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Déliberation - 8db9e9 ca06417301d84d7a9e1be7b2f28ba008
Déliberation - DELIBERATIONS 19 OCTOBRE
Déliberation - DELIB 24 OCT
Déliberation - Deliberations 26 Juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Spéracèdes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 26 Juin 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Collectivité
: COMMUNE
DE
SPERACEDES
Date
de
Convocation
:
Décisions
N°
: 1
Membres
:
22/06/2023
En
Exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 14
Le
26/06/2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué(e),
s’est
réuni(e),
sous
la présidence
de.
Etaient
présents
: MACARIO
Jean-Marc,PFEND-BARTHOLIN
Corinne,
GARDE
Brigitte
ROUSTAN
Christophe
,/ROUSTAN
Marcel,
BONNAFY
Viviane,
COMPIANI
Serge,
SURACE
Martyne,GIOVINAZZO
Corinne,
SCHIPPERS
Yan,BOYER
Nicolas,
PINTUS
Florence,
FRANK
Christophe,
DUCROZ
Stéphanie
Etaient
Absents
ou
excusés
: Mme
MAUBERT-REY
Martine
donnant
pouvoir
à M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Martyne
SURACE
donnant
pouvoir
à M.
MACARIO,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à Mme
GARDE
Brigitte.
Mr
SCHIPPERS
Yan
Objet
: Décision
Modificative
1 ACQUISITION
2 TERRAINS
SAFER
et
ACQUISITION
STANDARD
TELEPHONIQUE
MAIRIE
+ 6
POSTES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2023
CREDITS
A OUVRIR
on
Nature
Montant
21/2111/OPFI
Terrains
nus
25
000,00
21/2183
/ OPNI
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
5 100,00 30 100,00
CREDITS
A REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
21/2152
/ OPNI
Installations
de
voirie
7 500,00
23/2315/81
Installations,
matériel
et
out
techniques
22
600,00
30
100,00
Fer
Envoyé
en préfecture
le 07/07/2023
EDES,
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2023
4
VA
ve
;
Publié
le
Re
0/2)
ID : 006-210601373-20230626-067_2023-DE
DE
À
7) Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14 Date de convocation :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-six
juin
à dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK
22
juin
2023
Absents
excusés
: Mme
Martine
MAUBERT-REY
donnant
pouvoir
à M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Martyne
SURACE
donnant
pouvoir
à M.
MACARIO,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à Mme
GARDE,
M.
Yan
SCHIPPERS
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en préfecture
le 04/07/2023
Délibération
n°
2
pubs 1D : 006-210601373-20230626-063_2023-DE
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
et
la livraison
de
repas
et
de
goûters
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire,
les
centres
de
loisirs,
les
crèches
et
le
portage
de
repas
à domicile
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
17
en
date
du
20
mars
2023.
Il s’agit
de
constituer
le groupement
de
commandes
pour
la passation
et l’attribution
d’un
marché
de
services
spécifiques
relatifs
aux
services
d’hôtellerie
et de
restauration
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
repas
et de
goûters
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire,
les
centres
de
loisirs,
les
crèches
et le
portage
de
repas
à domicile.
La
création
de
ce
groupement
permet
de
répondre
à la
volonté
des
communes
de
regrouper
leurs
commandes
pour
bénéficier
de
prestations
de
qualité
tout
en
optimisant
des
coûts
d’achats.
Les
communes
auront
la maîtrise
de
leurs
marchés
notamment
en
ce
qui
concerne
la signature
et
l’exécution
financière
du
contrat.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
:
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
et ses
communes
membres
ont
la volonté
conjointe
de
coopérer
à un
avenir
commun
pour
bâtir
les
complémentarités
de
projet
et les
mutualisations
indispensables
au
développement
de
leur
territoire.
Dans
le cadre
de
cette
démarche
d'entente
intercommunale,
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse,
les
communes
d’Auribeau-sur-Siagne,
Briançonnet,
Cabris,
Pégomas,
Saint-Auban,
Saint-
Cézaire-sur-Siagne,
Séranon,
Spéracèdes,
Valderoure
et la
Caisse
des
Ecoles
du
Tignet
proposent
d’optimiser
leur
politique
d’achats
par
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
afin
d’assurer
la
fourniture
et la
livraison
de
repas
et de
goûters
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire,
les
centres
de
loisirs,
les
crèches
et le
portage
de
repas
à domicile.
Pour
ce
faire,
l’article
L5211-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et les
articles
L2113-6,
L2113-7
et R2332-15
du
Code
de
la Commande
Publique
publics
organisent
les
modalités
de
ce
groupement.
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
:
006-210601373-20230626-063_2023-DE
Le
groupement
va
permettre,
outre
de
bénéficier
par
l’importance
des
volumes
de
meilleur
prix,
de
s’assurer
l'intervention
d’un
seul
prestataire
dans
les
cuisines
collectives,
entre
le temps
scolaire
et
celui
des
centres
de
loisirs,
dans
un
souci
de
prévention
des
toxi-infections.
