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Procès Verbal - PV de la seance du 1er avril 2026 Approuve Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Bâtie-Montgascon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 1er avril 2026 Approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de LA TOUR DU PIN RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1° avril 2026 à 19 h 30

âbe O (@) QSCOn

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le premier avtil à dix-neuf heures trente minute, le Conseil Municipal de la Commune de LA BÂTIE-MONTGASCON s'est réuni, salle du Conseil municipalà la Mairie sous la présidence de son Maire en exercice Monsieur Nicolas SOLIER.

Date de convocation : 25 mars 2026

Etaient présents [17] : Nicolas SOLIER, Éric GUILLAUD), Françoise PONCET, Frédéric MINIÈRE, Sonia ROUSSEAUX, Mickaël MULLER, Armelle THIERNESSE, Ghyslaine BILLAUD, Clarisse TRILLAT, Régis SCHIELE, Céline MELGAR, Maryline REVELLO, Nadine SCHIAVO, Marc TROMBETTA, Méguie NICOLAS, Fabien GUINET, Tom CONNEFROY.

Était excusé, représenté en vertu d’un pouvoir [1] : Christophe VAGLIO à Sonia ROUSSEAUX.

Était excusé [1] : Romain LANGAIN.

Secrétaire de séance : Éric GUILLAUD.

Les membres présents étant au nombre de 16 à l’ouverture de la séance sur un nombre de 19 conseillers en

exercice, le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

Délibération n° | Domaine de compétence Objet 2026-04-174 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 2026-04-175 Délégations consenties au maire par le Conseil municipal 2026-04-176 Élection des membres de la commission d'appel d’offres

=-- Commission communale des impôts directs ——- Commission de contrôle des listes électorales

Renouvellement des membres du Conseil d'Administration 9 _04- 2026-04-177 du CCAS

2026-04-178 RCE 2 des commissions municipales et désignation des

ADMINISTRATION Des. _ : Re = 2026-04- GENERALE ésignation des représentants de la commune au sein de

026-04-179 l'Agence France Locale (AFL)

2026-04-180 Désignation du représentant de la commune au sein de

_ lEPAGE de la Bourbre- Collège HORS GEMAPI Désignation des représentants de la commune au sein du

2026 Tel TE38- Territoire d'Énergie Isère

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juin 2026

-u QUESTIONS DIVERSESDÉLIBERATIONS

Pour toutes les délibérations, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération n° 2026-04-174 ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Monsieur le Maire rappelle que les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du procès-verbal de la

séance du 20 mars 2026.

Il propose le procès-verbal à l'approbation du Conseil.

Le Conseil municipal par :

[17 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026.

Atrivée de Fabien GUINET à 19h05

Délibération n° 2026-04-175 ADMINISTRATION GENERALE Délégations consenties au maire par le Conseil municipal (article L.2122-22 CGCT)

Monsieur le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir décidé à l'unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret, le Conseil municipal par :

[ 18 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |

DÉCIDE de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et

de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite de 500 000 € par an et uniquement à taux fixe, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal ;

De procéder à la renégociation des emprunts en cours aux fins d’obtenir un taux plus bas.

4° De prendre, dans la limite de 50 000 € HT, toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce

même code à condition que le projet ait fait l’objet d’une décision préalable du Conseil municipal et que le montant soit inférieur à 500 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa

rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base de 150 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et uniquement dans les zones urbaines le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, à condition que le projet ait fait l’objet d’une décision préalable du Conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans le cas où le projet est inscrit au budget et que l’avant-projet définitif ait été validé par le Conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public. Chacun de ces titres

cotrespondant à une créance irrécouvrable d'un montant maximum de 100 € par redevable ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans

le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Délibération n° 2026-04-176 ADMINISTRATION GENERALE Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Vu les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales 5

CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour

la durée du mandat ;

CONSIDÉRANT qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil

municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste ;

Monsieur le Maire précise que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret.

Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit de la commission d’appel d’offres et qu’il ne peut être élu sur une liste. Après appel à candidatures, une seule liste se présente.

