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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 6 fevrier 2025 approuve)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
VILLE DE SCEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
6 février 2025
Adopté à l’unanimité des votants (1 abstention : M. Xavier Tamby) Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 2
Table des matières
Table des matières
I- OUVERTURE DE LA SÉANCE ....................................................................................................... 4
II- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ......................................................................... 4
III- APPEL ET VÉRIFICATION DU QUORUM .................................................................................. 4
IV- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025............. 6
V- ÉGALITÉS FEMMES-HOMMES .................................................................................................... 6
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024. ............................................... 6
Adoption de la charte relative à l’égalité femmes-hommes dans les services municipaux. .................... 15
VI- AFFAIRES FINANCIÈRES ............................................................................................................ 15
Débat d’orientations budgétaires — année 2025 ..................................................................................... 15
Adhésion au syndicat mixte « Val-d’Oise Numérique » ainsi qu’à sa centrale d’achat. ......................... 44
VII- DOMAINE COMMUNAL ............................................................................................................... 48
Vente des appartements situés 1 impasse du Marché : modification de l’identité de l’acquéreur du lot
n° 4. ......................................................................................................................................................... 48
Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et l’établissement public foncier d’Île-de-France
en 2024. ................................................................................................................................................... 49
VIII-ADMINISTRATION GÉNÉRALE ................................................................................................ 50
Don à la Fondation de France en faveur des habitants de Mayotte. ........................................................ 50
IX- AFFAIRES CULTURELLES .......................................................................................................... 53
Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et la société d’histoire locale « Les Amis de
Sceaux ». ................................................................................................................................................. 53
X- HABITAT .......................................................................................................................................... 55
Rapport sur la politique de l’habitat en 2024. ......................................................................................... 55
Approbation de la convention de cohabitation intergénérationnelle avec l’association Ensemble
2 générations. .......................................................................................................................................... 62 Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 3
XI- RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................................... 67
Communication du rapport social unique (RSU) pour l’année 2023. ..................................................... 67
Approbation du mandat donné au centre de gestion de la petite couronne pour l’engagement d’une
consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires. .............. 67
XII- VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS .......................................... 67
XIII-QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................ 68
XIV-COMMUNICATIONS DU MAIRE ................................................................................................ 68
XV- DÉCISIONS DU MAIRE ................................................................................................................. 68
XVI-QUESTIONS ORALES.................................................................................................................... 68
Question orale de M. Philippe SZYNKOWSKI...................................................................................... 68
Question orale de Mme Maud BONTÉ ................................................................................................... 72
Question orale de Mme Liliane WIETZERBIN ...................................................................................... 74
Question orale de Mme Christiane GAUTIER ....................................................................................... 76
Question orale de M. Jean-Christophe DESSANGES ............................................................................ 77 Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 4
I- OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance du conseil municipal est ouverte à 19 h 35 sous la présidence de Philippe Laurent.
II- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le maire
Mes chers collègues, merci de bien vouloir prendre place. Je vais demander à M. Ossart de bien
vouloir procéder à l’appel.
III- APPEL ET VÉRIFICATION DU QUORUM
Hugues OSSART
Sont présentes les personnes suivantes :
Philippe Laurent
Jean-Philippe Allardi
Florence Presson
Francis Brunelle
Isabelle Drancy
Philippe Tastes
Sylvie Bléry-Touchet
Patrice Pattée
Monique Pourcelot
Roselyne Holuigue-Lerouge
Christian Lancrenon
Jean-Pierre Riotton
Annie Bach
Frédéric Guermann
Sakina Bohu
Emmanuel Goujon
Axelle Poullier
Numa Isnard
Claire Vigneron
Corinne Deleuze
Catherine Palpant
Nadine Lacroix
Hugues Ossart
Kinga Grege Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 5
Jean-Christophe Dessanges
Christiane Gautier
Xavier Tamby
Maud Bonté
Philippe Szynkowski
Liliane Wietzerbin
Sont excusées ou en retard les personnes suivantes :
Sabine Ngo Mahob, excusée, a donné pouvoir à Isabelle Drancy
Konstantin Schallmoser, excusé, a donné pouvoir à Patrice Pattée
Fabrice Bernard, excusé, a donné pouvoir à Christiane Gautier
M. le maire
Merci, le quorum est atteint. Nous pouvons donc délibérer.
Mes chers collègues, avant d’entamer l’ordre du jour, je voulais vous faire part du décès de
Catherine Arnould, que beaucoup d’entre vous ont connue. Catherine était très active dans la vie
associative de notre ville, en contribuant notamment, aux côtés de son mari, à la création de
l’ASAMA et en s’impliquant dans d’autres associations également. Très engagée dans les
questions sociales et scolaires, elle a été conseillère municipale de Sceaux entre 2001 et 2020 et
siégeait au CCAS en tant que personne qualifiée.
Je pense que chacun d’entre vous a le souvenir de Catherine. Elle était ingénieure – ce qui, pour sa
génération, était assez rare – et elle s’exprimait toujours avec clarté, pertinence, modération et
rigueur. Attentive à la qualité de vie à Sceaux, une ville à laquelle elle était très attachée, elle ne
manquait jamais de formuler des propositions et des suggestions pour améliorer le quotidien des
Scéens. Catherine m’écrivait assez régulièrement de petits mots par mail. Elle était une femme
optimiste et constructive, qui a profondément marqué notre communauté scéenne.
Mes chers collègues, en hommage à sa mémoire, je vous propose d’observer une minute de silence.
Le conseil municipal de Sceaux observe une minute de silence en mémoire de Mme Catherine
Arnould.
M. le maire
Je vous remercie.
En arrivant, vous avez trouvé sur votre table deux documents que je souhaitais porter à votre
attention.
Le premier est un flyer de la Métropole du Grand Paris concernant la mise en place de la zone à
faibles émissions. J’ai jugé utile de vous le remettre, car le dispositif est complexe. Comme vous Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 6
le savez, la ZFE est en vigueur pour les véhicules classés Crit’Air 1 et 2, ce qui signifie que les
Crit’Air 3 ne peuvent théoriquement plus circuler. Cependant, plusieurs dérogations existent.
Un pass ZFE de 24 jours a également été instauré par la Métropole du Grand Paris, qui en a la
responsabilité. Par ailleurs, aucune verbalisation n’est pour l’instant prévue pour l’année 2025. Ce
document sera largement diffusé dans les prochains jours, et je pense qu’il pourra vous être utile.
Le second document est un livre intitulé Sceaux dans le temps, édité par la Ville. Cet ouvrage
recueille les témoignages de nos seniors et offre un regard émouvant et instructif sur l’histoire de
notre ville à travers leurs récits. Rédigé et publié par la Ville, il nous permet de mieux comprendre
le passé de Sceaux à travers des vies vécues. J’espère que ce petit ouvrage vous fera plaisir.
Nous démarrons l’ordre du jour de notre séance.
IV- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
M. le maire
Le premier point à l’ordre du jour concerne l’approbation du procès-verbal de la séance du
10 décembre 2024.
Est-ce qu’il y a des observations sur ce procès-verbal ?
Nous passons donc au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.
V- ÉGALITÉS FEMMES-HOMMES
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024.
Isabelle DRANCY
Le premier point de notre ordre du jour concerne le rapport sur l’égalité femmes-hommes pour
l’année 2024, et le second l’adoption de la charte relative à l’égalité entre les femmes et les hommes
dans les services municipaux.
Tout d’abord, concernant le rapport sur l’égalité femmes-hommes, les constats établis pour 2024
restent globalement similaires à ceux de l’année précédente.
Vous le savez, ce rapport est une démarche que nous avons engagée depuis de nombreuses années,
bien avant d’y être légalement tenus. En effet, bien que cette obligation ne s’applique qu’aux
communes de plus de 20 000 habitants, nous avons choisi de nous saisir de cette question, afin de Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 7
promouvoir activement l’égalité professionnelle au sein de notre administration et d’en faire un
véritable parcours et un axe fort et distinctif de l’action publique de notre ville.
Le rapport qui vous a été transmis compte une quinzaine de pages, mais je n’évoquerai que
quelques éléments clés concernant l’année 2024.
Tout d’abord, 45 % des postes de direction sont actuellement occupés par des femmes, contre 60 %
l’an dernier. Cette baisse s’explique notamment par le changement de Directeur général des
services. En revanche, nous comptons désormais trois femmes parmi les huit postes d’ingénieurs.
On observe par ailleurs une forte représentation des femmes dans la filière technique, en particulier
au sein du service de la petite enfance et du service Vie des écoles composé d’agents d’entretien,
de restauration et des ATSEM.
Les écarts salariaux constatés sont souvent liés au fait que les hommes occupent davantage de
postes pouvant engendrer des heures supplémentaires ou des astreintes qui font l’objet d’une
rémunération spécifique.
Notre engagement en faveur de l’égalité a encore progressé cette année avec la mise en place d’un
collectif d’ambassadeurs et d’ambassadrices, reposant sur le volontariat. Leur mission est de
sensibiliser l’ensemble des services à cette problématique. Pour ce faire, ils ont bénéficié d’une
formation de deux jours et demi. Ce dispositif rencontre un réel succès.
Un deuxième élément marquant cette année est la mise en place, à Sceaux, d’un dispositif visant à
accompagner les agentes souffrant de règles douloureuses ou d’endométriose. Cet
accompagnement se traduit par des possibilités de télétravail ou d’aménagement des horaires.
Une troisième initiative a rencontré un certain succès : le programme Vis ma vie mis en place pour
lutter contre les stéréotypes de genres dans les métiers traditionnellement considérés comme
masculins ou féminins. À titre d’exemple, quatre volontaires ont participé cette année : un homme
a travaillé dans une crèche, tandis qu’une femme a découvert le quotidien d’un service technique.
Le succès de ce programme nous encourage à la reconduire.
Autre élément de l’année 2024 : la signature de la charte Pour Elles, en partenariat avec une
association engagée dans la lutte contre le cyberharcèlement visant les femmes.
Enfin, au-delà de cette politique structurante qui irrigue l’ensemble de nos services, nous menons
également des actions ponctuelles à l’occasion de journées symboliques, telles que la journée
internationale des droits des femmes, le 8 mars, et la journée internationale pour l’élimination des
violences faites aux femmes, le 25 novembre. Ces initiatives prennent différentes formes :
projections de films, conférences à la bibliothèque, temps d’échange et de sensibilisation ouverts à
tous. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 8
Voilà, en résumé, les principaux points de ce rapport. Ces éléments vous ont d’ailleurs été
largement diffusés à travers les deux comités de pilotage qui se sont tenus cette année, le 15 mai et
le 6 décembre, et qui ont permis à l’ensemble des élus d’échanger sur ces sujets.
Dans la continuité de cette politique, je tiens à souligner qu’une conférence se tiendra
samedi 8 février à la bibliothèque, sur le thème « Qui sont les femmes scientifiques
d’aujourd’hui ? ». Nous aurons le plaisir d’accueillir deux directrices de recherche du CNRS, qui
viendront témoigner de leur parcours et de leur engagement. Cette rencontre s’inscrit dans notre
volonté de lutter contre les stéréotypes selon lesquels les carrières scientifiques seraient réservées
aux hommes. Je vous encourage vivement à y assister.
Par ailleurs, vous savez que nous sommes adhérents du centre Hubertine Auclert, une association
engagée dans la promotion de l’égalité femmes-hommes. Ce centre nous apporte des outils
précieux : formations, documentation, expositions… C’est notamment grâce à lui que nous avons
organisé plusieurs expositions sur le mur rouge de la mairie.
Cette année, nous aurons également la chance d’accueillir une réunion du centre Hubertine Auclert,
rassemblant tous les élus des Hauts-de-Seine pour une séance de sensibilisation et d’échange autour
de ces enjeux qui demeurent d’actualité.
Voilà pour le premier point concernant le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Passons maintenant au second point : l’adoption d’une charte dédiée à cette égalité et la nécessité
de lui conférer une certaine solennité. Cette solennité vient du fait qu’elle sera annexée au
règlement intérieur de l’administration municipale, ce qui signifie qu’elle sera rendue publique,
affichée et accessible à tous. Son objectif est de permettre à l’ensemble des agents municipaux
d’avoir une vision claire des actions engagées par la Ville en faveur de l’égalité.
Le document qui vous est soumis aujourd’hui a fait l’objet d’un avis du comité social territorial le
17 janvier. Il est structuré autour de trois grands axes, déclinés en trois articles.
Le premier article porte sur l’égalité professionnelle. Il affirme que chaque agent doit bénéficier
des mêmes droits en matière de rémunération, d’accès aux heures supplémentaires et d’évolution
de carrière. Trop souvent, certaines femmes hésitent à passer un concours ou à évoluer
professionnellement en raison de leurs responsabilités familiales. Ce texte vise donc à encourager
et à faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, notamment par la possibilité,
selon les nécessités de service, d’opter pour un temps partiel choisi.
Le deuxième article concerne l’égalité entre les femmes et les hommes dans le quotidien des
services municipaux. La Ville s’engage notamment à éviter les réunions après 17 h 30, afin de
mieux prendre en compte les impératifs personnels et à mettre en place une procédure de
signalement pour permettre de remonter et de traiter efficacement tout comportement ou propos
sexiste, afin d’agir concrètement et de ne pas rester passif face à ces situations. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 9
Enfin, le troisième article met en avant le rôle du collectif des ambassadeurs et ambassadrices de
l’égalité. Nous plaçons de grands espoirs dans cette initiative, qui a pour mission de diffuser une
culture de l’égalité au sein des services municipaux et de sensibiliser chaque agent à cette cause
essentielle.
M. le maire
Merci, Madame Drancy. Comme vous avez pu le constater dans le rapport qui vous a été soumis,
celui-ci aborde à la fois les actions menées en interne par l’administration municipale et celles
relevant des politiques publiques.
Je tiens à remercier l’ensemble de nos partenaires engagés sur la ville pour faire progresser l’égalité
entre les femmes et les hommes. Bien sûr, l’administration municipale joue un rôle essentiel, mais
nous pouvons également compter sur de nombreux acteurs, tous mentionnés dans ce rapport.
Qui souhaite intervenir ?
Liliane WIETZERBIN
Bonjour à tous, chers collègues.
Merci beaucoup, Madame Drancy, pour ce rapport. Comme vous l’avez souligné, sa réalisation
n’était jusqu’ici pas obligatoire, et j’ai bien conscience du travail supplémentaire que cela a
représenté pour les services municipaux.
J’ai quelques observations à formuler, d’abord sur le rapport lui-même, puis sur la charte qui y est
annexée. Le contenu et la structure de ce rapport sont globalement très similaires à ceux de l’an
dernier, comme vous l’avez mentionné.
Je vais peut-être répéter certaines remarques que j’avais déjà formulées l’an passé, mais il me
semble important de les rappeler. En particulier, j’aimerais revenir sur la première partie du rapport,
qui analyse la situation au sein du personnel municipal. Une phrase en particulier m’interpelle.
Lorsqu’il est question des répartitions par filière et par catégorie, vous écrivez, je cite : « Les
compétences dévolues aux communes et les métiers qui en découlent expliquent cette répartition
femmes-hommes. »
Cette formulation me choque un peu, car elle pourrait, prise au pied de la lettre, véhiculer un
stéréotype. Bien que ce ne soit évidemment pas l’intention, elle pourrait laisser entendre qu’il est
naturel que certaines filières soient plus féminisées en raison des caractéristiques des métiers
concernés. Or, comme vous l’avez vous-même souligné, ce que l’on observe surtout, c’est que les
hommes s’orientent plus souvent vers des filières mieux rémunérées, vers des métiers plus qualifiés
ou techniques, où les possibilités d’heures supplémentaires sont plus importantes. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 10
Il me semble donc essentiel de mettre cette réalité en perspective : les filières les plus féminisées
sont aussi souvent les moins rémunératrices.
Par ailleurs, j’aimerais avoir un retour plus détaillé sur l’expérience « Vis ma vie ». Pour les
hommes ayant travaillé temporairement dans des services traditionnellement féminins, a-t-on
observé un réel impact sur leurs perceptions et leurs choix professionnels ? Ont-ils manifesté un
intérêt accru pour ces métiers ? Car au-delà des représentations, la question de la rémunération
reste un frein majeur.
Le deuxième point, c’est que, pour avoir une véritable ambition – et nous sommes nombreux à
l’avoir déjà souligné – il est essentiel de se fixer des objectifs clairs. Quels résultats souhaitons-
nous atteindre ? Par exemple, quel pourcentage de femmes dans les filières techniques ? Quel
pourcentage de filles dans tel ou tel club de sport ? Et surtout, comment suivre ces évolutions dans
le temps ? Cela me semble indispensable, car sans indicateurs précis, il est difficile de mesurer nos
avancées et de déterminer quand et où il faut intensifier nos efforts.
Par ailleurs, un autre indicateur me paraît tout aussi important : celui des agissements sexistes. Ce
rapport traite aussi de la lutte contre les propos et violences sexistes. J’ai bien compris qu’un
dispositif de signalement a été mis en place, et il me semblerait pertinent de communiquer sur le
nombre de signalements reçus. En général, un nombre élevé de signalements est plutôt un signe
positif. Cela signifie que les personnes osent s’exprimer et que ces actes sont mieux identifiés et
répertoriés.
Puisque ce dispositif existe, j’aimerais donc savoir s’il a été utilisé et dans quelle mesure.
Voilà pour le rapport.
Je voudrais à présent aborder un point qui me tient particulièrement à cœur et c’est sans doute
l’élément le plus important ici. Ce point est lié à la charte annexée au règlement intérieur.
Dans la délibération, vous mentionnez la charte européenne pour l’égalité des femmes et des
hommes dans la vie locale, que la Ville a signée en 2006. Je tiens à rappeler l’un de ses principes
fondamentaux : pour garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, il est indispensable de lutter
contre toutes les formes de discrimination. Cela ne concerne pas seulement les inégalités entre les
femmes et les hommes, mais aussi celles liées à l’origine, à la langue, à l’orientation sexuelle, aux
convictions politiques, religieuses, etc.
C’est un point clé de cette charte, qui souligne la nécessité de prendre en compte la lutte contre les
autres facteurs de discriminations. Puisque la Ville s’est engagée à respecter ces principes, et
sachant que vous partagez certainement cette vision, il me semblerait pertinent de renforcer cet
aspect et, dans le cadre d’une annexe, d’y faire référence.
Voilà pour mes principales remarques. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 11
Je tiens à vous remercier pour les actions mises en place en faveur de l’exemplarité auprès des
jeunes filles. Ces initiatives sont essentielles et méritent d’être saluées.
J’espère néanmoins que l’an prochain, le rapport pourra évoluer davantage, car il reste assez
similaire d’une année sur l’autre.
M. le maire
Probablement, parce qu’il y a une forme de continuité dans la politique que nous menons.
Philippe SZYNKOWSKI
J’aimerais faire quelques observations, en particulier sur la charte relative à l’égalité femmes-
hommes dans les services municipaux. La participation aux activités des ambassadrices et
ambassadeurs de l’égalité est bien sûr très intéressante, d’autant plus qu’elle repose sur
l’engagement de personnes qui se sentent déjà impliquées.
Ma question est donc la suivante : le renouvellement régulier des participantes et participants ne
devrait-il pas être envisagé pour répandre plus encore l’égalité pratique dans les services et
convaincre d’autres personnes à s’atteler à ces tâches pour le bien commun ? Vous avez en partie
répondu en indiquant que la reconduction de cette initiative était sérieusement envisagée,
notamment pour les quatre personnes ayant déjà participé. C’est une excellente chose, et si ce
dispositif pouvait être élargi à un plus grand nombre, ce serait encore plus bénéfique.
Par ailleurs, à la page 4 de la charte, vous mentionnez la reconnaissance d’une sujétion de service.
L’expression est forte dans le cadre d’activités administratives. Un jour par mois pour gérer,
discuter de l’égalité entre les sexes et de ce qu’il convient de faire pour l’améliorer. Je note aussi
que des formations sont proposées pour les agents volontaires dans le cadre du droit à la formation.
Sont-elles dispensées en interne ou en externe ?
Enfin, pour rebondir sur ce qu’a évoqué Liliane, y a-t-il des plaintes régulières en matière
d’avancement de carrière liées à des questions d’égalité femmes-hommes, et selon quelle
fréquence ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Numa ISNARD
Juste quelques brèves observations. Je suis toujours un peu gêné dans ce type de débat, car un
vocable vient souvent en recouvrir un autre. Il y a d’abord celui, parfaitement légitime, de l’égalité
entre les femmes et les hommes, sur lequel nous sommes tous d’accord. Mais ensuite, interviennent
des notions de genre et de stéréotypes de genre, qui nous amènent vers d’autres problématiques. Il
est essentiel d’en être conscient. D’ailleurs, il est intéressant de constater que les premières
interventions ont déjà amorcé ce glissement vers les luttes intersectionnelles qui, selon moi, n’ont Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 12
rien à voir avec l’égalité entre les femmes et les hommes. Il faut donc être vigilant à ne pas tout
mélanger.
Par ailleurs, dans ce type de charte, il me semble essentiel de faire preuve de vigilance. Nous
sommes dans une administration, avec une organisation structurée et des chefs de service. Pour ma
part, j’ai confiance dans les cadres administratifs ainsi que dans les syndicats, qui jouent un rôle
fondamental. Il existe une distinction claire entre l’administration municipale et nous, les élus, et
il est important de la préserver. Je souhaiterais donc que ces documents ne soient pas détournés à
des fins politiques, notamment à travers la publication de statistiques dont l’objectif premier devrait
être la protection des agents, et en particulier des agentes. Il est crucial de garantir leur anonymat
et d’éviter toute instrumentalisation pouvant conduire à de la crainte ou à des dérives, telles que la
délation. Nous devons veiller à ce que la volonté politique d’instaurer l’égalité ne se transforme
pas en une mainmise politique sur l’organisation administrative, qui doit rester indépendante dans
son fonctionnement.
Encore une fois, faisons confiance aux cadres, aux syndicats et à l’ensemble des agents pour
appliquer la loi, car c’est bien elle qui consacre légitimement l’égalité entre les femmes et les
hommes.
Enfin, une dernière remarque un peu incongrue : la charte évoque la limitation des réunions après
17 h 30. Or, si l’on cherche à combattre certains clichés, je ne vois pas en quoi restreindre les
horaires des réunions favoriserait l’égalité. Comme cela a été rappelé, les heures supplémentaires
ne sont pas l’apanage des hommes ou des femmes. C’est donc un peu surprenant.
Voilà, peut-être une petite alerte et puis une mise en garde contre tout glissement vers des
considérations dépassant l’objectif initial, qui est la mise en œuvre légitime de la loi en matière
d’égalité.
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire. Bonsoir, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, Mesdames
et Messieurs du public.
Beaucoup de choses ont déjà été dites sur ce sujet récurrent. Pour rebondir sur l’intervention de
mon collègue Isnard, je trouve surprenant que les conseils municipaux débutent après 17 h 30, alors
même que certaines agentes sont présentes pour assurer le bon déroulement des débats. Monsieur
le maire, j’aimerais connaître votre position à ce sujet : serait-il envisageable, au nom de l’égalité
entre les femmes et les hommes, d’adapter les horaires, afin qu’ils soient plus compatibles avec les
contraintes des agentes, mais aussi des élus ayant de jeunes enfants à charge ?
J’aimerais par ailleurs vous poser une question, Monsieur le maire. Depuis la mise en place des
mesures en faveur de l’égalité femmes-hommes au sein de nos services municipaux, des
signalements pour harcèlement ou agissements sexistes à l’encontre d’agentes ont-ils été Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 13
enregistrés ? Si oui, peut-on en évaluer l’ampleur ? Je ne vous demande pas de chiffres précis, mais
quelles actions concrètes ont été mises en place pour accompagner les victimes et prévenir ces
situations ?
