Compte-Rendu - compte rendu du cm 30 juin 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du cm 30 juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Cébazat. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 30 juin 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Famille, Compte rendu Conseil Municipal du 30 juin 2022 1 / 6

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2022

***

L’an deux mil vingt deux

Le trente juin à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de CÉBAZAT (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Domaine de la Prade, sous la présidence de M. NEUVY Flavien, Maire de CÉBAZAT. Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2022

PRÉSENTS :

Maire : M. NEUVY Flavien.

Adjoints : Mme CHALUS Jocelyne, M. DA SILVA Tony, Mme AMEIL Pascale, M. DISSARD Andréa, Mme MARQUIÉ Dominique, M. MOREL Olivier.

Conseillers Municipaux : M. OLÉON Maurice, Mme CHAPUT Yolande, Mme AMEIL Marie-Jeanne, Mme MOULY Brigitte, Mme FOURNIER Marie-Thé, Mme PAREDES Aldina, Mme PEREIRA DE SOUSA Rosa, M. SOLVIGNON Yves, Mme GANNE Elisabeth, M. OLIVAIN Thierry, Mme LECOUSY Nathalie, Mme SAMPAIO Arminda, M. BAARDMAN- BOGERMAN Fabrice, M. LAFORGE Maxime, Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIE Steven.

PROCURATIONS : M. ROSLEY Patrick à M. DA SILVA Tony, M. FERNANDES José à M. NEUVY Flavien, M. GAAG Dominique à M. DISSARD Andréa, Mme PELESE Albane à Mme CHALUS Jocelyne, M. FENAILLE Gabriel à Mme MOLLAR Caroline.

ABSENTS : M. BOYER Cédric.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MOREL Olivier.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 23

Procurations : 5

Votants : 28

Absents : 1

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Municipal est ouverte.

***

COMPTE RENDU DE DÉLÉGATIONS

Acte a été pris des décisions suivantes, prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de compétences qui lui a été donnée au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance du 11 juin 2020 :

Régie – Contrats - Conventions - Cimetière - Assurances

• N°DM2022-070 : institution d’une régie de recettes auprès du service Cébazat Evènements.

• N°DM2022-071 : contrat de groupe assurance risques statutaires avec SOFAXIS et CNP Assurances avec la prise en compte des évolutions réglementaires en terme de capital décès, congé de parentalité et temps partiel thérapeutique.Compte rendu Conseil Municipal du 30 juin 2022 2 / 6

• N°DM2022-072 : contrat de groupe 2023-2026 assurance risques statutaires dont la délégation a été donnée au Centre de Gestion 63, avec le lancement d’une procédure de marché public, afin de souscrire pour le compte de la commune des conventions d’assurances auprès d’une entreprise agréée.

• N°DM2022-073 : convention avec l’association JOB’CHANTIERS pour l’intervention du chantier d’insertion « Brigades métropolitaines » dans le cadre de la collecte de mégots de cigarettes et nettoyage de cendriers pour l’année 2022.

• N°DM2022-074 : convention avec le SISPA VIVRE ENSEMBLE, pour la mise à disposition d’une place de stationnement sur le parking situé Impasse du Pont.

• N°DM2022-075 : cimetière rétrocession de la case trentenaire n°6 à la Commune.

• N°DM2022-076 : contrat d’engagement avec la société ART’VERNE PRODUCTIONS pour l’intervention de La Fée Malou à l’occasion du Forum des Associations le 10 septembre 2022 au Complexe Sportif Jean-Marie- Bellime.

• N°DM2022-077 : acceptation du remboursement proposé par la Compagnie d’assurances AVIVA relatif à l’endommagement d’une grille du parc Pierre-Montrgoux par la chute d’un arbre qui s’est produit le 28 juin 2021.

• N°DM2022-078 : emprunt contracté auprès du Crédit Mutuel d’un montant de 1 200 000 € remboursable sur une durée de 15 ans.

• N°DM2022-079 : contrat avec la société ART’VERNE PRODUCTIONS pour l’animation d’un spectacle de fin d’année du Multi-accueil Petite Enfance le 2 juillet 2022 au Domaine de la Prade.

