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Déliberation - releve deliberations 18 mars
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Déliberation - releve deliberations 18 mars)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
Moiric de
MAIRIE
Cardaillac
Rue
du
11
mai
1944
LR"
46100
Cardaillac
Tél
: 05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Cardaillac
Séance
du
18
mars
2024
à 20h00
Les Plus
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la commune
Beaux Villages
de France”
La
convocation
a été
adressée
le
12/03/2024,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
Adoption
des
procès-verbaux
des
séances
des
Conseils
municipaux
du
29
janvier
2024
et
du
07
février
2024
(séance
extraordinaire)
2.
Finances
: Avenant
n°1
à
la convention
partenariale
passée
avec
l'association
Les
Ballons
Rouges
3.
Domaine
privé
communal
: Validation
du
montant
des
travaux
de
réparation
des
dégradations
à
la salle
des
fêtes
pour
déduction
du
dépôt
de
garantie
du
loueur
4.
Personnel
communal :
Modification
du
tableau
des
emplois
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
affecté
aux
services
techniques
d'entretien
du
bâti
et
des
espaces
verts
5.
Personnel
communal
: Désignation
d’un
assistant
de
prévention
et
d’un
élu
référent
pour
la
mise
à jour
du
document
unique
des
risques
professionnels
Assemblée
: Élection
d’un
président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs
Finances
: Vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
budget
annexe
assainissement
collectif
Finances
: Vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
budget
annexe
bar
restaurant
9.
Finances
: Vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
budget
principal
communal
mu
Sont
présent-e-s
:Sophie
PICARD,
Xavier
VIDAL,
1er
adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Florent
BRÉGEON,
3ème
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint
arrivé
en
séance
à
20h40,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Sylvain
CHARTROU,
Yolande
LILLE,
Brigitte
VASSOGNE,
conseiller-e-s.
Excusé-e-s
: Nicolas
AKIELEWIEZ
et
Mélissa
TEYSSIÈRES,
conseiller-e-s.
Absent-e-s
:Laurent
DELRIEU,
conseiller
et
Sophie
PICARD,
maire,
sortie
de
la
salle
de
réunion
pour
le
vote
des
comptes
administratifs.
Présidente
de
séance
:Sophie
PICARD,
excepté
pour
les
votes
des
comptes
administratifs
:Martine
CHAMPOMIER-
KURTZ Mélusine
CHAGNAUD
est
élue
secrétaire
de
séance.
Les
procès-verbaux
des
séances
des
29
janvier
et
07
février
2024
sont
adoptés
à
l’unanimité.
Observation
sur
la
formulation
du
choix
des
repreneurs
du
restaurant
à mettre
en
concordance
avec
le
relevé
des
délibérations.
Délibération
n°20240318
01
:Avenant
n°1
à la
convention
partenariale
conclue
du
15/12/2022
avec
l'association
Les
Ballons
Rouges
Vu
la
délibération
n°20220912
02
en
date
du
12
septembre
2022
portant
autorisation
de
signature
donnée
à la
maire
d’une
convention
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
d’une
mise
à disposition
au
profit
de
l'association
Les
Ballons
Rouges
de
la
cuisine
de
l’école
pour
la
préparation
des
repas
des
enfants
accueillis
à la
crèche
parentale
;
Considérant
la
convention
de
partenariat
conclue
le
15
décembre
2022
entre
la
commune
de
Cardaillac
et
l'association
Les
Ballons
Rouges,
gestionnaire
de
la
crèche
parentale
de
Cardaillac
;
Madame
la
maire
propose
à l'assemblée
de
modifier
par
avenant
l'article
12
de
la
convention
initiale
qui
stipule
que
:
« Art
12
:
Les
charges
locatives
notamment
chauffage,
eau,
électricité,
gaz,
et
la
consommation
de
sel
adoucisseur
et
produits
d'entretien
seront
calculées
et
facturées
trimestriellement
pour
les
4 premiers
mois
de
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention
puis
annuellement,
en
fin
d'exercice
comptable
annuel.
»
Elle
explique
aux
élus
la
complexité
d'isoler
les
charges
de
la
crèche
de
celles
de
la
cantine
et
propose
de
facturer
pour
l’ensemble
des
charges
énoncées
un
forfait
mensuel
de
30€
à
l'association
Les
Ballons
Rouges
à
compter
de
l’année
2024.
