Compte-Rendu - compte rendu cm 14 juin 2018

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Compte-Rendu - compte rendu cm 14 juin 2018 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14 juin 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, Compte rendu Conseil Municipal du 14 juin 2018 1 / 9

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2018

***

L’an deux mil dix huit

Le quatorze juin à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 8 juin 2018

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : M. ROSLEY Patrick, Mme CHALUS Jocelyne, Mme PELESE Albane, M. DA SILVA Tony, M. GAUVIN Laurent, M. OLÉON Maurice.

Conseillers Municipaux : M. OLIVAIN Thierry, Mme MARQUIÉ Dominique, Mme MOULY Brigitte, Mme PAREDES Aldina, M. ROZIER Daniel, Mme RODRIGUES Fabienne, M. DISSARD Andréa, M. FERNANDES José, M. GUITTARD Pascal, Mme ACHÉRIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre.

PROCURATIONS : Mme AMEIL Pascale à M. OLÉON Maurice, Mme LAVAUD Sylviane à Mme MARQUIÉ Dominique, M. TIXIER Jacques à M. NEUVY Flavien, M. BETHE André à M. DA SILVA Tony, Mme GANNE Elisabeth à Mme MOULY Brigitte, Mme FOURNIER Marie-Thérèse à Mme PELESE Albane, M. DUARTE Alonso à M. GAUVIN Laurent, Mme LECOUSY Nathalie à Mme CHALUS Jocelyne, M. MOREL Olivier à M. ROSLEY Patrick, M. DELIGNE Philippe à M. BRESSOULALY Pierre, Mme PLANCHE Frédérique à M. ACHÉRIAUX Corinne.

ABSENTS : -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DISSARD Andréa

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 18

procurations : 11

votants : 29

absent : 0

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

***

Minute de silence en hommage à Monsieur Alain LAFFONT, Conseiller Métropolitain et

Conseiller Municipal de Clermont-Ferrand

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 17 avril 2014 :

Remboursements de sinistres - Conventions - Contrats –Concessions

 N°DM2018-036 : acceptation du remboursement de la compagnie d’assurances ALLIANZ, dans le cadre d’un sinistre survenu le 6 octobre 2017, concernant le véhicule Peugeot Boxer AW-137-QN, pour un montant de 6 734 € TTC.Compte rendu Conseil Municipal du 14 juin 2018 2 / 9

 N°DM2018-037 : convention avec l’organisme de formation CEMEA, pour former un agent dans le cadre du perfectionnement au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD), du 16 au 21 juin 2018, pour un montant de 384 € TTC.

 N°DM2018-038 : avenant au contrat avec la compagnie d’assurances ALLIANZ, concernant l’adjonction du podium SAMIA DEVIANNE immatriculé VF9S25N, à la flotte automobile, à compter du 22 février au 31 décembre 2018, pour un montant de 273,92 € HT.  N°DM2018-039 : contrat de cession avec ZAMORA PRODUCTIONS SARL pour la représentation du spectacle « Piers Faccini » le 27 avril 2018 à Sémaphore, pour un montant de 4 536,50 € TTC, plus les frais de restauration, d’hébergement et de transport (transferts locaux).  N°DM2018-040 : convention avec la PMI pour l’animation d’une réunion d’information concernant la diversification alimentaire chez le tout-petit, le 12 mai 2018, à titre gratuit, dans le cadre des missions du RAMPE.

 N°DM2018-041 : acceptation du remboursement de la suite des frais engagés pour la remise en état de l’Ecole de Musique de la compagnie d’assurances AVIVA, dans le cadre du sinistre incendie survenu le 6 novembre 2016 à l’Ecole de Musique, pour un montant de 38 507,42 €.  N°DM2018-042 : convention avec M. Sergio FERNANDES pour la location d’une place de stationnement sur le parking situé Impasse du Pont, pour un montant de 15 € par mois, à compter du 3 avril 2018.

 N°DM2018-043 : contrat de co-réalisation avec LA COMÈDIE de Clermont-Ferrand pour le déroulement de 3 représentations du spectacle « Welcome » de Patrice Thibaud les 24, 25 et 26 septembre 2018. La facture correspondra au tiers des dépenses réellement engagées déduction faite de la part d’intéressement à la billetterie (soit 1/3 des recettes).  N°DM2018-044 : vente d’une concession trentenaire n°109, au nom de Mme Laure CHIRENT née VERGNE, pour un montant de 318 €.