Enfin, une proposition. Certes, la charte européenne existe et la loi garantit l’égalité entre les
femmes et les hommes. Cependant, puisque nous adoptons aujourd’hui une charte municipale en
ce sens, ne pourrait-elle pas être étendue aux associations bénéficiant du soutien de la Ville ?
Pourrait-on envisager qu’elles l’intègrent à leur règlement intérieur et s’engagent, elles aussi, à
promouvoir l’égalité à leur niveau ?
Je sais que ce sujet a déjà été abordé et, si ma mémoire est bonne, les conventions passées entre la
Ville et les associations sont jusqu’ici assez légères sur les engagements en matière d’égalité
femmes-hommes. Peut-être serait-il temps de les renforcer.
Je vous remercie.
M. le maire
Madame Drancy, si vous voulez bien apporter des éléments de réponse.
Isabelle DRANCY
Oui, bien sûr.
Concernant la charte de 2006, elle était initialement très centrée sur l’égalité entre les femmes et
les hommes. Cependant, comme vous vous en souvenez, nous avons adopté en début d’année
dernière des avenants élargissant son champ d’action à toutes les formes de discrimination, qu’elles
soient religieuses, politiques, ou autres. C’est donc dans ce cadre que nous nous inscrivons
aujourd’hui. Mais notre discussion porte spécifiquement sur le rapport exigé par le code général
des collectivités territoriales, qui concerne l’égalité entre les femmes et les hommes.
Certains estiment qu’il ne faut ni chiffres ni comparaisons, au motif que cela pourrait être interprété
de manière tendancieuse. Pourtant, comment établir un rapport sans données chiffrées ? Il est
essentiel d’avoir des points de comparaison, en analysant l’évolution d’une année sur l’autre, afin
de mesurer les avancées et d’identifier les axes d’amélioration.
Par exemple, lorsque nous disons que certaines filières, comme l’aide sociale ou la petite enfance,
sont majoritairement féminisées, il ne s’agit pas d’un simple constat, mais d’un enjeu sur lequel
nous devons agir. Et les efforts en ce sens commencent à porter leurs fruits : récemment, un homme
a été recruté dans une crèche. Certes, ce n’est pas une révolution, mais cela illustre bien la
dynamique que nous souhaitons encourager : ouvrir des perspectives à celles et ceux qui n’auraient
pas envisagé certaines carrières et leur permettre d’y trouver leur place. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 14
Concernant les ambassadeurs, il semble y avoir une confusion. Il s’agit de volontaires issus de
chaque service, engagés pour une période de 18 mois, afin de promouvoir l’égalité. Leur rôle est
distinct de celui des agents ayant participé à l’initiative « Vis ma vie ».
Ces derniers ne sont pas nécessairement ambassadeurs, mais ont simplement souhaité, à titre
personnel, découvrir un environnement de travail différent. Il s’agit par exemple d’une agente qui
décide de se rendre au CTM pour mieux comprendre son fonctionnement, ou d’un agent qui
souhaite découvrir le travail en crèche. Ce sont deux démarches totalement différentes.
Par ailleurs, la mission d’ambassadeur n’est pas destinée à être exercée tout au long d’une carrière.
L’objectif est de faire circuler cette responsabilité, afin de diffuser progressivement une culture de
l’égalité à tous les niveaux.
Enfin, concernant les formations, celles qui ont été suivies n’étaient pas dispensées en interne par
la Ville, mais assurées par un prestataire privé.
Concernant les horaires des conseils municipaux, il est vrai que les réunions en soirée peuvent
poser des difficultés. Cependant, elles permettent aussi à des élus exerçant une activité
professionnelle dans le privé, ayant d’autres obligations ou étant amenés à voyager, de participer
pleinement à la vie locale.
Par ailleurs, pour les élus ayant des enfants en bas âge, des indemnités existent, afin de couvrir les
frais de garde, notamment le recours à une baby-sitter, et ainsi faciliter leur présence aux conseils
municipaux. Il n’y a donc pas de frein à l’exercice d’un mandat local en raison de responsabilités
parentales.
S’agissant des signalements, une question orale ayant été posée, je laisserai Monsieur le maire y
répondre en fin de réunion.
Concernant les associations, la majorité des conventions conclues avec elles font référence à
l’égalité femmes-hommes. Par exemple, lorsqu’il s’agit de sections sportives, l’égalité et la mixité
sont encouragées, afin d’éviter toute discrimination liée au genre. Certes, les objectifs pourraient
être encore plus précis, mais la volonté est bien là. D’ailleurs, lors de l’attribution des subventions,
une attention particulière est portée à la composition des adhérents, afin de favoriser la diversité
dans les recrutements.
Jean-Christophe DESSANGES
Juste un commentaire. Effectivement, Madame Drancy, l’État prend en charge, depuis le mois de
janvier 2021, les frais de garde d’enfants pour les élus des communes. C’est une disposition qui a
été mise en place sous le gouvernement de Jean Castex. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 15
M. le maire
Je pense que cela existe depuis plus longtemps.
Isabelle DRANCY
Ce dispositif a été refondu en 2021, mais il existe depuis bien plus longtemps. Pour être tout à fait
transparente, il me semble d’ailleurs en avoir bénéficié lorsque mes enfants étaient petits.
M. le maire
Je tiens à remercier M. Isnard pour la confiance qu’il vient d’exprimer envers l’administration
municipale. Toutefois, je me permets de lui rappeler que le maire en est le chef. Je prends donc
aussi ce compliment pour moi.
Nous passons au vote sur la prise acte du rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour
l’année 2024.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Adoption de la charte relative à l’égalité femmes-hommes dans les services municipaux.
M. le maire
Nous passons au vote sur la charte relative à l’égalité femmes-hommes dans les services
municipaux.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VI- AFFAIRES FINANCIÈRES
Débat d’orientations budgétaires – année 2025
Isabelle DRANCY
Dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif, il est important que les conseillers
municipaux puissent débattre des orientations budgétaires, comme c’est le cas ce soir. Le budget
sera adopté le 27 mars prochain. Le contenu de ce débat est encadré par l’article 2312.1 du code
général des collectivités territoriales, qui stipule que doivent être abordés des sujets tels que la
structure et la gestion de la dette, l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, ainsi que
celle des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 16
Nous nous trouvons actuellement dans une configuration particulière, la loi de finances n’étant pas
complètement arrêtée. Elle vient tout juste d’être adoptée, et elle est en effet susceptible d’être
soumise au Conseil constitutionnel. Par ailleurs, nous n’aurons pas les éléments définitifs
concernant le budget 2024 avant le 26 juin prochain. En effet, comme vous le savez, nous faisons
partie des communes ayant choisi la certification des comptes par un commissaire aux comptes.
Ainsi, au-delà de l’arrêté du compte financier unique, il est essentiel de laisser aux professionnels
du chiffre le temps d’examiner, d’interroger et de vérifier la fiabilité et la sincérité de nos comptes.
Ce que l’on peut dire aujourd’hui, c’est que l’endettement de la Ville à la fin de l’année 2024
s’élève à 47,6 M€. Cette dette sert uniquement à financer des dépenses d’investissement, c’est-à-
dire des immobilisations destinées à demeurer au bilan de la collectivité pendant un certain temps.
Il est en effet formellement interdit de s’endetter pour financer des salaires ou des traitements de
fonctionnaires.
Depuis 2020, l’encours de la dette se stabilise, voire diminue. En dépit de la hausse des taux
d’intérêt, nous avons réussi à maintenir cet endettement sous contrôle, notamment grâce à la nature
cyclique des investissements. De plus, cette dette ne comporte aucun emprunt structuré ou toxique.
Elle se répartit entre 45,1 % de dettes à taux fixe, 44,6 % à taux variable, et 10,3 % de livret A.
Cette politique de taux variables nous a permis d’économiser 3 339 k€ entre 2008 et 2022, les taux
étant très faibles, voire négatifs certaines années. Ce n’est que récemment qu’une hausse des taux
a entraîné une augmentation des intérêts financiers, notamment en 2023 et 2024. En 2024, le
volume des intérêts s’élève à 1,9 M€, avec une augmentation de 300 k€.
Cela dit, depuis juin 2024, la Banque centrale européenne semble amorcer un mouvement de baisse
des taux. Au 30 janvier, nous avons assisté à la cinquième réduction des taux, ce qui laisse à penser
que la période de hausse des taux est désormais derrière nous.
Un autre élément permettant d’évaluer la situation financière de la Ville est la capacité
d’autofinancement. Celle-ci est constituée du résultat comptable. À ce jour, nous estimons que le
résultat comptable pour 2024 devrait s’élever à 1 721 k€, contre 1 888 k€ en 2023. Cette légère
dégradation s’explique principalement par les différentes hausses que nous avons enregistrées en
raison de l’inflation, avec l’augmentation des prix du gaz, de l’électricité, et des coûts dans des
domaines comme la restauration scolaire.
En conséquence, notre capacité d’autofinancement pour 2024 devrait se situer à 3,7 M€, contre
3,8 M€ en 2023. On observe donc une légère dégradation, mais celle-ci reste très modérée.
Cependant, une mauvaise nouvelle cette année est que la Ville est devenue contributrice au Fonds
de solidarité entre les communes de la région Île-de-France, et ce, pour un montant important. En
2024, nous avons dû verser 300 k€, et a priori, ce montant devrait atteindre 600 k€ pour 2025.
Cette situation découle de deux facteurs : d’une part, le revenu moyen de nos habitants est
nettement supérieur à la moyenne nationale, et d’autre part, avec la réforme des indicateurs Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 17
financiers découlant de la suppression de la taxe d’habitation, et la prise en compte de nouvelles
recettes, comme les droits d’enregistrement, nous nous voyons désormais dans l’obligation de
contribuer à ce Fonds de solidarité.
Côté dépenses, nous avons mis en place un plan de sobriété énergétique pour les bâtiments
communaux, ce qui nous a permis de limiter l’augmentation des coûts. La Ville a également connu
une augmentation de ses dépenses de personnel, avec l’augmentation du point d’indice et la mise
en place de la prime pouvoir d’achat.
Enfin, il y a un coût imprévu lié aux élections municipales : les trois tours d’élections ont engendré
environ 2,50 € par électeur inscrit, un montant qui n’avait pas été budgété.
En ce qui concerne l’épargne nette, nous enregistrons une épargne nette légèrement négative.
Toutefois, cet indicateur n’est pour nous qu’un élément parmi d’autres. En effet, l’épargne nette
est normalement utilisée pour financer les investissements, mais nous disposons de nombreuses
autres sources de financement pour l’investissement, telles que le FCTVA, les subventions, et les
taxes d’aménagement, qui nous permettent de maintenir un niveau de service public élevé, et
parfois même de se substituer la puissance publique. Par exemple, il y a quelques années, nous ne
disposions pas de police municipale, et aujourd’hui, nous avons presque une équipe de vingt
personnes. Autre exemple : la poste des Blagis a fermé, et la Ville a dû intervenir pour pallier cette
absence. Cela a impliqué la création de trois équivalents temps plein ainsi que la prise en charge
d’un loyer de plus de 10 k€ par an. On peut également citer l’ouverture de France Services et, plus
récemment, la mise en place des médiateurs de rue, qui rencontrent un certain succès. Ces actions
témoignent du fait que la Ville a dû assumer des responsabilités supplémentaires.
En ce qui concerne le contexte budgétaire et économique de 2025, il demeure incertain avec à
l’échelle internationale, l’intensification de la guerre en Ukraine et l’élection américaine qui
pourrait avoir des répercussions. En France, l’absence de majorité gouvernementale et, jusqu’à
récemment, l’absence de loi de finances ont rendu difficile la planification budgétaire, d’autant
plus que nous avons été informés d’un déficit de plus de 6,1 % du PIB pour l’année 2024.
Par ailleurs, la première loi de finances présentée à l’automne 2024 a particulièrement sollicité les
collectivités locales, avec notamment la diminution du FCTVA et d’autres mesures affectant leurs
recettes. Toutefois, dans le dispositif initialement prévu, la ville de Sceaux n’était pas impactée.
Pour l’année 2025, le FCTVA est maintenu, ce qui est très important pour une ville comme la nôtre
qui investit beaucoup. En revanche, nous sommes éligibles au dispositif de lissage conjoncturel
des recettes fiscales des collectivités territoriales, le DILICO. En conséquence, la Ville devra verser
400 k€ à l’État pour permettre à ce dernier de respecter les critères de Maastricht.
Ainsi, vous voyez que nous faisons face à plusieurs contraintes financières. Premièrement, la
contribution de 600 k€ au Fonds de solidarité pour les communes de la région Île-de-France et la
participation de 400 k€ au dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 18
Et troisième mauvaise nouvelle : la hausse significative de la cotisation à la Caisse nationale de
retraite des agents des collectivités locales, la CNRACL, dont la situation financière est très
mauvaise. Les taux de cotisation augmenteront non seulement cette année, mais aussi les années
suivantes, et cette hausse devrait coûter à la Ville 300 k€ en 2025. Vous pouvez donc constater que
des contraintes financières majeures pèsent sur nos finances.
Autre élément important du contexte général : la ville de Sceaux n’est pas seule dans son
environnement. Nous faisons partie de l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris,
qui regroupe 11 communes. Dans un souci d’efficacité et de réduction des coûts, nous avons
transféré certaines de nos compétences. En effet, lorsque 11 communes réalisent des commandes
conjointes en matière de voirie, par exemple, elles bénéficient d’un pouvoir de négociation bien
supérieur à celui de Sceaux seule. Dans ce cadre, la Ville doit verser une partie de sa fiscalité à cet
EPT, et pour 2025, ce versement devrait dépasser les 8 millions d’euros.
S’agissant des recettes attendues pour 2025, les produits locaux devraient être indexés sur
l’inflation, estimée à 1,7 % pour l’année. Bien que la taxe d’habitation ait été supprimée, la Ville
percevra encore la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pour un montant estimé à
930 k€. Nous continuerons également de recevoir la DGF, bien qu’elle ait diminué de manière
significative en 10 ans. En 2025, nous devrions recevoir 1 789 k€ de DGF, en baisse de 103 k€ par
rapport à 2024. Cette baisse résulte du mécanisme d’écrêtement, par lequel l’État redistribue une
partie des recettes des communes considérées comme plus riches à celles bénéficiant de la dotation
de solidarité urbaine (DSU) ou de la dotation de solidarité rurale (DSR). En d’autres termes, la ville
de Sceaux, en tant que commune plus prospère, contribuera à ces fonds de solidarité.
Enfin, nous prévoyons également une recette de 1,5 M€ en 2025 provenant de la taxe additionnelle
aux droits de mutation à titre onéreux. En 2024, nous avons perçu 1,4 M€ de droits de mutation.
Sur la période 2020-2024, la moyenne était de 1,7 M€, ce qui reste un montant considérable. Bien
que nous observions une baisse par rapport à cette moyenne, nous constatons que cette diminution
est moins marquée que dans les communes voisines.
Parmi les autres recettes attendues, nous prévoyons 340 k€ de la taxe communale sur la
consommation d’électricité.
Les contributions des partenaires institutionnels, tels que le Département et la CAF, devraient rester
stables. Par ailleurs, nous procéderons à une augmentation tarifaire de 2,5 % pour la plupart des
prestations destinées aux usagers, à l’exception de certains tarifs, comme la pause méridienne ou
le cinéma.
Nous avons également prévu la cession de trois locaux commerciaux à la SEM Sceaux Bourg-la-
Reine, qui a fait d’objet d’une délibération en conseil municipal.
Concernant les dépenses, nous avons plusieurs contributions à verser, notamment le Fonds de
solidarité de la région Île-de-France, à hauteur de 600 k€, et le Fonds de péréquation des ressources Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 19
intercommunales, le FPIC, pour un montant de 536 k€. Bien que nous ayons un taux de logements
sociaux important, il est à noter que la construction de ces logements sociaux ne bénéficie toujours
pas d’une compensation de la taxe foncière, ce qui représente une double peine pour la Ville.
Autre élément : l’augmentation du prix de l’électricité. Bien que le prix du gaz devrait baisser, celui
de l’électricité, quant à lui, devrait continuer d’augmenter en 2025. La réduction de 15 % du prix
de l’électricité, entrée en vigueur le 1er février pour les particuliers, ne s’applique pas aux
collectivités locales, ce qui entraînera pour nous une hausse continue des coûts.
Enfin, concernant les charges d’intérêt, nous prévoyons une légère diminution en 2025, d’environ
200 k€. En revanche, les dépenses de personnel devraient augmenter de 4 %, notamment en raison
de l’augmentation des cotisations à la CNRACL pour 307 k€.
Il convient également de mentionner une augmentation des dépenses liées à certaines mesures
prises pour pallier les difficultés de recrutement dans les crèches, puisque nous avons voté pour la
mise en place d’une prime d’attractivité pour le personnel des crèches. L’année dernière, cette
prime a été en partie financée par la CAF. Il est évident qu’il est inutile de maintenir des places de
crèche si nous n’avons pas les agents pour les gérer. Nous sommes donc engagés dans cette
revalorisation des salaires pour attirer et fidéliser le personnel.
De même, nous cherchons à améliorer la qualité du travail des agents municipaux, avec pour
objectif de réduire le turnover et de favoriser un environnement de travail où les agents se sentent
bien et souhaitent rester. Cela passe notamment par des actions de formation continue.
Concernant l’évolution des dépenses et des recettes, je vous ai rapidement exposé les éléments
essentiels. Passons maintenant aux priorités de la Ville, qui restent essentiellement les mêmes.
Tout d’abord, la conduite de la transition énergétique et écologique. La Ville continue d’investir
dans ce domaine. Nous avons ainsi créé une société publique locale dédiée à la géothermie. Par
ailleurs, nous agissons en tant que facilitateur, par exemple en garantissant les emprunts contractés
pour la rénovation énergétique des logements sociaux, afin d’améliorer l’isolation et ainsi faire des
économies d’énergie. Nous avons aussi pris des initiatives, comme la tenue d’une réunion avec les
copropriétés pour expliquer les aides disponibles pour améliorer l’efficacité énergétique.
En matière d’investissement, nous avons entrepris la rénovation de la halle des Blagis, dont
l’ouverture est prévue pour juin 2025. Nous avons également lancé une ambitieuse politique de
végétalisation de l’espace public et des cours d’école.
Le deuxième axe prioritaire pour la Ville concerne le soutien aux familles scéennes et la priorité
donnée à l’éducation. La Ville répond positivement à 71 % des demandes de crèche, un chiffre
important.
Nous offrons également des études dirigées, qui rencontrent un grand succès, permettant ainsi aux
parents de travailler en toute sérénité, sachant que leurs enfants ont bien fait leurs devoirs. Les Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 20
activités proposées dans les écoles sont conçues pour avoir une réelle valeur ajoutée, et les taux
d’encadrement des élèves, en particulier en dehors des heures de classe, sont supérieurs aux
directives ministérielles. Ces mesures témoignent de notre engagement envers l’éducation et de
notre soutien à la vie scolaire et périscolaire et aux familles scéennes.
Nous sommes également l’une des rares villes où chaque classe dispose d’un agent territorial
spécialisé dans les écoles maternelles, avec un total de 23 ATSEM qui soutiennent activement les
équipes pédagogiques. Et depuis janvier 2024, nous avons recruté une personne dédiée à la réussite
éducative, dont le rôle est de repérer les enfants en difficulté et de mettre en place un parcours de
réussite éducative pensé spécifiquement à l’échelle de la commune.
L’accompagnement des personnes en difficulté, isolées ou âgées est également une priorité. Nous
proposons des activités au sein de l’Espace seniors et disposons d’un centre de coordination
gérontologique, afin de garantir une prise en charge de qualité pour nos aînés.
Le soutien à l’action culturelle reste également une priorité. Nous exploitons en régie directe le
Trianon, où les prix d’entrée restent très accessibles, notamment pour les jeunes, avec un tarif
d’entrée à 5 euros. La bibliothèque, récemment rénovée, demeure gratuite, et elle propose
également de nombreuses conférences.
En matière d’urbanisme, nous avons la volonté de garantir un environnement urbain de qualité.
Nous mettons un accent particulier sur la rénovation des espaces publics, à l’image du parvis de
l’église.
La sécurité publique est également au cœur de nos priorités, avec la mise en place des médiateurs
de terrain et un système de vidéoprotection qui contribue à maintenir l’ordre et la tranquillité.
La valorisation des commerces et de l’activité économique de la ville est un autre axe important,
et la rénovation du centre commercial des Blagis en est un exemple concret. La Ville a ainsi investi
500 k€ pour redynamiser cet espace commercial.
En 2025, plusieurs projets d’investissement sont prévus :
La fin de la rénovation de l’Espace sport et santé, qui doit ouvrir en juin 2025. Ce projet inclut à la fois une rénovation thermique et un agrandissement visant à faciliter la pratique du sport au quotidien.
La construction d’une crèche au 172 rue Houdan. Nous avons en effet bénéficié d’un legs soumis à la condition de construire un équipement destiné aux enfants.
L’installation d’une troisième bulle de tennis est également en cours pour répondre à la forte demande du club de tennis qui compte de nombreux adhérents.
La végétalisation de la place des Ailantes, un investissement de 2,5 M€, pour lequel nous comptons obtenir des subventions substantielles.
La restructuration du château de l’Amiral, dont le coût est estimé à 5,4 millions d’euros. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 21
En parallèle de ces investissements, nous maintiendrons les entretiens courants des bâtiments et
poursuivrons notre programme de végétalisation des cours d’école.
Notre objectif est donc de maintenir un haut niveau de service public, malgré un environnement
économique difficile, tout en gardant des taux d’imposition et une dette communale stables.
M. le maire
Merci, Madame Drancy.
Qui souhaite intervenir ?
Philippe SZYNKOWSKI
Merci de me donner la parole.
Voici donc un DOB reprenant la trame de présentation devenue traditionnelle avec la situation
financière actualisée de la Ville, suivie du contexte économique et budgétaire dans un premier
temps, puis des priorités en 2025. Pas de présentation renouvelée et plus originale, mais elle a le
mérite de présenter synthétiquement les données principales qui seront précisées avec le vote du
budget.
Sur la dette, si son montant actuel s’élève à 47,6 M€ d’euros au 31 décembre 2024 contre 51,5 M€
d’euros en décembre 2023, nous constatons que, sur 15 ans, par rapport à 2008, sa décrue est bien
longue, avec une moyenne de 586 k€ par an. Pas d’exploit à cet égard, quels que soient par ailleurs
les motifs explicatifs tentant de justifier le ralentissement de son remboursement selon les périodes.
Vous affirmez que la répartition des emprunts entre taux variables et fixes fut judicieuse,
permettant au final de faire économiser à la Ville 3 339 k€ sur 15 ans. La forte poussée
inflationniste en 2022-2023 a entraîné un renchérissement notable de cette dette. Ce choix d’une
répartition équilibrée entre un taux fixe à 2,96 % et un taux variable à 4,06 % s’est alors révélé un
choix contestable dans ce nouveau cours. Était-il techniquement possible de repasser massivement
en taux fixes ?
Ces taux variables pour la moitié de la dette ont été critiqués par la Cour des comptes en février
2024 : une gestion risquée et aléatoire. Mettre plus de taux fixes dans la balance aurait pu permettre
d’éviter une augmentation de la dette à rembourser.
La durée résiduelle de la dette globale au 31 octobre 2024 était de 14 ans et 5 mois et sa durée de
vie moyenne de 7 ans et 7 mois, avec un taux moyen de 3,65 % en octobre, selon les données de
Mme Drancy. Une dette par habitant de 2 295,73 €, bien élevée, car la moyenne nationale était –
j’ai repris le chiffre sur Internet – de 844 € en 2022.