Après
délibération,
et
à
8
VOIX
POUR,
O0
VOIX
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e De
modifier
l’article
12
de
la
convention
sus-citée
par
avenant
n°1
afin
de
fixer
à 30€
mensuels
le
forfait
de
charges
refacturées
à
l'association
les
Ballons
Rouges
pour
la
mise
à disposition
de
la
cuisine
de
la
cantine
au
personnel
de
la
crèche e D'autoriser
Madame
la
maire
à signer
l'avenant
n°1
à la convention
de
fonctionnement
e
De
charger
Madame
la
maire
de
transmettre
la présente
décision
à
Madame
la présidente
de
l'association
Les
Ballons
Rouges
et au
trésorier
du
Service
de
Gestion
comptable
de
Figeac.
Délibération
n°20240318
02
: Évaluation
et
refacturation
du
montant
des
réparations
des
dégradations
à la salle
des
fêtes
—location
privée
31/12/2023
Va
la délibération
n°20230731
07
et son
annexe
en
date
du
31
juillet
2023
portant
tarifs
et
conditions
de
location
de
la salle
des
fêtes
de
Cardaillac
;
Considérant
le
contrat
de
location
de
la salle
des
fêtes
en
date
du
29/12/2023
:
Considérant
l'état
des
lieux
sortant
de
la location
privée
du
31/12/2023
constatant
les
dégradations
subies
au
cours
de
la location
par
une
personne
privée
: vitre
de
la cuisine
cassée,
carrelage
cassé
:
Madame
la
maire
indique
à l'assemblée
que
le
loueur
ayant
déposé
un
chèque
de
caution
de
200.00€,
il appartient
au
conseil
municipal
de
statuer
sur
la somme
à lui facturer
suite
aux
réparations
réalisées
par
l'agent
technique,
le
chèque
de
caution
étant
conservé
jusqu'au
règlement
du
titre
de
recettes
par
le
loueur
puis
restitué
après
paiement,
Madame
Picard
indique
que
le coût
des
réparations
s'élève
pour
à :
e 2
heures
de
temps
de
travail
de
l'agent
technique
: 49.94€
charges
comprises
e fournitures
(mastic,
mousse,
tasseaux)
à 55.55€
TIC,
soit
un
total
à facturer
au
loueur
de
105.40€.
Après
délibération,
et à 8 VOIX
POUR,
O VOIX
CONTRE
et
O ABSTENTION,
le Conseil
Municipal
décide
:
+
De
refacturer
intégralement
le coût
des
réparations,
fourniture
et
main
d'œuvre,
au
loueur,
à hauteur
de
105.49€,
par
titre
de
recette
;
e
De
charger
Madame
la
maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
loueur
et
au
trésorier
du
Service
de
Gestion
comptable
de
Figeac.
Délibération
n°20240318
03
: Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
pour
création
/ suppression
d’un
emploi
pour
avancement
de
grade
Considérant
le tableau
des
agents
promouvables
pour
l'année
2024
à compter
du
01/05/2024,
Madame
la maire
propose
à
l'assemblée
:
e
La
création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
12°
classe
à temps
non
complet
affecté
aux
services
techniques
et espaces
verts
et dont
la durée
hebdomadaire
de
service
sera
fixée
à
2
30/35èmes
8
La
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2È"
classe
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
identique
à l'emploi
créé
Elle
précise
que
le traitement
sera
calculé
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
8
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
et
0
ABSTENTION :
e Décide
d'adopter
la
proposition
de
Madame
la
maire
e
Décide
de
modifier
le tableau
des
emplois
conformément
à l'annexe
ci-jointe
e Précise
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal
2024.
Délibération
n°20240318
04
: Désignation
d’un
élu
référent
en
vue
de
la
nomination
d’un
assistant
de
prévention
Madame
la maire
informe
l'assemblée
que
l'assistant
de
prévention
{AP}
est
désigné
par
l'autorité
territoriale
sous
l'autorité
de
laquelle
il exerce
ses
fonctions.
l'assistant
de
prévention
constitue
le
niveau
de
proximité
du
réseau
des
agents
de
prévention.