Le
groupement
de
commandes
prend
effet
à compter
de
la signature
de
la convention
annexée
par
les
personnes
dûment
habilitées
à cet
effet
et prendra
fin
au
terme
de
la durée
de
l’accord-cadre
pour
la
fourniture
et la
livraison
de
repas
et de
goûters
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire,
les
centres
de
loisirs
et les
crèches
et le
portage
de
repas
à domicile.
Le
marché
débutera
le 1
septembre
2023
pour
une
durée
initiale
de
12
mois.
Il sera
renouvelable
3
fois
par
reconduction
tacite
pour
une
période
de
12
mois
sans
que
sa
durée
totale
ne
dépasse
48
mois.
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
sera
la Communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Grasse.
Celui-ci
sera
chargé
de
procéder,
dans
le respect
des
règles
prévues
par
le Code
de
la
Commande
Publique,
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants. Il convient
désormais
d’approuver
l’adhésion
au
groupement
de
commande
et les
termes
de
la
convention. Après
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
par
13 voix
pour
et 1
voix
contre
(Mme
PINTUS)
:
— D’ADHERER
au
groupement
de
commandes
entre
la Communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Grasse,
les
communes
d’Auribeau-sur-Siagne,
Briançonnet,
Cabris,
Pégomas,
Saint-Auban,
Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Séranon,
Spéracèdes,
Valderoure
et la
Caisse
des
Ecoles
du
Tignet
:
— D’APPROUVER
le projet
de
constitution
de
groupements
de
commandes
pour
la fourniture
et
la livraison
de
repas
et de
goûters
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire,
les
centres
de
loisirs,
les
crèches
et le
portage
de
repas
à domicile
;
— D’APPROUVER
que
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
est
coordonnateur
pour
mener
à bien
le groupement
de
commande
;
— DE
PARTICIPER
aux
travaux
de
rédaction
du
cahier
des
charges
et d’analyses
techniques
de
remises
des
offres
;
— D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
de
groupements
de
commandes
à venir.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 006-210601373-20230626-063_2023-DE
Confection
et
livraison
de
repas
et
de
goûters
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire,
les
centres
de
loisirs,
les
crèches
et
le
portage
de
repas
à domicile
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Vu
les
articles
L2113-6,
L2113-7
et
R2332-15
du
Code
de
la Commande
Publique
relatifs
au
groupement
de
commandes,
Vu
la
délibération
N°
XXX
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse Vu
la délibération
N°
XXX
de
la Commune
de
Auribeau-sur-Siagne
Vu
la délibération
N°
XXX
de
la Commune
de
Briançonnet
Vu
la délibération
N°
XXX
de
la Commune
de
Cabris
Vu
la délibération
N°
XXX
de
la Commune
de
Pégomas
Vu
la délibération
N°
XXX
de
la Commune
de
Saint-Auban
Vu
la délibération
N°
XXX
de
la Commune
de
Saint-Cézaire-sur-Siagne
Vu
la délibération
N°
XXX
de
la Commune
de
Séranon
Vu
la délibération
N°
XXX
de
la Commune
de
Spéracèdes
Vu
la délibération
N°
XXX
de
la Commune
de
Tignet
Vu
la délibération
N°
XXX
de
la Commune
du
Valderoure
Envoyé
en préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID : 006-210601373-20230626-063_2023-DE
ARTICLE
1 :
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
et
de
l'attribution
d'un
marché
public
sous
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande.
Il s’agit
d'un
marché
public
de
services
spécifiques
relatifs
aux
services
d'hôtellerie
et
de
restauration
conformément
à
l’article
R2123-1
et
exécuté
en
coordination
pour
chacun
des
membres,
conformément
aux
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
et
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement.
L'accord-cadre
consistera
en
la
confection
et
livraison
de
repas
et
de
goûters
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire,
les
centres
de
loisirs,
les
crèches
et
le
portage
de
repas
à domicile.
ARTICLE
2 :
COMPOSITION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Il est
constitué
entre
les
entités,
désignées
ci-après
"les
membres”,
un
groupement
de
commandes
régi
par
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique
et
la présente
convention.
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse,
ci-après
désignée
la
CAPG,
représentée
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
dont
le siège
social
est
situé
57
avenue
Pierre
Sémard,
BP
91015,
06131
GRASSE
cedex,
La
Commune
d'Auribeau-sur-Siagne,
représentée
par
Madame
la
Maire,
Mme
Michèle
PAGANIN
ou
son
représentant,
dont
le siège
est
domicilié
à Montée
de
la
Mairie
-06810
AURIBEAU
SUR
SIAGNE
La
Commune
de
BRIANÇONNET,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Ismaël
OGEZ
ou
son
représentant,
dont
le siège
est
domicilié
à Chateau
1, PI.
de
la Mairie
-
06850
BRIANÇONNET
La
Commune
de
CABRIS
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
BORNET
ou
son
représentant
dont
le siège
est
domicilié
à 33,
rue
Frédéric
Mistral-
06530
CABRIS
La
Commune
de
PEGOMAS
représentée
par
Madame
la
Maire,
Mme
Florence
SIMON
ou
son
représentant
dont
le
siège
social
est
domicilié,
à
169
avenue
de
Grasse
- 06580
PEGOMAS
La
Commune
de
Saint-Auban,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Claude
CEPPI
ou
son
représentant,
dont
le
siège
social
est
domicilié
à 9
PI.