Page 3 de votre présentation, le taux d’intérêt réel à 3,54 % pour la dette est encore très loin de la
croissance potentielle de l’économie, soit 0,9 % selon les prévisions budgétaires nationales que Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 22
vous posez – si j’ai bien compris – comme le retour d’une règle de quasi-bon sens. Nous en sommes
loin.
La capacité d’autofinancement est certes de 3,7 M€, mais l’épargne nette reste négative.
Page 5, le fait que l’épargne nette soit négative n’est pas satisfaisant. C’est ainsi depuis quatre ans
et critiqué par la Chambre régionale des comptes en 2024 pour la période de 2018 à 2022.
Toujours pas de CAF positive. Le recours à des recettes non pérennes, comme vendre des
immeubles commerciaux, escompter des recettes de transactions foncières, n’a pas été jugé adapté
par la Chambre régionale des comptes, mais cela continue.
Toujours page 5, l’affirmation d’un haut niveau de service public aux habitants et habitantes a été
remise en cause par M. le maire en raison des coupes dans les subventions budgétaires nationales
(voir Sceaux Mag de janvier 2025), et cela se vérifie dans le budget adopté le 5 février par
l’Assemblée nationale.
La demande par la Chambre des comptes régionale d’établir un plan d’investissement clair sur
plusieurs années dans le DOB se résume en peu de mots, que le rapport mentionne, page 19 : La
Ville prévoit en 2025 de poursuivre les investissements pluriannuels suivants, suivi de la liste que
vous avez mentionnée. C’est loin des tableaux suggérés par la Chambre régionale des comptes. La
campagne de Sceaux en commun pour exorciser cette perspective bat son plein. Liliane vous en
parlera par la suite.
Dans la partie contexte économique et budgétaire 2025, l’horizon s’est un peu éclairci, car la
nouvelle loi de finances prévoit une contribution à l’effort de redressement des comptes, limitée à
2,2 milliards d’euros au lieu de 5 à l’origine, mais l’on note néanmoins le doublement de la
contribution au Fonds de solidarité de la région Île-de-France, à 600 k€, car une partie non
négligeable de la population est relativement aisée.
Page 7 à 8 de votre rapport, à propos des transferts de compétences à VSGP, les 8 235 k€ reversés
à l’établissement public territorial sont indiqués comme étant obligatoires. Le bilan des transferts
en termes de coûts/avantages est-il vraiment positif et dans l’intérêt de la Ville pour les transferts
dits facultatifs (voirie, arbres d’alignement, gymnase des Clos-Saint-Marcel) ?
Page 9, les recettes sont en diminution, certes, aggravées pour une ville réputée riche, mais pas
pour tout le monde.
Et puis, les services publics augmentent, qu’il s’agisse de la restauration scolaire, de l’électricité
via le SIPPEREC. Cela affecte toutes les communes, voir pages 13 et 14.
Les politiques publiques sont abordées, reflétant les priorités de la Ville. S’agissant de la transition
écologique, chose très importante pour nous, neuf paragraphes en traitent. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 23
Politique en faveur du vélo, appréciée malgré la position de la Ville qui fut longtemps réservée sur
la mise en place de couloirs sécurisés pour les cyclistes et qui semble avoir évolué. Le plan
d’extension des voies cyclables tarde à se concrétiser, s’agissant de la restructuration des axes
majeurs dans la ville, comme la D 74, la rue Houdan, la D 60, l’axe nord-sud avec la D 63. Il faut
que les autorités publiques accordent leurs violons au plan financier et d’organisation pour que les
travaux soient entrepris. Peut-être la mise en place d’une structure spécifique vélo, avec des moyens
propres, et véritablement décisionnaire, autonome, coordonnant l’ensemble pourrait-elle accélérer
la cadence pour contenir la marée automobile essentiellement nourrie au pétrole ?
La pose de panneaux solaires sur les bâtiments municipaux ne paraît pas préoccuper la Ville, alors
qu’ils seraient susceptibles d’abaisser le coût de l’approvisionnement à l’électricité, et bien que des
progrès ont été accomplis dans la qualité de leur fonctionnement, avec des garanties supérieures à
10 ans, même beaucoup plus. C’est une politique de long terme qu’il conviendrait d’entreprendre
en ce sens.
Quelques trottoirs ont été peuplés, notamment des végétations arbustives. Bien d’autres endroits
sont à réaliser.
Page 20, il est fait référence à la végétalisation de la place des Ailantes, qui devrait être débarrassée
de ces ailantes. Lecture peut-être un peu hâtive des dispositions européennes, classant l’ailante dans
la catégorie des plantes invasives. Présents depuis tant d’années sur la ville, habitués à se
développer dans un contexte local, bien qu’un ou deux parmi eux aient été diagnostiqués malades
par un spécialiste, il était tout à fait possible de les faire perdurer longtemps, tout en limitant leur
éventuelle extension par une taille au moment du fleurissement. Cette attitude nous semble un peu
suiviste, convenue par rapport à une pensée unique, fruit de la méconnaissance de l’évolution du
vivant qui, lui, s’adapte partout.
Forum de la rénovation, fablab, tiers-lieu, tout cela est bon et positif, mais doit s’accompagner
d’actions de sensibilisation plus élaborées avec le risque, et parfois le constat, que cela ne concerne
que quelques happy few.
Le reste de la présentation du DOB présente les mesures en faveur de l’éducation. À cet égard, une
végétalisation a été réalisée à l’école des Blagis ainsi qu’à l’école des Clos Saint-Marcel, mais reste
encore assez limitée. Il conviendrait de conforter l’action sur ce point. Je note les actions sur les
Blagis, mais c’est très loin d’être terminé.
L’agence postale pourrait-elle faire les frais de la diminution de ses prestations pour cause de
rigueur budgétaire ?
Le logement social mentionné doit être notoirement amplifié, vu les besoins, de même que l’aide
aux associations, notamment les plus modestes, toujours avec le risque de contraction budgétaire. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 24
Nous ne sommes pas favorables à l’extension du réseau de vidéoprotection sur l’espace public, peu
efficace, coûteux et vite repéré par les délinquants.
On note l’absence de perspectives sur l’élaboration en annexe du budget municipal d’un tableau
recensant à la fois les investissements verts de la Ville et la dette dite verte. C’était prévu dans le
budget national élaboré en 2023 pour 2024, dans ses articles 191 et 192, mais le décret en précisant
le contenu n’a pas été publié. Imaginer son contenu, le faire à titre volontaire et le présenter comme
anticipation à venir dans un document spécifique à l’attention des conseillers municipaux aurait
été un plus pour toutes et tous.
Nous ne sommes pas dans la majorité et nous nous prononcerons, vu les remarques faites, contre
ce DOB qui, de notre point de vue, ne va pas dans un sens positif.
Je vous remercie.
Xavier TAMBY
Je serai bref, mais je souhaite d’abord poser une question liminaire : contrairement aux années
précédentes, y aura-t-il un véritable débat d’orientations budgétaires ce soir ? Les oppositions vont
s’exprimer et poser des questions. Vont-elles obtenir des réponses ? J’imagine que Mme Drancy
interviendra, suivie de deux ou trois adjoints qui nous expliqueront, comme à l’époque de Chantal
Brault et de Jean-Louis Oheix, que tout ce que vous faites est merveilleux. Puis, sans véritable
échange, le débat sera clos et l’on passera au vote.
Mais un débat, ce n’est pas cela. Ce n’est pas seulement une dialectique hégélienne ; c’est un
échange qui doit permettre de dépasser les contradictions et d’aboutir à quelque chose de fécond
pour l’intérêt collectif. Pour cela, un dialogue réel est nécessaire, même si les désaccords sont
profonds. J’attends une réponse sur ce point.
Quant au reste, je constate que cette présentation est un simple copier-coller des années
précédentes. Aucun changement, aucune amorce de changement de politique, alors même que le
monde change.
Le monde change, comme vous l’avez souligné, mais vous continuez à défendre cette politique,
que je qualifierais personnellement de socialiste, consistant à faire peser la charge sur les Scéens,
en municipaliser tout, comme vous l’avez souvent évoqué, notamment dans le journal de
l’Humanité. Je n’invente rien. Certains parmi vous pourront le confirmer, voire vous-même.
Finalement, les arguments que vous avancez à savoir sur l’investissement et la fiscalité restent les
mêmes. À la fin du pic d’investissement, vous avez dit que ce qui avait été fait n’était plus à faire.
Aujourd’hui, il semble que vous ayez trouvé une nouvelle formule, selon laquelle il a fallu
augmenter la fiscalité pour financer un autre pic d’investissement, mais au fond, ce cycle semble
sans fin. En raison de votre tropisme politique, vous incarnez parfaitement ce que l’on appelle, en
théorie économique, la « bureaucratie galopante ». Des économistes de renom ont étudié ce Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 25
phénomène : c’est sans fin. Comme vous avez cette idée de tout municipaliser, l’offre de services
publics n’est jamais terminée. C’est une fuite en avant sur la dépense publique, et par conséquent
sur la recette publique.
Or, nous vivons dans un contexte où les ressources sont de plus en plus limitées, et où la pression
fiscale ainsi que le taux de prélèvements obligatoires en France sont particulièrement écrasants.
C’est sans doute sans égal dans le monde. Bien sûr, je reconnais que, concernant les cotisations
assurantielles, si l’on compare les cotisations obligatoires en France à celles d’autres pays de
l’OCDE, le taux de prélèvements obligatoires pourrait sembler moins élevé. Néanmoins, la
fiscalité, et en particulier à Sceaux, demeure très élevée. Vous nous avez fait le coup classique
d’augmenter les impôts sur l’exercice précédent. Cette année, vous ne le faites pas, probablement
à cause des élections de l’année prochaine, mais je vous parie qu’en cas de réélection, les impôts
augmenteront à nouveau en 2027, 2028, et peut-être au-delà.
En fait, nous estimons qu’il est impératif de baisser les impôts. Quand je dis » nous », il ne s’agit
pas forcément des seules oppositions, bien que je sois en parfaite symbiose sur ce point avec Numa
Isnard. La réduction des impôts fait également partie du service public. Il s’agit en effet de garantir
aux citoyens un niveau de fiscalité raisonnable. Or, aujourd’hui, nous ne sommes plus dans le
raisonnable, car nous savons pertinemment qu’avec votre politique, cette fiscalité continuera
d’augmenter.
Ensuite, en ce qui concerne vos dépenses et ce que vous qualifiez de choix politique, il me semble
qu’il n’y a, en réalité, pas de véritable choix. On dit souvent que gouverner, c’est prévoir, que
gouverner, c’est choisir. Mais en l’occurrence, vous ne semblez pas faire de choix. La litanie
d’Isabelle Drancy, qui était déjà la vôtre dans les années passées, relève d’un discours purement
lénifiant, sirupeux et mielleux. Évidemment, cela fait un peu camp du bien. Il est difficile de s’y
opposer, puisque tout ce que vous édictez semble être a priori intouchable. Pourtant, je suis désolé,
mais pour citer des exemples très concrets : la nouvelle bulle pour le club de tennis, c’est non. Il
n’y en a tout simplement pas besoin. À un moment donné, il faut savoir dire aux associations qu’il
y a des limites et que l’on ne peut pas tout financer.
Quant à la végétalisation de la place des Ailantes, vous êtes bien gentil, mais je trouve votre
politique vis-à-vis des arbres et de l’environnement particulièrement discutable. Vous le savez très
bien, notamment en ce qui concerne la place de Gaulle, les deux phases du projet Albert 1er et
Robinson, votre politique va à l’encontre totale de ce qu’il faudrait mettre en place pour lutter
contre les îlots de chaleur et préserver le végétal existant.
Voilà, j’attends des réponses sur ces points et j’espère pouvoir revenir sur ces réponses, afin que
nous ayons un véritable débat. Merci. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 26
Christiane GAUTIER
Merci, Monsieur le maire.
Je voudrais simplement faire préciser deux points. Je laisse à ceux qui ont déjà pris la parole et à
Jean-Christophe qui va suivre d’avoir une discussion sur le fond.
Je voudrais faire préciser deux points. Concernant la crèche du 172 rue Houdan, je rappelle qu’elle
va simplement remplacer les 42 berceaux de la crèche de la Gare qui est devenue obsolète. Je tiens
à le rappeler, car ce n’est pas un équipement supplémentaire, comme on pourrait le comprendre à
la lecture du rapport, et comme d’ailleurs, Xavier Tamby l’a compris.
Dans le contrat de développement signé le 19 avril 2022 entre la Ville et le Département pour la
période 2022 à 2024, on trouve l’accord passé avec le Département concernant l’opération de cette
crèche, dont les travaux étaient prévus entre janvier 2024 et juillet 2025. Le montant total de
l’opération est alors chiffré dans ce document à 3 855 k€, dont 1 million est à la charge de la Ville.
Des subventions du Département, de la Région et de la CAF complètent l’opération financière. Le
Département apporte 50 % du montant total avec plus de 1,9 M€, dont une part de 5 % est accordée
au titre du développement durable. La participation de la Région est de 796 k€ et celle de la CAF
de 128 k€.
Dans le ROB 2023, vous indiquiez que le coût de l’opération serait de 6,5 M€ versus ces 3 855 k€
que j’ai trouvés dans ce rapport. Aujourd’hui, vous indiquez que les travaux se termineront en 2026
et que le coût de l’équipement est dorénavant de 8 M€, dont 31 % de subventions, c’est-à-dire
2,5 M€ de subventions, alors que le total des subventions notées dans le document auquel j’ai fait
référence était alors de 2 850 k€.
S’il n’est pas inhabituel à Sceaux de voir les coûts des opérations augmenter parfois de près de
20 % à la fin de leur réalisation, une augmentation de près de 100 %, alors que le chantier
commence à peine a vraiment de quoi nous inquiéter. C’est d’autant plus inquiétant que les
subventions baissent.
J’espère que c’est simplement une coquille, et si ce n’est pas le cas, pouvez-vous nous expliquer
cette hausse continue des estimations pour cet équipement qui n’est plus couvert qu’à hauteur de
31 % par les subventions ?
Quant à l’Amiral, outre le fait que le projet est bien éloigné de la proposition initiale très attractive,
non seulement pour les Scéens, mais aussi pour les villes avoisinantes, avec son école culinaire et
son restaurant d’application, il avait l’avantage, grâce à un bail emphytéotique, de ne rien coûter à
la Ville pendant toute la durée de ce bail. Dans la nouvelle configuration d’y faire un tiers-lieu qui
sera sans doute moins attractif hors des murs de la ville, les travaux sont aujourd’hui estimés à
5,4 M€. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 27
Que couvre cette somme et pour quels espaces ? Et cette estimation prend-elle en compte les
travaux déjà effectués pour rendre le site conforme et opérationnel ?
Je vous remercie.
Maud BONTÉ
Bonsoir, Monsieur le maire, bonsoir, chers collègues, Mesdames et Messieurs du public.
J’irai tout de suite dans le vif du sujet, parce que tous mes collègues se sont déjà exprimés. Je
commencerai par la partie finances, et j’aborderai ensuite la partie sur les orientations.
Concernant les finances, il est évident que, pour nous qui en avons l’habitude, cela ressemble à un
copier-coller d’année en année. Toutefois, il est possible d’en tirer quelques informations.
D’après votre présentation, l’encours de la dette diminue. Cette présentation est tendancieuse, car
à l’encours de 47,6 M€ du 31 décembre 2024 s’ajoutent, début janvier 2025, deux nouveaux
emprunts, l’un de 2 M€ et l’autre de 1,2 M€, soit un total de 3,2 M€, ce qui porte l’encours total à
50,8 M€. Finalement l’écart entre l’année dernière et cette année est juste de 700 k€. Il n’y a donc
pas de diminution particulière, puisqu’il s’agit d’un tout petit pourcentage. Cette présentation ne
peut masquer une dette non maîtrisée.
En ce qui concerne les taux d’emprunt, Sceaux reste victime de ses mauvais choix entre taux fixes
et taux variables pour moitié alors qu’Antony, qui connaît pourtant le même contexte national et
international, est à 80 % d’emprunts à taux fixes. Ainsi leurs intérêts à verser n’augmentent pas.
Pouvez-vous confirmer que le montant des intérêts en valeur absolue en 2024 est de 1,9 M€, de
1,6 M€ en 2023 et 1 M€ en 2022 ?
Concernant Vallée Sud-Grand Paris, vous expliquez bien qu’il y a un transfert de compétences
accompagné d’un transfert de fiscalité à hauteur de 8 335 k€. Toutefois, ce transfert s’accompagne
également de dépenses que nous n’avons plus à assumer : la voirie, l’éclairage, les arbres. Ce n’est
plus la Ville qui finance ces éléments, mais un pot commun auquel nous contribuons. Dès lors, il
ne s’agit pas d’une charge supplémentaire, mais d’une mise en commun des ressources dont nous
bénéficions tous.
Il est important de réaffirmer que le maire, en tant que vice-président du territoire, demeure le
donneur d’ordre. Si Vallée Sud-Grand Paris a récupéré la compétence de l’aménagement incluant
le choix des entreprises, la réalisation des travaux et leur financement, il vous revient, Monsieur le
maire, en votre qualité de vice-président du territoire, d’ordonner ces travaux (voirie, éclairage,
entretien des arbres, etc.).
On évoque un haut niveau de service public dans notre ville, mais quelle commune limitrophe
pourrait être qualifiée de ville au mauvais niveau de service ? En réalité, nous constatons que toutes
nos voisines assurent un bon niveau de service public, tout en maintenant une pression fiscale bien Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 28
inférieure à la nôtre, malgré les mêmes contraintes réglementaires imposées par l’État. Cette
fiscalité élevée pénalise directement les Scéens.
Concernant le coût de France Services que vous mentionnez, il apparaît, après vérification, que La
Poste prend en charge sa part pour les services postaux, le personnel et les locaux. Quant au loyer
de 10 k€ que vous évoquez, cela représente seulement 333 euros par mois. Monsieur le maire,
pourriez-vous nous apporter des précisions sur le coût réel de France Services pour la ville de
Sceaux ?
En ce qui concerne la capacité d’autofinancement, elle est négative depuis quatre ans, un fait
sévèrement pointé du doigt par la Chambre régionale des comptes, qui a souligné une gestion
défaillante. « La culture de la dette n’est pas saine », a-t-elle averti. Et ce ne sont pas les
commentaires élogieux du « professionnel du chiffre » d’une société financière et commerciale
rémunérée par la Ville, qui pourront nous convaincre du contraire.
Vous avez ensuite évoqué la baisse du FCTVA, le Fonds de compensation de la TVA. Mais
pourquoi s’en étonner ? Ce fonds repose sur le remboursement de la TVA sur les dépenses
d’investissement : quand on investit moins, on récupère forcément moins de TVA.
S’agissant des recettes d’investissement, la cession par le maire de Sceaux des immeubles situés
au 93 rue Houdan, 1 Impasse du Marché et 3 place de Gaulle au profit de M. Philippe Laurent,
président de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, interroge. Cette méthode – vendre d’une
main, acheter de l’autre – a d’ailleurs été contestée par la Chambre régionale des comptes.
Enfin, je souhaite revenir sur la suppression de la taxe d’habitation pour les Scéens. En réalité, elle
est compensée à l’euro près. Chacun peut le vérifier au dos de sa feuille de taxe foncière où figure
un paragraphe tout à fait explicite indiquant que la Ville a perçu une compensation à l’euro près de
12,4 M€ en 2023 et de 13 M€ en 2024.
Ainsi, les discours répétés depuis plusieurs années affirmant que la Ville a été privée de cette manne
sont erronés. C’est une étonnante analyse de la situation. Non seulement cette compensation a été
intégrale, mais elle a même été dynamique – un terme que vous avez toujours refusé – avec une
augmentation de près de 5 % cette année-là.
Deuxième point : la politique familiale et les transitions environnementale, sociale, éducative et
culturelle.
L’énergie est un domaine où l’action doit primer sur la communication emphatique. Prenons
l’exemple de la halle des Blagis. Celle-ci, dont le coût s’élève à 2,8 M€, TTC ou HT – vous me le
direz, car cela n’était pas précisé dans la note. – ne sera pas équipée de panneaux photovoltaïques.
Vous avez mentionné une rénovation thermique de ce site : de quoi s’agit-il très exactement ?
Par ailleurs, aucune rénovation thermique n’a été réalisée sous les toits des écoles maternelle et
primaire des Blagis ni sous celui de la Rotonde. En revanche, un simple coup de peinture blanche Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 29
a été appliqué sur le toit de l’école des Blagis. C’est bien loin d’être suffisant pour une véritable
rénovation thermique.
Quant au conseil consultatif des transitions, lancé en 2020 avec de grands discours élogieux, il se
révèle aujourd’hui être un leurre, où le public, encadré par des conseillers municipaux de la
majorité et des agents municipaux, est contraint au silence par la longue présentation d’un
document et des échanges limités. Il avait été dit que nous pourrions choisir nos sujets. Il n’en est
évidemment rien. C’est un échec voulu, tout comme l’a été le CL3D.
Les labels « Ville amie des enfants » et « Ville amie des seniors » s’obtiennent moyennant une
simple contribution de 200 € pour l’un et 300 € pour l’autre, les critères d’obtention étant
particulièrement faciles à remplir.
S’agissant des transports, les discours tenus sont en totale contradiction avec la réalité. Les bandes
cyclables ne sont pas des pistes cyclables indépendantes et sécurisées, et ne protègent ni les
cyclistes ni les piétons.
De plus, les quartiers périphériques restent mal reliés. La notion d’espace partagé est
systématiquement critiquée par les habitants lors des réunions « Parlons ensemble ». Il faut savoir
les écouter.
Concernant le Paladin, ce bus géré par Vallée Sud-Grand Paris, mais qui fonctionne sous les
directives de la mairie ne dessert plus Sceaux comme auparavant, alors qu’il circule toujours à
Bourg-la-Reine. Quant au service à la demande, il s’avère peu pratique et peu adapté aux besoins
des usagers.
Ces deux points – les pistes cyclables et le bus Paladin – sont particulièrement décevants.
Page 19, quelles précisions pouvez-vous apporter sur l’affirmation suivante : « La Ville est le
dernier recours auprès des associations pour boucler leur budget. » Quelles associations sont
concernées ? Il me semble pourtant que le Département ne s’est pas désengagé de ses subventions.
Il avait, au contraire, décidé de verser l’intégralité de la somme aux communes, charge à elles
ensuite de redistribuer les fonds aux associations.
Page 20, concernant la troisième bulle de tennis, nous avons voté une subvention de 400 k€ en
2021, puis de 900 k€ en 2024. Étant donné que ces sommes sont affectées à un exercice précis, à
quelles dépenses ont-elles concrètement servi ?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre avec précision.
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire. J’avais préparé une intervention plus longue, mais je vais la raccourcir.
Pour une fois que l’on a du monde dans le public, je vais essayer d’être plus synthétique. D’autant
que beaucoup de points ont déjà été abordés. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 30
Je tiens à remercier M. Szynkowski pour son soutien aux propositions que nous portons depuis
2020, notamment en matière de pistes cyclables et d’infrastructures visant à sécuriser les
déplacements à vélo. Merci beaucoup, Monsieur Szynkowski.
Et Xavier, je tiens aussi à te remercier. Ce soir, je formule le vœu que nous ayons enfin un véritable
débat de politique générale et que nous puissions voter que ce débat a bien eu lieu. Car, depuis
plusieurs années, nous nous voyons contraints de voter contre, faute de relance et de véritable
échange. C’est regrettable.
Enfin, Monsieur le maire, je ne vais pas répéter toutes les questions budgétaires que j’ai déjà
adressées aux services de la Ville. Peut-être aurai-je enfin l’honneur d’obtenir des réponses à ces
mails, comme vous me l’aviez suggéré dans votre précédente réponse.
