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Procès Verbal - proces verbal approuve seance 8 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal approuve seance 8 fevrier 2024)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Changement climatique,
VILLE DE SCEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
8 février 2024
Adopté à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du 28 mars 2024 Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 2
Table des matières
Table des matières
I- OUVERTURE DE LA SÉANCE ....................................................................................................................... 4
II- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ......................................................................................... 4
III- APPEL ET VÉRIFICATION DU QUORUM .................................................................................................. 4
IV- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2023. .............................. 5
V- ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES ...................................................................................................................... 6
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024. ............................................. 6
Ratification de la charte européenne de l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. .......... 16
VI- AFFAIRES FINANCIÈRES ............................................................................................................................ 19
Débat d’orientations budgétaires - année 2024.................................................................................... 19
VII- DOMAINE COMMUNAL ............................................................................................................................... 49
Cession du terrain six 22, rue des Imbergères. .................................................................................... 49
Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et l’établissement public foncier d’Île-de-France
en 2023. ............................................................................................................................................. 51
VIII- ADMINISTRATION GÉNÉRALE ................................................................................................................ 52
SIFUREP –reprise de la compétence « cimetière » par la ville de Villetaneuse et révision statutaire. .. 52
IX- HABITAT .......................................................................................................................................................... 54
Rapport sur la politique de l’habitat en 2023....................................................................................... 54
Garanties d’emprunts accordées à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour la réhabilitation de
12 logements sociaux situés 29,31 et 33, rue des Écoles. .................................................................... 63
X- AFFAIRES CULTURELLES .......................................................................................................................... 64
Attribution d’une subvention exceptionnelle au collectif Attention Fragile pour l’organisation d’un
festival. .............................................................................................................................................. 64
XI- RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................................................... 65
Plan de formation triennale 2024-2026 de l’administration communale. ............................................. 65 Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 3
Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administratives et techniques ............................... 67
XII- VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS .......................................................... 67
Vœu présenté par les groupes Vivre à Sceaux et Sceaux ensemble sur le transfert des terrains sportifs de
la cité scolaire Marie Curie de l’État à la Région et la réalisation à court terme d’une rénovation des
équipements concernés....................................................................................................................... 68
Vœu présenté par le groupe Sceaux en commun sur les transports franciliens. .................................... 69
XIII-QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................................. 73
XIV-COMMUNICATION DU MAIRE ................................................................................................................... 73
XV- DÉCISIONS DU MAIRE ................................................................................................................................. 74
XVI-QUESTIONS ORALES .................................................................................................................................... 74
Question orale de M. Philippe SZYNKOWSKI .................................................................................. 74
Question orale de M. Fabrice BERNARD .......................................................................................... 76
Question orale de M. Jean-Christophe DESSANGES ......................................................................... 78
Question orale de Mme Christiane GAUTIER .................................................................................... 80
Question orale de Mme Maud BONTÉ............................................................................................... 83 Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 4
I- OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance du conseil municipal est ouverte à 20 h 04 sous la présidence de Philippe Laurent.
II- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. le maire
Mes chers collègues, merci de bien vouloir prendre place. Je vais demander à M. Hugues Ossart
de bien vouloir procéder à l’appel.
III- APPEL ET VÉRIFICATION DU QUORUM
Hugues OSSART
Sont présentes les personnes suivantes :
Philippe Laurent
Jean-Philippe Allardi
Florence Presson
Francis Brunelle
Isabelle Drancy
Philippe Tastes
Sylvie Bléry-Touchet
Patrice Pattée
Monique Pourcelot
Christian Lancrenon
Roselyne Holuigue-Lerouge
Jean-Pierre Riotton
Annie Bach
Frédéric Guermann
Sakina Bohu
Emmanuel Goujon
Axelle Poullier
Numa Isnard
Corinne Deleuze
Catherine Palpant
Nadine Lacroix
Hugues Ossart
Jean-Christophe Dessanges
Christiane Gautier Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 5
Maud Bonté
Fabrice Bernard
Philippe Szynkowski
Liliane Wietzerbin
Sont excusées ou en retard les personnes suivantes :
Sabine Ngo Mahob, excusée, a donné pouvoir à Annie Bach.
Théophile Touny, absent.
Claire Vigneron, excusée, a donné pouvoir à Jean-Philippe Allardi.
Konstantin Schallmoser, excusé, a donné pouvoir à Patrice Pattée.
Xavier Tamby, excusé, a donné pouvoir à Numa Isnard.
M. le maire
Merci. Le quorum est atteint. Nous pouvons donc délibérer.
Avant d’entamer l’ordre du jour, je souhaitais vous présenter M. François-Charles Bousquet, notre directeur général des services depuis le 8 janvier dernier. L’ensemble des élus vous souhaite la bienvenue, Monsieur Bousquet.
Applaudissements.
IV- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2023.
M. le maire
Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2023. Est-ce qu’il y a
des remarques ou des observations ?
Christiane GAUTIER
Lors du débat de politique générale, vous avez asséné, Monsieur le maire, que beaucoup de bêtises
avaient été dites par les uns et par les autres, et je reprends vos termes : « Enfin, surtout par les
unes ». Ce passage a été curieusement supprimé du procès-verbal et je souhaite qu’il y soit
réintégré, faute de quoi nous ne le validerons pas.
Ce propos est non seulement sexiste, mais il est erroné.
Il est erroné en ce qui concerne la fermeture du SSIAD. Vous accusez l’ARS de ne pas s’en
préoccuper et je vous cite, « l’État de s’en moquer ». Mais ce n’est ni l’ARS ni l’État qui vous ont
demandé de fermer les 30 lits du SSIAD qui ne représentaient aucun coût pour la Ville. C’est une
décision que vous avez prise seul sans tenir compte des conséquences sur les Scéens les plus
vulnérables qui ont été privés de ce service de maintien à domicile pendant une année, le temps
que l’ARS attribue de nouveau ces lits à Santé Services. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 6
Votre assertion est également inexacte concernant les médecins libéraux. Vous affirmez
continuellement que ce domaine ne relève pas de la compétence de la Ville. Je vous invite
cependant à consulter à nouveau votre programme électoral de 2020. Pour combattre la sous-
densité médicale, vous y promettiez – avec le succès que l’on sait – d’ouvrir plusieurs maisons
médicales durant votre mandat. Des sottises, vraiment, Monsieur le maire ?
Merci.
M. le maire
Merci, Madame Gautier. Nous ne modifierons pas le procès-verbal et je vous indique par ailleurs
qu’au moins cinq médecins libéraux nouveaux se sont installés à Sceaux depuis 2020.
S’il n’y a pas d’autres observations, nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2023 est adopté à la majorité avec 28 voix pour (MM.
Philippe Laurent, Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme
Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mmes Monique
Pourcelot, Roselyne Holuigue-Lerouge, MM. Christian Lancrenon, Jean-Pierre Riotton, Mme
Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mmes Sabine Ngo Mahob, Sakina Bohu, M. Emmanuel
Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser,
Mmes Catherine Palpant, Nadine Lacroix, MM. Hugues Ossart, Xavier Tamby, Philippe
Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin, M. Numa Isnard) ; 4 voix contre (M. Jean-Christophe
Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard).
V- ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024.
Isabelle DRANCY
Bonsoir à tous. Nous allons examiner ce soir deux délibérations. La première concerne le rapport
sur l’égalité entre les hommes et les femmes au titre de l’année 2023 et la deuxième porte sur la
Charte européenne de l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Nous présentons ce rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes depuis plusieurs années
déjà, alors même que nous n’étions pas tenus de le faire lorsque nous étions en dessous du seuil de
20 000 habitants.
Ce rapport porte à la fois sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans les services municipaux
et sur les politiques initiées par la Ville pour favoriser cette égalité. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 7
Le document joint à la note de présentation vous indique que les effectifs de la ville de Sceaux sont
très féminisés avec 71 % des femmes employées sur poste permanent. Les femmes sont ainsi
majoritaires dans toutes les catégories de la fonction publique (A, B et C). Par rapport à l’année
dernière, la répartition par filière n’a pas beaucoup évolué. Les femmes représentent ainsi 86 % des
effectifs du pôle Famille et solidarités. A contrario, les métiers techniques du pôle Équipements et
cadre de vie sont très peu féminisés, 96 % de l’effectif étant constitué par des hommes.
Il convient de noter également que près de 60 % des postes de direction sont occupés par des
femmes. Enfin, deux postes d’ingénieur sur cinq sont détenus par des femmes.
S’agissant des rémunérations, vous savez qu’il ne peut pas y avoir d’inégalités en matière de
salaires, puisque la catégorie détermine l’indice brut qui sert de base au calcul du traitement. On
constate néanmoins que la rémunération brute mensuelle moyenne des hommes est plus importante
que celle des femmes, et ceci pour plusieurs raisons. Pratiquement 10 % de l’effectif de la mairie
est à temps partiel et le temps partiel ne concerne que les femmes. En outre, les hommes sont très
présents dans les métiers techniques qui engendrent souvent des heures supplémentaires et des
astreintes. Ceci explique cette différence entre les salaires qui ne relève en aucun cas d’une
discrimination.
S’agissant des politiques publiques et de la gouvernance, la Ville attache une grande importance à
l’égalité entre les hommes et les femmes. Le conseil municipal a décidé de créer une délégation à
l’égalité femmes-hommes en 2023. Elle a par ailleurs décidé d’adhérer au centre Hubertine Auclert,
association adossée au Conseil régional qui nous apporte son aide dans la réalisation d’expositions
ou de débats en faveur de l’égalité femmes-hommes.
La politique menée par la Ville en faveur de l’égalité entre les hommes et femmes comprend deux
versants. C’est d’abord une action très transverse qui commence dès l’enfance avec un conseil
d’enfants constitué à parité de garçons et de filles. En matière d’éducation, il existe un véritable
projet pédagogique, afin de lutter contre les stéréotypes. Je lisais encore récemment que seulement
29 % des ingénieurs étaient des femmes. Et cette proportion stagne. Il y a une dizaine d’années, on
présentait encore les garçons faisant de la mécanique et les filles jouant à la poupée. Nous menons
une action auprès des écoles et des centres de loisirs pour lutter contre ces stéréotypes. Ces actions
sont menées dans cadre du projet pédagogique des ALSH et des écoles, mais également par la
bibliothèque lors de la sélection des livres pour l’heure du conte.
Cette politique concerne également le sport. Nous valorisons les équipes féminines, et notamment
l’équipe féminine de basket. Nous valorisons aussi les équipes mixtes lors des compétitions. À cet
égard, lors du Cross de Sceaux, les agents municipaux constituent chaque année une équipe mixte.
Et nous remettons désormais les prix simultanément aux hommes et aux femmes. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 8
Ces actions concernent également le cinéma. Le Trianon programme des projections-débats
organisés autour de films ou de documentaires emblématiques. Pour ma part, j’avais vu Sois belle
et toi l’année dernière au Trianon.
Nous valorisons aussi des femmes que nous avons appelées « Les Scéennes méconnues ». Lors des
journées européennes du Patrimoine, nous avons ainsi mis en avant Thérèse Pila, directrice de la
bibliothèque de Sceaux pendant de très nombreuses années. Et nous organisons un certain nombre
d’expositions comme celle consacrée aux femmes entrepreneuses avec la présentation d’une série
de portraits réalisée par Anne Ruillière au jardin de la Ménagerie.
La ville de Sceaux veut également favoriser l’accès des femmes aux soins. Dès lors qu’elles sont
chargées de famille, celles-ci ont en effet tendance à s’oublier et à ne pas consulter. Nous voulons
donc faciliter l’accès aux soins en accueillant régulièrement le Bus Santé Femmes et en
sensibilisant au dépistage du cancer du sein dans le cadre de l’opération Octobre rose.
Toutes ces actions ont pour objet de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et ont
lieu toute l’année, et plus particulièrement le 8 mars, lors de la journée de la femme.
La politique municipale en faveur de l’égalité femmes-hommes a également un autre versant : la
lutte contre les violences faites aux femmes. Nous le faisons à la fois par des actions de prévention,
par l’édition de flyers qui recensent les contacts et numéros d’appel, notamment celui du Centre
Flora Tristan à Châtillon pour les femmes victimes de violence qui doivent quitter leur domicile en
urgence.
Et cette année, nous avons renforcé la formation de nos agents à l’accueil de la parole des femmes
victimes de violences. La pièce de théâtre « Je me porte bien ! ou les violences faites aux femmes
expliquées à tou(te)s » leur a ainsi été proposée.
Toutes ces actions permettent de mieux accueillir la parole de ces femmes et nous sommes très
bien accompagnés par le centre Hubertine Auclert. Plus récemment, en fin d’année, nous avons
organisé une table ronde à la bibliothèque qui a rencontré énormément de succès auprès des
scolaires avec la participation de l’autrice de Sambre, dont le roman a donné lieu à un téléfilm. Ces
actions se font autour du 25 novembre pour la Journée internationale pour l’élimination de la
violence à l’égard des femmes.
En conclusion, l’égalité entre les femmes et les hommes est pour la Ville une préoccupation de tous
les instants. Nous avons d’ailleurs créé un groupe de travail ouvert à des élus de la majorité et de
l’opposition et qui s’est réuni le 11 janvier dernier. Nous avons eu à cette occasion des débats très
nourris et nous avons esquissé des axes de travail pour l’année 2024.
Voilà ce que je voulais vous dire sur ce rapport. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 9
M. le maire
Merci, Madame Drancy.
Est-ce qu’il y a des interventions sur ce rapport ?
Christiane GAUTIER
Merci, Isabelle, pour ce rapport qui montre l’implication de la Ville dans le domaine de l’égalité
entre les hommes et les femmes. Mais cette année encore, je regrette qu’à la rubrique « Renforcer
l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences », la Ville ne puisse s’enorgueillir
d’avoir établi une convention avec la police nationale et une compagnie de taxis, afin de permettre
aux femmes victimes de violences d’aller gratuitement faire constater leurs blessures, voire
bénéficier de nuitées d’hôtel. Je le regrette d’autant plus que nous en avions fait le vœu à deux
reprises. Vous vous en souvenez sûrement, Monsieur le maire, c’est le vœu que vous aviez qualifié
de « vœu de Noël ». C’est d’autant plus surprenant que le centre Hubertine Auclert auquel la Ville
adhère depuis 2023 et dont vous avez, à l’instant, vanté les mérites préconise que les forces de
l’ordre fassent connaître ces dispositifs aux victimes.
Pour mémoire, rappelons que cette convention a été signée par une douzaine de villes du 92, dont
Antony et Bourg-la-Reine. Mais l’on ne désespère pas que la Ville se prononce favorablement en
faveur d’une convention qui facilite le recueil des preuves, ce qui manque si cruellement dans 90 %
des cas de violences.
Je vous remercie.
Maud BONTÉ
Bonjour, Monsieur le maire. Bonsoir, chers collègues. Bonsoir, Mesdames et Messieurs.
Je voulais répondre à Mme Drancy, que je remercie pour son rapport, et m’adresser à tous, ainsi
qu’à vous, Monsieur le maire. La Ville, dites-vous, Madame Drancy, accorde une grande attention
à l’égalité hommes-femmes, égalité réelle dans certains domaines. Vous luttez contre les
stéréotypes dans les écoles, mais il n’y a pas que dans les écoles que les stéréotypes existent.
Dans certains cadres, comme au conseil municipal, le naturel revient vite au galop, où les éléments
féminins disent des sottises, phrase gommée pour une communication d’apparence vertueuse.
