvellement
des
biens,
les
contrats
de
services
rattachés.
D'autres
dépenses
pourront
être
comprises
dans
le
coût
unitaire,
à
condition
que
les
deux
parties
l'acceptent
par
voie
d'avenant.
Page
5
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Gays
Patio
Logo commune
Grasse
ID : 006-210601373-20260605-060_2026-DE
Détermination
des
unités
de
fonctionnement
La
convention
définit
la
méthode
retenue
pour
la
détermination
du
coût
unitaire
de
fonctionnement
et
comprend
une
prévision
d'utilisation
du
service
commun
exprimée
en
unités
de
fonctionnement.
Il
est
convenu
que
l'unité
de
fonctionnement
s'effectuera
sur
un
nombre
d'heures
moyen
habituellement
constaté
par
le
service
Foncier,
pour
l'accompagnement
sur
un
acte
type.
Le
coût
unitaire
de
fonctionnement
pourra
être
actualisé
et
sera
alors
notifié
à
la
Commune.
Délai
de
remboursement
Le
remboursement
prévu
au
présent
article
s'effectuera
annuellement
à compter
de
la
date
de
notification
du
montant
du
remboursement
aux
Communes
partie
à
la
convention.
Le
remboursement
des
frais
s'effectue
sur
la
base
d'un
forfait
de
3
actes
par
an.
Le
coût
unitaire
de
fonctionnement
proposé
pour
l'année
2026
est
détaillé
dans
l'annexe
financière,
annexe
n°3-
ARTICLE
10
: DISPOSITIF
DE
SUIVI
Un
suivi
de
l'application
de
la
présente
convention
pourra
être
mis
en
place
afin
d'examiner
les
effets
de
cette
mise
à
disposition.
Il
peut
être
assuré
par
un
comité
de
suivi
composé
de
représentants
de
chacune
des
collectivités
parties
à
la
présente
convention.
De
la
même
manière,
un
état
annuel
d'activité
établi
par
le
gestionnaire
du
service
commun,
pourra
être
transmis
à
la
commune
retraçant
l'ensemble
des
interventions
réalisées
pour
assurer
une
transparence
du
service
rendu.
ARTICLE
11
: DUREE
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
du
1°
avril
2026
pour
une
durée
illimitée.
Elle
prendra
fin
de
plein
droit
en
cas
de
disparition
du
service
commun.
L'adhésion
de
la
commune
de...
au
service
commun
prendra
effet
à
compter
de
la
signature
des
parties
de
la
présente
convention
»
ARTICLE
12
: DISPOSITIF
DE
REVISION
Une
révision
du
domaine
mutualisé
et/ou
des
niveaux
de
services
assurés
par
la
CAPG
pour
le
compte
de
la
commune
signataire
peuvent
être
envisagée
par
les
parties.
Elle
devra
faire
l'objet
d'une
négociation
qui
prendra
notamment
en
compte
l'évolution
de
l'impact
sur
les
ressources
et
moyens
et
la
capacité
de
la
CAPG
à
les
prendre
en
compte.
Cette
évolution
pourra
déboucher
sur
une
révision
des
modalités
de
remboursement.
Toute
révision
se
concrétisera
par
un
avenant.
ARTICLE
13
: MODIFICATIONS
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
par
avenant,
dûment
approuvé
et
signé
par
les
parties.
ARTICLE
14
: RESILIATION
-
DENONCIATION
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
unilatéralement
par
l'une
des
parties,
pour
un
motif
lié
à
la
bonne
organisation
des
services
de
la
collectivité,
notifiée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Cette
résiliation
ne
pourra
avoir
lieu
que
dans
le
respect
d'un
préavis
de
6
mois
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
dénonciation.
Page
6
sur
7 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
Grasse
ID
: 006-210601373-20260605-060_2026-DE
ARTICLE
15
: LITIGES
ET
COMPETENCES
JURIDICTIONNELLES
Les
parties
s'engagent
à
rechercher
en
cas
de
litiges,
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
Sauf
impossibilité
juridique
ou
sauf
urgence,
les
parties
recourront
en
cas
d'épuisement
des
voies
internes
de
conciliation,
à
ta
mission
de
conciliation
prévue
par
l'article
L211-4
du
code
de
justice
administrative.
