unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2021 10 18 pv

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2021 10 18 pv Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2021 10 18 pv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN

Le 18 OCTOBRE à 20 H 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente

d’Eymet sous la présidence de

M. Jérôme BETAILLE

En exercice 40 Date de convocation : 12 octobre 2021 Présents 37

Pouvoirs 01

Votants 38

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Jean-Paul ROUSSELY

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE

-Mme Mayia BISCAY

-M. Jérôme LOUREC

-Mme Mélanie KLEIBER Excusée

pouvoir à M. BERGOUGNOUX

-M. François LEMAIRE

-Mme Myriam LESCURE

-M. Gilles BERGOUGNOUX + 1

pouvoir de Mme KLEIBER

-Mme Annie LANDAT

-M. Xavier THEVENET

-M. Maurice BARDET

-Mme Viviane LAGENEBRE

-M. Henri DELAGE

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FONROQUE

-Mme Lucie GRELON

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

-M. Sébastien DELMARES Absent

MONMADALES

-M. Serge TABOURET

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC absent

PLAISANCE

-Mme Christine CHAPOTARD

-M. Jean-Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

-M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-M. Pascal MARTY

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moise LABONNE Absent

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney D’HAUTEFEUILLE

ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE

-M. Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-Mme Béatrice ROUSSELY

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. David HILAIRE

SINGLEYRAC

-Mme Christine LACOTTE

Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance

De 20 h 30 à 21 h 00 : Intervention de M. ROUSSEAU Directeur Pôle Emploi pour une présentation des aides et nouveaux dispositifs.

ORDRE DU JOUR :

Adoption procès-verbal du 20 septembre 20212

1-Choix des entreprises pour le marché de réhabilitation du moulin de Citole et autorisation de signature du marché à procédure adaptée avec négociation.

2-Attribution lots n°1-2-3-4-5-6-7 travaux d’aménagement d’une salle de sieste à Razac d’Eymet et autorisation signature des devis (loi n°2020-1525 dite ASAP- Accélération et Simplification de l’Action Publique- : seuil dérogatoire temporaire de 100 000 € HT dans le cadre du plan de relance) 3-Autorisation signature devis mission SPS opération d’aménagement d’une salle de sieste à l’école de Razac d’Eymet

4-Autorisation signature de l’avenant à la convention du plan mercredi pour prolongation de la durée 5-Autorisation signature convention et contrat Parcours Emploi Compétences à temps complet suite au départ de l’agent France Services au 1er décembre 2021

6-Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : activation de l’option 2 « investigation sur les zones humides »

7-Autorisation de signature de la convention avec le SMD3 pour un service de collecte des déchets en porte à porte des habitants du territoire en perte d’autonomie

8-Présentation et approbation du rapport d’activités 2020 du SMD3

9-Présentation et approbation du Rapport sur le Prix et Qualité du Service 2020 du SPANC 10-Présentation et approbation du rapport d’activités 2020 du SYCOTEB 11-Questions diverses

Appel à manifestation d’intérêt de la Région portant sur la mise en place de plateformes énergétiques en Dordogne

Le procès-verbal du 20 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

1-Choix des entreprises pour le marché de réhabilitation du moulin de Citole et autorisation de signature du marché à procédure adaptée avec négociation.

Un appel à concurrence sous forme de marché à procédure adaptée avec négociation a été publié sur la plate-forme « e-marchespublics.com » le 23/06/21 et dans le journal d’annonces légales « Sud-Ouest » le 25/06/21 pour une remise des offres le 30/07/21 à 12 h 00.

L’estimation administrative de l’opération faite par l’architecte était de 434 000 € HT pour 3 lots :

Lot 1 : Gros œuvre/VRD = 102 000 € HT Lot 2 : Machinerie charpente plancher menuiseries bois couverture = 305 000 € HT Lot 3 : Fluides électricité éclairage = 27 000 € HT

Après ouverture administrative des plis et analyse par le maitre d’œuvre, la Commission d’Appels d’Offres (CAO) s’est réunie pour examen le 5/10/2021.

