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Procès Verbal - PV de la seance du 29 avril 2026 Approuve
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Bâtie-Montgascon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 29 avril 2026 Approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2026 à 19 h 30
âbe O Ci QSCOn
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt- six, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures trente minute, le Conseil Municipal de la
Commune de LA BÂTIE-MONTGASCON s'est réuni, salle du Conseil municipalà la Mairie sous la présidence
de son Maire en exercice Monsieur Nicolas SOLIER.
Date de convocation : 22 avril 2026
Etaient présents [16] : Nicolas SOLIER, Éric GUILLAUD, Françoise PONCET, Frédéric MINIÈRE, Sonia
ROUSSEAUX, Mickaël MULLER, Clarisse TRILLAT, Christophe VAGLIO, Régis SCHIELE, Céline
MELGAR, Maryline REVELLO, Nadine SCHIAVO, Méguie NICOLAS, Fabien GUINET, Romain
LANGAIN, Tom CONNEFROY.
Était excusés, représentés en vertu d’un pouvoir [3] : Armelle THIERNESSE à Sonia ROUSSEAUX,
Ghylsaine BILLAUD donne pouvoir à Fabien GUINET, Marc TROMBETTA à Éric GUILLAUD
Était excusé [O] :
Était absent [O] :
Secrétaire de séance : Françoise PONCET.
Les membres présents étant au nombre de 16 à l’ouverture de la séance sur un nombre de 19 conseillers en
exercice, le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR
Délibération n° | Domaine de compétence Objet ——- Désignation du secrétaire de séance 2026-05-184 Approbation du procès-verbal de la séance du 1° avril 2026
-—- Décision prise depuis le dernier Conseil
-—- ADMINISTRATION Jurés d'assises 2027 : tirage au sort 2026-05-185 GENERALE Désignation d’un correspondant défense
2026-05-186 Renouvellement de la Commission communale des impôts
directs (CCID)
Commission de contrôle des listes électorales
2026-05-187 Approbation du Compte Financier Unique 2025 TA CE = ——_—— - =
2026-05-188 FINANCES Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2025
2026-05-189 Médiathèque « Lire à La Batie » : subvention 2025
2026-05-190 Association « Les amis de la soierie » : subvention 2026
RESSOURCES À . , . ——- HUMAINES Indemnité horaire pour travaux supplémentaires ([HTS)
Candidats pour représenter la C.C. Vals du Dauphiné au sein
des instances extérieures relevant de ses compétences
2026-05-191 Désignation d’un référent “Frelon asiatique”?
2026-05-192 | Convention cadre sur le Dispositif de lutte collective contre
_ _ INTERCOMMUNALITÉ | Le frelon asiatique
Convention de partenariat entre la CC Vals du Dauphiné et la
2026-05-193 commune pour l’organisation des Championnats de France
Cyclisme sur route
Présentation de l’exécutif et Commissions intercommunales
COMPTE-RENDU DES REUNIONS ET COMMISSIONS
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ADMINISTRATION GENERALE
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire sollicite la désignation d’un Secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne
comme secrétaire de séance, Françoise PONCET.
Délibération n° 2026-05-184 ADMINISTRATION GENERALE Approbation du procès-verbal de la séance du 1: avril 2026
Monsieur le Maire rappelle que les conseillers municipaux ‘ont pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 1er avril 2026.
Il propose le procès-verbal à l'approbation du Conseil.
Le Conseil municipal par :
| 19 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 1° avril 2026.
ADMINISTRATION GENERALE
Décision prise depuis le dernier Conseil
Monsieur le Maire informe les élus que, dans le cadre des délégations que le Conseil municipal lui a consenties
(article L.2122-22 du CGCT), aucune décision n’a été prise depuis le dernier Conseil municipal.
ADMINISTRATION GENERALE
Jurés d’assises 2027 : tirage au sort
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2026 fixant le nombre et la répartition des jurés d’assises du département de
l'Isère pour l’année 2027.
En application des articles 254 et suivants du Code de procédure pénale, une liste annuelle de jury criminel doit
être établie dans le ressort de chaque cour d’assises.
Conformément à l’article 260 dudit code, cette liste est constituée sur la base d’un juré pour 1 300 habitants.
