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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 010 partie 2 2010 rapport annuel d l gataire service assai ccb97e0
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 010 partie 2 2010 rapport annuel d l gataire service assai ccb97e0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
F1 ë Là alle les
À Alpes . LL LL .
Montgenèvre ‘ a de LL : . 0
Le Monetier les bair 15 LE 8
Saintit Chaffrey | 5
Puy Saint André _ | 9
NÉVACRE | 1
Val des Prés : | | 1
Villar d'Arène oo 0
La Grave | 4
Villard Saint Pancrace 1
TOTAL 29
Ë
Contractuellement, l'engagement de la SEERC porte aujourd'hui sur 50 remises à niveau par an. Ce nombre (initialement de 30 regards) nous permet de réaliser des remises à niveaux curatives dûes à des effondrements et préventives, afin de préserver l'accès aux réseaux d'assainissement et prévenir des désagréments causés sur chaussée. Semaine 3 : Montgenèvre : Réparation réseau 160PVC - Renouvellement de 5 mi (branche- ment restaurant Les Anges).
Semaine 8 : Briançon : Dégel branchement assainis: S
Semaine 8 : La Salle les Alpes : Reprise de 2 mÎ de Branchement en 125 PVC en domaine public, 1 rue du four.
Semaine 12 : Villard Saint Pancrace : Remise à niveau de regard et remplacement tampon
en 800.
Semaine 13 : La Sa lets Alpes : Réparati
affaissement du talu
Semaine 14 : La Salle les Alpes : Remplacement de 3 mi de 200 PVC et raccordement dans
regard au Plan du DUC.
aine 18 : Remise à niveau de ragards à Saint Chaïfrey (X3) et au Monetier les Bains (x1).
ement à l'envers du Fontenil.
Eee,
jh 200 PVC chemin du plan du Duc à cause d'un e]
Saint Chaffrey : reprise de 3 mi en 100 PVC sur branchement d'assainisse-
0 : remise à niveau de regards au Monetier les bains {x2).
2 : Renouvellement de regard en 800 aux Fréaux (xt).
emaine 23: Montgenèvre : réparation sur réseau sur les pistes de Ski aux Chalmettes renouvellement de 2 m1 puis 1 mien 160 PVC.
senane 24: Val des Près raccordement au réseau de M. Tarnowka Serge (La Vachette) M. Sauvageot Emmanuel (Le Rosier).
: Briançon : raccordement "Pull SA” dans la ZA Sud.
run,
: La Grave : remise à niveau d'un regard aux Terrasses.
: Villard Saint Pancrace : Raccordement M. Barbier Jules aux Ayes.
: La Grave : Mise à niveau d'un regard et création d'un regard 400X400.
sem : La Salle les Alpes: Mise en place d'une dalle béton sur un regard assainis-
semen I chemi n de Cavaillou.
Semaine 27 : La Salle les Alpes : Raccordement en trachée ouverte SCI NES M. Lacombe
Nicolas.
Semaine 31 : Puy Saint André : Raccordement au réseau
Semaine 34 : Monetier les Bain:
cause racines, renouvellement de 2 ml. en
a D & 7) oi ©PE co.D 5 D 5 eee = D = 3 nm
©
1
Semaine 35: Puy Saint André : Réhausse de! v Son ES de (D C0
VI. SCHNOB. f tM £ n Semaien 37 : Saint Chaffrey : Raccordeme
sons
: Raccordement M. genèvre 1t Es Î : MO Semaine 44
AN
nr
ement tampon Sur regard
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itre buses. sons e
sue Les postes de relèvement nécessitent une attention particulière afin d'assurer une continuité de fonctionnement. Les opérations d'entretien courantes à réaliser sont listées ci-aprés :
s Nettoyage de la cuve de stockage des eaux,
s Nettoyage des poires de niveau (dispositif commandant les cycles de pompage),
Nettoyage du panier dégrilleur,
s Relève des temps de fonctionnement des pompes (permet de contrôler la performance des pompes et permet de contrôler un temps de fonctionnement homogène entre les pompes),
+ Vidange périodique du carter des pompes,
+ Contrôle des connexions électriques,
Nettoyage des abords et évacuation des déchets (déchets issus du panier dégrilleur), S
s Contrôleee réglementaires (contrôles électriques, épreuve des ballons anti bélier, contrôles de détecteurs de gaz, contrôle levage)
ge
Suite à une plainte de l'association de quartier "Saint Blaise - Chamandin" et à une # réunion d'échange, la SEERC a procédé à l'installation de clapets anti retour €e "mécaniquement" tout flux d'air entre les postes de relevage et le réseaux d'assainissement. Si des odeurs sont encore constatées dans ces 2 meet IX, alors cette nuisance proviendra probablement des grilles pluviales qui ne sont pas toutes équipées de clapet (ces grilles pluviales sont donc des fenêtres ouvertes sur les réseaux uni taires traversant ces hameaux). Précisons que l'entretien des grilles pluviales n'est pas dans le périmètre de responsabilité de la SEERC.