Ce
n'est
qu'en
cas
d'échec
des
voies
amiables
de
résolution
que
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention
devra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nice.
Annexes :
-
Organigramme
du
service
commun
(annexe
1)
-
Fiche
d'impact
sur
les
effets
de
la
mise
en
commun
du
service
(annexe
2)
-__
Coût
du
service
/
grille
tarifaire
(annexe
3)
Fait
à Grasse,
le XXXXXXX,
Fait
en
deux
exemplaires
originaux.
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
Pour
la
Commune
de
du
Pays
de
Grasse,
Le
Président,
Jérôme
VIAUD
XXX
Maire
de
Grasse
Vice-président
du
Conseil
départemental
des
Alpes
Maritimes
Page
7
sur
7 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L’An
deux
mille
vingt-six
Le
cinq juin
à dix-huit
heures
quinze
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
Présents
: 13
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Christophe
PELLEGRINO,
Mme
Corinne
Votants
: 15
GIOVINAZZO,
M.
Arnaud
FERRACCI,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
M.
Gérard
BAUSSY,
Mme
Catherine
PETIT,
M.
Alain
PETITPREZ,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Laurence
LOUIS
Date
de
convocation :
1% juin
2026
Absents
: Mme
Catherine
PETIT
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-
REY,
M.
Telio
QUILLET
donnant
pouvoir
à M.
MACARIO
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Délibération
n°
6
Publié le ID : 006-210601373-20260605-061_2026-DE
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
versant
de
la
Siagne
(SAGE)
—
Désignation
d’un
représentant
de
la
commission
locale
de
l’eau
Monsieur
le Maire
expose
:
Vu
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
en date
du
21
mars
2026,
Vu
l’article
L5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L212-5-1
du
Code
de
l’environnement,
Vu
Parrêté
inter-préfectoral
du
6
décembre
2011
portant
délimitation
du
périmètre
du
Schéma
d’aménagement
et de
gestion
des
eaux
de
la Siagne,
Considérant
que
la
commune
de
Spéracèdes
est
membre
de
la
Commission
Locale
de
l’Eau
(CLE)
Siagne
et qu’à
ce titre il convient
de
désigner
un
représentant
appelé
à siéger,
Considérant
que
la Commission
Locale
de
l’Eau
est
chargée
de
l’élaboration,
de
la révision
et du
suivi
de
l’application
du
Schéma
d’aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
versant
de
la Siagne,
Le
SAGE
a
pour
objet
de
définir
une
politique
de
gestion
visant
à
concilier
les
usages
et
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques.
Le
SAGE
est
en
cours
d’élaboration
et son
diagnostic
a été approuvé
par
la CLE.
La
Commission
Locale
de
l’Eau
est
chargée
de
définir
cette
politique
de
gestion,
de
veiller
à son
application,
d’évaluer
les
résultats
et de
proposer
des
réajustements. Suite
aux
élections
municipales
et
au
renouvellement
de
la
composition
de
la
CLE,
il convient
donc
de
procéder
à la
désignation
d’un
représentant
de
la
commune
de
Spéracèdes
au
sein
de
la
CLE
du
SAGE.
Le
vote
sera
réalisé
à main
levée.
Se
porte
candidat :
e
Monsieur
Jean-Marc
MACARIO
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Jean-Marc
MACARIO
pour
représenter
la Commune
de
Spéracèdes
au
sein
de
la commission
locale
de
l’eau
du
Schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
du
bassin
versant
de
la
Siagne.
DECIDE
DE
NOTIFER
la
présente
délibération
au
Syndicat
Mixte
Pour
les
Inondations,
P Aménagement
et
la
Gestion
de
l’eau
maralpin
(SMIAGE)
et
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-
Maritimes.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 19/06/2026
Publié
le
ID
: 006-210601373-20260605-061_2026-DE