Madame Drancy, je vous remercie pour cette présentation. Effectivement, on a presque eu
l’impression d’évoluer dans un monde merveilleux. Il est vrai que certaines choses sont positives
à Sceaux, et à travers cette intervention, je vais tenter d’expliquer où nous souhaiterions aller.
En préambule, je regrette que les éléments du débat d’orientations budgétaires ne soient pas
partagés avec le public, pourtant venu nombreux ce soir. Dans de nombreuses villes – Bourg-la-
Reine, Fontenay-aux-Roses, pour ne citer qu’elles – ces débats sont accompagnés de supports
visuels, comme des transparents projetés, permettant à chacun de mieux comprendre les enjeux
abordés. Parce que ce débat est un moment clé de transparence et de démocratie locale, il aurait été
essentiel que nos concitoyens puissent accéder aux grands éléments qui vont structurer nos
échanges ce soir. Mieux informer, c’est renforcer la confiance et la participation des habitants aux
décisions qui engagent l’avenir de notre ville.
Pour la deuxième année consécutive, ce débat se tient en début de soirée, et je tiens à vous en
remercier. Cette discussion s’accompagne d’informations budgétaires pluriannuelles sur les projets
que la Ville envisage pour 2025, avec une projection sur les années suivantes, et l’on a notamment
quelques éléments pour 2026. Nous saluons cette évolution, ainsi que la volonté affichée de
contenir l’endettement, d’optimiser les ressources de fonctionnement – comme vous l’avez
mentionné – et de ne pas recourir à l’impôt dans un contexte économique trouble et tendu, à la fois
au niveau national et international.
Vous soulignez l’engagement en faveur de la transition écologique, avec des actions annoncées
pour former les agents municipaux aux enjeux climatiques – notamment à travers la fresque du
climat l’an dernier. Nous constatons que les initiatives en faveur de l’égalité femmes-hommes
s’inscrivent dans cette même dynamique, et nous reconnaissons des efforts de transparence sur
certains aspects budgétaires. Toutefois, cette transparence mériterait d’être étendue à l’ensemble
des éléments financiers, notamment en ce qui concerne les projets d’investissement.
Nous avons néanmoins quelques inquiétudes majeures quant à l’avenir financier de Sceaux.
Comme l’ont souligné mes illustres et honorables collègues, la situation financière de la Ville reste Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 31
préoccupante et incertaine. Le manque de clarté autour du chiffrage de certains éléments ne fait
que renforcer ces inquiétudes.
En effet, la capacité d’épargne nette demeure négative. Même si elle n’est pas précisément chiffrée,
nous avons bien compris qu’elle le resterait. Nous constatons également une baisse des recettes de
l’État, une hausse des prélèvements, et une dette qui pourrait repartir à la hausse, en l’absence de
cessions de patrimoine ou de création de nouvelles marges de manœuvre. Par ailleurs, le besoin en
financement n’est pas précisé dans ce débat d’orientations budgétaires, ce qui est regrettable.
Nous avons vu, au cours de ce mandat, l’impact du surendettement : plus de 1,5 M€ perdus en frais
financiers sur les deux dernières années. Cette année encore, selon vos projections, 700 k€
supplémentaires s’y ajouteront, portant la facture totale à 2,2 M€ à la fin de l’année, un montant
considérable par rapport aux frais financiers enregistrés en 2020 et 2021.
Ce qui nous préoccupe particulièrement, c’est que la dette de la Ville demeure très exposée à une
remontée des taux d’intérêt. J’apprécie que le livret A ne soit pas considéré comme un taux d’intérêt
variable. C’est peut-être une nouvelle définition des organismes financiers. Toutefois, de mon point
de vue, il s’agit bel et bien d’un emprunt à taux variable, puisque son taux évolue au fil du temps,
même si celui-ci est réglementé et plafonné.
Ce qui nous inquiète, c’est la situation budgétaire : comment rester serein lorsque, en fin d’année,
le compte bancaire est déficitaire, que les échéances des emprunts doivent être remboursées, que
les impôts augmentent plus rapidement que les recettes, et que la Ville ne dispose pas d’un
patrimoine suffisant pour faire face à ces échéances ?
Mais au-delà de cette inquiétude, un autre point nous alarme, comme l’a justement souligné
Mme Drancy : les informations qui nous parviennent à la suite de l’adoption du budget 2025 à
l’Assemblée – bien que ce budget fasse encore l’objet de recours devant le Conseil constitutionnel
– confirment une réduction des ressources allouées aux collectivités locales.
Certes, cette baisse reste limitée, mais toute diminution entraîne une réévaluation des moyens
disponibles pour chaque collectivité. Or, Sceaux ne sera pas épargnée en 2025 et encore moins en
2026, comme vous l’avez souligné.
Malgré un contexte budgétaire tendu et incertain, le DOB prévoit des investissements conséquents,
que nous jugeons particulièrement lourds. Or, leur financement et leur pertinence restent pour nous
sujets à questionnement, ce qui suscite des inquiétudes, d’autant que certaines priorités semblent
discutables.
À ce titre, mes collègues ont évoqué le projet de l’Amiral et la création d’un second tiers-lieu. Mais
la Ville a-t-elle réellement besoin d’un deuxième tiers-lieu ? Y a-t-il urgence à engager un tel
investissement à hauteur de 3 M€ dès 2025, alors que les taux d’intérêt et le coût de la dette restent
élevés ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 32
Cet investissement confirme que le projet de Gaulle sera déficitaire. En effet, on est aujourd’hui,
avant même toute réévaluation des travaux, sur un emprunt de 5,5 M€ TTC ou HT – cela n’est pas
précisé – pour remettre en état l’Amiral. Le coût approche les 6 millions d’euros, soit une somme
équivalente aux recettes attendues de la vente des biens immobiliers qui, à l’origine, devaient
permettre de financer le projet Charles de Gaulle.
Par ailleurs, lors des réunions « Parlons Ensemble », vous avez mentionné la restructuration du
quartier Robinson et l’engagement d’une concertation dès cette année. Or, aucune évaluation de
l’impact budgétaire n’a été présentée. Cela signifie-t-il qu’aucun investissement ne sera engagé
pour ce projet dans les deux prochaines années ? C’est une question que je souhaite poser
aujourd’hui.
Ma collègue a déjà évoqué l’augmentation du budget pour la crèche du 172 rue Houdan. Pour
rappel, la crèche des Musiciens, d’une capacité de 84 berceaux, avait coûté 6,6 M€ en 2020, malgré
des recours et des retards, avec un taux de subvention de 55 %. Aujourd’hui, nous parlons d’une
crèche de seulement 42 berceaux pour un coût de 8,5 M€, avec un taux de financement inférieur à
30 %.
Dans ce contexte budgétaire tendu, la Ville peut-elle vraiment se permettre de tels dépassements ?
Par ailleurs, le choix de l’Amiral me semble précipité, d’autant qu’aucune concertation n’a été
menée sur ce projet chiffré. Faut-il vraiment créer un second tiers-lieu alors que le centre-ville
manque d’un espace phare et attractif pour les Scéens et les visiteurs ? Est-ce là la meilleure
approche ?
De même, la rénovation de la place des Ailantes pourrait-elle être différée, compte tenu des
contraintes budgétaires actuelles ? Ne devrions-nous pas prioriser les investissements en fonction
de leur impact réel sur la vie quotidienne de nos concitoyens et sur l’accompagnement à la
transition climatique et énergétique ?
Je rejoins également mes collègues sur la question de la troisième bulle de tennis, dont le coût
avoisine le million d’euros. Certes, le tennis club de Sceaux fonctionne très bien, et une bulle
supplémentaire apporterait un confort indéniable, mais cet investissement est très peu
subventionné, ce qui démontre qu’il ne semble pas être perçu comme une priorité d’intérêt général
par la puissance publique. Dès lors, est-il réellement justifié ?
En matière d’enjeux climatiques, au-delà des effets d’annonce et des déclarations d’intention, les
efforts en matière de résilience urbaine et climatique nous semblent insuffisants. Pourquoi aucun
budget n’a-t-il été prévu pour lutter contre les îlots de chaleur du centre-ville et du quartier
Robinson, pourtant identifiés par l’Institut Paris Région et corroborés par des études scientifiques ?
Nous regrettons également l’absence d’un plan ambitieux pour le développement des
infrastructures cyclables, notamment en centre-ville, avec des pistes sécurisées, des parkings à Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 33
vélos pratiques et – pour faire un clin d’œil à mon collègue Patrice Pattée – des aménagements
spécifiques dans les immeubles gérés par la SEM Sceaux Bourg-la-Reine. Une partie de ces
équipements pourrait être financée par des aides de l’État, et la demande existe au sein de ces
résidences.
En conclusion, ce que je souhaite ce soir, c’est approfondir le débat, afin que nous puissions faire
des choix véritablement éclairés. Si ce DOB apporte quelques éléments de réponse, il reste flou sur
des points essentiels, notamment la trajectoire financière de la Ville et sa capacité réelle à financer
ses investissements sans recourir à de nouvelles hausses d’impôts.
Comme l’a souligné Xavier Tamby, nous faisons déjà face à une augmentation de plus de 30 % de
la taxe foncière depuis 2020, conséquence du mur de la dette et des investissements du précédent
mandat. À cela s’ajoutent des ventes de patrimoine conséquentes, comme l’a souligné la Chambre
régionale des comptes.
Je tiens à préciser que, comme les années précédentes, nous voterons ce débat d’orientations
budgétaires à condition que ces éléments budgétaires indispensables soient intégrés et que les
priorités d’investissement soient revues en connaissance de cause.
Je vous remercie.
Liliane WIETZERBIN
Bonsoir tout le monde. Je vais essayer d’être concise.
Tout d’abord, je tiens à vous remercier, Monsieur le maire, d’avoir, pour la deuxième année
consécutive, placé ce débat d’orientations budgétaires en début de séance. Cela permet au public
d’y assister, et j’aimerais d’ailleurs qu’il puisse se poursuivre par un véritable débat, avec un droit
de suite dans la foulée.
Je vais aborder ce débat sous un angle différent de celui de mes collègues, qui ont déjà largement
analysé les chiffres de l’endettement et les aspects financiers.
Pour ma part, je souhaite revenir sur plusieurs éléments concernant la politique gouvernementale,
qui sont nombreux dans ce DOB. Vous y dénoncez – et à juste titre, selon moi – l’impact des
décisions de l’État sur les finances des collectivités locales. Vous soulignez que le budget de la
Ville est grevé par des mesures décidées unilatéralement, ainsi que par une diminution des recettes
due aux ponctions opérées par l’État (page 8). Vous dénoncez par ailleurs – fort justement – la
nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement, amputée cette année encore de 103 k€.
Je rappelle également que l’année dernière, lors de ce même débat d’orientations budgétaires, vous
aviez, en tant que maire, mais aussi vice-président de l’AMF, dénoncé la suppression de la taxe
d’habitation, qui laisse désormais aux communes la seule taxe foncière comme variable
d’ajustement. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 34
Je partage aussi votre dénonciation de la politique gouvernementale, qui prévoit de prélever
2,2 milliards d’euros sur les collectivités en 2025 – un montant loin d’être anodin – pour réduire
son propre déficit. Pour la Ville, cela représente un manque à gagner de 300 à 400 k€. En effet, on
ne peut que constater que, depuis la présidence de M. Macron, la libre administration des
collectivités territoriales, qui est un principe pourtant consacré par la Constitution en son article 72,
subit une remise en question régulière, aggravée par la décision de ce gouvernement de limiter
l’autonomie fiscale et les moyens budgétaires des collectivités.
Je rappelle que notre députée, élue en 2022, puis réélue en 2024, et qui fut porte-parole du
gouvernement, a systématiquement défendu ces mesures gouvernementales qui vont à l’encontre
des intérêts des collectivités locales. Vous-même, Monsieur le maire, aviez d’ailleurs reconnu lors
d’un entretien croisé avec Maud Bregeon, publié dans La Gazette en mai dernier, que vos positions
respectives lors de la campagne des législatives n’étaient pas forcément très éloignées.
Je comprends parfaitement vos critiques à l’égard de la politique gouvernementale. Cependant, j’ai
du mal à saisir comment, d’un côté, vous dénoncez cette politique pour justifier les contraintes qui
pèsent sur la Ville, et de l’autre, vous apportez votre soutien à la députée de notre circonscription
qui en fait la promotion. C’est sans doute cela, la politique… Mais un peu de cohérence en la
matière serait bienvenue.
Je voudrais également revenir sur la question de la solidarité territoriale. Dans ce contexte, je me
permets une autre remarque. Le DOB semble critiquer les sommes versées par la Ville dans le
cadre des dispositifs de solidarité entre les communes, à savoir le Fonds de péréquation des
ressources intercommunales et le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France.
Le premier est un mécanisme de péréquation qui vise à équilibrer les ressources des collectivités
territoriales, tandis que le second vise à aider les communes qui supportent des charges particulières
au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer des ressources fiscales suffisantes.
Ce sont effectivement des fonds de solidarité de villes plutôt bien dotées vers celles qui le sont
moins. Et, si je ne me trompe pas, vous êtes membre du comité des élus.
Si la Ville contribue à ces fonds, c’est, parce que Sceaux est considérée comme une ville riche au
regard des revenus de ses habitants. Plutôt que de s’en plaindre, il faut y voir le signe d’une
attractivité qui se maintient année après année. Pour ma part, je ne vois rien d’aberrant à ce que des
mécanismes de solidarité existent entre les communes dites riches et celles en difficulté. En Île-de-
France, ces dispositifs sont même essentiels pour limiter les disparités entre les communes,
notamment celles qui accueillent davantage de logements sociaux et de ménages modestes.
Je souhaite à présent revenir sur ce débat d’orientations budgétaires, en particulier sur les
investissements prévus pour 2025. En effet, plusieurs projets importants sont annoncés :
La crèche rue Houdan pour 8 millions d’euros, Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 35
Le château de l’Amiral pour environ 5 millions,
L’espace Sports Santé des Blagis pour 3 millions,
La place des Ailantes pour 2,5 millions.
Vous précisez que ces investissements bénéficient de subventions publiques, notamment du
Département et de la Métropole. C’est vrai, et c’est une bonne chose. Mais ces subventions
proviennent aussi des impôts des habitants, ce qui impose d’en faire le meilleur usage possible.
Cela est d’autant plus crucial que, comme cela a déjà été souligné, les moyens sont limités et
l’endettement de la Ville est élevé, et même très élevé.
À ce titre, plusieurs points méritent réflexion. Tout d’abord, la bulle de tennis. Même en l’absence
de subventions, la Ville prévoit de consacrer près de 800 k€ cette année pour doter le club d’une
troisième bulle, afin de permettre la pratique du tennis en hiver. Mais au-delà de l’investissement,
le bilan énergétique d’un tel équipement, utilisé uniquement en hiver, est désastreux. Vous avez
vous-même souligné l’impact croissant du coût de l’énergie pour la Ville. À l’heure où l’on
encourage les économies d’énergie, où la transition écologique doit être une priorité, un tel projet
interroge.
Par ailleurs, les subventions obtenues sont très limitées, ce qui constitue sans doute un signal
d’alerte quant à la pertinence de cet investissement. On peut également se demander pourquoi
Vallée Sud-Grand Paris, qui finance pourtant d’autres équipements sportifs, ne prend pas en charge
celui-ci. Pour toutes ces raisons, il me semble difficile de considérer cette dépense comme
prioritaire.
En outre, il est essentiel que la municipalité s’assure que les projets répondent pleinement aux
besoins des habitants et que ces derniers aient l’opportunité d’exprimer leurs souhaits et leurs
priorités. Or, ce n’est pas toujours le cas.
Prenons l’exemple de la place des Ailantes : les habitants ont découvert un projet déjà ficelé, ce
qui a suscité incompréhension et mécontentement. Il aurait pourtant été possible de prendre
quelques mois supplémentaires, afin de mener une véritable concertation avec les habitants sur ce
projet et de s’assurer de leur adhésion avant de décider de sa mise en œuvre. Ce sont juste quelques
exemples.
Enfin, concernant les dépenses, certaines pourraient être évitées, car elles sont inutiles. Nous
venons de l’évoquer avec la bulle de tennis et son impact énergétique. On pourrait également enfin
expérimenter l’extinction nocturne de l’éclairage public, plutôt que d’attendre la réalisation des
investissements relatifs au LED.
Enfin, certaines dépenses de communication pourraient être réduites. Je pense notamment aux
Parlons Ensemble, dont le financement relèverait davantage d’une campagne municipale que du
budget 2025. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 36
Je pense donc qu’il existe malgré tout quelques marges de manœuvre.
Cela étant dit, j’aimerais maintenant aborder le cœur du sujet et vous interpeller sur les services
publics.
Avant d’entrer dans le détail, il me semble important de rappeler un élément de contexte,
puisqu’une pétition circule actuellement. Vous avez annoncé dans le Sceaux Mag de novembre
dernier que la municipalité pourrait être amenée – je vous cite – à « fermer des services publics
nécessaires aux familles, comme les crèches ou les centres de loisirs et à supprimer une partie des
moyens alloués aux écoles, à diminuer le niveau de notre accompagnement aux structures
associatives ».
Cette déclaration nous a fortement inquiétés. Et d’autant plus, Monsieur le maire, que nous
connaissons votre attachement aux services publics. Nous savons aussi que de nombreuses voix se
joignent aujourd’hui à la vôtre pour alerter sur la nécessité de maintenir des services publics locaux,
alors même qu’ils sont fragilisés par les politiques gouvernementales. Vous l’avez d’ailleurs
souligné dans le DOB : les communes doivent pallier le désengagement de l’État dans des services
essentiels, comme La Poste ou la sécurité.
Par ailleurs, je tiens à signaler qu’une pétition nationale est actuellement portée par le monde
associatif pour dénoncer la réduction des moyens alloués aux associations. Nous avons considéré
qu’il s’agissait d’une alerte à prendre très au sérieux et qu’il était nécessaire d’agir pour protéger
nos services publics locaux et nos associations qui jouent un rôle fondamental.
Ces services publics locaux sont une véritable protection pour de nombreux habitants. Ils
permettent l’accès au sport, aux soins, à la culture. Et je peux vous assurer que les Scéens sont
réellement préoccupés. Lorsqu’on leur évoque une possible réduction de la qualité ou de
l’accessibilité des services publics, ils expriment leur inquiétude quant aux conséquences sur leur
vie quotidienne.
Pour vous donner un exemple, la pétition lancée par le collectif Sceaux en commun pour le maintien
des services publics scéens et des aides aux associations a recueilli plus de 250 signatures en très
peu de temps.
Je reviens au DOB pour dire que rares sont les éléments permettant de rassurer les Scéens sur ce
point. Vous annoncez comme prioritaire la préservation des services publics, mais sans apporter
beaucoup de précisions chiffrées. Quelques éléments apparaissent néanmoins. Vous indiquez que
les tarifs du stationnement payant et de la pause méridienne resteront inchangés en 2025, ce dont
nous nous félicitons.
En revanche, vous annoncez également une augmentation de 2,5 % des tarifs des services aux
usagers, qu’il s’agisse des prestations périscolaires, sportives ou culturelles. Or, l’inflation prévue Conseil municipal Ville de Sceaux
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cette année est de 1,6 %. L’augmentation dépasse donc l’inflation, alors que, dans le même temps,
les salaires n’évoluent souvent même pas à ce niveau.
À la page 19 du rapport, je lis que la Ville poursuivra en 2025 son soutien aux associations, en
maintenant, voire en augmentant le niveau de subventionnement et en mettant en place de
nouveaux moyens. Je me félicite bien sûr de cette déclaration, qui est peut-être une conséquence
de l’attention exprimée par les Scéens et les associations locales et du soutien apporté à notre
pétition.
Toutefois, je veux faire remarquer que cela fait plus de cinq ans que la Ville se contente de
maintenir les subventions aux associations à un même niveau. Or, sur cette période, l’inflation a
été d’au moins 20 %. Si l’on veut véritablement soutenir le tissu associatif local, il est indispensable
de rattraper, au moins en partie, cette inflation. Nous espérons que ce sera le cas dans le
budget 2025.
Nous savons tous que Sceaux compte de très nombreuses associations culturelles, sportives. Cela
contribue à la qualité de vie et permet de répondre à des besoins essentiels : crèches, écoles, clubs
sportifs, agence France Services, aide aux seniors, etc. Par ailleurs, 50 % des emplois à Sceaux
relèvent de la fonction publique ou de l’économie sociale et solidaire.
C’est pourquoi, Monsieur le maire, au nom des pétitionnaires et des Scéens, nous vous demandons
solennellement de garantir la qualité et l’accessibilité de nos services municipaux pour tous, ainsi
que de donner aux associations locales les moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions.
Pour terminer, je souhaite dire un mot sur la démocratie locale, et notamment sur la rénovation du
système informatique évoquée dans le rapport. Je fais le lien avec un sujet que nous avons soulevé
à plusieurs reprises : la diffusion des conseils municipaux sur Internet. C’est une demande que nous
avons formulée dès le premier conseil municipal de cette mandature. Il s’agit d’une question de
transparence, de démocratie et de respect envers les habitants.
Aujourd’hui, ils sont nombreux à s’être déplacés, mais tout le monde n’a pas cette possibilité et ne
peut pas non plus lire les 150 pages du procès-verbal pour se tenir informé des débats municipaux.
J’ai trouvé étrange qu’à l’heure où la Ville décide d’investir dans un système d’information
moderne, cette demande récurrente n’ait toujours pas été prise en compte, alors même qu’elle
figurait dans vos engagements en 2020 et 2021.
Je conçois que cela ne soit peut-être pas une priorité, mais je m’en étonne et je le regrette.
Voilà, c’était ma dernière remarque. Conseil municipal Ville de Sceaux
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Numa ISNARD
Je vous rassure, je serai bref pour conclure cette habituelle litanie budgétaire. Je reprendrai bien
sûr certains points évoqués par mes collègues, mais peut-être avec une approche légèrement
différente de ceux qui sont, géographiquement en tout cas, à ma droite.
J’avoue m’être arrêté assez vite dans la lecture du document. Pourquoi ? Parce que j’ai eu
l’impression de lire, encore une fois, la même chose depuis 60 ans. Comme si rien n’allait changer.
Cela dit, j’ai quand même noté un peu d’innovation : Donald Trump y est cité. Je dois dire que j’ai
été intrigué de voir que l’élection de Donald Trump avait un impact direct sur la politique de
Sceaux. C’est surprenant… À moins que son projet soit d’annexer Bourg-la-Reine. Je sais que le
collègue Tamby a relayé sur certains groupes Facebook un article du Gorafi à ce sujet.
Plus sérieusement, ce débat d’orientations budgétaires n’est pas un article du Gorafi, c’est bien
celui de Sceaux. Et malheureusement, ce n’est pas un sujet de satire, mais une réalité. On peut le
déplorer.
Ce que l’on constate, c’est que l’on continue dans cette gabegie budgétaire. On cite le mot
« transition » absolument partout : transition écologique, sociale, éducative, culturelle… Certaines
sont claires, d’autres nettement moins. Il faudra m’expliquer.
Mes collègues ont évoqué la nécessité d’un véritable débat. Pourtant, je crains qu’il n’ait pas lieu,
car depuis 60 ans, rien ne change. Pourquoi ? Parce que les véritables priorités ne sont pas posées.
Certes, il est important d’expliquer, mais on nous submerge d’artifices techniques et comptables
pour éviter d’aborder le fond du problème : comment allons-nous dépenser l’argent des Scéens ?
C’est là le fond d’un débat d’orientations budgétaires.