Déjà lors d’une de mes interventions, alors que j’évoquais les coûts très précis du projet de Gaulle
détaillés dans le conseil municipal du 17 décembre 2019, prouvant ainsi le gouffre financier pour
la commune, vous m’avez répondu : « Vous mélangez les choux et les carottes, Madame Bonté.
Votre cuisine sera indigeste ». Rappel à ma condition de femme chargée de faire la cuisine. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 10
Pourtant, lutter contre les stéréotypes… Vous riez, Madame Drancy. La courtisane est toujours
présente. Je ne m’en félicite pas.
En ce qui concerne la gestion financière que j’ai établie d’après vos propres chiffres, ma
compétence est égale à ce que j’avais dit. La bonne preuve, Monsieur le maire – puisque vous vous
vantez d’être un expert en matière de finances locales – c’est que le coût du projet de la place de
Gaulle est tellement prohibitif que vous avez lancé avec Vallée Sud-Grand Paris un transfert de
compétences pour en être totalement dégagé, voulant faire pression sur tous les partenaires pour
que les recours cessent, et également sur des partenaires qui étaient proches de vous au départ.
Ce coût est si prohibitif que cela annihile les efforts de la Ville pour faire d’autres choses.
À ce sujet, l’égalité hommes-femmes doit être respectée et la compétence en matière financière
également.
Je vous remercie.
Philippe SZYNKOWSKI
Effectivement, on constate que la Ville fait beaucoup d’efforts dans tous les domaines pour
conforter l’égalité entre les hommes et les femmes au niveau de notre commune. J’ajouterai quand
même, s’agissant de la fonction des agents de la ville, que vous continuez à utiliser le terme de
« directeur » pour un poste occupé par une femme. Il peut y avoir aussi d’autres exemples. Peut-
être que les choses devraient être résolues en la matière pour véritablement mettre en œuvre
l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est évidemment très symbolique, mais c’est un
symbole qui compte.
Formations, expositions qui montrent que le concept n’est pas mis en œuvre dans tous les pays,
actions de l’Unicef dans les écoles de Sceaux pour convaincre les enfants de l’égalité des genres,
slogans, temps de réflexion lors de réunions publiques.
Les tableaux relatifs aux emplois publics à Sceaux montrent que tous les types d’emplois peuvent
diverger en fonction de la rudesse des métiers – certains métiers sont effectivement masculins, et
d’autres plutôt féminins – mais tant le statut de la fonction publique que l’action de la mairie
permettent aux femmes de dépasser les hommes sur le plan des rémunérations pour la catégorie A.
Toutes ces caractéristiques méritent d’être soulignées, mais n’empêchent pas de rester vigilant et
de continuer les actions de sensibilisation diverses et variées entreprises à ce jour, et d’en imaginer
d’autres. L’égalité est également promue dans l’Union européenne, mais c’est un autre chapitre.
Voilà les remarques que je voulais faire sur cette question.
Liliane WIETZERBIN
Bonjour à tous, chers collègues. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 11
Merci beaucoup, Madame Drancy pour ce rapport que j’ai trouvé intéressant. Il donne de
nombreuses informations, dans sa première partie sur la municipalité et le personnel, et dans sa
deuxième partie sur la gouvernance et les actions entreprises.
J’ai néanmoins quelques remarques sur la première partie dévolue à l’analyse de la situation au
sein du personnel municipal. Je ne partage pas totalement ces analyses. Vous évoquez par exemple
les répartitions par filières et par catégories et vous indiquez que « les compétences dévolues aux
communes et aux métiers qui en découlent expliquent cette répartition ». Vous aviez dit auparavant
qu’il y avait une majorité de femmes dans le personnel administratif et vous dites que c’est ce qui
explique cette répartition. Je trouve que la manière dont cette phrase est tournée pourrait véhiculer
un préjugé sexiste. Je ne dis pas que c’est le cas, mais cela pourrait véhiculer un préjugé sexiste.
Ce ne sont pas ces métiers qui attirent particulièrement les femmes, c’est juste le reflet de ce qui se
passe ailleurs dans la société. Les hommes vont vers des métiers plus rémunérateurs, et par
conséquent plus techniques et un peu plus qualifiés. Vous le soulignez d’ailleurs dans votre rapport.
Effectivement, il n’y a pas de discrimination salariale, mais quand on lutte pour l’égalité entre les
hommes et les femmes, il faut avoir ces paramètres en tête – vous abordez ce sujet dans le chapitre
consacré à la gouvernance – et essayer de faire évoluer les choses en attirant les femmes vers des
métiers plus rémunérateurs et souvent un peu plus techniques. Mais ce n’est pas, parce que ce sont
des métiers administratifs qu’ils sont majoritairement occupés par des femmes. Et vous n’attirerez
pas des hommes vers ces métiers, parce qu’ils sont souvent moins bien rémunérés. Voilà pour ce
petit warning.
Je constate par ailleurs que les indicateurs n’évoluent pas beaucoup d’une année sur l’autre. Il faut
donc réfléchir à la manière dont on peut faire progresser ces chiffres, même s’il n’y a pas beaucoup
de marges de manœuvre.
Dans la deuxième partie, le rapport évoque les conventions avec les clubs sportifs et les associations
culturelles ainsi que des actions certainement très utiles. J’en rajouterai une autre pour rebondir sur
ce que je viens de dire. J’interviens régulièrement dans les lycées, dans les systèmes éducatifs pour
expliquer aux filles qu’elles peuvent aller vers ces métiers à forte valeur ajoutée, souvent
techniques. Vous l’avez dit, seulement 29 % des ingénieurs sont des femmes. Ce taux n’a pas
évolué en 20 ans. Sceaux compte de nombreux talents féminins. Beaucoup de femmes seraient
peut-être intéressées à intervenir auprès des jeunes filles pour leur expliquer que le métier
d’ingénieur n’est pas rébarbatif. Cela peut être passionnant et exaltant. Et ce n’est pas seulement
pour gagner un peu plus. Il y a peut-être une action à mener en la matière. Je n’ai pas pu participer
à votre réunion en raison de mes obligations professionnelles, mais c’est une action qui pourrait
être menée.
On parle beaucoup de mixité dans nos clubs sportifs. Ce serait bien d’avoir des indicateurs sur les
actions que l’on mène d’une année sur l’autre pour essayer de mesurer leur efficacité. Je sais que
ce n’est pas facile, mais cela permettrait de voir s’il existe une dynamique. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 12
Dernier point, comme l’an passé, vous évoquez dans ce rapport la lutte contre les violences faites
aux femmes. Et comme l’an passé, je redis que selon moi, cela n’a pas à figurer dans un rapport
sur l’égalité hommes-femmes. La lutte contre les violences faites aux femmes n’a rien à voir avec
la discrimination ou des actions que l’on peut mener en faveur de l’égalité entre les hommes et les
femmes. C’est du ressort de l’agression, de la violence. Et ce ne sont pas du tout les mêmes
personnes qui agissent sur ces sujets. Je trouve que cela peut porter à confusion pour quelqu’un qui
n’est pas averti de voir qu’il y a un sujet de lutte contre les violences intrafamiliales dans un rapport
sur l’égalité entre les hommes et femmes. Ce ne sont pas du tout les mêmes moyens d’action. Il
faut plutôt des médiateurs de proximité. Nous en parlerons peut-être ultérieurement. Je le dis cette
année encore, ce sujet pourrait faire l’objet d’un chapitre dans un rapport sur les incivilités ou
l’insécurité, mais pas dans un rapport sur l’égalité hommes-femmes.
En tout cas, j’ai noté que le rapport avait évolué dans sa forme. Il est très lisible. Je constate une
très bonne progression par rapport aux années précédentes.
Numa ISNARD
Mes chers collègues, je souhaiterais évoquer un point que nous avions déjà évoqué l’année
dernière, avec d’ailleurs feu Chantal Brault qui avait fait part de son accord sur ce sujet. Parler de
l’égalité entre les femmes et les hommes est quelque chose de tout à fait normal et légitime, mais
je constate un glissement sémantique et je m’en alarme. Les mots ont un sens et l’on glisse
progressivement de l’égalité entre les femmes et les hommes vers l’égalité des genres. Je m’en
inquiète. On a pu le voir dans d’autres pays, notamment de l’autre côté de l’Atlantique. On le
constate désormais en Europe. Et c’est un peu l’attaque d’une autre idéologie qui, in fine, se moque
bien de l’égalité entre les femmes et les hommes et cherche à imposer autre chose, que l’on appelle
la déconstruction et qui n’est pas dans l’optique de ce conseil municipal ni même de cette majorité.
D’éminents représentants de votre majorité n’approuvaient pas l’inclusion du terme « genre » au
sein de ce rapport. Je me souviens – et cela figure au procès-verbal du conseil – que nous avions
discuté de ce que produisait la bibliothèque et que feu Mme Brault s’était également émue de la
présence de ce terme.
Et je remarque qu’il est à nouveau présent dans ce rapport. Vous citez notamment l’association
Fières et Sœurs, association féministe, ce qui est tout à fait son droit, mais également
intersectionnelle d’après ses statuts. Or une association intersectionnelle, c’est autre chose. C’est
une espèce de gloubi-boulga de lutte contre les discriminations en tous genres clairement identifié
vers une autre idéologie qui n’est pas l’égalité, mais le wokisme.
Je lance donc un appel et une alerte, afin que cette majorité ne soit pas l’idiote utile du wokisme,
car ceci irait clairement contre l’intérêt de Sceaux et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Je remarque par ailleurs que le Trianon aborde également des problématiques d’identité de genre
qui n’ont rien à voir avec l’égalité entre les femmes et les hommes. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 13
Attention à ce glissement sémantique. On peut penser qu’il ne s’agit que de mots et que l’on est
sur une tendance. On parle beaucoup de greenwashing, mais il existe aussi « l’égalité washing ».
On peut croire qu’utiliser le terme « genre » ne paie pas de mine, mais cela porte d’autres combats
qui selon moi n’ont rien à faire ici.
M. le maire
Madame Drancy, pouvez-vous apporter des éléments de réponse ?
Isabelle DRANCY
À Madame Gautier qui avait déjà fait la même intervention l’année dernière, je peux apporter
exactement la même réponse. Les rapports entre la mairie et la police sont tellement étroits que
l’utilisation de bons de secours par le CCAS pour véhiculer les personnes qui en auraient besoin
va de soi. Il n’est pas nécessaire de tout formaliser. Nous avons de très bonnes relations avec la
police avec qui nous collaborons très étroitement, il n’y a donc jamais eu d’obstacles concernant
le recours aux taxis en cas de besoin.
Madame Bonté, je ne sais pas si le maire est misogyne ou non. En revanche, je sais que vous êtes
injurieuse à mon égard. Vous êtes injurieuse à mon égard en me traitant de courtisane. Je vais vous
donner la définition d’une courtisane. C’est une femme entretenue d’un rang assez élevé. Eh bien,
je suis désolée, Madame, mais j’attends des excuses. J’attends des excuses, parce que vous n’avez
pas à me parler ainsi. On peut ne pas être d’accord, mais vous n’avez pas à me parler ainsi. Je suis
désolée, mais parler de courtisane alors même que l’on vous présente le rapport sur l’égalité
femmes-hommes, je trouve que vous êtes ridicule !
Applaudissements d’une partie de la majorité.
Maud BONTÉ
Je vous répondrai volontiers.
M. le maire
Vous n’avez pas la parole.
Isabelle DRANCY
Ensuite, je suis effectivement tentée de reprendre la phrase de M. le maire. Vous mélangez les
choux et les carottes. Vous nous parlez du coût excessif de la place de Gaulle, de l’absolue nécessité
de transférer le projet à l’établissement public Vallée Sud-Grand Paris. En fait, vous n’avez même
pas regardé la jurisprudence. C’est le tribunal administratif qui, dans son jugement, a déclaré… Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 14
M. le maire
Ce n’est pas le sujet du point que nous examinons. Nous en parlerons plus tard.
Isabelle DRANCY
S’agissant des autres interventions, je parle effectivement du directeur général des services. En
2023, Mme Deverre occupait cette fonction et nous avait expressément demandé de ne pas
l’appeler directrice générale des services, mais directeur général des services. Mais vous aurez noté
que j’ai parlé de l’autrice du roman Sambre. Je pense qu’il ne faut pas tomber dans des propos
extrémistes ou caricaturaux, mais qu’il faut s’adapter aux souhaits des personnes.
S’agissant de l’intervention de Mme Wietzerbin, je suis tout à fait intéressée par vos suggestions.
Comme vous l’avez dit, vous n’avez pas participé à la réunion de notre groupe de travail le
11 janvier dernier et c’est dommage. Je souhaiterais apporter néanmoins quelques précisions. On
peut effectivement regretter qu’il n’y ait pas assez de femmes ingénieurs, mais nous menons des
actions de promotion pour lutter contre les stéréotypes. Ainsi, lors du dernier Forum des métiers,
les métiers techniques étaient représentés par des femmes.
S’agissant du nombre de femmes et d’hommes dans nos clubs sportifs, très sincèrement, nous ne
tenons pas cette comptabilité. En revanche, certains clubs sportifs mentionnent dans leur rapport
d’activité la proportion d’hommes et de femmes.
Quant au fait de ne pas assimiler les violences faites aux femmes à l’égalité, la charte européenne
elle-même parle de l’égalité des hommes et des femmes et de la lutte contre les violences faites
aux femmes. S’il n’y a pas de violences, la femme est pleinement l’égale de l’homme. C’est donc
la charte qui fait ce lien. Vous pouvez ne pas être d’accord, mais c’est une opinion. La charte repose
sur ces deux jambes, et l’une est la conséquence de l’autre.
Enfin, j’ai bien noté la réflexion de M. Isnard, mais je rappellerai que ce rapport ne parle pas de
l’égalité de genre. Il parle de l’égalité femmes-hommes. Que l’on parle dans une demi-phrase à la
cinquième page, d’une association qui parle du genre, c’est peut-être le cas, mais notre rapport
porte bien sur l’égalité femmes-hommes.
Numa ISNARD
Vous financez pourtant cette association.
Isabelle DRANCY
Notre rapport porte sur l’égalité femmes-hommes. Nous sommes très clairs sur ce sujet. La charte
contient des éléments qui concernent effectivement le genre. Mais faut-il ne pas la valider, parce
qu’elle contient des éléments qui peuvent peut-être choquer certains ? Il nous paraît que son Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 15
contenu global correspond aux valeurs que nous voulons promouvoir en matière d’égalité femmes-
hommes.
Numa ISNARD
Êtes-vous d’accord avec la théorie du genre ?
M. le maire
Monsieur Isnard, vous n’avez pas la parole. Merci de bien vouloir respecter les règles.
Isabelle DRANCY
Le sujet n’est pas là. Ce rapport s’intitule "rapport sur l’égalité femmes-hommes".
M. le maire
Nous allons clore ce débat.
Madame Bonté, si vous souhaitez présenter des excuses à Mme Drancy, vous avez la parole. Dans
le cas contraire, vous ne l’avez pas. Allez-vous présenter des excuses à Mme Drancy ?
Maud BONTÉ
Effectivement, Monsieur le maire, je souhaite présenter des excuses à Mme Drancy, parce que je
pense qu’elle a mal compris un terme que je ne voulais absolument pas blessant. Vous avez pris
l’une des définitions de courtisane, mais je parlais des gens qui vont toujours dans le sens du roi
pour lui complaire en disant que tout est parfait.