Une enquête de terrain mandatée par la SEERC a été réalisée. C'est la Société COMES, spécialisée dans le diagnostic des résaux qui s'est chargé de la réali isati ion de cette enquête. Des tests à la fumée ont été réalisés sur les hameaux de Pa t Blaise et de Chamandrin, révélant de nombreuses connexions de grilles avaloir ou goutières directement raccordées
con, sont le siège et le
association de quartier
Communauté de communes du Briançonnais et Mr Le Maire de point de passage des flux d air viciés dénoncés par les membres d "Saint Blaise- Chamandrin
S
au réseau. Ces points de raccordements, identifiés en préser nce de Mr le Président de la Bri anc
el t l'année écoulée, les ouvrages d'é puration ont
sur le& plan du fonctionnement des div e
de respecter les consignes permmettant d'optimiser |
variabilité des effluents entrants (concentration et flux d
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€ DmesCa D2 =,
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prend)
Différents tests et mesures de terrain sont réalisés régulièrement sur les ouvrages :
+ Taux de siccité des boues qui nous renseigne sur leurs concentrations (pourcentage de
matières sèches),
Contrôle de
Qualité des r ti
s Contrôles périodiques et étalonnage des appareils de mesure (débitmètres, préleveurs, sondes...)
an l'azote dans les rejets quand le niveau de rejet requiert un traitement de l'azote,
#
sedi
ee ts en matière organique (Test de Guerrée)
Contrôle des chaines de régulations.
Différentes opérations d'exploitation et de maintenance sont réalisées régulièrement sur les ouvrages, notamment :
# analyse et pilotage du fonctionnement du processus épuratoire,
+ vidange des groupes électro-pompes, vérification du débit, de l'intensité et de l'isolement. e lis
s graissage et contrôle des organes mécaniques fixes ou mobiles (roulements, paliers, trans- missions, courroies, ..),
* vidange des moto-réducteurs,
s remplacement des pièces d'usure,
s remplacement des batteries où des piles des automates,
+ relève des compteurs (EDF ...),
s contrôles réglementaires sur les installations électriques et de levage, réalisés par des or- ganismes agréés,
* contrôle des dispositifs de sécurité (extincteurs, anti-intrusion, protection individuelle. garde-corps, arrêts d'urgence, ..),
évacuation des déchets et des boues,
+ entretien des locaux, voiries, clôtures, génie civil des ouvrages,
s tenue à jour du cahier d'exploitation,
s analyse régulière des journaux d'alarmes.… a
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Les données de l'année 2006 correspondent au cumul d'exploitation des mois d'octobre, novembre et décembre 2006.
Les consignes d'exploitation et les objectifs de production de bouee les Stations d'épuration ont été discutés et formalisés avec le SATESE 05. Les consignes d'exploitations ont été entièrement respectées en 2009 (cohérence entre la pollution trai tée et la quantité de boues
évacuées).
L'ensemble des bilans analytiques a été réalisé selon le planning défini par la Police de l'Eau.
nt pas (structurellement) de respecter Les stations d'épurations suivantes ne perm
leur norme de rejet :
Station d'épuration
STEP de Montgenèvre Chef Lieu ie, absence de traitement
STEP de Val des Prés La Vachette et largement sous dimen-
de Vai des P rés Le Rosier
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L'ensemble des Gil analytiques réalisés sur la station d'épuration Pur'Alpes sont nc iC polluti ii .