Le problème, c’est que les dépenses continueront d’augmenter. On peut le regretter. On nous dit
qu’il faut se serrer la ceinture, mais dans les faits, les impôts vont augmenter et les dépenses
publiques aussi. Ce constat, valable au niveau national, se retrouve aussi à l’échelle locale. Car,
selon moi, la vraie question n’est jamais posée : quelles doivent être nos priorités ? À Sceaux, la
priorité absolue devrait être le redressement par l’attractivité économique du territoire.
Certes, on peut s’enorgueillir d’avoir des commerces de qualité. Mais soyons honnêtes : cette
réussite est avant tout celle des commerçants eux-mêmes qui contribuent à faire rayonner la rue
Houdan, bien plus que celle de la mairie. Or, Sceaux ne se résume pas à la rue Houdan. D’autres
quartiers et rues de la ville ne bénéficient pas du même dynamisme, et c’est un véritable problème.
Comme vous l’avez souligné, nous aurons des difficultés à financer les services publics locaux,
notamment, parce que nous manquons d’acteurs économiques pour y contribuer. Le paradoxe de
Sceaux, c’est qu’elle est perçue comme une ville aisée en raison du niveau de vie de ses habitants,
mais économiquement, elle reste fragile. En dehors des commerces de la rue Houdan, de deux ou
trois entreprises un peu plus importantes et d’une belle PME comme la chocolaterie de M. Roger, Conseil municipal Ville de Sceaux
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quelles entreprises structurantes avons-nous ? Où sont celles qui génèrent de l’emploi, attirent des
services annexes et participent au dynamisme économique local ? Bien sûr, il ne s’agit pas de
construire une gigantesque usine à Sceaux. Nous devons rester à notre échelle. Mais si la seule
transition envisagée pour Sceaux est de devenir une banlieue-dortoir, alors cela entraînera des coûts
croissants et une dégradation progressive des services publics. Une ville où l’on ne fait que dormir
et passer ses week-ends ne peut pas être un territoire dynamique et attractif.
Il est illusoire de penser que Sceaux pourra indéfiniment reposer sur les efforts individuels de ses
habitants. Il est impératif d’attirer des entreprises, et cela ne se fera pas sans une véritable vision à
long terme. Or, le débat que nous avons ce soir ne fait que prolonger – et c’est écrit noir sur blanc
– des politiques qui sont en place depuis 60 ans.
Pourtant, comme l’a très justement souligné Monsieur Dessanges, le monde a changé, la France a
évolué, et Sceaux doit s’adapter à ces transformations. Il est totalement illusoire de penser que
Sceaux pourra éternellement se reposer sur l’effort des particuliers. Il faut attirer des entreprises,
et pour cela, il faut une vision à long terme.
Malheureusement, je n’attends rien de ce débat ce soir, car il ne débouchera sur rien. Le véritable
enjeu, c’est 2026. Il s’agira alors de proposer une alternative crédible. Et selon moi, cette alternative
devra s’appuyer sur les initiatives des Scéens, car ce sont eux qui font vivre la ville, bien plus que
la mairie de Sceaux.
Florence PRESSON
Dans un contexte international et national particulièrement anxiogène, contexte que certains
discours locaux mensongers ne font qu’aggraver, nous restons déterminés à maintenir un haut
niveau de service public pour les familles, les enfants, les jeunes, les seniors et à accompagner les
associations sportives, culturelles et sociales avec des ressources humaines et financières.
Tout cela n’est possible que grâce à une gestion exemplaire des services et des comptes de la
commune, l’implication très forte des agentes et agents municipaux, une rigueur de chaque instant
reposant sur le travail soutenu du DGS et des DGA.
Par ailleurs, l’accélération du dérèglement climatique exige une implication forte et un plan
d’action à l’échelle locale. Nous avons déjà engagé plusieurs initiatives, dont certaines peuvent
sembler ridicules ou inutiles aux yeux de certains. Pourtant, nous savons que ces actions, bien
qu’indispensables, ne suffiront pas à elles seules.
C’est pourquoi nous portons nos idées, notre énergie, nos projets et nos innovations concrètes dans
le cadre des transitions dans d’autres instances, à l’échelle du territoire, de la Métropole du Grand
Paris, de la Région et même au niveau national. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 40
Mes chers collègues de la majorité, malgré les critiques que nous venons d’entendre, nous pouvons
être fiers de la politique que nous menons.
Patrice PATTÉE
Merci, Monsieur le maire.
J’ai entendu des propos assez surprenants de la part de certains d’entre vous, notamment l’idée
d’un simple copier-coller depuis 60 ans. Je pense que vous n’avez pas prêté suffisamment attention
à la présentation de notre collègue Isabelle Drancy, qui a pourtant expliqué en détail combien
l’environnement budgétaire de la ville avait évolué.
En particulier, elle a souligné à quel point les ressources disponibles pour Sceaux étaient de plus
en plus ponctionnées, et ce, de manière particulièrement marquée et anormale depuis 2024.
Face à cela, il est essentiel de préserver les fondamentaux. C’est d’ailleurs pour cela que je suis
profondément attaché et fier de la politique menée par la majorité municipale sous l’impulsion du
maire. Ces fondamentaux sont peu nombreux, mais ils sont essentiels. À la différence de la
politique menée par l’État, qui tend à sacrifier cette question de la gestion de la transition, Sceaux
continue d’en faire une priorité majeure.
Un autre objectif majeur est de préserver le vivre-ensemble, un défi qui devient de plus en plus
complexe dans notre société. Toutes les actions que nous menons à Sceaux ont pour objectif de
préserver cette valeur essentielle, qui constitue le socle de la vie dans notre ville.
Le dispositif Parlons Ensemble de Sceaux, comme son nom l’indique, incarne cette volonté de
dialogue. Contrairement à ce qu’a affirmé M. Isnard, il ne s’agit en aucun cas d’une opération
électoraliste.
La famille est également une valeur fondamentale qui nous guide. Ce triptyque – vivre-ensemble,
dialogue et soutien aux familles – nous porte et nous a parfois conduits à faire des choix.
Mme Wietzerbin évoquait la retransmission des conseils municipaux. Certes, le maire avait
exprimé en 2021 son adhésion à ce projet, mais nous avons rapidement constaté que sa mise en
œuvre serait extrêmement coûteuse. Nous avons donc dû prioriser nos actions en nous concentrant
sur les priorités que je viens d’évoquer.
Ce budget fait la fierté de la majorité municipale. Contrairement à ce que certains prétendent, nous
sommes loin d’un simple copier-coller. Chaque année, il nous faut ajuster, repenser ce budget, afin
de préserver les valeurs fondamentales de notre politique.
M. le maire
Merci.
Est-ce qu’il y a d’autres prises de parole ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 41
Madame Drancy, souhaitez-vous dire quelques mots ?
Isabelle DRANCY
Je ne vais pas rentrer dans le détail des comparaisons entre la page 3 et la page 5, car comparaison
n’est pas raison, et les chiffres, parfois, ne sont pas toujours bien compris.
Ce que je veux souligner, c’est que nous faisons face à deux discours contradictoires. D’un côté,
ceux qui affirment que nous ne dépensons pas assez, que les services publics sont en danger, allant
jusqu’à lancer des pétitions. De l’autre, ceux qui dénoncent une gabegie budgétaire.
Je vais vous dire une chose : je pense que nous sommes à l’équilibre. Quel est notre objectif ?
S’occuper des Scéens. Notre rôle, ce n’est pas de faire de la stratégie politique, mais bien de nous
occuper des habitants de Sceaux, de préparer la ville à son futur et de relever les grands défis qui
nous attendent. Nous agissons pour que nos jeunes aient un avenir, trouvent un emploi,
s’épanouissent, deviennent des citoyens engagés.
Si je reprends les chiffres, 72 % des demandes en crèche sont satisfaites. Ce n’est pas parfait, mais
c’est un très bon résultat par rapport aux communes voisines. Le taux d’encadrement des enfants
le mercredi durant la pause méridienne et les temps périscolaires sont supérieurs à ceux d’autres
villes.
C’est ce que l’on fait, vous voyez. On dépense comme on peut, à notre échelle. On se prépare à
faire évoluer la ville. Vous parlez d’attractivité et vous nous dites qu’il faut faire venir des
entreprises. Ce serait valable si nous avions toujours la taxe professionnelle. Ce serait bien si nous
avions des friches, mais dans notre ville, tout est déjà construit. Alors oui, peut-être que l’on
pourrait proposer d’installer une mini centrale nucléaire ou une déchetterie dans le parc de Sceaux.
Il est vrai que cela peut rapporter, mais ce n’est pas ce que nous voulons. Nous voulons travailler
pour les Scéens et leur fournir un service public de qualité.
On s’occupe de leur avenir. Et on le fait en investissant. Contrairement à L’État qui s’endette pour
payer les retraites, les fonctionnaires, etc., la Ville s’endette pour offrir aux Scéens des équipements
de qualité. Par exemple, une crèche moderne, reconstruite et belle. La Ville s’endette pour que les
Scéens puissent, le week-end, faire du sport santé à la Halle des Blagis, ou aller au cinéma en
famille pour seulement 5 euros. C’est cela, notre boulot.
J’ai entendu un économiste dire qu’un pays où l’on n’investit pas, c’est la mort, c’est l’EHPAD.
Eh bien, nous, justement, on investit. On investit dans ce qui nous semble important. Et c’est ce
qui permet aux Scéens de s’épanouir et de se dire : « On est bien à Sceaux. »
On parlait des droits d’enregistrement. Ils sont en diminution, mais nettement moins que dans
d’autres communes. Nous conservons un gros volume, alors qu’ailleurs, la baisse peut atteindre 30
à 40 %. À Sceaux, ce n’est pas le cas. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 42
Effectivement, on investit. Un pays qui n’investit pas, c’est un pays mort. Ce l’on veut, c’est que
nos jeunes puissent s’épanouir et, dans 20 ans peut-être, se dire : « J’ai gardé de bons souvenirs de
cette ville. J’étais heureux à l’école. L’école était propre, j’avais tout ce qu’il me fallait pour
m’épanouir dans mes activités. » Pareil pour les centres sportifs et les centres de loisirs. C’est cela,
notre travail. On ne prétend pas forcément le faire mieux que d’autres, mais en tout cas, on le fait
avec cœur.
Quand j’entends certains dire : « Vous ne dépensez pas assez, vous n’avez pas suivi l’inflation… »
Non, il y a forcément des arbitrages à faire. Vous évoquez la richesse de la ville, en disant qu’il est
normal de contribuer. Mais la ville n’est pas riche. Certes, certains habitants peuvent l’être, mais
la ville elle-même ne l’est pas. Elle n’a jamais eu de taxe professionnelle. Pourtant, on subit des
ponctions continues de la part de l’État, alors même que l’on fait figure de bons élèves, notamment
en matière de logements sociaux, où nous dépassons les 26 %, sans aucune compensation, ce qui
entraîne des coûts.
Je suis désolée, mais je suis convaincue que nous faisons bien notre travail. Je suis fière qu’avec
Philippe Laurent à la tête, nous puissions présenter un budget comme celui-ci. Parce que, quoi que
l’on en dise, quand les gens viennent ici, ils constatent que la ville est bien gérée, qu’elle est belle.
On peut dire ce que l’on veut, mais quand certains affirment que la Ville ne fait rien pour le
commerce, je ne suis pas d’accord. La Ville est présente partout. Là où je peux rejoindre l’avis de
M. Tamby, c’est qu’effectivement, la Ville est omniprésente. Quand nous organisons des
événements comme la foire de Provence, le défi Jeunes, ou d’autres initiatives, la Ville est présente.
Nous ne faisons pas tout nous-mêmes, mais nous avons un rôle de facilitateur. C’est cela, notre
boulot. C’est pourquoi je suis très fière du budget et des grandes orientations que je vous ai
présentées.
M. le maire
Merci, Madame Drancy, vous avez raison d’être fière. Il faut être fier de ce que l’on fait.
Permettez-moi d’apporter quelques précisions pour clarifier certains points.
Comme l’a souligné Isabelle Drancy, nous verserons cette année 600 k€ supplémentaires au titre
de la péréquation entre communes par rapport au budget primitif de 2024. En outre, nous allons
payer 430 k€ au titre du prélèvement de l’État pour participer au redressement de ses comptes
publics. À cela s’ajoutent 300 k€ de cotisations supplémentaires. Même en mettant de côté ces
cotisations, les prélèvements supplémentaires s’élèvent à 1 million d’euros. Si l’on inclut le fonds
de péréquation et quelques autres taxes, notamment la TVA sur le fonctionnement que nous réglons
également, il apparaît clairement que l’État ne contribue plus financièrement.
Tous ces montants que je viens de mentionner sont en effet supérieurs à la DGF. Nous ne pouvons
plus compter sur l’État et devons désormais nous appuyer uniquement sur nos propres ressources, Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 43
ainsi que, heureusement, sur celles de nos partenaires : la Région, le Département, la Métropole et
le Territoire. Ce dernier, bien qu’il ne finance pas directement, mène certaines opérations sur notre
ville, notamment en matière de voirie et, à l’avenir, d’équipements sportifs.
Je souhaitais faire cette remarque, afin que chacun en prenne pleinement conscience.
Ma deuxième remarque porte sur les services publics. Madame Wietzerbin, je suis désolé de vous
le dire, mais les services publics existant à Sceaux ont été mis en place par les municipalités
successives au fil des années. Ce n’est pas grâce à vous, puisque vous ne votez pas les budgets et
n’avez donc aucun apport sur cette question.
Ces services publics ont été développés avec une forte exigence de qualité et un profond respect
pour nos agents municipaux, afin qu’ils puissent travailler dans les meilleures conditions possibles.
Rien n’est jamais parfait, bien sûr, mais ils fonctionnent bien. Nous sommes fiers de notre
administration qui fonctionne de manière remarquable au service des Scéennes et des Scéens.
Je dois avouer que j’ai été quelque peu surpris par la démarche que vous avez entreprise, qui vise
à faire peur. Madame Wietzerbin, je la trouve à la fois populiste et totalitaire. C’est ainsi que cela
commence : on instille la peur, puis on se réfugie dans les bras des totalitaires. Cela m’étonne et
me déçoit de votre part, Madame Wietzerbin.
Liliane WIETZERBIN
Monsieur le maire, c’est vous qui avez fait peur.
M. le maire
Je n’ai pas cherché à faire peur. J’ai simplement alerté l’ensemble des citoyens sur ce qui se passe
au plus haut niveau de l’État. Mes propos étaient au conditionnel. Vous les avez interprétés d’une
manière que je n’ai pas appréciée, car en agissant ainsi, vous contribuez à accentuer le dissensus
local. Vous ne favorisez pas la construction d’une ville apaisée et bienveillante pour tous.
Mais si la majorité doit assumer seule cette responsabilité, elle continuera à le faire. Soyez-en sûre.
Nous passons au vote sur la prise acte du débat d’orientations budgétaires.
Xavier TAMBY
Est-ce que l’on peut débattre ?
M. le maire
Le débat a eu lieu. Nous en parlons depuis deux heures, tout a été dit. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 44
Xavier TAMBY
Ce n’est pas un débat.
M. le maire
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité avec 25 voix pour (MM. Philippe Laurent, Jean-Philippe
Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes,
Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mmes Monique Pourcelot, Roselyne Holuigue-
Lerouge, MM. Christian Lancrenon, Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric
Guermann, Mmes Sabine Ngo Mahob, Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier,
Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine
Lacroix, M. Hugues Ossart, Mme Kinga Grege) ; 8 voix contre (M. Jean-Christophe Dessanges,
Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Xavier Tamby, Philippe
Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin, M. Numa Isnard).
Xavier TAMBY
Vous êtes vraiment un mauvais maire !
Je prends à témoin le public : vous voyez ce qui se passe à Sceaux.
Franchement, c’est lamentable !
M. le maire
Ce n’est pas très différent ailleurs.
Adhésion au syndicat mixte « Val-d’Oise Numérique » ainsi qu’à sa centrale d’achat.
Isabelle DRANCY
Nous vous proposons d’adhérer au syndicat mixte Val-d’Oise Numérique en tant que membre
associé, ainsi qu’à sa centrale d’achat. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de renforcer la
sécurité informatique de la Ville. Actuellement, toute notre infrastructure numérique est gérée en
interne, sans recours à la sous-traitance. Or, nous avons besoin de sécuriser nos systèmes
informatiques et de nous prémunir contre les attaques et vols de données.
Nous avons identifié cette centrale d’achat, à laquelle adhèrent la Région et plusieurs collectivités.
À noter qu’il n’existe pas d’équivalent dans les Hauts-de-Seine, ce qui nous a conduits à nous
tourner vers cette solution située dans le Val-d’Oise. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 45
L’adhésion à cette centrale d’achat nous permettra de renforcer notre sécurité informatique. Il n’y
a pas de cotisation fixe. Le coût est uniquement lié aux achats réalisés, avec une participation de
5 % du montant total des acquisitions de l’année précédente.
M. le maire
Merci, Madame Drancy.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Maud BONTÉ
Merci, Monsieur le maire.
J’avoue avoir été très surprise par cette centrale d’achat du Val-d’Oise. Il me semble qu’elle n’a
aucun lien avec Maximilien, qui est dédié aux marchés publics.
En parcourant les missions et obligations de cette centrale, je constate qu’il est question d’assister
l’adhérent dans le recensement de ses besoins…
Isabelle DRANCY
De ses besoins informatiques. Cela ne concerne que le numérique.
Maud BONTÉ
Ce n’est pas précisé. Où est-ce mentionné ?
Isabelle DRANCY
Cela s’appelle Val-d’Oise Numérique.
Maud BONTÉ
Très bien, mais depuis combien de temps cette loi existe-t-elle exactement ? Cinq ans ? Six mois ?
Six ans ?
M. le maire
Madame Bonté, terminez votre propos et nous répondrons par la suite.
Maud BONTÉ
Je me permets de critiquer cette délibération qui est totalement imprécise.
On parle donc d’assister l’adhérent dans le recensement de ses besoins, de les recueillir et de les
centraliser, de l’informer du lancement d’une consultation, d’assurer l’ensemble des opérations
nécessaires à la préparation et la passation de marchés publics, etc. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 46
5 % sont pris sur le montant total des achats HT.
Mais comment faisions-nous jusqu’à présent ? Nous ne disposons pas de personnel compétent,
qualifié et diplômé à Sceaux ? Pourquoi ce brusque besoin de passer par un syndicat mixte inconnu
jusqu’alors ?
L’an dernier, nous avons dépensé 600 k€ en frais d’études. Il est probable que cette année, le
montant soit similaire. Avons-nous réellement besoin d’un tel support ?
La loi informatique et numérique ? De quelle date exactement ? Évidemment, vous ne le savez pas,
vous ne pouvez donc pas me répondre. C’est quand même extrêmement flou.
Il est écrit que la centrale d’achat a été créée par délibération du 17 février 2017 et qu’elle est
opérationnelle. Il s’agit donc bien d’une centrale d’achat. Néanmoins, rien ne garantit que ce
syndicat mixte soit réellement compétent pour assurer la sécurité numérique. Franchement, on a
surtout l’impression qu’il s’agit d’un organisme qui prélève 5 % sur une mission dont les contours
restent très flous.
Xavier TAMBY
Ma question rejoint largement celle de Maud Bonté. Est-ce qu’il n’existe pas Hauts-de-Seine
Numérique ? Il n’y a pas quelque de plus proche ici, dans les Hauts-de-Seine ?
Philippe SZYNKOWSKI
La question que je poserai est la suivante : a-t-on bien évalué l’impact de ce prélèvement de 5 % ?
Ce n’est pas une somme négligeable.
Prenons un exemple concret : pour un investissement de 500 k€, la Ville reverserait 25 k€ à la
centrale d’achat. A-t-on bien mesuré ce coût supplémentaire ? Car, quoiqu’on en dise, 5 %, ce n’est
pas rien.
J’imagine que des simulations ont été faites pour déterminer si cette adhésion est réellement
avantageuse. Je pense que ce n’est pas forcément très évident.
Par ailleurs, comme cela a déjà été dit, il est étonnant que nous devions nous tourner vers un
groupement situé dans le Val-d’Oise. Le département des Hauts-de-Seine ne propose-t-il donc
aucun service équivalent ? Il est difficile de croire qu’aucune structure du département ne puisse
répondre aux besoins de notre ville en matière de sécurisation informatique.
D’ailleurs, de quels besoins parle-t-on exactement ? On peut se poser la question de savoir si cette
adhésion est réellement utile. Jusqu’à présent, les services de la Ville semblaient tout à fait
compétents pour gérer ces sujets. Or, du jour au lendemain, on leur annonce que cette mission sera
confiée à un groupement externe situé dans un autre département. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 47
Tout cela peut sembler un peu étrange et un peu surréaliste à mon goût.
Jean-Christophe DESSANGES
Je voterai pour cette délibération, car je pense que c’est une bonne idée de s’appuyer sur des
syndicats spécialisés dans le numérique. Pour bien connaître Val-d’Oise Numérique et les avoir
accompagnés, il y a quelques années, je peux témoigner de leurs compétences. Ils ont été les
premiers en France à développer des datacenters dédiés aux collectivités locales.
Je fais confiance à l’administration – et, pour une fois, à Monsieur le maire – sur ce sujet, pour bien
choisir les batailles à mener et ne pas transférer l’ensemble de l’activité informatique ou des achats
à Val-d’Oise Numérique. Ce syndicat maîtrise particulièrement certaines spécificités, ce qui justifie
cette démarche.
Personnellement, je voterai pour cette délibération.
Ce débat a peut-être surtout mis en lumière un problème de communication. Si ces spécificités
avaient été mieux expliquées dès le départ, nous n’aurions sans doute pas eu la discussion que nous
avons eue ce soir. Nous traitons ici de sujets très techniques, qui justifient pleinement cette
adhésion.
Voilà, c’est tout ce que j’avais à dire, et je voterai donc pour cette délibération.
Isabelle DRANCY
D’abord, ce n’est pas, parce que c’est le Val-d’Oise qu’ils ne savent pas faire d’informatique !
Franchement, cet argument me semble un peu discriminant.
Deuxième point : je pense que vous n’avez tout simplement pas lu la délibération. Il s’agit ici
d’adhérer à une centrale d’achat qui nous permet d’être accompagnés pour acquérir des systèmes
de sécurisation et de protection de notre informatique. En devenant membres de ce syndicat mixte
– qui est un établissement public administratif –, nous rejoignons d’autres adhérents comme la
Région, la Sorbonne et d’autres grandes institutions.
Ce syndicat est une véritable structure spécialisée dans la cybersécurité, conçue pour aider les
collectivités à se protéger contre les tentatives d’intrusion auxquelles nous sommes exposés.
Ensuite, oui, 5 %, c’est une somme. Mais nous ne payons rien tant que nous n’achetons rien. C’est
simplement une commission appliquée sur les achats réalisés.
Il faut lire la convention jusqu’au bout. Certes, elle fait 7 pages, mais cela reste accessible. Elle est
véritablement centrée sur la sécurisation des systèmes informatiques, et cela n’a rien à voir avec
Maximilien qui est en centrale d’achat commune pour la région et qui n’est pas spécifiquement
dédiée à l’informatique. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 48
M. le maire
Il faudrait peut-être leur suggérer de changer de nom en Île-de-France Numérique.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité avec 31 voix pour (MM. Philippe Laurent, Jean-Philippe
Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes,
Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mmes Monique Pourcelot, Roselyne Holuigue-
Lerouge, MM. Christian Lancrenon, Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric
Guermann, Mmes Sabine Ngo Mahob, Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier,
Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine
Lacroix, M. Hugues Ossart, Mme Kinga Grege ; M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane
Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard, Mme Liliane Wietzerbin, M. Numa Isnard), 1 voix
contre (M. Xavier Tamby) et 1 abstention (M. Philippe Szynkowski).