 N°DM2018-045 : contrat de cession avec la compagnie HERCUB’ pour la représentation du spectacle « Espace Vital » (Lebensraum) de Israel Horovitz le 15 mai 2018 à Sémaphore, pour un montant de 4 747,50 € TTC

 N°DM2018-046 : avenant n°1 au contrat de maintenance avec la société GMA CONSULTING concernant le module Servitech du logiciel GMA, pour les services techniques, pour la période à compter du 7 mars 2018 pour un montant de 253,20 € HT annuel et 300 € HT annuel pour l’accès illimité. La 1ère année est offerte sur la maintenance complémentaire du 11 janvier 2018 au 10 janvier 2019.

 N°DM2018-047 : résiliation de la convention avec M. Thierry ROCHE pour la location d’une place de stationnement sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 6 mai 2018.  N°DM2018-048 : contrat de maintenance avec la société LOGIDOC du logiciel « GERALD », pour le service de police municipale, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, pour un montant de 80 € TTC annuel.

 N°DM2018-049 : convention d’honoraires avec la SCP TEILLOT ET ASSOCIES, Société d’Avocats, afin d’assurer la défense des intérêts de la Commune de Cébazat devant la justice dans le cadre d’une constitution de partie civile devant le Tribunal Correctionnel de Clermont-Fd, le Tribunal pour Enfants de Clermont-Fd et la Cours d’Appel de Riom.

 N°DM2018-050 : acceptation du remboursement de la compagnie d’assurances ALLIANZ, dans le cadre d’un sinistre survenu le 19 mars 2018, concernant le véhicule immatriculé CL-212-RG, pour un montant de 607,57 € TTC.

 N°DM2018-051 : convention de résidence avec le groupe DÉLINQUANTE de l’association « Les filles de joie » pour la mise à disposition de la salle Sémaphore comme lieu de résidence et de travail du 9 au 12 avril 2018, à titre gracieux.

 N°DM2018-052 : contrat de cession avec SOSTENUTO pour la représentation du spectacle « Icibalao » le 5 juin 2018 à Sémaphore, pour un montant de 2 750 € TTC.  N°DM2018-053 : acceptation du remboursement de la compagnie d’assurances AVIVA, dans le cadre d’un sinistre survenu le 24 juillet 2017, concernant les vestiaires à La Prade, pour un montant de 1 416,44 € TTC.

 N°DM2018-054 : convention de résidence avec la compagnie NOMADE IN FRANCE pour la mise à disposition de la salle Imago comme lieu de résidence et de travail du 9 au 13 avril 2018, à titre gracieux.

 N°DM2018-055 : contrat de cession avec la société ART’VERNE production pour la représentation du spectacle « Duo Miami » le 28 avril 2018 au sein du Parc Montgroux, à l’occasion de la Fête du Printemps, pour un montant de 500 € TTC.

 N°DM2018-056 : convention avec M. Sergio FERNANDES pour la location d’une seconde place de stationnement n°22, sur le parking situé Impasse du Pont, pour un montant de 15 € par mois, à compter du 14 mai 2018.Compte rendu Conseil Municipal du 14 juin 2018 3 / 9

 N°DM2018-057 : vente d’une concession trentenaire n°113-114, au nom de M. Viet Hung PHAM et Mme Hélène PASSAGNE épouse PHAM, pour un montant de 636 €.  N°DM2018-058 : vente d’une concession trentenaire n°115, au nom de M. Bernard SOBCZAK et Mme Christiane SOBCZAK née DUBOURG, pour un montant de 318 €.  N°DM2018-060 : renouvellement de la convention avec M. Yvon SCHMITZ pour la location d’une place de stationnement n°3 à compter du 24 avril 2018, pour une durée de 3 mois renouvelable par tacite reconduction.

 N°DM2018-061 : contrat de cession avec REFLEX PRODUCTIONS pour la représentation du spectacle « Fraissinet Voyeurs » le 18 mai 2018 à Sémaphore, pour un montant de 3 000 € TTC.  DM2018-062 : contrat de cession avec AMC & LES TONTONS TOURNEURS pour la représentation du spectacle « Leopoldine hh » le 18 mai 2018 à Sémaphore, pour un montant de 1 582,50 € TTC.  DM2018-063 : vente d’une concession trentenaire n°128-129, au nom de Mme Agnès PICARD, pour un montant de 636 €.