1 pli a été reçu pour le lot 2 d’un montant de 311 174.31 € HT et 1 pour le lot 3 d’un montant de 43 767.79 € HT, aucun pour le lot 1.

Proposition de la CAO :

Lot 1 : à défaut d’offres, il convient de relancer le marché.

Lot 2 : Compte tenu du contexte actuel et l’augmentation de nombreux matériaux (bois et métal) le delta par rapport à l’estimation initiale est extrêmement raisonnable et la commission réunie le 5/10/21 propose de retenir l’entreprise CROIX et a demandé au président de mener négociation.

Lot 3 : l’offre SPIE est jugée anormalement haute, elle propose de ne pas la retenir et relancer un marché.3

Après la phase de négociation, montant du lot 2 est de 310 000 € HT

Il est demandé au conseil communautaire de valider les propositions de la CAO :

1-Attribuer le lot n°2 pour un montant HT de 310 000 € et autoriser le président à signer l’acte d’engagement et tout autre document utile au dossier

2-Déclarer infructueux les lots n° 1 et 3 et les relancer sous forme de procédure adaptée avec négociation et mise en ligne sur e-marchespublics.com.

L’assemblée n’émet pas d’observations et approuve à l’unanimité les propositions ci-dessus de la CAO.

Le président informe qu’il va poursuivre la discussion avec les propriétaires riverains pour appréhender la maitrise foncière qui sera indispensable à l’exploitation future du moulin.

2-Attribution lots n°1-2-3-4-5-6-7 travaux d’aménagement d’une salle de sieste à Razac d’Eymet et autorisation signature des devis (loi n°2020-1525 dite ASAP- Accélération et Simplification de l’Action Publique- : seuil dérogatoire temporaire de 100 000 € HT dans le cadre du plan de relance)

Considérant une enveloppe prévisionnelle de travaux inférieure à 100 000 € HT, une consultation directe a été lancée, dans le cadre de la loi ASAP, avec mise en concurrence, pour la réalisation des travaux pour l’aménagement d’une salle de sieste à l’école de Razac d’Eymet.

Présentation est faite du tableau des offres établi par l’architecte après négociation laissant apparaître un montant total HT de 94 260.69 €.

M. Fricot rappelle l’historique :

✓ Modification organisation pédagogique du RPI à la rentrée 2020-2021 ➔ RAZAC accueille exclusivement les maternelles (2 classes)

✓ Rapidement, la taille de l’espace sieste s’est avérée inadaptée au nombre d’élèves en âge de faire la sieste

✓ Cette situation pose des problèmes d’organisation dans le fonctionnement de l’école après la pause méridienne

✓ Une hypothèse ALGECO a été étudiée, mais elle ne donnait pas satisfaction ✓ Après concertation avec la Commune de RAZAC, la possibilité de mettre à disposition l’appartement mitoyen de l’école a vu le jour, et le Conseil municipal a validé cette disposition

Il a été demandé à l’ATD24 d’étudier le projet de transformation de cet appartement en salle de sieste. L’estimatif ATD se montait à 89 700€ HT (janvier 2021), et la somme des devis de travaux est de 94 260€ HT.

Les principales propositions de l’ATD24 :

✓ Décloisonner l’intégralité de l’appartement pour assurer une surveillance efficace de la sieste ✓ Récupérer une partie de la surface de l’appartement pour créer un bureau de direction (actuellement implanté dans le couloir qui longe la classe) ➔ 4 m2

✓ Créer une rampe d’accès handicapé pour créer une sortie directe de la salle de sieste vers la cour de récréation

Le maître d’œuvre a donc repris l’étude initiale de l’ATD24 et a apporté un certain nombre de modifications :

✓ Création d’une extension à la salle de sieste pour y localiser le bureau de direction ➔ 10 m2, avec un accès indépendant de l’école pour la réception des familles.4

✓ Regroupement des sanitaires en un espace fonctionnel

✓ Implantation de nombreux espaces de rangement dans la salle de sieste ✓ Intégration de l’ancien couloir longeant la classe dans l’espace de la classe

Réunion prévisionnelle de lancement du chantier le mercredi 27/10/2021 Fin prévisionnelle : fin janvier 2022.