• N°DM2022-080 : cimetière renouvellement d’une case n°07 au columbarium pour une durée de 30 ans.

• N°DM2022-081 : convention avec l’entreprise RÉMY BALLONS CRÉATIONS pour l’animation d’un spectacle de fin d’année du Multi-accueil Petite Enfance le 2 juillet 2022 au Domaine de la Prade.

• N°DM2022-082 : donation d’une concession perpétuelle n°412.

Marchés Publics

• N°DM2022-083 : Marché des travaux d’extension du cimetière – Lot 3 VRD – Avenant 3

Dans le cadre du marché cité en objet, conclu le 8 mars 2021, des prestations supplémentaires ont été demandées au titulaire l’entreprise COLAS RAA, constituées par la fourniture et la pose de diverses plaques sur mur de façade et haut du mur du cimetière, pour un montant de 4 950,00 € Hors Taxes.

A cet effet, l’avenant 3 au marché du lot 3 Voirie Réseaux Divers a été signé le 31 mai 2022.

• N°DM2022-084 : Marché des travaux d’extension du cimetière – Lot Construction de l’enceinte et de la clôture – Avenant 3

Dans le cadre du marché cité en objet, conclu le 9 septembre 2020, des prestations supplémentaires ont été demandées au titulaire l’entreprise SANCHEZ, constituées par la fourniture et la pose d’un portal barreaudé vert et d’une clôture souple maille soudée, pour un montant total de 4 555,00 € Hors Taxes.

A cet effet, l’avenant 3 au marché du lot Construction de l’enceinte et de la clôture du cimetière a été signé le 7 juin 2022.

• N°DM2022-086 : Marché des travaux d’aménagement des sanitaires de l’école élémentaire Jules Ferry – Lot 2 Menuiseries intérieures cloisons alu – Avenant 1

Dans le cadre du marché cité en objet, conclu le 8 mars 2022, des prestations supplémentaires ont été demandées au titulaire l’entreprise MARTIN FRADETAL, constituées par la fourniture et la pose d’un châssis aluminium supplémentaire, pour un montant total de 2 650,00 € Hors Taxes.

A cet effet, l’avenant 1 au marché du lot 2 Menuiseries intérieures / cloisons alu a été signé le 15 juin 2022.Compte rendu Conseil Municipal du 30 juin 2022 3 / 6

• N°DM2022-088 : Marché des travaux de construction d’un Accueil Collectif de Mineurs de l’école élémentaire Jules Ferry – Lot 1 démolition désamiantage

Dans le cadre de l’opération globale de construction d’un Accueil Collectif de Mineurs, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 13 mai 2022 sur le journal La Montagne, la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.centreofficielles.com et le site internet de la Ville, avec, dans un 1 er temps, un allotissement réduit à la prestation démolition/désamiantage des bâtiments existants à évacuer dans le cadre de cette aménagement (préau et sanitaires notamment).

À la date limite de réception des offres, fixée au 6 juin 2022 à 12h00, 3 candidats ont déposé un dossier conforme : Coudert, Delavet et Fils et DI Environnement.

Après analyse des candidatures par le service Commande Publique et des offres par le maître d’œuvre de l’opération, DEMAIN ARCHITECTURE PAYSAGE, et après réunion de la Commission d’Appel d’Offres « MAPA » le vendredi 17 juin 2022, au vu des critères suivants :

Valeur technique des prestations : 60%

Le critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique détaillant la mise en œuvre et l'exécution des prestations, et notamment les points suivants :

Critère n°1 : Organisation du chantier (25%)

Sous critère A : moyen humains affectés à ce chantier y compris le personnel encadrant (10 points) ; Sous critère B : moyen matériels affectés à ce chantier (5 points) ; Sous critère C : qualifications et formations du personnel affecté à ce chantier (5 points) ; Sous critère D : respect du planning (5 points) ;

Critère n°2 : Méthodologie (25%)

Sous critère A : méthodologie d’intervention pour chaque phase de réalisation des travaux, y compris Plan d’Installation de Chantier, méthodologie de travaux par rapport au site occupé (15 points) ; Sous critère B : moyens mis en œuvre par l’entreprise pour la réalisation des travaux en site scolaire occupé (10 points) ;

Critère n°3 : Démarche environnementale (10%)

Sous critère A : mesures mises en œuvre par l’entreprise pour la réduction des nuisances (5 points) ; Sous critère B : mesures mises en œuvre par l’entreprise pour la gestion / valorisation des déchets (5 points) ;

Conditions financières : 40%

Incluant notamment le prix forfaitaire de la prestation, ainsi que sa décomposition, et l’ensemble des frais annexes associés.