M. le maire
Ce n’est pas beaucoup mieux.
Maud BONTÉ
Un courtisan, c’est quelqu’un qui veut faire plaisir à son maître. C’est dans ce sens que j’ai employé
ce terme. Je n’attaque absolument pas votre vertu, soyez-en sûre.
M. le maire
Je vous remercie, Madame Bonté. J’ajouterai que ce n’est pas parce que vous êtes une femme que
vous ne dites pas de bêtises. Et les hommes disent aussi des bêtises. J’en connais ici qui en disent
parfois.
Nous passons au vote sur la prise acte de ce rapport. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 16
La délibération est adoptée à la majorité avec 30 voix pour (MM. Philippe Laurent, Jean-Philippe
Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes,
Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mmes Monique Pourcelot, Roselyne Holuigue-
Lerouge, MM. Christian Lancrenon, Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric
Guermann, Mmes Sabine Ngo Mahob, Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier,
Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine
Lacroix, MM. Hugues Ossart, Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud
Bonté, M. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin) ; 2 voix contre
(MM. Xavier Tamby. Numa Isnard).
M. le maire
M. Isnard est contre la prise acte du rapport. C’est très bien.
Ratification de la charte européenne de l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Isabelle DRANCY
La note de présentation vous explique ce qu’est cette charte qui est par ailleurs jointe à la note de
présentation.
Cette charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale a été élaborée
par l’association française du conseil des communes et régions d’Europe, association nationale
créée en 1951. En 2006, une charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la
vie locale a été rédigée.
La ville de Sceaux a été l’une des premières communes à y adhérer. Elle est aujourd’hui signée par
près de 2 000 collectivités territoriales en Europe, dont 330 en France.
Cette charte identifie les domaines dans lesquels les collectivités peuvent avoir une action à mener
pour parvenir à une réelle égalité.
Depuis 2006, nos sociétés ayant largement évolué, il apparaît nécessaire d’actualiser la charte en
ajoutant neuf articles au contenu initial qui portent sur le développement durable, la cyberviolence,
la violence à l’égard des élues et du personnel féminin des collectivités territoriales,
l’intersectionnalité, la flexibilisation de la vie professionnelle, l’inclusion numérique, les droits en
matière de santé sexuelle et reproductive, le changement climatique et la réponse aux situations
d’urgence.
Chaque signataire de la charte s’engage à élaborer un plan d’action pour faire progresser l’égalité
des hommes et des femmes sur la base « à travail égal, salaire égal ». Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 17
M. le maire
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?
Philippe SZYNKOWSKI
La charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes, déjà très dense, est ici
complétée, comme vous l’avez souligné, de neuf nouveaux thèmes et insiste sur le renforcement
des questions d’égalité, sur le développement durable, l’Internet, les temps de crise, le changement
climatique. Elle pointe les difficultés liées à l’adaptation de règles communément admises pour
tous les sexes. Par exemple, le harcèlement et la cyberviolence visant particulièrement les femmes
et les filles dans le nouvel article 32, mais aussi la violence contre les femmes élues et le personnel
féminin dans l’article 33.
Mais je voudrais en particulier insister sur l’article 31 de ladite charte sur la question du
développement durable pour un avenir durable. Cet article 31 indique que le signataire de cette
charte modifiée reconnaît « l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions
interdépendantes de l’élimination de la pauvreté et de la faim et de la promotion de la prospérité
et de la croissance inclusive à la construction de sociétés pacifiques, justes et inclusives et à la
garantie de la protection de la planète et de ses ressources naturelles ». La question de la
croissance fait débat avec l’épuisement des ressources énergétiques dans un monde fini. Le terme
le plus approprié selon moi serait celui de la post-croissance, pour une décroissance des excès d’une
société gloutonne et de son « toujours plus », progressivement axée sur la réutilisation de l’existant
(économie circulaire, etc.). Un rapport prémonitoire du Club de Rome sur les limites de la
croissance doit ici être mentionné dès 1972.
Numa ISNARD
C’est une excellente chose d’avoir deux débats séparés sur ce point connexe. Le camarade
Szynkowski vient effectivement de citer le mot qui tue. Il vient de parler de décroissance. Je me
demande ce que cela a affaire avec la choucroute. Vous avez utilisé le mot "décroissance",
Monsieur. Excusez-moi, j’ai bien entendu.
Philippe SZYNKOWSKI
J’ai parlé de post-croissance.
Numa ISNARD
Une post-croissance qui amènera vers une décroissance. Je vous cite. Quoi qu’il arrive, cela montre
bien une chose, c’est que ce document est certes paré de bonnes intentions sur l’égalité entre les
hommes et les femmes, mais il est hautement intersectionnel. Il parle notamment dans son
article 10 des migrants au moment même où le pays et toute l’Europe se déchirent sur ce sujet. Il Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 18
évoque beaucoup de sujets tout en essayant un peu maladroitement de se rattacher au thème central,
mais l’on discerne l’ambition politique de ce texte, qui n’est d’ailleurs pas porté par les autorités
européennes. Je pense qu’il serait à cet égard intéressant de modifier la délibération, afin qu’il n’y
ait pas tromperie du public, car il ne s’agit pas d’un document de l’Union européenne. Ce n’est pas
un document de la Commission européenne ni du conseil de l’Europe. C’est le document d’une
association qui, dans ses statuts, et dans son article 3, prévoit la promotion d’une Fédération des
États européens. Encore une fois, nous sommes les idiots utiles d’un projet fédéraliste européen
qui est lui-même l’idiot utile d’une idéologie intersectionnelle.
Je vous alerte une fois de plus. C’est peut-être un détail pour vous, mais in fine, c’est la population
qui en souffrira, car ce sont des idéologies dont vous ne souhaitez pas voir l’éclosion sur le territoire
de Sceaux. Et en signant cette charte, nous en devenons les promoteurs. J’engage chaque membre
de la majorité à voter en son âme et conscience sur cette délibération, car c’est quand même très
important.
M. le maire
Vous nous avez traités d’idiots, mais nous n’allons pas demander d’excuses.
Numa ISNARD
Monsieur le maire, vous avez le cuir épais.
M. le maire
Ne vous inquiétez pas, Monsieur Isnard, vous n’aurez pas à vous excuser.
Un mot, Madame Drancy ?
Isabelle DRANCY
La décroissance, c’est M. Szynkowski qui en parlait. L’article en question parle au contraire de
croissance inclusive.
La charte est à l’initiative du conseil des communes et régions d’Europe qui fédère les collectivités
locales avec 60 associations de communes, des régions et des pays européens. Elle n’a pas été
validée par la Commission européenne, mais c’est quand même une émanation de collectivités
européennes.
Nous avons signé cette charte en 2006. Elle promeut l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle
l’approfondit avec les enjeux liés aux progrès techniques, à la cyberviolence, au harcèlement sur
les réseaux, etc. Ensuite, chacun prend ses responsabilités. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 19
M. le maire
Nous passons au vote sur l’adoption de cette charte.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à la majorité avec 30 voix pour (MM. Philippe Laurent, Jean-Philippe
Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes,
Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mmes Monique Pourcelot, Roselyne Holuigue-
Lerouge, MM. Christian Lancrenon, Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric
Guermann, Mmes Sabine Ngo Mahob, Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier,
Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine
Lacroix, MM. Hugues Ossart, Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud
Bonté, M. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin) ; 2 voix contre
(MM. Xavier Tamby. Numa Isnard).
VI- AFFAIRES FINANCIÈRES
Débat d’orientations budgétaires – année 2024.
Isabelle DRANCY
Conformément à la loi NOTRe, dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif, le
conseil municipal est invité à débattre des orientations budgétaires de la Ville. Ce débat trouve sa
source dans le rapport très complet joint à la note de présentation.
J’en reprendrai rapidement les grandes lignes.
Le budget primitif sera soumis au vote du conseil municipal le 28 mars prochain.
La situation financière de la Ville à la fin de l’année 2023 ne sera connue de manière précise et
définitive que lors de l’examen du compte financier unique qui interviendra le 27 juin 2024. Vous
savez que la Ville participe à l’expérimentation du compte financier unique qui se substitue au
compte de gestion, tenu par la DGFIP, et au compte administratif, tenu par la commune.
À partir des éléments à notre disposition, nous pouvons dire que l’endettement de la Ville s’élève
à 51,5 M€ d’euros au 31 décembre 2023 et que celui-ci est stable par rapport à 2022. La Ville a
remboursé 4,5 M€ de capital et a encaissé deux emprunts de 2,5 M€.
Je vous précise que la structure de la dette est saine, puisque nous n’avons aucun emprunt toxique.
La Ville maintient en outre une répartition de la dette entre taux fixes (46 % des emprunts) et taux
variables (54 % des emprunts). Cette politique d’arbitrage entre taux fixes et taux variables a
permis d’économiser, entre 2008 et 2022, 3 339 k€, correspondant à la différence entre les intérêts
que la Ville aurait dû payer entre 2008 et 2022 si elle avait souscrit les mêmes emprunts à taux
fixes au lieu de taux variables. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 20
Le coût moyen de la dette est passé de 2,66 % à 3,87 % en raison de l’augmentation des taux par
la Banque centrale européenne pour lutter contre une inflation très importante en 2022 et 2023.
Nous sommes passés de taux d’intérêt négatifs à des intérêts très positifs. Tout le monde en pâtit
et pas uniquement les collectivités locales.
En 2023, le montant des intérêts s’élève ainsi à 1,6 M€, soit une augmentation significative de
600 k€ par rapport à 2022.
Le résultat comptable 2023 de la Ville devrait s’élever à 1 888 k€ et la capacité d’autofinancement
devrait se situer autour de 3,8 M€ contre 3,5 M€ en 2022. Ce résultat est très satisfaisant dans un
contexte marqué par une augmentation très importante des dépenses de gaz, d’électricité, de cantine
scolaire et des intérêts de la dette en raison de l’inflation.
Les recettes fiscales ont été assez dynamiques, portées par la hausse des valeurs locatives (+7,1 %)
et des produits de services et la stabilité des droits de mutation à titre onéreux. Alors que beaucoup
de collectivités locales ont enregistré une très forte baisse des droits de mutation en raison d’une
diminution des ventes et des prix à cause du renchérissement du coût du crédit immobilier, Sceaux
est parvenue à maintenir ses droits de mutation à 1,6 M€.
La Ville a par ailleurs bénéficié du filet de sécurité établi par le gouvernement pour un montant de
558 k€ en raison de la diminution sensible de son épargne brute.
S’agissant des dépenses de l’année 2023, grâce au plan de sobriété énergétique que nous avons
adopté et qui a porté sur tous les bâtiments communaux, nous avons pu diminuer notre
consommation de gaz et d’électricité de 30 %. La facture a néanmoins fortement augmenté compte
tenu du cours.
Les dépenses de personnel ont augmenté de 4,9 % en raison notamment de l’augmentation du point
d’indice et de différentes mesures qui s’imposent à nous, le GVT par exemple.
Voilà pour les agrégats essentiels.
Même si notre épargne nette est négative, nous avons maintenu un haut niveau d’investissement
en ayant recours aux subventions d’investissement, aux produits de cessions d’immobilisations et
au FCTVA.
La Ville a continué à assurer des services publics de qualité et à pallier le désengagement de l’État
dans plusieurs services publics indispensables avec l’ouverture de France Services après la
fermeture de la poste. L’établissement France Services et l’agence postale aux Blagis connaissent
un succès qui ne se dément pas avec une très forte fréquentation. Nous avons par ailleurs renforcé
les effectifs de la police municipale qui compte désormais 20 agents.
Nous maintenons donc un haut niveau de service public et nous continuons à investir sans
augmenter l’endettement. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 21
S’agissant du contexte économique et budgétaire, la loi de finances 2024 adoptée fin 2023 a pour
objectif principal de lutter contre l’inflation. Elle prévoyait un taux de croissance du PIB de 1,4 %,
mais j’ai entendu ce matin que le taux de croissance serait revu à la baisse. La croissance constatée
fin 2023 est en effet trop faible pour entraîner le début de l’année 2024.
La loi de finances prévoit par ailleurs un taux d’inflation de 2,6 % et met fin à plusieurs dispositifs
exceptionnels de soutien, afin de réduire le déficit budgétaire.
S’agissant de l’environnement institutionnel de Sceaux, vous savez que la Ville est membre de
l’établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris qui regroupe 11 communes. Cet
établissement exerce un certain nombre de compétences obligatoires et nous lui avons transféré la
voirie et l’éclairage public le 1er avril 2023 et l’ensemble sportif des Clos-Saint-Marcel le
1er janvier 2024.
Ces éléments auront un impact sur le budget de la Ville. La création de la Métropole du Grand
Paris et l’EPT génère en effet des flux financiers importants et complexes. Tous les impôts ménages
sont perçus par la commune qui doit ensuite les reverser à Vallée Sud-Grand Paris. Ce sont des
montants très importants, en augmentation, en raison des transferts de compétences. Cette somme
devrait s’établir en 2024 à environ 7,5 M€.
Voilà pour l’environnement institutionnel dans lequel la Ville évolue.
Les recettes de la Ville seront moins dynamiques en 2024. Tout d’abord, l’augmentation des
valeurs locatives ne sera que de 3,9 %. Nous n’avons pas encore reçu de la part de la Direction
Générale des Finances Publiques les notifications des bases d’impôts locaux. Il est à noter que ces
bases sont très faibles à Sceaux. D’autres villes aux alentours construisent beaucoup plus et ont par
conséquent des bases physiques plus importantes.
Nous estimons une recette non négligeable, de l’ordre de 400 k€, en matière de taxe d’habitation
sur les résidences secondaires ainsi qu’une dotation globale de fonctionnement dont le montant est
plutôt stable depuis deux ou trois ans après des années de diminution. Elle est même en légère
hausse de 9,6 k€ cette année en raison d’une augmentation de la population de 96 habitants.
Nous estimons par ailleurs un produit de 1,6 M€ des droits de mutation à titre onéreux.
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité est pour sa part stable autour de 320 k€
et nous prévoyons une augmentation de 4,5 % des recettes liées à la tarification des services aux
usagers, étant précisé que les tarifs de la pause méridienne, du stationnement payant et des séjours
restent inchangés par rapport à 2023. La bibliothèque reste en outre entièrement gratuite pour tous
les Scéens.
Nous attendons également des versements de la part de nos partenaires institutionnels, la CAF pour
sa participation au financement des crèches à hauteur d’environ 300 k€ et le Département du 92. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 22
Nous connaissons en revanche une diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe
professionnelle, dont le montant est pratiquement divisé par deux. Et nous aurons une légère
augmentation du fonds de compensation par l’État de la TVA qui devrait s’établir à 1 148 k€ sur
les dépenses d’investissement et 85 k€ sur les dépenses de fonctionnement. Vous savez que les
collectivités locales ne peuvent pas déduire la TVA et qu’elles raisonnent en TTC. Pour éviter à la
Ville une charge supplémentaire, l’État rembourse donc de façon forfaitaire 16 % de la TVA réglée
par les collectivités locales.
Nous envisageons par ailleurs de céder à la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat les immeubles
situés 93 rue Houdan, 1 impasse du marché et 3 place du général de Gaulle, que nous avions acquis
dans le cadre de notre politique de diversification commerciale et de dynamisation du centre-ville.
Lorsqu’elle en a l’opportunité, la Ville acquiert des murs commerciaux pour éviter l’installation
d’activités commerciales ne répondant pas aux besoins des Scéens et que le centre-ville s’étiole.