Ce chantier peut se dérouler en période scolaire, étant donné que la future salle de sieste est indépendante de l’école. Les travaux nécessaires dans la classe attenante se dérouleront pendant les vacances scolaires.

M. Fricot informe l’assemblée que le projet de démolition reconstruction des sanitaires à l’école élémentaire d’Eymet doit être repris. Après consultation directe, le projet est estimé à environ 150 000 € HT, ce qui est bien au-delà du coût d’objectif travaux de 81 500 € HT de l’ATD.

M. Tabouret fait remarquer pour le lot 7 peinture/sol souple que l’offre est bien supérieure à l’estimatif et aimerait en connaître la raison. Il demande également si l’estimation administrative notée sur le tableau est celle de l’ATD ou de l’architecte. C’est le maître d’œuvre qui doit établir et chiffrer le quantitatif, cela fait partie de ses attributions.

M. Grossoleil répond que la différence sur l’offre du lot 7 porte sur le fait qu’il a été demandé la pose d’un revêtement souple sur les parquets, que les enseignants trouvaient bruyants, qui n’était pas prévue.

Concernant l’estimation administrative du tableau, le président ne peut pas répondre à la question. Pour lui, il s’agissait de l’estimation de l’architecte. Il va vérifier et rendra réponse.

M. Fricot confirme qu’il s’agit de l’estimation ATD.

M. Marty demande quel sera le coût final de l’opération, études comprises.

M. Bétaille lui répond environ 120 000 €. Le taux d’intervention de l’architecte est de 10 %

L’opération a déjà été présentée à l’assemblée pour l’approbation du plan de financement. Le taux DETR notifié est de 40 % (35 880 €) et celui du conseil départemental de 30 % (31 709.40 €).

M. Legal remarque que le prix de toutes les études en parallèle des travaux est maintenant souvent important par rapport aux prestations fournies.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire retient à l’unanimité les entreprises suivantes et autorise le président à signer les devis.

Lots Entreprises retenues Montants

HT retenus

€

1-VRD-Gros-

œuvre-

Carrelage-

Faïence

Sarl BIRGINIE & FILS

1 Avenue du Périgord

47330 CASTILLONNES

26 570.40

2-Charpente-

Couverture-

Ossature bois

SAEZ Manuel

Chemin du Coustou

47330 CASTILLONNES

9 980.005

3-Menuiserie alu-

bois-

Agencement-

APM COMTE MAURIN

La Tuilière

24500 ST-AUBIN DE

CADELECH

11 095.12

4-Plâtrerie-

Isolation

CAPSTYLE

3 Rue d’Escanteloup

47200 MARMANDE

10 464.60

5-Electricité-

VMC-Chauffage

SARL BALSERA

29 Bd de la Résistance

24150 LALINDE

12 200.00

6-Plomberie-

Sanitaire

Ets LAMBERT & FILS

47 Bis Rue Jules Michelet

24100 BERGERAC

10 500.00

7-Peinture-Sol

souple

Ets FAU

Zone de la Plaine 2

47180 STE-BAZEILLE

13 450.57

TOTAL HT 94 260.69

M. Tabouret demande pourquoi ce dossier n’a pas été vu en Commission d’Appel d’Offres.

M. Bétaille répond qu’il s’agit d’une procédure dérogatoire qui ne l’impose pas.

M Fricot ajoute que la consultation directe est plus simple d’accès pour les artisans, tous ne suivent pas les plateformes, cela permet de cibler un éventail plus large et d’avoir au moins une réponse par lot. Il cite les travaux sur le restaurant scolaire d’Issigeac pour lesquels des lots sont restés sans offre.