Don
Jean
Bellon
-
06850
SAINT-AUBAN
La
Commune
de
Saint-Cézaire-sur-Siagne,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Christian
ZEDET
ou
son
représentant
dont
le siège
est
domicilié
à 5,
rue
de
la
République,
BP
n°1-
06530
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
La
Commune
de
SERANON,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Claude
BOMPAR
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 006-210601373-20230626-063_2023-DE
ou
son
représentant
dont
le siège
social
est
domicilié
à 4
rue
de
la mairie-
06750
SERANON La
Commune
de
SPERACEDES,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-
Marc
MACCARIO
où
son
représentant
dont
le siège
est
domicilié
à 11,
boulevard
du
Docteur
Sauvy-
06530
SPERACEDES
La
Caisse
des
Ecoles
de
la
Commune
du
Tignet
représentée
par
Monsieur
le
Maire
M.
Claude
SERRA
ou
son
représentant
dont
le
siège
est
domicilié
Mairie
de
le
Tignet,
avenue
de
l'Hôtel
de
Ville,
BP
80,
06532
PEYMEINADE
Cedex.
La
Commune
de
VALDEROURE
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
BERNARD
ROUX
où
son
représentant
dont
le
siège
social
est
domicilié
à
85
Rue
de
la
Mairie
- 06750
VALDEROURE
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la présente
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
où
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Une
copie
de
la
délibération
ou
de
la
décision
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
désigné
ci-après.
ARTICLE
3 :
DUREE
DE
LA
CONVENTION
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Le
groupement
de
commandes
prend
effet
à compter
de
la signature
de
la présente
convention
par
les
personnes
dûment
habilitées
à
cet
effet
et
prendra
fin
au
terme
de
la
durée
de
l'accord-cadre
pour
la
confection
et
livraison
de
repas
et
de
goûters
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire,
les
centres
de
loisirs,
les
crèches
et
le
portage
de
repas
à
domicile.
ARTICLE
4 :
RETRAIT
DES
MEMBRES
DU
GROUPEMENT
Les
membres
peuvent
se
retirer
du
groupement.
Le
retrait
est
constaté
par
une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
ou
par
une
décision
de
l'instance
autorisée
du
membre
concerné.
La
délibération
est
notifiée
au
coordonnateur.
Si le
retrait
intervient
en
cours
de
passation
ou
d'exécution
de
l’accord-cadre,
le retrait
ne
prend
effet
qu'à
l'expiration
de
l'accord-cadre
concerné.
ARTICLE
5 :
DESIGNATION
ET
MISSION
DU
COORDONNATEUR
D'un
commun
accord,
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse,
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
selon
les
conditions
prévues
à
l’article
R2332-15
du
Code
de
la
Commande
Publique.
A ce
titre,
le coordonnateur
élabore
l'ensemble
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
en
fonction
des
besoins
qui
ont
été
définis
par
les
membres
et
du
cahier
des
charges
établi.
Dans
ce
cadre,
le coordonnateur
s'assurera
de
:
Lo
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
ID
: 006-210601373-20230626-063_2023-DE
-rédiger
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
et
le dossier
de
consultation
aux
entreprises
établis
en
fonction
des
besoins
qui
ont
été
définis
par
les
membres
;
- gérer
les
opérations
de
consultation
normalement
dévolues
au
pouvoir
adjudicateur
(envoi
aux
publications,
envoi
des
dossiers
aux
candidats,
réception
des
plis
de
candidatures
et
d'offres,
.)
;
-convoquer
la
commission
d'appel
d'offres
et
en
assurer
le
secrétariat
le
cas
échéant
;
- convoquer
la
commission
technique
et
en
assurer
le
secrétariat
;
- informer
les
candidats
du
sort
de
leurs
candidatures
et
offres
;
- rédiger
le
rapport
d'analyse
des
offres
de
l’accord-cadre
;
- répondre,
le
cas
échéant,
du
contentieux
pré
contractuel.
Il organise,
avec
les
membres
du
groupement,
le cahier
des
charges,
l'analyse
des
offres
et
le
contrôle
de
la
prestation.
Le
coordonnateur
tient
à la
disposition
des
membres
du
groupement
les
informations
relatives
à l'activité
du
groupement.
Aucune
participation
des
membres
du
groupement
aux
frais
de
gestion
du
coordonnateur
n'est
demandée.
ARTICLE
6 :
MISSION
DE
EMBRES
6.1
: DEFINITION
DES
BESOINS
Les
membres
déterminent
la nature
et
l'étendue
des
besoins
à satisfaire.
Ils
adressent
au
coordonnateur
l'état
des
besoins,
préalablement
à l'envoi,
par
le
coordonnateur,
de
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence.
6.2
: SIGNATURE
DE
L'ACCORD-CADRE
Chaque
membre
du
groupement
procède
à la
signature
de
l'accord-cadre.
