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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20221011 np 13 tableau des effectifs 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
VILLE DE SCEAUX 11 oct. 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 octobre 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médico- sociale et animation
Rapporteur : Philippe Laurent
I. Adaptations du tableau des effectifs liée à des recrutements (-6/+6)
Le tableau ci-dessous indique les suppressions et créations de postes qu'il est nécessaire de faire en raison des procédures de recrutement qui ont abouti à la sélection d’agents relevant d’un grade différent de celui de la personne qui a quitté les services de la Ville :
Supprimer au 1° novembre 2022 : Créer au 1° novembre 2022 :
- 1] poste d’attaché principal - 2 postes d’attaché
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°% | - 1 poste d’adjoint technique classe - 1 poste d’éducateur de jeunes enfants
- | poste d’éducateur de jeunes enfants de ” - 2 postes d’adjoint d'animation classe exceptionnelle | Ces postes sont à temps complet
- _] poste d’animateur
- 2 postes d’adjoint d’animation principal de
2° classe
Ces postes sont à temps complet
IL Adaptations liées aux nominations pour stage suite à réussite d’un concours ou promotion interne
ou reclassement (-2/+1)
Un agent peut être nommé rédacteur principal de 2% classe suite à la réussite d’un concours. Ses missions correspondant à ce poste, il convient de supprimer un poste de rédacteur et de créer un poste de rédacteur principal de 2% classe. Un autre agent peut être nommé technicien principal de 2°" classe suite à sa réussite à l’examen professionnel. Il convient de supprimer le poste d’agent de maîtrise qu’il occupait mais il n’est pas utile de créer un poste de technicien principal de 2°% classe car il en existe un vacant.
Supprimer : Créer :
- | poste de rédacteur - 1 poste de rédacteur principal de 2% classe
- 1 poste d’agent de maîtrise Ce poste est à temps complet
Ces postes sont à temps complet
III. Adaptations liées aux avancements de grade (-1/+1)
Dans le cadre des évolutions de carrière des agents titulaires, des avancements de grade ont été proposés, considérant que les agents, outre les conditions statutaires réunies, réalisent des fonctions correspondant aux missions du grade d’avancement et répondent aux règles des lignes directrices de gestion. Afin de nommer ces collaborateurs, il convient d’effectuer les créations et suppressions suivantes au 1% novembre 2022 : Supprimer : Créer :
- 1] poste d’auxiliaire de puériculture de classe | - 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale supérieure
Ce poste est à temps complet Ce poste est à temps complet
IV. Adaptation du tableau des effectifs liée à une réorganisation de services (-1/+1)
Suite à l’ouverture du lieu d’accueil enfants / parents (LAEP) et au déploiement des groupes de paroles dédiés aux familles, 1l est nécessaire d’augmenter le temps de travail de la psychologue du service Petite enfance. Son poste va ainsi passer à temps non complet 31,5 heures par semaine, soit 0,9 équivalent temps plein.
Supprimer : Créer :
- 1 poste de psychologue de classe normale à | - 1 poste de psychologue de classe normale à temps non complet 18,8 heures hebdomadaires | temps non complet 31,5 heures hebdomadaires
V. Adaptation du tableau des effectifs liée au changement de strate de la Ville (-1/+1)
Suite au recensement, la Ville compte désormais officiellement plus de 20 000 habitants. II convient dès lors de modifier le poste de directeur général des services comme suit :
Supprimer : Créer :
- l poste de directeur général des services des | - 1 poste de directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants communes de 20 000 à 40 000 habitants
Ce poste est à temps complet Ce poste est à temps complet
Les différentes adaptations du tableau des effectifs amènent à supprimer 11 postes et à en créer 10 au 1% novembre 2022.
Le bilan s’établit donc ainsi qu’il suit :
Effectifs autorisés | Au 1° septembre 2022 Au 1% novembre 2022 en équivalent
temps plein
Ville 440,17 (dont 3 détachés | 439,53 (dont 3 détachés pour stage) pour stage)
CCAS 17 17
TOTAL : 457,17 456,53
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à adopter le tableau des effectifs au 1* novembre 2022 pour les filières administrative, technique, médico-sociale et animation.