La répartition de ces jurés est arrêtée par voie préfectorale.
Pour l’année 2027, le nombre de jurés attribués au Département de l’Isère est fixé à 1 014.
Les communes de plus de 1 300 habitants sont tenues de procéder, à partir de leur liste électorale, au tirage au
sort d’un nombre de noms correspondant au triple du nombre de jurés qui leur est attribué par larrêté préfectoral.
Ainsi, pour la commune de La Bâtie-Montgascon, le nombre de jurés fixé est de 2, ce qui implique le tirage au
sott aléatoire de 6 noms.
[1675] DUVIVIER Julie | [524] GILIBERT Jean Yves | [857] MELON Monique [1013] PEROUSE Enzo | [1258] STALDER Nicolas | [1360] WUNSEK Jean-Marc
© Délibération n° 2026-05-185 ADMINISTRATION GENERALE Désignation d’un correspondant défense
À la suite du renouvellement général du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation d'un correspondant défense pour la commune de La Bâtie-Montgascon.
La fonction de correspondant défense, créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, a
vocation à développer le lien armée-nation et à associer pleinement les citoyens aux questions de défense grâce à
des actions de proximité. Le correspondant défense est à ce titre l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du Département et de la Région, mais également des citoyens de la commune sur les questions de défense (actualité de la défense, parcours aux emplois civils et militaires de la défense, devoir de mémoire ..).
Monsieur le Maire propose de procéder à cette désignation par un vote à main levée en application de l'article
L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Marc TROMBETT A.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à la désignation du Correspondant Défense par vote à
main levée.
Le Conseil municipal par :
| 19 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |
DESIGNE Monsieur Marc TROMBETTA correspondant défense de la commune de La Bâtie-Montgascon.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération
Délibération n° 2026-05-186 ADMINISTRATION GENERALE Renouvellement de la Commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGT) et suite aux élections municipales, la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être renouvelée.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil
municipal.
Cette commission à notamment pour rôle majeur et conformément à l'article 1505 du Code Général des Impôts (CGT) de donner chaque année son avis sur les évaluations, les modifications d'évaluation et nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale et figurant sur la liste ATH ainsi que sur l'évaluation ou la mise à jour annuelle des valeurs locatives des propriétés non-bâties nouvelles ou concernées par un changement d'affectation, de consistance, ou de nature de culture. Ces valeurs sont recensées dans la liste 41 NB.
Celle-ci est composée d’un Président (le Maire ou l'adjoint délégué), de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
Les commissaires doivent :
e être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne, ° avoir au moins 18 ans
° jouir de leurs droits civils
° être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune
e être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission. La commune de La Bâtie-Montgascon, doit proposer 32 personnes au Directeur Finances Publiques. Celui-ci désignera les commissaires amenés à siéger en CCID.
Le Conseil municipal par :
[| 19 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention
DÉCIDE de présenter la liste des commissaires suivants :
Frédéric MINIERE Nadine SCHIAVO
Ghyslaine BILLAUD Marc TROMBETTA
Clanisse TRILLAT Méguie NICOLAS
Réais SCHIELE Fabien GUINET
Céline MELGAR Tom CONNEFROY
Maryline REVELLO Françoise PONCET
Christophe VAGLIO Nathalie SOLIER
Romain LANGAIN Christel PERRIN
Robert ANSELMOZ Chantal REGIS
Sébastien PONCET René BALMAIN
Nicole MARION Nadine LE FLOHIC
Carole DREVET Francoise LAMBERET
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
ADMINISTRATION GENERALE
Commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire informe les élus de la composition de la commission de contrôle des listes électorales :
Conseiller Délégué de
municipal l’administration
Titulaire Armelle Josiane
THIERNESSE LALECHERE
Suppléant Ghyslaine Françoise
BILLAUD LAMBERET
Délibération n° 2026-05-187 FINANCES
Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le Code Général des Collectivités L'erritoriales (CGC L') ;
Vu l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Délégué du Tribunal
_ judiciaire
Cyril MARCEL
Françoise
LAMBERET
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de La Bâtie-Montgascon ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ; Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Considérant les éléments susvisés ;
En l’absence de Monsieur le Maire, celui-ci ayant quitté la salle avant le vote du CFU.