Son
rôle
consiste
à
assister
et
conseiller
l'autorité
territoriale,
dans
la
démarche
d'évaluation
des
risques
et
dans
la
mise
en
place
d'une
politique
de
prévention
des
risques
ainsi
que
dans
la mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et
d'hygiène
au
travail
visant
à
:
+ prévenir
les
dangers
susceptibles
de
compromettre
la sécurité
ou
la santé
des
agents;
+ améliorer
les
méthodes
et
le
milieu
du
travail
en
adaptant
les conditions
de
travail
en
fonction
de
l'aptitude
physique
des
agents;
+ faire
progresser
la connaissance
des
problèmes
de
sécurité
et des
techniques
propres
à les
résoudre
:
* veiller
à
l'observation
des
prescriptions
législatives
et
réglementaires
prises
en
ces
matières
et à
la
bonne
tenue
du
registre
de
santé
et de
sécurité
au
travail
dans
tous
les services.
Madame
PICARD
propose
à l'assemblée
qu’un
élu
référent
accompagne
le
processus
de
désignation
d’un
assistant
de
prévention
au
sein
du
personnel
communal
et ses
travaux
en
vue
de
mettre
à jour
le
document
unique
établi
en p.2 2017. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 9 VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
et
O ABSTENTION
:
e Décide
de
désigner
Monsieur
Xavier
VIDAL
en
tant
qu'élu
référent,
en
amont
de
la désignation
d’un
assistant
de
prévention. Délibération
n°20240318
05
: Élection
d’un
président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs
2023
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
que
la
maire
en
exercice
présente
le
compte
administratif,
mais
qu'elle
ne
peut
ni
présider
la
séance
de
l'assemblée
délibérante
au
cours
de
laquelle
est
examiné
son
compte
administratif,
ni
participer
au
vote.
Elle
invite
les
membres
de
l'assemblée
à
élire
un
ou
un(e)
président(e)
de
séance
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
2023
du
budget
communal
et
des
budgets
annexes
d'assainissement
collectif
et
du
bar-restaurant.
Après
délibération,
et
à
8
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e De
désigner
Madame
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ
en
tant
que
présidente
de
séance
pour
le
vote
des
comptes
administratifs
2023
du
budget
communal
et
des
budgets
annexes
d'assainissement
collectif
et
du
bar-restaurant.
Délibération
n°20240318
06
:Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
d'assainissement
Madame
la
maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
d'assainissement
collectif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
su
service
de
gestion
comptable
de
Figeac
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
d'assainissement,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
e Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
du
SGC
de
Figeac
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
d'assainissement.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Délibération
n°20240318
07
:Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
d'assainissement
collectif
Vu
le
C.G.CT.
;
Sous
la
présidence
de
Madame
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
annexe
d'assainissement
collectif
2023
présenté
par
Madame
Mélusine
CHAGNAUD,
adjointe
en
charge
de
l'assainissement
collectif,
qui
s'établit
ainsi
:
Section
d'exploitation
Section
d'investissement
Total
Dépenses
2023
32
499,93
€
Total
Dépenses
2023
9
238,85
€]
Total
Recettes
2023
27
467,00
€|
Total
Recettes
2023
26
185,01
€|
Déficit
de
clôture
2023
5
032,93
€
Excédent
de
clôture
2023
16
946,16
€
Excédent
antérieur
reporté
32
222,35
€
Excédent
antérieur
reporté
112
317,62
€]
Résultat
cumulé
exercice
2023
à
Résultat
d'investissement
cumulé
affecter
au
BP
2024
2748947
exercice
2023
129
263,78
€
Solde
des
restes
à réaliser
-
11030,00
€]
Afin
de
laisser
le
conseil
municipal
délibérer,
Madame
Sophie
PICARD,
Maire,
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
délibération,
et
à
8
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
de
Cardaillac
:
e
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
établi
par
Madame
Armelle
CAU,
comptable
du
Service
de
gestion
comptable
de
Figeac,
pour
l'exercice
2023.
e
Arrête
les
résultats
tels
que
présentés
ci-dessus e
Vote
le
compte
administratif
du
budget
annexe
d'assainissement
collectif
2023.
