Arrêté - 619 scan 20250620 105548

Documents similaires

Arrêté - 622 scan 20250620 145344

Arrêté - 620 scan 20250620 110035

Arrêté - 618 scan 20250620 105541

Arrêté - 615 scan 20250620 105528

Arrêté - 617 scan 20250620 105534

Arrêté - 624 scan 20250620 145449

Arrêté - 623 scan 20250620 145441

Arrêté - 616 scan 20250620 105651

Arrêté - 621 scan 20250620 110701

Arrêté - 582 scan 20250612 112957

Arrêté - 619 scan 20250620 105548 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Seyne-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 619 scan 20250620 105548)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 1 1/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025 | 16

Pubiéte 2 0 JUIN 205 © LOT

ARR_25_0679 ID : 083-218301265-2025061 1-ARR_25_0679-AR

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de La Seyne-sur-Mer

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Ville de La Seyne-sur-Mer

Département du Var

Arrondissement de Toulon

Service Elections

N° ARR_25_0679

ARRETE PORTANT HABILITATION DE MONSIEUR FREDY LARGAUD, AGENT COMMUNAL, A L'ACCES AUX INFORMATIONS DU REU ( REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE) - ABROGATION DE L'ARRETE N°ARR_24_0843

Nous, Maire de la Seyne-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code électoral, notamment ses articles L11, L16, L18, L28,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018, portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique, notamment ses articles 2 et 4,

Vu l'arrêté n°’ARR_24_0843 rendu exécutoire le 26 juillet 2024, portant habilitation des agents communaux à l'accès aux informations du REU (Répertoire Electoral Unique) — abrogation de l'arrêté n°ARR_20_0523 et de l'arrêté modificatif n° ARR_22_0176,

Vu le procès verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 27 mai 2025,

Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de désigner les agents habilités,

ARRETONS

ARTICLE 1 : L'arrêté n°’ARR_24_0843 rendu exécutoire le 26 juillet 2024, portant habilitation des agents communaux à l'accès aux informations du REU (Répertoire Electoral Unique) -— l'arrêté n°ARR_20_0523 et de l'arrêté modificatif n°ARR_22_0176, sont abrogés.

ARTICLE 2 : Monsieur Frédy LARGAUD, agent de maîtrise, agent du Service des Élections-Recensement, est habilité, sous ma surveillance et ma responsabilité, à avoir accès, dans la limite des besoins d'en connaître, aux données à caractère personnel et aux informations enregistrées dans le système de gestion du répertoire électoral unique de la commune (REU).Envoyé en préfecture le 11/06/2025

Reçu en préfecture le 11/06/2025 10

puise 20 JUN 05 S LOS l -218301265-2 11-AI -

ARR_25_0679 D : 083-2 5-2025061 1-ARR_25_0679-AR

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- publié au recueil des actes administratifs,

- notifié à l'intéressé.

Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification ou peut être contestée dans le même délai de 2 mois, devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr ».

Fait à La Seyne-sur-Mer, le 11/06/2025

Transmis à la Préfecture du Var le : “Josepl MINNITI

Publication le : Maire de la Seyne-sur-Mer

Notification le : {2/04 J£025

Rendu exécutoire le :