6.3
: NOTIFICATION
DE
L'ACCORD-CADRE
Le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
notifie
l’accord-cadre
au
titulaire
retenu. 6.4
EXECUTION
ET
CONTROLE
DE
L'ACCORD-CADRE
Chaque
membre
du
groupement
de
commandes
est
chargé
pour
sa
partie
du
contrôle
de
l'exécution
de
l'accord-cadre.
ARTICLE
7 :
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Le
coordonnateur
agira
en
tant
que
mandataire
des
membres
du
groupement.
Il appartient
donc
à la
commission
d'appel
d'offres
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grasse
d'attribuer
l'accord-cadre
à intervenir
dans
les
conditions
prévues
au
Code
de
la Commande
Publique
le cas
échéant.
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID
: 006-210601373-20230626-063_2023-DE
ARTICLE
8 :
COMITE
TECHNIQUE
DE
COORDINATION
ET
DE
SUIVI
Pour
son
bon
fonctionnement,
le groupement
crée
un
comité
technique
ad
hoc.
Article
8.1
: Composition
et
modalités
de
fonctionnement
Le
comité
technique
de
coordination
et
de
suivi
est
composé
des
référents
techniques
en
charge
de
la thématique
« Confection
et
livraison
de
repas
et
de
goûters
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire,
les
centres
de
loisirs,
les
crèches
et
le portage
de
repas
à domicile»
au
sein
de
chacune
des
structures
du
groupement
et
éventuellement
de
leurs
élus
référents.
Les
représentants
de
chaque
membre
du
groupement
peuvent
désigner
un
suppléant
pour
l'exercice
temporaire
ou
permanent
de
leurs
fonctions.
Le
comité
technique
se
réunit
autant
que
de
besoin
durant
:
-
la procédure
d'élaboration
et
de
passation
de
l’accord-cadre,
- la
procédure
d'exécution
de
l’accord-cadre.
Le
comité
technique
peut
se
réunir
et
prendre
des
décisions
sans
obligation
de
quorum. Article
8.2
: Rôle
du
comité
technique
de
coordination
et
de
suivi
Le
comité
technique
a pour
mission
de
permettre
aux
membres
du
groupement
de
participer
et
de
suivre
le
déroulement
de
l'opération.
Le
comité
technique
est
chargé
:
- de
participer
à l'élaboration
des
pièces
de
l’accord-cadre,
en
vue
de
permettre
au
coordonnateur
de
constituer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
;
- de
participer
à l'analyse
des
candidatures
et
des
offres,
en
vue
de
permettre
au
coordonnateur
de
proposer
le
choix
du
candidat;
- d'intervenir
tout
au
long
de
l'exécution
de
la prestation,
et
de
vérifier
la bonne
exécution
des
prestations
ouvrant
droit
au
paiement.
D'autres
éléments
où
phases
du
projet
peuvent
être
portés
à la
connaissance
et
examinées
par
le
comité
technique.
Le
comité
technique
se
réserve
le droit
de
consulter
tout
autre
acteur
public
local,
non
membre
du
groupement.
ARTICLE
9 :
TYPE
D'ACCORD-CADRE
ET
PROCEDURE
La
procédure
d'attribution
à mettre
en
œuvre
le sera
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
procédure
utilisée
sera
la procédure
adaptée
en
application
des
dispositions
de
l’article
R2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Il s'agit
d'un
accord-cadre
à bons
de
commande,
passé
par
un
pouvoir
adjudicateur
sans
minimum
et
sans
maximum
de
commandes,
sans
remise
en
compétition
lors
de
l'attribution
des
bons
de
commande,
en
application
des
articles
L2125-1
: R2162-2
et
R2162-4
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
1D
: 006-210601373-20230626-063_2023-DE
RTICLE
10
: MODALITES
DE
REPARTITION
FINANCIERE
La
mission
de
la
CAPG
en
qualité
de
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Les
frais
liés
à la
procédure
désignation
du
cocontractant
et
autres
frais
éventuels
de
fonctionnement
ainsi
que
les
frais
de
publicité
liés
à la
passation
de
l'accord-cadre
sont
supportés
par
le coordonnateur.
Chaque
membre
du
groupement
inscrit
le montant
de
l'opération
en
ce
qui
le concerne
dans
son
budget
et
en
assure
l'exécution
comptable
des
prestations
qui
ne
concerne.
La
répartition
du
financement
entre
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Grass
et
les
communes
membres
du
groupement
de
commandes
s'établit
de
la
façon
suivante
:
-_ facturation
directe
au
titulaire
de
l’accord-cadre
en
fonction
du
nombre
de
repas
et
livraison
commandés.
ARTICLE
11
: PAIEMENT
DE
L'ACCORD-CADRE
Chaque
membre
se
charge
du
paiement
direct
au
titulaire
de
l'accord-cadre
dans
les
conditions
prévues
au
Code
de
la Commande
Publique.
La
répartition
financière
sera
fonction
de
la consommation
de
chaque
membre.
Les
bons
de
commande
seront
notifiés
au
fur
et
à mesure
des
besoins,
chaque
membre
du
groupement
prendra
à sa
charge
l'émission
des
bons
le
concernant.
Chaque
membre
s'engage
à payer
directement
le titulaire.