C
conformes. En fonction des paramètres analytiques, la pollution rejetée au milieu naturel a êté réduite d'un facteur 3. En première approche, la diminution de pollution rejetée au milieu naturel est équivalente à la pollution émise par une population de 4 000 habitants
C'est toute la biodiversité de la Durance en aval de la station d'épuration qui sera directement
impactée par l'amélioration de la qualité du traitement
Bilan
Eau Brute 17°
Eau traitée 192
Rendement épuratoire %
Les bilans réalisés sont conformes à la norme de rejet. La station d'épuration est larg
dimensionnée pour la charge organique reçue en tête de station d'épuration.
La Station, positionnée à proximité d'un camping, est sujette à des problèmes récurrents d'odeurs. Les odeurs sont dues à des phénomères de fermentation au niveau du digesteur. La
norme de rejet n'étant pas sévère, la charge massique a été augmentée au cours de l'été ou
ce qui a Supprimé ces nuisances. (Augmentation de la concentr rat ion en boue dans le biodisqu et dans le clarificateur afin de conserver un volume de boue faible dans le digesteur).
Sur 2009,les mêmes consignes d'exploitation ont été reconduites. Une consignation des LU S de Travaux des agen " d exploitation par les gestionnaires du camping a Ste nis en plac
Depuis la mise en place de ce suivi hebdomadaire, aucun Bon de Travailne fait état de nuisances olfactives. Bilan
Eau Brute 663 A84 66 247
Eau traitée 651 156 32 53
Rendement épuratoire % 68 % 51 % 78 %
Le traitemen t physi co-chimique est le seul traitement de cette station permettant d'abattre la pollution organique. Afin d optimi r les rendements épuratoires, des jar tests ont été réalisés Le changement de polymère a déià perm mis d'améliorer le rendement épuratoire sur la majorité des paramètres sans pour autant satisfaire aux exigences réglementaires.
Le filtre à bande est très sensible sur cette station d'épuration car même si les anciens bassins d'aératio n biologiqu e peuvent être utilisés pour stocker les boues produites, ce stockage | 1e doit pas ê tre utilisé afin d'éviter les phénomènes de fermentations qui rendent les boues impropres à l'épaississement et à la déshydratation. Une maintenance régulière du filtre à bande est réalisée, une pande presseuse | neuve est stockée sur la Station afin de pouvoir réagir
1 traiten ent
(épaissi (imiter - éshyeratation) rendent cet ouvrag _Le raccordement des effluents de Montgenèvre est unef
Le site présente également des non conformités relatives aux règles d'hygiène et de sécurité du travail. Un audit sécurité a été commandé par la SEERC afin que des mesures conservatoires soient appliquées dans l'attente de l'abandon de cette station d'épuration (abandon programmé en 2010). Le décanteur - di gesteur comp
peu son objectif d'épuration
Le décanteur digesteur fait l'objet de ca
de lin
orte des fissures sur son
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génie c
niter, au maximum, les fuites de matières en suspension.
fiable du lébi d'e
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Re ndement épuratoire 9e
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nsi qu'une sur
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Le décanteur
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Vachette est un ouvrage ne permettai
Spuratoires. Le traitement de fin
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réguli lers du cône de digestion. Le traitement biologique (p
Moyennes des
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ition de cet ouvrage est
urée SO Us rés n primaire est ass
il est urgent de raccorder cette station au réseau d'assainissement de
éserve de pompages
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de Briançon
tout au long de l’année Eau Brute
Eau traitée 8/
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En accord avec les services de la Polic
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Eau Brute
Eau traitée
Rendement épuratoire %
bilans réalisés sont Systém atiquem n-Co
DBO me d et, imposant une à concentratio :
station nee pourra être attei te qu'après l'installation d'un trai
En aval du décore digesteur, 3 étages de lits d' infiltration sont prévus pour assurer Ün traitement d tion. Ce dispositif est partiellement bouché et n'assure plus sa fonction. Les eaux D traitées by-passent donc complètement cet ouvrage.
Le SATESE 05 demande depuis plusieurs années que le décanteur digesteur soit complètement vidangé afin que le cône de digestion soit contrôlé. Cet , opération a été réalisée en été 2008 (avec l'accord des autorités compétentes): La vidange de l'ouvrage a montré un bon état général
du génie civil. Par contre, le cône de digestion ne permet pas de stocker efficacement les boues roduites, ce qui a vraisemblablement obstrué les drains d'infiltration. LL
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L'Agence de l'Eau mu usChLS D ee DsCi pe œ_ CL mn CD CD D _ > : C3 CD QD D mnt) QQQu 90D D emma I [emD 09 CA 2 D E-< (D 7 CD tn x, C2 (Q e, sx 5 ms CD
Dans ce cadre, les aide
onnement (ABF). -r © à CT D
S
# Suppression de l'Aide au BonF
de l'Aide à # suppression à la Bonne Gestion des ne
#* Prime pour Epuration : modification profonde du mode de calcul.
