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Déliberation - 2025 10DEC jury concours
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10DEC jury concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
nt DE
Nantes | DGR /
Département
du BAT
Décision n°2025
10DEC
Pôle Projets
d'Equipements
_
Objet
: Indemnité
jury
de
concours
F
M
“
Décision Le Maire
de
Nantes,
Vu
le
code
général
dés
tolléctivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
maire,
aux
adjoints
et éventuellement
aux
conseillers
municipaux,
Vu
larrêté
n°2024
_84ARR
du
22
octobre
2024
portant
délégations
de
fonction
et
de
signature
aux
élus,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
13
octobre
2023,
autorisant
le
lancement
d'un
concours
pour
la
‘désignation
d’un
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
construction
du
pôle
d'équipements
publics
de
la
Bottière
à
Nantes
Considérant
la nécessité
d'indemniser
les
membres
du
jury,
dans
le cadre
du :
- concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
du
pôle
d'équipements
publics
de
la
Bottière
Décide Article
1°
Dans
le
cadre
du
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
"esquisse"
pour
la
construction
du
Pôle
d'Équipements
Publics
de
la
Bottière
à
Nantes
ayant
demandé
d'être
membre
qualifié
pour
le jury
de
"sélection
des
candidatures"
du
5 juin
2024
à
:
Madame
Céline
JOZ-ROLAND,
membre
du
C.A.U.E.
44,
autorise
le
paiement
de
ses
indemnités
forfaitaires
et
kilométriques,
pour
un
montant
total
de
228,67
€
nets
de
taxes.
Monsieur
Hervé
LEBRETON,
membre
du
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Architectes
Pays
de
la
Loire,
autorise
le paiement
de
ses
indemnités
forfaitaires
et
kilométriques,
pour
un
montant
total
de
1 008,00
€ TTC.
Monsieur
Julien
ZANASS!,
architecte
conseil
de
la
Ville
de
Nantes,
autorise
le
paiement
de
ses
indemnités
forfaitaires
et
kilométriques,
pour
un
montant
total
de
774,00
€ TTC.
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20250107-2025_10DEC-AR Date de télétransmission : 07/01/2025 Date de réception préfecture : 07/01/2025 Article
2
Dans
le
cadre
du
concours
restreint
de
maîtrise.
d'œuvre
sur
"esquisse"
pour
la
construction
du
Pôle
d'Equipements
Publics
de
la
Bottière
à
Nantes
ayant
demandé
d’être
membre
qualifié
pour
le jury
"examen
des
prestations
et avis
du
jury"
du
29
novembre
2024
à:
Madame
Céline
JOZ-ROLAND,
membre
du
C.A.U.E.
44,
autorise
le
paiement
de
ses
indemnités
forfaitaires
et
kilométriques,
pour
un
montant
total
de
228,67
€
nets
de
taxes.
Monsieur
Hervé
LEBRETON,
membre
du
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Architectes
Pays
de
la
Loire,
autorise
le paiement
de
ses
indemnités
forfaitaires
et
kilométriques,
pour
un
montant
total
de
1 008,00
€ TTC.
Monsieur
Julien
ZANASSI,
architecte
conseil
de
la
Ville
de
Nantes,
autorise
le
paiement
de
ses
indemnités
forfaitaires
et kilométriques,
pour
un
montant
total
de
792,00
€ TTC.
Article
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
Receveur
Principal
des
Finances
de
la Ville
de
Nantes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Nantes,
le
2
Q
DEC.
2024
Ne
5
Transmis
en
Préfecture
et mis
en
ligne
le
O+/
OA|
025
A Aïcha
BASSAL
Es:
Accusé de réception en préfecture 044-214401093-20250107-2025_10DEC-AR Date de télétransmission : 07/01/2025 Date de réception préfecture : 07/01/2025