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Convocation - CONVOCATION 5 JUIN SENATORIALES
Déliberation - DELIB 5 JUIN SENATORIALES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Spéracèdes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 5 JUIN SENATORIALES)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L’An
deux
mille
vingt-six
Le
cinq juin
à dix-huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
Nombre
de
membres
: 15
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
En
exercice
: 15
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
Mme
Martine
MAUBERT-REY,
Présents
: 13
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Christophe
PELLEGRINO,
Mme
Corinne
Votants
: 15
GIOVINAZZO,
M.
Arnaud
FERRACCI,
Mme
Corinne
PFEND-
BARTHOLIN,
M.
Gérard
BAUSSY,
Mme
Catherine
PETIT,
M.
Alain
PETITPREZ,
Mme
Brigitte
GARDE,
Mme
Laurence
LOUIS
Date
de
convocation
:
1% juin
2026
Absents
: Mme
Catherine
PETIT
donnant
pouvoir
à
Mme
MAUBERT-
REY,
M.
Telio
QUILLET
donnant
pouvoir
à M.
MACARIO
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Délibération
n°
1
Elections
sénatoriales
- Désignation
des
délégués
et suppléants
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs,
Considérant
que
la commune
de
Spéracèdes
doit
élire
3 délégués
et
3 suppléants,
sur
la même
liste,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
Vu
le procès-verbal
ci-joint, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
PROCEDE
AU
VOTE
SONT
PROCLAMES
ELUS
:
Délégués
:
Mme
Martine
MAUBERT-REY
M.
Jean-Marc
MACARIO
Mme
Viviane
BONNAFY
Suppléants
:
M.
Marcel
ROUSTAN
Mme
Corinne
GIOVINAZZO
M.
Christophe
PELLEGRINO
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID :
006-210601373-20260605-055_2026-DE