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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 11 octobre approuve 0)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Logement,
VILLE DE SCEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
11 octobre 2022
Adopté à la majorité (1 vote contre) lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 2
I- OUVERTURE DE LA SÉANCE ................................................................................................... 4
II- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ...................................................................... 4
III- APPEL ET VÉRIFICATION DU QUORUM ............................................................................... 4
IV- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JUIN 2022 ......................... 5
V- TRANSITIONS .............................................................................................................................. 7
Plan municipal de sobriété. .................................................................................................................. 7
Approbation de la charte métropolitaine pour une construction circulaire. .......................................... 21
Approbation du renouvellement du dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la
pratique du vélo au quotidien. ............................................................................................................ 27
VI- URBANISME .................................................................................................................................................... 31
Cession du terrain situé 45 rue Madeleine Crenon .............................................................................. 31
Régularisations foncières au 13 sentier des Torques avec SEQENS .................................................... 34
Transfert à Vallée Sud-Grand Paris des compétences « voirie, éclairage public, signalisation lumineuse
tricolore et pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année » de la ville de Sceaux. .............. 38
VII- HABITAT .......................................................................................................................................................... 45
Opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges — attribution d’une
subvention à SEQENS. ...................................................................................................................... 45
VIII- AIDE AUX ASSOCIATIONS ......................................................................................................................... 47
Subvention exceptionnelle aux associations scéennes ayant eu recours à l’allocation d’activité partielle
au titre de l’année 2021. ..................................................................................................................... 47
IX- AFFAIRES SPORTIVES ................................................................................................................................. 49
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Football club de Sceaux » .................... 49
Attribution d’une subvention à l’association sportive « Antony Métro 92 » ........................................ 52
Budget ville — exercice 2022 — approbation de la décision modificative n° 3 ................................... 53
Comptabilisation des loyers capitalisés reçus au titre des 7 concessions à long terme de places de
stationnement aux parkings Charaire et Robinson. .............................................................................. 63
Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médicosociale et
animation. .......................................................................................................................................... 64 Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 3
X- VŒUX ET MOTIONS PROPOSES PAR LES GROUPES D’ÉLUS .......................................................... 67
Vœu relatif à la mise en œuvre de la sobriété énergétique pour une extinction de l’éclairage public au
cœur de la nuit. .................................................................................................................................. 67
XI- QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................................. 75
XII- COMMUNICATIONS DU MAIRE ................................................................................................................ 75
XIII- DÉCISIONS DU MAIRE ................................................................................................................................ 79
XIV-QUESTIONS ORALES .................................................................................................................................... 79
Question orale de M. Philippe SZYNKOWSKI .................................................................................. 79
Question orale de M. Jean-Christophe DESSANGES ......................................................................... 79
Question orale de M. Fabrice BERNARD .......................................................................................... 82
Question orale de Mme Maud BONTE............................................................................................... 84
Question orale de Mme Christiane GAUTIER .................................................................................... 86
Question orale de Mme Liliane WIETZERBIN .................................................................................. 90 Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 4
I- OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance du conseil municipal est ouverte à 19 h 34 sous la présidence de Philippe Laurent.
II- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le maire
Mes chers collègues, nous allons ouvrir la séance. Je vois qu’un membre du public filme. Il en a
parfaitement le droit, mais il me semble nécessaire que chacun d’entre vous en soit averti, lui-
même ne vous ayant pas sollicité.
Je vais demander à Monsieur Isnard de bien vouloir procéder à l’appel.
III- APPEL ET VÉRIFICATION DU QUORUM
Numa ISNARD
Sont présentes les personnes suivantes :
Philippe Laurent
Chantal Brault
Jean-Philippe Allardi
Florence Presson
Francis Brunelle
Isabelle Drancy
Philippe Tastes
Sylvie Bléry-Touchet
Patrice Pattée
Monique Pourcelot
Jean-Pierre Riotton
Annie Bach
Frédéric Guermann
Emmanuel Goujon
Axelle Poullier
Numa Isnard
Claire Vigneron
Corinne Deleuze
Konstantin Schallmoser
Catherine Palpant
Nadine Lacroix Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 5
Jean-Christophe Dessanges
Christiane Gautier
Xavier Tamby
Maud Bonté
Fabrice Bernard
Philippe Szynkowski
Liliane Wietzerbin
Sont excusées ou en retard les personnes suivantes :
Christian Lancrenon, en retard, est arrivé à 20 h 00.
Roselyne Holuigue-Lerouge, excusée, a donné pouvoir à Monique Pourcelot
Sabine Ngo Mahob, excusée, a donné pouvoir à Patrice Pattée
Théophile Touny, excusé, a donné pouvoir à Annie Bach
Sakina Bohu, excusée, a donné pouvoir à Philippe Tastes
Mme Claire Vigneron est partie à 23 h 48
M. le maire
Merci.
Le quorum est atteint. Nous pouvons donc délibérer.
IV- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 JUIN 2022
M. le maire
Est-ce qu’il y a des remarques ou des observations sur le procès-verbal de la séance du 23 juin
2022 ?
Numa ISNARD
Une remarque très courte, Monsieur le maire.
J’ai demandé à plusieurs reprises que mon étiquette politique apparaisse sur le trombinoscope de
la Ville et non pas la barre oblique, même si je n’ai rien contre.
J’appartiens au parti Les Républicains et j’aimerais que cela soit reflété sur la communication
officielle.
Je vous en remercie.
M. le maire
La demande est enregistrée. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 6
S’agissant du compte rendu, est-ce qu’il y a des observations ?
Liliane WIETZERBIN
J’ai une observation, mais pas sur le compte rendu.
M. le maire
Nous passons d’abord au vote sur le compte rendu, si vous le voulez bien.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2022 est adopté à l’unanimité.
Liliane WIETZERBIN
Je voulais faire un préalable relatif à l’information que nous avons reçue cet été sur le droit
d’expression des élus minoritaires dans le magazine municipal.
Numa Isnard ayant quitté la majorité, vous indiquez que notre groupe dispose désormais de 500
caractères au lieu de 900 auparavant, l’espace réservé dans Sceaux Mag aux élus minoritaires
n’étant que d’une demi-page.
Cela nous a interpellés, Philippe et moi, et au moment de rédiger la tribune, nous avons un peu
hésité. Fallait-il réduire la taille des caractères ou le nombre de mots ? Fallait-il ne rien publier ?
Nous avons même songé à nous séparer, afin de disposer de davantage d’espace. Au final, nous
nous entendons bien, Sceaux Mag n’a pas fourni de loupe et notre couple étant solide, nous sommes
restés soudés. J’espère toutefois que d’autres élus ne quitteront pas votre majorité sous peine de
nous retrouver avec très peu de caractères.
M. le maire
Il faut constituer deux groupes à membre unique.
Liliane WIETZERBIN
C’est possible, mais on s’aime bien. Pour l’instant, on reste mariés.
M. le maire
Merci pour cette remarque tout à fait intéressante. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 7
V- TRANSITIONS
Plan municipal de sobriété.
M. le maire
Je dois dire d’abord qu’il n’était pas besoin de faire délibérer le conseil sur le contenu du plan de
sobriété. Le fond en est sans aucun doute indispensable, mais il n’était pas nécessaire d’en faire
une délibération municipale. Toutes les mesures proposées concernent en effet la gestion
municipale et relèvent donc de l’exécutif.
Néanmoins, compte tenu des enjeux et de la nécessité d’informer pleinement nos concitoyens, j’ai
pensé qu’il serait intéressant de débattre de ce plan de sobriété énergétique de manière officielle et
en toute transparence.
Je veux vous dire où nous en sommes concernant les contrats de fourniture d’électricité et de gaz.
Si le plan municipal de sobriété est un acte d’économie d’énergie, il a été précipité par
l’augmentation importante des coûts de l’énergie.
S’agissant de la fourniture d’électricité, je vous rappelle que la Ville est membre du syndicat
intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication
(SIPPEREC). Nous faisons appel au service d’achat mutualisé de ce syndicat pour la fourniture
d’électricité.
S’agissant du gaz, nous sommes membres du syndicat intercommunal pour le gaz et d’électricité
en Île-de-France (SIGEIF). Nous participons au contrat global d’achat de gaz par le SIGEIF et nous
bénéficions ainsi d’un effet de masse.
Nous sommes dans ces contrats collectifs depuis très longtemps.
Pour l’électricité, nous avons deux contrats en cours auprès du SIPPEREC :
un contrat pour les puissances supérieures à 36 kVA, commencé le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2024 ;
un contrat pour les puissances inférieures à 36 kVA, commencé le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2023.
Le contrat de fourniture de gaz du SIGEIF a pour sa part pris effet le 1er juillet 2019 et se terminera
le 31 décembre 2022. Le SIGEIF recense les besoins des communes adhérentes pour bâtir le
nouveau marché qui prendra effet le 1er janvier 2023 et dont nous n’avons à ce jour connaissance
ni de la durée ni des modalités tarifaires.
Voilà pour le cadre général dans lequel nous nous situons. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 8
Nous travaillons avec les services ainsi qu’avec le Comité consultatif des transitions sur ces
problématiques de sobriété depuis de nombreuses années, mais les circonstances nous amènent à
accélérer le mouvement.
Je citerai à cet égard, en matière de mobilités, la mise en place du dispositif Ville 30 depuis
novembre 2019, la réduction du nombre de véhicules municipaux à moteurs thermiques et la mise
à disposition d’une flotte de vélos dont la plupart sont à assistance électrique. Le forfait mobilité a
été mis en place dès que les textes l’ont rendu possible.
Je rappelle également que :
le matériel d’entretien des espaces publics est désormais électrique ;
la récupération des eaux de pluie a été développée ainsi que les solutions permettant d’économiser eau et électricité ;
les enfants de nos écoles ont contribué à différentes initiatives parmi lesquelles la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
les actions en matière d’économie circulaire ont été développées, notamment avec l’ouverture de la Manufacture ;
la dématérialisation des convocations, documents d’information et de l’affichage a permis de réduire la quantité de papier utilisée en complément d’évolutions de la charte graphique, en vue de réduire la consommation d’encre.
Enfin, sous l’impulsion de la Direction générale des services, des écopulseurs se sont portés
volontaires pour approfondir, en collaboration avec les différents services, les mesures mises en
place et en proposer de nouvelles.
Le plan d’action à définir comporte plusieurs volets :
sobriété énergétique des bâtiments,
sobriété énergétique de l’éclairage public et des mises en lumière,
sobriété énergétique de la flotte automobile,
management interne de la sobriété.
S’agissant de la sobriété énergétique des bâtiments, comme vous le savez, la Ville dispose d’un
patrimoine immobilier comprenant notamment les groupes scolaires, les équipements sportifs, les
crèches et autres bâtiments à usage administratif ou associatif.
La plupart de ces bâtiments (soit 44 695 m²) sont chauffés au gaz pour un volume annuel de
6359 MWh, dont le coût s’élève actuellement à 333 000 € et potentiellement à une enveloppe
comprise, selon les informations encore officieuses du SIGEIF, entre 1,4 et 2,3 millions d’euros en
2023, ceci dépendant des consultations en cours de négociation par le SIGEIF.
Les bâtiments scolaires représentent 56 % de ce volume, les équipements sportifs, 25 %, les crèches
5 % et les autres équipements 14 %. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 9
Le marché d’entretien des chaufferies prévoit actuellement une température de 19° en moyenne en
journée et 16° la nuit et le week-end pour les bâtiments autres que les gymnases (chauffés à 16° en
journée).
Dès l’automne 2022, les mesures suivantes seront appliquées :
maintien de 19° dans les crèches en journée et diminution à 15° la nuit,
diminution à 14° de la température dans les gymnases,
diminution à 18° en moyenne en journée dans l’ensemble des autres bâtiments (15° la nuit).
L’économie en termes de MWh de gaz est évaluée à 8,2 % (500 MWh) soit environ 30 000 € au
tarif 2022 (et au moins 4 fois plus en 2023 selon les futurs tarifs).
Les chauffages d’appoint qui sont malheureusement souvent légion seront proscrits.
Par ailleurs, afin de garantir l’extinction de l’éclairage au sein des bâtiments d’usage d’activité, la
mise en place d’horloges permettant une coupure effective au cours de la nuit sera progressivement
réalisée.
Les éclairages qui ne sont pas encore à LED seront remplacés. Des détecteurs de présence
complémentaires seront mis en place. Je dois dire qu’il y a déjà des éclairages à détecteur de
présence dans les couloirs de la plupart des écoles.
En outre, il convient de rappeler que tous les projets de réhabilitation ou de construction
d’équipements sont conçus dans un but d’énergie positive : multi-accueil du 172 rue Houdan,
extension et de rénovation de la salle sport et bien-être place des Ailantes, etc.
La Maison Les Musiciens a d’ores et déjà fait l’objet de telles mesures avec notamment un puits
canadien.
S’agissant de la sobriété énergétique de l’éclairage public et des mises en lumière, en 2021, la
consommation d’électricité au titre de l’éclairage public s’est élevée à 1169 MWh pour un montant
de 172 000 € par an. Je répète ce chiffre, car j’ai lu dans une tribune qu’il était d’au moins
300 000 €. Ce n’est pas parce que les tribunes sont plus courtes qu’elles ne contiennent pas pour
autant de contrevérités. Ce chiffre est faux, puisque la consommation d’électricité au titre de
l’éclairage public n’est que de 172 000 € au total.
La Ville a engagé un programme ambitieux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public qui est
en cours de finalisation et qui s’accompagne depuis quelques années de la possibilité de faire varier
la puissance d’éclairage. Ainsi, le quartier des Chéneaux-Sablons fait l’objet de variations
d’éclairage.
25 % des dispositifs d’éclairage sont par ailleurs déjà en LED.
L’allumage et l’extinction de l’éclairage public sont automatiques grâce à une horloge
astronomique. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 10
La puissance d’éclairage sera donc réduite selon ce que permettent les installations dans les
différentes rues.
Ainsi, pour les installations en LED qui le permettent d’ores et déjà, la puissance d’éclairage sera
réduite.
Des dispositifs avec variation de puissance selon la détection de présence sont déjà en place dans
quelques rues permettant de réduire l’éclairage à 25 % en l’absence de passage.
L’objectif est de parvenir à ce que l’ensemble des dispositifs d’éclairage puissent faire l’objet de
variations d’intensité à échéance 2024, et ceci se fera en lien avec l’EPT Vallée Sud-Grand Paris,
puisque nous proposons de transférer cette compétence au territoire.
Par ailleurs, et depuis 2015, 100 % de l’énergie électrique est d’origine renouvelable dans le cadre
du marché souscrit par l’intermédiaire du SIPPEREC.
Des mesures complémentaires (y compris d’extinction) pourront être décidées à l’issue de
l’enquête en cours auprès des habitants. En effet, au-delà des enjeux économiques, l’éclairage
public peut avoir un impact sur la santé, la biodiversité, la sécurité, etc.
S’agissant des mises en lumière, certains bâtiments font l’objet d’une mise en lumière nocturne
(église, marché, Hôtel de Ville). L’extinction interviendra désormais à 23 h (et non plus à minuit).
Les illuminations de fin d’année sont d’ores et déjà réalisées en LED. La consommation
d’électricité correspondante reste de fait très limitée (20 MWh).
Dans le cadre de la démarche de sobriété énergétique, le volume des illuminations sera réduit dès
la fin d’année 2022 par la suppression de celles habituellement installées au carrefour du général
de Gaulle.
Le volume général de la flotte automobile de la Ville sera par ailleurs réduit de 8 % en 2023 par le
non-remplacement de véhicules thermiques et anciens.
Les véhicules qui seront à acquérir au cours des années à venir seront chaque fois que possible
électriques ou hybrides, de sorte que la part de ces véhicules atteigne 35 % en 5 ans contre 25 %
aujourd’hui. Je veux souligner à cet égard qu’il est très difficile de trouver des véhicules de fort
tonnage à propulsion électrique.
Dans le cadre du plan de déplacement de l’administration, les prêts de vélos à assistance électrique
sont développés, y compris pour expérimenter sur une semaine le trajet domicile-travail des agents.
Enfin, s’agissant du management interne de la sobriété, chaque fois que cela est juridiquement et
techniquement possible et adapté, un mode de visioconférence est proposé aux participants aux
réunions pour limiter les déplacements. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 11
Le renouvellement des matériels informatiques sera réalisé en optimisant les coûts au regard de la
durée de fonctionnement (en moyenne 8 ans).
Une charte de bon usage des mails est en cours de diffusion au sein des services municipaux, afin
de promouvoir de bonnes pratiques, notamment le fait d’éviter l’envoi de pièces jointes.
Les écopulseurs continueront à être soutenus au sein des services pour être ambassadeurs internes
du plan de sobriété.
Voilà, mes chers collègues, le plan qui vous est proposé. Je répète qu’il ne s’agit que de décisions
de gestion dépendant de l’exécutif, mais vous avez naturellement la possibilité de vous exprimer
sur ce plan.
Fabrice BERNARD
Bonsoir, Monsieur le maire, bonsoir, chers collègues, merci de cet exposé concernant ce plan
municipal de sobriété. J’aurai plusieurs remarques.
Une liste d’actions est mentionnée en introduction de ce plan comme la récupération des eaux de
pluie ou la contribution des enfants des écoles de Sceaux à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Cet inventaire est sympathique, mais vous conviendrez qu’il n’a pas de rapport direct avec le sujet
de la sobriété énergétique et la nécessité de mettre en place des mesures adaptées.
Sur le point relatif à la sobriété énergétique des bâtiments, je dois dire que je suis très heureux de
voir que ce problème est enfin pris en compte. Nous avions demandé à plusieurs reprises des
éléments concernant la consommation énergétique de ces bâtiments ainsi que leur émission en GES
sans n’avoir jamais obtenu de réponses. À la lecture de ce rapport, on s’aperçoit que ces chiffres
existent et qu’ils sont même très précis : consommation des bâtiments, répartition par types de
bâtiment, économies potentielles, etc.
Nous notons avec satisfaction que ces indicateurs sont bien suivis et nous ne pouvons qu’approuver
cette démarche.
Sur le point relatif à la sobriété énergétique de l’éclairage public, on s’aperçoit, à la lecture de ce
rapport, que la Ville accuse un retard important sur la mise en place des LED. C’est pourtant un
sujet central en la matière, car il s’agit d’une technologie très facile à mettre en place et qui donne
de très bons résultats dans des délais très courts. De tels dispositifs ont pourtant été mis en place
depuis fort longtemps dans de très nombreuses villes. Je ne ferai pas la liste de toutes les villes
ayant déjà beaucoup plus que 25 % de leurs dispositifs d’éclairage en LED. J’en citerai néanmoins
deux ou trois, afin que l’on ne puisse pas dire que je sors tout cela de mon chapeau.
La ville de Sancerre, une ville de 1 400 habitants, a ainsi réduit de 70 % sa facture en passant 100 %
de ses dispositifs d’éclairage en LED en 2018, suite à une décision du conseil municipal de 2015. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 12
Sète, ville d’un peu moins de 50 000 habitants, a planifié en 2013 la rénovation de son parc
d’éclairage. En 2020, 83 % de son parc avait été rénové et 3 091 luminaires LED avaient été posés.
Sur les 63 % d’un objectif planifié sur 20 ans, 40 % avaient déjà été réalisés en 2020.
Je peux vous donner un autre exemple d’une structure publique : la RATP. Elle est équipée à 100 %
de LED depuis 2016, soit 250 000 dispositifs d’éclairage.
Je pourrais multiplier les exemples qui démontrent que notre ville est en retard sur le sujet. Il est
en effet mentionné dans cette présentation que l’objectif précis et écrit de réduction de l’éclairage
ne concernera que 25 % de l’éclairage équipé de LED. Pour les autres installations, il est mentionné
que « la puissance d’éclairage sera réduite selon ce que permettent les installations dans les
différentes rues ». Par déduction, cela implique que 75 % des dispositifs d’éclairage sont équipés
avec des technologies dépassées et énergivores (de type lampes au sodium, etc.) et que leur capacité
à atteindre les objectifs de sobriété est par conséquent limitée.
Ces chiffres indiquent que la Ville n’a pas fait en son temps les choix qui auraient pu lui permettre
de limiter ce choc énergétique et qu’elle n’a pas su préparer l’avenir.
Pour conclure, car j’évoque les autres points de ce plan dans une question orale qui sera posée à la
fin du conseil municipal, il est dommage de voir que ces choix de sobriété énergétique sont
contraints, dictés par le court terme, c’est-à-dire le surcoût brutal de la facture énergétique et la
pression réglementaire de l’État. Nous aurions préféré une politique volontariste de long terme,
avec des ambitions environnementales fortes, anticipées depuis longtemps, dont les Scéens auraient
bénéficié plutôt que ce catalogue de mesures présentées essentiellement sous l’angle comptable.
Malgré toutes ces insuffisances, nous voterons pour ce plan.
Xavier TAMBY
J’ai deux remarques sur la forme et une question sur le fond.
Sur la forme, j’aimerais savoir comment ce plan s’articule avec le questionnaire mis en ligne sur le
site de la ville sur les préférences des Scéens. Sauf erreur de ma part, je ne crois pas qu’il y ait eu
de conclusions claires et précises, ou en tout cas rendues publiques. Je voudrais savoir si des
travaux ont été réalisés sur ce point.
Deuxième remarque, je constate un très fort effet d’aubaine pour la municipalité, et pour vous en
particulier. C’est en effet une mesure d’économie qui s’impose à vous dans un contexte budgétaire
totalement dramatique comme nous le verrons à l’occasion de l’examen de la décision
modificative.
Sur le fond, ma question porte sur la sécurité. Les rues dans lesquelles l’éclairage sera réduit ont-
elles fait l’objet d’une étude d’impact ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 13
Enfin, je ferai une proposition supplémentaire pour ce qui concerne les monuments. Il s’agirait de
les maintenir allumés non pas jusqu’à 23 heures, mais jusqu’à 22 heures, voire un peu plus tôt.
Je vous remercie.
Liliane WIETZERBIN
Monsieur le maire, chers collègues, je dois dire que je suis vraiment très déçue par le plan qui vient
de nous être présenté. On le sait tous, la situation que vit notre pays est dramatique. Les prix de
l’énergie s’envolent. Vous annoncez vous-même les chiffres dans cette note. Les prix de
l’électricité et du gaz seront sans doute multipliés par 4 ou 5 en 2023 et 2024 par rapport à 2021.
C’est donc absolument colossal.
Dans ce contexte, les appels à la sobriété doivent être entendus à la hauteur de ce qui est en jeu :
des risques de délestage, des entreprises qui mettent la clé sous la porte, des collectivités qui
souffrent et qui n’auront pas d’autre choix que d’augmenter les impôts ou diminuer la qualité des
services rendus aux habitants.
Il est demandé par l’État d’économiser 10 % d’énergie en deux ans.
Face à cela, je vois un plan a minima. Sur le chauffage, vous appliquez peu ou prou les consignes
gouvernementales pour une économie de 30 000 € au tarif 2021. Cela représente 8 % d’économie
sur le chauffage. C’est bien, mais c’est insuffisant. Et honnêtement, on voit mal comment la
diminuer encore, notamment dans les gymnases, sans mettre à risque la pratique d’activités
physiques essentielles pour nos enfants et pour les adultes après deux ans de Covid. Sur ce volet,
il existe peu de leviers complémentaires possibles.
Sur l’éclairage nocturne, la mesure principale porte sur un quart du réseau, la part du réseau équipée
en LED, la plus performante et celle sur laquelle existent déjà des variations de l’intensité
lumineuse. Vous diminuez encore de 25 % cette intensité sur ce quart du réseau. L’économie
réalisée n’est d’ailleurs pas mentionnée. Puisque vous m’interpellez sur les chiffres, je vous
interpelle également sur ce point. L’économie réalisée n’est pas précisée et je suppose qu’elle n’est
pas très importante.
Les trois autres quarts du réseau électrique auraient certes pu être modernisés, mais il est ce qu’il
est aujourd’hui. Et c’est un levier très important à votre disposition. C’est en effet celui qui
consomme le plus, puisqu’il est de technologie ancienne. Le potentiel d’économie est par
conséquent énorme. Diminuer l’éclairage nocturne sur une plage de 3 heures très réduite, entre
1 h 30 et 4 h 30 du matin, à un moment où le transport public est arrêté permet d’économiser
environ 25 à 30 % de l’électricité dédiée à l’éclairage public. C’est ce que montrent toutes les
études. Et sur Sceaux, cela doit être de cet ordre. Cela m’a d’ailleurs été confirmé lors de la réunion
de préparation. Cela représenterait 50 000 € en 2022, et entre 250 000 € et 300 000 € lorsque le
prix de l’électricité aura quadruplé. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 14
Et je rappelle que l’on nous demande d’économiser l’énergie pour des raisons budgétaires, mais
également pour faire face à la pénurie. C’est bon pour la sobriété énergétique, mais c’est également
bon pour les animaux. Qu’ils soient nocturnes ou diurnes, ils sont en effet extrêmement perturbés
par la pollution lumineuse. C’est également bon pour les humains dont le sommeil peut être
perturbé par l’éclairage nocturne. C’est une proposition défendue par Sceaux en commun depuis
très longtemps et j’espère qu’elle sera adoptée en fin de séance.
Il s’agit par ailleurs d’une mesure très efficace et très facile à mettre en œuvre. Plus de transports
en commun, peu de piétons à cette heure-là, et cela n’empêchera pas d’être intelligent et de
procéder à des adaptations le samedi soir, par exemple, ou au cas par cas.
C’est une mesure qui n’a rien d’extraordinaire ou de révolutionnaire. Un tiers des villes de France
l’applique déjà depuis longtemps. Beaucoup de villes s’y mettent. Orsay le fait depuis deux ans.
Poitiers, Fontainebleau et Nancy viennent de le décider. On n’est donc pas sur quelque chose
d’extraordinaire ou de révolutionnaire.