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Eric GUILLAUD), 1: adjoint, par
| 18 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |
CONSTATE les résultats d'exécution 2025 :
LIBELLÉ SECTION DRCEION TOTAL Fonctionnement Investissement
Recettes 1 363 002,12 € 767 36471€| 2130 366,83 €
Dépenses 1 169 117,07 € 689 949,37 €| 1 859 066,44 €
A | Résultat 2025 193 885,05 € 77 415,34 € 271 300,39 €
CONSTATE les résultats d'exécution 2025 :
LIBELLÉ SECTION SECLTON TOTAL Fonctionnement Investissement
et de F6 rue 2024 346 761,49 € -80 570,28 € 266 191,21 €
(-) Affectation au compte 1068 -246 761,49 €
D EXCÉDENT / DÉFICIT
2025 à reporter au BP 2026 293 885,05 € -3 154,94 € 290 730,11 € D = A+B+C
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser 2025 :
LIBELLÉ SECTION SECTION
Fonctionnement Investissement
Recettes - € 139 144,42 €
Dépenses - € 132 179,81 €
Reste à réaliser 2025 - € 6 964,61 €
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Délibération n° 2026-05-188 FINANCES
Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2025
Vu les articles L1612-32 et R1612-52 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération n° 2026.02.151 du 25 février 2026 acceptant de reprendre par anticipation les résultats 2025 ;
Vu la délibération n° 2026.02.155 du 25 février 2026 approuvant le budget primitif 2026 ;
Vu la délibération n° 2026.05.187 du 29 avril 2026 approuvant le Compte Financier Unique (CFU) 2025 ; Monsieur le Maire rappelle que, lots de sa séance du 25 février 2026, le Conseil municipal a décidé de procéder à
la reprise anticipée des résultats et de leur affectation.
Au regard de l’adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025 qui ne fait apparaître aucune différence avec ladite délibération, il est donc proposé aux membres de l’Assemblée de se prononcer sur laffectation définitive des résultats selon les mêmes termes.
Le Conseil municipal par :
| 19 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |
DÉCIDE de confirmer l'affectation du résultat de fonctionnement à la clôture 2025, au budget primitif 2026, comme suit :
> en fonctionnement : 150 000,00 € (R.002)
> eninvestissement: 143 885.05 € (R.1068)
PREND ACTE du report du déficit d'investissement à la clôture 2025 s’élevant à -3 154,94 € au compte D.001
(déficit d'investissement) du budget primitif 2026 ;
PREND ACTE qu'aucune modification du budget primitif 2026 n’est requise ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empèchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Délibération n° 2026-05-189 FINANCES
Médiathèque « Lire à La Bâtie » : subvention 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération n°2025.05.116 du 2 juillet 2025, par laquelle le Conseil municipal a approuvé attribution des subventions aux associations locales ;
Monsieur le Maire rappelle que le versement de la subvention à l’association « Lire à La Bâtie » avait été suspendu en raison d’incertitudes concernant la mise en place d’un nouveau bureau.
L'association ayant désormais retrouvé un fonctionnement normal, il est proposé d’accorder la subvention de
1 000 € au titre de l’année 2025.
Le Conseil municipal par :
| 19 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |
DÉCIDE d'approuver le versement de la subvention de 1 ÜOÙ € au titre de l’année 2025 à l’association « Lire à La Batie » ;
DIT QUE les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 au chapitre 65-Autres charges de gestion courante ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
> La C.C. Vals du Dauphiné VDD incite les communes à attribuer une subvention de 2 € par habitant. Il est précisé que la Commune prend en charge l’ensemble des frais de fonctionnement du bâtiment, tandis que l’association assure l’achat des ouvrages et la mise en place des activités.
6 Délibération n° 2026-05-190 FINANCES
Association « Les amis de la soierie » : subvention 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire rappelle que lassociation « Les amis de la soierie » joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre et l’enrichissement de la programmation culturelle du Musée pour l’année 2026. Par son engagement constant, elle participe activement à la valorisation du patrimoine local et à l'attractivité culturelle de la commune.
Dans ce contexte, et afin de permettre à l’association de préparer dans de bonnes conditions ses actions et
événements à venir, il est proposé d’anticiper le versement de la subvention attribuée pour l’année 2026, d’un
montant de 1 000 €.