Voilà pour ce qui concerne les recettes.
S’agissant des dépenses, elles sont grevées par un contexte toujours inflationniste. Les prix du gaz
ont certes baissé, mais ne sont pas revenus aux prix antérieurs.
Les dépenses de personnel sont très dynamiques pour plusieurs raisons : la garantie des parcours
professionnels, la prime pouvoir d’achat adoptée par le conseil municipal et versée en deux fois,
une première fois au titre de 2023 et une deuxième fois au titre de 2024, l’augmentation de la
participation de la mutuelle et de la prévoyance et l’augmentation du SMIC. Je vous rappelle que
le SMIC a progressé de 1,81 % puis 2,2 % respectivement aux 1er janvier et 1er mai 2023. Il connaît
une nouvelle hausse de 1,13 % au 1er janvier 2024. À cela s’ajoute l’augmentation de 1,5 % de la
valeur du point le 1er juillet 2023, que nous avons désormais en année complète, ainsi que la
majoration de 5 points au 1er janvier 2024.
S’agissant de la structure des effectifs, la collectivité emploie 415 agents permanents et envisage,
afin de garantir un service public de qualité, de recruter des effectifs supplémentaires pour les
gardes urbains et la police municipale. Et nous avons engagé au 1er janvier 2024 une coordinatrice
du programme de réussite éducative.
Voilà brièvement rappelées les dépenses et les recettes.
S’agissant des priorités en 2024, elles sont toujours les mêmes.
La première d’entre elles est l’accélération de la transition énergétique et écologique autour de
deux volets : l’accompagnement de la Ville et son exemplarité en matière de transition écologique
et d’économies d’énergie. Cela concerne le programme de rénovation énergétique des maisons
individuelles, des réunions organisées pour promouvoir les économies d’énergie, le plan vélo, le
dispositif Mobili’kids, la végétalisation des cours d’école, toutes ces actions qui permettent de
lutter contre le réchauffement climatique. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 23
En parallèle, la Ville poursuit ses investissements en matière de transition énergétique avec la
transformation de la Halle des Blagis en un espace Sport et santé de très bonne qualité énergétique
et la mise en œuvre de la société publique locale de géothermie adoptée lors du précédent conseil
municipal. La Ville apporte également sa garantie aux emprunts permettant à la SEM d’avoir une
politique volontariste en matière de transition écologique pour les logements sociaux.
Le soutien aux familles scéennes et la priorité donnée à l’éducation restent une constante de notre
politique. Le maintien des prestations destinées à la petite enfance et aux enfants scolarisés
mobilise ainsi un budget très important.
En 2024, nous envisageons la construction d’une nouvelle crèche, à la suite de la donation du
terrain Martinet, au 172 rue Houdan et la restructuration des locaux du Petit Chambord, suite au
départ de l’EPF, pour créer une mini-crèche de 20 places et aménager un espace végétalisé.
De même, nous maintenons la maison France Services et le service postal aux Blagis qui répondent
à une vraie demande.
Ce soutien de la Ville se traduit également par l’entretien le plus soigné possible des écoles (travaux
de peintures et remplacement des chaudières défectueuses) et le maintien d’une ATSEM par classe
en école maternelle. Nous sommes à cet égard l’une des rares communes à le faire.
Nous avons souhaité nous doter d’une coordinatrice de la réussite éducative chargée de mettre en
œuvre un parcours de réussite éducative à destination d’enfants en difficulté. Ce programme a été
longtemps financé par l’État, mais il ne l’est plus. Nous avons donc pris le relais.
La Ville entend par ailleurs développer des actions de soutien à la parentalité et venir en aide aux
jeunes avec le déploiement des médiateurs de terrain sur tous les quartiers de la ville. Cela
représente un coût non négligeable pour la Ville, même si les subventions du Département sont
importantes. Ces médiateurs sont très actifs à partir de 15 h, lorsque les services publics sont
fermés.
Nous souhaitons maintenir notre action d’accompagnement des personnes âgées ou isolées grâce
à l’Espace seniors devenu « Espace seniors et aidants » qui permet d’accueillir et d’orienter les
personnes âgées et leurs aidants et par l’organisation d’activités et de rencontres permettant de
briser l’isolement, principal facteur d’accélération de la perte d’autonomie.
La Ville affirme également son soutien à l’action culturelle, avec le soutien au cinéma Trianon et
aux associations. Je vous rappelle que nous versons de grosses subventions aux différentes
associations, en particulier à la MJC et au CSCB, qui participent à l’offre socioculturelle de la ville.
Nous souhaitons maintenir un environnement urbain de qualité et nous allons notamment
entreprendre avec Vallée Sud-Grand Paris la rénovation du parvis de l’église et l’aménagement de
la place de Gaulle. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 24
En matière de sécurité publique, nous allons étendre le réseau de vidéoprotection, maintenir les
médiateurs de terrain et renforcer les effectifs du service de Tranquillité urbaine. Et tout cela a un
coût.
Nous maintenons également, comme nous l’avons toujours fait, notre soutien au logement social.
Voilà rapidement indiqués les axes de la politique de la Ville pour 2024.
Il convient par ailleurs de noter que l’année sera exceptionnellement marquée par l’organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques en France. Un site de célébration sera mis en place au jardin
de la Ménagerie avec la retransmission des épreuves sportives et l’organisation d’animations
diverses durant toute la période des Jeux. Dans l’ensemble des Hauts-de-Seine, seules deux
communes sont sites de célébration : Nanterre et Sceaux.
Autre événement important pour Sceaux : le Festival de la Sainte Estelle. Sceaux est en effet la
seule ville du nord de la Loire à être associée au Félibrige. L’assemblée générale aura lieu à Sceaux
et réunira toutes les villes de cette association.
En matière d’investissement, les principaux investissements de l’année 2024 concernent :
La rénovation de l’espace Sport et santé pour laquelle nous allons mobiliser 2 850 k€, dont environ 2,3 M€ en 2024.
La construction d’une crèche sur le site du 172 rue Houdan pour un coût estimé à 6,5 M€, dont environ 1,2 M€ en 2024.
Ces deux investissements très importants sont largement subventionnés, à plus de 44 % pour
l’Espace Sport et santé et 31 % à ce jour pour la crèche, d’autres demandes de subventions sont en
cours d’instruction.
L’achèvement de la réhabilitation de l’église Saint-Jean-Baptiste avec la mise en lumière du parvis et la remise en état du mur séparant l’église et le jardin des Félibres.
La restructuration de l’école et du centre de loisirs du Petit Chambord, qui représente un gros aménagement. Ceci est la preuve que la Ville s’occupe de tous les quartiers, des Blagis dans le cadre de la feuille de route adoptée par le conseil municipal, du centre-ville, mais aussi du Petit Chambord où l’on profite du départ de l’école d’ingénieurs pour aménager un espace végétalisé. Le montant total de l’investissement est estimé à 800 k€.
L’installation d’une troisième bulle de tennis sur le site de la rue de l’Yser pour un montant de 870 k€. À ce stade, c’est le projet qui est le moins subventionné.
Voilà rapidement brossés les investissements à venir.
La dette communale devrait rester stable. Cependant, en raison de l’importance des projets
d’investissement et de l’impact de l’inflation, nous pensons augmenter les impôts.
M. le maire
Merci, Madame Drancy. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 25
Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire, chers collègues, cher public.
Madame Drancy, je vous remercie pour la lecture de ce rapport d’orientations budgétaires qui
appelle plusieurs commentaires, à la fois sur la forme et sur le fond.
Concernant la forme, il est regrettable de constater la persistance d’un format obsolète qui ne
favorise pas l’engagement citoyen. Je m’excuse auprès de mes honorables collègues et du public
de répéter, une fois de plus, ce message. Cela fait trois ans que nous disons la même chose. Les
villes voisines ont depuis longtemps adopté des présentations modernes rendant l’approche de
Sceaux démodée avec un rapport difficile à suivre pour le public ici présent qui n’a pas accès aux
documents.
Nous avons pris note, Monsieur le maire, de votre décision de ne pas fournir en amont du conseil
municipal un certain nombre d’informations, d’orientations budgétaires que nous vous avons
demandées par écrit. Le fait que nous n’ayons pas eu ces informations aura pour conséquence de
rendre le débat technique. Est-ce pour vous le moyen d’éviter un débat politique sur les orientations
budgétaires de la Ville ? Je l’ignore. Toujours est-il que l’omission de ces informations
préliminaires, malgré nos demandes répétées, rend le débat quasi impossible.
Sur le fond, face à des défis majeurs comme l’urgence climatique illustrée par un mois de janvier
qui s’est avéré être le plus chaud de l’histoire, à 1,6° au-delà de la température moyenne observée
au mois de janvier, face aux îlots de chaleur présents dans la ville, notamment dans le centre, face
au vieillissement de la population scéenne, face à la nécessité de développer le sport pour tous, à
la différence des gouvernements du Président Macron qui ont pris des mesures et ouvert des lignes
de crédit conséquentes, telle celle du fonds vert, rien ou si peu dans la lecture de ce rapport
d’orientations budgétaires nous permet de débattre de la manière dont le budget 2024 propose des
solutions à des éléments essentiels pour l’avenir de la ville, non pas en 2024, mais à 5, 10, et 20 ans.
La gestion financière actuelle de la Ville soulève également des inquiétudes avec une dépense
excessive, des erreurs dans la gestion de la dette que vous avez pris soin de ne pas mentionner. Un
satisfecit : à la suite de nos remarques des années précédentes, vous indiquez maintenant le taux de
subvention des projets, ce qui est une très bonne chose. Nous serons vigilants à ce que ces
subventions soient toujours au maximum. Malheureusement, ce n’était pas le cas sur toutes les
subventions disponibles.
Ce que l’on remarque, c’est que le transfert de certaines infrastructures à la Métropole du Grand
Paris interroge sur la capacité de la Ville à investir dans la transition écologique. Il est facile de se
débarrasser de l’éclairage public pour ne pas avoir à investir dans un éclairage LED, alors que
d’autres villes le font. J’en veux pour preuve les villes de Châtillon et de Saint-Cloud qui ont Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 26
bénéficié jusqu’à 80 % de subventions pour la rénovation de leur éclairage en LED. À Sceaux,
vous avez décidé de transférer cette infrastructure à Vallée Sud-Grand Paris. Or, d’après les
documents budgétaires de Vallée Sud-Grand Paris à notre disposition, il n’est pas prévu le
déploiement d’un éclairage LED à Sceaux en 2024. Nous devrons donc attendre au moins un an de
plus, ce qui est bien dommage.
Il est aussi déplorable de constater l’incapacité de la Ville à gérer efficacement sa dette aggravée
par le refus d’opter pour des taux fixes lorsque la situation était encore avantageuse, et ceci malgré
nos alertes répétées en 2021 et en 2022. Pour rappel, en 2021 et en 2022, nous étions sur des taux
variables négatifs. Le passage d’une dette à taux variable à une dette à taux fixe lorsque les taux
variables sont négatifs est relativement peu coûteux. Et d’ailleurs, l’ensemble des villes du 92 ont
fait ce choix. À Sceaux, Monsieur le maire, vous n’avez malheureusement pas anticipé le fait que
lorsque les taux sont bas, ils ne peuvent que remonter. On s’est donc retrouvés à devoir payer
600 k€ de frais supplémentaires l’an dernier et l’on parle aujourd’hui de 900 k€ de frais
supplémentaires. Une partie de ces frais n’est pas due au non-choix de passer en taux fixe, mais
certainement à de nouveaux emprunts. Cependant, les sommes restent conséquentes. Et en raison
du gel du taux du livret A jusqu’en 2025, il est à craindre que les taux restent à un haut niveau l’an
prochain et que le coût des intérêts de la dette reste par conséquent élevé. Je le regrette. Je rappelle
que l’on parle de 1,5 million d’euros. C’est plus que ce que la Ville donne aux associations chaque
année.
On comprend aussi, Madame Drancy, et merci de le rappeler, que ce qui vous intéresse, c’est la
comptabilité publique et surtout la comptabilité passée puisque l’on remonte plus de 15 ans en
arrière. J’aimerais comprendre en quoi les centaines de milliers d’euros investis dans
l’expérimentation du compte financier unique, désormais obligatoire et adopté par plus de
5 000 communes, ont permis d’améliorer le cadre de vie de nos concitoyens et de préparer l’avenir
de la ville, notamment face à la transition et à l’urgence climatique. À Sceaux, les investissements
verts ont été quasi inexistants, voire passés sous silence, comme les 450 k€ d’investissement dans
la société publique locale de géothermie, que vous ne mentionnez même pas dans ce rapport
d’orientations budgétaires, ce qui est quand même étonnant. Mais il y a tellement d’autres chiffres
qui n’y figurent pas que ce n’est qu’un détail parmi d’autres.
Le fait que la Ville, par son activité intrinsèque, n’arrive pas à faire baisser la dette et que les
recettes nettes soient inférieures au taux de remboursement m’inquiète énormément, et ce malgré
les aides exceptionnelles de l’État – et Dieu sait s’il y en a eu en 2020, 2021 et 2023 – et le maintien
de la dotation globale de fonctionnement.
Autre question : pourquoi la Ville vend-elle des biens de rapport à la SEM ? Vous mentionnez la
vente de trois biens. Nous ne savons pas pour quels montants. Nous ne connaissons donc pas
l’impact sur la dette ou le financement qui sera disponible à l’issue de cette vente. Comme
d’habitude, on est dans la non-transparence. Le débat d’orientations budgétaires ne peut pas avoir Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 27
lieu puisque l’on ne connaît pas les montants dont la Ville se privera par la vente de ces immeubles
de rapport. Et l’on ne peut même discuter de la pertinence de cette vente par rapport à la vente de
biens qui ont coûté très cher à la Ville et qui continueront à lui coûter très cher, comme la maison
Lurçat (1,3 million d’euros) et les immeubles de la rue Dufour (1,2 million d’euros).
Pourquoi, alors que la Ville n’arrive pas à dégager des marges de manœuvre suffisantes, investir
dans une troisième bulle, dont le coût a été multiplié par plus de deux par rapport à 2021 – moins
de 400 k€ en 2021 et plus de 800 k€ aujourd’hui, certes subventionnés à hauteur de 11 %, mais je
pense que ce même taux s’appliquait déjà en 2021 – et alors même que ces bulles sont une
incohérence climatique et que le club de tennis fonctionne très bien à en croire le nombre record
d’adhérents qui viennent non seulement de Sceaux, mais de Bagneux, du Plessis-Robinson et de
Bourg-la-Reine ?
Que prévoit la Ville dans les années à venir, afin d’augmenter ses marges de manœuvre à part
augmenter les impôts, vendre son patrimoine et abandonner ses responsabilités au territoire comme
ce fut le cas pour la voirie et l’éclairage urbain ? Pour mémoire, Châtillon a gardé la compétence
éclairage urbain et a bénéficié d’une subvention de 200 k€ de la part de l’État au titre de la DSIL
pour le passage de son éclairage en LED tandis que Saint-Cloud a bénéficié d’une aide de 80 %
des dépenses de remplacement de ces luminaires, également au titre de la DSIL.
Afin de retrouver les marges de manœuvre nécessaires à la préparation de l’avenir de Sceaux,
pourquoi la Ville ne prépare-t-elle pas l’internalisation de certains services comme la gestion des
parkings via une SPL, société publique locale, comme cela se fait déjà dans de nombreuses villes
depuis une dizaine d’années ? Pourquoi la Ville ne prépare-t-elle pas cette internalisation sachant
que le contrat de DSP s’arrêtera en 2026 ?