 DM2018-064 : renouvellement d’une concession n°95-96, pour une durée de 30 ans, au nom de M. Pablo ALEDO et Mme Salud MARTINEZ épouse ALEDO, pour un montant de 636 €.  DM2018-065 : avenant au contrat de cession avec la compagnie LES NOUVEAUX NEZ pour la représentation du spectacle « Triiino » le 29 mai 2018 à Sémaphore, pour un montant révisé à 5 907,36 € TTC au lieu de 6 448,37 € TTC.

 DM2018-066 : résiliation de la convention avec M. Christian VAROQUEAUX et Mme Denis VIOT pour la location d’une place de stationnement n°1 sur le parking situé Impasse du Pont, à compter du 18 juin 2018.

 DM2018-067 : vente d’une concession trentenaire n°116, au nom de M. Antonio AGUERA, pour un montant de 318 €.

 DM2018-068 : convention de mise à disposition avec le Groupement d’Employeurs SPORTS 63 pour l’animation de séances sportives dans le cadre des activités de l’Accueil de Loisirs de juillet 2018, fixées à 14h00 de cours, pour un montant de 417,27 € TTC.

Marchés Publics

 N°DM2018-059 : Location d’un matériel de sonorisation par le service Culture à Sémaphore Dans le cadre de cette opération, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 30 mars 2018 sur le journal La Montagne, le site internet et le profil d’acheteur de la Ville.

À la date limite de réception des offres, fixée au mercredi 25 avril 2018 à 12h00, 2 entreprises ont déposé un dossier d’offre conforme : AVI (Audiovisuels ingénierie) et STS.

Après analyse des dossiers par les services marchés publics et Culture, au vu des critères suivants :  Valeur technique incluant notamment la performance technique du matériel, sa conformité au cahier des charges et son adaptation à l’existant – 30 %,  Conditions de livraison et de mise en œuvre des équipements, de formation du personnel – 10 %,

 Qualité de la maintenance préventive et curative (système d’information, désignation d’un interlocuteur, garanties diverses…) – 20 %,

 Conditions financières – 40 %.

Le marché a été attribué à l’entreprise STS, selon les modalités suivantes : - Durée de la location : 4 ans,

- Prix annuel de la location : 5 000 € HT,

- Prix annuel de la maintenance : 400 € HT.

Le marché a été signé le 30 avril 2018.Compte rendu Conseil Municipal du 14 juin 2018 4 / 9

RESSOURCES HUMAINES

 Travailleurs handicapés : déclaration annuelle 2017

Le Conseil Municipal a pris acte que la Commune satisfait au taux d'emploi de 6 % en faveur des personnes handicapées et assimilées et qu'en conséquence, aucune contribution annuelle ne doit être versée au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique en 2018.

 Renforts 2018 : accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture du poste de contractuel au sein du service Culture aux conditions indiquées et a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer, au sein des services Entretien, Espaces Verts, Enfance-Jeunesse et Ecoles, des postes de contractuels.

 Renforts 2018 : agents indisponibles

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes de contractuels au sein des services Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Écoles et Entretien, en remplacement d’agents indisponibles.

 Emplois d’insertion : service espaces verts

Le Conseil Municipal a pris acte de l’ouverture des postes de contractuels de droit privé au sein du service Espaces Verts, dans le cadre du « Parcours Emplois Compétences ».

 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, approuve la mise à jour du tableau des effectifs.

 Elections professionnelles 2018 : nombre de représentants du personnel et paritarisme au sein du CHSCT-CT

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a confirmé le fonctionnement actuel des CHSCT et CT, après les prochaines élections professionnelles du 6 décembre 2018 et a fixé le nombre de représentants du personnel pour siéger au sein de ces instances à 3 titulaires ; le nombre de suppléants est égal au nombre de titulaires. Le Conseil a maintenu le paritarisme entre le collège des représentants de la Collectivité et celui des représentants du personnel, et a précisé que le Président du CHSCT et du CT recueillera l’avis des représentants de la Collectivité.

 Convention de soutien à la politique de réserve militaire avec le Ministère des Armées Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les conditions de cette convention de soutien à la politique de la réserve militaire avec le Ministère des Armées et a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.

 Vacations pédiatriques au sein de la structure multi-accueil Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a confirmé le montant forfaitaire de 80 € bruts la vacation pédiatrique de deux heures, avec une fréquence maintenue de deux vacations mensuelles maximum, et a rappelé que ce montant inclut les frais de déplacements nécessaires au médecin pour se rendre sur la structure.