VII- DOMAINE COMMUNAL
Vente des appartements situés 1 impasse du Marché : modification de l’identité de l’acquéreur du lot n° 4.
Isabelle DRANCY
Nous avons acquis les murs du Café des Félibres ainsi que quatre appartements. Ces appartements
n’ayant pas vocation à être conservés par la Ville, nous avons engagé leur revente, comme nous
l’avions expliqué lors du dernier conseil municipal, via une vente notariale interactive.
Deux offres au prix ont été reçues. L’un des acquéreurs, initialement engagé à titre personnel,
souhaite finalement réaliser l’achat par l’intermédiaire d’une SCI. La délibération vise donc à
officialiser le fait que l’acquéreur ne sera pas M. Tristan KIS, mais la SCI K-Immo.
Nous vous demandons d’autoriser le maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette cession.
M. le maire
Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité avec 32 voix pour (MM. Philippe Laurent, Jean-Philippe
Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes,
Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mmes Monique Pourcelot, Roselyne Holuigue- Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 49
Lerouge, MM. Christian Lancrenon, Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric
Guermann, Mmes Sabine Ngo Mahob, Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier,
Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine
Lacroix, M. Hugues Ossart, Mme Kinga Grege, M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane
Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin,
M. Numa Isnard) ; 1 voix contre (M. Xavier Tamby).
Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et l’établissement public foncier d’Île- de-France en 2024.
Patrice PATTÉE
Comme chaque année, nous avons l’obligation, en vertu de l’article L. 2241-1 du code général des
collectivités territoriales, de présenter un bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées
par la Ville ou par les établissements publics ayant conventionné avec elle.
Toutes ces acquisitions et cessions sont systématiquement présentées en conseil municipal.
Pour rappel, en 2024, aucune acquisition n’a été effectuée par la Ville et une cession a été réalisée :
un jardin situé au 22 rue des Imbergères, d’une superficie de 137 m², vendu pour 135 000 €.
Ce que vous ne voyez pas en conseil municipal, ce sont les acquisitions et cessions réalisées par
l’EPFIF, avec lequel nous avons une convention. L’EPFIF est notre principal opérateur foncier sur
la ville.
Aucune cession n’a été effectuée par l’EPFIF en 2024.
En revanche, des acquisitions ont été réalisées dans le cadre de la constitution d’une réserve
foncière, notamment sur l’avenue de la Gare, l’avenue Jules Guesde et allée de Trévise. L’EPFIF
a notamment acquis un bien situé dans le secteur du marché aux bestiaux.
M. le maire
Merci, Monsieur Pattée.
Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur Pattée. Merci, Monsieur le maire.
J’ai deux questions à ce sujet. Puisque nous parlons de l’EPFIF, pouvez-vous confirmer que la
convention avec cet organisme sera bien renouvelée en 2025 ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 50
Serait-il possible d’ajouter une colonne au bilan, précisant la finalité des acquisitions réalisées par
l’EPFIF au nom de la Ville ? Cela permettrait d’indiquer les projets ou objectifs auxquels elles sont
destinées.
M. le maire
La convention avec l’EPFIF n’est pas terminée. Elle reste en vigueur pour plusieurs années encore.
Elle a d’ailleurs déjà été renouvelée. C’est une convention extrêmement utile.
Pour répondre à votre question sur la finalité des acquisitions, c’est très simple : lorsque nous avons
un projet bien défini et une intention claire, nous achetons directement sans passer par l’EPFIF. En
revanche, nous faisons appel à l’EPFIF lorsqu’il est d’intérêt public et général d’acquérir un bien,
sans pour autant avoir un projet immédiatement défini.
C’est le cas, par exemple, du local situé allée de Trévise. Pour l’avenue Jules Guesde, cela s’inscrit
dans une opération d’aménagement plus large du secteur des Quatre-Chemins et de Robinson, à
proximité de la crèche actuelle. Il s’agit pour l’instant d’une intention et non d’un projet finalisé
avec des plans précis. Toutefois, nous espérons avancer rapidement. Cela fait partie du
renouvellement urbain de ce quartier, dont nous avons dessiné les grandes orientations il y a
maintenant plus de 15 ans.
Nous passons au vote sur la prise acte de cette communication.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VIII- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Don à la Fondation de France en faveur des habitants de Mayotte.
Christian LANCRENON
Merci, Monsieur le maire.
Comme vous le savez, Mayotte est devenue le 101ème département français en 2011. Permettez-
moi de partager quelques chiffres pour bien sensibiliser tout le monde.
Selon les services fiscaux, le revenu fiscal de référence par foyer est de 67 674 € à Sceaux, contre
seulement 16 860 € à Mayotte, soit quatre fois moins. Cela représente 1 405 € par mois à Mayotte
contre 5 640 € à Sceaux. Mais il y a pire : 50 % des Mahorais ont un niveau de vie inférieur à
3 140 € par an, soit 262 € par mois, contre 25 210 € en Île-de-France, soit 2 100 € par mois. Mayotte
est ainsi le département le plus pauvre de France, avec un taux de chômage atteignant 37 % de la
population active. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 51
Le passage du cyclone Chido n’a fait qu’aggraver la situation. Il s’agit du cyclone le plus
dévastateur qu’ait connu Mayotte depuis près d’un siècle. L’île traverse une véritable tragédie. Les
conséquences humaines, sanitaires et matérielles ne sont pas encore totalement connues, mais les
constats sur place indiquent qu’elles sont catastrophiques, et qu’elles seront durables.
David Lisnard, président de l’Association des maires de France, était à Mayotte ces trois derniers
jours et a réitéré l’appel aux collectivités pour venir en aide aux 321 000 Mahorais. Beaucoup ont
quitté le département. Il faut tout reconstruire : hôpitaux, écoles, bâtiments publics… L’urgence
est donc extrême.
Et j’aimerais ajouter un point. Pour le bien vivre-ensemble à Sceaux, notre ville alloue des
subventions : 350 000 € pour le sport, près de 800 000 € pour les affaires culturelles, pour ne citer
que ces deux exemples. Je pense que l’on peut se permettre de faire un don de 5 000 € aux
Mahorais, comme l’ont déjà fait de nombreuses villes françaises, de tous bords politiques.
M. le maire
Merci, Monsieur Lancrenon.
Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ?
Philippe SZYNKOWSKI
C’est une question que je me posais récemment. Nous avons su nous mobiliser pour l’Ukraine,
alors pourquoi ne pas faire de même pour Mayotte ? Mais il est vrai que notre dernier conseil
municipal s’est tenu seulement quelques jours avant le passage du cyclone Chido.
Comme il faut remonter à environ un siècle pour avoir connu une pareille catastrophe sur Mayotte,
il faut aussi s’interroger sur ses causes. Le changement climatique n’y est pas pour rien. C’est une
illustration tragique des conséquences des activités humaines ayant déréglé le climat planétaire. Y
parer en accélérant nettement la transition écologique est plus que jamais nécessaire.
Cette aide doit permettre de replanter des arbres Mayotte, dont beaucoup ont été déracinés, de gérer
les déchets et de relancer les services publics. Que cette action serve aussi à reconstruire des
habitations à tous, sans exclusion, et loin des idées mortifères tendant implicitement à recommencer
l’opération Wuambushu pour faire partir les personnes sans papiers, poussées par leurs besoins.
Réguler et s’adapter vont de pair. Aucune frontière ne peut arrêter les peuples en mouvement,
confrontés aux évolutions climatiques et de la misère économique et sociale.
Xavier TAMBY
C’est juste une explication de vote. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 52
La question de l’engagement international d’une collectivité locale, surtout pour une ville comme
Sceaux, qui compte un peu moins de 20 000 habitants et fait face à des difficultés financières,
mérite d’être posée.
La clause de compétence générale est ce qu’elle est. Dans le cas de l’Ukraine, le geste avait une
portée politique forte. Il s’agissait d’affirmer la solidarité de l’État unitaire et de la République dans
toutes ses composantes face à une agression militaire.
Là, si l’on ouvre la porte, où s’arrêtera-t-on ? Nous avons déjà eu ce débat, il me semble, pour le
Maroc. Si l’on commence à donner à tout va… Encore une fois, c’est un peu comme vos
propositions en matière de dépenses publiques. On ne peut pas être contre. S’y opposer, c’être
méchant, rêche, opposé à l’intérêt général.
Cependant, il faut rester réaliste. Contrairement à ce qu’affirme M. David Lisnard, je ne pense pas
que ce soit aux collectivités locales de contribuer financièrement aux effets dévastateurs de la
tempête Chido. C’est avant tout le rôle de l’État et des assurances.
C’est pour cette raison que je m’abstiendrai.
M. le maire
Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?
Monsieur Lancrenon, voulez-vous dire un mot ?
Christian LANCRENON
Je n’ai pas de commentaire particulier à ajouter, si ce n’est qu’il me semble essentiel d’affirmer
une solidarité forte face à cette situation. Ce qui se passe à l’autre bout du monde touche un
territoire français, un département français. La solidarité entre collectivités me paraît donc aller de
soi.
M. le maire
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants avec 32 voix pour (MM. Philippe Laurent,
Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy,
M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mmes Monique Pourcelot,
Roselyne Holuigue-Lerouge, MM. Christian Lancrenon, Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach,
M. Frédéric Guermann, Mmes Sabine Ngo Mahob, Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes
Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine
Palpant, Nadine Lacroix, M. Hugues Ossart, Mme Kinga Grege, M. Jean-Christophe Dessanges, Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 53
Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski, Mme Liliane
Wietzerbin, M. Numa Isnard) et 1 abstention (M. Xavier Tamby).
IX- AFFAIRES CULTURELLES
Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et la société d’histoire locale « Les Amis de Sceaux ».
M. le maire
J’excuse Jean-Philippe Allardi, qui a dû partir précipitamment pour des raisons personnelles
concernant son compagnon. C’est donc moi qui vais rapporter ce point.
Il s’agit d’une convention de partenariat avec Les Amis de Sceaux. Ce partenariat existe déjà depuis
longtemps, mais il n’avait pas encore été formalisé. Il nous a semblé pertinent de le faire
aujourd’hui.
Comme vous le savez, Les Amis de Sceaux ont célébré leur centenaire. C’est une association qui
développe des partenariats avec d’autres structures locales, comme le musée Marie Curie ou
l’Association des anciens élèves de Lakanal, qui ont aussi une action historique et patrimoniale.
L’objectif de cette convention est de renforcer notre collaboration pour contribuer à la recherche
sur l’histoire locale, offrir à un large public l’accès aux documents qu’elle conserve. Les Amis de
Sceaux participent régulièrement aux expositions organisées par la Ville, notamment par le service
des archives. L’objectif est également, notamment à l’occasion des Journées du Patrimoine, de
favoriser la découverte du patrimoine local à travers des conférences, des visites, des expositions
et des publications.
D’ailleurs, je vous encourage vivement à assister à leur prochaine assemblée générale, qui se
tiendra le samedi 8 mars, ici même. Au-delà des aspects administratifs, cette rencontre sera
l’occasion d’assister à une conférence toujours passionnante sur un sujet historique étudié par un
spécialiste.
Avez-vous des questions ou des observations ?
Liliane WIETZERBIN
J’avais une remarque. En lisant la convention, on comprend bien qu’il s’agit de préserver des
archives et des documents historiques, et de les mettre à disposition. Accessoirement, il s’agit aussi
d’obtenir une subvention de la Ville. Or, je vois assez peu d’aller vers. Il serait intéressant d’intégrer
une mission spécifique à destination du public scolaire. En effet, les élèves de Sceaux ne vont pas
forcément spontanément consulter les archives.
Je propose donc un petit avenant dans la mission de la convention. Lorsqu’il est mentionné :
« favoriser la découverte du patrimoine local à travers des conférences, des visites, des expositions Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 54
ou des publications », il suffirait d’ajouter « notamment auprès du public scolaire ». Je pense en
effet important de partager l’histoire de Sceaux avec les élèves de la ville.
Par ailleurs, j’ai une remarque sur l’article 6 concernant la durée de la convention. La formulation
actuelle ne me semble pas très claire : « La présente convention est conclue pour une durée de
quatre ans à compter de février 2025. Elle est renouvelable par tacite reconduction par période
d’un an, sans pouvoir excéder six ans. » J’ai dû relire deux fois pour bien comprendre.
Une reformulation plus claire pourrait être : « Elle est conclue pour une durée de 4 ans et pourra
être renouvelée deux fois pour un an. »
Philippe SZYNKOWSKI
J’aurais une question d’ordre prospectif concernant la subvention qui sera déterminée chaque
année. Pourrait-on avoir une estimation de son montant et connaître les critères d’attribution ?
Par ailleurs, l’ouvrage, Sceaux dans le temps, que nous avons découvert aujourd’hui sur nos tables,
met en lumière les souvenirs recueillis auprès de seniors volontaires, dans une volonté de
transmission intergénérationnelle. Cela s’inscrit dans le contexte des activités des Amis de Sceaux.
Sans présumer de leur participation à cette publication, il serait intéressant de savoir s’ils ont
contribué, notamment en fournissant des documents, des photographies ou d’autres archives pour
enrichir cet ouvrage.
M. le maire
Monsieur Allardi étant revenu, je vais lui passer la parole pour qu’il puisse répondre à vos
interrogations.
Jean-Philippe ALLARDI
Merci, Monsieur le maire. Excusez-moi pour cette absence, mais j’ai dû gérer une urgence.
Concernant les liens avec le public scolaire, il est important de rappeler que ce n’est pas l’objectif
principal de la Société d’histoire locale, qui est avant tout une structure dédiée à la recherche sur
l’histoire et le patrimoine de notre ville. C’est là son but essentiel.
Le lien avec les scolaires se fait par l’intermédiaire de notre service des archives. Claire Vigneron,
ici présente, accompagne les groupes scolaires lors de leurs visites des archives, où l’histoire de la
ville leur est expliquée.
Mais l’objectif principal de la Société d’histoire locale est de faire des recherches et d’aboutir à
une reddition de leurs travaux à travers la publication annuelle de leur bulletin et l’organisation de
conférences, avec notamment cette année une conférence sur le rôle de nos deux lycées durant les
deux guerres. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 55
Enfin, concernant la subvention, elle est votée chaque année lors de l’adoption du budget
municipal. À ce jour, elle s’élève à 900 €, et il est probable que nous proposions de reconduire ce
montant pour l’année en cours.
M. le maire
Ce n’est en rien une nouveauté : l’association existe depuis un siècle et bénéficie depuis tout autant
de l’appui de la Ville, que ce soit sous forme de subventions ou à travers la mise à disposition de
locaux au-dessus du Trianon.
Il n’y a donc aucun changement sur le fond. La formalisation de cette convention répond
simplement au souhait de l’association, qui y voit un enjeu symbolique. C’est aussi l’occasion de
partager quelques informations au conseil municipal.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
X- HABITAT
Rapport sur la politique de l’habitat en 2024.
Roselyne HOLUIGUE-LEROUGE
Comme chaque année, voici le rapport annuel de l’habitat. Vous y êtes désormais habitués, et j’en
ai préparé un résumé des faits marquants.
La population de Sceaux est en légère croissance cette année, poursuivant la tendance amorcée en
2019. Nous comptons désormais 20 740 habitants, soit une augmentation de 252 personnes. La
population est relativement jeune, avec 17 % de moins de 14 ans, et une augmentation des ménages
âgés de 30 à 44 ans, qui représentent désormais 16,16 % de la population. Le nombre de familles
avec enfants continue également de croître : 3 319 familles sont recensées cette année.
En ce qui concerne l’habitat, en 2024, Sceaux compte 9 780 logements, dont 9 074 résidences
principales, ce qui signifie que 7,2 % des logements ne sont pas disponibles pour des familles. Ce
sont des logements vacants, secondaires ou occasionnels.
Cette année, 160 logements neufs ont été livrés à Sceaux.
Concernant le logement social, la ville dispose de 2 377 logements sociaux (données de la
préfecture au 1er janvier 2024), soit 26 % des résidences principales.
En matière de logements sociaux, nous avons connu quelques mouvements cette année. Le bailleur
SEQENS a mis en vente une résidence de 60 logements intermédiaires sous la forme de bail réel Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 56
solidaire, un dispositif permettant à des ménages éligibles au logement social de devenir
propriétaires dans des conditions très avantageuses. 20 logements ont déjà été vendus.
La SEM a acquis 46 logements neufs en VEFA dans deux résidences : Albert 1er et Hanami. La
majorité de ces logements sont conventionnés en PLAI et sont destinés aux ménages aux revenus
très modestes.
Dans le quartier des Quatre-Chemins, la déconstruction du dernier bâtiment est en cours. 120
logements doivent être livrés d’ici fin 2026, avec une répartition équilibrée du financement. Au
total, 270 logements neufs auront été remis à disposition du public sur ce terrain dans le cadre de
cette rénovation urbaine. La Ville, qui a accompagné SEQENS dans ce projet, disposera de
28 logements pour une première attribution.
En ce qui concerne la demande de logement social, elle continue d’augmenter. En 2024,
11 721 ménages ont sollicité un logement à Sceaux, dont 10 % en ont fait leur premier choix. Le
service Habitat a traité 1 772 dossiers, soit plus de 250 dossiers supplémentaires par rapport à 2023.
En dix ans, le nombre de dossiers traités par la Ville a doublé.
Le profil des demandeurs est majoritairement composé de personnes seules (26 %) et de familles
monoparentales (43 %). La plupart des demandeurs ont un lien avec Sceaux, que ce soit pour une
mutation, un lien familial ou professionnel.
49 % des demandes concernent de petits logements.
On observe une nette diminution des demandes émanant de familles avec plus de deux enfants, ce
qui traduit une baisse générale du nombre d’enfants par famille.
Cette année, 94 logements ont été attribués, ainsi que 26 logements étudiants., 340 entretiens ont
été réalisés pour établir un diagnostic précis, évaluer l’urgence des situations et proposer les
solutions les plus adaptées.
Plusieurs orientations sont possibles :
Un fléchage spécifique vers des réservataires spécifiques, une démarche que nous avons renforcée pour élargir les opportunités d’attribution.
Une proposition de logement intermédiaire.
Un fléchage vers les contingents Action Logement, accessibles à un grand nombre de demandeurs.
L’évaluation des dossiers se fait selon les critères de priorité définis par le code de la construction
et de l’habitation, et selon des priorités bien définies : victimes de violences, insalubrité,
pathologies, sans domicile fixe ou reprise du logement par le propriétaire.
Une nouveauté en 2024 : un accompagnement social est désormais mis en place pour les
demandeurs qui ne sont pas prêts au relogement en raison de difficultés sociales, familiales ou Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 57
financières. Dans ces cas, une orientation vers le Service des Solidarités Territoriales d’Antony est
proposée. Ce service SST13, récemment restructuré et installé à la Croix de Berny, assure l’accueil,
l’orientation et le soutien des usagers en difficulté financière, parentale ou professionnelle.
La collaboration entre la Ville et ces services s’est renforcée en 2024 et devrait se poursuivre,
notamment avec un effort particulier sur l’accompagnement à l’entrée dans le logement, via un
dispositif de « savoir habiter ».
L’action de la Ville en faveur des publics prioritaires se poursuit. Elle s’inscrit dans deux
dispositifs :
Le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées initié par la Ville. Cette année, 29 dossiers ont été soumis, avec 20 labellisations obtenues.
Le DALO géré au niveau départemental.
Sur les 94 logements attribués cette année, 24 l’ont été à des publics prioritaires, dépassant ainsi
l’objectif de 25 % fixé par les autorités.
La démographie de la ville reste dynamique. Les évolutions des modes de vie, l’étalement urbain
et le vieillissement de la population imposent de nouvelles actions. Ainsi, une convention a été
signée avec SOLIHA pour accompagner les seniors dans l’adaptation de leur logement et
l’activation du dispositif MaPrimeAdapt.
La permanence liée au logement social assurée par l’ADIL a permis de conseiller 53 ménages cette
année.
L’année dernière, je vous avais présenté la mise en place de la gestion en flux. Après presque un
an d’application, voici un premier bilan.
Les bailleurs ont signé des conventions avec chacun des réservataires (État, Département, Action
Logement), les obligeant à attribuer en priorité un quota de logements à ces réservataires. Une fois
ces engagements remplis, il reste environ 30 % du parc à la disposition du bailleur, principalement
pour les mutations internes, qui sont fortement encouragées.
En conséquence, l’accès des nouveaux entrants se trouve réduit, ainsi que la capacité de la Ville et
du bailleur à traiter les urgences. Toutefois, grâce au partenariat avec ces réservataires et
institutions, nous avons pu attribuer 46 logements à des demandeurs connus du service dans le
cadre de cette gestion en flux, soit 50 % des attributions effectuées.
Nous avons porté une attention particulière au logement intermédiaire, dont les loyers, légèrement
inférieurs au marché, permettent d’élargir l’offre aux ménages proches des plafonds de ressources.
Sceaux Bourg-la-Reine Habitat dispose de 90 logements intermédiaires répartis dans le diffus,
SEQENS en a 72, et In’li 68, situés principalement à Charaire et sur le secteur des Quatre-Chemins. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 58
En 2024, 35 nouveaux logements intermédiaires ont été livrés :
14 logements à la résidence Albert 1er, propriété d’In’ li,
21 logements à la résidence Hanami, propriété de CDC.
Parmi ces logements, 9 dossiers de demandeurs scéens ont été retenus parmi les dossiers que nous
avons proposés.
Depuis 14 ans, nous entretenons un réseau de 145 copropriétés. La réunion annuelle de 2024 a
rassemblé 60 participants, avec un focus sur la géothermie.
S’agissant de la lutte contre l’habitat indigne, nous avons mis en place le permis de louer. Nous
sommes particulièrement attentifs aux villas louées à la découpe avec des chambres qui ne sont pas
toujours en très bon état. Nous sommes également attentifs aux petits logements.
Le permis de louer a été mis en place en 2022 pour décourager la location de petits logements
insalubres.
492 dossiers ont été déposés.
3 % ont obtenu une autorisation après travaux,
1 % des demandes ont été refusées.
Le reste jugé conforme.
Nous travaillons également sur l’encadrement de la location touristique. La location à une clientèle
de passage génère beaucoup de difficultés, dans les copropriétés, mais également dans la ville. Elle
réduit drastiquement le nombre de logements pour les familles.
En juillet 2024, le Territoire a voté la délivrance d’une autorisation de changement d’usage des
locaux d’habitation en locaux à la location, dès lors qu’ils sont loués de manière saisonnière.
À compter du 1er février 2025, tout propriétaire de meublé de tourisme, résidence principale ou
secondaire, est dans l’obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement délivré par la Ville après
renseignement d’informations concernant le loueur et le meublé. L’affichage de ce numéro est
obligatoire sur chaque annonce.
Le cinquième Forum de la rénovation, organisé en novembre 2024, a réuni 250 ménages. 14
ménages ont été reçus dans le cadre des permanences assurées par SOLIHA. En 2025, ces
permanences seront assurées par Vallée Sud Rénov pour accélérer la rénovation énergétique.
S’agissant des perspectives 2025, je voulais juste vous dire que, pour fluidifier le parcours
résidentiel, nous souhaitons mieux faire connaître des solutions méconnues du public. C’est
pourquoi nous organiserons un forum de l’Habitat le 10 avril 2025 pour informer un public plus
varié, notamment les jeunes, étudiants et jeunes travailleurs, et les personnes âgées, sur les solutions
et dispositifs existants.
Les bailleurs, financeurs et institutions partenaires seront présents pour conseiller le public. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 59
Voilà, Mesdames et Messieurs, pour ce rapport sur l’habitat.
M. le maire
Merci, Roselyne.
Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur ce rapport ?
Philippe SZYNKOWSKI
Merci, Monsieur le maire.
En écoutant ce rapport, on ne peut plus dire que l’on ne savait pas. Il contient une multitude
d’informations. On connaît les chiffres, on a une vision claire des types de logements présents sur
le territoire.