Sont candidats au poste de titulaire :

- _ Monsieur Frédéric MINIÈRE

- Monsieur Tom CONNEFROY

- Monsieur Marc TROMBETTA

Sont candidats au poste de suppléant :

- Monsieur Fabien GUINET

- Madame Ghyslaine BILAUD

- Monsieur Mickaël MULLER

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret, conformément à l’article

L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin public,

Le Conseil municipal par :

| 18 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |

DÉSIGNE les délégués titulaires à la commission d’appel d’offres (CAO) : -__ Monsieur Frédéric MINIÈRE

- Monsieur Tom CONNEFROY

- Monsieur Marc TROMBETTA

DÉSIGNE les délégués suppléants à la commission d’appel d’offres (CAO) : - Monsieur Fabien GUINET

- Madame Ghyslaine BILAUD

- Monsieur Mickaël MULLER

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.ADMINISTRATION GENERALE

Commission communale des Impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) constitue une instance consultative instituée dans chaque commune. Elle participe à la gestion de la fiscalité locale, notamment en matière d'évaluation des propriétés bâties et non bâties.

Composée du maire ou de son représentant, ainsi que de commissaires désignés parmi les contribuables de la commune, la CCID est chargée d'émettre un avis sur la valeur locative des biens immobiliers, laquelle sert de

base au calcul des impôts directs locaux, notamment la taxe foncière.

Elle peut également être consultée par l’administration fiscale à l’occasion de modifications, de constructions

nouvelles ou de changements affectant les propriétés. Elle concourt ainsi à garantir l'équité fiscale entre les

contribuables, en tenant compte des réalités locales.

Monsieur le Maire précise que la Commission Communale des Impôts Directs doit être composée de huit

commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.

Il indique en outre que les commissaires sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques

dans un délai de deux mois suivant l'installation du Conseil municipal, à partir d’une liste de contribuables établie

en nombre double, soit 32 personnes pour la commune, sur proposition du Conseil municipal.

À l'issue de cet exposé, Monsieur le Maire propose de procéder au lancement d’un appel à candidatures auprès

des administrés et sollicite, par ailleurs, les élus souhaitant se porter candidats.

Se sont portés candidats, les élus suivants :

Frédéric MINIERE Nadine SCHIAVO

Ghyslaine BILLAUD Marc TROMBETTA

Clarisse TRILLAT Méguie NICOLAS

Régis SCHIELE Fabien GUINET

Céline MELGAR Tom CONNEFROY

Maryline REVELLO

Ont fait part de leur souhait de poursuivre leur participation à la CCID), les habitants suivants :

Robert ANSELMOZ Nathalie SOLIER

Sébastien PONCET

ADMINISTRATION GENERALE

Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire explique que la commission de contrôle a deux missions :

- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues

depuis sa dernière réunion ;

- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire

Pour la commune (communes de 1 000 habitants et plus avec une seule liste représentée au Conseil municipal), la

commission de contrôle est composée de 3 membres :

- un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau (hors maire er adjoint) parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ; - un délégué de administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; - un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

UTLes membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque

renouvellement intégral du Conseil municipal.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de

refus d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

À l'issue de cet exposé, Monsieur le Maire propose, dans l’ordre du tableau, Madame Armelle THIERNESSE en

qualité de membre de la commission.

Madame Armelle THIERNESSE accepte de siéger à la Commission de contrôle des listes électorales

Délibération n° 2026-04-177 ADMINISTRATION GENERALE

Renouvellement des membres du conseil d'administration du CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'en application de larticle L 123-6 du code de l’action sociale

et des familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

(CCAS) est fixé par le Conseil municipal.

Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil

d'administration du centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS.

Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il est

possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Maire qui est président de droit.

Monsieur le Maire propose donc de fixer la composition à 8 membres (4 membres élus et 4 membres nommés).