Beaucoup vont me parler de l’insécurité liée à cette obscurité. On sait que l’obscurité est de nature
à renforcer le sentiment d’insécurité. C’est d’ailleurs tout à fait compréhensible et légitime et c’est
la raison pour laquelle de nombreuses études ont été menées sur ce sujet. Il existe de nombreux
retours d’expérience sur les villes qui appliquent déjà ces mesures. Les faits sont têtus, parce que
les études et les retours d’expérience montrent que l’insécurité n’augmente pas, voire qu’elle
diminue, notamment, parce qu’il y a moins de rassemblements et de tapage nocturne. Les études
montrent que les petites incivilités diminuent. C’est un peu contre-intuitif, mais ce sont des faits.
Et cela peut s’expliquer. Mme Presson l’avait d’ailleurs fait à l’occasion d’une réunion au cours de
laquelle une personne de la Région s’était exprimée sur ce sujet.
Nous l’avons tous compris. Il est nécessaire d’agir dès à présent sans attendre les résultats d’une
réflexion qui a démarré sur ce sujet depuis longtemps. Des réunions ont été faites. Je pense que
l’on ne peut plus attendre. On ne peut pas attendre le résultat d’un questionnaire mis en ligne sur
le site et que j’ai trouvé un peu surprenant. Les questions posées sont en effet assez anxiogènes et
les réponses proposées assez peu équilibrées. Le niveau de fiabilité est en outre contestable, car il
est possible de répondre à plusieurs reprises au même questionnaire. Et surtout, je ne vois pas quelle
en sera l’utilité.
Il s’agit en l’occurrence d’une décision politique, sans doute courageuse, Monsieur le maire. Mais
vous avez déjà pris des décisions politiques courageuses sans forcément passer par des enquêtes
ou des questionnaires. Je pense notamment à la mise en sens interdit de la rue du Lycée.
Les Scéens ne sont pas des enfants. Face à un discours de vérité, ils ont tout autant le sens des
responsabilités que les habitants d’Orsay, de Fontainebleau ou de Nancy. De très nombreux Scéens
m’ont d’ailleurs fait part de leur soutien à cette mesure. Il faudra donc prendre une décision. Un
vœu a été déposé et sera examiné en fin de séance. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 15
Un petit mot encore puisque l’on parle d’enquête. Je pense qu’il sera très utile de mener une enquête
après quelques semaines de mise en œuvre pour tenir compte des retours des habitants et adapter
les modalités, si nécessaire, aux cas particuliers.
J’espère que vous pourrez prendre cette décision citoyenne à la hauteur des enjeux.
Sur le reste du document, j’ai deux remarques complémentaires. D’abord, je regrette vraiment que
la question de la sobriété énergétique ne dépasse pas les clivages politiques. Le plan de sobriété
pourrait être discuté au sein d’un groupe de travail intégrant tous les élus. C’est ce qui s’est fait à
Lyon. La municipalité a créé un groupe de travail transpartisan pour travailler sur ce sujet. C’est
aussi une très belle manière de susciter l’adhésion des Scéens qui ont du coup confiance dans ce
qui est mis en œuvre. Je propose également de fonctionner ainsi et je peux vous assurer que nous
serons constructifs.
Dans le cadre du management de la sobriété, vous proposez la mise en place de la visioconférence.
J’en suis ravie et je vous demande si cela signifie que la retransmission du conseil via Internet sera
dorénavant possible.
J’en ai fini. Merci à vous.
Philippe SZYNKOWSKI
Merci, Monsieur le maire.
Le plan municipal de sobriété qui concerne les bâtiments, l’éclairage public, la flotte automobile
et le management interne de la sobriété a fait l’objet d’une présentation critique de la part de Liliane
à laquelle je souscris totalement. Nous voulons en effet que, sauf espaces particuliers, l’éclairage
soit éteint trois heures la nuit, ce qui ne peut être que générateur d’économies supplémentaires vu
l’explosion des coûts du gaz et de l’électricité.
Dans la partie sobriété énergétique de la flotte automobile, il est pour le moins paradoxal de vouloir
à la fois privilégier les achats de voitures électriques ou hybrides pour le parc communal tout en
autorisant une société à louer des voitures 24 h/24 h, lesquelles étaient alors toutes à moteur
thermique. Allez-vous intervenir auprès de ladite société pour modifier les modes de propulsion de
son parc automobile ?
Le terme « écopulseur » indiqué dans la présentation n’est, semble-t-il, pas admis dans le
dictionnaire. Cela semble vouloir signifier en fait un traqueur d’économie, fonction désormais
répandue dans les services de la Ville.
Mais je voudrais insister sur un point qui n’est pas traité dans cette présentation de la sobriété vue
à travers le prisme communal au sens strict. La mairie s’en est pourtant emparée via le Comité
Consultatif des Transitions qu’il s’agisse des déchets, de la 5G, de la Manufacture ou de la pratique
de l’économie circulaire. Le budget participatif sur l’environnement est aussi important, mais Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 16
encore modeste, 50 000 euros. Le problème est ici celui de la force de conviction. Il s’agit de
convaincre Scéennes et Scéens de la nécessité de changer de point de vue, de considérer que ce
changement sur la sobriété énergétique ne peut être différé que l’on vive en maison individuelle ou
dans le collectif. Les personnes convaincues ont déjà mis en œuvre la sobriété. Mais pour les autres,
les sources d’information sont la télévision, les réseaux sociaux et les portables. Cela est souvent
bien compliqué, biaisé et aléatoire. Il existe d’importants problèmes de pédagogie, de moyens
alloués, de décentralisation des explications dans différents quartiers, les Garages ne pouvant en
cela suffire. Il faut donc prévoir des lieux à la fois pour des activités locales, mais aussi pour la
transition. Expliquer, expliquer encore et toujours, faire participer et agir. Voilà des verbes qui
devraient être mis en œuvre dans notre ville. Nous considérons que ce n’est pas encore tout à fait
le cas.
Nous avons vu les différents aspects de cette problématique de la sobriété. Espérons qu’à la suite
de ce conseil municipal, les choses évolueront de façon positive sachant que nous n’avons plus le
choix en raison de la crise énergétique liée au conflit ukrainien et à tout le reste. Il faut désormais
agir et nous espérons que cela se fera véritablement.
Numa ISNARD
Quelques petites réflexions rapides sur ce plan de sobriété.
Il dit de bonnes choses et il faut effectivement adopter cette sobriété au regard du contexte
international et du renchérissement du prix de l’énergie. J’ai pu le constater lorsque j’étais en poste
au SIGEIF. Mais j’attire votre attention sur les risques liés à ce genre de plan.
Le premier, c’est celui d’un plan de sobriété qui évacuerait la sobriété financière et budgétaire. Je
prendrai le seul exemple de la flotte automobile. Vous évoquez une réduction de 8 % de la flotte
automobile pour 2023, mais il serait intéressant d’avoir l’inventaire et l’état des lieux de ce parc
automobile scéen pour savoir d’où l’on part.
Un autre point intéressant, c’est ce fameux management interne. Vous avez rappelé être le chef de
l’exécutif. Vous êtes donc le patron de cette administration. Attention cependant à ne pas faire
peser sur les agents des conditions de travail difficilement supportables, notamment si l’hiver est
très froid. On retrouve dans ce plan des choses tout à fait picrocholines, notamment la suspension
des chauffages d’appoint. Je vois mal comment interdire aux agents de bénéficier d’un chauffage
d’appoint, à moins de leur imposer le télétravail. Je ne suis pas sûr qu’ils y soient tous favorables
ou même que cela soit faisable. C’est donc juste une mise en garde. Attention à veiller à ce que les
agents municipaux puissent faire leur travail correctement et pas au prix d’un absentéisme qui serait
dû à des pathologies liées à un environnement de travail trop froid ou pas adapté ou encore à un
isolement en raison d’une espèce de télétravail forcé. On sait que l’administration est soumise à
certaines contraintes. Ce n’est peut-être pas le moment d’en rajouter. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 17
Je tiens à faire également une suggestion. J’ai regardé avec attention les magnifiques publications
sur la restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste. Cette restauration est magnifique, personne ne
le conteste. Mais il y a peut-être des économies à faire. Le papier est de très grande qualité. Et vous
avez raison, il faut utiliser du papier de grande qualité pour un tel événement. Mais peut-être est-
ce le moment, à tout le moins à titre temporaire, de suspendre ce genre de publications en physique.
On peut très bien imaginer par exemple que Sceaux Mag soit également dématérialisé, peut-être
pour la période hivernale, afin d’économiser un peu. Et cet argent économisé pourrait être réinvesti
pour payer les traites énergétiques.
Un petit point sur l’éclairage public. J’entends à ma droite – et c’est pourtant la gauche – certains
réflexes. Chassez le naturel, mais il revient au galop. Vous avez beaucoup dit que vous étiez une
liste associative, mais on ressent derrière que les Scéens n’ont finalement pas à se rassembler la
nuit et doivent rester chez eux, puisqu’il n’y aura pas d’éclairage public. J’attire votre attention et
j’alerte tous les élus présents, notamment ceux qui habitent aux Blagis. Je ne sais plus quel auteur
disait que la durée de vie de la civilisation se mesurait au nombre de nuits non éclairées. Vous avez
cité des villes extrêmement bien gérées, comme Lyon, dont on connaît tous la performance de la
municipalité. Vous citerez peut-être bientôt Nantes que l’on connaît comme étant très performante
sur le terrain de la sécurité. Je pense qu’il faut être sérieux. On peut déjà varier l’intensité de
l’éclairage. Alors quel est l’intérêt d’éteindre la lumière, surtout dans des quartiers faits de petites
rues et d’enfilades d’immeubles ? Il est peut-être intéressant de maintenir la lumière pour la sécurité
de nos concitoyens qui est quand même la chose qui compte le plus.
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire. Merci, chers collègues pour vos présentations, vos exposés et vos
commentaires. Je vais essayer d’être court. Je voudrais juste saluer la décision de M. le maire de
suivre les dispositions du gouvernement. Une fois n’est pas coutume et je l’en remercie. En
revanche, comme l’a dit ma collègue Liliane, il n’y a pas d’objectifs chiffrés. On ne se projette pas
dans le temps. On se concentre sur 2022 et 2023. Et pas plus loin. Alors que le gouvernement
associe à son plan de sobriété la notion de transition écologique et énergétique. Ce qui est important
dans ce plan de sobriété, c’est d’amener les acteurs consommateurs d’énergie à reconsidérer la
manière dont ils conçoivent l’énergie et à faire en sorte d’amener des moyens de réduire cette
consommation par de l’isolation thermique, par exemple, chose que Fabrice Bernard demande
depuis plusieurs années. À ce titre, un fonds vert de 1,5 milliard d’euros est à la disposition des
collectivités pour les aider dans la transition énergétique. Force est de constater que vous n’avez
pas beaucoup profité des subventions offertes par l’État pour isoler mieux les bâtiments publics.
C’est un regret, surtout dans le contexte actuel. Et je fais le souhait, ce soir, que vous commenciez
à mettre sur la table des objectifs chiffrés de baisse des consommations pour 2022, 2023 et au-delà.
Un peu de planification ne ferait pas de mal, Monsieur le maire. Nous en manquons et nous verrons Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 18
dans la suite de ce conseil que l’absence de planification a parfois des effets indésirables sur la
qualité des finances.
Je vous remercie.
Christiane GAUTIER
Quand on connaît les trottoirs de Fontainebleau dont le conseil municipal vient de décider de faire
nuit noire, on s’inquiète du nombre d’entorses que les urgences vont voir arriver la nuit. Un bon
nombre de trottoirs à Fontainebleau sont en effet pavés.
Mais trêve de plaisanterie, je ne suis pas favorable à l’arrêt des éclairages nocturnes suggéré par
Liliane pour ces raisons d’accidentologie et de sécurité également. En revanche, je suis favorable
à la diminution de l’intensité. La Ville étant très peu équipée de variateurs, puisque seuls 25 % de
l’éclairage est en LED, je propose comme mesure immédiate et efficace, compatible avec la
sécurité de tous, le retrait d’une ampoule sur deux de tout l’éclairage public et de réduire de moitié
l’intensité des lampadaires munis de LED. C’est une mesure efficace et économe.
Florence PRESSON
Quelques réactions sur ce qui a été dit. Je commencerai par l’éclairage public, puisque cela reste le
sujet préféré de tous. J’ai le sentiment que vous avez déjà les résultats de l’enquête qui est pourtant
en cours. Cette enquête ne sert qu’à une chose. Soit nous décidons que l’urgence nous impose de
prendre des mesures sans écouter les préoccupations des uns et des autres, soit nous veillons à ce
que nos politiques soient empreintes de démocratie participative et c’est tout l’objet de la création
d’un certain nombre d’instances comme le Comité Consultatif des Transitions auquel tous les élus
de la majorité comme de la minorité et tous les citoyens sont conviés. Deux réunions se sont tenues
avec des experts, non pas de la Région, mais de l’Institut Paris Région et du Cerema, et il a été
décidé de mener cette enquête.
36 questions, non pas pour savoir si l’on éteint ou pas, si l’on met une ampoule sur deux ou pas,
mais pour réellement avoir le ressenti des uns et des autres. Les résultats seront disponibles début
novembre, l’enquête n’étant pas encore terminée. Elle a été diffusée via du numérique et quelques
exemplaires papier sont disponibles à l’accueil. Mais puisque nous réduisons le papier, nous avons
demandé à des jeunes de l’IUT dans le cadre d’un projet tutoré d’interroger les citoyens. Cela
devrait nous permettre d’avoir un peu plus de réponses de la part des hommes. Ils ne sont que 40 %
à date. Cela devrait nous permettre également d’avoir des répondants un peu plus jeunes. Je ne sais
pas ce qui vous permet de penser à une quelconque manipulation destinée à faire peur, puisque
seuls 4 % des répondants trouvent la nuit effrayante et 15 % la trouvent dangereuse. 49 % des
répondants disent que la nuit, à leur domicile, la lumière provenant de l’éclairage public éclaire
leur chambre à coucher, ce qui a un impact sur la qualité de leur sommeil. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 19
Nous souhaitons pouvoir accompagner la décision qui sera prise. Et c’est une décision qu’il faudra
aussi expliquer à nos concitoyens. Faire un on/off est une fausse bonne idée. L’extinction de
l’éclairage sur toute la ville permettrait d’économiser 300 MWh. La réduction de l’éclairage partout
où il est possible de le faire, sur les 25 % de LED et les 9 % d’autres types d’ampoule, permettrait
une économie de 260 MWh. La différence n’est donc pas très importante. Je pense que ce serait
sans doute une mauvaise idée de tout éteindre. Il faut peut-être aller plus loin et se faire aider en la
matière. Nous ne sommes donc pas favorables à cette idée.
S’agissant des écopulseurs, on a la chance d’avoir des représentants de chacun des services
impliqués depuis deux ans dans toutes les réflexions liées aux économies d’énergie, à la lutte contre
les déchets ou au développement de l’économie circulaire. Ils sont porte-parole au sein des services.
Ils ont choisi cette appellation. Je pense que l’on peut les laisser se nommer comme ils le souhaitent
tant qu’ils font preuve d’efficacité.
S’agissant de l’anticipation et de l’importance de ce plan de sobriété, nous n’avons pas attendu
l’annonce du plan de sobriété par le Président. Je crois que vous avez reçu notre plan de sobriété la
veille de l’annonce faite par le Président. Nous sommes même allés un peu plus loin puisque nous
évoquons une baisse de la température à 18°. Cela veut dire que nous n’avons pas attendu le plan
de sobriété énergétique national pour être déjà à 19° partout. Effectivement, on ne peut pas être les
meilleurs partout. Mais sur ce point, je pense que nous avions anticipé et que nous avions déjà mis
en œuvre un certain nombre de solutions.
Vous nous reprochez de ne pas communiquer suffisamment. Je vous rappellerai les 4 forums de la
rénovation énergétique qui ont eu lieu sur la ville de Sceaux. Nous préparons le cinquième qui
concernera les trois communes de Sceaux, Bourg-la-Reine et Antony. Nous sommes heureux de
faire s’exprimer des citoyens qui ont été sensibilisés lors des tout premiers forums de la rénovation
et qui nous parleront des travaux qu’ils ont réalisés. Je pense que nous n’avons pas raté ce rendez-
vous.
Je vous rappelle également la sixième année du Festival des transitions. C’est une belle coopération
avec la ville d’Antony. Nous réunissons généralement 500 personnes satisfaites de découvrir un
certain nombre de démarches et de solutions. Même s’il y a urgence, nous ne tombons pas dans le
catastrophisme, mais nous cherchons plutôt à faire la promotion d’un certain nombre de solutions
pour que la sobriété puisse rimer avec solidarité, joie de vivre et le fait de conserver des liens
qualitatifs entre les personnes.
Le Printemps des transitions est enfin un grand événement sur trois jours qui permet de rassembler
les acteurs associatifs locaux sur le sujet des transitions de façon agréable et positive. Et ce n’est
pas, parce que l’on est agréable et positif que l’on ne prend pas les choses au sérieux et que l’on
n’agit pas.
Je pense avoir répondu l’essentiel de vos questions. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 20
M. le maire
Merci, Florence.
Contrairement à ce qu’a dit M. Bernard, l’État n’a rien imposé. Il impose à ses services un certain
nombre de règles, comme nous le faisons à Sceaux pour ce qui concerne la Ville, mais il n’existe
pas de contraintes particulières. Juridiquement, on peut très bien ne pas faire ce plan de sobriété.
Je le dis, car je ne veux pas que vous pensiez que nous agissons sous la pression de l’État.
Ce plan est ce qu’il est aujourd’hui. Peut-être est-il insuffisant. Nous pourrons continuer à en
discuter lors de la réunion du Comité consultatif des transitions du 8 décembre prochain. Nous
disposerons alors des résultats de l’enquête menée en collaboration avec l’Institut Paris Région et
qui compte aujourd’hui 270 réponses, ce qui n’est pas si mal. Il y en aura probablement un peu
plus d’ici là et des mesures supplémentaires à celles que nous proposons dans ce plan pourront être
discutées.
Francis BRUNELLE
Puisque M. Szynkowski est attentif à éclairer l’ensemble des participants au conseil municipal, je
ne peux pas le laisser dire que la guerre en Ukraine est le seul facteur de cette crise énergétique. Je
rappelle qu’un certain nombre de centrales nucléaires sont à l’arrêt ou en maintenance. Nous avons
par ailleurs perdu un certain savoir-faire, ce qui nous oblige à recourir à des soudeurs étrangers,
plus personne ne sachant souder dans notre pays. On assiste à cet égard à un revirement, le chef de
l’état actuel ayant lui-même proposé un plan de construction de centrales nucléaires pour assurer
l’indépendance énergétique de la France.
Je voulais simplement que ce point soit connu de l’ensemble de nos participants.
M. le maire
Merci, Monsieur Brunelle.
Monsieur Tamby, nous allons passer au vote. Ce n’est que le premier point.
Xavier TAMBY
Je voulais juste dire que je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire M. Brunelle.
M. le maire
Quelle bonne nouvelle ! Nous aussi.
Nous passons au vote sur ce plan de sobriété.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 21
La délibération est adoptée à la majorité avec 30 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme Chantal
Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle
Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton, Mme Annie
Bach, MM. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme Sakina Bohu,
M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin
Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix M. Jean-Christophe Dessanges,
Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Numa Isnard), 1 voix contre
(M. Xavier Tamby) et 2 abstentions (M. Philippe Szynkowski et Mme Liliane Wietzerbin).
Approbation de la charte métropolitaine pour une construction circulaire.
Florence PRESSON
Il s’avère que Sceaux est l’une des communes les plus impliquées dans l’économie circulaire. Ce
document pourrait tout aussi bien s’appeler charte métropolitaine pour une construction et une
rénovation circulaires, car c’est un domaine sur lequel nous travaillons aux côtés de la Métropole.
Après un long travail réalisé en collaboration avec un certain nombre d’acteurs du secteur de la
construction et de la rénovation est née la proposition de s’engager autour de cette charte qui se
décline en plusieurs volets. Par ces différents volets, ce même et unique document s’adresse aux
communes prescriptrices et aux entreprises du secteur de la construction (filières matériaux,
assistance à maîtrise d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage, etc.).
Nous vous proposons donc d’approuver la signature de cette charte, afin d’inciter les acteurs de la
construction et de la rénovation avec qui nous travaillons à en respecter les engagements. Il ne
s’agit pas d’une charte contraignante avec des indicateurs, de bons et de mauvais points. Il s’agit
plutôt d’une démarche permettant d’intégrer des critères environnementaux dans le cadre de
jugement des offres, d’acheter des produits bio labellisés tels que le marché de fournitures de
produits d’entretien, d’adopter les principes d’écoconception permettant d’éviter un certain nombre
de déchets.
Voilà pour les points principaux de cette charte que j’ai très mal résumée, car je ne voulais pas en
faire la lecture. Mais j’ai peut-être eu tort.
M. le maire
Merci.
Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 22
Philippe SZYNKOWSKI
La charte métropolitaine pour une construction circulaire intéresse la ville de Sceaux qui s’est
beaucoup impliquée. Elle souhaite la signer en s’engageant volontairement (cette charte n’étant pas
contraignante) sur trois engagements dits généraux, prescripteurs et relatifs à la maîtrise d’ouvrage,
toujours en lien avec l’économie circulaire dans la construction.
On constate que la collaboration avec la MGP se poursuit pour compléter la charte sur la rénovation
des bâtiments et logements. Effectivement, faire travailler ensemble, au sens de pratiquer les
mêmes principes d’économie et d’innovation de toute la chaîne des constructeurs pour aboutir à
des modes de construction avec récupération rationnelle des matériaux et usage de techniques peu
émettrices de CO2, est non seulement souhaitable, mais indispensable dans un monde de plus en
plus décarboné, notamment avec les nouvelles exigences de la RE 2020.
La note de présentation nous indique encore que la Ville propose des variantes vertes dans les
contrats de consultation des marchés publics locaux, des critères environnementaux pour juger des
offres, privilégie des contrats bios et indique l’élaboration d’une charte dans le cadre du plan climat
air énergie territorial de VSGP pour promouvoir les bonnes pratiques d’aménagement durable et
transformer les pratiques environnementales sur les chantiers de construction, laissant comprendre
en creux que ce n’est pas toujours le cas.
Ceci est séduisant d’un point de vue intellectuel, mais la Ville a-t-elle les moyens pratiques,
notamment sur le plan du personnel dédié, de mener à bien ces études et propositions d’économie
circulaire ? Ne serait-il pas plus adapté de recueillir les informations et de les utiliser le cas
échéant ?
Rappelons que la MGP est compétente pour environ 7 millions d’habitants de la région parisienne.
S’agissant de l’économie circulaire, pour avoir assisté à la construction des nouveaux bâtiments de
la rue des Mésanges, je peux témoigner de ces énormes machines qui permettent de trier le béton,
la ferraille et les différents matériaux. SEQENS, dans le cadre du contrat passé avec Paris Ouest, a
joué un rôle très important en la matière. Et c’est quelque chose qui se fera de plus en plus,
l’économie circulaire tenant une place de plus en plus importante dans le secteur de la construction.
Encore faut-il que les entreprises de travaux publics en aient les moyens. C’est une chose
importante pour l’avenir de nos sociétés. Merci de votre écoute.
Xavier TAMBY
Je serais très rapide. Ce document imbitable et rempli du jargonnage des architectes, experts du
BTP, et spécialistes en la matière ne sert qu’à faire du green washing sans avoir l’air d’en faire.
C’est le grand vide. Ce n’est que cela. La seule façon de faire de l’écologie et de préserver notre
cadre de vie, c’est de ne pas construire du tout. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 23
Liliane WIETZERBIN
Je ne vais pas en rajouter par rapport à ce qu’a dit Philippe.
Une demande de précision. Je suppose que la Ville signerait la charte en tant que prescripteur. Je
voulais savoir qui avait déjà signé la charte. À quels types de constructions s’appliquerait-elle à
Sceaux ? Est-ce pour toutes les constructions, pour celles de la place Charles de Gaulle par
exemple ? Quels principes ont été fixés en la matière ?
Maud BONTE
Bonsoir, Monsieur le maire, bonsoir, chers collègues.
La charte métropolitaine s’inscrit dans le contexte actuel où prise de conscience et stratégies
politiques vont de pair dans cette période de réchauffement climatique. Le groupe Sceaux
Ensemble et, depuis de nombreuses années, les associations environnementales telles que le
GEUHS de Sceaux, Sud Environnement, Environnement 92, France Nature Environnement d’Île-
de-France se sont mobilisés et se réjouissent que les collectivités du Grand Paris reprennent les
enjeux de la transition à leur compte.
La construction concentre 40 % des matériaux consommés chaque année et plus de 75 % des
déchets générés. La Métropole du Grand Paris oriente ses efforts sur la construction circulaire. Il
s’agit d’un concept qui se veut vertueux en couvrant toutes les étapes de la construction :
l’extraction des matériaux, puis la production, la transformation et l’assemblage, puis l’usage du
bâtiment et sa rénovation. Et en fin de vie, la déconstruction sélective, réemploi et recyclage des
bâtiments devenant sources de matériaux, ainsi que l’a raconté notre collègue apprécié, Philippe
Szynkowski.
Cette vision très laudative évoque une économie du partage et de la fonctionnalité pour masquer
une réalité très prosaïque du partage des intérêts du toujours plus de bâtiments et de bureaux.
Si l’étape de la déconstruction semble une avancée, elle crée une pollution atmosphérique très
nocive qui atteint les voies respiratoires des habitants.
Cette charte métropolitaine est en revanche peu prolixe en ce qui concerne une éventuelle
amélioration écologique des étapes de l’extraction et de la production, qui sont très polluantes.
Pour rappel, la production de 1 m³ de béton est équivalente à 1 m³ de CO2 rejeté dans l’air. Cette
charte métropolitaine a d’ailleurs été élaborée, entre autres, avec l’établissement public foncier de
l’Île-de-France (EPFIF), bras financier des collectivités locales, et le promoteur de notre centre-
ville, M. Nacarat. Nous sommes donc rassurés, le ton étant donné dès l’an passé dans la Gazette
des communes par la Directrice générale de Nexity. Elle nous dit : « Maintenant, il faut y aller et
construire des logements. La question de la densité est centrale. Nous ne devons pas avoir peur de Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 24
la hauteur. Il faut inciter les maires à utiliser les seuils de densité prévus par la loi. Notre dispositif
apporte des financements aux collectivités qui le font ».