ARTICLE
12
: AVENANT
Article
12.1
: Avenant
à la
convention
Toute
modification
de
la présente
convention
constitutive
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
approuvé
par
l'ensemble
des
membres.
Article
12.2
: Avenant
à l’accord-cadre
Les
avenants
à l’accord-cadre,
avec
incidence
financière,
seront
préalablement
soumis
et
approuvés
par
l’ensemble
des
membres.
ARTICLE
13
: LITIGES
Article
13.1
: Litige
résultant
de
l’accord-cadre
En
cas
de
litige
résultant
de
l'application
des
clauses
de
l’accord-cadre,
le
tribunal
administratif
compétent
sera
celui
du
domicile
du
coordonnateur
du
groupement,
à
savoir
le Tribunal
administratif
de
Nice.
Envoyé
en préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID : 006-210601373-20230626-063_2023-DE
En
contentieux
précontractuel
ou
en
contentieux
de
l'exécution,
si le
coordonnateur
venait
à être
condamné
au
paiement
de
frais
à verser
à la
partie
requérante,
chaque
membre
sera
sollicité
pour
couvrir
ces
frais
supplémentaires,
selon
une
répartition
égale
entre
chaque
membre
du
groupement.
En
cas
de
contentieux
né
du
défaut
de
paiement
direct
par
un
des
membres,
le
membre
défaillant
assume
seul,
en
cas
de
condamnation,
les
frais
supplémentaires.
Article
13.2
: Litige
résultant
de
la
présente
convention
Tout
litige
né
de
la formation,
de
l'interprétation,
de
l'exécution
de
la présente
convention
sera
porté,
à
défaut
d'accord
amiable,
devant
les
juridictions
administratives
compétentes.
ARTICLE
14
: RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
Chaque
membre
peut
résilier
la convention
à tout
moment,
en
ayant
averti
trois
mois
auparavant,
par
lettre
recommandée,
les
autres
membres
du
groupement
de
sa
volonté
et
motivé
son
choix
auprès
d'eux.
Fait
à
Grasse,
le
Monsieur
le
Président
de
la
Monsieur
le
Maire
Communauté
de
Saint
Cézaire
sur
Siagne
d'Agglomération du
Pays
de
Grasse
jgnat
+
h
ÉÉIgnARReN
PAGE)
(Signature
+
cachet)
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
de
Spéracèdes
de
Cabris
(Signature
+ cachet)
(Signature
+ cachet)
Envoyé
en préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID : 006-210601373-20230626-063_2023-DE
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
de
de
(Signature
+ cachet)
(Signature
+ cachet)
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
de
de
(Signature
+ cachet)
(Signature
+ cachet)
Monsieur
le
Président
Monsieur
le
Maire
De
la
Caisse
des
Ecoles
de
du
Tignet
(signature
+ cachet)
(Signature
+ cachet)
Monsieur
le
Maire
de
(Signature
+ cachet) Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14 Date de convocation : 22 juin 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-six
juin
à dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK
Absents
excusés
: Mme
Martine
MAUBERT-REY
donnant
pouvoir
à M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Martyne
SURACE
donnant
pouvoir
à M.
MACARIO,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à Mme
GARDE,
M.
Yan
SCHIPPERS
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en préfecture
le 30/06/2023
Délibération
n°
3
Reçu
en préfecture
le 30/06/2023
Publié
le
ID
: 006-210601373-20230626-061_2023-DE
Cession
de
parcelles
communales
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
1 en
date
du
5 décembre
2022
ayant
pour
objet
la cession
de
parcelles
communales
à M.
BRISELANCE
et Mme
CHEVALLET.
Une
nouvelle
division
parcellaire
vient
rectifier
le fait
que
la parcelle
3194,
qui
devait
initialement
être
cédée
par
la commune
à M.
BRISELANCE
et Mme
CHEVALLET,
est
finalement
constituée
de
deux
parcelles
distinctes
3234
et 3235.
La
raison
à cela
est
qu’une
partie
de
ce
terrain
a vocation
à rester
entre
les
mains
de
M.
BRISELANCE
et Mme
CHEVALLET,
tandis
qu’une
autre
partie
doit
être
incluse
dans
une
vente
à venir
du
terrain
voisin. La
délibération
initialement
prise
visait
expressément
les
numéros
de
parcelles
objet
de
la cession
par
la commune
(qui
ne
sont
donc
plus
exacts
en
ce
qui
concerne
la parcelle
3194),
et que
de
surcroît,
les
nouvelles
parcelles
3234
et 3235
ont
une
surface
distincte
(pour
1 m?)
de
l’ancienne
parcelle
3194.
En
conséquence,
il convient
d'établir
une
nouvelle
délibération,
similaire
à la
précédente,
approuvant
le principe
de
la cession
des
parcelles
cadastrées
À 3193
pour
92
m°,
A 3234
pour
96
m°
et A
3235
pour
26
m°:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
est
propriétaire
d’emprises
foncières
aujourd’hui
totalement
désaffectées
depuis
plus
de
40
ans
à la
suite
de
la réalisation
de
la rue
des
Orangers.