Cette avance vise à sécuriser l’organisation des projets culturels et à garantir leur qualité, en offrant à l'association la visibilité financière nécessaire dès le début de l’exercice.
Le Conseil municipal par :
| 19 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |
DÉCIDE d'approuver le versement de la subvention de 1 000 € au titre de l’année 2026 à l’association « Les
amis de la soierie » ;
DIT QUE les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 au chapitre 65-Autres charges de gestion courante ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
Monsieur le Maire informe le Conseil que les heures supplémentaires peuvent être compensées, en tout ou partie, par un repos compensateur. À défaut, elles donnent lieuà une indemnisation. Toutefois, seules les catégories B et C peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ([HTS).
Il rappelle également que le volume d’heures supplémentaires est limité à 25 heures par mois, sauf circonstances exceptionnelles décidées par l'autorité territoriale, avec information du comité social territorial.
Il propose ainsi de mettre en place le régime des IHTS pour les agents concernés, lorsque les heures supplémentaires ne sont pas récupérées sous forme de repos. Ce dispositif s’appliquerait aux fonctionnaires titulaires, stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public, tous grades confondus.
Il est également proposé d’autoriser les agents à temps non complet à effectuer des heures complémentaires,
rémunérées sans majoration.
Le Conseil municipal prend acte et valide la saisine du CST.
INTERCOMMUNALITÉ
Proposition de candidats pour représenter la C.C. Vals du Dauphiné au sein des instances extérieures relevant de ses compétences
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Président de la Communauté de communes
l'a sollicité afin de proposer des candidatures d’élus pour représenter la C.C. Les Vals du Dauphiné au sein des instances extérieures relevant de ses compétences :
- SCOT Nord-Isère : Mickaël MULLER (suppléant) ; - _ SYCLUM : Nicolas SOLIER (titulaire) ;
- Syndicat des eaux des Abrets : Eric GUILLAUD et Fabien GUINET (titulaire), Nicolas SOLIER et
Tom CONNEFROY (suppléant).
Il est précisé aux suppléants qu’ils peuvent remplacer un élu du territoire intercommunal, et non
uniquement un élu de leur commune.
Délibération n° 2026-05-191 INTERCOMMUNALITÉ
Désignation d’un référent “Frelon asiatique”
Depuis quelques années, la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné à engagé une démarche
coordonnée auprès des communes de son territoire afin de renforcer la lutte contre le frelon asiatique.
Cette espèce invasive représente en effet une menace significative pour la biodiversité, en particulier pour les pollinisateurs, ainsi que pour la sécurité des habitants.
Dans ce cadre, il est demandé à chaque commune de désigner un référent « élu », chargé d’assurer le lien entre les
services intercommunaux, les acteurs locaux et la population. Ce référent aura notamment pour mission de
relayer les informations, de coordonner les actions de signalement et de participer à la mise en œuvre des
dispositifs de prévention et de lutte.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. Éric GUILLAUD.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder à la désignation du référent par vote à main levée.
Le Conseil municipal par :
[|19 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |
DÉSIGNE Monsieur Éric GUILLAUD en qualité de référent « Frelon asiatique » pour la commune de La
Bâtie-Montgascon ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
> Lorsqu'un administré repère un nid, il est invité à contacter la mairie afin que le référent communal puisse se rendre sur place et, le cas échéant, procéder au signalement.
Une communication sur le frelon asiatique sera réalisée via les réseaux sociaux et le bulletin municipal.
La commune adhère à l'association Val d’'Huert pour la lutte contre le frelon asiatique. Un courrier sera adressé au GDS afin de demander le rétablissement des accès à la plateforme pour l’association, permettant ainsi un meilleur suivi.
Délibération n° 2026-05-192 INTERCOMMUNALITÉ
Convention cadre sur le dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et suivants relatifs aux
attributions du Conseil municipal ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné en date
du 26 février 2026 approuvant la convention cadre de dispositif de lutte collective contre le frelon asiatique pour
la période 2026-2028 ;
Dans ce cadre, la Commune peut adhérer à la convention cadre proposée par la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour la période 2026-2028.
