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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2021 05 18 pv
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2021 05 18 pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
RESF EEEEEFENNIETSHE
Le 12 mai 2021
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 18 MAI 2021 à 18 Heures 30
salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
- Virement de crédits n° 01,
- Validation des nominations des voies publiques de PLAISANCE,
- Débat sur lec orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en cours d’élaboration
Questions diverses.
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Disposition de la salle : Gel hydroalcoolique fourni, une personne par table.
Commune de Plaisance Page 1 / 7 Conseil municipal du 18 mai 2021
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
18 mai 2021 Commune de Plaisance Page 2 / 7 Conseil municipal du 18 mai 2021
L’an DEUX MILLE VINGT et UN, le DIX HUIT du mois de MAI à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 12 mai 2021 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, et en respect des normes gouvernementales relatives à la lutte contre l’épidémie de COVID-19, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes CAILLARD, PROU, ROUCHON.
MM. LONGUET, SICOT.
Absent excusé : M. de MONTBRON
Procuration : M. de MONTBRON à Mme CHAPOTARD
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 19 avril 2021.
Délibérations
Virement de crédits n° 1
Validation des dénominations des voies publiques de PLAISANCE
Débat sur les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en cours d’élaboration
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 19 avril 2021 est adopté à l’unanimité. INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL :
TOTAL :
Commune de Plaisance Page 3 / 7 Conseil municipal du 18 mai 2021
2021/22 Virement de crédits n° 1.
Dans le cadre des élections départementales et régionales à venir, il est nécessaire d’acheter un certain nombre d’effets de protection anti-covid, et les montants budgétaires votés s’avèrent insuffisants.
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2184 - 32 Mobilier 1400.00
1323 - 33 Subv. non transf. Départements 1400.00
TOTAL : 1400.00 1400.00
TOTAL : 1400.00 1400.00
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce virement de crédit
VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2021/23 Validation des dénominations des voies publiques de PLAISANCE.
Madame le Maire énumère les différentes dénominations de voie retenues par le groupe de travail dédié au plan d’adressage
Madame le Maire informe le Conseil que les matériels nécessaires à la mise en place des plaques de rue sont en cours de réception. MM. LONGUET et PACE réaliseront le marquage préalable des emplacements, et l’installation sera réalisée par une entreprise.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce virement de crédit
VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2021/24 Débat sur les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) en cours d’élaboration.
L’article L.151-5 du code de l’urbanisme précise le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi :
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1°) Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2°) Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Dans un contexte territorial marqué par la présence de l’agglomération de Bergerac, la Commune de Plaisance Page 4 / 7 Conseil municipal du 18 mai 2021
communauté de Communes Portes Sud Périgord souhaite dans le cadre de son projet affirmer la volonté des élus de conserver le caractère d’espace rural de leur territoire. Commune de Plaisance
Page
5
/
7
Conseil municipal du 18 mai 2021
Ce PADD se décline en 6 axes, divisés en domaines et sous-domaines.
Axe
Domaine
Sous-domaine
Préserver les espaces naturels
sensibles et les ressources
Assurer
une
gestion
raisonnée
de
la
ressource en eau
Maintenir
une
bonne
qualité
de
l’alimentation
en
eau
potable Préserver la qualité des eaux superficielles
Pérenniser les conditions de maintien de la biodiversité
Assurer
la
préservation
des
composantes
du
réseau
écologique régional et local Protéger les zones humides et le réseau hydrographique secondaire
Réduire la vulnérabilité des habitants aux risques
Intégrer le risque inondation Préserver du risque feux de forêt Prendre en compte les risques mouvements de terrain, phénomènes souterrains et érosion des sols
Préserver et valoriser les qualités
paysagères et patrimoniales
Valoriser
les
caractéristiques
et
structures
paysagères
participant
à
la
qualité du cadre de vie
Fixer des objectifs de qualité paysagère en matière de « Grand paysage » Favoriser la découverte des paysages via le réseau de circulations douces Fixer
des
