Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221011 del 07 subvention seqens 0 0
Déliberation - 20221011 np 08 subvention associations 0
Déliberation - 20221011 np 11 dm3 0
Déliberation - 2023 27 09 np 10 subvention seqens 0
Déliberation - 20221011 np 03 subvention accessoires velo 0
Déliberation - 20221011 del 05 regul. foncieres seqens 0
Déliberation - 20221011 np 09 subvention football club 0
Déliberation - 20221011 np 10 subvention antony metro 92 0
Déliberation - 20221011 np 13 tableau des effectifs 0
Déliberation - 20221011 np 04 regul. foncieres 45 rue madeleine c
Déliberation - 20221011 np 07 subvention seqens 0 0
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20221011 np 07 subvention seqens 0 0)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE SCEAUX 11 oct. 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges — attribution d’une subvention à SEQENS
Rapporteur : Roselyne Holuigue-Lerouge
La résidence des Mésanges, propriété de SEQENS, est située dans le périmètre du secteur de projet des Quatre-Chemins.
Conformément au protocole approuvé par délibération du 30 septembre 2015, cette résidence fait l’objet d’une opération consistant en :
" la démolition en plusieurs phases des quatre immeubles existants, qui représentent 140 logements locatifs aidés, après relogement des occupants,
= [a reconstruction d’environ 320 logements, pour environ 22 000 m° de surface de plancher.
Le programme prévisionnel est le suivant :
" 82% de logements aidés, soit environ 220 logements financés en PLUS/PLAI et 40 financés en PLS,
" 18% de logements proposés à l’accession privée soit environ 60 logements.
Conformément aux orientations du PLU), la réalisation des 260 logements aidés permettra également de répondre aux objectifs du programme local de l’habitat ainsi qu’aux obligations résultant de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social qui a porté de 20 à 25 % la part exigible de logements locatifs sociaux au sein de la commune. Pour Sceaux, le taux SRU est de 25,99 %.
Dans le cadre de la convention partenariale pour la rénovation de la résidence des Mésanges approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 11 février 2014 et signée avec France Habitation devenu SEQENS, puis approfondie par deux avenants signés les 14 octobre 2015 et 14 octobre 2021, la Ville s’est engagée à verser d’ici 2025 une subvention pour surcharge foncière de 1 500 000 €.
Par délibérations successives, le conseil municipal a décidé d’attribuer un total de subventions de 867 000 €.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une nouvelle tranche de subvention de 157 038,47 € pour la troisième phase de l’opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges à Sceaux portant le total des subventions allouées à 1 024 038,47 €.