TRAVAUX

 Eclairage ZAC des Trois Fées Tranche 4 Phase 2 (réservations) : convention SIEG Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, les travaux d’éclairage public de la ZAC des Trois Fées de la Tranche 4 Phase 2 concernant les réservations et a décidé d’en confier la réalisation au SIEG du Puy- de-Dôme. La participation complémentaire de la Commune s’élève à 1 395 € TTC.

 Réfection de l’éclairage du gymnase Jean-Zay : convention SIEG Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, les travaux de réfection de l’éclairage du gymnase Jean- Zay et a décidé d’en confier la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme. La participation complémentaire de la Commune s’élève à 19 000 € TTC.Compte rendu Conseil Municipal du 14 juin 2018 5 / 9

 Alimentation Basse Tension ZAC des Trois Fées (25 logements Logidôme poste « Les Elfes », 2 logements rue Andersen et 7 lots libres Charles Perrault) : convention SIEG Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, les travaux d’alimentation Basse Tension de la ZAC des Trois Fées pour les 25 logements Logidôme poste « Les Elfes », 2 logements rue Andersen et 7 lots libres Charles Perrault et a décidé d’en confier la réalisation au SIEG du Puy-de-Dôme. La participation complémentaire de la Commune s’élève à 23 000 € TTC.

AFFAIRES GÉNÉRALES

 Mandats spéciaux

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné mandat spécial à Monsieur le Maire pour se rendre à Gerstetten lors des relations de jumelage, les 2 et 3 octobre 2018 et lors de la rencontre de « Trina Orchestra », les 26 et 27 juillet 2018, ainsi qu’à Monsieur Patrick ROSLEY, Adjoint au Maire, pour se rendre à Paris le 21 juin 2018 afin de représenter la Commune auprès de la CNAC. Le Conseil a donné son accord pour la prise en charge ou le remboursement des frais réels inhérents à l’exécution des mandats spéciaux.

 Cimetière communal : création d’un site cinéraire « jardin du souvenir » Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la création d’un site cinéraire de type « Jardin du Souvenir » dans le cimetière communal ainsi que le dispositif tarifaire proposé et a délégué à Monsieur le Maire la mise en application de ces tarifs.

M. OLÉON Maurice quitte la séance à 20h45.

Procuration est donnée à M. OLIVAIN Thierry

Mme AMEIL Pascale donne procuration à Mme PAREDES Aldina

Nombre de conseillers en exercice : 29

présents : 17

procurations : 12

votants : 29

absent : 0

 Dons d’œuvres d’art de M. René PERAZZI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, a accepté le don de deux sculptures de

Monsieur René PERAZZI.

 Convention de partenariat avec la Mission Locale Clermont Métropole et Volcans Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’approuver les conditions de la convention de partenariat avec la Mission Locale Clermont Métropole et Volcans et a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document y afférent.

 Règlement européen Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) : désignation d’un délégué à la Protection des Données (DPD)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’approuver la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) et a autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette nomination.

PATRIMOINE

 Bilan des opérations immobilières 2017

Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, le bilan des opérations immobilières de l’année 2017. La Ville a réalisé 1cession, pour un montant de 20 670 € et 2 acquisitions, pour un montant total de 70 000 €.Compte rendu Conseil Municipal du 14 juin 2018 6 / 9

 Acquisition amiable d’un ensemble immobilier situé 9-11 rue Jean Jaurès Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, a donné mandat à l’EPF-Smaf Auvergne pour acquérir l’ensemble immobilier situé 9-11 rue Jean Jaurès (parcelle cadastrée section AS n° 479), pour un montant de 140 000 € et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

 Rachat de la parcelle AN n°29 auprès de l’EPF-Smaf

Le Conseil Municipal, a accepté, À L’UNANIMITÉ, le rachat par acte notarié du terrain cadastré section AH n°29 et a approuvé les modalités de paiement dont le solde restant dû de 23 990,33 € TTC. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure et a désigné l’Office Notarial ROUZIER- FUZELLIER-RENON-ARNAUD-RAYNAUD, Rue François Taravant à Clermont-Ferrand, pour rédiger l’acte.

 Rachat de l’immeuble 30 rue de Massaud à l’EPF-Smaf

Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, le rachat par acte administratif auprès de l’EPF Smaf Auvergne des immeubles cadastrés section AT n°371, n°368 et n°289 sis 30, rue de Massaud, et a accepté les modalités de paiement dont le solde restant dû de 282,26 € TTC. Il a autorisé Monsieur le Maire à authentifier l’acte administratif conclu avec l’EPF Smaf Auvergne et a désigné Monsieur Patrick ROSLEY, Premier Adjoint au Maire, comme signataire de l’acte.