Concernant ce dernier point, le montant de la Prime pour Epuration n'est plus calculé
Sur la quantité de pollution éliminée seule. En effet, certains critères liés à la aualité du fonctionnement du système d'assainissement sont pris en compte. Parmi ceux-ci, on peut noter :
+ l'efficacité de la collecte des eaux usées,
+ les bonnes pratiques d'autosurveillance, tant en matière de station d'épuration que de ré- seau,
la bonne gestion | |
des boues de stat jon d'épuration.
la conformité de la station.
n du montant de la prime pour épuration Z œ 5 CD 3 © @. sp S Q) te © Ce nouveau mode de calcul entrain distribué par l'Agence.
La nouvelle Loi
Stations d'Epur
de gestion de leu tallations de traitement.
| appartient donc désormais aux Collectivités de choisir l'organisme, qu'il soit public ou privé
S,
| Sur l'Eau prévoit que les Services d'Assistance Technique aux Exploitants de
ao Û ATÈSE) n'ont plus de monopole pour aider les Collectivités en matièr CD
qui les accompagnera. Ces prestations seront facturées. Néanmoins, le département prend en charge cette prestation, par l'intermédiaire du SATESE, pour les communes rurales. Votre interlocuteur du Conseil Général est à votre disposition pour vous renseigner sur la question.
Pour des dispositifs d'auto nee ce déjà agréés, les pratiques relatives à l'exploitation des dispositifs d'autosurveillance do vent être validées par un organisme a agr réé par l'Agence de l'Eau. Cette validation cons steen un audit à la charge de la Collectivité. Cet audit doit être
réalisé chaque année. A,
G = D Ma 5 co D © S is en p æ + les autres usagers, exerçant une activité professionnelle autre que l'hébergement touris- tique, comme les resta Urants, commerces et Industries. Le contrat pré
S reprend les taux d'impayés à fin décembre 2009 pour l'ensemble des Le tableau ci-aprè int de pius d'un an: Hctures ddata
* perçus directement auprès des usagers quand la SEERC assure directement le recouvre-
ment des factures sur le périmètre d'une Commune.
s reversés par les Communes quand celles-ci assurent directement le recouvrement des
factures d'eau et d'assainissement,
s reversés par les Trésoreries quand elles sont chargées du recouvrement des factures d'eau
et © assainisseme "
% d'impayés au 311
En montant
Briançon 26%
Cervières h 413% La Grave ‘ è 6,4%
La Salle les Alpes _ 19% Le Mônetier les Bains 3,5 % Montgenèvre _ 0,7% Névache . 8,8 Vo
Puy Saint André 23%
Saint Chaffrey / 12%
Val des Prés 12,7 %
Villar d'Arène CLTR Villard Saint Pancrace 0,4 % Aoyenne CCB 2,6% 5
£ Les usagers du Service public d'assainissement peu NL appeler le Centre de Relation Clientèle (C.R.C.) au 0 810 457 457 (Centre d'appel ouvert de 8 à 19H du Lundi au Vendredi et de 8H à les interventions urgentes en ef ors des heures d'ouverture du CRC. 13H le 52 Imecn. Pour S che l'astreinte est assuré par le biais du 0 810 757 757.
a ep
mune. Ces indi cateurs pern nettent notamment de mesurer ei
tisfaction afin de cerner lesaxes d'amélioration et adapter les cé
tion et d'information des clients.
+ Le TAUX! IMEDIATI p C de R lientèle Cet indicateur permet de suivre le Dourcentage d appe IS déont la Droblén atique a été im- # médiatement traitée en ligne avec le téléconseillé.