Par rapport à la démarche bas carbone que la Ville souhaite afficher, les engagements de Sceaux
sont minimalistes : réserver certains marchés à des structures adaptées (par exemple l’accord-cadre
relatif aux prestations d’affranchissement et de distribution du courrier pour la Ville ou encore
s’impliquer auprès de l’Institut national de l’Économie circulaire).
Actuellement, ce sont les particuliers et les copropriétaires qui réalisent les travaux de rénovation
des logements.
Quelles réalisations concrètes la Ville prévoit-elle de faire pour la rénovation des bâtiments publics
(gymnases, écoles et crèches, mairie, ancienne mairie, les Garages, le centre technique municipal,
etc.) ?
Je vous remercie de votre attention.
Numa ISNARD
Juste une petite remarque par rapport à ce genre de plan. Je suis toujours très méfiant lorsque je
vois ces grands titres accrocheurs sur l’économie circulaire. De toute façon, il y a quand même un
peu d’économie circulaire dans le capitalisme, même si l’on veut le mettre à la poubelle.
Ce document est extrêmement général et flou. Et ma faiblesse en tant que juriste, c’est d’identifier
les conséquences pratiques de ce genre de document. Même si les indicateurs, par ailleurs
extrêmement flous, n’ont pas de valeur contraignante, j’aimerais que soit faite une étude d’impact
de ces engagements.
Plusieurs questions sont à poser. Quel est l’objectif de ce genre de document ? Que souhaite faire
la ville de Sceaux par rapport à la construction de ces bâtiments ? Et combien cela va-t-il coûter à
la Ville ? Il va falloir former le personnel, ce qui prend du temps. Et l’on connaît déjà l’emploi du
temps très chargé de l’administration. Aura-t-elle vraiment le temps de gérer cela ?
Et attention aussi au consommateur final. Toutes ces mesures et ces indicateurs un peu flous tendent
à renchérir le coût final du bâtiment. On sait que le foncier est très contraint dans notre ville, et
plus largement dans la métropole. Il faut donc faire attention à ne pas renchérir le coût du logement
sous peine de priver encore plus de Scéens et de Franciliens à l’accession à la propriété privée qui
est quand même un objectif fondamental des sociétés libérales.
M. le maire
Madame Presson, souhaitez-vous apporter quelques précisions ?
Je vais me permettre au préalable de revenir sur une question posée par Mme Wietzerbin sur
l’enregistrement des séances du conseil municipal à laquelle je n’ai pas répondu. Nous allons Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 25
procéder à des travaux d’aménagement de la salle en vue d’installer un système de caméras fixes
pour permettre l’enregistrement des séances du conseil municipal, ainsi que d’autres événements.
Cela permettra par la même occasion de résoudre les problèmes liés à l’obsolescence des micros.
Les travaux devraient avoir lieu l’été prochain, si tout va bien. Si vous votez le budget en mars,
cela pourra se faire.
Florence PRESSON
Cette charte, ce n’est ni du green wahsing ni des coûts supplémentaires sur un certain nombre
d’actions. C’est même plutôt l’inverse. Les engagements généraux tels qu’intégrer les grands
principes de l’économie circulaire ou s’engager dans des dynamiques de coopération, ne serait-ce
qu’au sein des 131 communes et territoires, sont inspirés d’actions qui ont pu être expérimentées
et mises en œuvre dans certaines communes. Elles ont vocation à être partagées et adaptées. Il ne
s’agit pas de faire un copier/coller, mais l’on peut voir ce qui a bien fonctionné à certains endroits
et adapter.
C’est une démarche d’amélioration continue de ces pratiques. On sait par exemple que Plaine
Commune et Est Ensemble sont deux territoires qui, depuis 15 ans, sont dans le hit-parade des
territoires engagés dans l’économie circulaire. Ils peuvent clairement nous dire quels ont été les
impacts en matière de décarbonation, de pollution de l’air, de nuisances sonores ou sur le plan
financier.
Il s’agit aussi d’expérimenter et de développer de nouvelles méthodologies et solutions. Je vous
donnerai un exemple ridicule, et néanmoins parlant : les dalles de plafond. Elles doivent être
esthétiques et répondre à des normes en matière d’acoustique et d’étanchéité. Il s’agissait jusqu’à
présent d’une superposition de couches qu’il n’était pas possible de désolidariser en cas de retrait
de la dalle. La solution de facilité consistait donc à tout envoyer au rebut. Ce groupe de travail de
la Métropole a permis de mettre en œuvre une solution de dalles qui peuvent être désolidarisées
facilement et envoyées par la suite vers les différentes filières de récupération. Voilà pour cet
exemple concret.
Il s’agit aussi d’optimiser des espaces libres. Nous n’avons pas d’espaces libres à Sceaux nous
permettant de stocker des matériaux issus de la déconstruction, afin d’en proposer le réemploi.
Beaucoup d’artisans proches de chez nous, grâce au chantier de Châtenay, ont pu bénéficier de
matériaux bien moins chers qu’ils ont ensuite réutilisés pour leurs travaux de rénovation chez des
particuliers, rendant ainsi la rénovation également moins chère. Mais il faut pour cela disposer de
lieux de stockage, ce qui n’est pas le cas à Sceaux. Il est par conséquent important que les
communes signataires de cette charte puissent indiquer disposer d’un espace permettant de stocker
des matériaux destinés au réemploi.
11 collectivités territoriales sont aujourd’hui signataires de cette charte, parmi lesquelles les villes
de Sevran, Rueil-Malmaison, Neuilly-Plaisance, Chaville, Sceaux, Montfermeil et Paris, mais Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 26
également Est Ensemble et Plaine Commune. Parmi les maîtres d’ouvrage, on retrouve ENEDIS,
la SNCF, la société du Grand Paris, Paris Habitat, Eiffage, la Fédération des EPL, l’Office HLM
du 92, Hauts-de-Seine Habitat, Démoclès, Cycle Up. Il y a environ une centaine de signataires.
Vous pouvez récupérer le détail de la charte et la liste des signataires sur le site de la Métropole du
Grand Paris.
Je n’ai pas répondu aux questions de Mme Bonté, car je ne les ai pas comprises. Mais je pense
qu’elles n’avaient pas de rapport avec le sujet. Elle pourrait peut-être reposer ses questions lors
d’une prochaine séance.
Numa ISNARD
Excusez-moi, Monsieur le maire, juste une question pour Mme Presson.
Si l’on signe cette charte, vous engagez-vous à produire pour l’année prochaine un rapport sur
l’impact réel de cette signature ?
M. le maire
Ce n’est pas possible. Ce sont des démarches à long terme qui nécessitent de la pédagogie. On n’en
verra pas les résultats au bout d’un an.
Numa ISNARD
Combien d’années faudrait-il ? Mme Presson est assez experte sur le sujet. Ce serait bien de savoir
l’impact de ce que l’on signe.
Florence PRESSON
Ce que l’on peut voir, c’est que la ville de Sceaux remplit déjà un certain nombre d’engagements
mentionnés dans cette charte. C’est une réalité.
Numa ISNARD
La question, c’est de connaître l’impact pour l’année prochaine ou dans deux ans. On a encore du
temps avant la fin du mandat. On peut imaginer une date ultérieure.
M. le maire
Mme Wietzerbin demandait à quoi s’engageait la Ville. Les engagements de la maîtrise d’ouvrage
concernent notamment la construction du multi-accueil du 172 rue Houdan, le long du cimetière.
On s’engage sur ce qui figure dans cette charte, notamment dans la démolition de la maison qui
existe à l’heure actuelle. Le deuxième projet, c’est l’extension, la rénovation et l’amélioration
notable des performances thermiques de la salle de sport et bien-être de la place des Ailantes. Nous Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 27
avons d’ailleurs obtenu un financement de la part de l’État dans le cadre du fonds vert évoqué par
M. Dessanges. Nous nous sommes, là aussi, engagés en tant que maître d’ouvrage.
Il s’agit de demander au maître d’ouvrage dans le cas de la cession d’un terrain comme celui de la
place de Gaulle dans le cadre d’une opération de réaménagement global de respecter cette charte.
Je ne doute pas que ce sera le cas. Et ce ne sera pas « M. Nacarat ». Je ne suis même pas sûr que
ce monsieur n’ait jamais existé. C’est l’entreprise qui s’appelle Nacarat.
Maud BONTE
Ma question, que Mme Presson n’avait pas comprise, portait effectivement sur le gymnase des
Ailantes et sur un certain nombre d’équipements de la ville pour lesquels l’économie circulaire doit
pouvoir jouer. Merci de m’avoir comprise, Monsieur le maire.
M. le maire
Nous nous comprenons toujours, Madame Bonté.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité avec 27 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme Chantal
Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle
Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, MM. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny,
Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne
Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, M. Philippe
Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin) ; 1 voix contre (M. Xavier Tamby) et 5 abstentions
(MM. Numa Isnard, Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté et
M. Fabrice Bernard).
Approbation du renouvellement du dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant et
facilitant la pratique du vélo au quotidien.
Patrice Pattée
Il s’agit de vous proposer ce soir de reconduire une décision prise par le conseil municipal le
8 octobre 2020 visant à subventionner à hauteur de 50 % avec un plafond de 100 € l’achat
d’accessoires sécurisants et facilitant la pratique du vélo au quotidien.
En 2021, la Ville a reçu 233 demandes pour un montant total de 16 172,17 euros. Pour 2022, 113
demandes ont d’ores et déjà été déposées pour un total de subventions de 7 591,93 € versés. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 28
Vous disposez du règlement et de la liste des accessoires éligibles à cette subvention. Et nous vous
avons transmis par mail le détail de tous les accessoires ayant fait l’objet de subventions.
En 2021, 200 familles ont bénéficié de cette aide. En 2022, nous en sommes déjà à 128 familles.
Philippe SZYNKOWSKI
Je constate que le coût le plus important pour la Ville porte sur l’achat d’antivols et de casques,
bref tout ce qui assure une protection pour sauvegarder son vélo ou se protéger soi-même.
La sécurité contre le vol représente plus du quart des demandes (26 %).
Est-ce un fait de civilisation ? Quelles actions mener pour lutter contre ce phénomène ? Quelles
constructions d’installations sécurisées pour y parer ?
Je vous remercie.
Christiane GAUTIER
Merci, Monsieur le maire, de m’avoir communiqué la répartition des accessoires subventionnés
par la Ville. Cela m’a permis d’observer que les détecteurs de chute et les traceurs proposés par
Jean-Christophe Dessanges ne figuraient pas dans la liste des accessoires subventionnés.
Sachant que vous aviez donné votre accord pour qu’ils y figurent, pouvez-vous dorénavant les
mentionner dans cette liste ?
Je vous en remercie par avance.
Jusqu’en 2020, la Ville subventionnait l’achat de VAE avec une progression constante du nombre
de bénéficiaires. Elle avait en 2020 octroyé plus de 68 000 euros d’aides. Alors que le nombre des
usagers ne cesse de progresser, j’observe que le nombre de subventions accordées pour l’achat
d’accessoires est globalement stable : 155 en octobre de l’année dernière et aujourd’hui 139 avec
une moyenne de 70 € versés. Il ne semble pas y avoir d’effet d’aubaine visant à obtenir 100 € d’aide
pour 200 € d’achat.
Depuis la mise en place de ce dispositif d’aide, le groupe Sceaux Ensemble a souhaité que ces
subventions ne soient pas universelles, mais indexées sur le quotient familial avec l’argument que
les classes sociales plus favorisées n’attendent pas ces aides de la Ville pour équiper toute leur
famille, au contraire de la population moins aisée pour qui ces subventions apportent du pouvoir
d’achat. Nous faisons à nouveau cette demande d’indexer cette subvention au quotient familial.
Je vous remercie. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 29
Numa ISNARD
La reconduction de ce plan d’aide peut être une bonne chose. Vous disiez qu’elle permettait
d’apporter du pouvoir d’achat. J’estime pour ma part qu’une subvention, par définition, n’apporte
pas de pouvoir d’achat, mais qu’elle est plutôt une rustine. La baisse de la fiscalité peut être une
bonne façon de rendre du pouvoir d’achat. En l’occurrence, c’est plutôt une rustine qui pique
d’ailleurs de l’argent public. On voit pour le coup le circulaire, mais pas dans un bon sens.
Pour que cette aide soit vraiment efficace, je pense qu’il serait intéressant de cibler les personnes
sous condition de ressources. Vous parliez du quotient familial. On peut discuter des technicalités,
mais je pense qu’elle doit cibler les personnes qui n’ont pas les moyens d’acheter des casques ou
des antivols corrects. Je relève au passage que mon éminent collègue découvre l’insécurité. Il faut
effectivement des antivols parce qu’un vélo en région parisienne ne dure pas longtemps sans un
bon antivol. Certains découpent même les chaînes à la disqueuse. C’est un trafic malheureusement
très répandu.
Je pense qu’il faudrait également réduire le nombre d’accessoires. J’entends parler de traceur GPS.
Ce sont des dispositifs extrêmement sophistiqués qui s’adressent à une certaine catégorie de
population. Je pense que certaines personnes présentes ici que l’on voit régulièrement à vélo n’ont
pas forcément besoin de ce genre de dispositif et qu’il faut selon moi regarder aux catégories les
plus précaires pour leur propre sécurité.
Jean-Christophe DESSANGES
J’irai dans le sens de mes augustes collègues. Je reste persuadé qu’une subvention en fonction des
ressources est quelque chose de juste et équitable. L’an dernier, vous nous aviez expliqué que cela
était très compliqué à mettre en œuvre, que cela coûterait cher et que personne ne le ferait. J’ai une
bonne nouvelle pour vous. Le gouvernement, sous l’impulsion d’Amélie de Montchalin, que vous
connaissez bien, a mis en place une interface programmable, l’API Particulier que l’on peut trouver
à l’adresse api.gouv.fr. Cette API permet d’accéder aux données et aux documents administratifs
des particuliers, et notamment au quotient familial.
La ville de Sceaux n’a peut-être pas vu passer cet appel à projets, mais le gouvernement offrait
jusqu’à 5 000 euros par projet, afin de faciliter la connexion avec ces API du gouvernement.
Dans une logique de simplification, de facilitation et d’équité envers les usagers et les citoyens de
Sceaux, je pense qu’il n’y a plus de barrières aujourd’hui à la mise en œuvre du quotient familial.
J’espère que c’est quelque chose que vous mettrez en place, la technologie permettant pour une
fois de servir la société et l’équité sociale.
M. le maire
Monsieur Pattée, souhaitez-vous ajouter quelque chose ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 30
Patrice PATTEE
Je déplore tout autant que M. Szynkowski la généralisation des vols de vélos. Les statistiques
montrent que cela devient effectivement très sauvage. Je peux comprendre que les personnes ayant
fait le choix d’utiliser leur vélo au quotidien sur des distances assez longues et d’investir dans un
vélo à assistance électrique décident d’acheter un deuxième antivol pour sécuriser encore mieux
leur vélo.
Si ce dispositif a permis à 200 familles en 2021 de faire du vélo avec un peu plus d’assurance, nous
ne regrettons les 8 791 euros que nous avons investis sur ces 169 antivols.
S’agissant des traceurs ou des détecteurs de chute, ils n’apparaissent effectivement pas dans la
nomenclature. La participation au financement de ces accessoires n’a peut-être pas été demandée.
De petits équipements qui n’apparaissaient pas dans la liste ont fait l’objet de demandes, mais nous
avons fait le choix de nous concentrer sur les demandes les plus pertinentes.
Mais vous avez raison, nous en avions délibéré. Je pense que c’est un oubli. Nous allons les
rajouter. Honnêtement, je n’ai jamais vu de détecteur de chute dans le catalogue. Mais nous allons
le rajouter à la liste, puisque c’était votre contribution à la délibération de l’an dernier.
S’agissant du calcul de l’aide au prorata du quotient familial, ces dispositifs d’aide à l’achat d’un
vélo dans un premier temps, puis d’accessoires dans un second temps existent depuis une dizaine
d’années et c’est une remarque récurrente. La Région propose une subvention de 500 € pour
l’acquisition d’un vélo à assistance électrique et n’a jamais soumis l’attribution de cette subvention
au quotient familial. Je ne vois pas l’intérêt de déployer une usine à gaz pour une subvention de
100 €, même s’il existe des API permettant de calculer le quotient familial. Je ne suis d’ailleurs pas
certain que le quotient familial soit connu de tous. J’ai testé pour ma part les plateformes relatives
aux aides de l’État pour l’achat d’un véhicule électrique. Elles ne sont pas à jour et c’est vraiment
une usine à gaz.
M. le maire
Autrement dit, lorsque Valérie Pécresse, que nous soutenons, mettra en place un quotient familial
pour l’attribution de la subvention à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, nous nous
poserons la question s’agissant de notre modeste contribution.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité avec 31 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme Chantal
Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle
Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton, Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 31
Mme Annie Bach, MM. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme
Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze,
M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, M. Jean-Christophe
Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski,
Liliane Wietzerbin) ; 1 voix contre (M. Xavier Tamby) et 1 abstention (M. Numa Isnard).
VI- URBANISME
Cession du terrain situé 45 rue Madeleine Crenon
Patrice PATTEE
La parcelle de 187 m², cadastrée section H n° 85 et située 45 rue Madeleine Crenon a été identifiée
comme étant un bien sans maître. Alertés par les riverains qui ne comprenaient pas pourquoi cette
parcelle n’était pas entretenue, nous avons procédé à des recherches qui ont permis de déterminer
qu’elle n’avait plus de propriétaire depuis le décès de sa dernière propriétaire.
La Ville a par conséquent mis en œuvre une procédure parfaitement formatée pour résoudre la
problématique de l’entretien de cette parcelle et en prendre possession. Le conseil municipal s’est
prononcé favorablement le 6 octobre 2021 pour mener à terme cette procédure d’appropriation.
Nous sommes revenus vers les deux riverains qui s’étaient émus de voir cette parcelle non
entretenue pour leur proposer de l’acquérir. Mme Grégoire nous a fait savoir qu’elle n’était pas
intéressée par l’acquisition de cette parcelle évaluée à 196 000 euros par France Domaine.
Mme ETESSAMI a en revanche fait part de son accord pour l’acquérir au prix indiqué.
Mme ETESSAMI étant favorable aux conditions de vente, il est ainsi proposé au conseil municipal
de bien vouloir :
approuver la cession de la parcelle cadastrée section H n° 85 à Mme ETESSAMI au prix de 196 000 € ;
autoriser le maire à signer tous documents afférents à la présente cession ;
préciser que les frais afférents à la présente cession seront supportés par Mme ETESSAMI.
M. le maire
Merci.
Qui souhaite intervenir ?
Xavier TAMBY
Nous sommes un certain nombre de conseillers municipaux à avoir reçu un courrier d’un couple
habitant au 41 rue Madeleine Crenon. Je précise que je ne connais ni ce couple ni aucune autre
partie de ce dossier. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 32
Ma question est benoîte et totalement naïve. D’après ce que je comprends, si les personnes qui
nous ont écrit avaient été en capacité d’acquérir la parcelle 85, elles se seraient retrouvées dans une
situation un peu loufoque, entourant la parcelle 138. Je voulais savoir si c’est la raison pour laquelle
vous n’avez pas pris en compte leur demande ou s’il existait d’autres raisons. C’est une question
purement technique.
Maud BONTE
Une requête nous est parvenue au sujet de cette délibération.
Chronologiquement le 7 décembre 2012, la mairie de Sceaux a envoyé une lettre recommandée
aux quatre riverains des parcelles 138, 137, 102 et 103 au sujet de la parcelle 85.
Le 6 octobre 2021, le conseil municipal a voté en faveur d’une procédure d’appropriation de ce
bien sans maître. Fin 2021, courant 2022, la Ville a engagé des discussions avec deux voisins
seulement en vue de la vente de la parcelle. On évoquera ultérieurement le risque d’iniquité.
C’est lors de l’affichage de l’ordre du jour du conseil municipal du 11 octobre que les riverains du
lot 137 ont appris qu’ils n’avaient pas été contactés et ont obtenu un rendez-vous hier avec l’adjoint
agissant dans le cadre de l’urbanisme, sans résultats.
Ce 11 octobre 2022, cette délibération nous est soumise au vote.
Le prix estimé par France Domaine à 1 000 €/m² est très bas, puisqu’un terrain identique, nu, à la
parcelle 85 a été vendu le 11 juin 2019 au prix de 1 500 €/m² (source Etalab, DVF). Il s’agit de la
parcelle 172, section OA située au 44 rue Madeleine Crenon, tout proche du 45. Sans faire appel à
France Domaine, il y avait un précédent de 200 m² tout à côté.
Baisser le prix de 1 500 €/m² à 1 000 €/m² constitue une perte pour les intérêts des Scéens.
Décidément, France Domaine n’est pas favorable aux intérêts de la ville.
En ce qui concerne cette délibération, la Ville ayant engagé des discussions avec deux voisins
seulement a pris le risque de l’erreur manifeste qui contrevient au principe supérieur d’équité et de
justice.
Je ne doute pas que la Ville a fait de son mieux pour valoriser ce terrain. Néanmoins, je vous
adresse la demande, Monsieur le maire, de surseoir à cette délibération, afin de ne pas placer la
Ville en situation de risque judiciaire.
Je vous remercie.
Liliane WIETZERBIN
Je ne répéterai pas ce qu’a dit Maud Bonté. J’ai les mêmes questions et les mêmes inquiétudes. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 33
Jean-Christophe DESSANGES
Nous avons demandé une copie du rapport des Domaines concernant la valorisation de cette
parcelle. Je réitère cette demande officiellement ce soir, puisque nous ne l’avons pas reçue. Merci.
M. le maire
Cette affaire est très simple. Le conseil municipal a délibéré le 6 octobre 2021. Cette délibération
a été affichée entre le 19 octobre et le 29 décembre 2021. Seuls deux riverains se sont manifestés
pour dire leur intérêt sur cette parcelle. Nous avons donc engagé des discussions avec ces deux
riverains. Il n’y a pas de procédure particulière à respecter en ce domaine. La Ville est propriétaire
d’un bien, elle a la liberté de le vendre à qui elle souhaite, à condition de respecter le prix de
196 000 euros fixé par les Domaines.
Liliane WIETZERBIN
Il y a quand même une inégalité d’information.
M. le maire
Il n’y a aucune inégalité d’information. Les deux riverains se sont manifestés à la suite de la
délibération du 6 octobre 2021.
Liliane WIETZERBIN
Sans être au courant auparavant ? Vous n’aviez pas eu de contacts avec eux auparavant ?
M. le maire
Je ne connais pas ces riverains. Tout cela a été fait de manière tout à fait transparente. Un terrain
était à vendre. Deux riverains se sont manifestés tandis que les autres ne l’ont pas fait. Il n’y a pas
de mise en concurrence et il n’y a pas de publication particulière à faire dans ce domaine, à partir
du moment où nous vendons aux prix des Domaines.
Philippe SZYNKOWSKI
Vous ne craignez pas un contentieux ?
M. le maire
Je ne pense pas qu’il prospérera. Mais si vous souhaitez engager un contentieux, faites-le.
Philippe SZYNKOWSKI
Vous pourriez décider de surseoir. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 34
M. le maire
Et que va-t-il se passer ?
Philippe SZYNKOWSKI
Vous avez vu ce qu’ils proposent.
M. le maire
Personne ne propose rien. Cette délibération figure à l’ordre du jour de ce conseil municipal depuis
plusieurs jours et personne n’a jamais rien proposé. La personne dont vous parlez est venue hier.
Elle a fait connaître son intérêt alors même que la question était déjà inscrite à l’ordre du jour et
que ce dossier a fait l’objet d’une délibération le 6 octobre 2021. C’est indiqué dans le compte
rendu à disposition de chacun et le magazine municipal affiche par ailleurs la liste des délibérations.
Je ne peux pas non plus m’occuper d’informer de façon personnelle chacun des habitants de
Sceaux.
Je vous propose de passer au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité avec 26 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme Chantal
Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle
Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, MM. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, MM. Théophile Touny,
Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin
Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, MM. Xavier Tamby, Numa Isnard) ; 4
voix contre (M. Jean-Christophe Dessanges, Mme Christiane Gautier, Mme Maud Bonté,
M. Fabrice Bernard) et 2 abstentions (M. Philippe Szynkowski et Mme Liliane Wietzerbin).
Mme Sakina Bohu ne participe pas au vote.
Régularisations foncières au 13 sentier des Torques avec SEQENS
Patrice PATTEE
La résidence les Torques, située à l’angle du sentier des Torques et du chemin du ru d’Aulnay
appartient au bailleur SEQENS.
Cette résidence a été construite en 1997 sur la parcelle cadastrée I n° 118 sur laquelle une division
en volumes a été établie, le volume 1 accueillant le centre technique municipal et le volume 2 des
logements. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 35
L’examen approfondi du cadastre et du relevé d’implantation de ces constructions a permis
d’identifier des décalages entre ce qui avait été prévu avant la construction en 1997 et le document
d’arpentage qui fait le point sur les constructions réalisées aujourd’hui.
Ces décalages sont au nombre de quatre. Un plan vous a été transmis.
Le volume n° 4 appartenant à SEQENS sur lequel s’étend une partie du centre technique municipal, soit une emprise de 7,2 m²,
le volume n° 9 appartenant à la Ville correspondant à une partie des jardins sur terrasse des logements sociaux, soit une emprise de 53,8 m²,
le volume n° 11 appartenant à SEQENS correspondant au tréfonds d’une partie du sentier des Torques, soit une emprise de 200,7 m² ;
une emprise foncière de 588 m² environ à céder à la Ville correspondant à une partie du sentier des Torques et du chemin du ru d’Aulnay.
Il est proposé de procéder à des régularisations. La Ville a consulté France Domaine sur la valeur
de ces biens. Les emprises et le volume à usage de voirie ont été évalués à l’euro symbolique et les
volumes bâtis supportant une partie des jardins des logements sociaux et une partie du CTM ont
été évalués à 450 €/m², soit 24 210 € pour le volume n° 9 et 3 240 € pour le volume 4.