3-Autorisation signature devis mission SPS opération d’aménagement d’une salle de sieste à l’école de Razac d’Eymet

Après consultation directe auprès de deux entreprises, ELYFEC et COORDINATEURS SPS, seule la société ELYFEC a répondu et propose pour une mission conception/réalisation un devis de 910 € HT soit 1 092 € TTC.

Avis favorable à l’unanimité.

4-Autorisation signature de l’avenant à la convention du plan mercredi pour prolongation de la durée

La convention en cours de la commune d’Eymet, à laquelle PSP a délégué la gestion du plan mercredi via le centre de loisirs communal « La Ruche », s’est achevée le 2/09/2021. Il convient de prolonger sa durée jusqu’au 31/12/2021 pour être à l’identique de la convention pour l’accueil de Castidrôle sur Castillonnès pour le secteur d’Issigeac.

5-Autorisation signature convention et contrat Parcours Emploi Compétences à temps complet suite au départ de l’agent France Services

Il est nécessaire de pourvoir au remplacement de l’agent France Service qui vient en renfort de la référente, suite à sa décision de ne pas renouveler son contrat au 1er décembre 2021. Pour mémoire, il s’agit d’un poste polyvalent sur France Service et des fonctions d’accueil/administratives au siège d’Eymet.6

La mission locale a transmis deux candidatures éligibles au PEC.

Le conseil est sollicité pour autoriser le président à signer les documents utiles à ce recrutement (contrat, convention…). Selon la mission locale, le taux de prise en charge par l’Etat sera de 65 % à hauteur de 30 heures.

Avis favorable à l’unanimité.

6-Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : activation de l’option 2 « investigation sur les zones humides »

Des investigations complémentaires visant à identifier les zones humides sur les secteurs ouverts à l’urbanisation (zone AU) ou potentiellement densifiables en zone urbaine (U) seront éventuellement nécessaires.

Il convient d’activer l’option n°2 afin de réaliser les relevés. Voir note ci-jointe.

Sondage pédologique = 300 € HT par hectare.

Sondage sur végétation = 185 € HT par hectare, réalisé si le carottage pédologique ne révèle pas d’humidité.

Prix intervention à la journée = 600 € HT

Au regard des premiers projets de zonages établis, la surface serait de l’ordre de 24 hectares, soit un coût d’environ 12 000 € HT pour cette option.

Le sondage « végétation » n’est pas systématique et dépend du résultat du sondage pédologique ; cette estimation est une tendance maximale.

M. Martin demande s’il existe un document permettant de localiser ces superficies. La demande sera faite.

Pour information, il faudra également prévoir une prestation complémentaire pour terminer l’étude paysagère (érosion des sols) entamée par les étudiants avec Epidropt qui doit être compatible avec le SAGE Dropt.

Idem pour la définition des Périmètres Délimités des Abords (périmètres de protection des monuments classés). Les services de l’Etat souhaiteraient profiter de l’élaboration du PLUI pour inviter la communauté de communes à mener une enquête publique concomitante à ce sujet. Sept communes sont concernées ; il faut également faire constituer des dossiers administratifs par le bureau d’études. Prestation non prévue.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire émet à l’unanimité un avis favorable pour lever l’option n°2 au marché initial d’élaboration du PLUI.

7-Autorisation de signature de la convention avec le SMD3 pour un service de collecte des déchets en porte à porte des habitants du territoire en perte d’autonomie

Le SMD3 propose aux communes de mettre en place un service de collecte en porte à porte pour les habitants en perte d’autonomie, dans la mesure où chaque commune effectue le recensement des foyers, en s’assurant de leur éligibilité (carte mobilité inclusion). Les informations à recenser sont :

-Les noms et prénoms des personnes composant le foyer,7

-L’adresse précise,

-Les dates et communes de naissance des personnes composant le foyer, -Un numéro de téléphone pour joindre l’usager, afin de lui expliquer le fonctionnement du service.

A l’issue de cette phase de recensement, les données seront transmises à la communauté de communes qui les centralisera pour les faire suivre au SMD3.