Le financement de la destruction des nids de frelons asiatiques est assuré à hauteur de :
50% par le Département de l'Isère,
50 % par la collectivité, dans le cadre d’une mutualisation à l’échelle intercommunale. La participation financière annuelle de la Commune est proportionnelle au nombre de communes adhérentes au dispositif. Elle s’élève à 320 € par an et par commune si l’ensemble des communes y adhèrent.
En fonction du nombre de communes engagées, cette participation pourra être ajustée, dans la limite d’un plafond maximal de 500 € par an et par commune.
Cette participation est indépendante du nombre de nids détruits sur le territoire communal.
La prise en charge financière des destructions est conditionnée à la signature de la convention et au versement de
la participation communale.
Le Conseil municipal par :
| 19 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 Abstention |
APPROUVE l'adhésion de la Commune à la convention cadre de dispositif de lutte collective contre le frelon
asiatique avec la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné pour la période 2026-2028 ;
APPROUVE les termes de la convention cadre annexée à la présente délibération ;
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° 2026-05-193 INTERCOMMUNALITÉ
Convention de partenariat entre la C.C. Vals du Dauphiné et la commune pour lorganisation des Championnats de France Cyclisme sur route
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.1611-4 ;
Monsieur le Maire rappelle que la Fédération Française de Cyclisme (FFC) a décidé, lors de son Bureau Exécutif du 4 juillet 2024, d’attribuer l’organisation des Championnats de France de Cyclisme sur route « Avenir 2025 » et « Elite 2026 » à la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.
Soutenue par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et le Département de lIsère, accompagnée par ses partenaires,
en particulier le Comité d’Organisation du Tour Nord-Isère (COTNI) et la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Cyclisme, la CCVDD à souhaité utiliser cette formidable vitrine médiatique pour mettre en avant la richesse du territoire de ses 36 communes.
Les Championnats de France Elite se disputeront du 25 au 28 juin 2026. Une convention entre la FFC et le Comité d’organisation (CCVDD et COTND fixe les modalités générales d'organisation de la manifestation.
Dans le prolongement de la convention FFC/CCVDD-COTNI, la CCVDD 2 également définit les modalités
locales d'organisation de la manifestation et de la cyclosportive associée avec les 36 communes du territoire, via conventionnement adapté.
Les conditions de collaboration envisagées avec les 34 communes du territoire (hors Ville Hôtes de La Tour du
Pin et d'Aoste disposant de modalités spécifiques), sont détaillées dans la convention.
Elle définit les engagements de moyens mis en œuvre et ayant trait aux enjeux d’organisation à mobiliser pour l'événement, afin d’assurer la recherche active de solutions pour minimiser les contraintes et nuisances, assurer dans la mesure du possible un partage des moyens et de compétences et permettre ainsi la réussite des Championnats de France de Cyclisme sur route Elite 2026.
Elle entérine également la participation financière de chaque commune du territoire, hors Villes Hôtes, pour
l'événement à hauteur de 1 000 euros (montant ajustable). Après cette présentation, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer sur cette demande de partenariat.
Le Conseil municipal par :
[ 6 voix POUR | 9 voix CONTRE | 4 Abstention |
N’APPROUVE PAS la demande de partenariat entre la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et
la commune pour l’organisation des Championnats de France Cyclisme sur route ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un Adjoint, à accomplir tout acte nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
> jeudi 25 juin après-midi : passage du contre-la-montre.
L’école restera ouverte. La Commune prendra en charge les repas du midi ainsi que la garderie du soir.
La caserne des pompiers sera exceptionnellement délocalisée à la Salle d'Animation Rurale.
Par ailleurs, aucune cérémonie ne pourra être organisée à l’église.
La Commune met en place un plan de communication afin d'informer au mieux les habitants et les usagers des
contraintes de circulation.
> Samedi 27 juin matin : passage de la Tricolore.
Le circuit familial se déroulera sur route ouverte ; la Communauté de communes est à la recherche de signaleurs
bénévoles.
INTERCOMMUNALITÉ
Présentation de Pexécutif de la C.C. Vals du Dauphiné
Monsieur le Maire informe les élus de la composition du bureau communautaire :
- Président : Bernard BADIN (Maire de Torchefelon) ;
- 10 vice-présidents ;
- 8 Conseillers communautaires délégués.
Il informe également que le Conseil communautaire est composé de 60 conseillers communautaires.