objectifs
de
qualité
paysagère
en
matière
d’intégration paysagère Améliorer la place de la nature et du végétal au sein des espaces bâtis
Favoriser un développement urbain
respectueux du cadre de vie
Privilégier le développement urbain au sein des enveloppes urbaines des bourgs et hameaux
Préserver et dynamiser les centres urbains historiques Densifier » les bourgs et les hameaux Définir
les
hameaux
et
quartiers
constructibles
selon
différents critères de choix Adapter les réponses aux situations et configurations bâties
Prendre
en
compte
le
potentiel
de
réhabilitation du bâti agricole Fixer
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
Gérer la consommation foncière par une répartition entre densification et extension de l’urbanisation Commune de Plaisance
Page
6
/
7
Conseil municipal du 18 mai 2021
l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
Renforcer la densité dans les pôles Favoriser
une
bonne
organisation
des
développements
futurs
Maintenir l’attractivité résidentielle
du territoire
Traduire un projet de développement du territoire mesuré et maîtrisé
Intégrer les orientations du SCOT Adapter les objectifs aux potentialités des communes
Mobiliser et valoriser le bâti existant
Reconquérir les logements vacants des pôles urbains Poursuivre la requalification du parc existant
Diversifier
le
parc
de
logements
et
répondre aux besoins spécifiques
Développer une offre de logements diversifiée Produire des logements adaptés aux besoins spécifiques
Favoriser toutes les composantes de
l’économie locale pour une plus grande autonomie du territoire
Maintenir les activités et emplois productifs
Favoriser les conditions d’une agriculture vivable et diversi
fiée
Préserver le massif forestier, favoriser la mutation de son usage pour soutenir le développement de la filière bois
Encadrer et tirer parti des exploitations des sols et sous-sols
Favoriser une reconversion qualitative des carriè
res
Encadrer l
e développement des centrales photovoltaïques
Organiser le maintien et l’accueil d’activités économiques
Privilégi
er
le
développement
des
activités
commerciales
de
proximité et conforter les polarités déjà en présence Poursuivre l’accueil d’activités
économiques (TPE, artisanat), sur
des sites dédiés répartis sur le territoire Favoriser l’accueil et le développe
ment économique par une
meilleure couverture numérique et l’accès au haut débit sur l’ensemble du territoire
Développer
et
conforter
une
é conomie
touristique et de loisirs
Poursuivre
la
valorisation
des
éléments
de
l’attractivité
touristique locale (patrimoniaux et environnementaux…) Conforter
le développement d’une offre de loisirs
Soutenir les initiatives en matière de projets et d’a
ccueil de
tourisme et loisirs et d’hébergements touristiques
Une politique des déplacements «
durables »
Promouvoir
un rééquilibrage en faveur des
modes alternatifs à la voiture
Développer l’usage des transports collectifs et de l’intermodalité Encoura
ger les transports « durables »
Proposer
des
points
d’amélioration
en
termes
de
circulation et de
sécurité
des
déplacements Commune de Plaisance Page 7 / 7 Conseil municipal du 18 mai 2021
Madame le Maire présente au Conseil une synthèse de chacun des 6 axes du PADD, le Conseil étant invité à formuler ses observations pour chaque axe.
AXE 1 : Préserver les espaces naturels sensibles et les ressources
Le Conseil n’émet aucune observation.
AXE 2 : Préserver et valoriser les qualités paysagères et patrimoniales Le Conseil n’émet aucune observation.
AXE 3 : Favoriser un développement urbain respectueux du cadre de vie Le Conseil n’émet aucune observation.
AXE 4 : Maintenir l’attractivité résidentielle du territoire
Le Conseil mène débat concernant cet axe, mais n’émet aucune observation.
AXE 5 : Favoriser toutes les composantes de l’économie locale pour une plus grande autonomie du territoire
Le Conseil n’émet aucune observation.
AXE 6 : Une politique des déplacements « durables »
Le Conseil n’émet aucune observation.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l‘adoption de ce PADD
VOTANTS : 10 (dont 1 procuration) Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
Madame le Maire évoque un questionnaire de la Gendarmerie nationale, par lequel les souhaits des élus sont recueillis.
Réponses fournies :
Maintenir le contact avec les élus
Contrôle de vitesse sur la RN21 à la Halte de Plaisance
Contrôle de vitesse sur les D25 et D15 à Falgueyrat.
Vente de certaines portions de chemins ruraux : l’enquête publique va être lancée, et le bornage aura lieu le 27 mai.
Organisation des élections départementales et régionales : chaque conseiller ayant donné sa disponibilité pour ces 2 journées, le secrétariat transmettra aux Conseillers le planning de tenue des bureaux de vote.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30