Le marché a été signé et notifié, le 20 juin 2022, à l’entreprise DI Environnement, pour un montant de 114 770,00 € Hors Taxes.

AFFAIRES GÉNÉRALES

 Election d’un nouvel adjoint au Maire

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection. Ainsi, a été élu, À L’UNANIMITÉ, M. Thierry Olivain, adjoint au Maire.

 Commissions municipales permanentes

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a procédé à la modification de la composition des commissions municipales permanentes telle qu’indiquée ci-dessous :

Commission Membres

Travaux et espace public

Président

Conseillers municipaux majoritaires

Conseiller municipal minoritaire

Flavien NEUVY

Patrick ROSLEY

Brigitte MOULY

Fabrice BAARDMAN-BOGERMAN

Marie-Jeanne AMEIL

Cédric BOYER

Maxime LAFORGE

Gabriel FENAILLE

Famille, éducation et

jeunesse

Président

Conseillers municipaux majoritaires

Conseillère municipale minoritaire

Flavien NEUVY

Olivier MOREL

Elisabeth GANNE

Yolande CHAPUT

Arminda SAMPAIO

Rosa PEREIRA DE SOUSA

Thierry OLIVAIN

Caroline MOLLARCompte rendu Conseil Municipal du 30 juin 2022 4 / 6

 Convention de partenariat avec le Comité de Puy-de-Dôme de la Ligue Nationale contre le cancer pour la mise en place d’un Espace labellisé « ESPACE SANS TABAC »

Le Conseil Municipal, a approuvé, À L’UNANIMITÉ, avec 25 voix pour et 3 abstentions (Mme MOLLAR Caroline, M. REGNIÉ Steven et par procuration M. FENAILLE Gabriel) les termes de la convention définissant le partenariat à établir avec le Comité de Puy-de-Dôme de la Ligue Nationale contre le Cancer.

URBANISME / TRAVAUX

 « ZAC des 3 fées » : compte rendu annuel d’activités (CRACL) de l’OPHIS pour l’année 2021 Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le compte rendu annuel d’activités arrêté au 31 décembre 2021 ainsi que le bilan prévisionnel de la « ZAC des 3 fées » tel que présenté par l’aménageur.

 « ZAC des 3 fées » : dénomination d’une voie

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la dénomination proposée à savoir « Impasse Charles Perrault ». Il a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre et le porter à connaissance de cette nouvelle dénomination, notamment auprès des services postaux ou du cadastre.

RESSOURCES HUMAINES

 Tableau des effectifs

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 29 juin 2022, a approuvé, À L’UNANIMITÉ, la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités exposées.

 Renforts 2022 : accroissements saisonniers et temporaires d’activité Le Conseil Municipal a pris acte de la création au sein du service Petite Enfance l’emploi de contractuel et a décidé, À L’UNANIMITÉ, de créer, au sein des services Environnement/Cadre de vie, Enfance-Jeunesse, Petite Enfance, Entretien et Ecole de Musique les postes de contractuels, aux conditions indiquées.

 RIFSEEP

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 29 juin 2022, À L’UNANIMITÉ, a instauré un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté. Il a autorisé Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées. Il a maintenu les dispositions des délibérations antérieures qui peuvent être règlementairement maintenues (indemnités cumulables avec le RIFSEEP, indemnités relatives aux agents de la filière de la police municipale et au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique) et d’abroger toutes les autres dispositions de ces délibérations. Il a prévu et inscrit les crédits correspondants au budget.