Délibération
n°20240318
08
:Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
bar
restaurant
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
:
e Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
du
SGC
de
Figeac
pour
l'exercice
2023
du
budget
annexe
bar
restaurant.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Délibération
n°20240318
09
:Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
bar-restaurant
Vu
le
C.G.CT.
;
Sous
la
présidence
de
Madame
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Bar-restaurant
2023
présenté
par
Madame
Mélusine
CHAGNAUD
qui
s'établit
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total
Dépenses
2023
149,15
€
Total
Dépenses
2023
4411,35
€
Total
Recettes
2023
€
Total
Recettes
2023
433,80
€]
Déficit
de
clôture
2023
149,15
€
Déficit
de
clôture
2023
3
977,55
€]
Excédent
antérieur
reporté
€
Déficit
antérieur
reporté
(DO01)
187
856,40
€
Résulsteumulé
exercice
2023
à
Résultat
d'investissement
cumulé
affecter
en
dépense
au
D002
du
BP
.
191
833,95
€
exercice
2023
2024
149,15
€
Solde
des
restes
à réaliser
-
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
1488598
Afin
de
laisser
le
conseil
municipal
délibérer,
Madame
Sophie
PICARD,
Maire,
quitte
la
séance
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
délibération,
et
à
8
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
et
0
ABSTENTION,
le
Conseil
Municipal
de
Cardaillac
:
- Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
établi
par
Madame
Armelle
CAU,
comptable
du
Service
de
gestion
comptable
de
Figeac,
pour
l'exercice
2023.
- Arrête
les
résultats
tels
que
présentés
ci-dessus
- Vote
le
compte
administratif
du
budget
annexe
bar
restaurant
2023.
Délibération
n°20240318
10
:Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
communal
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
:
e Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
du
SGC
de
Figeac
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal
communal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Délibération
n°20240318
11
:
Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
communal
Sous
la
présidence
de
Madame
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
principal
communal
2023
présenté
par
Madame
Sophie
PICARD,
maire,
qui
s'établit
ainsi
:
[Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total
Dépenses
2023
475
131,46
€]
Total
Dépenses
2023
110
700,83
€]
Total
Recettes
2023
538
124,77
€]
Total
Recettes
2023
280
015,82
€]
Excédent
de
clôture
2023
62
993,31
€|
Excédent
de
clôture
2023
169
314,99
€]
Excédent
antérieur
reporté
186
038,72
€]
Excédent
antérieur
reporté
123
395,62
€]
Résultat
cumulé
exercice
2023 à
affecter
Résultat
d'investissement
cumulé
au
BP
2024
249
082,03]
exercice
2023
292
710,61
€
Solde
positif
des
restes
à réaliser
3 424,82
€] p.4 Afin
de
laisser
le conseil
municipal
délibérer,
Madame
Sophie
PICARD,
Maire,
quitte
la séance
et
ne
prend
pas
part
au vote. Après
délibération,
et
à 8 VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
et O ABSTENTION,
le Conseil
Municipal
de
Cardaillac
:
- Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
établi
par
Madame
Armelle
CAU,
comptable
du
Service
de
gestion
comptable
de
Figeac,
pour
l'exercice
2023.
- Arrête
les
résultats
tels
que
présentés
ci-dessus
- Vote
le compte
administratif
du
budget
communal
principal
2023.
La
séance
est
levée
à 00h30.
Dernier feuillet
Année
2024
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
18
mars
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Avenant
n°1
à
la
convention
partenariale
conclue
du
15/12/2022
avec
l'association
Les
Ballons
Rouges
2.
Évaluation
et
refacturation
du
montant
des
réparations
des
dégradations
à la salle
des
fêtes—location
privée
31/12/2023
3.
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
pour
création
/ suppression
d’un
emploi
pour
avancement
de
grade
Désignation
d’un
élu
référent
en
vue
de
la nomination
d’un
assistant
de
prévention
Élection
d’un
président
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs
2023
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
d'assainissement
Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
d'assainissement
collectif
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
bar
restaurant
Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
bar-restaurant
10.
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
communal
11.
Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
communal
vænNnue
La
secrétaire
de
séance,
Mélusine
CHAGNAUD
La
Maire,
Sophie
PICARD