EN complément, les réclamations sont classées en 2
T ES (nuisances occasionnées par des travauh ,
d'eaux usées, un problème d'odeurs...) et les la le montant de la facture, contestation des volumes facturés, demande de réajust nombre d'unités de log ements.. )
EC CG)
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© Le tableau ci-après décrit le nombre de contacts clients par catégories d'appels pour les 12 communes du périmètre :
nes Nombre total Taux de
mandes d'in- de contacts contacts formations CT
DBRIANCON 412 2? 1 34 21 %
LA GRAVE 210 0 27 2871 31,4% LA SALLE LES . _ ALPES - 402 69 Î ' 1 6 | |
LE MONETIER LES 368 17,5 % BAINS 346 22 36 7,
MONTGENEVRE 204 47 227 50,4 %
NEVACHE 77 16 8/7 16,4 %
VAL DES PRES 198 19 247 57,4%
SAINT CHAFFREY 181 27 202 174%
VILLAR D'ARENE 1435 1/7 152 495 %
VILLARD SAINT Lo - Re coo PANCRACE 398 5/ Â55 65,2 %
PUY SAINT ANDRE 31 2 33 16,0 %
CERVIERES â9 5 54 48,9 %
GLOBAL Com-
munauté de - o/ Communes du 2364 294 2631 16,3 %
Briançonnais
Le nombre de contacts c Qeepore à l'ensemble des échanges entre la SEERC et les usagers au service, en contact direct, par téléphone ou par courrier.
Le taux de contacts, qui permet de comparer la réaction des usagers face à la facturation entre les différentes communes, correspond au nombre de réclamations et de demandes d'informations sur le nombre d'usagers du service.
Les contacts avec les usagers du service sont très majoritairement a "0 e téléphonique (74% des contacts), viennent ensuite les contacts par courrier (16%), les relations par mail et agence en ligne (6%) puis les visites au bureau de Briançon (4%).
Les contacts sont traités majoritairement par les téléconseillés du centre de (51% des contacts),29% des contacts sont traités par le personnel des contacts sont traités par le service clientèle d'Aix en Provence.
tion clientèl IE relat
basé à Briancon, 20% Les factures d'assainissement : sonnt composées d'une part fixe, correspondant au tarif de l'abonnement, et d'une part Variable qui est proportionnelle à la consommation d ‘eau de l'usager. Cette part ixe vise à ému 1érer une partie des coûts fixes nécessaires au bon fonctionnemen
ED
Le coefficient d'actualisation du service de l'assainissement s'applique aux valeurs de base (P,)
de la partie fixe (ou abonnement) et de la partie proportionnelle au n°
| Pactuatisé — = P, X K
Evolution du coefficient d'actualisation du service de l'assainissement
K 1,033900 1,058130 | 1,094870 1,103480 1,127870
C3pr La part fixe, ou abonnement, est la même pour les 12 communes, alors que la part variable e
différente d'une commune à l'autre
Le prix actualisé rémunère la SEERC.
+ La surtaxe est votée par la collectivité et perçue pour son compte.
La TVA est fixée à 5,5 %. ssii
Ci-après, les factures type de chacune des communes (exemple pris pour un logement avec
une consommiati 3 _ LA . . , La ion de 100 m') sont reprises ci-après sur la base d'une année entière : #
Rs = ee 2 £ 5 = — —_ — = = = = — _ = — = - — = = : ee _ — _—— _ - = = = ee. ee — =. — — = — ee - > = — a ee. ee = = > ee = - = _ = =. — — ee = = _ _ Service de l'Assainissement
FACTURE TYPE 2010
Communes de :
LA SALLE LES ALPES
LE MONETIER
SAINT CHAFFREY
MONTGENEVRE
VILLAR SAINT PANCRACE
BRIANCON
Pour 1 Logement
K connu au 01/01/2010 : 1,10348
K connu au 01/01/2011 : 1,12787
2 à : Prix Montant Montant Evolution
Désignation Unitaire 2010 2009 | 2010/2009
Part du Délégataire
Abonnement annuel 56,39 55,17
Forfait Consommation ( 100 m3 ) 1,2878 128,78 126,91 185,17 182,08 17%
Part de la Collectivité