Cependant, il me semble qu’un problème particulier demeure : celui du logement social. On a vu
que 1 772 familles ont contacté le service municipal, que ce soit en se rendant sur place ou par
téléphone, pour s’informer sur les conditions d’accès. On sait également combien de personnes ont
choisi Sceaux en première instance.
Dans ce contexte, ne pensez-vous pas qu’il serait pertinent d’adopter une politique plus active en
matière de logement social ? Toutes les personnes qui souhaitent s’installer à Sceaux sont
parfaitement légitimes dans leur démarche, attirées par la qualité de vie, les infrastructures et
l’animation de la ville. Cependant, si des attributions sont bien effectuées, ne serait-il pas opportun
aujourd’hui d’accélérer le rythme et d’augmenter le nombre de réservations lorsqu’un promoteur
obtient un permis de construire ? Mieux encore, pourquoi ne pas permettre aux organismes et
bailleurs sociaux de construire directement à Sceaux ? J’avais déjà posé cette question il y a
quelques années, et l’on m’avait répondu que ce n’était pas dans l’approche de la municipalité.
Toutefois, au vu de la demande croissante et de la diversité des situations – qu’il s’agisse de
personnes vivant déjà à Sceaux ou à proximité, dont les revenus ne permettent pas d’accéder
facilement au logement –, il me semble essentiel de trouver une solution.
Que peut-on faire concrètement ? C’est une question qui revient régulièrement, et j’aimerais
connaître votre position sur cette difficulté récurrente liée à la construction de logements sociaux.
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire.
Je voulais remercier la rapporteure pour la qualité de ce rapport.
En lien avec l’intervention de M. Szynkowski et la forte demande de logements, il me semble
important de souligner que nous avons à la fois une population très jeune, notamment grâce aux Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 60
résidences étudiantes qui comptent plusieurs centaines de logements, et une population vieillissante
qui occupe une partie du parc immobilier.
D’après mon expérience, au fil de mes visites dans différentes cages d’escalier ces dernières
années, j’ai rencontré de nombreuses personnes âgées vivant parfois dans des appartements
devenus trop grands pour elles.
Existe-t-il des dispositifs d’incitation au changement de logement ? Par le passé, il me semble
qu’un système d’échange existait. Une personne âgée pourrait être intéressée par un deux-pièces
en rez-de-chaussée, tandis qu’un jeune couple aurait besoin d’une pièce supplémentaire.
La Ville met-elle en place une bourse aux logements ou d’autres mécanismes qui pourraient
permettre de faciliter ces parcours au sein des logements sociaux de la ville ?
Liliane WIETZERBIN
Merci beaucoup pour ce rapport très riche.
Je souhaitais simplement réagir sur un point. Effectivement, en comparaison avec les chiffres des
Hauts-de-Seine ou de l’Île-de-France, Sceaux a une population relativement plus âgée, avec un
écart d’environ six points.
Je me félicite de la construction de ces nouveaux logements et du renouvellement urbain. Je pense
que cela contribue également à la dynamique de la ville.
Roselyne HOLUIGUE-LEROUGE
Je tiens à souligner que la ville est attractive précisément, parce que nous y proposons des activités
intéressantes et que nous investissons dans son développement. Les gens qui passent ici, attirés par
ces offres, manifestent souvent leur désir de venir vivre à Sceaux. Nous recevons fréquemment des
témoignages de personnes qui, après avoir visité le parc ou le centre-ville, nous font part de leur
envie de s’y installer. Cela témoigne de la dynamique de notre ville, bien desservie, avec des écoles,
des services, un environnement propre et vert. Cette attractivité explique en grande partie
l’augmentation constante de la demande de logements. Nous en sommes conscients, et c’est un
phénomène récurrent. Plutôt que de nous en lamenter, il nous faut en être heureux.
Quant à l’accélération de la construction de logements sociaux, cela me semble difficile à
envisager. Nous sommes déjà à plus de 26 % de logements sociaux. Il faut comprendre
qu’augmenter cette proportion implique d’intégrer de nouveaux publics. Vous avez voté contre le
budget, vous refusez les investissements, mais il faut des écoles, des services sociaux bien
structurés et capables de mettre en place cette dynamique d’intégration. Ces nouveaux publics ont
très souvent besoin d’un accompagnement spécifique. Il faut aussi ouvrir des places en crèche,
avoir des dispositifs d’accueil en soirée, etc. Ces actions ont un coût et nécessitent une organisation
particulière. Il est déjà très difficile de le faire avec 26 % de logements sociaux. Vous en avez été Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 61
vous-même témoin lors de l’arrivée des 60 derniers habitants de votre résidence, qui n’étaient pas
Scéens. Vous savez très bien les difficultés que cela engendre.
Pour ma part, je pense que nous sommes déjà à un bon niveau et qu’il est préférable de maintenir
ce taux. De toute façon, avec la construction de logements privés, notre contribution aux logements
sociaux augmente de facto. Nous veillons à maintenir un équilibre tout en nous assurant de rester
à 25 %. Ce que vous demandez, c’est le tonneau des Danaïdes. Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
vient d’acheter 46 nouveaux logements, SEQENS a remplacé 120 logements sociaux par 270.
Franchement, je pense que nous sommes très bons dans ce domaine.
Monsieur Dessanges, je partage votre préoccupation concernant le vieillissement de la population
et la difficulté pour nos aînés de rester dans leur logement social. Toutefois, il faut être conscient
qu’il est très difficile de faire déménager une personne de 82 ans. D’ailleurs, la loi est claire à ce
sujet : à partir de 65 ans, un bailleur ne peut pas imposer un changement de logement. Ces locataires
restent donc dans leur logement, même si celui-ci n’est plus forcément adapté à leurs besoins. Cela
étant dit, certains éléments jouent en notre faveur. En effet, lorsqu’ils occupent de grands
logements, mais n’ont plus les moyens de les assumer financièrement, nous les accompagnons pour
trouver une solution et les aider à réduire leur surface habitable. Mais organiser ces relogements
reste une tâche complexe. En outre, beaucoup de logements sociaux à Sceaux n’ont pas
d’ascenseur. C’est un véritable casse-tête.
Nous avons cependant mis en place des dispositifs pour repérer ces situations et inciter à la rotation
des logements. Nous devons leur expliquer les solutions existantes et les accompagner, mais encore
faut-il disposer de logements neufs adaptés. Or, dans ces nouveaux logements, il n’y a pas toujours
des catégories de loyers correspondant à leur budget.
Concernant la bourse aux logements, elle existe bien sous le nom d’Échanger Habiter, mais son
efficacité dépend de la participation des bailleurs. À Sceaux, SEQENS y prend part, mais c’est à
peu près tout. Hauts-de-Seine Habitat le propose également, mais uniquement au sein de son propre
parc.
Madame Wietzerbin, je ne suis pas certaine que vous ayez une question pour moi, il me semble
que vous avez plutôt fait une remarque. Cependant, si vous en avez une, je suis bien sûr disponible
pour y répondre.
M. le maire
Monsieur Szynkowski, on ne peut pas tout demander à la fois. Vous ne pouvez pas dire qu’il y a
trop de béton –, car vous le dites aussi – et en même temps regretter qu’il n’y ait pas assez de
logements. Il faut trouver un équilibre, et j’en appelle à votre modération ainsi qu’à votre sagacité
pour y parvenir. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 62
Nous faisons de notre mieux, et je pense sincèrement que nous ne nous en sortons pas si mal.
Pourtant, chaque fois que trois logements se construisent, je reçois des tracts, des messages
indignés sur Internet, des commentaires sur Facebook… Vous imaginez bien les réactions. Et
malgré cela, je reste zen.
Monsieur Tamby, je suis certain que mes propos ne manqueront pas de vous faire réagir.
Xavier TAMBY
Pour une fois, je dois dire que je suis en partie d’accord avec vous. En creux, vous soulignez toute
la cohérence d’Aimer Sceaux et de son humble représentant. En effet, nous sommes contre toute
densification et toute nouvelle construction, qu’il s’agisse de logements sociaux ou non.
M. le maire
C’est un beau programme que d’être contre tout ! Un vrai programme qui fait avancer les choses
et rend service aux citoyens… De notre côté, nous essayons de ne pas être systématiquement
opposés à tout. Nous cherchons un équilibre : être pour certaines choses, contre d’autres. Vous
voyez, c’est une approche centriste. Et croyez-moi, être modéré, c’est bien plus compliqué que
d’être extrême.
Nous passons au vote sur la prise acte du rapport sur la politique de l’habitat 2024.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Approbation de la convention de cohabitation intergénérationnelle avec l’association Ensemble 2 générations.
Roselyne HOLUIGUE-LEROUGE
Depuis 2016, nous avons initié des partenariats avec différentes associations pour promouvoir le
logement intergénérationnel. Vous savez de quoi il s’agit, nous en avons souvent parlé, notamment
dans le cadre de nos réunions « Parlons Ensemble de Sceaux ». Le principe est simple : un senior
propose une chambre chez lui, en échange soit de services, soit d’un petit loyer. Cela permet au
jeune de bénéficier d’un logement plus abordable, tout en ne se sentant pas isolé, et l’ancien, quant
à lui, bénéficie également d’une compagnie. C’est une solution gagnant-gagnant pour les deux
parties.
La difficulté que nous rencontrons ici à Sceaux, c’est que nous avons de nombreux étudiants, mais
très peu de seniors prêts à s’engager dans ce type d’échange. À ce jour, nous avons une seule senior
qui accepte d’accueillir un jeune. Face à cela, nous avons décidé de prendre le problème à bras le
corps. Nous avions initialement quatre associations partenaires. L’une a déposé le bilan, une autre Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 63
a été rachetée par un groupe avec lequel il est difficile de conventionner, et la dernière refuse de
collaborer avec nous, car elle est basée à Orsay, trop loin de Sceaux.
Ainsi, nous vous présentons aujourd’hui une convention avec l’association Ensemble
2 générations, qui possède une grande expérience dans ce domaine. Cette association s’est montrée
déterminée à nous aider à mettre en relation l’offre et la demande, en recherchant des seniors prêts
à accueillir un jeune. Actuellement, ils ont de nombreuses demandes de jeunes, mais très peu
d’offres de seniors. À Sceaux, ils n’ont d’ailleurs aucune offre.
Nous avons travaillé sur une convention qui me semble simple et efficace. À ce propos, la
responsable de secteur de l’association sera présente à notre forum de l’habitat, où nous tenterons
de mobiliser un maximum d’étudiants. En parallèle, nous travaillerons avec Mme Pourcelot et le
service seniors pour sensibiliser les personnes âgées à cette initiative.
La convention prévoit que l’association s’engage à rechercher les seniors et les jeunes intéressés
par le projet et à les mettre en relation, assurer le suivi des binômes, développer la recherche de
création de binômes au sein du parc social locatif de Sceaux, tenir informée une fois par semestre
la Ville de Sceaux en transmettant la liste des binômes. Un des défis majeurs reste de rassurer les
seniors qui ont des appréhensions à l’idée d’accueillir quelqu’un chez eux.
En contrepartie, la Ville de son côté s’engage à informer les seniors et les jeunes à travers ses
différents canaux de communication et à promouvoir l’action de l’association sur tous ses supports,
notamment lors du Forum de l’habitat qui aura lieu le 10 avril.
M. le maire
Merci.
Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?
Liliane WIETZERBIN
Juste par curiosité : comment se fait-il qu’il n’y ait pas davantage de seniors intéressés ? Est-ce un
manque d’information ou existe-t-il une véritable réticence de leur part ?
Roselyne HOLUIGUE-LEROUGE
En réalité, c’est avant tout une question de peur. Et il y a aussi beaucoup de choses à faire. Par
exemple, le jeune peut bénéficier de l’APL, mais pour cela il faut monter un dossier. C’est
l’association qui prend en charge toutes ces démarches. Il y a aussi la question de la fiscalité, car
ces ressources sont soumises à imposition. C’est un point à ne pas négliger, et toute cette analyse
doit être réalisée avec quelqu’un qui connaît bien le sujet.
Le diagnostic de départ est essentiel, afin de vérifier si le senior est en capacité d’héberger un jeune
sans que cela devienne une intrusion dans sa vie privée. Il y a une dimension psychologique très Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 64
importante. Il faut créer un climat de confiance et de sécurité. La peur de l’insécurité est un frein
majeur. Certains seniors ne veulent accueillir que des femmes, d’autres ne veulent pas de fumeurs
ou encore interdisent les visites. Tout cela est très complexe.
En revanche, les jeunes sont généralement très ouverts à cette idée. Pour eux, c’est même souvent
plus confortable que de vivre seul dans une chambre. Le principal frein, c’est la réticence des
anciens. Et cette association nous semble bien armée pour les convaincre. Elle assure un suivi
régulier des binômes, intervient en cas de problème, ajuste les situations si nécessaire et apporte
un véritable accompagnement psychologique pour garantir une cohabitation harmonieuse.
Philippe SZYNKOWSKI
Dans l’exposé des motifs du projet de convention, j’ai lu qu’il existait trois formules. Pourriez-
vous nous préciser quelles sont ces trois formules permettant aux jeunes de loger chez un senior ?
Par ailleurs, avez-vous des données statistiques sur la formule la plus couramment choisie par les
participants, sachant qu’à ce jour, une seule personne a accepté d’y prendre part à Sceaux ? Quelle
formule vous semble la plus adaptée et pour quelles raisons ?
Jean-Christophe DESSANGES
Je vais essayer d’être bref. C’est une très bonne chose. J’ai quelques commentaires et questions.
Vous mentionnez la mise en place d’un accompagnement spécifique par l’association. Pourriez-
vous préciser en quoi il consiste exactement ? Par exemple, est-il prévu la possibilité de faire appel
à un médiateur en cas de conflit ? Je pose la question en lien avec ce dont vous nous avez parlé
précédemment.
Cela ne va pas plaire à tout le monde, mais ne pourrait-on pas rendre ce dispositif plus incitatif
pour les seniors ? Par exemple, une exonération partielle de certaines taxes, comme la taxe foncière,
pour les propriétaires participant à l’initiative. C’est juste une question. Elle est peut-être
inappropriée, Monsieur le maire, car le code des collectivités territoriales ne permet peut-être pas
ce genre d’exemption.
Un autre point : dans quelle mesure, en concertation avec les bailleurs sociaux, serait-il possible de
proposer des logements en cohabitation intergénérationnelle dans le parc social ? Cela pourrait être
une solution intéressante pour accompagner les seniors vivant seuls, sans qu’ils aient besoin de
déménager. Peut-être avez-vous déjà étudié cette piste, mais il me semble que cela mériterait d’être
approfondi.
Enfin, un dernier point : à Sceaux, on parle de 300 chambres chez l’habitant mises en location,
avec des loyers du marché variant entre 400 et 800 euros. Or, dans le cadre de ces associations
proposant ce type d’hébergement, les loyers sont généralement bien plus bas, autour de 200 à
250 euros. C’est un élément important à rappeler lors des entretiens. Pour en avoir parlé à des Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 65
seniors, certains hésitent, estimant que ce dispositif leur coûterait plus qu’il ne leur rapporterait.
Peut-être ne s’agissait-il pas exactement du même type d’association, notamment celles où un
accompagnement du senior est prévu avec des services comme les courses réalisées par le locataire.
Ici, nous parlons d’une simple mise à disposition d’un logement, et il me semble essentiel de
clarifier cet aspect.
Jean-Philippe ALLARDI
Cette charte est un élément important de notre politique de campus urbain. Le campus est l’un des
ADN majeurs de notre ville pour les 9 000 étudiants présents sur notre territoire. La municipalité
attache une grande importance à leur accueil.
Toutefois, le dispositif ne fonctionne peut-être pas aussi bien qu’ailleurs, en partie, parce que nous
avons déjà l’Association des anciens de Lakanal, qui gère le logement chez l’habitant. De plus, les
dispositifs légaux limitent cette offre aux seniors au-delà d’un certain âge, sans permettre à des
personnes plus jeunes – par exemple, celles dont les enfants vivent à l’étranger – d’accueillir des
étudiants. Il existe donc un vide juridique sur ce point.
C’est précisément pour répondre à cette problématique que la ville de Sceaux s’est engagée dans
l’OTLE, l’Observatoire territorialisé du logement étudiant, dont le périmètre couvre la vallée
scientifique de la Bièvre. Ce sujet a déjà été évoqué, car notre réflexion va au-delà de la seule
question de l’hébergement. Il s’agit d’aborder tous les aspects qui contribuent à la vie et au
dynamisme de nos campus urbains.
M. le maire
Merci, Monsieur Allardi.
Pouvez-vous répondre, Madame Holuigue-Lerouge ?
Roselyne HOLUIGUE-LEROUGE
Messieurs Szynkowski et Dessanges ont posé des questions similaires.
Concernant les formules proposées, il en existe effectivement trois :
La formule convivialité : une offre payante avec un loyer d’environ 200 euros par mois, pouvant être légèrement plus élevé selon les cas.
La formule entraide à la journée : l’étudiant paie 150 euros par mois et s’engage à rendre certains services comme faire les courses ou passer du temps à discuter avec l’habitant en soirée.
La formule présence : elle implique un engagement plus important, avec une présence requise jour et nuit, souvent six nuits par semaine. Dans ce cadre, l’hébergement est gratuit, l’étudiant ne payant qu’un abonnement de 10 euros par mois. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 66
Ces formules restent adaptables et sont ajustées après un diagnostic réalisé par la responsable de
secteur, qui est tout à fait compétente pour accompagner cette mise en place.
Concernant les abattements fiscaux, c’est une question qui relève du législateur. Je ne sais pas si
c’est possible, et je ne vois pas vraiment pourquoi ce serait mis en place. Dès lors qu’un bien est
loué et génère des revenus, il est logique de payer des impôts. Cela paraît normal.
Jean-Christophe DESSANGES
Ce n’est pas toujours le cas.
Roselyne HOLUIGUE-LEROUGE
Oui, si vous trouvez une niche fiscale.
La cohabitation intergénérationnelle dans le logement social est effectivement une possibilité, et
elle répond d’ailleurs à la problématique évoquée précédemment. Plutôt qu’une personne âgée vive
seule dans son logement, elle pourrait le partager avec un jeune également éligible au logement
social. Cependant, il faut convaincre les habitants, qui semblent parfois plus réticents que les
propriétaires privés, selon ce que j’ai pu observer.
À Sceaux, nous avons déjà mis en place un dispositif similaire. Deux grands appartements du parc
social sont loués par une association à des étudiants en BTS qui y cohabitent. Il s’agit de deux
logements de cinq pièces, partagés entre plusieurs jeunes. L’idée derrière ce choix est simple : un
cinq-pièces dans le logement social coûte cher, mais en mutualisant les loyers (300 à 400 euros par
personne), cela devient une solution viable.
Enfin, concernant le médiateur, je ne pense pas que ce soit nécessaire. L’association compte
environ 60 salariés et bénéficie de 15 ans d’expérience. Elle dispose de ressources, notamment de
psychologues, pouvant intervenir en cas de problème. Et leur approche est pragmatique : si une
cohabitation ne fonctionne pas, ils ne cherchent pas à prolonger inutilement la situation, mais
proposent simplement une autre solution.
M. le maire
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 67
XI- RESSOURCES HUMAINES
Communication du rapport social unique (RSU) pour l’année 2023.
M. le maire
Vous avez reçu ce document, qui est une synthèse du rapport établi selon un format assez normé,
avec des commentaires qui ont été ajoutés. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de vous le présenter
en détail, puisque vous l’avez déjà lu.
Si vous avez des questions, je suis à votre disposition.
Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?
Pas de questions ? Non ?
Très bien. Dans ce cas, il s’agit simplement de prendre acte de la communication du rapport social
unique.
Nous passons donc au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Approbation du mandat donné au centre de gestion de la petite couronne pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires.
M. le maire
C’est un contrat que nous avions déjà, mais qui est relancé. Le contrat actuel arrive à échéance le
31 décembre 2025. À ce jour, 155 collectivités y adhèrent, soit une très large majorité des
collectivités de la petite couronne. Nous devons donc délibérer, afin de nous associer à la
consultation engagée par le CIG en vue de proposer un nouveau contrat à compter du 1er janvier
2026.
Il n’y a rien de nouveau, il s’agit simplement de la reconduction de l’existant, sous réserve bien sûr
des tarifs qui seront définis dans le cadre de la consultation.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
XII- VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS
Pas de vœux ni de motions. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 68
XIII- QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses.
XIV- COMMUNICATIONS DU MAIRE
Pas de communications du maire.
XV- DÉCISIONS DU MAIRE
M. le maire
Le relevé des décisions du maire figure au dossier.
XVI- QUESTIONS ORALES
Question orale de M. Philippe SZYNKOWSKI
Philippe SZYNKOWSKI
Construire à Sceaux, voilà le titre de ma question.
Monsieur le maire, lors d’une conversation récente avec une Scéenne, celle-ci me faisait part de sa
perplexité au sujet des constructions à Sceaux. Elle déplorait les atteintes aux arbres, à la
biodiversité, la bétonisation continue de la ville qui devrait cesser.
Voilà une opinion qui ne surprend pas, tant les controverses sont actives et depuis très longtemps
sur ce sujet, dont au conseil municipal. Voilà un sujet qui s’inscrit pour la Ville entre obligations
légales et source de revenus à travers la taxe foncière.
S’agissant des permis délivrés, il est dit dans le Sceaux Mag de janvier 2025, page 14, que la Ville,
dans certaines conditions, réserve 30 % des logements aux bailleurs sociaux, en moyenne 27 %.
Vu la demande importante et en croissance, généraliser un taux de 30 % pour le social serait
vraiment souhaitable.
Le plan d’urbanisme intercommunal est entré en vigueur le 14 décembre 2024, le PLU de Sceaux
devra s’y conformer, mais le respect de l’autonomie locale et le pouvoir de délivrance des permis
de construire par les maires sont réaffirmés. L’aménagement des quartiers tels la place de Gaulle
dépend de VSGP.
On sait que sur 29 demandes de permis en 2024, 23 ont été attribuées. Nous sommes dans un état
libéral, refuser un permis doit être justifié, sinon les tribunaux peuvent être saisis.
Précisément, quelle est l’amplitude de votre pouvoir de décision dans le cadre du PLUi ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 69
Quelle ambition portez-vous pour que les promoteurs très actifs sur la ville soient en pointe pour
la préservation de la nature et de la biodiversité, non seulement en parole et en écrit, mais dans les
faits, et avec quels pouvoirs effectifs de contrôle ?
Comment concilier ici des intérêts divergents, mais qui au final, doivent toujours prendre en compte
l’adaptation aux changements climatiques menaçant l’humanité, à l’heure des mégafeux en
Amérique, de la submersion catastrophique des eaux en Bretagne, etc.
Merci de nous faire connaître vos manières de voir sur la construction dans notre ville actualisée
en fonction des évolutions récentes.
M. le maire
Merci, Monsieur Szynkowski.
J’observe que dans votre question, vous relayez un constat supposé d’une bétonisation continue du
territoire. Il s’agit manifestement d’un sentiment perçu, que certains n’hésitent pas à agiter pour
l’amplifier. Je tiens à vous rappeler qu’il ne reflète pas la réalité de l’évolution de Sceaux, surtout
quand on la compare avec les territoires voisins :
entre 2017 et 2021, le taux d’espaces verts, boisés ou artificialisés, a baissé de 0,03 % à Sceaux, lorsque la moyenne à l’échelle de VSGP est de -0,17 % (près de 6 fois plus), avec des pointes de – 0,62 % comme à Châtenay-Malabry (20 fois plus) ;
une production de logements modeste, +0,5 % par an entre 2010 et 2020, à mettre en relation avec un taux de près du double à l’échelle de VSGP, porté par une production importante sur les communes de Châtillon (+1,7 %) et Châtenay-Malabry (+1,5 %).
