Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2024 09 arrête circulation chemin Montgisga
Arrêté - Arrêté 2023 09 Route barrée chemin des couloms?dow
Arrêté - Arrêté 2023 09 Route barrée chemin des couloms?dow
Arrêté - Arrêté 2024 06 Prolongation circulation?download=t
Arrêté - Arrêté 2024 06 Prolongation circulation?download=t
Arrêté - Arrêté 2024 25 Arrêté de circulation ETPM Juillet
Arrêté - Arrêté 2024 16 Arrêté de circulation alternée ETPM
Arrêté - Arrêté 2024 16 Arrêté de circulation alternée ETPM
Arrêté - Arrêté 2024 03 Prolongation circulation ch mongisc
Arrêté - Arrêté 2024 05 Prolongation circulation imp de la
Arrêté - Arrêté 2024 09 arrête circulation chemin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 09 arrête circulation chemin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
COMMUNE DE LAYRAC.SUR.TARN
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/09
ARRETE DE CIRCULATION ALTERNEE
31340 LAYRAC SUR TARN
Travaux pour réfection de tranchées sur chaussées et trottoirs chemin Montgiscard au sein de la commune de Layrac-sur-Tarn
Mr Thierry ASTRUC, Maire de la Commune de LAYRAC SUR TARN VU la demande du 23 février 2024, présentée par la SPIE BATIGNOLLES, 97 bis chemin de gabardie, 31200 TOULOUSE pour effectuer des travaux de réfection de tranchées sur chaussées et trottoirs suite à des travaux ENEDIS ;
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 Janvier 1983
VU instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant que pour permettre l’exécution de ces travaux, assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise, des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes,
: ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à compter du 06 mars 2024 pour une durée de 30 jours
ARTICLE 2
La circulation s’effectuera au droit du chantier de façon alternée, par feux tricolores où manuellement.
La circulation s’effectuera à la vitesse maximale de 50 km/h hors agglomération et de 30 km/h en agglomération.
ARTICLE 3
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
La mise en œuvre des mesures ci-dessus est effective à compter de l’apposition de la signalisation correspondante et jusqu’à fin de la réalisation des travaux.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché à la Mairie ainsi qu’aux extrémités du périmètre à sécuriser.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Lieutenant des Sapeurs Pompiers
L’entreprise SPIE BATIGNOLLES
Direction des services techniques de la communauté de communes Val” Aïgo
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Layrac sur Tarn, le 26 Février 2024
Le Maire
Thierry ASTRUC