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Maire

expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil municipal au

scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise que chaque liste reçoit un nombre de sièges égal au nombre de fois où ses voix atteignent le quotient électoral, lequel est calculé en divisant le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à attribuer.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur an quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette

liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du conseil d'administration du centre d'action sociale et

qu’il ne peut être élu sur une liste.

Après appel à candidatures, une seule liste se présente.

Sont candidats pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :

- Madame Françoise PONCET, Adjointe

- Madame Sonia ROUSSEAUX, Adjointe

- Madame Clarisse TRILLAT, Conseillère

- Madame Céline MELGAR, Conseillère

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas recourir au vote à bulletin secret, conformément à l’article

L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin public,

Le Conseil municipal par :

| 18 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |

FIXE à 8 le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par Monsieur le maire.

DÉSIGNE les représentant au Conseil d’Administration du CCAS : Madame Françoise PONCET, Adjointe

- Madame Sonia ROUSSEAUX, Adjointe

- Madame Clarisse TRILLAT, Conseillère

- Madame Céline MELGAR, Conseillère

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

À lissue de cet exposé, Monsieur le Maire précise qu’un appel à candidatures à été diffusé auprès des administrés.

Délibération n° 2026-04-178 ADMINISTRATION GENERALE

Création des commissions municipales et désignation des membres

Monsieur le Maire informe les élus que, conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit pat administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

En cas d'absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par l’adjoint en charge de la compétence.

Monsieur le Maire propose de créer sept commissions municipales chargées d’examiner les différents projets qui seront soumis, en délibération, au Conseil municipal.

Commission voirie, réseaux, cimetière

Commission urbanisme, bâtiments communaux et rénovation énergétique Commission affaires scolaires

Commission communication

Commission vie associative

Commission événements et animations culturelles

Commission pilotage et avenir au service de la finance et des ressources humaines SSSR

E

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction

des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 10 membres.

Départ de Marc TROMBETTA à 21h00

Après appel à candidatures, une seule liste se présente pour chaque commission.

Le Conseil municipal par :

| 17 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |ADOPTE liste des commissions municipales suivantes :

Commission voirie, réseaux, cimetière

Commission urbanisme, bâtiments communaux et rénovation énergétique

Commission affaires scolaires

Commission communication

Commission vie associative

Commission événements ct animations culturelles

Commission pilotage et avenir au service de la finance et des ressources humaines HASARD

EE

DIT QUE les commissions municipales comportent au maximum 10 membres ;

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en

conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal, après

avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, DÉSIGNE au sein des commissions suivantes :

1. Commission voirie, réseaux, cimetière

Eric GUILLAUD), Vice-président Méguie NICOLAS

Mickaël MULLER Fabien GUINET

Ghyslaine BILLAUD Romain LANGAIN

Christophe VAGLIO Tom CONNEFROY

Marc TROMBETTA

2. Commission urbanisme, bâtiments communaux et rénovation énergétique Mickaël MULLER, Vice-président Nadine SCHIAVO

Eric GUILLAUD Marc TROMBETTA

Françoise PONCET Méguie NICOLAS

Clarisse TRILLAT Fabien GUINET

Régis SCHIELE Tom CONNEFROY

3. Commission affaires scolaires

Françoise PONCET, Vice-présidente Nadine SCHIAVO

Céline MELGAR Marc TROMBETTA

Maryline REVELLO Tom CONNEFROY

4. Commission communication

Françoise PONCET, Vice-présidente Christophe VAGLIO

Mickaël MULLER Maryline REVELLO

Armelle THIERNESSE

5. Commission vie associative

Sonia ROUSSEAUX, Vice-présidente Régis SCHIELE

Françoise PONCET Maryline REVELLO

Clarisse TRILLAT Tom CONNEFROY

6. Commission événements et animations culturelles

Sonia ROUSSEAUX, Vice-présidente Armelle THIERNESSE

Maryline REVELLO Françoise PONCET

Méguie NICOLAS Régis SCHIELE

7. Commission pilotage et avenir au service de la finance et des ressources humaines Frédéric MINIÈRE, Vice-président Ghyslaine BILLAUD