Abonnement annuel 15,67 15,67
15,67 15,67 0,0%
Organismes Publics
Agence de l'Eau
Modernisation des réseaux de collecte 9,11 9,43
Total HT. Assainissement 209,95 207,18
TVA 55% 11,55 11,39
Total TTC Assainissement 221,50 218,57 1,3%
Soit le m3 TTC - hors abonnement 1,4547 1,4384
Arrété du 06 août 2007 du MEDAD
Total des parties Fixes 72,06
Total des parties Variables (120 m3) 154,54
Taux de partie fixe du service 31,8% Service de l'Assainissement
FACTURE TYPE 2010
Communes de :
CERVIERES
NEVACHE
PUY ST ANDRE
LA GRAVE
Pour 1 Logement
K connu au 01/01/2010 : 1,10348
K connu au 01/01/2011 : 1,12787
. . Prix Montant Montant Evolution
Désignation Unitaire | 2010 2009 | 2010/2009
Part du Délégataire
Abonnement annuel 56,39 55,17 Consommation ( 100 m3 ) 1,1311 113,11 99,31
169,50 154,48 9,7%
Part de la Collectivité
Abonnement 15,67 15,67
45,67 15,67 0,0%
Organismes Publics
Agence de l'Eau
Modernisation des réseaux de collecte 9,11 9,43
Total HT. Assainissement 194,28 179,58
TVA. 5,5 % 10,69 9,88
Total TTC Assainissement 204,97 189,46 8,2%
Soit le m3 TTC - hors abonnement 1,2894 1,1472
Arrété du 06 août 2007 du MEDAD
Total des parties Fixes 72,06
Total des parties Variables (120 m3) 135,73
Taux de partie fixe du service 34,7% Commune de VAL DES PRES
Service de l'Assainissement
FACTURE TYPE 2010
Pour 1 Logement
K connu au 01/01/2010 : 1,10348
K connu au 01/01/2011 : 1,12787
gs ae Prix Montant Montant Evolution
Désignation Unitaire 2010 2009 | 2010/2009
Part du Délégataire
Abonnement 1er semestre 2010 28,08 27,53
Abonnement 2em semestre 2010 28,2 27,59
Frais de Facturation/Recouvrement sur abonnement 6,75 6,61
Consommation 50m3 1er semestre 0,651 65,1 63,58 Consommation 50m3 2em semestre 0,637 63,70 63,33 Frais de Facturation/Recouvrement sur consommation 15,45 15,23 207,28 203,87 17%
Part de la Collectivité
Abonnement 1er semestre 2010 7,83 7,83
Abonnement 2em semestre 2010 7,83 7,83 | 15,66 15,66 0,0%
Organismes Publics
Agence de l'Eau
Modernisation des réseaux de collecte 9,11 9,43 -34%
Total HT. Assainissement 232,05 228,96
T.V.A. 5,5 % 12,76 12,59
Total TTC Assainissement 244,81 241,55 1,3%
Soit le m3 TTC - hors abonnement 1,6179 1,5991
Arrété du 06 août 2007 du MEDAD
Total des parties Fixes 78,69
Total des parties Variables ( 100m83 ) 128,80
Taux de partie fixe du service 37,9% Service de l'Assainissement
FACTURE TYPE 2010
Communes de :
VILLAR D’ARENE
Pour 1 Logement
K connu au 01/01/2010 : 1,10348
K connu au 01/01/2011 : 1,12787
ne: Prix Montant Montant | Evolution
Désignation Unitaire 2010 2009 | 2010/2009
Part du Délégataire
Abonnement annuel 56,39 55,17 Consommation ( 100 m3 ) 1,1311 113,11 99,31
169,50 154,48 9,7%
Part de ia Collectivité
Abonnement 15,67 15,67
45,67 15,67 0,0%
Organismes Publics
Agence de l'Eau
Modernisation des réseaux de collecte 4,70 1,62
Total H.T. Assainissement 189,87 171,77
TVA. 55% 10,44 9,45
Total TTC Assainissement 200,31 181,22 10,5%
Soit le m3 TTC - hors abonnement 1,2429 1,0648
Arrété du 06 août 2007 du MEDAD
Total des parties Fixes 72,06
Total des parties Variables (120 m3) 135,73
Taux de partie fixe du service 34,7% =. EE = ee
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Ft les travaux de réduction des eaux
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Planning général des travaux concessifs
nt La Grave / Vilar d'Arêne
Les Hières, Ventelon, Le Chazeletf__ [LOL OL OL OL 1
Les Cours] | | | : Le Pied de Col}__ | LL 1 LL | | |
Travaux de réduction des eaux claires parasites
Travaux de raccordement des hameaux de Briançon Pont de Cerviéresl | |
Pramorell | .