Cet
ancien
chemin
communal
est,
pour
partie,
clôturé
et entretenu
depuis
plus
de
quarante
ans
par
les
propriétaires
successifs
alors
que
les
emprises
ont
totalement
perdu
leur
affectation.
Afin
d’optimiser
le patrimoine
communal,
il est
proposé
de
déclasser
ces
emprises
cadastrées
section
A n°3193,
À n°
3234
et A
n° 3235
pour
une
superficie
cadastrale
respective
de
92
m?,
96
m?
et 26
m°
(voir
plans).
La
commune
a été
sollicitée
par
M.
BRISELANCE
et Mme
CHEVALLET,
propriétaires
d’un
terrain
rue
des
Orangers.
A la
suite
de
cette
demande,
la commune
a saisi
France
Domaine
qui
a évalué,
par
un
avis
en
date
du
8 août
2022,
les
parcelles
à la
somme
de
620
€ HT.
Après
discussion
avec
les
demandeurs,
un
prix
de vente
de
5000
€ a
été
proposé
par
la Commune
et validé
par
les
acquéreurs
par
un
courrier
en
date
du
19
octobre
2022.
Les
frais
de
géomètre
et les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE,
par
12
voix
pour,
| voix
contre
(M.
FRANK)
et 1
abstention
(Mme
PINTUS)
:
- DE
DESAFFECTER
l'emprise
de
l’ancien
chemin
communal,
- _ D’APPROUVER
le principe
de
la cession
des
parcelles
cadastrées
section
À n°
3193,
A
n°
3234
et A
n°
3235
pour
une
superficie
cadastrale
respective
de
92
m?,
96
m°
et 26
m°
au
prix
de
5000
euros,
- _ D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
cession
selon
les
conditions
fixées
par
l’assemblée,
-_ DE
DIRE
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
Envoyé
en préfecture
le
préfecture
e
ID
:
006-210601373-20230626-061
_2023-DE Commune
:
SPERACEDES
(137)
Numéro
d'ordre
d'arpentage
:
88
Document
vérifié
et numéroté
le 18/03/2022
ACDIF
GRASSE
lu document B
DIRECTION
GENERALE
LL
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
CERTIFICATION
x
(Aït.
25 du
décrét
n° 55-471
du 30
avril
1955)
5°
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires
DRE
(3)
EE
ss
A -
D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournies
age"
Centre
des
Finances
Publiques
29
TRAVERSE
DE
LA
PAOUTE
06131
GRASSE
CEDEX
Téléphone
: 0493403601
cdif.grasse@dgfip.finances.gouv.fr
Par Amaury BAVIERI AEEuL nétre du ste
a été
établi
(1)
:
Signé
BE
4:
GRASSE
4
pelage
@tt"—cfaoiué
suis:
a
125€
P
g
Les
propriétaires
cas
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
ES
is.
ages
ta
oi êt
& Q Œ! ©
Section
: A
Feuille(s)
: 000
À 01
000
À 02
Qualité
du
plan:
Plan
non
régulier
Echelle
d'origine
: 1/1250
Echelle
d'édition
: 1/500
Date
de
l'édition
: 18/03/2022
Support
numérique
|: -—
—_—
D'après
le document
d'arpentage
@2)
D Rayerles
menens
iubes.
La formule
À n'est
applicable
que
dans
Le cas
d'une
enquise
(ln
rénové
par
vais
de mise
à ju),
Durs
orme
3, les
(@) Qualth
de a
partons
agèie
(éemètre
oxsañ,
Inspecteur,
géamètre
ou technicien
rt
du cadastre,
ol).
LG) Précisez
les roms
et qualité
du sigraaire
s'est
défrant
du propritaire
(mandaaie,
aveu,
représentant
quai
de autaté
erpropiant
te).
Envoyé
en préfecture
le 30/06/2023
F
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Publié
le
ID : 006-210601373-20230626-061_2023-DE
Commune
:
SPERACEDES
(137)
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
: 904
Document
vérifié
et numéroté
le 09/05/2023
ACDIF
GRASSE
Par
Amaury
BAVIERE
Géomêtre
du
cadastre
Signé
GRASSE
Centre
des
Finances
Publiques
29
TRAVERSE
DE
LA
PAOUTE
06131
GRASSE
CEDEX
Téléphone
: 0493403601
cdif.grasse@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[Sc
a
DRE
D
nn
Feuille(s)
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Qté
du
plan
Echelle
d'origine
:
(Art.
25 du
décret
88 APT
QU 80
avril
1955)
À ie
Re
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires
See"?
és
(3)
Support
numérique:
a été
établi
(1)
:
59
?
D'après
le document
d'arpentage
A -
D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournies
eux
ï
B--En-conformité-d'un-piquetage--
mm
--effecttié-surte-terrain+
C--D'après
un-plan-d'arp
ae
Mage.
t
to.-di
=
Je-mmmmnmnmm
pannes
A QSmemnmenn-géomète-à
rene
ananas,
Les
propriétaires
dé
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
Ύ
Pise
6463.
ax
Hs
ee
—,
le -24/04/2023.
É
DÉTZ TÉ
11)
Rayer
ls
mentions
utiles.