 Protocole relatif au télétravail

Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable du Comité Technique et du Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail du 29 juin 2022, À L’UNANIMITÉ, a adopté le protocole relatif au télétravail et a instauré le forfait télétravail de 2,50€ par jour télétravaillé, dans la limite de 117,50€ par an.

 Déclaration annuelle au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap Année 2021 Le Conseil Municipal a pris acte que la Commune de Cébazat satisfait au taux d’emploi de 6% en faveur des personnes en situation de handicap et assimilées et, qu’aucune contribution ne doit être versée au FIPHFP en 2022.

 Comité Social Territorial - CST

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a décidé :

• de créer un Comité Social Territorial local,

• de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires à 3, • de fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires à 3, • d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

ENFANCE / JEUNESSE

 Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG) Vallée du Bédat Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé les termes de la convention territoriale globale et de ses documents annexes et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale avec la CAF du Puy-de-Dôme pour les années 2021 à 2025.Compte rendu Conseil Municipal du 30 juin 2022 5 / 6

 Tarifs des services périscolaires et extrascolaires Année 2022-2023 Le Conseil Municipal, À LA MAJORITÉ avec 25 voix pour, 2 voix contre (Mme MOLLAR Caroline et par procuration M. FENAILLE Gabriel) et 1 abstention (M. REGNIÉ Steven) a approuvé le nouveau dispositif tarifaire proposé pour les services périscolaires et extrascolaires pour l’année 2022-2023 et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » avec l’Etat.

 Convention relative à la mise en place d’un PEDT et d’un Plan mercredi Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé le projet présenté et la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) et d’un Plan Mercredi avec l’Etat et la CAF du Puy-de-Dôme.

 Tarifs du service Petite enfance

le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ a approuvé le dispositif tarifaire proposé pour les services de la petite enfance.

CULTURE

 Tarifs « Sémaphore » saison culturelle 2022-2023

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ :

- s’est prononcé favorablement sur ces tarifs et d’approuver les conditions générales de vente des billets dont une copie est annexée à la présente délibération,

- a donné délégation à Monsieur le Maire pour fixer les tarifs de spectacles qui viendraient, se substituer ou se rajouter à la programmation dans les limites décrites ci-dessus,

- a autorisé Monsieur le Maire ou à défaut un adjoint à signer les contrats et conventions avec les troupes, les agences de production ou les compagnies, ainsi qu’en cas de besoin avec des intermittents du spectacle ou de la technique,

- a chargé Monsieur le Maire de solliciter :

* d’une part des subventions auprès de différents organismes publics tels que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), le Conseil Départemental, le Conseil Régional, Clermont-Auvergne Métropole, l’Office National de Diffusion Artistique (ONDA), la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), le Centre National de la musique (CNM) et autres organismes publics, et à signer les conventions correspondantes,

* et d’autre part des aides ou des partenariats privés et à signer les contrats correspondants.

 TRINA ORCHESTRA saison 3 épisode 2 : participation financière Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ a fixé la participation financière des familles concernant le deuxième épisode de la troisième édition de Trina Orchestra à 150 €, payables en deux fois.

PATRIMOINE

 Cession foncière d’une parcelle cadastrée section AE n°242 située rue des Quartières au profit de M. et Mme BOULADE

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a approuvé la cession de la parcelle cadastrée section AE n°242, située rue des Quartières, au profit de M. et Mme BOULADE, au prix de 54 000€, et a précisé que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de l’acquéreur.

FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE

 Créances éteintes

le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, s’est prononcé favorablement sur l’admission en créances éteintes des produits afférents, pour un montant total de 106,00 €.

 Mandat spécial : déplacement à Gerstetten

Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a donné à Monsieur le Maire un mandat spécial pour ce déplacement à Gerstetten et a autorisé la prise en charge ou le remboursement des frais réels inhérents à l’exécution dudit mandat spécial.Compte rendu Conseil Municipal du 30 juin 2022 6 / 6

INTERCOMMUNALITÉ

 Révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération clermontoise Le Conseil Municipal, À L’UNANIMITÉ, a émis un avis favorable au Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération clermontoise.

***

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Olivier MOREL Flavien NEUVY