J’avais bien d’autres questions et remarques, mais encore une fois, je déplore l’absence des
informations demandées qui ne nous permet pas d’avoir ce débat.
En conclusion, je ne peux que regretter le manque d’ambition de ce rapport d’orientations
budgétaires, tant sur la forme que sur le fond, un manque d’ambition qui n’aide pas à préparer
l’avenir de notre ville. Je le regrette. C’est bien dommage.
Christiane GAUTIER
Sur le fond, si j’applaudis le programme pédagogique « Savoir rouler à vélo » et le déploiement de
la sécurisation des abords des écoles, je m’inquiète toujours de la sécurité des enfants entre leur
domicile et les 100 mètres sécurisés autour de leur école. Comment vont-ils partager la rue avec
les voitures, les bus et les camions sur les départementales qui quadrillent la ville et croisent leur
chemin ? Si la piste cyclable sur la rue Franklin Roosevelt est une belle réalisation, que nous
soutenons en dépit de la perte des places de stationnement, il n’y a dans le DOB aucune perspective Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 28
qui se dessine pour créer le réseau de pistes cyclables indispensable à la pratique du vélo en sécurité
dans la ville.
Qu’en est-il de l’aménagement de la place du général de Gaulle qui ne prévoit pas d’espace
suffisant pour réaliser les pistes cyclables dont je viens de parler à l’instant ?
Quel coût le transfert de l’aménagement à Vallée Sud-Grand Paris représente-t-il pour la Ville ?
Nous espérons avoir quelques précisions.
Si la Ville déploie de vrais programmes en faveur de la qualité de vie de nos aînés, elle a eu moins
de considération pour les personnes en perte d’autonomie en fermant les 30 lits du SSIAD pendant
près d’un an sans s’assurer au préalable de la continuité de ce service. Ce n’est pas un point qui est
mentionné et je souhaite saluer néanmoins l’intervention de l’ARS qui a pu réattribuer ces lits à la
Fondation Santé Services, évitant ainsi que ne se prolonge la fermeture d’un service indispensable
à notre population vieillissante.
Enfin, que deviennent les promesses de Monsieur le maire de créer plusieurs maisons médicales à
Sceaux, afin de contrer la désertification médicale ? Rien n’est dit sur ce sujet qui mérite pourtant
un commentaire, tant l’accès aux soins est devenu une priorité pour une population vieillissante, je
le rappelle. Vous venez à l’instant de dire que cinq nouveaux médecins se sont installés. Ils ne
compenseront pas ceux qui sont partis à la retraite depuis 2020. Ils ne les remplaceront pas, ils ne
les compenseront pas, car les modes d’exercice ont changé et il faut dorénavant trois médecins
pour remplacer un médecin parti à la retraite.
Je vous remercie.
Maud BONTÉ
Je vous remercie, Madame Drancy pour ce rapport qui reprend les mêmes arguments pour la
quatrième année consécutive. Nous sommes interpellés par la satisfaction que vous tirez de
l’épargne nette négative ces quatre dernières années au bénéfice d’un « haut niveau de service
public ». Vous le citez en page 5.
Vous vous enorgueillissez d’un haut niveau de service public malgré la suppression du service de
soins infirmiers à domicile, ainsi que le rappelait ma collègue, et la modification du trajet et des
horaires du Paladin ligne 6, puisqu’il dessert désormais une partie de Bourg-la-Reine, excluant
encore davantage les habitants du nord de la ville, le bas de Sceaux. Sans oublier le courrier de la
SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, dont le maire est le président-directeur général, qui veut
facturer aux locataires des logements HLM le ramassage des encombrants alors que ce service est
rendu gratuitement par le territoire Vallée Sud-Grand Paris. J’aurai l’occasion d’approfondir la
chose lors de ma question orale.
Vous justifiez les transferts successifs des immeubles préemptés par la Ville, 93 rue Houdan (un
appartement du Carré nature) et 1 Impasse du marché (le bâtiment des Félibres acquis par la Ville Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 29
pour 2 millions d’euros à l’été 2022) par votre volonté de dynamiser le centre-ville et d’éviter
certains commerces, dites-vous, Madame Drancy.
J’ai fait quelques petits sondages s’agissant du bâtiment des Félibres. Pour ma part, je l’ai toujours
connu, mais c’est aussi le cas d’autres personnes, particulièrement dans la rue piétonne. Une dame
de 87 ans m’a ainsi dit avoir toujours connu ce café.
La crainte d’une énième banque ou d’un énième assureur est quand même très lointaine. Pourquoi
avoir voulu acheter ce bien ? Ce n’est pas du tout pour l’attractivité commerciale. On se demande
bien pourquoi. Il a été acquis par la Ville 2 millions d’euros et il est maintenant revendu. Pourriez-
vous me dire à quel prix il sera revendu, ainsi que le bâtiment du Carré Nature et les murs du
coiffeur Albane acquis à l’été 2022 pour 770 k€ ? Ces biens passent entre les mains de la SEM. Ils
sont passés entre les mains de la mairie de Sceaux, dont Monsieur le maire est l’édile principal,
puis entre les mains de la SEM, dont Monsieur le maire est également le président-directeur
général. Pourquoi ces changements ? À quoi cela sert-il ? Pouvez-vous nous dire précisément quel
est le montant du rachat de ces trois biens ?
La Ville a récemment emprunté 425 k€ à la Caisse d’épargne et de prévoyance, comme on peut le
voir dans la décision du maire 2023-342. Le taux est celui du livret A + 1,66 %, soit 4,38 %. Est-
ce vraiment judicieux d’emprunter à ce taux ? Pourquoi en avons-nous besoin ? Quelle en est la
nécessité ? Le transfert des immeubles ne suffit-il pas à renflouer les caisses de Sceaux, d’autant
que comme vous l’avez dit, la DGF a augmenté (page 9) comme le fonds de compensation de la
TVA (page 11) ?
Un mot encore pour ce qui concerne votre projection sur l’année. La halle des Blagis est
certainement exemplaire en termes de rénovation. Mais pourquoi ne pas avoir profité de
l’enveloppe de 2,8 millions d’euros allouée aux travaux pour renforcer la toiture et permettre ainsi
l’installation de panneaux solaires ? Je suis étonnée qu’un tel coût ne puisse pas permettre de le
faire, d’autant que l’installation de panneaux solaires aurait permis à la Ville de bénéficier des
fonds verts.
Vous parlez enfin de cour oasis. On nous parle de végétalisation de la cour des Blagis depuis trois
ans, mais celle-ci se limite à un arbre. Ce terme « cour oasis » semble merveilleux, mais qu’en est-
il dans la réalité ?
Fabrice BERNARD
Bonsoir, Monsieur le maire. Bonsoir, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Merci, Madame
Drancy de ce point et de ce document d’orientations budgétaires.
J’aborderai trois points. Le premier concerne la situation financière de la Ville. Je déplore – et Jean-
Christophe Dessanges l’a évoqué tout à l’heure – que l’on regarde beaucoup dans le rétroviseur.
Vous évoquez la charge financière de la dette entre 2008 et 2022. Dans un débat d’orientations Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 30
budgétaires, on s’attend plutôt à une projection pour savoir ce qu’il en sera demain, mais l’on nous
parle de la période comprise entre 2008 et 2022 pour souligner la baisse des frais financiers.
En réalité, tout le monde a réalisé une économie importante sur cette période, les collectivités
locales, comme les entreprises et les ménages qui ont tous acheté de l’immobilier. Les taux
bancaires se situaient alors aux alentours de 1 % et étaient en baisse constante. Ce qui nous
intéresse, ce n’est pas cette période qui est désormais derrière nous, mais le futur poids de la dette
financière de la Ville. C’est ce qui intéresse les Scéens. Et comme nous l’avons dit tout à l’heure,
le volume des intérêts a augmenté de 600 k€ en 2023 et l’on prévoit une augmentation de 900 k€
en 2024. Les intérêts de la dette sont donc passés de 1 M€ en 2022 à 1,6 M€ en 2023 et sont estimés
à 1,9 M€ pour 2024. C’est bien cela la réalité : une dette financière qui s’accroît.
En ce qui concerne le contexte économique et budgétaire. Vous l’avez vous-même reconnu, la
prévision du taux de croissance du PIB par l’INSEE n’est pas de 1,4 %, mais de 0,8 %.
Isabelle DRANCY
Il ne s’agit pas d’une prévision de l’INSEE.
Fabrice BERNARD
Ah bon, ce n’est pas l’INSEE qui donne les prévisions économiques ?
Isabelle DRANCY
C’est celle de l’État.
Fabrice BERNARD
C’est bien l’INSEE qui donne les informations à l’État.
La dernière prévision du taux de croissance du PIB n’est pas de 1,4 %, mais de 0,8 %. Il est
dommage que vous annonciez toujours des prévisions économiques qui ont six mois de retard. Cela
veut donc dire que l’environnement macro-économique sera encore plus dégradé que celui que
vous présentez dans votre rapport. On note donc une augmentation de la charge financière et une
dégradation de l’environnement économique.
Je voulais aussi vous parler des actions et du fonds vert sur lequel vous faites une remarque. Vous
dites que 1,1 milliard d’euros seront consacrés aux crédits du fonds vert par l’État pour les
collectivités locales. Nous espérons que la Ville pourra y avoir recours pour financer des projets de
rénovation énergétique des bâtiments publics. Mais il ne faudrait pas que nous assistions à un tour
de passe-passe budgétaire, ces crédits verts donnés par l’État pour la transition écologique venant
se substituer à ceux que la Ville aurait dû consacrer aux opérations de ce type. Et il ne faudrait pas
par ailleurs que ces crédits ne soient utilisés que pour la rénovation énergétique des bâtiments, car Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 31
la transition écologique ne se limite pas aux travaux d’économie d’énergie. Nous serons vigilants
sur ce point.
Troisième point et dernière remarque sur la conduite de la transition écologique. On retrouve
malheureusement un inventaire à la Prévert des actions de la Ville comparable à celui qui figurait
déjà dans ce chapitre en 2023. On retrouve le budget participatif, qui est une démarche louable,
mais très anecdotique par rapport aux réponses qu’il faut apporter aux problèmes
environnementaux, ou encore la ZFE (zone à faibles émissions) présentée comme une action initiée
par la Ville, alors qu’elle a été décidée par la loi puis par la MGP et qu’elle s’impose à toutes les
agglomérations.
La crise environnementale actuelle mérite une plus grande attention et des actions plus vigoureuses.
Nous avons demandé à plusieurs reprises un véritable plan de transition écologique avec des
objectifs chiffrés sur les émissions de gaz à effet de serre ou la récupération des eaux pluviales des
bâtiments publics.
Je vous avais déjà interpellé l’année dernière sur le réchauffement climatique, les canicules à
répétition et leurs conséquences sur la santé de nos habitants. Nous avons d’ailleurs appris il y a
quelques jours, comme l’a dit Jean-Christophe Dessanges, que le mois de janvier 2024 avait été le
plus chaud jamais enregistré en France depuis que la température est mesurée. C’est dire si le sujet
est prégnant, mais il n’y a toujours rien sur ce sujet en 2024. Ce n’est pas en augmentant le nombre
de nichoirs à oiseaux que l’on répondra à l’urgence climatique, mais en mettant en place des actions
concrètes de rafraîchissement des quartiers de Sceaux, dont certains ont déjà été identifiés comme
îlots de chaleur.
Par ailleurs, la moitié de ce texte consacré à la transition écologique met en avant des actions
pédagogiques sur le vélo ou des réflexions sur d’autres sujets comme la végétalisation. Nous en
sommes toujours aux débats et aux réunions. La pédagogie, c’est bien, mais des actions concrètes
et mesurables, c’est mieux.
Pour terminer, la ville de Sceaux persiste à vouloir imposer aux spécialistes de l’environnement
son indice original de mesure de la transition écologique : l’indice machines à coudre. Celui-ci
mesure en effet la progression de la transition écologique de la ville en la rapportant au
développement de son parc de machines à coudre. Il faut être sérieux. Je n’ai rien contre la couture
ou les arts créatifs, mais un atelier de couture n’a rien à faire dans le chapitre dédié à la transition
écologique. Inscrivez le fablab dans la rubrique dédiée à la création d’entreprises si tant est qu’il
dégage une rentabilité ou bien encore dans celle dédiée aux ateliers créatifs.
Je vous remercie. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 32
Philippe SZYNKOWSKI
Quoi que l’on en dise, ce document d’orientations budgétaires permet d’avoir une certaine idée,
voire une idée certaine de ce qui sera présenté dans quelques semaines dans le document budgétaire
en tant que tel.
Comme j’ai l’esprit analytique, je vais essayer de parcourir ce document en donnant à chaque fois
les références, là où je m’interroge, et ainsi essayer d’avoir des explications sur son contenu.
Tout d’abord, pages 2 à 4, au sujet de l’endettement qui augmente de 5 k€ passant de 51 M€ en
2022 à 51,5 M€ en 2023, pour moitié à taux variables qui paraissent avoir beaucoup contribué,
selon leur coût annoncé de 4,76 %, au renchérissement du coût de la dette avec un taux global de
3,87 % en 2023 contre 2,66 % fin 2022. Si les emprunts à taux variables ont effectivement permis
une économie de 3 339 k€, l’inflation très importante a surpris. N’était-il donc pas possible vu le
contexte général, sans avoir à consulter une voyante, d’anticiper malgré tout la remontée des taux
en faisant grandir la part de taux fixes si ce n’était techniquement possible et suffisamment tôt ?
Vous rappeliez le compte foncier qui, sur l’essentiel, ne faiblit pas depuis son émergence en 2010
(schéma de la page 2). Merci de dire quelques mots sur son contenu à l’heure actuelle.
Depuis 2008, la dette globale a baissé de seulement 4,9 millions d’euros sur 15 ans, soit une
moyenne de 3,69 k€ par an. Si l’on continue sur cette lancée, il faudrait donc plus d’un siècle pour
l’apurer totalement en fonction des circonstances.
L’épargne nette, ce qui reste pour le financement des équipements après remboursement du capital
de la dette, est négative depuis quatre ans, mais il est dit que cela peut être compensé par la vente
d’immeubles de la Ville à la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat qui appartient pour moitié à la
Ville. Page 23 du document d’orientations budgétaires, il est indiqué que, pour amplifier
l’autofinancement, il est prévu une mobilisation accrue des recettes fiscales communales. Une
augmentation des impôts et taxes se fera, puisque vous l’avez indiqué, ce qui ne présage rien de
bon pour les Scéennes et Scéens qui en seraient pour leurs frais.
Sur le contexte économique et budgétaire pour Sceaux en 2024 (page 7), sur les indicateurs relatifs
à la transition écologique, c’est une mesure que nous réclamons depuis plusieurs années sous le
vocable de budget vert. Et nous ne sommes pas les seuls ici. C’est une bonne initiative du législateur
qui doit être précisée par des dispositions à paraître. Comment imaginez-vous les investissements
à mettre en évidence ? Quelle limitation ? Dans une logique de transition écologique, on devrait
avoir des investissements qui atténuent les conséquences du changement climatique.
Page 7, dernier alinéa, merci d’expliciter les termes « potentiel fiscal » et « effort fiscal » dans la
partie réforme des indicateurs financiers.