La
formule
À n'est
applicable
que
dans
le
cas
d'une
esquisse
(plan
rénové
par
voie
de
mise
à jouri.
Dans
la
formule
8,
les propriétaires
PNG eux
pËrmes
ke piauslage.
Lo
(Ga
él panne
age
Gen
pet
mapain
homie
a M
AU cn
2
>:
@
LE Pr
a
a
os
(a
eu
np
Qu
dr
pat,
DS
<
ES
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/06/2023
Publié
le
1D :
006-210601373-20230626-061_2023-DE
\ 3234
+
446
444
445 Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14 Date de convocation : 22 juin 2023 Délibération n° 4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-six
juin
à dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK
Absents
excusés
: Mme
Martine
MAUBERT-REY
donnant
pouvoir
à M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Martyne
SURACE
donnant
pouvoir
à M.
MACARIO,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à Mme
GARDE,
M.
Yan
SCHIPPERS
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID :
006-210601373-20230626-064_2023-DE
Mise
en
place
d’un
tarif
de
location
pour
le prêt
de
tables
et
de
chaises
M.
Marcel
ROUSTAN
expose
:
Afin
de
réglementer
le prêt
de
matériel
communal
(tables
et chaises),
il est
proposé
d’instaurer
un
tarif
de
location
pour
les
particuliers
: 0,50
€ la
chaise
/ 5 €
la table.
Ce
dispositif
ne
concernera
pas
les
associations
et communes
environnantes,
pour
lesquelles
le prêt
de
matériel
restera
gratuit.
Conditions
de
mise
à disposition
du
matériel
(tables
et chaises)
:
- Habiter
la commune
de
Spéracèdes
- _
Déposer
une
demande
auprès
de
la Mairie
-__ Attendre
un
retour
afin
de
vérifier
la disponibilité
du
matériel
- Venir
chercher
le matériel
sur
place
aux
horaires
de
présence
des
agents
techniques
- Livraison
possible
(25€
le trajet
/ 50€
l’aller-retour
uniquement
sur
Spéracèdes)
- Régler
au
moment
de
la prise
du
matériel
- Verser
une
caution
de
100
€
- Rapporter
le matériel
aux
jours
et horaires
indiqués
par
les
agents
techniques
En
cas
de
détérioration
du
matériel,
il devra
être
remplacé
avant
restitution
de
la caution.
Sans
remplacement
du
matériel,
la caution
ne
sera
pas
restituée.
Après
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
par
12
voix
pour
et 2
voix
contre
(M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
DUCROZ)
:
— D’APPROUVER
le principe
de
location
des
tables
et chaises
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus,
à compter
du
1°
juillet
2023. Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14 Date de convocation : 22 juin 2023 Délibération n° 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-six
juin
à dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK
Absents
excusés
: Mme
Martine
MAUBERT-REY
donnant
pouvoir
à M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Martyne
SURACE
donnant
pouvoir
à M.
MACARIO,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à Mme
GARDE,
M.
Yan
SCHIPPERS
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Mise
en
place
de
tarifs
de
location
pour
la mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
aux
associations
Mme
GIOVINAZZO
expose
:
De
nouveaux
tarifs
sont
proposés
pour
les
associations
utilisant
la salle
des
fêtes
en
semaine.
Ces
tarifs
seront
mis
en
place
uniquement
pour
les
associations
faisant
payer
les
cours
à leurs
adhérents. Un
tarif
dégressif
est
proposé
en
fonction
du
nombre
d’heures
d’occupation
:
- _
5€/heure
pour
1 heure
d’occupation
par
semaine
- 4
€/heure
pour
2 heures
d’occupation
par
semaine
- 3 €/heure
pour
3 heures
d’occupation
par
semaine
- 2 €/
heure
au-delà
de
4 heures
d'occupation
par
semaine
Après
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
— D’APPROUVER
les
tarifs
de
location
proposés
ci-dessus,
à compter
du
1‘
septembre
2023.
Envoyé
en préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en préfecture
le 04/07/2023
Publié
le
ID :
006-210601373-20230626-065_2023-DE Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14 Date de convocation : 22 juin 2023 Délibération n° 6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-six
juin
à dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Nicolas
BOYER,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK
Absents
excusés
: Mme
Martine
MAUBERT-REY
donnant
pouvoir
à M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Martyne
SURACE
donnant
pouvoir
à M.
MACARIO,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à Mme
GARDE,
M.
Yan
SCHIPPERS
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Projet
d’installation
d’une
antenne
Free
Mobile
M.
le Maire
expose
:
La
commune
a été
contactée
par
la société
FREE
qui
envisage
d'installer
une
station
d’antennes
relais
FREE
MOBILE
au
Chemin
Daou
Ribas
à Spéracèdes
(plan
joint).
Le
dossier
d’information
Mairie
envoyé
le 02/06/2023
et référencé
sous
le n°
06137
_001_04
détaille
l’ensemble
du
projet.
