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Déliberation - 2026 120DEC Indemnisation jury Batignolles
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 120DEC Indemnisation jury Batignolles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE
Nantes Décision n°2026 _120DEC
DGR / Département B.A.T.I.I.
Pôle Projets d'Equipements
Objet : Indemnité jury de concours
Décision
La Maire de Nantes,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au maire, aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux,
Vu l'arrêté n°2026_19ARR du 27 mars 2026 portant délégations de fonction et de signature aux élus,
Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal du 20 juin 2025, autorisant le lancement d'un concours pour la désignation d’un groupement de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration et de l'extension du groupe scolaire des Batignolles.
Considérant la nécessité d'indemniser les membres du jury, dans le cadre du concours de maitrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire des Batignolles à Nantes.
Décide
Article 1°°- Dans le cadre du concours de maitrise d'œuvre sur esquisse pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire des Batignolles à Nantes, la Ville de Nantes a demandé la participation de membres qualifiés pour le jury de sélection des candidatures du 25 novembre 2025. À ce titre, il est proposé d'effectuer le paiement des indemnités forfaitaires et kilométriques à:
" Monsieur ZANASSI, Architecte Conseil, pour un montant total de 792,00 € TTC.
Article 2 - M. le Directeur Général des Services et M. le Receveur Principal des Finances de la Ville de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Nantes, le f 7? MAI 2026
Pour Madame La Maire,
L'adjoint délégué,
Olivier. CH AU
Transmis en préfecture le : { 7 MAI 2006
Mis en ligne le : 0 7 MAI 2026
Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20260507-2026_120DEC-AR
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026
Acte mis en ligne le : 07/05/2026