En ce qui concerne le taux de logements sociaux dans les projets : pour les opérations nouvelles de logements de plus de 1 500 m² (environ une vingtaine de logements), le PLUi impose 30 % de logements sociaux, tout comme le PLU l’imposait. Le chiffre moyen de 27 %, que vous avez relevé dans le Sceaux Mag de janvier, correspond à la production de logements sociaux autorisés, rapportée à la production totale de logements nouveaux. Les opérations de petite envergure (correspondant principalement à la construction de maisons) ne sont pas concernées par l’obligation des 30 %.
Le nombre de permis de construire déposés en 2024 est de 28, parmi lesquels 9 projets ont été refusés ou abandonnés par leur maître d’ouvrage, 14 ont fait l’objet d’une autorisation et 5 sont toujours en cours d’instruction. Sur les 14 permis délivrés, la presque totalité (86 %) porte sur l’extension ou la surélévation d’une maison. Comme vous le savez, le territoire de notre commune est très urbanisé ; les possibilités de construction sont donc limitées.
Je tiens à vous redire ce que j’ai déjà eu l’occasion de mentionner à plusieurs reprises. À la
différence de la plupart des autres communes, Sceaux ne dispose pas de terrains disponibles pour
de nouveaux aménagements. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 70
Si vous prenez Châtenay – je pense notamment aux terrains qui étaient occupés par l’École Centrale
ou la Faculté de Pharmacie – il existe des espaces qui peuvent évoluer, même s’il ne s’agit pas de
friches à proprement parler. À Antony, il y a Antony-Pôle, un vaste secteur où des milliers de
logements peuvent être construits.
À Sceaux, il n’y rien de tout cela. Il n’y a ni friches ni quartiers en déshérence ni même de terrains
libres, y compris dans le domaine privé. Autrement dit, la seule manière de construire de nouveaux
logements, c’est de reconstruire la ville sur elle-même. C’est exactement ce que nous faisons aux
Quatre-Chemins. C’est d’ailleurs là que se concentre l’essentiel des nouvelles constructions à
Sceaux. En dehors de ce secteur, les opérations restent très limitées, principalement le long des
grands axes, conformément aux dispositions du PLU et désormais du PLUI.
Parler de la bétonisation de Sceaux est une légende urbaine. Aujourd’hui, même certains opposants
à la construction reconnaissent qu’une densification douce pourrait être envisageable. Certains
suggèrent, par exemple, d’autoriser la construction de petites maisons dans certains jardins.
Eh bien, nous, nous ne l’acceptons pas. Nous tenons à préserver les cœurs d’îlots et la biodiversité.
Tout le monde ne partage pas cette position, y compris dans les villes voisines, mais c’est la nôtre.
Et sur ce point, j’espère pouvoir compter sur votre soutien.
Le PLUi a été adopté le 11 décembre 2024 et il est entré en vigueur le 13 janvier dernier, au terme
de plusieurs années d’études et de procédure. Sur Sceaux, le PLUi s’inscrit dans la continuité du
PLU, dont il reprend les principales orientations et dispositions réglementaires. Il s’appuie
notamment sur un objectif de protection des quartiers pavillonnaires et de développement de la
ville dans les secteurs de projet et le long des grands axes, dans le cadre d’une politique de
renouvellement et de requalification urbaine. C’est ainsi que la Ville répond aux obligations en
matière de production de logements relevant de la loi sur le Grand Paris et du SDRIF (+15 %
d’augmentation de densité).
Le PLUi encadre la réalisation les projets à travers :
des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) avec lesquels les projets doivent être compatibles. Ces OAP s’attachent à encadrer la morphologie et la programmation urbaine, mais également à poser des exigences en matière de respect de la trame vert et bleu et de la biodiversité, de conception bioclimatique des logements, de gestion énergétique, de maîtrise des risques, de mobilité douce.
un règlement, dont les dispositions en faveur des espaces verts à protéger, d’arbres remarquables, de taux d’espaces verts, de gestion des eaux de pluie, etc., ont été renforcées. Le PLUi poursuit l’objectif du PLU de Sceaux de protéger les quartiers pavillonnaires : il reconduit le principe des bandes de constructibilité, qui permet de protéger les cœurs d’îlots et la trame verte qu’il constitue. Les autres règles dont nous étions dotés en 2021 sont également reprises dans le PLUi, que ce soit en matière d’emprise au sol, d’implantation, de hauteur du bâti ou d’espaces verts. L’ensemble de ces règles permettent de préserver les Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 71
qualités de ces quartiers.
Pour bien préciser les choses : le PLU de Sceaux n’a pas à s’inscrire dans le PLUI, car il n’existe
tout simplement plus de PLU communal. Sceaux n’a plus de PLU, c’est désormais le PLUI qui
s’applique.
Les règles d’urbanisme ne relèvent donc plus d’un document propre à la commune, mais du Plan
local d’urbanisme intercommunal. C’est la loi qui l’a imposé : dans les territoires de la Métropole
du Grand Paris, ce sont désormais les territoires qui établissent ces documents. C’est ce qui a été
fait ici.
Enfin, la Ville s’est dotée d’un site patrimonial remarquable (SPR) en 2011 qui, au-delà de la prise
en compte du patrimoine architectural, s’attache à préserver le paysage de la ville, notamment ses
cœurs d’îlots, ses arbres remarquables, ses grandes perspectives paysagères. J’oserais même
ajouter les clôtures, car, malgré nos efforts pour y mettre un terme, certains aménagements nuisent
à la qualité paysagère. Et sur ce point, nous travaillons en étroite collaboration avec l’association
du Parc de Sceaux. Il faut bien le reconnaître : tous nos concitoyens n’ont pas toujours une juste
appréciation de ces enjeux. Je pense, par exemple, aux canisses en plastique… On ne veut pas de
béton, mais on installe des canisses en plastique. Voilà, c’est ainsi.
Les porteurs de projet doivent respecter l’ensemble de ces règles, dont le permis de construire est
le garant. Les projets sont discutés finement en amont avec la Ville, dans le cadre de réunions de
travail menées conjointement avec l’architecte des Bâtiments de France. Je vous rappelle que la
quasi-totalité de la ville est sous sa protection. Pour toute opération importante, la Ville impose au
promoteur de faire concourir plusieurs architectes pour diversifier les approches et les réponses,
notamment en matière de développement durable. Quand la Ville a la maîtrise du foncier, elle
impose par ailleurs aux promoteurs de développer une stratégie environnementale plus ambitieuse
que l’application des normes et elle s’assure du respect des engagements environnementaux dans
le cadre de clauses inscrites dans les actes de vente. Quand la Ville n’a pas la maîtrise du foncier,
il n’est pas rare que les personnes privées, propriétaires concernés, expriment leur objectif d’une
valorisation la plus élevée possible ; nous sommes donc amenés à leur rappeler la priorité aux
objectifs d’intérêt général dans la gestion des différents projets.
Il n’est donc pas exact – et il est même totalement faux – de laisser entendre, comme certains
s’autorisent à le faire, que la Ville serait livrée aux promoteurs.
L’action de la Ville vise à prendre en compte les problématiques qui vous sont chères. Néanmoins,
celles-ci doivent nécessairement être conciliées avec l’impératif d’offrir sur notre territoire une
offre de logements permettant de répondre à différents types de besoins. Parmi ceux-ci figure la
réalisation de logements sociaux selon des modalités que nous avons exposées amplement dans le
cadre du rapport sur l’habitat. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 72
Question orale de Mme Maud BONTÉ
Maud BONTÉ
Ma question portera sur le jugement du tribunal administratif sur le recours contre le permis de
construire de Gaulle.
Le permis de construire sur le parking de Gaulle du 18 juillet 2022 vaut permis de démolir, comme
précisé en toutes lettres. Un recours au tribunal administratif a été formé le 17 septembre 2022,
selon les procédures légales.
Nonobstant, un permis de démolir supplémentaire a été signé par le maire le 03 octobre 2024, à la
suite duquel une requête au tribunal administratif fut formée le 02 décembre 2024 par l’association
du GEUHS Environnement et Urbanisme Groupe d’Études d’Urbanisme des Habitants de Sceaux,
pour faire obstacle à la démolition de la Maison dite du Géomètre, du Sceaux Ancien (inscrit au
PLU), qui est répertorié sur le cadastre napoléonien de 1842, les autres bâtiments étant sans intérêt
patrimonial.
À ce titre, aucuns travaux de désamiantage ni de curetage ne pourront être entrepris avant la
décision du juge administratif. Sauf erreur, aucune certification, aucune expertise du RAAD
(Repérage Amiante Avant Démolition), ne sont incluses dans le permis de démolir supplémentaire.
Statuant sur le permis de construire initial le 14 janvier 2025, le tribunal administratif a accordé un
« sursis à statuer » de 8 mois maximum.
1. Pour préserver les arbres d’alignement, ou les compenser sur l’unité foncière – c’est-à- dire le terrain du parking.
2. Pour les « méconnaissances et irrégularités » suivantes : sur le calcul de « l’emprise au sol, erroné »
3. Sur l’absence de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France lors de la modification de l’extérieur, « irrégulier »
4. Sur l’absence de réglementation des ERP (Établissements Recevant du Public), « non conforme ». Il s’agit de comprendre les règles de sécurité des locaux commerciaux vis- à-vis des clients et du personnel.
5. Sur la méconnaissance de l’art UA 4 du PLU et du règlement d’assainissement des Hauts-de-Seine, art 39-1, stipulant que le rejet des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées, est « sans autorisation ». En effet, le risque sanitaire pour la population est élevé en cas de débordement excessif du niveau des eaux usées par ajout des eaux pluviales.
La promesse de vente à la SCCV place de Gaulle du promoteur Nacarat, ayant été rendue caduque
par la Ville en ne prorogeant plus la date de levée des conditions suspensives, l’obstination de
Sceaux à conserver ces palissades, ralentit l’activité du centre-ville et appauvrit le commerce scéen
en décourageant les clients de venir. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 73
Compte tenu de cette situation créée lors de l’édification des palissades le 4 février 2022
exactement, alors que le recours date du 17 septembre 2022, soit 9 mois plus tard, quand avez-vous
l’intention de les retirer ?
Pourriez-vous fournir les expertises concernant le curetage et le désamiantage ?
Je vous remercie.
M. le maire
Le projet de la place du général de Gaulle a été transféré à Vallée Sud-Grand Paris, suite aux recours
dont vous avez connaissance et qui ont privé la Ville de sa capacité à piloter le projet par elle-
même. S’il n’y avait eu ces recours et celui que vous avez vous-même porté contre le permis de
construire, le projet, tel qu’il a été coconstruit avec la population, serait en cours, le chantier presque
achevé et les palissades bientôt démontées.
Je constate par ailleurs que le jugement du 14 janvier 2025, dont vous vous faites l’écho, a validé
un grand nombre de points que vous estimiez irréguliers. Les éléments structurants du projet sont
ainsi confirmés par le tribunal, comme l’implantation et la hauteur des constructions, les espaces
verts, l’insertion des constructions dans l’environnement, le respect du site patrimonial
remarquable, la prise en compte des risques. Le tribunal estime ensuite que, sur quelques autres
points, plutôt mineurs, le projet est complètement régularisable, d’où sa décision non pas d’annuler
le permis de construire, mais de surseoir à statuer.
En conclusion, par votre action contentieuse, près de trois années ont été perdues pour requalifier
ce secteur.
Ce retard est préjudiciable à de nombreux points de vue. Il est préjudiciable pour les commerçants
et artisans de notre commune dans la mesure où le projet vise à conforter la diversité de l’offre
commerciale dans l’intérêt de tous ; des projets qualitatifs de nos commerçants et artisans tardent
de ce fait à se concrétiser, ce qui les met dans certains cas en difficulté.
Il est également préjudiciable pour les Scéens qui attendent la réalisation de cet aménagement et
des offres de service qui en résulteront.
Il est enfin préjudiciable pour les demandeurs de logements et ceux qui souhaitent acquérir un
logement dans ce secteur.
Vous persistez dans votre attitude en attaquant désormais le permis de démolir des immeubles du
71-73 rue Houdan et 1-3 rue du Four – cette démolition constituant la première étape de la mise en
œuvre du projet porté désormais par Vallée Sud Aménagement.
Par cette manœuvre dilatoire, vous escomptez à nouveau allonger les délais, alors que le juge s’est
déjà positionné sur les moyens que vous soulevez dans ce nouveau recours. Dans le cadre du
contentieux sur le permis de construire de 2021, le juge a en effet confirmé la démolition de ces Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 74
immeubles, dont il n’a pas estimé qu’ils présentaient une valeur patrimoniale particulière.
L’immeuble que vous appelez « la Maison du géomètre » ne figure pas au cadastre napoléonien. Il
s’agit d’une construction pastiche réalisée dans les années 1980, dans les emprises de la maison
ancienne qui préexistait !
Un recours n’étant pas suspensif, les travaux seront donc mis en œuvre dans les prochains mois, à
commencer par la réalisation de travaux de curage et de désamiantage. Vallée Sud Aménagement
réalise actuellement les diagnostics avant démolition. Il vous appartient de vous rapprocher de cette
dernière pour en solliciter la communication.
Question orale de Mme Liliane WIETZERBIN
Liliane WIETZERBIN
Monsieur le maire, le rapport égalité hommes-femmes présenté au conseil municipal du 6 février
réaffirme l’importance de lutter contre les discriminations sexistes et sexuelles.
La signalisation et la caractérisation des actes de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements
sexistes font partie des mesures imposées par la loi pour lutter contre ces discriminations, en
particulier dans le cadre de la loi SAPIN II.
Les administrations employeurs doivent mettre en place un dispositif permettant de recueillir les
signalements des agents victimes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements
sexistes.
Ainsi, il est nécessaire de mettre à disposition des agents ou salariés, la possibilité de signaler de
manière anonyme, et en garantissant la protection du lanceur d’alerte, les actes ou délits de
harcèlement, afin d’en dresser une analyse objective au cas par cas et dans la durée et de prendre
le cas échéant des mesures contre les auteurs.
Monsieur le maire, pouvez-vous :
indiquer si un tel dispositif existe pour notre municipalité ;
préciser comment sont suivis et traités les signalements (organisation, enquêtes, etc.)
indiquer et caractériser les éléments chiffrés recueillis à travers ce dispositif : o nombre de signalements
o typologie des signalements
o évolutions dans le temps
o suites données
Merci à vous. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 75
M. le maire
Pour faire suite à votre question, je vous confirme que, depuis 2021, il existe un dispositif de
signalement d’actes de violence ou de discrimination pour les agents de la Ville.
Si un agent est victime ou témoin d’un acte de violence, il est donc invité à le signaler au moyen
d’un formulaire disponible sur l’intranet et auprès du service Qualité de vie et gestion de la
direction des Ressources humaines.
Lorsqu’un agent adresse un formulaire à la DRH, celle-ci met en place une enquête administrative,
ainsi que la Ville y est tenue. La victime est reçue par le DRH ainsi que la cheffe de service Qualité
de vie et gestion pour recueillir les faits. La DRH reçoit également la personne incriminée et les
collègues qui semblent pertinents dans l’enquête (collègues du service et chefs de service si
nécessaire, par exemple). Les témoins cités par la victime sont également reçus.
Une fois l’ensemble des agents concernés ont été entendus, la victime est de nouveau reçue, afin
de lui restituer les résultats de l’enquête. Un plan d’action correctif est alors proposé (formation,
sensibilisation, sanctions si nécessaire, accompagnement…).
Un signalement a ainsi été reçu en 2023 et deux en 2024. L’un des signalements portait sur des
propos sexistes, deux portaient sur un harcèlement.
Pour le premier signalement, un plan d’action a été proposé : rappel à l’ordre à l’agent incriminé,
sensibilisation de l’agent quant aux propos que l’on peut tenir au travail et ceux que l’on ne peut
pas tenir, sensibilisation de l’encadrement sur la gestion d’une situation de propos sexistes au sein
de son service, mise en place d’actions, afin de développer la communication au sein du service,
organisation du télétravail à revoir notamment au niveau de l’encadrement, organisation d’un
temps avec la direction des Ressources humaines et l’équipe pour aborder les sujets en la matière.
Pour le deuxième signalement, le plan d’action a pris la forme d’un accompagnement de
l’encadrant par la direction des Ressources humaines et le chef de service. Une réunion de
restitution a été organisée à l’attention de l’ensemble des agents concernés ; les dispositifs existants
pour accompagner les agents ont été rappelés.
Pour le troisième signalement, les faits se sont révélés non avérés. Des dispositifs ont néanmoins
été mis en place pour accompagner l’agent qui se sentait victime.
L’existence de ces dispositifs a été évoquée au sein du groupe de travail pour l’égalité femmes-
hommes dont vous faites partie ; je regrette que vous n’ayez pas participé aux dernières réunions.
Je vous précise que, sur le sujet que vous évoquez, des actions seront prochainement menées, afin
de mieux faire connaître aux agents les dispositifs existants. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 76
Question orale de Mme Christiane GAUTIER
Christiane GAUTIER
Monsieur le maire, concernant la mise en place d’un réseau cyclable, il semblerait que le
département, dans le cadre de son plan vélo, avance sur un projet de piste cyclable sécurisée
empruntant la RD 67 à Sceaux.
Or, le projet du centre-ville, tel qu’il est actuellement conçu, prévoit la vente de la voirie
départementale non pas pour aménager ces pistes cyclables, mais pour intégrer cette emprise au
projet immobilier. Une telle configuration créerait un obstacle à la réalisation d’un réseau cyclable
sécurisé et continu, aussi bien sur la RD 67 que sur la RD 60.
Par ailleurs, le tribunal administratif, dans son jugement du 14 janvier 2025 concernant le recours
contre le permis de construire du projet de la place de Gaulle, a décidé de surseoir à statuer. Il
demande au maire de Sceaux et au promoteur de régulariser, sous huit mois, les irrégularités
relevées, notamment en ce qui concerne les arbres d’alignement de la rue Voltaire.
Sachant que le commissaire-enquêteur avait déjà souligné l’absence de prise en compte des pistes
cyclables dans ce projet, et compte tenu des bonnes relations entre la Ville et le président du
Département, envisagez-vous un remodelage du projet, afin de libérer l’espace nécessaire à la
création des pistes cyclables soutenues par le Département ?
Je vous remercie de votre attention.
M. le maire
Comme vous le savez, puisque je l’ai répété au moins dix fois dans cette enceinte, mais aussi à
d’autres occasions, la Ville travaille depuis des années en partenariat avec le Département, afin de
développer un réseau cyclable structurant et renforcer ainsi la pratique du vélo dans les
déplacements locaux comme intercommunaux. La RD 67 fait partie des axes pour lesquels les
études sont en cours.
Au niveau de la rue Voltaire, le Département a validé le principe d’une convention de maîtrise
d’ouvrage à Vallée Sud Aménagement qui porte désormais le projet. Les études ont été relancées
pour approfondir le projet, notamment sur le sujet des mobilités cyclables, en lien avec les
aménagements cyclables projetés sur la RD 67, en amont, avenues Sully Prudhomme, Alphonse
Cherrier et Cauchy.
Ce n’est donc pas la Ville qui réalise les aménagements que vous évoquez. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 77
Question orale de M. Jean-Christophe DESSANGES
M. Jean-Christophe DESSANGES
Monsieur le maire, chers collègues, l’Institut Paris Région a développé une cartographie permettant
d’identifier les îlots de chaleur urbains en Île-de-France, notamment à Paris et en proche couronne,
afin de prévenir et traiter ces anomalies climatiques aux conséquences sanitaires importantes.
À Sceaux, deux îlots de chaleur avaient déjà été identifiés dans le cadre de la cartographie de la
ville : le centre-ville autour de la place de Gaulle et le quartier de la gare de Robinson.
Sur quelle étude vous êtes-vous appuyé pour établir que la place des Ailantes constitue également
un îlot de chaleur ?
Par ailleurs, quelles actions envisagez-vous, afin de traiter les deux îlots de chaleur déjà identifiés
par l’Institut Paris Région à Sceaux ?
M. le maire
Je vous confirme que nous avons mandaté un bureau d’étude, le CEREG, pour mesurer et analyser
les phénomènes d’îlots de chaleur urbains sur la commune. Les ingénieurs de ce bureau d’études
ont utilisé la base des thermographies produites par un autre bureau d’étude spécialisé, KERMAP,
dans l’analyse d’images satellites et aériennes.
Ils ont identifié des sites de pose pour mettre en place des capteurs de température.
Grâce à la pose de ces capteurs, les ingénieurs ont mesuré :
Le stress thermique combinant rayonnement, température de l’air et humidité, afin de décrire la température perçue par les piétons.
Le comportement thermique de différents revêtements de surface.
Suite à l’analyse des données, une typologie des revêtements rencontrés et de leur comportement
thermique a pu être établie et des recommandations pour la réduction de l’îlot de chaleur urbain et
des phénomènes de stress thermiques ont pu être faites.
S’agissant de la place des Ailantes, des mesures ont été réalisées fin juin et début juillet 2022. Elles
ont révélé des températures au sol situées entre 40° à 45° et atteignant même 58° à certains endroits,
notamment ceux caractérisés par la présence d’enrobé rouge.
Des espaces dédiés aux jeux des enfants et caractérisés par des revêtements caoutchouc présentent
le désavantage de chauffer très fortement au soleil.
L’étude conclut à la nécessité de végétaliser et de désimperméabiliser les surfaces au sol, afin
d’abaisser de façon significative la température ambiante lors des épisodes de fortes chaleurs. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 6 février 2025 78
Afin de réduire les effets des îlots de chaleur, la Ville poursuit une politique de végétalisation des
espaces publics, à travers notamment la mise en place de fosses d’arbres continues, plantées de
différentes strates végétales. Ces aménagements permettent de développer la présence du végétal,
d’accroître les surfaces perméables pour la gestion des eaux de pluie et de développer la
biodiversité. L’ensemble de ces actions contribue à réduire les effets des îlots de chaleur.
Dans le cadre de projets plus globaux de réaménagement des espaces publics, une réflexion
approfondie est menée sur la présence du végétal dans toute sa diversité, sur l’infiltration des eaux
de pluie, sur le choix de matériaux adaptés, sur la présence de l’eau dans les aménagements, sur les
choix de mobilier. Ces principes sont développés dans le cadre des projets de Gaulle et Quatre-
Chemins, qui prévoient une requalification d’ampleur des espaces publics. Ils s’accompagnent
d’une réflexion plus large sur les usages sur l’espace public, la place de la voiture et des mobilités
douces, la place du piéton et les interfaces avec le bâti.
Lorsqu’il est projeté également des constructions nouvelles, le sujet du confort d’été constitue un
enjeu à prendre en compte, dès la conception du projet. Les projets de construction sont donc
analysés du point de vue de :
leur rapport à l’ensoleillement solaire,
leur organisation intérieure, afin de privilégier des logements traversants ou multi-orientés,
la mise en œuvre de protections solaires,
la présence du végétal, dans les espaces extérieurs, en privilégiant le maintien de pleine terre et la plantation d’arbres, mais également dans le bâti : balcons/terrasses, toitures végétalisées,
une gestion des eaux de pluie intégrée aux aménagements paysagers, permettant de valoriser la ressource,
l’isolation, l’inertie du bâtiment et les matériaux de façade.
En matière de végétalisation des espaces publics, plusieurs projets sont en cours, notamment rue
Renaudin et rue du Lycée. Leur réalisation est prévue au cours de l’année 2025, en partie par le
Territoire et en partie par la Ville.
Voilà, chers collègues, merci de votre participation et bonne soirée.
La séance du conseil municipal est levée à 23 h 47.