Page 8, les transferts à VSGP viennent d’être de nouveau accentués avec le transfert de la gestion
du gymnase des Clos Saint-Marcel. Qui est propriétaire des murs ? Le versement de 241 k€ pour Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 33
ce transfert via le fonds de compensation à VSGP est-il récurrent ou ponctuel ? Même question
s’agissant du transfert de la voirie et de l’éclairage public opéré en 2023 avec une compensation de
566 k€. Sur quelle base ces sommes sont-elles calculées ?
Page 9 et 10, à propos de la taxe additionnelle sur les transactions à titre onéreux en 2023, moins
élevée en raison de la baisse des transactions et du repli de la taxe en question, se dégage une
contradiction entre l’intérêt de la mairie du point de vue de ses ressources et celui des acheteurs,
puisque cela contribue même modestement à diminuer la spéculation.
Page 11, la base de calcul de la TTCFE, adoptée par l’État, entraînant une baisse de 9 k€ au
détriment de la Ville pourrait-elle être modifiée à la suite des remarques que Sceaux et d’autres
mairies ont sans doute fait parvenir au service concerné ?
Pages 13 à 16, au sujet des dépenses de personnel, on apprécie les réformes intervenues au bénéfice
des agents fonctionnaires ou contractuels de la Ville. Celle-ci y consacre une part importante de
son budget. À la réforme des carrières de la fonction publique territoriale, qui a des impacts
financiers très réels, s’ajoute la politique volontariste de la Ville. À mon sens, il faut être très
prudent avec les primes versées au mérite tant elles peuvent faire l’objet d’appréciations subjectives
qui iraient à l’encontre du but recherché d’individualiser les meilleurs et les meilleures et qui
peuvent aussi créer des tensions dans les groupes d’agents exerçant la même activité.
Pages 17 à 23, sur les politiques suivies dans la continuité des années antérieures. Page 18 est
mentionnée la création du site géothermique conduite par le SIPPEREC avec Sceaux, Fontenay-
aux-Roses et Bourg-la-Reine. C’est très bien pour les habitants qui pourront accéder à cette énergie
renouvelable de l’eau chaude profonde avec toutefois quelques retards dans sa mise en œuvre.
Page 20, sur la sécurité publique, je laisse le soin à Liliane de donner des informations sur ce point.
Dernier alinéa, le quartier des Blagis qui couvre plusieurs villes, est désormais quartier de la
politique prioritaire de la ville. Quel type de subventions en attendez-vous ?
Merci de me donner ces éléments d’information.
Liliane WIETZERBIN
Merci, Monsieur le maire, de me donner la parole. J’en profite aussi pour vous remercier d’avoir
inscrit ce débat pour la première fois en début de séance. Cela permet aussi au public de participer.
J’espère que ce sera le cas également pour le vote du budget. Et nous aurons peut-être le temps
pour un droit de réponse s’il est encore suffisamment tôt pour poursuivre le débat.
Vous rappelez les contraintes financières qui pèsent sur la municipalité. En effet, la situation n’est
pas facile. La DGF s’amenuise au fil du temps, même si elle se maintient cette année en raison de
la légère augmentation du nombre d’habitants. Il y a eu la suppression de la taxe professionnelle,
il y a quelques années, puis celle de la taxe d’habitation. La taxe foncière est désormais votre seule Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 34
marge de manœuvre avec l’endettement. Mais avec le renchérissement des taux, c’est un levier
moins aisé.
Vous devez aussi assurer la qualité des services malgré des prix de l’énergie en hausse, une inflation
des coûts, et le désengagement de certains services publics, La Poste par exemple.
Vous devez investir dans les moyens nécessaires à la transition énergétique et vous devez assurer
des services publics de qualité.
Dans ces conditions, je comprends qu’il soit difficile de présenter un budget à la hauteur des enjeux
que vous mentionnez, et sur lesquels nous sommes forcément d’accord, puisqu’ils sont très
généraux et généreux.
Vous annoncez par ailleurs très clairement une hausse de la pression fiscale en 2024. Même si vous
n’en donnez pas à ce stade le montant exact, vous dites explicitement que les impôts vont
augmenter.
Sur le budget, je ne reviendrai pas sur les chiffres plus longuement que ne l’ont fait mes collègues,
beaucoup de choses ont été dites. Ce que je veux dire, c’est que certaines dépenses pourraient quand
même être évitées, sans impact sur le niveau de service. Je reprendrai mon exemple préféré. Vous
mentionnez l’impact des prix de l’énergie sur les finances de la Ville à de nombreuses reprises dans
le rapport, de même que l’importance accordée à la transition énergétique. Mais vous ne prenez
toujours pas en compte des mesures simples qui ont des impacts positifs à la fois sur les économies
d’énergie et sur la transition énergétique. Je pense notamment à l’extinction partielle de l’éclairage
public au cœur de la nuit qui est bénéfique pour les finances, la biodiversité, la santé humaine et
sans impact sur l’insécurité comme le démontrent les très nombreuses villes qui l’ont mis en œuvre.
J’aurais aimé que l’on aborde au moins une réflexion sur ce sujet. Nous demandons depuis
longtemps qu’une expérimentation soit menée à l’échelle de Sceaux. Cela permettrait aussi de
retarder un peu l’enfouissement des réseaux plutôt que de l’accélérer. Là aussi, c’est source
d’économies. C’est donc encore une déception sur ce sujet.
Sur le même registre, et je souscris aux propos de Jean-Christophe Dessanges, vous annoncez la
création d’une troisième bulle de tennis pour près de 900 k€ avec très peu de subventions. Je salue
bien entendu l’équipe du club de tennis qui fait un travail excellent, mais l’on sait que le bilan
énergétique de ces bulles qui fonctionnent uniquement l’hiver n’est pas bon. Outre l’investissement
important, est-ce vraiment une dépense indispensable à l’heure où l’on prône l’efficacité
énergétique d’une part, les économies d’énergie d’autre part, des réductions de coûts enfin ?
Vous continuez à déployer des caméras de surveillance. Nous avons demandé des études prouvant
leur utilité à l’échelle de Sceaux. Je ne les ai toujours pas vues. Et les études plus larges montrent
qu’il n’y a pas beaucoup d’impact. Il y a un petit impact sur le fait qu’elles permettent de retrouver
des délinquants, mais elles n’ont aucun impact sur la prévention. Je pense qu’il serait plus efficace Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 35
d’augmenter le nombre de médiateurs sociaux. Vous dites vous-même que c’est efficace. Et cela
permettrait en outre de lutter contre les violences intrafamiliales.
Sur les grandes orientations, on trouve de nouveau des points positifs. Les missions régaliennes de
la Ville sont plutôt bien assurées. Je parle notamment de la politique familiale et de
l’accompagnement des seniors qui est très qualitatif. Je pense aussi à la politique culturelle avec la
gratuité de la bibliothèque, la baisse des tarifs du Trianon pour les jeunes, la préservation du
patrimoine architectural. Je pense enfin à la richesse du tissu artistique à Sceaux qui est très
dynamique, au soutien aux associations, à la MJC et au CSCB, qui sont des équipements essentiels
pour notre ville. Je salue le fait que tout ceci soit préservé.
Je souligne aussi le respect des quotas SRU, puisque la ville de Sceaux compte près de 25 % de
logements sociaux, et la mise en place de la coordination de la politique éducative avec le
recrutement d’une personne dédiée. Je pense en outre que la politique de maîtrise du bâti destiné
au commerce est importante, car en effet, nous ne sommes pas à l’abri d’une quatrième ou
cinquième banque, ou du sixième opticien rue Houdan. Je suis donc plutôt favorable à cette
politique de maîtrise des baux commerciaux.
Je déplore en revanche un manque d’ambition sur d’autres aspects. Je rejoins en cela mes collègues.
Ce n’est pas, parce que l’on est dans un environnement financier contraint que l’on doit s’empêcher
d’avoir une ambition à long terme. Et si l’on ne la prépare pas dès maintenant, on ne fera jamais
rien. Je donnerai quelques exemples.
Un manque d’ambition en matière de démocratie locale. Le budget participatif s’élève désormais
200 k€ sur deux ans et porte sur des thématiques élargies. C’est une proposition que nous avions
faite et l’on se félicite que vous l’ayez reprise, mais j’estime que vous n’allez pas assez loin dans
la réflexion. Cela viendra peut-être dans les années à venir. Au-delà des projets, le budget
participatif est le moyen de faire participer les citoyens à la démocratie locale. Et Dieu sait que l’on
a besoin aujourd’hui d’inciter nos concitoyens à s’investir et à croire dans la vie publique. Mais
cela nécessite du temps. Deux mois, c’est beaucoup trop court pour que l’on ait le temps de
s’approprier le contexte, de préparer et de présenter un projet. On aurait pu profiter de ces deux
années pour étaler davantage le budget participatif. Nous avions en outre demandé à ce que des
élus minoritaires puissent participer au comité de sélection. Ce n’est pas le cas, et c’est dommage,
car c’est un gage de transparence.
S’agissant du quartier des Blagis, vous mentionnez la feuille de route, mais l’on ne voit pas bien la
route en fait. Les actions menées ne sont pas négligeables, mais elles restent ponctuelles. Je constate
aussi que des événements comme Les Nocturnes des Blagis ou Tous ensemble au Blagis donnent
déjà des signes d’essoufflement. Se pose donc la question de savoir s’il faut les maintenir en l’état
en 2024. N’existe-t-il pas d’autres leviers d’action pour développer l’animation du quartier ? Par
exemple, mieux utiliser les espaces verts, dont certains habitants profitent assez peu. Il y a peut- Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 36
être un mode de fonctionnement à inventer avec l’Office HLM et la Ville à ce sujet. Je pense que
cela mériterait d’être exploré. Le CSCB compte 70 bénévoles qui font un travail extraordinaire. Ils
sont un peu le cœur de ce quartier. Hélas, le CSCB ne peut pas tout.
Vous aimez dire que la feuille de route des Blagis a été construite en concertation. Soit, mais
continuons à associer les habitants. La suppression de la poste, le dysfonctionnement du
distributeur et les événements de 2023 ont jeté nombre d’habitants et de commerçants de ce quartier
dans le désarroi, et ont parfois contribué à développer un sentiment d’abandon. Pourtant, dans cette
résidence des Bas Coudrais – et je salue à cet égard le travail de la collectivité à la suite du départ
d’ICADE – des habitants ont envie de s’investir et expriment un sentiment d’appartenance à ce
quartier. Ils ont par exemple soulevé l’idée d’un terrain de boules. Pourquoi ne pas regarder ce
qu’il est possible de faire en concertation avec la Ville et l’Office HLM ? Il y a peut-être des choses
à inventer dans ce quartier avec les habitants.
Le deuxième point, c’est qu’il faut définir une vision à 3 ans, 5 ans, et 10 ans pour ce quartier. Il
faut avoir un projet d’urbanisme. Le centre-ville a son projet Charles de Gaulle. On le soutient ou
non, mais cela permet d’envisager un avenir. Aux Blagis, il n’y a pas grand-chose.
Les Blagis sont désormais classés dans la liste des quartiers prioritaires. C’est une opportunité pour
développer une transversalité entre les quatre villes. Je suis certaine que vous allez vous saisir de
cette opportunité, mais cela n’est peut-être pas suffisamment mis en valeur dans le DOB.
J’estime qu’il y a aussi un manque d’ambition en matière d’urbanisme. On le verra ultérieurement,
mais la population est plutôt vieillissante. Après une longue période de stabilité, un rattrapage est
en train de s’opérer. La population en Île-de-France a progressé de 30 % alors que celle de Sceaux
est restée stable. Il y aura peut-être un peu de rattrapage et c’est quelque chose qu’il faut anticiper.
Cela peut amener une dynamique positive si les plans d’urbanisation sont réfléchis et maîtrisés.
Dans le cas contraire, les Scéens risquent de souffrir des conséquences d’une circulation
automobile importante, d’une végétalisation insuffisante, d’une plus grande affluence dans les
transports. C’est donc quelque chose à travailler et cela rejoint mon dernier point sur les transports
et la mobilité. Il n’y a pas grand-chose sur ce sujet dans ce rapport. L’on sait que la ville manque
de pistes cyclables. On ne voit toujours pas de schéma directeur global sur ces pistes cyclables. Et
le Paladin mériterait quelques améliorations. Il y a assez peu d’éléments sur ces sujets.
Numa ISNARD
Quand j’entends le satisfecit de ma collègue de gauche située à ma droite sur votre politique
budgétaire – et je respecte tout à fait ses opinions –, je me dis qu’il y a peut-être une connivence à
développer, car vos étiquettes politiques actuelles ne sont pas vraiment compatibles avec ce que je
lis. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 37
Si je puis me permettre, chère collègue, vous utilisez le terme d’événements. N’ayez pas peur
d’utiliser le terme d’émeutes pour qualifier ce qui s’est passé aux Blagis l’année dernière. Ce sont
des actes criminels. On a foutu le feu à des bagnoles. Parlons clairement et parlons vrai. Ce sont
les catégories les plus vulnérables qui ont vu leurs biens détruits et leur centre commercial pillé.
Ce ne sont pas des événements, mais des crimes, tout simplement.
Nous parlons d’avenir. En lisant ce document, je me suis demandé s’il n’avait pas été oublié sur
l’imprimante l’année dernière. Beaucoup d’éléments sont semblables aux rapports précédents.
C’est une resucée qui revient d’année en année avec les mêmes thématiques. Mais comment peut-
on envisager l’avenir sereinement quand on voit un endettement pareil ?
On peut raconter ce que l’on veut sur le fait que l’on investit, que l’on veut éviter d’avoir des
banques et des opticiens dans la ville. Quelle horreur d’avoir un centre-ville avec des commerces,
mon Dieu ! S’il y a une offre et une demande, je ne vois pas pourquoi l’on devrait s’occuper de
cela. Certains centres-villes n’ont même pas de demandes commerciales. Sceaux a la chance d’être
attractive. On peut me dire que c’est très bien d’avoir tout cela, mais je m’inquiète d’un tel
endettement pour une ville qui compte seulement 20 000 habitants. S’il faut que même les mineurs
et les bébés paient 50 000 euros de leur poche, cela va nous coûter très cher. Mais cela n’a pas l’air
d’être une vraie priorité. Votre priorité, c’est de raconter que vous maintenez les services publics.
Nous sommes dans un pays dans lequel 58 % du PIB est consacré au secteur public et l’on voit
pourtant le service public national s’effondrer. Vous le dénoncez d’ailleurs. Et l’on met pourtant
toujours plus de pognon là-dedans. Et l’on a envie de vous dire : mais où va l’argent des Scéens,
Monsieur le maire ? Beaucoup d’argent est prélevé. Et je félicite votre franchise, puisque vous
annoncez clairement que les impôts vont augmenter. Ce n’est pas vraiment une surprise, mais vous
avez au moins le mérite d’être clair.
Je suis peut-être un peu simplet, mais je ne comprends pas très bien. On a créé un millefeuille
intermédiaire avec Vallée Sud-Grand Paris. On parle des fusions en disant que c’est extraordinaire,
qu’elles sont censées améliorer l’efficacité, mais cela coûte toujours plus cher. Je vois que le
nombre d’agents ne baisse pas. Ce n’est donc pas si efficace que cela.