Eric GUILLAUD Clarisse TRILLAT

Françoise PONCET Régis SCHIELE

Mickaël MULLER Tom CONNEFROY

Armelle THIERNESSE

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.Délibération n° 2026-04-179 ADMINISTRATION GENERALE Désignation des représentants de la commune au sein de l Agence France Locale (AFL)

Vu l'article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales, modifié par le Décret n° 2025-820 ;

Vu le livre IT du code de commerce ;

Vu la délibération n° 2024.07.52 du 10 juillet 2024 approuvant l'adhésion de la commune au Groupe Agence France Locale ;

Vu l’exposé des motifs présenté par Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal par :

| 17 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |

DÉSIGNE Frédéric MINIÈRE en sa qualité d’adjoint, en tant que représentant titulaire et Nicolas SOLIER, en sa qualité de Maire, en tant que représentant suppléant à l’Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société T'erritoriale pour la commune de LA BÂTIE-MONTGASCON ;

AUTORISE le représentant titulaire ou suppléant de la commune de LA BÂTIE-MONTGASCON ainsi

désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au

sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-

présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2026-04-180 ADMINISTRATION GENERALE Désignation du représentant de la commune au sein de PEPAGE de la Bourbre Collège HORS GEMAPI

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-7 et suivants relatifs à la représentation des communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale ; Vu les statuts de l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) prévoyant la représentation des communes au sein du Collège Hors GEMAPI;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner son représentant au sein de cet établissement

public;

Considérant l’intérêt pour la commune de participer aux travaux de l'EPAGE , notamment en matière de gestion

équilibrée de la ressource en eau, de prévention des inondations, de restauration des milieux aquatiques et de

coordination des actions territoriales ;

Monsieur le Maire explique aux élus que PEPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des

Eaux) de la Bourbre est un syndicat mixte ouvert. Il s’agit d’une structure d’ingénierie mutualisée qui accompagne et soutient ses communes et EPCI membres.

Il rappelle que ses missions sont la lutte contre les inondations, la gestion des milieux aquatiques (GEMAPT), l'entretien des rivières, l'amélioration de la qualité de l’eau et l’animation de la commission Locale de l'Eau (CLE).

Après son exposé, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Éric GUILLAUD.

Le Conseil municipal par :

| 17 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |DÉSIGNE Éric GUILLAUD en sa qualité d’adjoint, en tant qu’unique représentant de la commune de LA BATIE-MONTGASCON à l'EPAGE de la Bourbre - Collège Hors Gemapi.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2026-04-181 ADMINISTRATION GENERALE + Désignation des représentants de la commune au sein du TE38 — Territoire d’Energie Isère

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts de TE 38 (Territoire d’Energie Isère) ;

Considérant l'adhésion de la commune à TE 38 ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un

nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité

syndical de TE 38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour élection

des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement

sut l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE 38 ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Comité syndical de TE 38 ;

Le Conseil municipal par :

[ 17 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |

DÉSIGNE Mickaël MULLER en qualité de délégué titulaire et Frédéric MINIÈRE en qualité de délégué suppléant de la commune de LA BATIE-MONTGASCON au sein de TE 38.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2026-04-182 ADMINISTRATION GENERALE

Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat des eaux des Abrets en Dauphiné

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat des eaux des Abrets qui dispose que la commune de La Bâtie-Montgascon est représentée dans le comité syndical par deux délégués titulaires ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation des

nouveaux délégués afin de représenter la commune au sein du Comité syndical du Syndicat des eaux des Abrets ;

Le Conseil municipal par :

[| 17 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |

DÉSIGNE Éric GUILLAUD et Fabien GUINET en qualité de délégué titulaire de la commune de LA BÂTIE- MONTGASCON au sein du Syndicat des eaux des Abrets.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à

l'exécution de la présente délibération.