Pour
information,
le
loyer
serait
de
12
000
€/an
sur
12
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE,
par
13
voix
pour
et 1
voix
contre
:
D’AUTORISER
FREE
MOBILE
à déposer
une
demande
de
déclaration
préalable
pour
ledit
projet
ainsi
qu’une
nouvelle
demande
de
défrichement
sur
la
parcelle
concernée
pour
l'emprise
nécessaire
au
projet
dont
il supportera
les
frais
et
conditions,
-_ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’occupation
de
cette
parcelle
avec
FREE
MOBILE
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à cette
décision.
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2023
Publié
le
ID
: 006-210601373-20230626-066_2023-DE Nombre de membres : 15 En exercice : 15 Présents : 10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
JUIN
2023
L’An
deux
mille
vingt
trois
Le
vingt-six
juin
à dix-huit
heures
quarante-cinq
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
Spéracèdes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
MACARIO,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Marc
MACARIO,
M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Viviane
BONNAFY,
M.
Serge
COMPIANI,
Mme
Corinne
GIOVINAZZO,
M.
Votants
: 14
Nicolas
BOYER,
Mme
Brigitte
GARDE,
M.
Christophe
ROUSTAN,
Mme
Florence
PINTUS,
M.
Christophe
FRANK
Date
de
convocation
:
22
juin
2023
Absents
excusés
: Mme
Martine
MAUBERT-REY
donnant
pouvoir
à M.
Marcel
ROUSTAN,
Mme
Martyne
SURACE
donnant
pouvoir
à M.
MACARIO,
Mme
Corinne
PFEND-BARTHOLIN
donnant
pouvoir
à Mme
GARDE,
M.
Yan
SCHIPPERS
Secrétaire
: M.
Marcel
ROUSTAN
Envoyé
en préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en préfecture
le 30/06/2023
Délibération
n°
7
Publié
le
ID : 006-210601373-20230626-062_2023-DE
Soumission
des
travaux
de
clôture
à la
formalité
de
déclaration
préalable
Monsieur
le Maire
RAPPELLE
à l'assemblée,
qu’en
application
de
l’article
R.
421-12
du
code
de
l'urbanisme,
doit
être
précédée
d’une
déclaration
préalable
l'édification
d’une
clôture
située
notamment
en
site
inscrit.
RAPPELLE
que
la Commune
de
SPERACEDES
n'est
pas
concernée
par
un
site
inscrit
ou
classé
sur
son
territoire
et que
les
projets
de
travaux
pour
clôture
sont
donc
dispensés
de
toute
formalités
d'urbanisme. PRECISE,
néanmoins,
que
l’organe
délibérant
peut
décider
de
soumettre
les
clôtures
à déclaration
sur
le fondement
de
l’article
R.
421-12
d)
du
code
de
l’urbanisme.
CONSIDERANT
que
la soumission
des
travaux
de
clôtures
à déclaration
préalable
sur
tout
le
territoire
de
la commune
se justifie
par
la volonté
municipale
de
contrôler
leur
édification
dans
le
respect
des
règles
définies
par
le Plan
d’Occupation
des
Sols
afin
de
préserver
une
unité
d’édification
et concourir
ainsi
à la
protection
de
notre
paysage.
CONSIDERANT
qu'il
a été
constaté
que,
même
dépourvu
d'obligations,
les
pétitionnaires
ont
déposé
de
telles
demandes
au
service
et qu’il
a été
possible
de
quantifier
le nombre
de
déclarations
déposées.
Qu'il
résulte
de
ces
informations,
et compte
tenu
de
l’ampleur
des
demandes,
que
les
travaux
d’édification
des
clôtures
doivent
être
soumis
à déclaration
préalable.
PROPOSE,
en
conséquence,
à l’assemblée,
en
application
de
l’article
R.
421-12
d) du
code
de
lurbanisme,
de
soumettre,
sur
l’ensemble
du
territoire,
les
travaux
d’édification
de
clôture
à la
formalité
de
la déclaration
préalable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DECIDE,
à l'unanimité
:
-__ DE
SOUMETTRE,
sur
l’ensemble
du
territoire,
les
travaux
d’édification
de
clôture
à la
formalité
de
la déclaration
préalable.
Le
Maire,
Jean-Marc
MACARIO
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2023
Reçu
en préfecture
le :
Publié
le
iD
:
006-210601373-20230626-062_2023-DE
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
free
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
ID
: 006-210601373-20230626-066_2023-DE
6.
Plan
de
cadastre
Département
:
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
ALPES
MARITIMES
2
de
ee
done,
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant
:
GRASSE
Commune
:
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Centre
des
Finances
Publiques
29
SPÉRAGEDES
55
2
7
er
Un
D
TRAVERSE
DE
LA
PAOUTE
06131
06131
GRASSE
CEDEX
tél.
0493403601
-fax
Section
: A
cdif.grasse@dgtip.finances.gouv.fr
Feuille
: 000
A 06
Échelle
d'origine
: 1/1250
=
ere
Échelle
d'édition
: 1/1250
Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
Date
d'édition
: 14/03/2023
(fuseau
horaire
de
Paris)
cadastre
gouv.fr
Coordonnées
en projection
: RGF93CC44
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques 3
2010875
5
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8)
S
3168750
3168750
2132
2135
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2133
7
4
93
7
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1937
L,
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2993
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2130
Asa
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2010875
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