C’est une très bonne chose que le timing ait été inversé, parce que cela permet au public d’être
présent et de voir que l’opposition dispose d’un document qui est en fait une resucée que l’on sert
à nos concitoyens depuis une trentaine d’années et qui ne donne aucun résultat concret, puisque
l’on a toujours besoin d’aller chercher dans les poches des Scéens. On a l’impression que Sceaux
n’a plus d’argent, qu’elle n’a plus aucune possibilité de recettes si ce n’est une maigre dotation. Il
ne faut pas oublier que Sceaux est une collectivité locale de la République et qu’elle s’insère dans
tout le fonctionnement de l’État auquel chacun contribue. Même les Scéens qui ne sont pas
assujettis à la taxe foncière paient quand même des taxes tous les jours. Et c’est malheureusement Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 38
une grande hémorragie qui ne donne pas vraiment de résultats. Je me pose vraiment des questions
sur cet avenir.
Je salue les efforts de l’opposition qui me fait face et qui réfléchit à des améliorations possibles,
mais j’ai envie de dire, chers collègues, qu’il faut plutôt renverser la table. La priorité, c’est la
réduction des dépenses. Il faut voir comment l’on peut avoir un service public de qualité tout en
prenant en compte les réalités. On a bon dos d’évoquer l’inflation et le contexte international, mais
ce n’est pas la guerre en Ukraine qui a provoqué l’inflation. On sait très bien que ce qui a provoqué
l’inflation, ce sont les milliards qui ont été déversés depuis 30 ans pour subventionner l’économie.
Et l’on appelle cela de l’économie capitaliste. Or ce n’est pas tout à fait la définition de l’économie
de marché. Je veux bien que l’on essaie de calfeutrer les choses, mais je pense qu’il serait bon de
se poser la vraie question : quelle est la place de cette dépense et comment la réduire ? Car les
premières et seules victimes sont les Scéens. On leur fait croire qu’on leur offre des services, mais
on les prive de pouvoir d’achat et du fruit de leur travail, ce qui est profondément injuste.
Pour terminer, puisque je dispose de son pouvoir, je vous donnerai lecture de l’intervention de
M. Tamby.
Contrairement à vos affirmations récurrentes, la dette à long terme de la Ville est toujours
supérieure à celle de 2008. Vous oubliez en effet, comme à l’accoutumée, de comptabiliser les baux
actualisés qui constituent pourtant de véritables dettes à long terme grevant le compte de résultat.
La dette à long terme est de 57,6 millions d’euros à fin 2023 contre 56 millions d’euros en 2008.
Vous avouez que la CAF nette, seul juge de paix d’une bonne gestion financière, est négative depuis
quatre ans. Elle l’était aussi de façon continue de 2012 à 2017. Une CAF nette négative veut tout
simplement dire que le résultat de la Ville ne permet pas de payer le capital de la dette. Nous
serions un particulier, une commission de surendettement déclarerait notre faillite civile.
Permettez-moi de revenir aux baux actualisés pour rappeler qu’ils ont consisté à vendre des
recettes actualisées et ont donc un impact négatif sur le résultat actuel comme les intérêts
d’emprunts.
Concernant les intérêts d’emprunts, vous avez choisi de spéculer sur les taux en finançant à taux
variables des emplois à taux fixes. L’opposition vous avait demandé, lors de la mandature
précédente, à de multiples reprises de passer à taux fixes, mais vous ne les avez pas écoutés, drogué
que vous étiez aux gains de votre spéculation que vous continuez de revendiquer.
À l’époque où les taux variables étaient faibles, les taux fixes l’étaient aussi. Pour un gain moindre
dans le passé, vous auriez évité le choc actuel. Par votre faute, les Scéens subissent donc la double
peine : impôts élevés, dette élevée. La problématique de la dette serait à Sceaux d’une importance
moindre si la Ville avait la capacité de payer son capital. Ce n’est pas le cas et la seule
échappatoire de votre gestion financière calamiteuse serait une nouvelle augmentation de la taxe Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 39
foncière à terme quand sera épuisée l’augmentation de la manne de stationnement, véritable racket
fiscal au vu de l’extension sans fin des zones payantes dans notre ville.
Rappelons que les Scéens ont l’un des plus hauts niveaux de taux de taxe foncière en France du
fait de l’augmentation forte dans les années passées. Croyez-vous que les propriétaires scéens
accepteront longtemps d’être les vaches à lait de votre gestion dispendieuse ?
Permettez-moi en conclusion de paraphraser Jean de la Fontaine : la cigale, Ville de Sceaux, alla
voir la fourmi Bourg-la-Reine, sa voisine, et lui demanda à l’aider à passer les années difficiles.
La fourmi, Ville de Bourg-la-Reine, ayant examiné la dette et le niveau d’impôt de la cigale, Ville
de Sceaux, lui dit : « Vous avez chanté pendant de nombreuses années, eh bien dansez
maintenant », en lui fermant la porte au nez.
Monsieur le maire, je voterai contre la délibération sur les orientations budgétaires qui ne
montrent rien d’un amendement en direction d’une gestion financière conforme aux intérêts réels
des Scéens ».
Francis BRUNELLE
Je voulais simplement répondre à l’intervention de Mme Gautier concernant la couverture
médicale de la ville. Vous avez raison, Madame Gautier, l’Île-de-France est désormais le premier
désert médical. Sous l’égide d’Amélie Verdier, Directrice Générale de l’ARS et en présence de
François Braun, nous avons établi grâce aux courbes de la DREES, la Direction de la Recherche,
des Études, de l’Évaluation et des Statistiques, les éléments qui ne laissent pas envisager, toutes
choses étant égales par ailleurs, un redressement de la population médicale en France et en
particulier en Île-de-France avant 2030 ou 2035.
Les causes sont multiples et vous les connaissez, puisque vous êtes une professionnelle de santé.
Vous avez raison, les médecins ne travaillent plus 70 heures par semaine comme le faisait leurs
aînés, mais 35 heures pour la plupart, voire même quatre jours par semaine. Vous avez donc raison.
Il faut environ trois médecins pour remplacer un médecin, ancienne génération, si je puis dire.
Cette désertification touche essentiellement les médecins généralistes. Ce n’est pas vrai pour les
autres spécialités en Île-de-France. Vous connaissez probablement les causes, puisque vous lisez
la même presse que moi. C’est lié à la diminution du temps de travail, à un exercice salarié, car la
plupart des jeunes médecins délaissent l’exercice libéral. Ils privilégient un meilleur équilibre entre
leur vie familiale et leur vie professionnelle. Il y a enfin désintérêt des internes pour la médecine
généraliste qui est devenue extrêmement complexe et qui est par ailleurs mal rémunérée. Je fais
référence aux mouvements syndicaux récents sur l’augmentation du prix de la consultation de
1,50 € qui passerait ainsi de 25 à 26,50 €. Et vous savez qu’une nouvelle négociation est en cours
avec Thomas Fatôme pour la passer à 30 € en contrepartie d’objectifs de santé publique. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 40
Ce sujet est tellement prégnant que la Directrice générale, avec l’aide des services de l’ARS et en
particulier de la Commission régionale de santé et de l’autonomie à laquelle j’appartiens, vient de
publier le Projet régional de santé 3 qui établit un certain nombre d’orientations. Il s’agit d’un
énorme document, d’environ 330 pages, auquel j’ai participé. Je vous ferai grâce de l’ensemble des
éléments contenus dans ce document. Il comprend six axes, dont l’axe 4 exclusivement consacré
au problème des ressources humaines en santé. Je vous invite à l’examiner, puisqu’il est désormais
public. Vous savez que la désertification médicale s’accompagne également d’un problème sur les
professions paramédicales : infirmières, orthophonistes et kinésithérapeutes.
Malgré l’ouverture partielle du numerus clausus, cette correction se fera tardivement à condition
que les médecins veuillent bien continuer à exercer leur métier. Or le Président du conseil de
l’Ordre des médecins du 92, Christian Hugues, que nous connaissons tous, puisqu’il est installé à
Robinson, évoquait ce matin lors d’un séminaire de l’ARS que 20 % des étudiants en médecine
abandonnent leurs études en cours de cursus. Il mentionnait notamment deux exemples : celui d’un
étudiant qui avait finalement décidé de reprendre la pizzeria de son père et celui d’un étudiant qui
avait décidé de s’associer avec deux autres amis médecins pour s’engager dans la promotion
immobilière.
Comme vous le savez, les communes n’ont absolument pas la main sur ce sujet, puisque les
médecins ont un statut d’exercice libéral. Le seul élément sur lequel les communes peuvent agir,
c’est sur la cherté de l’immobilier. Sous l’impulsion de Monsieur le maire, la commune a ainsi
acquis 100 m² avenue Joffre pour permettre l’installation de deux médecins et d’une sage-femme.
L’ARS a déterminé, par un certain nombre de critères sociaux économiques complexes sur lesquels
je ne m’étendrai pas, des zones d’action complémentaire (ZAC) aux zones d’intérêt prioritaire
(ZIP). Les médecins qui souhaitent s’installer dans ces zones en manque de médecins bénéficient
ainsi d’une aide à l’installation de 50 000 euros. Cela a été le cas pour les médecins qui viennent
de s’installer à Sceaux. Le nombre de médecins exerçant à Sceaux nous permet aujourd’hui de
sortir de cette zone de désertification.
Malgré tout, la ville de Sceaux reste attractive, les médecins ayant bien évidemment besoin d’une
patientèle solvable. La cartographie des déserts médicaux du 92 est inversement proportionnelle
au revenu moyen des habitants et je prendrai pour exemple l’une des rares villes du 92 qui ne
connaît pas de désert médical, mais qui n’a pas de pharmacie : Marne-la-Coquette. Vous
comprendrez ce que je veux dire.
En ce qui concerne le SSIAD, je constate qu’il s’agit manifestement d’un sujet qui vous préoccupe.
Et je vous rejoins sur ce point. Vous laissez entendre que l’ARS, dans sa grande sagesse, a rouvert
les 30 lits de soins infirmiers à domicile, ce qui n’est pas tout à fait exact. C’est, parce que nous
avons travaillé longtemps en amont avec une structure d’hospitalisation à domicile, Santé Services,
que l’ARS a autorisé la réouverture de ces 30 lits. Je voulais simplement souligner au public et à Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 41
mes collègues que le passage entre le SSIAD communal et le SSIAD associatif s’est fait sans
aucune rupture de prise en charge pour la population.
Je vous remercie, Monsieur le maire.
Florence PRESSON
Vous parlez de manque d’ambition, de manque de vision, de manque de projection, de
coconstruction et de démocratie participative. Je parlerais plutôt de votre manque de participation.
Vous avez des idées que vous ressortez à chaque séance du conseil municipal et vous êtes ensuite
aux abonnés absents à toutes les actions qui peuvent être menées. On peut penser que vous
boycottez les actions menées par la Ville, mais lorsqu’il s’agit de jeunes de l’IUT qui organisent
une visite de renaturation dans le quartier Robinson et que vous ne prenez même pas deux heures
de votre temps si précieux pour y participer, je pense qu’il est assez difficile ensuite d’entendre vos
interrogations.
Vous dites que janvier 2024 a été le mois le plus chaud jamais enregistré. Celui de 2025 sera encore
plus chaud, et les mois de janvier des années suivantes le seront également. On peut toujours dire
que c’est celui d’à côté qui ne fait pas, mais je pense que le changement de comportement est
indispensable pour nous tous, pour vous tous aussi.
Nous souhaitons mettre en œuvre un plan de transition énergétique, un plan que nous mettons en
œuvre pour nos bâtiments, mais nous voulons aussi accompagner nos concitoyens. Et il ne s’agit
pas d’opérations de communication, comme vous le laissez entendre par vos propos parfois
dégradants. Nous le faisons à travers le Forum de la rénovation, mais aussi à travers un certain
nombre d’événements et d’accompagnements. Les villes de Sceaux, Bourg-la-Reine et Antony
financent ainsi des conseillers France Rénov’ pour permettre à l’ensemble des habitants d’avoir
chaque semaine une personne à disposition pour les renseigner. Il s’agit aussi d’avoir un parcours
de rénovation énergétique pour les maisons. On peut penser que ce n’est pas nécessaire, sauf que
les maisons représentent 70 % des émissions de gaz à effet de serre dans le résidentiel à Sceaux.
C’est donc un accompagnement nécessaire.
Ce sont aussi des ateliers écogestes, des visites à domicile, des équipements d’économie d’énergie
proposés aux habitants. Mais vous ne pouvez pas le savoir, puisque vous ne participez à rien, à
l’exception de M. Szynkowski qui est présent à quasiment toutes ces manifestations. Et je vous en
remercie encore une fois.
Il y a effectivement ce que nous portons, mais il y a aussi la garantie des emprunts. Vous nous
reprochez régulièrement de prendre trop de risques. Oui, nous garantissons des emprunts auprès
des offices HLM qui permettent de faire de l’isolation, de la rénovation énergétique, afin que les
gens puissent vivre plus dignement. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 42
Vous nous reprochez un manque de projection vers l’avenir. La Ville porte un projet de géothermie.
Nous l’annonçons et nous en parlons. Et dans vos tribunes, vous vous lamentez sur la limite d’âge
du président de la SPL porteuse du projet, comme s’il s’agissait du point le plus important à retenir
de ce projet d’énergie renouvelable pour les années à venir. Vous vous lamentez sur des détails,
mais vous ne prenez pas en compte l’intérêt de ces investissements qui nécessiteront peut-être
d’avoir recours à l’emprunt, mais il ne s’agit pas de faire de la petite économie du jour, de ce que
l’on met dans la poche droite ou la poche gauche et vice-versa. En tant qu’élus, nous devons avoir
une vision pour les habitants pour les 10, 30 et 40 années à venir. Excusez-nous d’être un peu plus
ambitieux que ce que vous laissez entendre.
Franchement, s’agissant de la Manufacture, je crois que vous devriez rechercher l’origine de votre
problème avec ce lieu. Si vous participiez un peu plus à la vie de la ville, si vous fréquentiez un
peu ce lieu, vous pourriez constater son impact social, intergénérationnel et de solidarité. Vous
verriez l’emploi local qui se développe, l’accompagnement de la Ville auprès de créateurs qui
souhaitent développer leur travail. Dans le cadre de l’ouverture d’un second fablab aux Blagis, il
est prévu d’accompagner les jeunes filles du quartier vers les métiers du codage, du numérique et
de l’innovation. Vous ne pouvez pas nier le fait que d’avoir un objet partagé a un impact direct sur
les ressources naturelles, qu’il s’agisse de numérique, de vidéo ou de machines à coudre. Comme
s’il était dégradant de coudre. Vous savez qu’il n’y a pas que les femmes qui font de la couture.
Dans un monde fini – je ne vais pas vous l’apprendre et vous pourriez éviter de chercher à
m’apprendre un certain nombre de choses également – il est préférable de partager certaines
ressources plutôt que chacun achète sa propre machine.
S’agissant des îlots de chaleur, je vous rappelle simplement que si vous veniez aux réunions, vous
sauriez qu’ils ne sont pas situés dans le centre-ville.
Fabrice BERNARD
Vous avez organisé une réunion sur les îlots de chaleur et j’étais présent. Nous avons d’ailleurs
échangé au cours de cette réunion.
M. le maire
Monsieur Bernard, vous n’avez pas la parole. Laissez parler Mme Presson.
Florence PRESSON
Les îlots de chaleur sont situés dans le quartier des Blagis…
Jean-Christophe DESSANGES
Je demande une interruption de séance, parce que les attaques personnelles et récurrentes de
Mme Presson commencent à nous peser. Madame Presson, j’ai participé à cette réunion. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 43
M. le maire
Monsieur Dessanges, vous n’avez pas la parole !