Foy Sam Andrel | —
Planning prévisionnel - Contrat DSP qu 14 avril 2006
nt n°i au contrat de DSP du 8 avril 2010 - 1er fêvrier 2008 : mise en eau, conformément aux dispositions contractuelles
a! IL
travaux 0 onttété conduites, dont les éch
15 janvier 2009 : date limite de levée des réserves d'
intérieur des bâtiments $ j!
c D + D D Lu Ds - 30 avril 2009: date limite de levée des réserves d'exécution des travaux à réaliser à l'extérieur
des bâtiments
- 15 juillet 2009 : essais de garantie : mises à niveau à réaliser si nécessaire
8
- 15 octobre 2009 : délai de garantie sous réserve du bon fonctionnement
Un des principaux faits marquants de cette année 2009 a été la réalisation des essais de
garantie en fonctionnement opérationnel de l'installation. Ces essais, réalisés au cours de k période du 23 février au 6 mars 2009 (vacances scolaires des zones de Marseille et Lyon) ont pour but de déterminer la capacité et la qualité du traitement des installations, ainsi que les consommations et les rendements des différents ouvrages dans les conditions de marche normale.
Où
ss
Le programme de ces essais a permis de procéder à :
- la vérification des débitmètres ec omegnelanes et ultrasons) et des appareils de mesure
(préleveurs, sondes de mesure, déte rs de gaz) ;
- les épreuves et essais des installations de pompage :
bilan des performances de traitement de la file des eaux et de la file des boues :
bilan des consommations de réactifs ;
- [es essais partiels ;
bilan des performances du traitement de l'air (ventilation, désodorisation) : nn,
au niveau UI
sean
sur l'évacuation et
des abords du K
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t dans l'avenant 1, a au de la Durance à proximité
à cet et + les rejets de la Station «
entrainé, malgré la qualité de traitement, une dégradation sensibl
du cours d'eau, ou
s réduire les incidences économiques en supprimant un poste de dépenses d'exploitation par des effets d'échelle,
# fiabiliser les r cour le nombre d'ouvrages et en bénéficiant
f C plus sécu risée
+ supprimer des rotations de camions dans le col de Montgenèvre pour |
+ réduire le montant des investissements.
La solution retenue est de plus conforme aux lignes directrices du Schéma Directeur d'Assainissement du Briançonnais et aux avis des administrations consultées (DDAF , de l'Eau).
AU cours de l’année 2008, |
îÎ
a CCB a été mise en demeure par arrêté du 25 mars 2008 de la Pr éfecture 05 de réaliser ° raccordement de l'agglomération de Montgenèvre à la Station tion de Briançon avant le 30 novembre 2008: et de faire parvenir un échéancier de
réalisation des travaux de raccordement avant le 30 avril 2008.
Les délais fixés par cette mise en demeure n'ont pas été respectés, et une réunion de point d'avancement de la procédure de mise en conformité a étéo organisée en Préfecture le 27 janvier 2009. Au cours de cette réunion, une solution de travaux de rac cener de l'assainissement conduits en concertation avec des travaux de modernisation duré au d'eau potable de la ville Ë F de Briançon a été présentée.
p e cet arrêté préfectoral cons tatation du non respect d
ser ice de P Police de l'Eau et du Milieu Aquatique de la
Le 23 avril 2009, un procès - verbal de
de mise en demeure a été établi par le
Procureur DDAFOS, et transmis au FIS
alables au p e Le F È 009, les études pi
transitant par Le Fontenil
EN
D
(E
de Bri © ei Fous GO
res habitations du mié
ont été suspendus pour la période hivernale en décembre 2009. A cette date, le
x pre ] J'ai L us 2009. IS se sont poursuivis Sur un linéaire d'environ 400 m
hameau, L e
scenario
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la CCB pour envisager la mise en œuvre d'au
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Section 1 - GRS5
}Canalisations
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par essais de réception :
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Section 3 - Le Fontenil
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alisé : 820 mL
rive gauche : l'Envers à réaliser : canalisation de refoule-
ment, passage en encorbellement
au pont sur la Durance, raccorde-
ment sur le réseau rive droite
ouvrage approvisionné, restant à
implanter
rive droite : hameau
+
RD302
tracé et implantation modifiés :
# avant-projet réalisé
# études préalables à réaliser
Champ de Mars
Fontenil
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