Dans ces conditions, il est proposé de réaliser un échange foncier avec une soulte financière au
bénéfice de la Ville de 20 970 €.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
approuver l’acquisition à l’euro symbolique auprès de SEQENS du volume 11 en tréfonds ainsi qu’une emprise foncière de 588 m² environ ;
désaffecter le volume n° 9 appartenant à la Ville et destiné à être cédé à SEQENS, correspondant à une partie des jardins sur terrasse des logements sociaux, soit une emprise de 53,8 m² ;
prononcer le déclassement du volume n° 9 ci-dessus désigné, afin de le sortir du domaine public communal ;
approuver l’échange foncier des volumes 4 et 9 moyennant le versement d’une soulte financière de 20 970 € au bénéfice de la Ville ;
autoriser le maire à signer tous documents afférents à la présente délibération.
M. le maire
Est-ce qu’il y a des questions ?
Maud BONTE
Je vous remercie, Monsieur le maire. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 36
C’est un petit sujet, mais il a son intérêt. Personnellement, j’ai fait un tableau pour savoir à qui
appartenait tel ou tel volume. J’ai répertorié que SEQENS détient le volume n° 4 (en violet sur le
plan) et que la petite bande coloriée en rose sur le plan appartient à la Ville. Le volume n° 11
correspond au sentier des Torques.
Parlons maintenant des surfaces. Le volume n° 4 fait 7,2 m², le n° 11 fait 200,7 m² et la parcelle
n° 118p2 fait 588 m². Au total, SEQENS possède donc 795,90 m².
La ville de Sceaux, pour sa part, détient le volume n° 9 de 53,8 m². Il doit y avoir de l’or sous cette
petite bande rose, car elle est valorisée à 24 000 € tandis que SEQENS, qui possède pourtant
800 m², a la générosité de nous les filer pour un euro symbolique. Quelle générosité ! On dirait
l’Armée du Salut. C’est émouvant. Rendez-vous compte que non seulement SEQENS nous vend
ces volumes à l’euro symbolique, mais qu’il rachètera nos 53 m² pour 20 000 €. J’aimerais
rencontrer et négocier avec SEQENS, car cet organisme est visiblement très généreux.
Monsieur le maire, pourquoi cette générosité de la part de SEQENS ? Quel est l’intérêt de cet
organisme de gestion de baux sociaux ? Pourquoi souhaitez-vous récupérer ces parcelles ? Quel
projet est-il envisagé ?
À toutes fins utiles, je tiens à porter à votre connaissance un protocole d’accord entre la Foncière
Eiffel Développement (FED) et l’association sentier des Torques daté du 20 mars 1995 – vous
voyez que j’ai creusé mon sujet – qui précise le décompte, le descriptif et le plan de localisation
d’arbres de grande hauteur ainsi qu’un descriptif des plantations couvre-sol. Pourquoi récupérer
une emprise au sol de 800 m² ? Quel projet envisagez-vous ?
Je vous remercie de votre attention et de vos précisions.
M. le maire
Merci, Madame Bonté.
Monsieur Pattée, qu’avez-vous à dire pour votre défense ?
Patrice PATTEE
Je pense que l’on ne remet pas en cause le sentier des Torques ou le ru d’Aulnay.
J’imagine que vous nous soupçonnez de vouloir couler quelques mètres cubes de béton. Je ne vois
pas bien où l’on pourrait construire sur ce terrain. Il n’y a donc pas anguille sous roche. Vous
imaginez bien que SEQENS, qui est à l’origine de cette demande de régularisation, a validé
l’ajustement de ces volumes. Vous parlez de mètres carrés, mais ce sont des volumes.
Cela peut vous paraître surprenant, mais ce sont des emprises de voirie que nous devons réintégrer.
Et par définition, on ne construit pas sur la voirie. La valeur foncière d’une voirie, c’est l’euro
symbolique. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 37
Êtes-vous allée sur place mesurer les 7,2 m² ?
Maud BONTE
C’est écrit sur vos documents.
Patrice PATTEE
Bien sûr que c’est écrit.
Maud BONTE
En tout cas, je vous remercie Monsieur Pattée pour vos précisions. Aucun projet n’est donc prévu
sur la surface du centre technique municipal.
M. le maire
Il est déjà trop petit.
Maud BONTE
Justement.
M. le maire
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité avec 27 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme Chantal
Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle
Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, MM. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny,
Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne
Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, M. Philippe
Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin) ; 3 voix contre (M. Jean-Christophe Dessanges, M. Xavier
Tamby et Mme Maud Bonté) et 3 abstentions (M. Numa Isnard, Mme Christiane Gautier et
M. Fabrice Bernard). Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 38
Transfert à Vallée Sud-Grand Paris des compétences « voirie, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore et pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année » de la ville de Sceaux.
M. le maire
La qualité des espaces publics constitue un élément essentiel de la qualité de vie sur le territoire
des communes. Nous avons essayé de porter le maximum d’attention à ces espaces en leur
conférant des caractéristiques propres qui constituent autant de marqueurs du territoire : couleurs
des revêtements, qualité des matériaux, homogénéité du mobilier urbain, cohérence des
aménagements privilégiant un partage des espaces entre les différents usagers avec une attention
particulière portée aux piétons et cyclistes, etc.
Nos communes sont cependant confrontées à des évolutions nationales qui viennent fortement
grever leurs ressources financières et leurs capacités de réalisation. En effet, après la diminution
brutale et importante de la dotation globale de fonctionnement, la suppression de la taxe
d’habitation non entièrement compensée et plus récemment l’augmentation du point d’indice et
l’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie, les communes – notamment
moyennes comme la nôtre – sont amenées à revoir leur mode d’organisation pour essayer de
maintenir un niveau de service public de qualité à ressources financières nettement moindres. Ceci
entraîne des recherches de mutualisation de certaines compétences.
En application de l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des
délibérations du conseil du territoire du 21 novembre 2017, 17 avril 2019 et 15 octobre 2020,
l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris exerce, au titre de compétences
supplémentaires, les compétences voirie et éclairage public, pour la partie non déclarée d’intérêt
métropolitain par la Métropole du Grand Paris.
Le transfert de compétences sur ces domaines permettra ainsi de mutualiser des prestations et des
équipements, de réaliser des économies d’échelle pour les prestations d’entretien courant et les
travaux lourds et d’envisager des rénovations ambitieuses, esthétiques et structurelles des rues
communales.
Vallée Sud-Grand Paris s’engage en effet, dans le cadre de ce périmètre supplémentaire, à financer
l’investissement sans contribution des communes qui accepteraient de leur transférer ces
compétences.
Il s’engage par ailleurs à prendre en compte les souhaits particuliers des communes en ce qui
concerne l’aménagement des voies concernées.
Trois communes ont d’ores et déjà procédé à ce transfert des compétences, voirie et éclairage
public : Clamart, Fontenay-aux-Roses et Châtenay-Malabry. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 39
Par délibération du 27 septembre 2022, le conseil de territoire de Vallée Sud-Grand Paris s’est
prononcé en faveur de l’extension des compétences voirie, éclairage public, signalisation
lumineuse tricolore et pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année, à compter du
1er avril 2023, par transfert de trois communes : Bourg-la-Reine, Malakoff et Sceaux.
La gestion des voies communales figurant dans la zone géographique délimitée dans l’annexe de
la délibération du conseil du territoire est donc transférée à Vallée Sud–Grand Paris, ce qui
comprend de manière non exhaustive :
la gestion courante et les travaux de ces voies (comprenant les ouvrages d’art),
la gestion et les travaux relatifs à l’éclairage public et la signalisation lumineuse tricolore,
le marquage, la signalisation,
la gestion des arbres d’alignement,
la pose et la dépose des illuminations de fin d’année,
le mobilier urbain.
À noter que la Ville conserve sur ces voies notamment :
les pouvoirs de police du maire, qui permet de régler l’intensité de l’éclairage public.
la viabilité hivernale,
les astreintes/mises en sécurité,
la propreté.
La Ville conserve par ailleurs la gestion des espaces verts.
La gestion des compétences transférées représente 3,5 équivalents temps plein pour la Ville de
Sceaux, qui sont donc transférés à Vallée Sud–Grand Paris, ainsi que les biens, équipements,
services et marchés publics nécessaires à l’exercice de ces compétences, au 1er avril 2023.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le transfert à l’établissement public
territorial Vallée-Sud–Grand-Paris de la compétence « voirie et éclairage public, signalisation
lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d’illuminations de fin d’année », pour l’ensemble
des voies communales.
Qui souhaite intervenir ?
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire.
Vous évoquez la baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement depuis plusieurs années
en précisant que Sceaux en souffre énormément. Cette DGF remonte, Monsieur le maire. Vous le
savez comme moi, le gouvernement, sous l’impulsion de Gabriel Attal et des ministres Béchu et Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 40
Cayeux, a décidé de sanctuariser la DGF cette année et d’augmenter le taux de 1 %, ce qui ne s’est
pas vu depuis très longtemps.
J’aimerais rappeler à M. Brunelle que la DGF a été gelée sous la présidence de Sarkozy. Et François
Fillon envisageait dans son programme pour les présidentielles 2017 de la réduire encore
davantage. Macron a non seulement décidé de la sanctuariser, mais également de l’augmenter. Il
est important de faire ce genre de précisions lorsque vous vous plaignez des vicissitudes financières
imputées à l’État alors qu’elles sont surtout la conséquence de votre gestion.
Monsieur le maire, pourquoi avez-vous décidé de transférer ces compétences en 2022 alors qu’il
est possible de le faire depuis 2017 ? Les gains que vous évoquez auraient pu être réalisés dès 2017.
Ces gains devraient s’élever à un peu plus de 2 millions d’euros (sections 2151 et 2152). Je
m’interroge donc sur ce transfert tardif.
Je m’interroge également sur la raison pour laquelle vous n’êtes pas parti en service commun avec
d’autres villes, notamment Bourg-la-Reine dont on sait que vous êtes de plus en plus proche.
J’ai demandé par écrit – et je n’ai pas eu de réponse de la part des services – une copie de la
convention de transfert de compétences, afin de connaître les engagements de service de Vallée
Sud-Grand Paris vis-à-vis des demandes de Sceaux en matière de voirie et d’éclairage public.
J’aimerais avoir ce document, car c’est bien beau de tenter de faire des économies, mais cela ne
doit pas se faire sur le dos des Scéens.
J’avais ensuite une question. Parmi les éléments pour lesquels la Ville conserve une compétence et
une responsabilité, il n’est pas fait mention des droits d’usage et des réseaux enterrés. Ces réseaux
enterrés sont-ils transmis à Vallée Sud-Grand Paris ? Des discussions sont-elles toujours en cours ?
C’est important, car cela représente une source de revenus.
Il est dommage que vous n’ayez pas joint la délibération du 27 septembre 2022 votée lors du
conseil du territoire de Vallée Sud-Grand Paris, car l’on aurait constaté une différence entre les 3,5
ETP que vous annoncez et les 3 ETP, dont un poste ouvert, figurant dans cette délibération.
J’aimerais comprendre d’où vient cette différence. Il y a certainement une explication très logique.
Dernière chose, et cela m’a été rapporté par des conseillers municipaux d’autres villes qui ont déjà
fait ce transfert, on constate une perte de savoir sur les réseaux de la ville, notamment parce qu’une
partie du personnel est composée de contractuels. Je voulais savoir si des dispositifs ont été mis en
place pour s’assurer du bon transfert de ces personnels, afin que ces connaissances soient
conservées pour la suite.
Je vous remercie. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 41
Maud BONTE
C’est une question très brève. Parmi les compétences transférées à Vallée Sud-Grand Paris figure
la gestion des arbres d’alignement. Pouvez-vous préciser de quoi il s’agit de façon très concrète ?
Liliane WIETZERBIN
Une remarque simplement.
A priori, le transfert de ces compétences ne me choque pas forcément. Je ne suis pas sûre que la
gestion par la Ville des travaux liés à l’éclairage public ait été un très grand succès, en particulier
sur le mobilier urbain. J’estime qu’à certains endroits, les travaux ne sont pas satisfaisants et de
nombreux Scéens le pensent également. Je citerai le cas de lampadaires très hauts, y compris dans
de toutes petites rues comme la rue Sinet. Ils sont inesthétiques avec des lumières parfois blanches,
un éclairage pas très agréable. Rue de la Marne, du côté de Bourg-la-Reine, c’est un peu plus
agréable.
Je ne dis pas que c’est la faute de la Ville. Mais j’estime qu’il n’est pas plus mal qu’elle se concentre
plutôt sur les matériaux et sur l’esthétique et que les travaux soient réalisés ailleurs.
L’établissement Vallée Sud-Grand Paris sera-t-il décisionnaire pour les modalités liées à
l’extinction de l’éclairage public ? Est-ce qu’il suivra les consignes des communes en la matière ?
Numa ISNARD
C’est toujours intéressant d’entendre votre rengaine sur l’extinction de l’éclairage public. Si les
Scéens n’en veulent pas, on demande à des instances supérieures, ce qui permet de se passer de
l’avis des citoyens.
Je suis assez triste de lire ce genre de délibération, car c’est finalement un aveu d’échec. On départit
en effet la commune de toutes les compétences liées à l’aménagement de notre environnement que
je qualifierai d’intime, car on emprunte tous les jours la petite rue qui se trouve en face de chez
nous. Cela touche à l’intime du citoyen et au rôle originel de la commune qui a pour objet de créer
cette infrastructure ultra locale. On assiste malheureusement à un glissement. La commune devient
une espèce de CCAS géant. On distribue des subventions pour des cadenas et l’on renfloue des
associations, mais on perd l’idée du mandat local municipal qui consiste à organiser l’espace dans
lequel vivent les Scéens.
Je suis assez marri de cette situation et je vois que ce transfert de compétences est en fait un transfert
de coût. Mais à la fin, celui qui paye est toujours le même : le contribuable.
Avant d’envisager ce genre de transferts fondamentaux, il faut peut-être se demander si l’on peut
dépenser moins. Sans prendre les habitudes de Mme Bonté, je donnerai un exemple. Un marché
public de 250 000 € a été lancé auprès des cabinets de conseil pour faire un énième « Parlons Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 42
ensemble ». On l’a fait récemment aux Blagis. On a vu le résultat et il n’y a pas de quoi en être
fiers. On pourrait tout simplement renoncer à cette dépense et se demander ce que l’on peut
économiser pour dépenser mieux dans ce qui compte vraiment pour les Scéens : leur cadre de vie
immédiat.
Philippe SZYNKOWSKI
Une intervention en ce qui concerne le coût pour la ville de Sceaux de ce transfert. Comment est-
ce que cela va se passer ? Sera-t-il important ?
Vallée Sud-Grand Paris a sans doute sa manière de voir en ce qui concerne la gestion de l’extinction
des feux. Quels sont les éléments clés ? Est-il envisageable d’avoir une extinction totale sur
certaines parties de la ville de Sceaux ?
Ce n’est pas quelque chose de simple. Perdre ces compétences peut avoir de fâcheux effets sur la
manière dont le travail sera fait par la suite.
S’agissant du transfert de personnel, est-ce que cela signifie qu’il est désormais placé sous l’autorité
de Vallée Sud-Grand Paris ? Bénéficiera-t-il des mêmes avantages qu’avec la ville de Sceaux ?
M. le maire
Merci.
Un mot d’abord sur la DGF. Elle a beaucoup baissé sous le mandat de François Hollande et non
pas sous le gouvernement Fillon. En 2014, la Ville percevait près de 4,5 millions d’euros contre à
peine 2 millions aujourd’hui. Et cela continue à baisser tous les ans malgré les engagements pris.
Et il n’est pas impossible que cela baisse encore pour nous l’année prochaine. Le gouvernement
s’est en effet engagé à augmenter la base de l’ordre de 1 %, mais nous risquons néanmoins de
demeurer dans le petit noyau de communes qui continuera à voir sa DGF diminuer en raison du
système de répartition qui s’appuie sur le potentiel fiscal des ménages. Je veux bien que la DGF
soit stabilisée ou augmente au niveau national, mais permettez que je m’intéresse à Sceaux ainsi
qu’aux communes membres de Vallée Sud-Grand Paris. Et ce n’est pas beaucoup mieux pour elles.
Pourquoi avons-nous décidé ce transfert aujourd’hui et pas plus tôt ? Parce que nous avons regardé
comment cela se passait pour les communes ayant déjà transféré. Je veux bien qu’elles soient toutes
en échec. On en parlera à nos amis de Clamart, Fontenay et Châtenay. Je crois que le maire de
Châtenay est LR. Il serait donc en échec lui aussi. Et par ailleurs, deux autres communes vont
transférer également ces mêmes compétences au territoire : Malakoff, ville communiste, et Bourg-
la-Reine.
On a regardé comment cela se passait pour les premières communes, et les relations ne sont pas
toujours très simples avec le territoire qui finance la totalité de l’investissement et qui procède aussi
à l’entretien courant. Les choses doivent se mettre en place. VSGP ne dispose pas de centre Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 43
technique et s’appuie donc sur les centres techniques des villes par le biais de conventions. C’est
un sujet assez compliqué, mais nous avons pensé qu’il était nécessaire de le faire, d’abord pour
bénéficier des capacités techniques de Vallée Sud-Grand Paris, et surtout pour bénéficier de ses
capacités financières.
S’agissant des réseaux, ils ne nous appartiennent pas. Soit ils appartiennent à des syndicats
intercommunaux, soit ils appartiennent à Vallée Sud-Grand Paris elle-même. C’est le cas
notamment du réseau d’assainissement qui n’appartient plus à la Ville depuis bien longtemps et le
réseau d’eaux pluviales appartient au SEDIF. Plus aucun réseau n’appartient à la Ville. Le transfert
de l’assainissement, de la collecte et du traitement des ordures ménagères a été imposé par la loi
contrairement au transfert de la voirie, des conservatoires ou des théâtres. Ces dernières sont des
compétences que peuvent choisir d’exercer les intercommunalités.
Vous avez posé quelques questions techniques. S’agissant des arbres d’alignement, Vallée Sud-
Grand Paris procédera à leur plantation, leur remplacement, leur entretien et leur élagage.
S’agissant de l’éclairage public, Mme Wietzerbin a peut-être raison, mais la rue de la Marne a été
rénovée bien avant la rue Arnoux à Bourg-la-Reine. Les normes d’éclairage sont aujourd’hui
différentes. Le faisceau est différent. Les lampadaires sont plus hauts pour éclairer plus largement.
Cela permet d’en mettre un peu moins, car à chaque fois que l’on installe un lampadaire devant
une maison, une fois sur deux le riverain n’en veut pas. On essaie donc de minimiser le nombre de
lampadaires. On peut les trouver laids, l’esthétique est une question d’appréciation.
Quant à l’extinction des feux ou à la variation de la luminosité, je l’ai dit tout à l’heure, cela relève
du pouvoir de police du maire. Il reviendra à Vallée Sud-Grand Paris de moderniser les
équipements d’éclairage public, mais la puissance de l’éclairage relève du pouvoir de police du
maire. N’ayez crainte, nous pourrons donc continuer à débattre longuement de ces questions.
S’agissant du coût pour la Ville, la négociation technique va se poursuivre jusqu’au 1er avril 2023
et donnera lieu à la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT),
dans laquelle Isabelle Drancy représente la ville de Sceaux. Cette commission fixera la contribution
de Sceaux qui permettra à Vallée Sud-Grand Paris d’équilibrer ces nouvelles dépenses en matière
de fonctionnement, et non pas d’investissement. En feront partie l’équivalent de 3,5 postes ainsi
que les marchés publics d’entretien de l’éclairage public et de la voirie. La Ville versera un montant
défini par la CLECT basé sur une évaluation des dépenses des années précédentes. Une délibération
fixera le montant de cette contrepartie financière qui n’évoluera pas. Cela veut dire que si l’on
décide demain d’éteindre l’éclairage public, l’économie sera pour le territoire. Mais ce sera bon
pour la planète.
Liliane WIETZERBIN
Et qu’en est-il des investissements ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 44
M. le maire
Ils sont financés en totalité par le territoire. À l’heure actuelle, les projets de rénovation des voiries
sont élaborés par Vallée Sud-Grand Paris avec l’accord des maires concernés. Mais c’est le
territoire qui est propriétaire et qui finance ces opérations de rénovation. Pour le moment, les
accords politiques qui existent entre les 11 maires du territoire font que nous sommes étroitement
associés aux choix de VSGP. C’est la raison pour laquelle nous disons que nous serons en capacité
de définir nos souhaits en matière d’aménagement, qui ne sont pas tout à fait les mêmes d’une ville
à l’autre.
S’agissant des postes, vous avez raison, les chiffres sont différents. 3 ETP sont transférés de fait et
0,5 ETP sont mis à la disposition du territoire, car il n’est pas possible de transférer un poste non
complet. 3 postes sont donc transférés, dont 1 poste vacant aujourd’hui. Les deux autres agents
avaient la possibilité de refuser leur transfert et de rester dans les services communaux, mais ils ont
accepté d’être transférés sous l’autorité du président de Vallée Sud-Grand Paris. Ils ne feront donc
plus partie des effectifs de Sceaux, mais ils continueront à travailler au centre technique municipal
puisque Vallée Sud-Grand Paris ne dispose pas de centre technique. Ils continueront donc à
travailler sur la ville de Sceaux. Et c’est bien, puisqu’ils connaissent le territoire.
Je pense avoir répondu à toutes vos questions.
Quant à la tristesse qu’évoque Monsieur Isnard, je peux la comprendre et même la partager.
Malheureusement, ce mouvement est engagé de longue date et encouragé par tous les
gouvernements, quels qu’ils soient. C’est un mouvement qui tend à une certaine dépossession des
compétences des communes. Pour l’instant, les maires gardent leur influence politique, je ne sais
pas ce qui se passera dans 10 ans en France. Nous essayons de nous adapter comme nous le pouvons
en veillant à préserver une certaine capacité à continuer à aménager et à préserver notre cadre de
vie.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité avec 31 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme Chantal
Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle
Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, MM. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme
Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M.
Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, M. Jean-Christophe
Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski,
Mme Liliane Wietzerbin)1 voix contre (M. Xavier Tamby) et 1 abstention (M. Numa Isnard). Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 45
VII- HABITAT
Opération de reconstruction de logements sociaux de la résidence des Mésanges – attribution d’une subvention à SEQENS.
M. le maire
Je rapporterai ce dossier en l’absence de Roselyne Holuigue-Lerouge qui est immobilisée chez elle.
Lorsque nous avons lancé la rénovation complète de la résidence des Mésanges avec SEQENS,
nous nous étions engagés à verser une subvention globale pour surcharge foncière de 1,5 million
d’ici 2025.
La Ville a déjà versé 867 000 € et nous proposons de verser une nouvelle tranche de subvention de
157 038,47 € pour la troisième phase de l’opération de reconstruction de logements sociaux de la
résidence des Mésanges à Sceaux portant le total des subventions allouées à 1 024 038,47 €.
Il nous restera encore à verser environ 400 000 € sur les trois prochaines années.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Philippe SZYNKOWSKI
Ce projet de délibération est conforme aux engagements de la mairie sur le financement de ces
opérations pour surcoût pour un total d’environ 1,5 million d’euros. Après des reports divers pour
le commencement des travaux de reconstruction des immeubles HLM des Mésanges démarrés en
juillet 2017, le second bâtiment sera très bientôt livré.
J’aurai l’occasion de faire des observations sur ce second bâtiment avec beaucoup d’attentes sur la
végétalisation prévue, une partie jardins partagés qui est une très bonne chose pour le devenir du
lieu.
Pour la troisième phase des Mésanges qui va commencer dans quelques mois, une demande de
permis de construire a été déposée à la mairie de Sceaux en décembre 2021. A-t-elle été agréée ?
Où cela en est-il ?
J’indiquerai enfin que les 60 logements privés sont réalisés par le promoteur Emerige, lequel a
réalisé l’opération de promotion le week-end dernier. À côté de 160 logements sociaux qui
permettront à un certain nombre de personnes de trouver enfin à Sceaux une partie de leurs
exigences en matière sociale, le promoteur Emerige propose des opérations de très grande classe.
C’est donc une opération qui se trouvera à proximité d’immeubles HLM. Espérons que tout se
passe bien, mais il n’y a pas de raisons qu’il en soit autrement, puisque les gens qui sont dans les
HLM ne sont pas des voyous, comme certains pourraient le penser en lisant des choses assez
effroyables dans les journaux. Ce n’est pas du tout le cas, du moins à Sceaux. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 46
J’espère que cette nouvelle extension de HLM sera mise en œuvre en 2025 sur le territoire des
Quatre Chemins.
La ville de Sceaux en garantissant les prêts octroyés par la Caisse des dépôts et consignations pour
cette opération en profite pour placer un certain nombre de personnes figurant sur la liste des
demandeurs de logements sociaux. Finalement, tout le monde s’y retrouve un peu.
Voilà ce que je voulais dire sur cette question. Je vous remercie de m’avoir écouté.
M. le maire
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
Numa ISNARD
Juste une très courte intervention. Finalement, la tristesse continue avec cette délibération. C’est
quand même malheureux de voir que la municipalité subventionne le logement social. Le taux SRU
de la ville de Sceaux est à 25,99 %. Je comprends qu’il y a une urgence à ne pas repasser en dessous
du seuil légal, mais on ne peut que déplorer qu’il faille sortir le carnet de chèques pour avoir des
logements sociaux alors que l’on dispose d’une SEM. La tristesse continue.
Maud BONTE
J’ai juste une question de chiffres. Entre les logements sociaux démolis et ceux qui seront
reconstruits, quel sera le nombre total de logements sociaux à l’issue de l’opération ?
M. le maire
Je veux dire à M. Isnard que je ne vois pas le rapport entre la SEM et la subvention versée à
SEQENS. La SEM est un opérateur de logement social qui a reçu des subventions de la Ville
lorsque cela était nécessaire et que les financements venant d’autres partenaires ne suffisaient pas.
SEQENS est un opérateur de logement social avec qui nous avons négocié le versement de cette
subvention globale de 1,5 million d’euros. Le système fonctionne de cette manière. Ce n’est pas
moi qui l’ai inventé.