 Convention de servitude avec ENEDIS lieu-dit « Pré Sanaire » Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la convention de servitude à passer avec ENEDIS pour les terrains cadastrés section E n°1265 et F n°1153, lieu-dit « Pré Sanaire » et a autorisé Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

FINANCES

 Comptes administratif et de gestion 2017

Sous la présidence de M. Patrick ROSLEY, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote), le compte de gestion de la Commune dressé par le Trésorier Municipal pour l’exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Sous la présidence de M. Patrick ROSLEY, 1er Adjoint au Maire, le Conseil Municipal a adopté, À L’UNANIMITÉ par 23 voix pour et 5 abstentions (M. GUITTARD Pascal, Mme ACHERIAUX Corinne, M. BRESSOULALY Pierre, et par procuration M. DELIGNE Philippe et Mme PLANCHE Frédérique), le compte administratif 2017 de la Ville comme suit :Compte rendu Conseil Municipal du 14 juin 2018 7 / 9

Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, de maintenir, en section fonctionnement le solde de l’excédent de fonctionnement, soit 1 427 947,17 €.

 Logement social allée des Ondines : garantie d’emprunt au profit de Logidôme Dans le cadre de la construction d’un logement social situé allée des Ondines, le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’accorder sa garantie à Logidôme à hauteur de 40% pour un prêt constitué de 2 lignes, d’un montant total de 153 000 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 Admissions en non-valeur

Compte tenu de raisons d’irrécouvrabilité avérées, le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé d’admettre en non-valeur des titres de recettes, pour un montant de 4 523,99 €.

 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association « Les Crânes Verts » Le Conseil Municipal a décidé, À L’UNANIMITÉ, d’approuver le soutien financier au projet de web-série porté par l’association « Les Crânes Verts » à hauteur de 500 € au titre d’une subvention exceptionnelle.

 Comité de Jumelage : bilan financier Trina Orchestra Saison 2 Episode 3 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné un avis favorable au bilan financier de « TRINA ORCHESTRA Saison 2 Episode 3 » présenté par le Comité de Jumelage et a approuvé le reversement du solde de 7 598,76 € dans le budget communal.

 Ecole de Musique – gestion financière du projet Trina Orchestra Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le principe d’une gestion administrative et financière du projet TRINA ORCHESTRA par l’Ecole de Musique de la Vallée du Bédat, et a déterminé la participation des familles à hauteur de 120 € avec la possibilité de la régler en deux versements. Il a approuvé la création d’une régie comptable spécifique pour la gestion financière de cet évènement et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.Compte rendu Conseil Municipal du 14 juin 2018 8 / 9

 Tarifs municipaux 2018-2019 : Enfance-Jeunesse et Ecole de Musique Le Conseil Municipal a adopté, À L’UNANIMITÉ, les tarifs suivants, avec une entrée en vigueur à la prochaine rentrée scolaire :

 Restaurant scolaire:

Les tarifs restent inchangés.

 Accueil de Loisirs (ALSH):

Actualisation des tarifs progressive en fonction des barèmes de revenus applicables : - Barème 1 : tarifs inchangés

- Barème 2 : + 0,5%

- Barème 3 : +1%

- Barème 4 : +1,5 %

- Extérieur 1 : + 1%

- Extérieur 2 : +1,5 %

 Garderie et Etude surveillée:

Actualisation des tarifs progressive en fonction des barèmes de revenus applicables : - Barème 1 et 2 : +0,5 %

- Barème 3 et 4 : +1,5 %

 Ecole de Musique

En concertation avec les Communes de Châteaugay, Durtol, Nohanent et Blanzat, une augmentation des tarifs d’environ 2% est appliquée.

 Modification des tarifs pour la saison culturelle et le festival 2018-2019 Le Conseil Municipal a arrêté, À L’UNANIMITÉ, les tarifs des spectacles de la saison 2018/2019 ainsi que ceux du Festival « Sémaphore en Chanson ». Les tarifs appliqués sur le Tarif Plein sont déclinés ainsi, suivant le prix et la notoriété du spectacle : 20,00 € / 25,00 € / 32,00 € / 40,00 €.