10Délibération n° 2026-04-183 ADMINISTRATION GENERALE Désignation des représentants de la commune au sein du SIVU du Gymnase Pravaz à Pont-de- Beauvoisin

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) qui dispose que la commune de La Bâtie- Montgascon est représentée dans le comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation des

nouveaux délégués afin de représenter la commune au sein du SIVU ;

Le Conseil municipal par :

| 17 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |

DÉSIGNE Nicolas SOLIER et Frédéric MINIÈRE en qualité de délégué titulaire de la commune de LA

BÂTIE-MONTGASCON au sein du SIVU du Gymnase Pravazà Pont-de-Beauvoisin ;

DÉSIGNE Mickaël MULLER et Tom CONNEFROY en qualité de délégué suppléant de la commune de LA

BÂTIE-MONTGASCON au sein du SIVU du Gymnase Pravazà Pont-de-Beauvoisin ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

AFFAIRES SCOLAIRES

Projet de suppression d’une classe en élémentaire pour la rentrée 2026

Monsieur le Maire indique aux élus que la baisse attendue de 2 338 élèves en Isère à la rentrée 2026 dans le 1er degré se traduit par près d'une centaine de fermetures de classes, dont une à La Bâtie-Montgascon et à la suppression de 42 postes d'enseignants.

Le DASEN explique sont choix par l’application de la règle générale de 25 élèves par classe (24 en GS/CP/CEl).

Pour la commune, Monsieur le Maire précise aux élus les effectifs de l’école :

- actuellement : 204 élèves répartis en 9 classes soit 22.6 élèves par classe

- prévisionnel pour la rentrée (au 26/01) : 197 répartis en 8 classes soit 24,6 élèves par classe.

À la suite de cette information, Monsieur le Maire fait un point sur l’évolution des impayés du restaurant scolaire.

Le reste dû actuellement est inférieur à 3 %.

INTERCOMMUNALITÉ

Championnats de France de Cyclisme sur route du 25 au 28 juin 2026

Monsieur le Maire rappelle que le territoire Les Vals du Dauphiné accueille les Championnats de France de

Cyclisme sur Route 2026 du 25 au 7 PRE it le programme suivant :

Jeudi 25 juin — Épreuves neue montré |

Vendredi 26 juin — Épreuves, en ligne Élite amateurs

Samedi 27 juin — Épreuve en-ligñe Élite Femmes

e Dimanche 28 juin — Épreuve ef ligne Elite Hommes

Il indique que la commune sera impactée le jeudi 25 juin après-midi par la coupure de la RD 145 (Route de

Tapon, Rue des Tisserands), et de la RD 145 B (Rue des Canuts, Route du Maçon, Route de Ballatière).

11Afin de garantir la sécurité des interventions d’urgence, la caserne des pompiers sera temporairement transférée à

la Salle d'Animation Rurale (point de cisaillement au niveau du Monument aux morts).

Par ailleurs, la commune étudie la possibilité de mettre en place un accueil périscolaire élargi pour les enfants de

Pécole.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes recherche des signaleurs pour l'épreuve du 27 juin « cyclosportive - la tricolore - défi des vals ».

L’itinéraire traverse également la commune.

Kilomètres : 16,8 km

Dénivelé : 171 m D+

Fléchage : vert

Âge minimum : 6 ans

Lieu de départ : Les Abrets en Dauphiné

Lieu d'arrivée : La Tour Du-Pin

Heure de départ : 8h30

Heure limite au ravitaillement: 11h au ravito LA CHAPELLE-DE-LA-

TOUR

Heure limite à l'arrivée : 12h30

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente la programmation culturelle du Musée et ses temps forts :

e Exposition temporaire du 7 mai au 27 septembre 2026 « Soierie Volante, rêves d'Orient »

e Ateliers cerf-volant : 9 et 16 juillet, 27 août

e La Bâtie s’envole : samedi 13 juin à partir de 10 heures, Stade Renodel

Calendrier des réunions :

e Prochain Conseil municipal : mercredi 29 avril 2026 à 19h 30

Aucun autre point n'étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.

Approuvé le 29 avril 2026

La secrétaire de séance Le Maire

Françoise PONCET Nicolas SOLIER