Monsieur Szynkowski, les bâtiments sont effectivement des constructions de qualité. Le permis de
construire sur la dernière tranche est sur le point d’être délivré. Il est également très qualitatif.
Avant de pouvoir estimer si l’opération est une parfaite réussite, il faut attendre que tout soit planté.
Ce n’est pas encore tout à fait immédiat. On pourra bientôt le faire pour les deux bâtiments
existants. Pour le reste, il faut attendre. C’est un projet véritablement qualitatif.
Et s’agissant du bilan global, sur l’ensemble du périmètre du secteur de projet de Robinson, nous
construisons en net 500 logements familiaux supplémentaires, y compris avec le côté est, dont 300
logements sociaux. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 47
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité avec 31 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme Chantal
Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle
Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-
Pierre Riotton, Mme Annie Bach, MM. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob,
M. Théophile Touny, Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle
Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant,
Nadine Lacroix, M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM.
Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin) ; 1 voix contre (M. Xavier
Tamby) et 1 abstention (M. Numa Isnard).
VIII- AIDE AUX ASSOCIATIONS
Subvention exceptionnelle aux associations scéennes ayant eu recours à l’allocation d’activité partielle au titre de l’année 2021.
M. le maire
Il s’agit d’une délibération globale sur la poursuite de notre politique de soutien aux associations
scéennes ayant eu recours à l’allocation d’activité partielle au titre de l’année 2021. C’est une
mesure de soutien que nous avions prise en 2020 et que nous voulions reconduire pour
l’année 2021.
Nous proposons ainsi aux associations la possibilité de couvrir par une subvention supplémentaire
exceptionnelle la part du coût des salariés en chômage partiel non couverte par l’allocation
d’activité partielle. Ceci représente un montant extrêmement faible, mais nous estimons que ces
associations, partenaires importants de la Ville, doivent être soutenues et que leurs salariés doivent
pouvoir bénéficier de la compensation totale de leur salaire, comme ce fut le cas pour les agents de
la Ville.
23 365,55 € ont été versés au titre de l’année 2020. À ce jour, pour l’année 2021, le montant total
s’élève à 18 096,80 €, mais d’autres demandes sont susceptibles de nous parvenir.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le versement d’une subvention
exceptionnelle aux associations scéennes ayant eu recours à l’allocation d’activité partielle.
Ceci concerne :
l’Animathèque MJC
le CSCB Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 48
les Orchestres de jeunes Alfred-Loewenguth
le Tennis Club de Sceaux
Sceaux Arts Martiaux
l’Aïkido club de Sceaux
Est-ce qu’il y a des questions ?
Numa ISNARD
C’est une bonne idée d’avoir pris cette mesure au pire de la crise du Covid. Mais je pense qu’il
faudrait initier une sortie de cette logique et un retour à vie normale. Les commerçants scéens qui
ont été fermés et ont subi le chômage partiel ne bénéficient pas de ce genre d’aide. Si l’on peut
considérer que des associations à caractère social peuvent avoir une aide un peu plus forte, des
associations ayant pour objet une activité sportive devraient être ramenées vers la voie de
l’autonomie, notamment managériale.
Il serait par conséquent intéressant de savoir si ce dispositif sera définitivement enterré après cette
année. S’il fallait remettre la main au pot chaque année, parce qu’il y a potentiellement du chômage
partiel, cela reviendrait un peu à une mise sous tutelle de certaines associations. Et il ne faudrait
pas que l’on nous accuse de clientélisme ou de je ne sais quoi d’autre.
M. le maire
Ce serait en effet fâcheux.
Liliane WIETZERBIN
Je voulais dire que c’est tout à l’honneur de la municipalité que de proposer ces dispositifs de
solidarité envers des associations qui, par définition, n’ont pas vocation à faire des bénéfices. Elles
n’ont pas le même statut qu’une entreprise ou un commerce. Cela bénéficie par ailleurs à tous les
Scéens. Ce sont des associations qui œuvrent pour tous.
Je suis par conséquent favorable à cette délibération et je voterai pour.
M. le maire
Ce dispositif a de toute façon vocation à s’arrêter. Il s’agissait d’allocations d’activité à temps
partiel liées au Covid. Il n’y aura donc plus ce type de subventions en 2022.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants avec 32 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme
Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 49
Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, MM. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme
Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M.
Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, M. Jean-Christophe
Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski,
Mme Liliane Wietzerbin, M. Xavier Tamby) et 1 abstention (M. Numa Isnard)
IX- AFFAIRES SPORTIVES
Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Football club de Sceaux »
Philippe TASTES
Le Football club de Sceaux compte près de 180 adhérents et constitue une association fortement
ancrée sur la Ville, avec notamment 135 jeunes de moins de 18 ans, soit 75 % des adhérents.
Depuis la rentrée 2021, un nouveau bureau et un nouveau président exercent leurs fonctions et ont
souhaité mener une politique plus ambitieuse et volontariste pour le « Football club de Sceaux »
avec notamment :
la création d’une section Futsal,
le développement de créneaux supplémentaires sur le terrain de la Grenouillère,
la consolidation de l’achat des équipements des joueurs dus à un nombre plus important d’adhésions et donc de participants (+30 % cette année),
l’acquisition de matériel pour améliorer les conditions d’entraînement de l’école de football pour les plus jeunes.
Par ailleurs, le club a développé sa politique sociale et jeunesse avec par exemple :
une visite pédagogique des adhérents de site de l’équipe de France de Football à Clairefontaine,
la création de sept emplois en service civique au sein du club,
une mise à niveau des frais de défraiement des éducateurs sportifs du club.
En outre, le Département a augmenté de manière substantielle le tarif de la location des terrains de
football du site sportif de la Grenouillère qui passe de 2 800 € à 5 500 €.
Aussi, compte tenu de la mise en place de ses nouvelles orientations sportives et des nouvelles
charges pesant cette année sur lui ; le club demande à la Ville une subvention exceptionnelle de
2500 €.
Le montant accordé de la subvention dans le cadre du budget primitif 2022 est de 25 000 €. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 50
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir accorder à l’association « Football club de
Sceaux » une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 2 500 € pour cette année.
M. le maire
Merci, Monsieur Tastes.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Numa ISNARD
On connaît les difficultés extrêmes liées au renchérissement du prix de l’énergie et l’on assiste
encore une fois à une politique de distribution de subventions. Il ne s’agit même pas de financer le
fonctionnement en urgence du club, mais plutôt de financer son développement.
C’est très bien que le club se développe, mais il existe d’autres possibilités. Il pourrait notamment
s’ouvrir au sponsoring. Des fonds privés peuvent en outre être mobilisés. Je regrette que l’on vive
encore un peu dans le monde d’avant. Le Président a parlé de la fin de l’abondance et je pense qu’il
faudrait se mettre au diapason, du moins temporairement. Je souhaite que l’on retrouve des temps
plus prospères, mais à l’heure actuelle, nous ne sommes pas dans une situation extraordinaire. Il
serait par conséquent temps de nous concentrer sur l’essentiel, et notamment sur les associations
en lien avec les personnes très défavorisées. En l’occurrence, il s’agit d’une problématique de
développement d’un club sportif. Si le club était menacé de fermeture, cette subvention se
justifierait pleinement, mais on sent bien qu’il s’agit plutôt d’investir. Et si c’est effectivement un
investissement, quel sera le retour pour la Ville ? Tout ceci n’est pas précisé. Je regrette donc que
l’on ait encore cette âme dépensière alors que l’hiver approche.
Liliane WIETZERBIN
J’ai une question que j’avais déjà posée la dernière fois. 25 000 €, c’est beaucoup pour une
association. Combien y a-t-il de Scéens parmi les personnes fréquentant ce club ? Il est situé dans
une zone un peu à cheval entre plusieurs communes. Quelle est donc la part de Scéens ? Et si celle-
ci est faible, n’y aurait-il pas intérêt à partager le coût avec les villes voisines ?
Philippe TASTES
Un des axes de la politique du club de foot, c’est la recherche de sponsoring. Je mentirais si je vous
disais ce soir que c’est une réussite. On a eu de gros soucis avec ce club les années précédentes. Il
a perdu beaucoup d’adhérents durant les travaux effectués sur les terrains de foot. Voir les enfants
jouer sur un terrain sablé n’incitait pas les parents à inscrire leur enfant. Les joueurs devaient par
ailleurs se rendre sur d’autres terrains pour les compétitions. C’est la raison pour laquelle le club a
renforcé ses actions en direction des jeunes Scéens cette année. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 51
La subvention exceptionnelle s’élève à 2 500 €, mais c’est un coup de pouce pour saluer les efforts
qu’ils ont faits jusqu’à présent.
Pour répondre à Liliane Wietzerbin, 25 000 €, c’est effectivement une belle somme. Je me souviens
que nous en avions parlé lors du vote sur le budget. Il existe des différences entre les clubs, mais
tout ceci est aussi un peu historique. Nous examinons les activités des différents clubs.
S’agissant du club de foot, les adhérents sont principalement scéens. Je vous ferai parvenir la
réponse exacte par message.
Jean-Christophe DESSANGES
J’aimerais juste ajouter que ce club a plusieurs particularités. C’est le seul club de foot des Hauts-
de-Seine ne disposant pas de terrains dans sa ville. C’est par ailleurs l’un des plus petits clubs de
foot en termes d’adhérents du département. Mais c’est un club qui fait preuve d’un grand
dynamisme et je pense qu’il faut l’accompagner. Il est très actif dans le quartier des Blagis. Les
éducateurs sont vraiment dans le jeu fair-play. Ce n’est pas un club qui forme à la compétition. Il
forme au vivre ensemble et au mieux vivre ensemble. De ce point de vue, j’estime que cette
subvention n’est pas énorme. Et je voterai bien évidemment pour.
M. le maire
M. Dessanges a raison. Nous sommes bien d’accord là-dessus. C’est un petit club, parce qu’il est
assez récent. Il a été créé il y a une quinzaine d’années par la volonté de la municipalité, et
notamment d’Hervé Audic. Des enfants voulaient jouer au foot, mais ne voulaient pas aller dans
les clubs voisins qui avaient une réputation, en partie justifiée, d’une certaine violence. Nous avons
mis en place ce club qui a connu plusieurs dirigeants et quelques vicissitudes pour permettre aux
enfants de faire du foot et avoir des compétitions avec d’autres clubs. Mais on ne cherche pas à
l’ouvrir aux adultes. La limite d’âge a été fixée à 18 ans.
Le club s’ouvre également peu à peu aux filles, même si cela reste un peu laborieux. C’est donc un
club qui fonctionne bien et qui amène quelque chose de très positif dans l’éducation des enfants.
Nous sommes convaincus que l’éducation des enfants constitue un continuum qui comprend
également les activités que les enfants pratiquent en dehors de leur domicile et de l’école, à savoir
les clubs sportifs, les centres de loisirs, la MJC, le CSCB, etc. Tout ceci fait partie de l’éducation.
C’est donc un soutien qui me paraît tout à fait justifié. En gros, ce n’est pas du luxe.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité avec 31 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme Chantal
Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle
Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 52
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, MM. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme
Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M.
Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, M. Jean-Christophe
Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski,
Mme Liliane Wietzerbin) ; 1 voix contre (M. Xavier Tamby) et 1 abstention (M. Numa Isnard).
Attribution d’une subvention à l’association sportive « Antony Métro 92 »
Philippe TASTES
La présente délibération s’inscrit dans la continuité de celle qui a été présentée lors de la séance du
conseil municipal du 24 mars 2022 relative à la convention d’objectifs entre la Ville et l’association
sportive « Antony Métro 92 ».
Ainsi que cela était exposé dans le rapport, la Ville s’engageait à verser une subvention de 5 000 €
en faveur de l’association.
La convention d’objectif ayant été signée par « Antony Métro 92 » le 19 septembre 2022, la Ville
peut désormais délibérer sur l’attribution de cette subvention.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir confirmer l’attribution à l’association « Antony
Métro 92 », d’une subvention de 5 000 €.
M. le maire
Nous avions déjà évoqué cette subvention, mais elle n’était pas inscrite en tant que telle dans la
liste des subventions bien qu’elle l’ait été en provision. Il nous faut donc conforter le dossier par
cette délibération.
Jean-Christophe DESSANGES
Je veux juste dire que nous voterons l’attribution de cette subvention. L’association sportive
Antony Métro 92 fait un travail remarquable. C’est un exemple de collaboration entre différentes
municipalités, puisque Bourg-la-Reine, Antony et Sceaux sont également membres de
l’association. Ses dirigeants font un travail de pédagogie auprès des jeunes très intéressant. J’espère
que la ville de Sceaux pourra montrer l’exemple dans l’organisation de journées de sensibilisation
au rugby féminin par exemple.
Nous voterons donc pour cette délibération. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 53
M. le maire
Le club était présent à la fête du sport. Il favorise en effet le développement d’une équipe de rugby
féminine. Il fonctionne très bien et se positionne comme le club de rugby du sud des Hauts-de-
Seine. Il a pour vocation à être un club formateur, mais aussi de compétition.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité avec 31 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme Chantal
Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle
Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, MM. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme
Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M.
Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, M. Jean-Christophe
Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski,
Mme Liliane Wietzerbin) ; 1 voix contre (M. Xavier Tamby) et 1 abstention (M. Numa Isnard).
Budget ville – exercice 2022 – approbation de la décision modificative n° 3
Isabelle DRANCY
Après le vote du budget en mars 2022 et deux décisions modificatives, nous vous proposons de
délibérer sur une troisième décision modificative assez importante qui concerne les sections de
fonctionnement et d’investissement.
S’agissant de la section de fonctionnement, nous devons prendre en compte les éléments suivants :
La hausse du point d’indice des agents publics de 3,5 % au 1er juillet 2022 et la revalorisation des catégories B. Ce montant supplémentaire s’élève à 432 000 € pour les 6 mois de l’année 2022 et devrait atteindre plus de 800 000 € en année pleine.
L’augmentation du coût des fluides (gaz, carburant et électricité), qui peut être limitée à 102 000 € d’ici la fin de l’année du fait des contrats en cours dont les prix sont figés. Nous ne disposons pas des chiffres pour 2023, mais l’incidence pourrait être de l’ordre de 1 M€ à 2 M€ (estimations pour le gaz) pour l’ensemble de l’année 2023 ;
L’augmentation du coût d’achat des repas de la restauration scolaire à compter du 1er septembre, pour un montant de 53 300 € (estimation en année pleine de l’ordre de 130 000 €).
Ces trois postes représentent 587 300 €, ce qui est une augmentation conséquente.
D’autres augmentations s’ajoutent à ces nouvelles dépenses, notamment :
105 000 € d’augmentation du fonds de contribution à VSGP qui tient compte de Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 54
l’augmentation de notre contribution liée aux bases physiques,
30 770 € d’augmentation du FPIC,
47 130 € de dégrèvement d’impôts prononcés par la DGFIP sur la taxe sur les résidences secondaires,
40 300 € de versement à Île-de-France Mobilités en application d’une disposition législative selon laquelle, si le nombre des amendes dressées sur le territoire communal est inférieur à un certain seuil, la Ville est tenue de reverser le complément à Île-de-France Mobilités, dont le revenu est garanti.
Voilà pour les dépenses en matière de fonctionnement.
Au total, les crédits de dépenses de fonctionnement augmentent de 886 000 €.
Par ailleurs, nous enregistrons quelques recettes de fonctionnement supplémentaires, mais
seulement pour 157 000 € correspondant à des subventions nouvelles obtenues (colonies
apprenantes, conseiller numérique de la maison France Services), des remboursements d’assurance
statutaire du personnel et des loyers supplémentaires pour des locaux conservés ou acquis par la
Ville.
Parallèlement à cette section de fonctionnement, on constate également une augmentation de la
section d’investissement pour un montant de 7 583 500 € qui s’explique essentiellement par
l’acquisition du bien situé 1 impasse du Marché (murs de la brasserie et 4 logements), destiné à
être revendu dans les prochains mois à un opérateur public.
Dans les recettes, nous inscrivons le produit de la cession de ces 4 logements et de la brasserie.
Voilà ce que l’on peut dire de ces différentes sections qui ont pour conséquence de diminuer
l’autofinancement de 729 000 €.
M. le maire
Merci, Madame Drancy.
Qui souhaite intervenir ?
Xavier TAMBY
Vous avez pour habitude de faire une petite blagounette lors de la présentation des DM. De
mémoire, l’examen des DM est toujours précédé de votes sur des subventions ou des dépenses qui
semblent séduisantes et auxquelles il est difficile de s’opposer en termes de communication.
Je n’ai pas voulu intervenir sur les dépenses exceptionnelles en cours d’année, qu’il s’agisse de la
compensation des salaires de la MJC et des deux autres associations ou des subventions octroyées
aux associations sportives de football et de rugby. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 55
Vous avez raison de dire que cette décision modificative est très importante, car elle résume,
matérialise et incarne la spirale délirante dans laquelle la municipalité s’est inscrite depuis 18 ans :
se lancer dans une logique de recettes de droits à construction. Cela crée un budget qui
s’autoalimente, nécessitant toujours plus de recettes de droits à construire. Et il y a une logique à
cela, c’est que vous regardez systématiquement les dépenses avant les recettes.
S’agissant des associations, je m’interroge d’ailleurs sur le bon calibrage financier et sur leurs
capacités productives à fournir le service public attendu par les contribuables. Il faudrait que nous
ayons non pas une commission de suivi budgétaire des AE et des CP, mais une véritable
commission des finances pour examiner concrètement la manière dont sont financés les services
de la Ville. La remarque de Numa toute à l’heure était très juste. La SEM est l’opérateur historique
du logement social, mais l’on doit néanmoins verser une subvention supplémentaire à un autre
opérateur qui n’a rien avoir avec la Ville.
Je pense qu’un travail de remise à plat complet est nécessaire. J’imagine que vous le faites avec
votre DGS et votre DAF, mais aucune publicité n’en est faite auprès du conseil municipal, ce qui
me semble très problématique. J’estime nécessaire de s’interroger sur le fonctionnement de
chacune des associations, sur le bon calibrage des subventions octroyées et des services rendus aux
Scéens.
J’entends bien que vous ne puissiez pas faire grand-chose face aux dépenses nouvelles liées à
l’augmentation de 3,5 % du point d’indice. Elle est évidemment subie par tous : établissements
publics, collectivités locales, l’État. Et le coût est effectivement très conséquent.
Je ne reviendrai pas sur le détail s’agissant du reste. En revanche, malgré ce contexte très
défavorable et très dégradé, je vois que s’agissant du projet de remodelage complet du centre-ville
de Sceaux, vous repartez dans une logique d’endettement de la Ville. La dette n’apparaît d’ailleurs
nulle part dans la présentation de cette délibération. Où en est-on ?
Je vous ferai remarquer que les 2 millions de provisions inscrits sont immédiatement compensés
en recettes d’investissement par 2 millions d’euros, laissant croire que nous serions immédiatement
remboursés, ce qui est faux. La provision est réelle, mais rien ne nous dit que sur l’exercice en
question, nous serons remboursés de ces 2 millions d’euros.
Ensuite, sur ce projet qui vous tient tant à cœur depuis plusieurs décennies, tout y passe. Je pense
que vous emmenez la ville dans le mur sur le plan financier, un mur en béton. Vous répondrez tout
à l’heure aux questions de Sceaux Ensemble sur une éventuelle fusion de Sceaux et Bourg-la-
Reine, mais vous mettez l’équipe municipale et vos successeurs dans une impasse.
Bien évidemment, je voterai contre cette décision modificative. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 56
Liliane WIETZERBIN
Cette DM n° 3 met encore une fois l’accent sur le poids colossal de l’énergie dans ce budget. Pour
2022, la correction est de 100 000 €, mais vous évoquez pour 2023 une incidence de l’ordre de 1 à
2 M€ de surcoût sur l’électricité et le gaz. C’est donc absolument colossal.
100 000 € sur 2022, c’est quelque chose que nous aurions dû réduire dès à présent. Nous devrons
avoir ces chiffres en tête lorsque nous examinerons tout à l’heure notre vœu. On est sur quelque
chose de colossal qui se répercutera d’une manière ou d’une autre sur le portefeuille des Scéens.
Nous le verrons au moment du vote du budget, mais en points de hausse d’impôt, cela ne doit pas
être négligeable.
J’ai dû relire ces chiffres à plusieurs reprises pour m’assurer que l’on parlait bien d’un surcoût de
2 M€ en 2023 pour l’énergie.
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire, merci, Madame Drancy.
J’ai une remarque de forme avant d’aller dans le fond de la délibération.
Sur la forme, je regrette qu’il n’y ait pas eu une commission financière de préparation à cette
délibération, comme il s’en pratique dans toutes les villes. Cela permet de discuter sans être dans
des postures et d’essayer de trouver la meilleure manière d’avancer. Encore une fois, je regrette
que cela n’ait pas été le cas.
Que rajouter par rapport à ce qu’ont dit mes augustes collègues ? Pas grand-chose. J’aimerais
surtout rappeler que la Ville n’a pas d’action possible sur un certain nombre de dépenses
supplémentaires. Je m’étonne toutefois qu’une partie de ces dépenses supplémentaires n’aient pas
été budgétées auparavant. Les charges locatives font partie de ce que l’on peut anticiper.
S’agissant du versement à Île-de-France Mobilités, j’ai demandé des informations
complémentaires à vos services que je n’ai pas reçues. Les dégrèvements d’impôts sont des choses
normales. Quant au fonds de péréquation et au fonds de contribution, ce sont des dispositifs tout à
fait classiques.
J’avais une question. La Ville est-elle éligible au bouclier tarifaire qui permet de réduire de 70 %
l’augmentation du gaz et de l’électricité ou de l’alimentation et de 50 % l’impact du taux d’indice ?
Vous serez de plus en plus contraint dans vos investissements. Je ne vois donc pas comment les
impôts pourraient ne pas augmenter l’année prochaine. Mais c’est bien dans votre logique de
gestion de la Ville. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 57
Envisagez-vous de signer le pacte de confiance avec l’État qui permet d’être en partenariat et
soutenu par lui ? Sceaux est éligible, son budget de fonctionnement s’élevant à plus de 40 millions
d’euros.
J’avais aussi une petite remarque. La DM n’intègre pas les variations de charges financières dues
à l’augmentation des taux. Peut-être que cela arrivera plus tard. C’est quelque chose que l’on a
demandé à plusieurs reprises. On est sur un statu quo prévu au BP de mars 2022 de 1,24 million
d’euros. Il faut donc s’attendre à une mise à jour avant la fin de l’année sur cet aspect.
Numa ISNARD
L’idée n’est pas de répéter tout ce qui a été dit. Un chiffre me surprend toujours. Sceaux compte
20 000 habitants et dépense 46 millions d’euros en fonctionnement. J’entends bien la
problématique liée au renchérissement des prix de l’énergie. Je ne suis pas persuadé qu’éteindre
des lampadaires déjà économes en énergie changera grand-chose. Et l’on est sur des ordres de
grandeur qui ne sont de toute façon pas à la hauteur des dépenses engagées pour une ville de 20 000
habitants.
Ma question est donc très simple : où va l’argent ? Cela peut paraître très bête, mais il faut parfois
être basique et j’aimerais savoir où va l’argent. Une fois n’est pas coutume, j’applaudis la demande
de M. Dessanges relative à la convocation de ce fameux comité de préparation qui nous permettrait
de préparer dans de bonnes conditions ce genre de dossiers. On rappellera que les documents
relatifs à la préparation de la séance sont envoyés à l’opposition de manière très tardive, ceci sans
raison valable. J’étais auparavant dans la majorité et je recevais les documents bien plus tôt. Je ne
sais pas ce qui se passe quand on change de côté…
Ma question est donc toute simple : où va cet argent ? Quasi 46,8 millions d’euros pour 20 000
habitants, et en filigrane, un avenir un peu sombre sur le plan fiscal, puisque l’on peut s’attendre à
une hausse des impôts. Je l’ai écrit et je le ferai à nouveau, une augmentation de la pression fiscale
l’année prochaine ou les années suivantes n’est pas acceptable pour les Scéens. C’est à nous
d’organiser le fonctionnement de la ville, afin qu’elle soit plus économe et qu’elle garde le même
niveau de service malgré un contexte compliqué et un désendettement qu’il va falloir opérer.
J’espère que celles et ceux qui se réclament parfois de ma tendance politique et que j’ai l’honneur
de représenter ne voteront pas des textes et des budgets qui augmentent les impôts.
Fabrice BERNARD
Un petit mot pour apporter ma contribution à ce formidable panorama financier. Je vous avais
interpellé lors d’un conseil il y a quelques mois sur l’augmentation des taux. Vous ne m’aviez
d’ailleurs pas pris très au sérieux. Je ne veux pas dire que vous m’aviez ri au nez, mais vous aviez Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 58
dit à l’époque que tout cela n’était qu’une babiole. Pour les particuliers, les taux immobiliers sur
15 ans sont passés de 0,8 % à 2,60 % en à peine un an.
La Ville a des frais financiers. Une partie de sa dette est à taux fixe et l’autre à taux variable. On
ne peut pas imaginer que cela n’ait aucune incidence sur les finances locales dans le contexte que
tous les intervenants viennent d’exposer.
Maud BONTE
Monsieur le maire, je voudrais avoir votre avis sur l’acquisition pour 2 millions d’euros du bien
situé 1 impasse du Marché, le café Les Félibres, et du 3 place Charles de Gaulle pour un montant
de 750 000 €. Qu’est-ce qui a pu prévaloir dans votre choix d’acquérir ces deux biens ?
M. le maire
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
Je laisserai Mme Drancy vous répondre, puis je compléterai.
Isabelle DRANCY
Quelques éléments de réponse. Il n’y a pas là de droits à construction. Il vous est proposé de tenir
compte des décisions d’augmentation du point d’indice de 3,5 %, ce qui a un impact sur la masse
salariale, et du renchérissement des prix de l’énergie, et notamment du gaz. Le surcoût est moins
sensible pour cette année. Il le sera beaucoup plus l’année prochaine.
