Déliberation - releve deliberations 31 juillet

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Déliberation - releve deliberations 31 juillet Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Déliberation - releve deliberations 31 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

MAIRIE

Rue du 11 mai 1944

46100 Cardaillac

Tél : 05.65.40.14.32

Mail : commune-de-cardaillac@orange.fr

Relevé des délibérations du Conseil municipal de Cardaillac

réuni en session ordinaire à la mairie de Cardaillac

lundi 31 juillet 2023 à 19h30

Etaient présent-e-s : Sophie PICARD, maire, Xavier VIDAL, 1er adjoint, Florent BRÉGEON, 3ème adjoint, Frédéric MERLO, 4ème adjoint, Martine CHAMPOMIER-KURTZ, Sylvain CHARTROU, Yolande LILLE, conseillers.

Excusée : Brigitte VASSOGNE ayant donné pouvoir le vote à Xavier VIDAL.

Absents : Nicolas AKIELEWIEZ, Laurent DELRIEU, Mélusine CHAGNAUD, et Mélissa TEYSSIÈRES, conseillers. Secrétaire de séance : Florent BRÉGEON.

Quorum atteint : 8 votants / 12 membres du conseil.

Ordre du Jour

- Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2023

- Décision du maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 - alinéa 24 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Participation communale à l’activité piscine

- ALSH : convention de mise à disposition de services entre la mairie et l’OIS : 7 interventions sur temps périscolaire

- Cantine scolaire : convention diététicien 2023-2024

- Location salle des fêtes : révision tarification aux associations

- Création d’un emploi d’adjoint technique territorial en CDD au titre de l’accroissement temporaire d’activité affecté aux services techniques

- Création d’un emploi d’adjoint technique territorial en CDD au titre de l’accroissement temporaire d’activité affecté aux services périscolaires

- Création d’un emploi d’adjoint administratif territorial en CDD au titre de l’accroissement temporaire d’activité affecté à l’agence postale et accueil mairie

- Protection sociale complémentaire : manifestation d’intérêt à participer à la consultation organisée par le Centre de gestion du Lot en vue d’une éventuelle adhésion à un contrat collectif pour le risque santé et / ou le risque prévoyance

- Désignation d’un référent déontologue (sous réserve de l’accord préalable à la délibération du référent choisi)

- Questions diverses

Procès-verbal du conseil municipal du 19 juin

- Après modification des délibérations n°20230619_02 à n°20230619_05 pour erreur de plume : article L.2221-1 du CGCT remplacé par article L.2221-1 du CG3P (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques), le procès-verbal est validé à l’unanimité des membres présents.

Décisions du maire (article L2122-22 alinéa 24 du CGCT)

- DM n°2023_11 : Tarif de mise à disposition de la salle polyvalente à l’association Musée pour l’Avenir

Délibérations

N°20230731_01 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité affectéSIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

aux services périscolaires

Conformément à l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d’un effectif de 39 élèves inscrits à l’école de Cardaillac à la rentrée 2023, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité à temps incomplet à raison de 17 heures 45 minutes hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Cardaillac décide, à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

· De créer un emploi non permanent d’ADJOINT TECHNIQUE affecté aux services périscolaires pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 17 heures 45 minutes hebdomadaires.

· Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique

· Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 26/08/2023

· Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal.

N° 20230731_02 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité affecté à l’agence postale et au secrétariat de mairie

Considérant qu'en raison des besoins liés à la gestion de l’agence postale et au support au secrétariat de mairie il y a lieu de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de huit heures quarante-cinq minutes hebdomadaires à compter du 20 septembre 2023 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Cardaillac décide, à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

· De créer un emploi non permanent d’ADJOINT ADMINISTRATIF affecté à l’agence postale communale et au support au secrétariat de mairie pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 8 heures 45 minutes hebdomadaires.

· Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif.

· Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 20 septembre 2023.

· Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal.

N° 20230731_03 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité affecté aux services techniques d’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts Considérant qu'en raison du maintien en disponibilité de l’adjoint technique principal de 2ème classe jusqu’au 26 novembre 2023 inclus il y lieu de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de vingt-cinq heures hebdomadaires affecté au service d’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Cardaillac décide, à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

· De créer un emploi non permanent d’ADJOINT TECHNIQUE affecté au service d’entretien voirie, espaces verts et bâtiments pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires.

· Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.

· Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 05/10/2023.

· Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal.

N° 20230731_04 : Participation communale à l’activité Natation des classes de grande section, CP et CE1— année 2022-2023

Madame la maire informe l’assemblée que le cycle de natation des classes de grande section, CP et CE1 du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Camburat-Cardaillac-Planioles-Fourmagnac a permis à 10 élèves domiciliés sur la commune de Cardaillac de participer à cette activité au cours du 3ème trimestre de l’année scolaire 2022-2023.