Liste des élus : https://www.valsdudauphine.fr/la-communaute-de-communes/son-fonctionnement/les-elus-et- instances-2/
INTERCOMMUNALITÉ
Commissions intercommunales
Monsieur le Maire informe les élus des commissions mises en place par la Communauté de communes, pour
lesquelles il conviendra de désigner un représentant de la commune :
- Administration générale et ressources - Travaux
- Attractivité économique, emploi local et tourisme - Agriculture et alimentation
- Aménagement territorial et cadre de vie - Enfance-Jeunesse et citoyenneté - Eau, déchets et résilience - Culture et rayonnement du territoire - Transitions territoriales - Numérique et innovations - Animation et solidarité territoriales
10 COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS ET COMMISSIONS
Commission pilotage et avenir au service de la finance et des ressources humaines Rapporteur : Frédéric MINIERE
Une commission se réunira prochainement.
Le travail de renouvellement du contrat de téléphonie est actuellement en cours.
Commission communication
Rapporteur : Françoise PONCET
L’infolettre sera distribuée à compter du 29 mai.
Projets en cours : mise à jour du livret des nouveaux habitants, sentier nature et circuit du patrimoine. en nnnnnesnnannn nee RENTE « aenomse3.à onrernenees nn AR 2 2 NE LR IA RC SR CHR wroa as
Commission affaires scolaires
Rapporteur : Françoise PONCET
Visite de l’école le 19 mai ou 2 juin.a 18 heures.
PRE SON RAI FT D AC PRET DR M D À 7 OR ALU PNEU NA DRE AREA NADINE D PDA EN EN
Commission urbanisme, bâtiments communaux et rénovation énergétique Rapporteur : Mickaël MULLER
Une commission se réunira prochainement.
VRP NP GES MR DEL D SPL DR AD LD AD ARDENNE IRANADR RD DL RSA SR LE ADR ADEME ALAN DEAR IE NE DIE DRE NID AR SN DR AR BOIRE PERDRE TRAINERS DES DD AE SPEED EDEN E
Commission vie associative
Rapporteur : Sonia ROUSSEAUX
Réunion du 16 avril : les échanges ont porté sur le dossier de demande de subvention ainsi que sur le projet de règlement relatif à l’utilisation des salles communales par les associations. Une nouvelle réunion est programmée le 13 mai afin de finaliser ce règlement avant sa présentation au Conseil municipal du 10 juin.
AFR -— Centre de loisirs : un point est fait sur les difficultés financières rencontrées pat lassociation.
Association pour le bonheur : l’assemblée générale s’est tenue le 28 avril.
Au regard des actions menées, il est proposé que le soutien apporté soit assuré par le CCAS.
an en sceen nenna nanas EDITOR EE OP ED NO D A EN REDON EE
Commission événements et animations culturelles
Rapporteur : Sonia ROUSSEAUX
Réunion du 21 avril : plusieurs manifestations ont été évoquées ? la Batifolle prévue le 18 septembre, un concert
organisé à l’occasion de la fermeture du Musée début novembre ainsi qu’un concert à l’église programmé à la mi- décembre.
Le concert du 24 avril a rassemblé 18 personnes, qui ont particulièrement apprécié la prestation du duo proposé.
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Commission voirie, réseaux, cimetière
Rapporteur Éric GUILLAUD :
La commission voirie se réunira le samedi 16 mai.
Les opérations de fauchage débuteront à compter du 18 mai et seront réalisées par les établissements Robert- Quatre de Chimilin. Les dépôts de végétaux sur le parking du cimetière seront broyés. Concernant le sentier nature, la passerelle a été fermée en raison d’une structure jugée non sécurisée. Par ailleurs, une mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde est nécessaire.
11 QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES
Calendrier des réunions :
e Vernissage du 6 mai à 18 heures au Musée du Tisserand
e Cérémonie du 8 maia 10h
e Visite du Musée le 26 mai à 19 heures
e Prochain Conseil municipal : mercredi 10 juin 2026 à 19 h 30
Aucun autre oint n’etant inscrit a l’ordre du louf la séance est levée a 22 h 20. P } ,
Approuvé le 10 juin 2026
Le secfétaire de séance Le Maire
Frédérié MINIÈRE Nicolas SOLIER