S’agissant de la section d’investissement, notre politique a toujours été d’acquérir des locaux
commerciaux pour que cette ville puisse rendre service à ses habitants. La dette est saine, car en
face de l’acquisition de ces biens, nous percevons des loyers. Nous décidons de l’implantation des
commerces dans la ville. Nous ne voulons pas que l’on nous impose des commerces que nous ne
souhaitons pas avoir. Mais en face de ces dettes, nous avons des produits financiers. Ces
commerçants n’ont par ailleurs jamais failli dans leur loyer. Je ne vois pas pourquoi nous n’aurions
pas une vue dynamique des choses, afin d’éviter que notre tissu commercial soit monochrome.
Vous nous dites que nous aurions dû anticiper certaines charges. Vous savez que nous sommes
propriétaires de certains biens ou parkings. Des décisions sont prises durant les assemblées
générales pour lancer des travaux de ravalement ou remplacer des équipements collectifs. Et ces
décisions ont un impact sur notre budget. Nous avons donc inscrit ces notifications, que nous
n’avions pas lorsque nous avons arrêté le budget primitif. Une décision modificative sert justement
à prendre en compte les informations que nous recevons après le vote du budget primitif. Ce sont
effectivement des dépenses normales, mais qui n’étaient pas connues au moment du vote du budget
primitif. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 59
S’agissant des commissions, on a effectivement la commission d’exécution budgétaire, mais
également d’autres commissions. Et je prendrai l’exemple de la commission sur l’environnement
et le cadre de vie qui a eu lieu le 10 octobre et à laquelle vous n’étiez pas présents. Je ne parle pas
pour Mme Wietzerbin et M. Szynkowski. On organise des commissions et on les organise
uniquement en cas de besoin.
Maud BONTE
Cette attaque est totalement hors sujet.
M. le maire
Madame Bonté, vous n’avez pas la parole pour l’instant.
Madame Drancy, continuez.
Isabelle DRANCY
Vous demandez où est l’argent. Vous le savez aussi bien que nous. Nous produisons un rapport sur
le budget chaque année ainsi qu’un rapport d’exécution budgétaire. Et vous savez quelles sont nos
priorités. Vous savez donc très bien où passe l’argent. Nous offrons énormément de services aux
gens en fournissant des places de crèche, en proposant des activités intelligentes et enrichissantes
durant la pause méridienne. Nous proposons un accompagnement autour du continuum éducatif.
Voilà où passe l’argent. Il passe dans l’attractivité de la ville, dans le fait que les familles veulent
s’installer à Sceaux, parce qu’elles savent qu’elles bénéficieront d’un environnement intéressant et
enrichissant. Il n’y a pas d’argent caché. On ne s’enrichit pas. Nous sommes au contraire assez
dévoués et nous essayons de faire beaucoup. On n’a pas d’argent caché. Vous le savez très bien,
puisque l’on détaille suffisamment dans le rapport d’exécution budgétaire tout ce que l’on fait.
S’agissant de l’augmentation des taux, il y aura certainement un impact sur les frais financiers.
Mais pour l’instant, nous sommes assez bien accompagnés. Nous faisons des arbitrages sur les taux
d’intérêt à taux variable et à taux fixe. On rachète quand on voit que les taux vont augmenter. Et
pour l’instant, on ne s’en sort pas si mal. Si cette augmentation des taux se prolonge, il y aura
évidemment un impact, mais pour l’instant, nous sommes parvenus à bien nous organiser.
M. le maire
Si l’augmentation des taux se prolonge, cela se prolongera pour tout le monde. Et l’inflation se
prolongera pour tout le monde également. On a une autre évolution des choses avec l’inflation,
pour peu que le gouvernement propose d’indexer la dotation globale de fonctionnement, mais il ne
le fait pas. L’un d’entre vous évoquait tout à l’heure le bouclier tarifaire. Il n’existe pas pour les
communes s’agissant du gaz et il existe en partie pour l’électricité, mais uniquement pour les
communes employant moins de 10 agents et ayant moins de 2 millions d’euros de budget. Les Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 60
chiffres qui ont circulé – et qui étaient d’ailleurs différents d’un ministre à l’autre ces derniers jours
– sont d’un flou absolu. Peut-être que les choses vont changer. Ce n’est pas impossible. Les
discussions que certains d’entre nous ont pu avoir avec un certain nombre de ministres ne donnent
pas du tout le même résultat selon les ministres. Et c’est normal, M. Attal est ministre du Budget.
Il ne va pas lâcher si facilement. M. Béchu et Mme Cayeux sont plus ouverts, mais ils n’ont pas
l’argent. Il est chez M. Attal et surtout chez M. Le Maire. Je dis ce que j’ai à dire et c’est tout. Ne
jouez pas aux innocents. Vous savez très bien la situation dans laquelle se trouvent les collectivités
territoriales. Vous connaissez la manipulation des services de Bercy et même de la Cour des
comptes qui raconte que tout va bien. Peut-être que pour les régions, les choses ne vont pas si mal.
Elles perçoivent de la TVA qui est en augmentation importante, tout comme l’État d’ailleurs.
Pour les toutes petites communes, les choses ne vont pas si mal non plus, car il n’y a ni services ni
bâtiments. Mais pour les communes moyennes et grandes, les choses ne vont pas bien. Et cela n’ira
pas bien ni à Sceaux ni à Bourg-la-Reine, Châtenay, Antony ou Malakoff. Il faut s’y attendre. On
verra ce que l’on fera. Pour l’instant, compte tenu des informations que nous avons de la part du
gouvernement et du Parlement, les choses ne sont peut-être pas figées pour le budget 2023
concernant les collectivités territoriales.
C’est la première chose que je voulais vous dire. Vous devez accepter le contexte actuel. On a
l’impression que c’est nous qui avons décidé d’augmenter de 3,5 % le point d’indice. C’est une
décision qui n’est d’ailleurs pas inappropriée, mais il faut payer. Nous n’avons pas non plus décidé
d’augmenter le prix de l’électricité. Et je n’ai pas non plus décidé de faire la guerre en Ukraine. Il
faut être sérieux. Nous sommes tous confrontés à ce contexte. Il faut arrêter avec vos postures. Ce
n’est pas le lieu.
Monsieur Tamby, vous continuez à faire cette espèce de confusion entre une opération de logement
social menée par un opérateur de logements sociaux comme SEQENS et le rôle de la SEM. Cela
n’a rien à voir. La subvention de 1,5 million d’euros n’a pas été donnée à SEQENS, mais à
l’opération réalisée par SEQENS. L’opérateur SEQENS n’a pas mis cet argent dans sa poche.
Xavier TAMBY
Ce n’est pas ce que j’ai dit.
M. le maire
C’est ce que vous avez dit.
Xavier TAMBY
Non, j’ai dit que le propos de Numa Isnard était très juste. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 61
M. le maire
La SEM, c’est notre outil. Elle construit et nous apportons un financement à l’opération qu’elle
réalise lorsque c’est nécessaire.
Xavier TAMBY
Je l’ai bien compris.
M. le maire
Je ne crois pas. C’est la raison pour laquelle je le répète.
La provision n’est pas une provision pour risque. Où avez-vous vu cela ? Il s’agit simplement d’une
provision au cas où nous serions amenés à consigner la somme pendant un certain temps, car cela
ne figure pas sur le même compte que l’achat. Le jour où la consignation se termine, on récupère
l’argent. Il est donc normal de l’inscrire en dépenses et en recettes. Il n’y a aucun risque là-dedans.
S’agissant des chiffres, je veux revenir sur un point. Même si certains d’entre vous ne sont pas élus
depuis très longtemps, je m’étonne que vous ne fassiez pas un minimum d’efforts pour lire les
rapports budgétaires. Nous envisageons de les écrire en français correct, sans trop de sigles. Nous
essayons de faire cela proprement pour que chacune et chacun puisse le comprendre. Mais encore
faut-il faire l’effort de lire.
46 millions, c’est un chiffre budgétaire et non des dépenses réelles. 6,5 millions d’euros sont
compris dans ce montant que nous percevons et que nous reversons ensuite à Vallée Sud-Grand
Paris. Sur un plan juridique, il fallait que cette somme passe par la commune.
Et l’autofinancement est inscrit budgétairement en dépense de fonctionnement, mais ce n’est
naturellement pas une dépense réelle.
Les vraies dépenses de fonctionnement sont des dépenses de personnel, d’achat de fluides, les
subventions aux associations et les dépenses sociales. Elles représentent 36 millions d’euros, et non
pas 46 millions d’euros, soit 1 800 € par habitant, ce qui est à peu près la moyenne des villes des
Hauts-de-Seine. Il n’y a pas de scandale là-dedans. L’argent va au personnel à hauteur de 20
millions d’euros, aux subventions pour 2 ou 3 millions d’euros, à l’achat des fluides et au
fonctionnement des services.
Où va l’argent ? Pourquoi cette question ? Qu’est-ce que cela veut dire ? Ce sont des questions que
l’on pose dans certaines familles politiques, mais pas chez nous. On ne dit pas ce genre de choses
ici, s’il vous plaît.
M. Dessanges dit que l’on peut prévoir certaines charges supplémentaires. Les charges locatives
ont été décidées par les assemblées générales des copropriétés. Il s’agit pour l’essentiel de la
participation de la Ville en tant que copropriétaire aux travaux du deuxième sous-sol du parking Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 62
Charaire. Ces travaux pourtant nécessaires ont été bloqués pendant des années. Et voilà que tout à
coup, les copropriétaires se décident à les engager ce qui nous convient. Nous devons donc les
inscrire au budget.
S’agissant d’Île-de-France Mobilités, je crois que vous n’avez pas bien compris. À travers les
amendes dressées par la Ville, Île-de-France Mobilités récupérait par le biais de l’État environ
250 000 euros. La gestion du stationnement ayant été revue par la loi, il a néanmoins été décidé de
maintenir cette garantie de recettes de 250 000 €. Les amendes sont perçues par l’État qui reverse
un quart des sommes perçues à Île-de-France Mobilités. Le nombre d’amendes n’ayant pas été
suffisant en 2020 à Sceaux, les agents en ayant dressé 4 485, la Ville est tenue de reverser le
complément à Île-de-France Mobilités, dont le revenu est garanti. On parle souvent d’une politique
du chiffre. Elle est nécessaire sous peine de devoir payer. Je vous invite à méditer sur ce système
mis en place par le Parlement. Je ne sais plus qui était le Premier ministre de l’époque.
S’agissant des boucliers tarifaires, je vous ai indiqué qu’il n’y en avait pas ou très peu.
S’agissant des questions de Mme Bonté, je pense qu’Isabelle Drancy y a répondu. Nous n’achetons
pas les fonds de commerce, mais les murs. Le coiffeur de la place du général de Gaulle est situé à
un endroit stratégique et nous ne voudrions pas que s’installe à cet endroit n’importe quel type de
commerce. Je précise que le bail du coiffeur est toujours en cours pour au moins 3 ans. C’est un
peu la même chose pour les Félibres. Le prix d’achat est un peu plus cher, car le bâtiment a été
vendu dans son intégralité et comprend les murs du café, mais également plusieurs appartements.
Nous revendrons les appartements qui ne nous intéressent pas particulièrement, mais nous
garderons les murs du café. La chose se complique un peu, le propriétaire du fonds vendant à un
autre cafetier. Cela permet à la Ville de contrôler l’avenir de cet endroit. C’est une stratégie que
nous avons développée à Sceaux de longue date, comme l’ont fait d’autres communes. Le Plessis-
Robinson est ainsi propriétaire de tous les pieds d’immeubles, soit en direct soit par l’intermédiaire
de sa propre SEM. Elle veille ainsi à préserver la diversité commerciale. C’est cette politique que
nous mettons en œuvre de longue date. Naturellement, la Ville ne gardera pas la propriété de ces
murs, mais les revendra à la SEM de la Ville ou du territoire, une société spécialisée dans la gestion
de ce type de commerces et placée sous l’autorité et le contrôle des élus. Il ne s’agit pas d’une
nouvelle politique. C’est quelque chose que nous avons également fait pour la rue du Four.
Je crois que nous avons répondu à vos questions.
Nous passons au vote.
Xavier TAMBY
Non. Je veux pouvoir répondre. Vous m’avez attaqué. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 63
M. le maire
Je n’attaque personne.
Xavier TAMBY
Inaudible
La délibération est adoptée à la majorité avec 26 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme Chantal
Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle
Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, MM. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny,
Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne
Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, MM. Philippe
Szynkowski, Xavier Tamby) ; 5 votes contre (M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane
Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Numa Isnard) et 1 abstention (Mme Liliane
Wietzerbin).
Comptabilisation des loyers capitalisés reçus au titre des 7 concessions à long terme de places de stationnement aux parkings Charaire et Robinson.
Isabelle DRANCY
Nouvelle délibération sur la capitalisation des loyers reçus au titre des 7 concessions de places de
stationnement aux parkings Charaire et Robinson. Il s’agit de tirer les conséquences de la
participation de Sceaux avec vingt-cinq autres collectivités à l’expérimentation de la certification
des comptes.
Les commissaires aux comptes nous ont demandé de comptabiliser les loyers capitalisés des
concessions à long terme des 7 places de stationnement concédées aux parkings Charaire et
Robinson. Ces places sont louées à Sceaux Habitat.
Il nous faut inscrire en dette et en recette la somme de 68 482,63 €. Une écriture comptable
interviendra chaque année pour diminuer la dette et augmenter les excédents de fonctionnements
capitalisés.
M. le maire
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 64
Numa ISNARD
Navré, Monsieur le maire, je vais continuer malheureusement à vous irriter. J’entends bien que
vous ne souhaitez pas de postures, qu’il ne faut pas dire certaines choses ici. Où va l’argent ? Pas
de ça chez nous, apparemment.
J’avais déjà compris que Sceaux Mag vous appartenait, puisque vous y pratiquez la censure. Mais
je n’avais pas compris que cette salle était votre possession. Malheureusement, ce n’est pas votre
possession. Même si vous êtes là depuis très longtemps, elle appartient aux Scéens qui ont le droit
de savoir ce qui se passe.
Quand je vois ce tableau des effectifs, je veux simplement savoir une chose : y a-t-il encore une
tête de pilotage dans l’administration de Sceaux ? Je ne vois pas comment, aussi talentueuse soit-
elle, une DGS à mi-temps pourra remplir la même fonction qu’aujourd’hui.
M. le maire
Je crois que vous vous trompez complètement. Vous n’êtes pas sur le bon dossier. On examine la
délibération portant sur la comptabilisation des loyers capitalisés reçus au titre des 7 concessions à
long terme de places de stationnement aux parkings Charaire et Robinson.
Numa ISNARD
Excusez-moi, je me suis trompé de délibération. Je me suis trop emballé.
M. le maire
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité avec 27 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme Chantal
Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle
Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, MM. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny,
Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne
Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, M. Philippe
Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin, M. Numa Isnard) ; 1 vote contre (M. Xavier Tamby), 4
abstentions (M. Jean-Christophe Dessanges, Mme Christiane Gautier, Mme Maud Bonté et
M. Fabrice Bernard).
Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administrative, technique, médicosociale
et animation. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 65
M. le maire
Comme vous le voyez, il s’agit de supprimer 11 postes et d’en créer 10. Le détail figure dans la
note de présentation. Tout ceci est lié à des évolutions normales : recrutements, nominations pour
stage suite à réussite d’un concours, avancements de grade et réorganisation des services.
Je profite de cette délibération pour vous informer que Mme Isabelle Deverre, directeur général
des services de la ville de Sceaux, assurera également à compter du 13 octobre prochain la fonction
de directeur général des services de la Ville de Bourg-la-Reine. Cette décision a été prise d’un
commun accord par les deux maires et sera entérinée lors d’une délibération spécifique qui sera
présentée aux conseils municipaux des deux villes au mois de décembre.
Qui souhaite intervenir ?
Numa ISNARD
Je souhaite terminer. On part parfois trop vite. C’est l’apanage des inexpérimentés, mais on
apprend.
La seule question que j’ai envie de poser est la suivante : y a-t-il encore un pilote dans
l’administration scéenne ? Si une opération de fusion-acquisition se prépare avec Bourg-la-Reine,
quel est même l’intérêt de poursuivre nos travaux ici ? Puisqu’apparemment, de grands destins se
trament dans l’ombre alors que nous ne sommes pas au courant en tant que conseillers municipaux
de base. Mais nous sommes peut-être du mauvais côté de la table, quoique je n’ai pas l’impression
que la majorité soit vraiment au courant de ce qui se passe. C’est pourtant le moment d’avoir une
vision très transparente des opérations et dans la période dans laquelle nous nous trouvons, je trouve
très dommageable de décapiter l’administration municipale pour aller faire je ne sais quoi.
M. le maire
Vous avez vraiment des expressions révolutionnaires : « où va l’argent ? », « décapiter ». C’est très
intéressant.
Christiane GAUTIER
Monsieur le maire, j’ai deux questions.
La première concerne le recrutement de médiateurs socio-éducatifs avec le soutien du Département
dont il avait été question lors du conseil municipal d’octobre 2021 consacré aux Blagis. Vous
deviez décider avec le Département du nombre de médiateurs à recruter en sachant que ce dernier
prendrait en charge la moitié des salaires. Je voulais savoir où l’on en est de ce recrutement.
La deuxième question concerne l’adaptation du tableau des effectifs au 1er novembre, je m’étonne
que le poste de DGS soit inscrit à temps plein alors qu’il sera à mi-temps, puisque partagé avec la
Ville de Bourg-la-Reine. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 66
Xavier TAMBY
Merci, Monsieur le maire.
Je ne peux pas m’empêcher de faire un retour sur 20 ans. Je ne pars pas à l’ETP près. En 2001,
lorsque vous avez hérité de la Ville, il devait y avoir 100 à 200 ETP. Il y en a aujourd’hui plus de
400. La dette de la Ville s’élevait à 10 millions d’euros. Elle est aujourd’hui à plus de 60 millions
d’euros. Ce n’est pas la baisse de la DGF qui met des collectivités locales comme la vôtre en
difficulté. C’est vous-même et personne d’autre !
M. le maire
Merci, Monsieur Tamby de cette intervention constructive.
Liliane WIETZERBIN
Une question sur le tableau des effectifs. Je ne vois pas l’impact des 3,5 ETP transférés à Vallée
Sud-Grand Paris dans le cadre du transfert de compétences sur l’éclairage.
Philippe SZYNKOWSKI
C’est au sujet de la création de la poste de DGS pour une ville entre 20 000 et 40 000 habitants. De
quoi s’agit-il exactement ? Vous dites que Mme Deverre sera à la fois DGS de Sceaux et de Bourg-
la-Reine. Les deux villes réunies, cela représente quand même 45 000 habitants. N’est-ce pas un
peu curieux ?
M. le maire
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
Je vais donc répondre rapidement sur ces points. S’agissant des médiateurs dont a parlé
Mme Gautier, j’aurai l’occasion de faire une communication sur la question tout à l’heure. Il ne
s’agit en aucun cas de faire appel à des médiateurs agents publics, mais plutôt à des associations
spécialisées.
Pour Mme Wietzerbin, les 3,5 ETP seront transférés à compter du 1er avril 2023. La ville de Sceaux
conserve cette compétence jusqu’au 1er avril. Le tableau des effectifs sera modifié à cette date.
S’agissant enfin du poste de DGS, je comprends que cela puisse prêter à confusion, mais la
délibération consistant à supprimer le poste de DGS des communes de 10 000 à 20 000 habitants
pour créer un poste de DGS des communes de 20 000 à 40 000 habitants n’a rien à voir avec la
problématique de Bourg-la-Reine. Depuis le 1er janvier, la ville de Sceaux compte un peu plus de
20 000 habitants, ce qui nous oblige à prendre cette délibération, ne serait-ce que pour la question
du détachement sur emploi fonctionnel du directeur général des services. Ce n’est donc pas lié. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 67
Il se trouve que les maires des deux villes ont par ailleurs décidé que Mme Deverre exercerait la
fonction de DGS de Bourg-la-Reine par intérim, en tout cas pour l’instant. Ces deux décisions sont
concomitantes, mais elles ne sont pas du tout liées. Et les deux villes réunies de Sceaux et de Bourg-
la-Reine ne comptent pas 45 000 habitants, mais 41 000.
Christiane GAUTIER
Ma question porte plutôt sur le partage du salaire.
M. le maire
Sur le plan statutaire, Mme Deverre demeure agent à temps plein de la ville de Sceaux. Elle est
donc rémunérée par la ville de Sceaux et une convention sera signée entre les deux villes pour le
partage du coût.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité avec 31 voix pour (M. Philippe Laurent, Mme Chantal
Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle
Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mme Monique
Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre Riotton,
Mme Annie Bach, MM. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile Touny, Mme
Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M.
Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, M. Jean-Christophe
Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski,
Mme Liliane Wietzerbin) ; 1 voix contre (M. Xavier Tamby) et 1 abstention (M. Numa Isnard).
X- VŒUX ET MOTIONS PROPOSES PAR LES GROUPES D’ÉLUS
Vœu relatif à la mise en œuvre de la sobriété énergétique pour une extinction de l’éclairage public au cœur de la nuit.
M. le maire
Madame Wietzerbin, je vous invite à présenter votre vœu.
Liliane WIETZERBIN
Merci, Monsieur le maire.
On en a déjà parlé. Je ne vais donc pas vous le lire in extenso, mais je vais plutôt le résumer.
Je rappelle que nous sommes face à des crises environnementales, sociales et géopolitiques
auxquelles s’ajoute une crise énergétique sans précédent dans notre pays : les prix de l’énergie Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 68
atteignent des sommets, mettant en grande difficulté les entreprises, les citoyens et les collectivités,
qui ne profitent pas à ce jour de boucliers tarifaires. Ces hausses s’échelonnent selon les communes
entre 30 et 300 %.
L’État a lancé un appel solennel à la sobriété énergétique, afin de sécuriser la fourniture de gaz et
d’électricité cet hiver et pourrait prendre des mesures plus contraignantes. D’ores et déjà, un tiers
des communes de France ont adopté des mesures d’extinction et de réduction de l’éclairage public,
économisant en moyenne 40 % de leur consommation d’électricité.
Nous demandons l’extinction de l’éclairage public sur les voies communales au cœur de la nuit.
Cette mesure permettra une réduction importante de la consommation d’énergie de la ville,
représentant autour de 200 000 € et 300 000 € d’économies sur un an.
L’extinction de l’éclairage nocturne fait partie des 10 recommandations pour aider les collectivités
à passer l’hiver, émises par l’AMF et l’association Amorce et Intercommunalités de France dans
leur Plan d’Urgence Sobriété. Ce plan d’urgence recommande « L’extinction de l’éclairage
nocturne entre 23 h et 5 h 30, excepté sur les axes principaux et zones sensibles ».
Le rapport émis dans ce cadre rappelle aussi que les études et retours d’expérience montrent que
l’extinction de l’éclairage nocturne, contrairement aux idées reçues, n’a aucune incidence sur la
criminalité ; elle permet même de diminuer les petites incivilités (moins de rassemblements et
moins de tapage nocturne). Si l’éclairage public peut donner un sentiment de sécurité, il ne
contribue pas dans les faits à une prévention des délits (80 % des délits ont lieu en journée).
L’extinction de l’éclairage nocturne n’a pas non plus d’incidence sur l’accidentologie, au contraire
les automobilistes ayant tendance à réduire leur vitesse de circulation.
On sait également de longue date que l’extinction de l’éclairage public est favorable à la
biodiversité et à la santé. L’éclairage perturbe les animaux nocturnes dans leurs déplacements et
les animaux diurnes ont besoin d’une alternance pour se régénérer. Pour les humains, limiter
l’éclairage public contribue à la qualité du sommeil nocturne.
À noter qu’au regard de ces enjeux, la nature de l’enquête sur la réduction de l’éclairage menée
actuellement par la municipalité auprès des Scéens est très étonnante. Cette enquête, impulsée au
départ par l’Institut Paris Région dans un cadre très différent, est transmise sans aucune explication
et comporte des questions très anxiogènes, orientées sur la sécurité, qui ne peuvent qu’inciter à
répondre que l’éclairage la nuit semble indispensable. Je vous propose de lire à cet égard la question
n° 9, « Que redoutez-vous la nuit ? ». Sur 9 réponses possibles, 6 concernent des risques
d’agression sexuelle, physique, vol avec violence ou sans violence, harcèlement sexuel ou
agression verbale. Et il n’y a aucune possibilité de répondre : « Je ne redoute rien ». En ce sens,
j’estime que l’accompagnement et la pédagogie qui devraient être faits ne sont pas à la hauteur. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 69
Nous formons ici le vœu qu’une démarche d’extinction de l’éclairage public soit engagée dès à
présent sur le domaine communal, ce qui signifie que les départementales restent éclairées, sur un
créneau compris entre 1 h 30 à 4 h 30 où les déplacements des piétons sont très limités.
Des zones ciblées peuvent si nécessaire rester éclairées ou les horaires peuvent être adaptés,
notamment le samedi soir. Un retour d’expérience devra être conduit à l’issue d’une période donnée
et les enseignements tirés, en concertation avec les Scéens.
D’autres villes ont fait cette démarche depuis très longtemps. Elle concerne un tiers des communes
de France et tout récemment Fontainebleau et Potiers. Pourquoi ce qui serait possible dans ces
villes ne le serait-il pas à Sceaux ? Il ne s’agit pas d’une mesure révolutionnaire. Je pense que la
Ville a tout à y gagner. Elle montrera son exemplarité en la matière, ce qui devrait vous plaire,
Monsieur le maire. Il faut en effet un peu de courage politique, mais je crois que les Scéens sont
des citoyens responsables prêts à entendre cette urgence.
Le sentiment d’insécurité la nuit est quelque chose de normal, mais il est nécessaire de faire preuve
de pédagogie en la matière. L’enquête de ce point de vue est anxiogène.
S’agissant de M. Isnard, je trouve qu’il fait preuve d’une mauvaise foi manifeste. On parle des trois
quarts de l’éclairage public et qu’il y a possibilité de réaliser de vraies économies d’énergie qui
nous sont par ailleurs demandées par l’État. Je ne suis pas fan de M. Macron, mais je comprends
cette demande. Cela représenterait 300 000 euros d’économie. Balayer cette possibilité d’économie
d’un revers de main tout en demandant la maîtrise des coûts me paraît incompréhensible. Vous êtes
dans un dogmatisme qui prend le pas sur le pragmatisme. On devrait être sur du consensuel en la
matière.