La coopérative scolaire de l’école de Cardaillac ayant fait l’avance de l’intégralité des frais, elle demande un remboursement du reste à charge, après versement de la subvention de l’intercommunalité du Grand- Figeac, à hauteur de 20.25€ par élève, soit 202.50€ pour les 10 élèves cardaillacois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Cardaillac décide, à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

· D’accepter la prise en charge du coût de l’activité Natation pour les 10 élèves concernés domiciliés sur la commune de Cardaillac

· De verser la somme de 202.50€ à la coopérative de l’école de Cardaillac OCCE 46

· Que la dépense correspondante sera imputée au compte 6188 du budget communal.

N° 20230731_05 : Convention diététicien Stéphane BESSAC

Considérant la préparation en régie des repas du restaurant scolaire par un agent communal ;

Madame la maire donne lecture à l’assemblée de la proposition de convention de prestations diététiques établie par M. Stéphane BESSAC, diététicien libéral exerçant à Saint-Céré (Lot), pour l’année scolaire 2023- 2024.

Elle précise que le montant de la prestation est revalorisé à 45.00€/heure à compter de septembre 2023 et que la convention est établie pour une durée d’un an sur la base de deux heures par mois, du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024, et qu’elle pourra être renouvelée par tacite reconduction.

La prestation comprend :

· La correction et la validation des menus.

· La coordination entre la cantinière, les commerçants et la commune.

· Deux interventions sur site pour surveillance et amélioration de la prestation alimentaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Cardaillac, à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

· Décide d’autoriser Madame la maire à signer la convention de prestations diététiques avec Monsieur Stéphane BESSAC pour l’année 2023-2024.

· Précise que la dépense correspondante sera imputée au compte 6218 et que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal.

N°20230731_06 : convention OIS

Considérant les besoins de la commune de Cardaillac en matière d’intervention d’éducateurs-animateurs de l’Office Intercommunal des Sports (OIS) du Grand Figeac sur le temps d’accueil périscolaire ;

Madame la maire donne lecture à l’assemblée de la proposition de convention de mise à disposition de services entre la mairie et l’OIS.

Elle précise que :

· la convention porte sur sept interventions d’une heure réalisées sur l’année scolaire 2022-2023

· le montant de la prestation s’élève à 25.00€/heure net, soit 175.00€.

· La commune a la charge de régler ces interventions à l’OIS sur production d’une facture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Cardaillac, à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

· Décide d’autoriser Madame la maire à signer la convention de mise à disposition de services entre la mairie et l’OIS

· Précise que la dépense correspondante sera imputée au compte 6218 et que les crédits suffisants seront inscrits au budget communal par une décision prise au titre de la fongibilité des crédits consécutivement à la présente décision.

N°20230731_07 : tarifs salle polyvalente de Cardaillac (complément à la délibération n°20221219_03) Madame la maire rappelle les termes de la délibération n°20221219_03 en date du 19 décembre 2022 portant tarif de location et/ou de mise à disposition de la salle polyvalente de Cardaillac au 01/01/2023.

Elle propose à l’assemblée :

· d’une part de préciser que les tarifs de locations temporaires courtes s’appliquent à l’heure

· d’autre part de réviser les modalités de mise à disposition de la salle polyvalente pour les associations communales précisées en annexe n°1 à la délibération n°20221219_03 en date du 19 décembre 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Cardaillac, à 8 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :

1/ modifie et adopte la nouvelle grille des tarifs de location et de mise à disposition de la salle polyvalente à compter de la date de publication de la présente délibération :SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z

durée loueur objet tarif forfait

nettoyage

caution période forfait

électrique

Tarif

forfaitaire

applicable

du vendredi

à 14h00

au lundi

à 9h00

Particuliers extérieurs à la

commune

Réunions privées 150,00 € 50,00 € 200,00 €

hiver 75,00 €

été 25,00 €

Organismes et

associations extérieurs à la

commune

Manifestations

publiques ou privées 50,00 € 50,00 € 200,00 €

hiver 75,00 €

été 25,00 €

Habitants de la commune Réunions privées 100,00 € 50,00 € 200,00 €

hiver 40,00 €

été 10,00 €

Associations communales

A partir de la 2ème

manifestation

publique annuelle

0,00 € 50,00 € 200,00 €

hiver 40,00 €

été 10,00 €

Manifestations

privées

100,00 € 50,00 € 200,00 €

hiver 40,00 €

été 10,00 €

Applicable

du lundi au

dimanche

Associations communales

et

RPI Cardaillac-Camburat-

Planioles

et

Association Ballons

Rouges

Assemblées

générales

0,00 € 0,00 € 0,00 €

toute

l'année

0,00 €

Tarif horaire

applicable

du lundi au

vendredi

Associations / habitants -

résidents de la commune

Location

temporaire

courte

7,00 €/h 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Associations / personnes

extérieures à la commune

12,50 €/h 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Tarifs hiver du : 01/11/NNNN au 31/03/NNNN

Tarifs été du : 01/04/NNNN au 31/10/NNNN

2/ Approuve les modalités de mise à disposition de la salle polyvalente figurant en annexe de la présente décision.