A ce Tarif Plein s’ajoutent les dispositifs tarifaires suivants :

* Le Tarif Réduit : 4,00 € de moins que le Tarif Plein, s’applique sur présentation d’un justificatif aux scolaires, étudiants, titulaires de la carte Citéjeune et intermittents du spectacle. * Le Tarif Abonné : 5,00 € de moins accordés à partir du choix et du règlement de 3 séances de la saison, y compris du festival « Sémaphore en Chanson ». La réduction s’applique au plein tarif et au tarif réduit. * Le Tarif « Solidaire » : le tarif « Abonné réduit » s’applique sur présentation d’un justificatif aux demandeurs d’emploi et bénéficiaires des minima sociaux.

*Tarif Cézam Auvergne: 2,00 € de réduction sur les places à l’unité Plein Tarif ou Tarif Réduit de la saison et du festival.

* Tarif « Groupe » : Tarif Réduit pour les groupes de 20 personnes minimum. * Tarif « Scolaires » : 8,00 € par élève quel que soit le spectacle dans le cadre de sorties scolaires, accompagné des enseignants. Ce même tarif est appliqué dans le cadre de sorties culturelles organisées et encadrées par un établissement d’études supérieures.

* Tarif « Spécial famille » : 8,00 € par enfant (accompagné d’un parent) pour certains spectacles familiaux ciblés, valable à l’unité et dans le cadre de l’abonnement.

* Tarif « Balcon » : 2 € de réduction selon les déclinaisons

Pour la saison culturelle, des PASS spécifiques sont proposés :

* Pass Découvertes 3 spectacles : 30,00 €

* Pass Découvertes 6 spectacles : 50,00 €

Pour le Festival « Sémaphore en Chanson » du 8 au 17 novembre 2018 des tarifs et PASS spécifiques seront appliqués :

* Tarif "Chapiteau": 15,00 € en plein tarif / 11,00 € en tarif réduit abonné ou non * Tarif "Spectacle jeune public" : 8,00 €

* Pass Festival (tous les concerts) : 130 €

* Pass Caravelle (tous les concerts dans le théâtre) : 100 €

* Pass Chapiteau (tous les concerts sous chapiteau) : 50 €

* Pour la soirée complète : cumul des tarifs réduits de la soirée (Chapiteau et Caravelle). * Pour les abonnés d’Accès Soirs à Riom et de la 2deuche à Lempdes : tarif réduit.Compte rendu Conseil Municipal du 14 juin 2018 9 / 9

En résumé :

Tarif Plein à

l’Unité

Tarif Réduit à l’Unité

(TP-4 €)

Abonnement

Tarif Plein (TP-5€)

Abonnement Tarif

Réduit (TR-5 €)

40,00 € 36,00 € 35,00 € 31,00 € 32,00 € 28,00 € 27,00 € 23,00 € 25,00 € 21,00 € 20,00 € 16,00 € 20,00 € 16,00 € 15,00 € 11,00 € Sur certains spectacles familiaux ciblés : tarif enfant (scolaires) : 8,00 € Pour le spectacle jeune public Sémaphore en chanson : 8,00 €

Le Conseil Municipal a également approuvé les conditions générales de vente des billets et a annulé la délibération du 29 mars 2018 pour la remplacer par ce nouveau dispositif tarifaire. Il a donné délégation à Monsieur le Maire pour fixer les tarifs de spectacles qui viendront se substituer ou se rajouter à la programmation dans les limites fixées. Il a été autorisé à signer les contrats et conventions avec les troupes ou les agences de production, ainsi qu’en cas de besoin avec des intermittents du spectacle ou de la technique.

Monsieur le Maire a été chargé de solliciter :

* d’une part des subventions auprès de différents organismes publics tels que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le Conseil Départemental, le Conseil Régional, Clermont Auvergne Métropole, l’Office National de Diffusion Artistique (ONDA), la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), le Centre National des Variétés (CNV), et de signer les conventions correspondantes, * et d’autre part des aides ou des partenariats privés et de signer les contrats correspondants.

 Budget 2018 : décision budgétaire modificative n°1

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la décision modificative n°1 du Budget Principal.

CULTURE

 Partenariat tarifaire entre la Comédie de Clermont-Ferrand et Sémaphore Le Conseil Municipal a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la reconduction du partenariat tarifaire entre la Comédie de Clermont-Ferrand et Sémaphore.

INTERCOMMUNALITÉ

 SEMERAP – compte rendu financier du service public d’assainissement 2017 Acte a été donné, de la communication du compte rendu financier établi par la SEMERAP, au titre de l’année 2017, du service public d’assainissement.

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Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.