Voilà ce que je propose : un premier pas, quelques semaines d’expérimentation, un retour
d’expérience avec les Scéens et des adaptations si nécessaires. Ce serait un vrai geste citoyen pour
la ville de Sceaux et ses habitants.
M. le maire
Merci, Madame Wietzerbin.
Je ne voudrais pas être lourdement insistant, mais ce chiffre de 300 000 euros d’économie est faux.
J’ai vu que vous l’aviez écrit dans votre tribune tout en restant assez vague sur l’origine de ce
chiffre. Je vous rappelle que l’éclairage public nous coûte 172 000 euros.
Liliane WIETZERBIN
Les coûts vont être multipliés par quatre ou cinq. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 70
M. le maire
Pas pour l’électricité. Cela dépend de la part d’énergie nucléaire qui sera affectée à l’éclairage
public. Bref, c’est un système très compliqué. Mais ce ne sera pas une économie de 300 000 euros.
Ce n’est pas grave de faire une erreur, mais il ne faut pas persévérer.
Liliane WIETZERBIN
Vous dites vous-même que les prix de l’électricité vont quadrupler.
M. le maire
Non, c’est le gaz.
Pensez ce que vous voulez, mais je vous redis que ce chiffre est faux.
Qui souhaite intervenir sur ce vœu ?
Maud BONTE
Chère Liliane, j’avoue que ton vœu est tout à fait dans l’air du temps et qu’il est très séduisant…
M. le maire
Madame Bonté, vous ne vous adressez pas à un élu en particulier. Vous vous adressez à tout le
monde.
Maud BONTE
Je le fais par courtoisie.
M. le maire
Madame Bonté, on ne s’adresse pas à un élu en particulier.
Maud BONTE
Très bien. Cette idée est tout à fait séduisante. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de le dire, mais j’ai
souhaité avoir l’écho d’un certain nombre de personnes autour de moi. Des WhatsApp ont circulé
sur le sujet et le sentiment d’insécurité pour un certain nombre de personnes est une véritable
insécurité.
Vous souhaitez conserver l’éclairage sur les grandes artères départementales, mais les gens veulent
justement le contraire. Ce sont dans les quartiers plus isolés qu’il y a de la délinquance, et pas
forcément aux Blagis, mais plutôt dans des quartiers très résidentiels. C’est grâce aux lampadaires
éclairés que certaines personnes ayant entendu du bruit à 1 h du matin ont pu prévenir leurs voisins
d’une intrusion, ce qui a fait fuir le cambrioleur. Je suis très sensible à cette idée de sobriété Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 71
financière et écologique, mais je tiens à représenter les gens qui nous ont suivis. Par conséquent, je
pense que je ne voterai pas ce vœu.
Christiane GAUTIER
Je pense que deux heures d’extinction totale, ce n’est peut-être pas suffisant pour faire des
économies d’énergie. Je réitère ma proposition de supprimer une ampoule sur deux. Cela permet
une réduction de consommation de moitié. Je ne voterai donc pas ce vœu.
Numa ISNARD
Juste une petite réaction. On m’a accusé de dogmatisme, mais je fais simplement preuve de
réalisme. Vous parlez de sentiment d’insécurité et j’ai l’impression d’entendre la vieille gauche des
années 90 qui ne voyait pas que la France était sens dessus dessous. Ce sont donc un peu des
remarques à l’emporte-pièce. On nous dit que des dispositifs permettent de réduire l’intensité de la
plupart des lampadaires.
Liliane WIETZERBIN
25 % seulement.
Numa ISNARD
C’est déjà pas mal. Et l’important, c’est quand même la sécurité des gens. Je veux bien envoyer
des clients à Mme Gautier, mais je pense que l’on se passerait bien d’entorses et de chevilles
foulées. Certains quartiers ne peuvent pas être éteints. Et si l’on commence à sélectionner, où est
l’égalité entre les citoyens ?
Et qu’est-ce que va provoquer cette mesure ? C’est une assignation à domicile pour la plupart des
gens. Cela veut dire que l’on ne peut plus sortir la nuit, parce que c’est la nuit noire. Si les jeunes
vont en boîte à Paris, devront-ils rentrer avec une lampe torche à la main ? Tout cela est un peu
ridicule. Et derrière, c’est finalement une privatisation de ce service public de l’éclairage public.
Les gens qui ont des pavillons laisseront des veilleuses allumées toute la nuit et prendront à leur
charge le coût de l’électricité pour éclairer l’entrée de leur domicile. C’est d’ailleurs ce qui fait aux
États-Unis dans certaines communautés. Il n’y a pas d’éclairage public et chacun paye sa petite
ampoule.
Je pense simplement qu’il faut être réaliste et pragmatique. Il existe des possibilités technologiques
de réduire l’impact de l’énergie. On peut aussi baisser l’intensité lumineuse, mais l’extinction
totale, c’est du dogmatisme. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 72
Philippe SZYNKOWSKI
Contrairement à ce que nous venons d’entendre, il ne faut quand même pas oublier que des villes
importantes, Poitiers par exemple, pratiquent déjà une extinction totale de la lumière la nuit. Il en
est de même pour Orsay, ville située à quelques kilomètres de Sceaux.
Je pense que la Ville s’honorerait de faire l’essai pendant un certain temps et dans certaines
circonstances pour voir quelles seraient les réactions.
Il se trouve qu’une petite lueur d’espoir s’est toutefois allumée. Il a été dit lors de la réunion du
10 octobre qu’en fonction des résultats de l’enquête, l’on pourrait envisager une extinction. J’ai
peut-être mal compris, mais cette petite lueur très lointaine pour le moment pourrait devenir
beaucoup plus vive. Nous pourrions alors tenter cette expérimentation. Voilà les réflexions que
cela m’inspire.
Jean-Christophe DESSANGES
J’ai fait une proposition d’amendement sur ce vœu. Elle a été envoyée à vos services.
M. le maire
Était-ce une lettre recommandée avec accusé de réception ?
Jean-Christophe DESSANGES
Je ne sais pas.
M. le maire
L’avez-vous envoyée par la poste ?
Jean-Christophe DESSANGES
Non. Pourquoi l’enverrais-je par la poste ? Je ne comprends pas votre question.
M. le maire
Je n’ai rien reçu.
Liliane WIETZERBIN
Effectivement, j’ai oublié de lire l’amendement. Il a été envoyé par mail juste avant le conseil.
M. le maire
Je ne comprends pas très bien votre affaire. Avez-vous envoyé un amendement commun ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 73
Jean-Christophe DESSANGES
Non, le vœu est de Sceaux en commun et l’amendement de Sceaux ensemble. Nous proposons de
rajouter un paragraphe avant l’avant-dernier paragraphe : « Afin de rendre la mise en œuvre de la
réduction de l’éclairage, voire de l’extinction, acceptable par toutes et tous, l’expérimentation
proposera un plan d’éclairage qui prendra en compte les situations de la ville et les particularités
de ses quartiers ». C’est l’amendement que je vous ai envoyé.
Sous réserve que cet amendement soit rajouté, je suis favorable à cette expérimentation, parce
qu’elle intervient entre 1 h 30 et 4 h du matin, à des horaires où il n’y a plus grand monde dans la
rue, où les métros sont arrêtés et les bus fonctionnent de manière très sporadique et où il y a très
peu de circulation. De ce fait, je suis pour expérimenter au titre non seulement des économies
d’énergie, mais aussi de la protection de la faune scéenne.
M. le maire
C’est en effet très important, car les chauves-souris mangent les moustiques. Or, tout le monde se
plaint des moustiques tigres.
On a bien compris le sens de ces différents échanges tout à fait passionnants.
Madame Presson, avez-vous quelque chose à dire ?
Florence PRESSON
Pas grand-chose, parce que tout a été dit durant la première heure de ce conseil municipal. Je
regrette simplement d’entendre parler d’expérimentation. Nous avons eu des réunions sur le sujet.
J’ai fait la demande dans le magazine de savoir qui était prêt d’avoir le courage d’en discuter dans
son quartier. Le quartier des Musiciens s’est très largement mobilisé contre.
Mobilisez vos voisins, discutez avec eux, j’aurais un grand plaisir à venir en parler et faire une
proposition d’expérimentation. Pour l’instant, peu de monde, voire personne n’a eu le courage de
faire cette démarche dans son quartier.
Je pense que tout a déjà été dit. Je n’ai pas envie de me répéter. On a parlé de démocratie
participative et du questionnaire. Le 8 décembre, pour ceux qui trouveront un peu de temps, le
Comité consultatif des transitions se réunira pour parler du plan de sobriété. J’espère que l’on ne
parlera pas uniquement de l’éclairage public, mais du plan de sobriété dans son ensemble. Je ne
vais donc pas revenir sur tout ce qui a été dit au début du conseil. Il suffira de regarder le compte
rendu. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 74
Liliane WIETZERBIN
Quelques petites remarques. Je veux d’abord préciser, et je remercie Jean-Christophe, que nous
sommes favorables à l’amendement proposé. Cela va dans le sens de ce que j’ai proposé. Nous
pourrons effectivement adapter les modalités suite au premier pilote.
S’agissant du cambriolage la nuit, Maud, j’ai bien compris, mais c’est justement le contre-exemple.
Un cambriolage a eu lieu malgré l’éclairage public. Ce n’est donc pas un frein aux cambriolages,
d’autant que 85 % des cambriolages ont lieu le jour. Il faut croire les chiffres et croire les enquêtes.
Beaucoup d’entre vous ne croient qu’aux faits. Il faut un peu de courage politique, Monsieur le
Maire. Vous ne faites pas d’enquête lorsque vous décidez de mettre la rue du Lycée en sens interdit.
Vous faites preuve de courage politique. Vous expliquez qu’il s’agit d’une expérimentation et vous
adaptez le cas échéant. Nous travaillons sur le sujet depuis des années. Il faut maintenant une
décision politique.
Monsieur Isnard, je ne pense pas que le maire de Fontainebleau soit très à gauche.
Numa ISNARD
C’est son problème.
Liliane WIETZERBIN
C’est son problème, mais vous savez très bien que ce n’est pas avec 25 % du réseau que l’on pourra
faire de grosses économies sur l’éclairage public. Et une ampoule sur deux, cela ne répond pas au
problème de la pollution lumineuse.
M. le maire
Pour conclure cet échange, je dirai qu’à titre personnel, je ne suis pas totalement insensible à vos
arguments, notamment parce que je porte une certaine considération aux chauves-souris. Je ne serai
donc pas opposé à ce que l’on puisse tenter l’expérimentation. L’enquête est en cours et va se
bientôt terminer. Même si vous considérez qu’elle est biaisée et que ces résultats ne sont pas
représentatifs, je pense qu’elle contient néanmoins un certain nombre de choses intéressantes. Je
vous rappelle que cette enquête a été conçue par l’Institut Paris Région et qu’elle a été administrée
dans d’autres communes également. Il faut attendre les résultats et il me semble nécessaire
d’organiser un débat sur le sujet dans une instance où seront représentés des citoyens et des
associations.
Florence Presson l’a dit, nous avons d’ores et déjà évoqué ces sujets en Comité consultatif des
transitions avec un succès très limité. Ce vœu me semble un peu prématuré, mais pourquoi ne pas
le représenter un peu plus tard lorsque les choses auront avancé et la prise de conscience des uns
et des autres aura progressé. C’est pourquoi la majorité votera contre l’adoption de ce vœu ce soir. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 75
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le vœu est rejeté à la majorité avec 4 voix pour (MM. Jean-Christophe Dessanges, Fatrice
Bernard, M. Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin) ; 26 votes contre (M. Philippe Laurent,
Mme Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle,
Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée,
Mme Monique Pourcelot, M. Christian Lancrenon, Mme Holuigue-Lerouge, M. Jean-Pierre
Riotton, Mme Annie Bach, MM. Frédéric Guermann, Mme Sabine Ngo Mahob, M. Théophile
Touny, Mme Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne
Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, Christiane
Gautier) ; 3 abstentions : Mme Maud Bonté, MM. Xavier Tamby, Numa Isnard)
XI- QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas de questions diverses.
XII- COMMUNICATIONS DU MAIRE
M. le maire
C’est une communication un peu longue, mais importante, qui concerne le suivi de la feuille de
route du quartier des Blagis.
Lors de sa réunion exceptionnelle du 7 octobre 2021, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité
des votants la feuille de route pour « bien vivre et réussir aux Blagis ».
Dans le cadre de cette feuille de route, des engagements ont été pris et des demandes formulées
dans différents domaines.
De nombreuses avancées peuvent être aujourd’hui observées sur les différents items de la feuille
de route et je vous propose de vous en exposer les principales.
Le plan d’action approuvé visait en premier lieu, dans le cadre de l’objectif « Bien vivre aux
Blagis », l’amélioration du cadre de vie grâce à une démarche de gestion sociale, urbaine et
environnementale.
Sur ce point, un travail a été engagé avec les bailleurs sociaux implantés dans le quartier en vue de
préciser la planification d’un ensemble de travaux d’amélioration des logements et parties
communes des immeubles à usage d’habitation.
Hauts-de-Seine Habitat finalise actuellement un programme de travaux d’environ 19 millions
d’euros qui permettra d’intervenir sur différents plans : réhabilitation thermique d’immeubles,
remplacement de menuiseries extérieures des logements, amélioration de la ventilation et Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 76
installation de VMC, réfection des parties communes et parties privatives, remplacement des portes
palières, remise aux normes électriques des logements, réfection des pièces humides des logements
et remplacement des équipements sanitaires, re-cloisonnement de certains logements présentant de
fausses typologies, finalisation des traitements des complexes d’étanchéité…
Le principe de ce programme de travaux a été délibéré par Hauts-de-Seine Habitat. Il bénéficiera
du soutien du département des Hauts-de-Seine et donnera lieu très rapidement à des permis de
construire.
La SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat qui dispose de nombreux petits ensembles de logements
dans le quartier a pour sa part élaboré un plan d’action estimé à près de 4 millions d’euros, portant
notamment sur l’amélioration des performances énergétiques, le remplacement d’équipements
sanitaires, la sécurisation d’installations électriques.
En lien avec le budget participatif, un jardin partagé a été créé en pied d’immeuble.
Pour sa part, la Ville travaille à l’amélioration des performances énergétiques de ces équipements ;
la restructuration de la halle des Blagis pour y créer un espace forme et santé qui sera ouvert en
2024 constituera la première opération d’envergure en ce sens dans le quartier dans les années qui
viennent. Ceci sera suivi par des travaux sur le centre de loisirs et l’école, à condition d’obtenir les
financements, sachant que ces bâtiments font l’objet d’une certaine protection. Cela risque donc
d’être assez compliqué.
Le deuxième point du plan d’action pour bien vivre aux Blagis porte sur la redynamisation du
centre commercial par un plan de rénovation et un mode de gestion appropriés.
Sur ce point, les avancées sont également tangibles, puisqu’un travail s’est engagé entre le
propriétaire de l’ensemble immobilier concerné, Hauts-de-Seine Habitat, son équipe de maîtrise
d’œuvre, l’Architecte des Bâtiments de France et la Ville pour parvenir un projet prenant en compte
les différentes problématiques observées ainsi que la dimension patrimoniale de l’ensemble, inscrit
dans un site patrimonial remarquable.
Des réunions de comité de pilotage se sont tenues en mairie et ont permis de parvenir à un projet
qui a été soumis aux commerçants concernés lors d’une rencontre qui s’est tenue au mois de
septembre.
Les autorisations d’urbanisme vont donc pouvoir être sollicitées pour un engagement opérationnel
des travaux à la fin du printemps 2023.
En complément de cette opération, la Ville a soutenu différentes initiatives au sein du centre
commercial, afin d’en conforter l’attractivité, notamment les Nocturnes des Blagis avec le concours
de différents acteurs locaux. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 77
Le troisième point du plan d’action pour bien vivre aux Blagis porte sur la mise en place d’une
stratégie globale en matière de tranquillité publique.
Sur ce plan, dans le prolongement de la rencontre des quatre maires des Blagis avec le Préfet des
Hauts-de-Seine à Sceaux le 8 juillet 2021, une convention a été élaborée en vue de définir un mode
d’action efficace ; cette convention a été signée à Sceaux le 11 mai 2022 et un groupe de partenariat
opérationnel intercommunal a été mis en place, associant l’ensemble des commissaires de police
concernés, les représentants des Villes, les bailleurs sociaux ainsi que différents acteurs locaux en
fonction des problématiques à traiter.
Des études techniques sont engagées pour mettre en place un transfert d’images de vidéoprotection
des bailleurs sociaux au centre de supervision urbaine de la ville.
S’agissant de la mise en place des médiateurs, une première consultation a été lancée, mais a dû
être déclarée sans suite dans la mesure où les offres reçues ne répondaient pas de manière
appropriée au besoin. Après de nouveaux échanges avec les services du Département qui
soutiennent cette action, une nouvelle consultation a été lancée pour une mise en œuvre début 2023.
Le quatrième point du plan d’action pour bien vivre aux Blagis porte sur l’amélioration de la
mobilité dans le quartier et les liens avec le centre-ville.
Le lancement de Mobilikid’s pour ce qui concerne l’école des Blagis, les réflexions relatives aux
RER V ainsi que l’aménagement de la rue de Bagneux contribueront à cette amélioration.
Des échanges sont par ailleurs intervenus avec l’établissement Vallée Sud-Grand Paris en vue
d’améliorer la desserte du quartier des Blagis en transports en commun. L’EPT propose ainsi
d’augmenter sensiblement la fréquence des bus aux heures de pointe et d’offrir un service sur
mesure aux autres heures de la journée, afin de remédier aux longs temps d’attente actuels. Ces
nouvelles mesures prendront effet début 2023.
En ce qui concerne le renforcement de l’attractivité du quartier en valorisant ses atouts et en
encourageant l’organisation d’événements qualitatifs, plusieurs initiatives ont été prises :
L’organisation d’un an sur deux de la fête des sports au site sportif et de loisirs des Blagis.
La poursuite de l’opération Tous au Blagis à l’automne en association avec des équipements tels que le CSCB et le théâtre des Gémeaux, Scène nationale.
L’organisation d’une nouvelle animation au printemps, avec le concours des agents de la ville (animation, chasse aux œufs).
L’organisation des Nocturnes des Blagis associant des partenaires locaux.
Sur le plan de la réussite aux Blagis, l’objectif de favoriser l’accès aux services publics a été réalisé
de manière très satisfaisante avec l’ouverture de l’agence postale communale, à titre provisoire rue
du Docteur Roux, puis dans les anciens locaux du bureau de poste qui ont été rénovés. 7180
personnes ont été reçues à l’agence postale communale au cours des 9 premiers mois de l’année. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 78
Cet objectif a surtout été réalisé avec l’ouverture le 8 mars 2022 du France Services.
Les discussions avec le Préfet ont en effet permis d’obtenir l’ouverture de cet équipement géré par
des agents municipaux en lien avec différents partenaires institutionnels parmi lesquels la Direction
générale des finances publiques, Pôle Emploi, la Caisse nationale des allocations familiales,
l’assurance maladie (CPAM) et l’assurance retraite.
Cet équipement permet de répondre à de nombreux besoins en termes d’accompagnement à des
démarches dématérialisées, mais aussi d’accès à des équipements informatiques.
Entre le 8 mars et le 30 septembre 2022, 1220 demandes ont ainsi été traitées au sein de la structure
en s’adaptant aux profils des usagers et notamment à leur maîtrise des outils numériques. Ainsi,
parmi les 1 220 usagers :
54 % ont été entièrement accompagnés par France Services dans leurs démarches
41 % ont pu réaliser leurs démarches en toute autonomie
4 % ont participé dans la mesure de leurs connaissances à leurs démarches
1 % ont été simplement guidés dans la navigation.
Les agents de la ville qui animent le point France Services s’attachent à développer l’autonomie
des usagers.
Les principaux besoins exprimés concernent :
la CPAM (création de compte Ameli.fr, accès aux droits)
l’Assurance Retraite (création d’espace en ligne, accès aux droits)
la CAF (logement, solidarité)
l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (pré-demandes de pièces d’identité, cartes grises, permis)
Pôle Emploi (inscription, demande allocations)
Une collaboration a été mise en place avec de nombreuses structures locales pour favoriser une
bonne orientation des usagers (Maison de justice et du droit, centre social et culturel, services
sociaux du département…).
S’agissant de l’accompagnement des familles, le centre social et culturel des Blagis a recruté un
référent famille à temps plein, ce qui lui permet de conforter son rôle de centre social et de tisser
des partenariats.
La Ville, pour sa part, a réalisé les travaux d’aménagement du lieu d’accueil parents-enfants pour
une ouverture d’ici la fin du mois d’octobre dans les locaux du multi-accueil des Blagis, rue du
Docteur Roux.
Le travail en direction des jeunes du quartier s’est développé par de nouvelles actions (foot en salle
par exemple) en lien avec les équipes de la Rotonde. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 79
La collaboration avec le GIP emploi de Vallée Sud-Grand Paris a été précisée pour évoluer vers de
nouveaux modes d’intervention.
Des discussions sont intervenues avec le département des Hauts-de-Seine pour mettre à nouveau
en place des actions de prévention spécialisée.
Je pense que sur l’année qui vient de s’écouler, nous avons bien travaillé en partenariat étroit avec
l’ensemble des partenaires sur le quartier des Blagis. Nous continuerons naturellement à évaluer la
qualité de ses actions au cours des années qui viennent.
XIII- DÉCISIONS DU MAIRE
Le relevé des décisions du maire figure au dossier.
XIV- QUESTIONS ORALES
Question orale de M. Philippe SZYNKOWSKI
Philippe SZYNKOWSKI
Faire respirer la ville en la végétalisant.
Monsieur le maire, dans le numéro de septembre 2022 de Sceaux Mag, vous concluez vos questions
de rentrée en affirmant que la plantation significative de nouveaux arbres sur le domaine public ne
pourrait se faire, et je vous cite, « qu’au détriment de la place consacrée sur le domaine public, à
l’automobile, notamment au stationnement, y sommes-nous prêts ? »
Après cet été caniculaire difficilement supportable notamment pour les plus âgés et les personnes
handicapées, sans parler de la crise énergétique, on peut croire que la cause est désormais entendue
par une grande partie de la population ; un dernier baromètre d’opinion Ipsos Steria indique que
69 % des Français sont d’accord pour modifier en profondeur leur mode de vie au plan
environnemental en général, si les efforts sont justement repartis.
La nature en ville est indispensable ; végétaliser, planter des espèces résistantes à la sécheresse là
où la ville le peut n’est pas une option, mais une impérieuse obligation pour lutter contre les effets
de chaleur, rafraîchir, faciliter la vie des gens, sans parler du verdissement des toits qui atténue
aussi les excès de chaleur.
On voit année après année qu’atténuer ou s’adapter au changement climatique sur le plan de la
végétalisation nécessite à Sceaux des mesures plus importantes que celles déployées au titre de la
préservation des arbres remarquables ou la présentation soignée de pieds d’arbres existants.
II convient de faire prévaloir l’intérêt général en diminuant l’importance de la voiture en ville,
synonyme de liberté pour certains, mais terriblement coûteuse au plan environnemental (effet de
serre, pollutions, particules, bruit...). Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 80
Arboriser ou végétaliser des espaces publics antérieurement dévolus au stationnement automobile
contribuerait clairement à rendre Sceaux plus respirable et adaptée aux modes de circulation douce
et collective.
Les générations montantes ne pourraient qu’apprécier à leur juste valeur les décisions prises en ce
sens.
Monsieur le maire, ne pensez-vous pas que le moment soit d’embrayer dans cette direction ?
Merci de vos observations.
M. le maire
Je vous remercie pour l’attention que vous avez portée à mon éditorial.
Je n’ai en effet pas reçu beaucoup de réponses à la question que j’y posais et note que cette question
a suscité un intérêt de votre part.
Je vous rappelle en premier lieu que notre ville est lauréate d’un appel à manifestation d’intérêt de
la Métropole du Grand Paris pour la réalisation d’un inventaire écologique. Le bureau d’études
Naturalia financé en intégralité par la MGP nous accompagnera dès 2023 sur de forts secteurs à
enjeux qui sont en cours de sélection.
Une étude complémentaire sera menée en 2023 grâce aux données SIG de VSGP (ratio espaces
verts/espaces dédiés à la voiture/espaces piétons) pour piloter année après année la plus grande
place laissée à la nature en ville.
Je veux vous dire que Sceaux compte 4 300 places de stationnement de 10 m² chacune, soit 4,3 ha
consacrés au stationnement.
Le domaine public est essentiel. Pour autant un effort important sera réalisé dans les cours d’école
pour les végétaliser et les restructurer les cours en vue d’y installer des jeux pour enfants biosourcés
et développer des cours partagés pour sensibiliser dès le plus jeune âge à l’égalité filles/garçons.
Une première phase des travaux de végétalisation, désimperméabilisation et gestion alternative des
eaux pluviales sera réalisée à l’école du Petit Chambord d’ici la fin de l’année.
La Ville va dans ce cadre répondre à un appel à manifestation d’intérêt « Innovation dans la forme
scolaire » en novembre prochain pour obtenir un financement pour ces écoles de demain où
mobilité, nature et égalité filles/garçons sont au cœur du projet pédagogique.
La Ville développe également le volet « nature nourricière » avec la livraison cet automne d’un
projet issu du budget participatif. Des arbres fruitiers seront plantés au niveau du site sportif des
Blagis.
La Ville a également initié dès 2021 une étude pour mettre en place un plan de végétalisation sur
l’ensemble du territoire municipal. Deux éléments sont ressortis de cette étude : d’une part que la Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 81
surface végétalisée (domaine privé et public) a été stabilisée, voire qu’elle est en très légère hausse
de 2011 à 2018 ; d’autre part cette étude a permis de cartographier les îlots de chaleur urbains.
Le secteur des Blagis est un secteur à fort enjeu. Dans ce cadre, un projet structurant est en réflexion
sur le parking des Ailantes pour dédier cet espace aux piétons et aux mobilités actives. Ce projet
entre également dans le cadre du déploiement du dispositif Mobili’kids à l’école des Blagis qui
sera initié courant octobre.