M. Triffe précise qu’il n’y aura pas de vérification sur la détention de la carte mobilité inclusion jusqu’au 31/12/2022, période transitoire avant de passer au paiement effectif de la redevance. Cela laisse le temps aux administrés de constituer un dossier de demande et d’obtenir cette carte, sachant que les délais sont de plusieurs mois.

Il faut s’adresser au service du CIAS PORTES SUD PERIGORD, Madame PHELIPPEAU, pour faire ce dossier qui sera transmis ensuite au conseil départemental pour instruction. Tous les jours au siège d’Eymet et le lundi sur Issigeac à la maison des services publics.

Mme Chapotard demande quel sera le prix de cette prestation ?

M. Triffe répond qu’il sera celui de la redevance du « porte à porte » à compter du 01/01/2023, c’est- à-dire 230 € par an abonnement et collecte inclus.

M. Tabouret, pour la mairie de Monmadalès, ne fera pas ce recensement comme déjà annoncé. C’est au SMD3 de le faire.

M. Marty dit que c’est très cher pour une personne seule par exemple et souvent à faibles revenus.

Le président précise qu’à l’heure actuelle, avec l’imposition sur la taxe foncière, c’est aussi cher voire plus pour certains administrés qui sont aussi à faibles ressources.

M. Triffe précise que la loi ne permet pas actuellement de pratiquer un tarif « social ». Le SMD3 a interpellé à ce sujet le Sénat pour faire évoluer les textes. Mais il faut savoir que ce qui ne sera pas payé d’un côté, sera pris de l’autre.

Madame Lescure demande s’il est prévu de « récompenser » les administrés dont le volume de déchets produits serait en dessous du forfait des 24 ouvertures.

M. Triffe répond que c’est en cours de réflexion.

M. Hervé Delage pense qu’effectivement, il faut octroyer une « bonification » si l’on veut faire évoluer les mentalités dans le bon sens.

Pour le président, ce serait une véritable incitation. Il faut également favoriser l’implantation pour le territoire d’une déchèterie à Eymet.

M. Legal demande, pour optimiser ce coût du porte à porte pour ces foyers, pourquoi ne pas profiter du passage du camion qui ramasse les sacs au pied des BAV ?

M. Triffe répond que c’est ce qu’il se fait ; mais malgré tout cela revient plus cher.

Le président dit que la communauté de communes a décidé de changer de mode de collecte, et note qu’une solution est proposée par le SMD3 pour les personnes en perte d’autonomie.

Autorisation de signature est donnée à la majorité (1 contre 2 abstentions).8

8-Présentation et approbation du rapport d’activités 2020 du SMD3

Présentation est faite par M. Triffe vice-président, du rapport transmis en amont à l’ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, le rapport 2020 est adopté à la majorité (6 abstentions)

9-Présentation et approbation du RPQS 2020 du SPANC

Présentation est faite par M. Triffe, vice-président ; le rapport, transmis auparavant à l’ensemble des conseillers, est adopté à l’unanimité.

487 diagnostics et 96 contrôles vente/conception ont été réalisés sur 2020.

Prévoir une commission en novembre décembre.

10-Présentation et approbation du rapport d’activités 2020 du SYCOTEB

Le président présente le rapport d’activité 2020 du SYCOTEB, transmis à l’ensemble des conseillers, qui est adopté à l’unanimité.

11-Questions diverses

Appel à manifestation d’intérêt de la Région sur la mise en place de plateformes énergétiques en Dordogne et sur le territoire de la communauté de communes. Avis favorable. Quinez EPCI ont déjà répondu favorablement.

https://habitat.dordogne.fr/le-coin-pro/appel-a-manifestation-dinteret-de-la-region-plateforme-de- renovation-energetique

Concernant l’OPAH qui s’est achevée le 31/08/2021 l’autofinancement de Portes Sud Périgord sur toute la durée de 5 ans est de l’ordre de 130 000 € (dont 17 000 € environ de subventions directes aux administrés éligibles).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.

La secrétaire de séance, Le Président, Françoise DUBOIS Jérôme BETAILLE