Une réflexion sur les revêtements, sur les essences d’arbres au niveau du parking et dans la cour
de la maternelle, de l’élémentaire et du centre de loisirs sera menée. La variété et le choix
d’essences s’adaptant au dérèglement classique sont en effet indispensables pour préserver au
mieux le cadre de vie pour les générations futures.
Il est également essentiel de pouvoir valoriser le patrimoine végétal existant. Un guide des arbres
remarquables non exhaustif a été réalisé ces dernières semaines. Il met en avant les atouts
stratégiques dont la ville bénéficie en termes de qualité et de cadre de vie. Je vous rappelle par
ailleurs qu’un cycle de conférences-débats aura lieu ces prochaines semaines. Les trois grands
thèmes seront :
les arbres face au dérèglement climatique,
les arbres et l’aménagement classique
les arbres pour plus de fraîcheur en ville.
S’agissant des emplacements de stationnement, je vous invite à me faire des propositions précises.
Promenez-vous dans Sceaux et imaginez ce que telle ou telle rue pourrait être en diminuant le
nombre de places de stationnement pour y planter des arbres. J’attends vos propositions.
Question orale de M. Jean-Christophe DESSANGES
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire.
Les bonnes relations entre Sceaux et Bourg-la-Reine datent depuis fort longtemps et se sont
traduites dans les dernières décennies par de nombreuses réalisations communes et couronnées de
succès, avec les constructions dans les années soixante de la piscine des Blagis et du Théâtre des
Gémeaux sur des terrains de la ville de Sceaux, avec des financements de Bourg-la-Reine, pour les
réalisations les plus emblématiques, sans oublier deux fusions, celle du conservatoire de Sceaux
Bourg-la-Reine et celle des offices HLM de Sceaux et Bourg-la-Reine.
Au cours de vos deux derniers mandats, il est à noter que toutes ces réalisations communes ont été
transférées à l’EPT VSGP à l’exception de l’office HLM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, dont les
missions n’entrent pas dans les compétences du territoire. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 82
Depuis la fin des élections législatives, où vous faisiez état de votre grande proximité avec
M. Donath, le maire de Bourg-la-Reine, nous avons pu observer, lors de différentes manifestations,
la mise en avant d’actions de coopération et de partenariat conjointes à Sceaux et Bourg-la-Reine,
notamment sur les réseaux sociaux. Certaines de ces actions ont même été appuyées par des tweets
émanant de votre compte personnel, comme en témoignent les deux tweets qui ont été postés ce
lundi 3 octobre.
Ces recherches de nouvelles synergies, d’amplification des actions communes et de mutualisation
entre nos deux villes vont, selon nous, dans le bon sens. Lors de la campagne de 2020, nous les
avions d’ailleurs évoquées comme l’un des moyens permettant à la ville de retrouver des marges
de manœuvre tout en maintenant la qualité des services aux Scéens.
L’an dernier, nous avons proposé un vœu en ce sens. Vous aviez voté contre, laissant entendre que
l’on ne mutualise pas sans fusionner.
Cependant, nous avons depuis pris connaissance de l’annonce du détachement de la Directrice
générale des services de Sceaux à mi-temps à Bourg-la-Reine, prélude à une probable fusion entre
Sceaux et Bourg-la-Reine, avant ou juste après 2026. Fusion qui, selon nous, devrait faire l’objet
d’un débat public et d’un vote des citoyens de Sceaux et de Bourg-la-Reine, ce sujet n’ayant fait
l’objet d’aucun débat lors des dernières élections municipales et d’aucune information à part la
communication de ce soir.
D’où ma question : pouvez-vous prendre l’engagement qu’aucune fusion entre Sceaux et Bourg-
la-Reine n’interviendra dans les quatre ans, et donc nous confirmer qu’il n’y a pas de projet de
fusion à l’étude entre nos deux villes ?
M. le maire
Merci, Monsieur Dessanges. Vous parlez d’engagement. Le seul engagement que je peux prendre
ici, avec l’ensemble de la majorité, c’est de tout faire pour que le niveau de service public que nous
connaissons à Sceaux soit maintenu et que notre ville continue à connaître le cadre de vie le plus
agréable possible. C’est l’engagement que je prends ce soir devant le conseil municipal.
Question orale de M. Fabrice BERNARD
Fabrice BERNARD
Merci, Monsieur le maire.
Ma question risque d’être redondante avec ce que nous avons exposé lors de l’examen du plan de
sobriété énergétique.
Nous notons avec satisfaction que la Ville décide enfin d’adopter un train de mesures favorisant la
transition énergétique et climatique. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 83
II est dommage que celles-ci se fassent sous la pression des coûts de l’énergie et non par une
politique volontariste appelée de nos vœux depuis maintenant deux ans.
Par exemple, nous vous avions interpellé plusieurs fois autour de cette table, afin de connaître les
consommations énergétiques des bâtiments de la ville pour évaluer les éventuelles mesures
correctives nécessaires, mais nous n’avons jamais eu de réponses.
Revenons à notre sujet.
II est clair que les collectivités locales doivent contribuer à l’effort de sobriété énergétique du pays.
En effet, les ménages vont réaliser des arbitrages dans leur consommation, afin de supporter ces
augmentations, les entreprises revoient leurs coûts et investissements pour les mêmes raisons.
L’État va également prendre des mesures d’économie concernant les ministères et leurs
administrations.
Certes, on peut interpeller une nouvelle fois l’État en lui demandant de prendre en charge ces
nouveaux coûts. Mais celui-ci n’a aucune responsabilité dans le niveau des prix de l’énergie qui
est déterminé par un marché : il est donc difficile de lui demander de prendre en charge ce surcoût
énergétique, même s’il a cependant débloqué un fonds à destination des collectivités, afin de les
aider à réaliser cette transition.
En ce qui concerne ce plan de sobriété présenté par la Ville, nous remarquons des insuffisances.
1- En ce qui concerne la consommation électrique des bâtiments :
Pas de mention d’un règlement intérieur prohibant l’utilisation d’appareils électriques énergivores et non essentiels : cafetières électriques ou bouilloires personnelles, radiateurs d’appoint, etc.
Pas d’objectifs visibles concernant les associations à qui l’on demanderait de respecter les mêmes règles de sobriété énergétique que celles appliquées à tous les bâtiments de la ville (température intérieure, etc.)
2- En ce qui concerne l’éclairage des voies publiques et sa révision à la baisse, nous déplorons
qu’il n’y ait que 25 % des éclairages équipés en LED et pas de calendrier précis pour
l’implantation future des 75 % restants.
3- Sobriété énergétique de la flotte automobile : aucune règle de restriction n’est mentionnée
concernant les déplacements des collaborateurs à l’extérieur de la ville avec d’autres moyens
de transport : utilisation du taxi, mais aussi train, avion, etc.
4- En ce qui concerne le management interne de la sobriété, la formation du personnel n’est pas
détaillée précisément : écogestes, écoconduite, rôle des responsables de service dans cette
formation, objectifs par service, etc. ? ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 84
Pour chacun de ces points, je vous remercie de me préciser les objectifs que la Ville s’est fixés
ainsi que le calendrier de leurs réalisations futures.
Je vous remercie.
M. le maire
Je vous remercie de ces suggestions tout à fait intéressantes. Je regrette que vous ne vous soyez pas
joint à la réunion de la commission Environnement et cadre de vie du 7 octobre, ce qui vous aurait
permis d’échanger en détail sur ces questionnements.
Je vous invite donc à vous joindre à la réunion du Comité consultatif des transitions du 8 décembre
qui permettra de revenir sur ce sujet.
Merci en tout cas de cet attachement à la sobriété.
Question orale de Mme Maud BONTE
Maud BONTE
Ma question porte sur les permis de la place de Gaulle.
Le 18 juillet dernier, deux permis de construire ont été accordés sur le périmètre de Gaulle, l’un
concernant le petit square à l’angle de la rue piétonne et de la rue Voltaire ne citant pas les trois
arbres abattus, l’autre le triangle du parking avec deux immeubles de 18,38 mètres de haut
mentionnant 20 arbres à abattre.
II manque le permis d’aménager qui fournit les mesures exactes du futur rond-point, de la rue
Houdan, de la place Voltaire, de la petite rue du Four et la voie intérieure piétonne : le mail
commerçant. Ceci regroupe le permis d’aménager.
Sur le plan du permis de construire du parking de Gaulle, les cotes des immeubles le long des quatre
voies ci-dessus nommées, sont inexistantes.
Pourquoi les relevés du géomètre ne sont-ils pas indiqués ?
Les immeubles seront-ils implantés sur les surfaces concernées par l’enquête publique de
déclassement et de désaffectation, celles constituant la partie du domaine public qui est vendue au
promoteur ?
Une expérimentation de circulation est tentée sur la place de Gaulle, sans l’avoir évoquée au
préalable en conseil municipal. Quel en est l’intérêt ? Les pistes cyclables auront-elles leur place ?
Où seront les arrêts de bus et minibus ?
Je vous remercie pour vos réponses. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 85
M. le maire
J’observe que vos questions sont assez nombreuses. Normalement, vous n’avez droit qu’à une seule
question, mais ce n’est grave.
Ainsi qu’il est précisé dans le permis de construire que vous connaissez bien pour l’avoir consulté,
l’aménagement des espaces publics du secteur de Gaulle fera l’objet d’un permis d’aménager qui
sera déposé dans le cadre des études de maîtrise d’œuvre, dont la maîtrise d’ouvrage incombe à la
Ville et au Département. Ces études sont en phase d’avant-projet définitif.
Les plans fournis dans le dossier de permis de construire sont d’une part fournis à une échelle
déterminée, d’autre part précisés par des côtes.
Si la question est de savoir si la hauteur des immeubles est cotée, la réponse est oui. Chaque plan
de façade matérialise la hauteur du bâti par une cote NGF (Nivellement Général de la France). En
longueur, une mesure et l’application d’une règle de trois permettent de déterminer la longueur
d’un bâtiment.
Par ailleurs, le projet est en partie implanté sur des emprises déclassées ou à déclasser.
En ce qui concerne la circulation, je vous rappelle que le projet de la place du général de Gaulle a
pour principal enjeu de requalifier les espaces publics de cette entrée du centre-ville.
Le projet globalement repose sur les objectifs ci-après :
Une juste place laissée à la voiture avec le rétrécissement des chaussées.
L’élargissement généreux des trottoirs, aujourd’hui très exigus, rue Houdan.
L’aménagement de plateaux au droit des traversées piétonnes, lesquelles sont agrandies. Le piéton est affirmé comme prioritaire pour traverser d’autant que les feux seront retirés. Il est en effet démontré qu’un carrefour sans feu est moins accidentogène pour les piétons.
Le prolongement de la rue piétonne au travers du futur îlot bâti jusqu’à la place de la poste rendue aux piétons.
La création d’un réseau de places et de parvis piéton au sortir de la rue piétonne (place de la poste, parvis de l’Amiral, placette au sud de la rue du Four), support de futures terrasses et de lieux de déambulation et de repos pour le public.
L’intégration du projet dans le réseau cyclable avec la création de pistes cyclables et l’aménagement d’espaces partagés et apaisés.
L’utilisation de matériaux qualitatifs permettant de retrouver l’esprit de la rue piétonne et d’identifier cet espace comme constitutif du centre-ville.
La qualité apportée au paysage urbain avec le renouvellement de l’alignement planté rue Voltaire, l’implantation de nouveaux arbres sur les places, l’attention portée aux espaces verts résidentiels du projet immobilier, un futur square public sur le site de l’Amiral.
Globalement, les espaces verts seront plus que doublés à l’échelle du projet par rapport à la situation
qui préexistait. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 86
Ce projet a été présenté dans ses principes à la Maison du projet au printemps dernier. Dans le
cadre des études de maîtrise d’œuvre, il est prévu de préfigurer l’organisation du futur giratoire
pour consolider le schéma d’aménagement. Le Département, propriétaire des voies, va donc
procéder à la réalisation de l’aménagement provisoire à compter de la mi-octobre, comprenant
notamment le déplacement des giratoires un peu au nord, le rétrécissement des chaussées et
l’élargissement des espaces réservés aux piétons, l’élargissement des traversées piétonnes, la
neutralisation des feux.
Les fonctionnalités du giratoire seront maintenues : flux, circulation des bus, arrêts de bus
maintenus, terminus du Paladin étant déplacé dans la contre-allée Camberwell, places de livraison
et accès à la rue piétonne.
L’emprise de la future piste cyclable ne pourrait être matérialisée encore dans la mesure où l’espace
n’est pas disponible au droit du 73 rue Houdan qui sera démoli et dont la façade sera reculée dans
le cadre du projet et où ce segment de pistes ne s’inscrirait dans aucun réseau cyclable existant.
Je commence par savoir tout cela par cœur vu le nombre de fois où je l’ai répété devant vous....
Question orale de Mme Christiane GAUTIER
Christiane GAUTIER
Cette question orale concerne la fermeture du SSIAD.
Avant d’introduire le sujet, je ferai d’abord un petit rappel démographique.
À Sceaux, les plus de 65 ans représentent 21 % de la population scéenne, ce qui est supérieur à la
moyenne départementale et francilienne, tandis que 45 % des plus de 80 ans y vivent seuls.
Les services de soins à domicile (SSIAD) sont des maillons essentiels au maintien à domicile de
personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes, en assurant, sur prescription médicale,
des soins infirmiers et d’hygiène générale. Ils contribuent à un meilleur recours aux soins
hospitaliers en prévenant ou en différant les hospitalisations et en facilitant un retour précoce au
domicile ; du fait de leur proximité et de leur intervention au quotidien, ils préviennent et retardent
la perte d’autonomie et la dégradation progressive de l’état de santé des personnes et l’entrée en
établissement.
Les SSIAD sont entièrement financés par l’assurance maladie, l’ARS allouant et contrôlant la
dotation, annuellement.
À Sceaux, l’ancien maire, Pierre Ringenbach a créé un SSIAD sur la commune en 1983, l’a rattaché
en 1989 au service d’aide à domicile au sein du CCAS pour former un service de maintien à
domicile. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 87
En 2016, prenant prétexte d’un reste à charge jugé excessif d’environ 200 000 € par an, la Ville a
fermé ce service d’aide à domicile, qui venait pourtant en aide à plus de 10 % de la population âgée
de la ville.
Les bénéficiaires de ce service ont été orientés vers des prestataires privés ou associatifs, pratiquant
des tarifs supérieurs, tandis que les agents municipaux qui y étaient affectés ont été intégrés dans
d’autres services de la Ville, laissant perplexe sur les économies finalement réalisées, puisque la
masse salariale de ce service représentait en 2015 plus de 500 000 € par an.
La loi de financement de la sécurité sociale de 2022 prévoit de renforcer les actions de soutien à la
perte d’autonomie, avec un investissement d’un milliard d’euros par an jusqu’en 2025. L’ensemble
des services de soins, d’aide et d’accompagnement seront progressivement intégrés jusqu’en 2025,
en un seul service d’autonomie à domicile. Des revalorisations des tarifs horaires du personnel
intervenant sont attachées à cette réforme ainsi que des dotations complémentaires attribuables en
réponse à l’atteinte d’objectifs d’amélioration du service rendu.
Par courrier daté du 6 juillet, vous communiquez, Monsieur le Maire, aux membres du conseil
d’administration du CCAS, dont je fais partie, votre décision de fermer au 31 décembre 2022 le
SSIAD de Sceaux, les bénéficiaires et les aidants concernés ayant été prévenus quelques jours plus
tôt.
Notons que cette décision n’a pas fait l’objet d’une communication en conseil municipal.
Vous y invoquez pour cette fermeture, plusieurs problèmes :
Celui conjoncturel, de la difficulté de recrutement du personnel soignant, infirmiers et aides-soignants conduisant à réduire le nombre d’interventions quotidiennes.
Celui hypothétique, d’un contexte financier et administratif incertain, anticipant des dotations plus faibles que celles jusque-là allouées par I’ARS et un « désengagement de l’État » que rien dans la loi de financement de la sécurité sociale ne laisse pourtant présager
J’ai été alertée dès juillet, par les aidants de plusieurs personnes concernées par la fermeture
intempestive du SSIAD de Sceaux.
Malgré la promesse d’un accompagnement personnalisé, à moins de trois mois de la fermeture du
SSIAD, ces personnes n’ont trouvé aucune solution alternative satisfaisante pour la prise en charge
coordonnée de leurs proches.
La recommandation faite par vos services de s’adresser au cabinet de soins infirmiers « La pierre
aux moines » à Clamart et au SSIAD de la Chartraine à Antony, qui n’a que 30 places comme celui
de Sceaux, ne permet bien évidement pas d’absorber ces patients, qui ont été mis sur liste d’attente.
Face à cette fermeture inopinée du SSIAD, sans solutions de remplacement, les usagers et leurs
aidants, sont en grand désarroi, se sentent abandonnés par la Ville pourtant labélisée « Ville amie
des aînés ». Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 88
Mes questions seront les suivantes :
Alors que le SSIAD a un budget propre qui ne génère aucun reste à charge pour la Ville, que la
reforme mise en œuvre par nos gouvernements depuis 2017, prévoit progressivement d’intégrer
d’ici à 2025, les SSIAD dans un service unique, quelle était la nécessité pour la Ville de fermer
aussi promptement le sien en décembre 2022 ?
Avant de prendre cette décision, qui impacte le maintien à domicile de nos aînés dépendants, avez-
vous établi un plan avec l’ARS pour que les 30 places soient sanctuarisées à Sceaux, attribuées à
une association ou un prestataire privé ?
Que sont devenus les personnels du service d’aide à domicile fermé en 2016, et que deviennent au
1er janvier 2023 les personnels soignants du SSIAD ?
Concrètement, de quelle manière la Ville « amie des aînés » compte-t-elle assurer au 1er janvier
2023, la continuité des soins des personnes qui n’ont pas trouvé de solutions de repli ?
Merci, Monsieur le maire.
M. le maire
En réponse à votre question, je tiens à rappeler que le service de soins infirmiers à domicile est
géré par le centre communal d’action sociale. Le conseil d’administration du CCAS s’est tenu le
10 octobre. Un débat a eu lieu sur le sujet. Vous y êtes d’ailleurs intervenue et je pense que vous
avez obtenu les réponses à vos questions.
Je veux rappeler que la décision de fermer le SSIAD est liée à la désorganisation du service que
nous avons observée ces derniers mois du fait du manque de personnel ou à leurs absences. Il
s’avère qu’il n’est pas possible de remplacer ces agents, étant précisé par ailleurs que l’intervention
de différentes personnes est souvent source de stress pour les patients.
Cette désorganisation comporte le risque d’une forte dégradation de la qualité de service, alors
même que ses bénéficiaires ont besoin de garanties en la matière.
Le poste d’infirmière-chef de secteur est vacant depuis janvier 2021 et le service ne peut
correctement fonctionner sans infirmière diplômée d’État.
Tous les SSIAD municipaux sont confrontés à ces difficultés. Le SSIAD de Bagneux a fermé un
peu avant le nôtre. L’ARS n’a aucunement cherché à faire en sorte que nous puissions poursuivre
cette prestation. Elle avait en effet conscience que cette prestation devenait de mauvaise qualité. Et
ce n’est effectivement pas un problème financier, le service étant financé par l’Assurance maladie.
Le problème, c’est de trouver du personnel acceptant de faire ce travail pour le salaire proposé dans
la fonction publique. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 89
Nous sommes en relation permanente avec l’agence régionale de santé sur ces questions et c’est
d’ailleurs l’ARS qui est chargée d’évaluer les besoins. Celle-ci ne comptabilisera d’ailleurs plus
prochainement en termes de nombre de places le SSIAD de Sceaux et elle fera appel à des
prestataires tels que la Chartraine pour répondre aux besoins effectifs.
Nous sommes également en lien avec la fondation Santé service pour un projet en matière d’offre
de soins.
En ce qui concerne le personnel affecté à ces services, un accompagnement approfondi est assuré
et les agents concernés pourront retrouver des missions correspondant à leurs compétences dans
d’autres cadres. Je précise que le SSIAD n’employait qu’un seul agent titulaire de la fonction
publique. Tous les autres étaient vacataires et ont retrouvé sans difficulté des postes dans d’autres
structures.
Je reviens sur la fermeture du service d’aide à domicile. Je veux rappeler qu’il était confronté aux
mêmes difficultés de recrutement que le SSIAD et que se développaient de manière importante des
structures associatives ou même lucratives d’aide à la personne. Une vingtaine de structures
intervenait sur Sceaux. Il en existe un peu moins aujourd’hui en raison de regroupements ou de
certaines structures qui n’étaient pas viables. Mais ces structures n’ont pas de difficultés à répondre
aux besoins exprimés par les seniors.
Nous avons créé à l’époque l’Espace seniors, appelé aujourd’hui Espace seniors et aidants, en
charge de conseiller et d’accompagner les seniors et leurs familles, afin de trouver la meilleure
solution à leurs besoins. Cet Espace seniors travaille à l’accompagnement des quelques personnes
encore prises en charge par le SSIAD.
Lors de la fermeture du service d’aide à domicile, nous avons travaillé dans le cadre d’une
commission de reclassement sur la réaffectation des agents concernés. Les situations étaient très
diverses. Certains agents sont partis en retraite ou étaient en fin de contrat. La grande majorité des
agents exercent aujourd’hui différentes missions sur des postes qui étaient à l’époque vacants ; ils
ont bénéficié d’un accompagnement de la part de la cellule de reclassement des agents et ont
bénéficié de formations.
En ce qui concerne les patients du SSIAD, le travail de passation a commencé début septembre. Il
est donc normal qu’à ce jour, certains relèvent encore du SSIAD.
À ce jour, seuls 4 bénéficiaires n’ont pas de solution de repli et sont en liste d’attente. D’ici le
31 décembre, des places devraient se libérer. Tous les patients auront une prise en charge organisée
au plus tard à la fermeture du service. Le service poursuit des prises en charge pour des patients
pour lesquels il est prévu de passer le relais un peu plus tard.
Je tiens donc à vous rassurer sur le fait que la Ville n’abandonne ni ses agents ni les patients dans
cette évolution. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 90
Question orale de Mme Liliane WIETZERBIN
Liliane WIETZERBIN
Je vais me répéter encore un peu, mais c’est une question courte et la réponse sera par conséquent
courte.
Notre pays fait face à une situation exceptionnelle et les prix de l’énergie flambent. Les villes
moyennes comme Sceaux ne bénéficient pas de tarifs réglementés. La question de la facture
énergétique qui explose pour les collectivités territoriales a été abordée récemment lors d’une
séance de questions au gouvernement. Le gouvernement a rejeté la demande des associations de
voir le bouclier tarifaire étendu a toutes les communes et de bénéficier d’un plafonnement des prix
d’achat.
Dans ce contexte, je vous remercie de nous éclairer sur les conséquences de cette situation sur les
finances de la ville.
Je vous remercie également de nous donner des informations sur la nature des contrats
d’approvisionnement en gaz et en électricité de notre commune :
date d’échéance des contrats de gaz et d’électricité
estimation des impacts sur les budgets d’électricité et de gaz pour les années 2022 et 2023 en regard de l’année 2021
Je vous remercie de votre réponse.
M. le maire
Nous avons déjà répondu, au moins en grande partie, à ces questions.
S’agissant de la fourniture d’électricité, je rappelle que notre Ville est membre du Syndicat
intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication
(SIPPEREC). Nous faisons donc appel au service d’achats mutualisés de ce syndicat pour la
fourniture d’électricité.
Nous sommes par ailleurs membre du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-
de-France (SIGEIF), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution du gaz pour
l’ensemble des communes adhérentes.
Les contrats d’électricité en cours par l’intermédiaire du SIPPEREC sont de deux types :
pour les puissances supérieures à 36 kVA, le contrat a commencé le 1er janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre 2024
pour les puissances inférieures à 36 kVA, le contrat a commencé le 1er janvier 2022 pour se terminer le 31 décembre 2023. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 11 octobre 2022 91
Le contrat de fourniture du gaz a pris effet le 1er juillet 2019 et se terminera le 31 décembre 2022.
Le SIGEIF procède actuellement au recensement des besoins des adhérents pour bâtir le nouveau
marché qui prendra effet le 1er janvier 2023, dont nous n’avons, à ce jour, pas connaissance de la
durée ni des modalités tarifaires.
Le cadre d’achat mis en place par le SIPPEREC permet de maîtriser notre exposition à la volatilité
des prix du marché, en complément de l’éventuelle mise en place d’un bouclier tarifaire par l’État
dont nous bénéficions, mais qui ne suffit pas à compenser les hausses de prix.
Pour l’année 2022, cela a permis de limiter la hausse des factures des adhérents du SIPPEREC à
environ 15 % à 20 %.
Pour le gaz, nous ne subissons pas encore de hausse de prix sur le gaz dans la mesure où le contrat
signé par le SIGEIF est toujours en cours.
Pour l’année 2023, le contexte, tant au niveau réglementaire que sur les marchés de l’électricité,
rend difficile l’estimation précise de l’augmentation probable du coût de l’électricité.
Toutefois, le SIPPEREC a élaboré des scénarii sur les bases suivantes
les prix de marché du 20 septembre 2022,
le prix réglementé de l’acheminement au 01/08/2022,
le prix de l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) à 49,5 €/MWh,
sans bouclier tarifaire
Le prix de l’ARENH est très important, car il peut varier considérablement. Selon le pourcentage
d’accès à 1’électricité nucléaire, le taux d’augmentation du prix de l’électricité pourra varier entre
+ 27 et + 132 %.
S’agissant du gaz, le SIGEIF, quant à lui, nous indique que le prix dont nous bénéficions en 2022 :
16,04 €/MWh était début septembre, sur le marché, affiché à 200 €/MWh.
Les projections pour le gaz nous sont annoncées avec des facteurs d’augmentation estimés entre
4,4 et 7 par rapport à la facture 2022.
C’est sur cette excellente nouvelle que nous pouvons clore cette réunion du conseil municipal.
Je vous souhaite une très bonne nuit.
La séance du conseil municipal est levée à 00 h 22.