Jean-Christophe DESSANGES
Je demande une interruption de séance.
M. le maire
Vous demandez une suspension de séance, car vous avez sans doute des besoins particuliers. Nous
faisons donc une suspension de séance de quelques minutes.
Jean-Christophe DESSANGES
Je suis désolé, mais j’étais présent à cette réunion, Madame Presson.
M. le maire
Pour une fois que vous participez, on va le savoir.
La séance est levée à 22 h 34 et reprend à 22 h 40.
M. le maire
Chers collègues, nous avons interrompu la séance quelques minutes, nous la reprenons et la parole
est à Mme Presson.
Florence PRESSON
Je disais juste avant la suspension de séance que les îlots de chaleur se situaient principalement aux
Blagis pour un certain nombre de raisons dont nous avons déjà parlé, et qui nécessitent la mise en
œuvre du plan de végétalisation sur lequel nous travaillons depuis plusieurs mois.
Jean-Philippe ALLARDI
J’ai une petite pensée pour notre collègue Chantal Brault qui était toujours étonnée lors du débat
d’orientations budgétaires de la méconnaissance de notre ville de la part de certains de nos
collègues. Nous partagions cette opinion tous les deux et je m’aperçois ce soir encore qu’en dépit
du temps passé, vous avez toujours de grands manquements alors que vous assistez pourtant aux
séances du conseil municipal avec nous. Nous avons vraiment l’impression de ne pas vivre dans la
même ville.
Je tenais à saluer le travail des services qui ont permis la tenue de ce DOB, remercier également
notre collègue, Isabelle Drancy, pour la présentation de ce bilan et des principaux objectifs 2024
qui s’inscrivent dans la continuité du programme 2021 de Vivre à Sceaux. C’était une présentation Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 44
orale très didactique qui permettait l’écoute, même si vous estimez qu’il s’agit là de quelque chose
de très suranné.
Mon intervention s’appuiera sur le nom de notre majorité municipale, Vivre à Sceaux, qui donne
le tempo. La principale occupation quotidienne des élus de la majorité municipale et des services
est la qualité de vie des Scéens. C’est le service public et nous devons parfois pallier les
manquements de l’État. Cela a été dit. Nous l’avons fait avec la création de France Services ou de
la police municipale qu’il faut encore développer. Notre slogan est le suivant : Bien vivre à Sceaux.
Il suffisait – à ceux qui étaient bien sûr présents – de prendre le pouls de notre ville le week-end
dernier lors du Cross. C’est un événement à la fois sportif, festif, populaire et familial. En un mot,
c’est un événement scéen, tout comme l’est également le Festival des sociétés en transition ou
encore la conférence qui a eu lieu à la bibliothèque. Je précise à cet égard que notre bibliothèque a
une activité comparable à celle d’une ville de 40 000 habitants alors que nous sommes que 20 000.
Le Trianon compte plus de 61 000 spectateurs. C’est unique en France et cela est dû à notre action
municipale. Et je citerai enfin le soutien à nos grandes associations, la MJC et le CSCB.
Bien sûr, nous espérons rencontrer le même succès, grâce à cet engouement des Scéens, pour les
Feux de la Saint-Jean, le festival de la Santo-Estello et le site de célébration des Jeux Olympiques.
Nous pourrions poursuivre cette liste, car les activités qu’offre cette ville sont nombreuses. Et c’est
ce qui la rend vivante.
La Ville est présente à tous les âges de la vie, des plus jeunes jusqu’aux seniors. Elle accompagne
la jeunesse et l’on peut rappeler que 80 % des demandes en crèche sont satisfaites, ce qui est
exceptionnel. C’est un choix que nous faisons. Nous accompagnons les seniors au travers
notamment de l’Espace seniors et aidants mis en œuvre en concertation avec l’ARS, comme l’a
rappelé notre collègue. La Ville est présente.
Je passe aussi sur toutes les actions mises en place pour les écoliers, les collégiens, les lycéens et
les étudiants ainsi que toutes les actions d’accompagnement faveur de la réussite scolaire. Les
délégations que nous portons en sont le digne témoignage. Et tout ceci pour une commune de
seulement 20 000 habitants, la plus petite commune du territoire. Et pourtant, l’on dénigre sans
cesse.
Qu’est-ce que tout cela veut dire ? Que Sceaux demeure une ville attractive par son cadre, et par
son action. Malgré la crise qui a fortement impacté le marché immobilier, les droits de mutation
restent stables : 1,6 million d’euros en 2023 pour une moyenne de 1,7 million d’euros entre 2019
et 2023.
Sceaux est indéniablement une ville attractive par le travail et la vigilance de l’action municipale,
notamment dans les demandes de subventions, n’en déplaise à notre collègue que j’ai trouvé très
désobligeant avec les services de la Ville. C’est un choix politique, notamment dans les opérations
de portage, dans la vigilance accordée aux Blagis et à son centre commercial. J’en veux pour preuve Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 45
les réunions organisées ici même avec Hauts-de-Seine Habitat. C’est aussi une action municipale
et politique.
C’est aussi le choix de tous ces nouveaux habitants pour la ville de Sceaux. Mais tout ceci a un
prix, c’est le prix de nos ambitions pour les Scéens, pour que Sceaux reste la ville que nous aimons.
M. le maire
Merci, Monsieur Allardi.
Madame Drancy, pouvez-vous apporter des réponses aux intervenants ?
Isabelle DRANCY
Globalement, vous nous reprochez des dépenses publiques trop importantes et vous nous demandez
de faire des économies. Selon un sondage paru la semaine dernière, 80 % des Français estiment
payer trop d’impôts, mais seule une minorité des sondés accepterait une baisse des dépenses
publiques contre une baisse de leurs impôts. Les dépenses publiques sont effectivement très
lourdes, en raison des prestations sociales. Les dépenses liées aux retraites, les dépenses de transfert
et de santé sont très importantes. Elles sont beaucoup plus importantes en France que dans les
autres États européens. Et les impôts locaux ne représentent qu’une part très marginale.
Vous évoquiez la dette, mais la dette permet aux collectivités locales d’investir. Je comprends votre
angoisse sur le montant de la dette. La dette de l’État est passée de 2,5 Mds au premier
trimestre 2020 à plus de 3 Mds d’euros au premier trimestre 2023. Cette dette sert à payer les
dépenses de fonctionnement et de personnel, mais la dette de la Ville sert à investir. Elle est utilisée
pour créer des équipements publics. Peut-être avons-nous trop d’équipements publics, mais nous
avons fait le choix d’avoir des écoles et des centres sportifs bien entretenus. Notre dette ne sert pas
à payer nos dépenses de personnel. Nous avons fait le choix d’avoir une dette à long terme, car
nous considérons qu’il est anormal de faire peser sur les générations actuelles des dépenses
d’investissement liées à des équipements lourds dont la durée de vie est longue.
L’épargne nette est effectivement négative, mais ces dépenses d’investissement sont faites, parce
que nous bénéficions de subventions, du FCTVA ou de recettes exceptionnelles. Ceci est par
conséquent normal. L’exceptionnel doit financer l’exceptionnel.
Certains d’entre vous nous ont reproché d’avoir toujours les mêmes orientations budgétaires. Nous
nous enorgueillissons, car nos priorités ne varient pas : la transition écologique, l’enfance, la
famille, l’éducation, le sport et un environnement urbain de qualité.
Vous nous reprochez de manquer d’ambition. Nous portons au contraire haut les couleurs de la
ville. Nous avons fait le choix d’affronter avec détermination les problèmes de certains quartiers.
Nous avons rédigé une feuille de route très ambitieuse pour les Blagis. Elle a donné lieu à un conseil
municipal spécifique et fait l’objet d’un suivi précis et détaillé de chacune de ses actions. Il est en Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 46
revanche impossible de construire aux Blagis. D’abord, il n’y a pas de terrains disponibles, et en
plus cela ne nous appartient pas. Nous avons des ambitions compatibles avec nos possibilités.
Vous revenez sur le Paladin. Vous savez qu’une commune a l’interdiction de s’occuper de transport
sous peine de se voir infliger une amende.
Certains d’entre vous ont fait une lecture trop rapide de ce rapport qui évoque un plan de
végétalisation pour lutter contre les îlots de chaleur. Nous tenons compte de ces préoccupations.
Je suis par ailleurs très étonnée des propos de M. Dessanges. Vous évoquez des équipements
réalisés par la Ville qui auraient été insuffisamment subventionnés. Dites-nous lesquels. Je suis
preneuse de vos informations.
Nous voulons effectivement racheter les murs commerciaux. L’État et la Région ont élaboré des
plans pour redynamiser les centres-villes, car beaucoup sont en voie de désertification. Je connais
très bien l’Essonne. Beaucoup de villes du département n’ont plus de centre-ville ou de marchés.
Il n’y a que des commerces fermés à louer ou à vendre. Peut-être que la dame de 87 ans a toujours
connu Les Félibres. C’est très certainement le cas. Pour ma part, alors que je n’ai pas encore 87 ans,
j’ai toujours connu les Félibres. Mais la municipalité ne veut pas prendre le risque de voir ces
commerces changer ou d’avoir des commerces qu’elle ne souhaite pas avoir. C’est une politique
que nous assumons. Nous voulons garder la maîtrise des commerces. Et lorsqu’ils sont à vendre,
si cela est possible, nous les achetons. Mais l’objectif de la Ville n’est pas forcément de les garder.
Nous sommes un service public. Nous ne sommes pas là pour faire du petit business. Nous ne
sommes pas là pour gérer des immeubles de rapport. Nous sommes là pour l’intérêt général. Si
nous avons la certitude que le commerce répondra à ce que nous souhaitons pour la ville, nous le
vendons à la SEM Sceaux Bourg-la-Reine, bien mieux qualifiée pour le gérer.
S’agissant des parkings, ils étaient gérés par la Ville en régie jusqu’en 2016. Une loi a
complètement changé le modèle en instaurant la dépénalisation et la décentralisation du
stationnement payant. Cette loi a été mise en œuvre en 2016 et c’est à partir de cette date que nous
avons décidé d’avoir une délégation de service public. Nous nous en félicitons, car la DSP a permis
de remettre à flot les parkings et de réaliser de gros travaux d’investissement. Le délégataire s’est
en effet engagé à remettre à neuf les ascenseurs des parkings souterrains, à faire des travaux de
peinture et de sécurisation et à aménager des parkings à vélo. Nous voulons un service de qualité.
Nous ne voulons pas forcément qu’il soit assuré par l’État ou par la collectivité, mais nous voulons
un service de qualité. Aujourd’hui, même si tout n’est pas parfait, nous considérons que cette DSP
nous a permis d’offrir un service de qualité.
S’agissant du compte financier unique, il n’a engendré aucun coût pour la Ville. L’État recherchait
des communes volontaires pour l’expérimentation. Nous avons pensé qu’il serait judicieux de
participer à cette expérimentation d’autant que le compte financier unique nécessite de changer de
nomenclature comptable et de passer de la M14 à M57, qui est une nomenclature tout à fait Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 47
particulière. Nous avons jugé qu’il était préférable de participer à cette expérimentation pour
prendre de l’avance. Il est vrai que c’est un peu essuyer les plâtres, mais c’est aussi faire avancer
le projet. L’idée de fusionner le compte de gestion et le compte administratif pour avoir un
document de synthèse globale était bonne et cela n’a rien coûté à la Ville. En participant à cette
expérimentation, nous avons pu faire remonter les problèmes que posaient le compte financier
unique et la nouvelle nomenclature. C’est donc totalement bénéfique pour la Ville.
En 2023, les communes étaient complètement affolées face à la généralisation du compte financier
unique. Elles doivent pourtant y entrer à marche forcée. Et cette généralisation à marche forcée
étant difficile à mettre en œuvre pour 2024, elle a été repoussée en 2026. Mais pour notre
collectivité, cela ne posera aucun problème. Je crois que la participation à cette expérimentation a
donc été tout à fait bénéfique pour la Ville.
S’agissant des transferts de compétences, comme toutes les communes, nous sommes tenus
d’adhérer à un organisme de coopération intercommunale, en l’occurrence l’établissement public
territorial Vallée Sud-Grand Paris. Pour d’autres communes, il s’agit d’une communauté de
communes ou d’une communauté d’agglomérations. Ces établissements disposent d’un certain
nombre de compétences obligatoires et les communes sont par ailleurs fortement encouragées à
augmenter le nombre de compétences qu’elles leur transfèrent. Et d’un point de vue budgétaire et
financier, étant donné que les communes ne perçoivent plus que la taxe foncière et les droits de
mutation à titre onéreux, leurs capacités d’investissement baissent. Nous avons transféré la
compétence voirie et éclairage public à Vallée Sud-Grand Paris, mais nous ne sommes pas les
seuls. Bourg-la-Reine et Châtenay l’ont également fait. Quand on transfère une compétence à
l’établissement public territorial, on procède à un état des lieux précis des charges transférées. On
détermine le montant consacré par la commune au fonctionnement de la compétence transférée,
car cette somme devra être reversée à l’établissement public territorial. On arbitre tous ces calculs
et tous ces éléments à partir du budget et l’on se réunit au sein de la commission locale de transfert
des compétences qui est un peu le juge de paix. Cela veut dire que l’on fige dans le temps le montant
de l’enveloppe allouée par la commune à Vallée Sud-Grand Paris pour le transfert de la compétence
voirie par exemple. À charge pour l’EPT de faire des économies de fonctionnement grâce à la
mutualisation et de faire davantage d’investissement grâce aux économies réalisées. Ces transferts
de compétence nous permettent de bénéficier d’un volume d’investissement important de la part
du territoire. Nous tenons à nos compétences, mais étant donné que les communes ont moins
d’autonomie fiscale, c’est un peu le mouvement de l’histoire. L’important, c’est que la Ville
continue à investir pour permettre à tous de vivre bien à Sceaux, comme le disait Jean-Philippe
Allardi.
S’agissant de la définition du potentiel fiscal et de l’effort fiscal, sans rentrer dans le détail, le
potentiel fiscal permet de mesurer la richesse d’un territoire. L’effort fiscal mesure quant à lui la
pression fiscale. Si l’effort fiscal est inférieur à 1, la commune n’est pas au maximum de son Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 48
imposition. Le potentiel fiscal et l’effort fiscal ont fait l’objet d’une grande réforme pour tenir
compte de la suppression de la taxe d’habitation. Cette réforme va s’étaler sur 10 ans et vise à
introduire des notions comme les droits de mutation à titre onéreux.
S’agissant des Blagis qui intègrent la politique de la ville, nous travaillons avec les services de la
préfecture pour savoir ce que cela implique. 4 communes sont concernées : Bourg-la-Reine,
Fontenay, Bagneux et Sceaux.
Sceaux représente une toute petite portion par rapport aux autres villes, mais nous essaierons
néanmoins d’obtenir des financements, notamment en matière de réussite éducative ou de soutien
à la parentalité. Nous voulons également avoir une meilleure connaissance des infrastructures de
ce quartier et des possibilités d’utilisation. Par exemple, la maison France Services à Sceaux est
fréquentée par un nombre significatif de personnes du quartier des Blagis non-scéen. Même chose
pour la bibliothèque récemment rénovée du CSCB. Nous allons étudier tout cela et faire de notre
mieux pour défendre l’intérêt général et celui de notre ville.
M. le maire
Merci, Madame Drancy.
Maud BONTÉ
Je voulais juste avoir deux chiffres
M. le maire
Le débat est terminé. Il est 23 h 05 et nous avons encore plusieurs points à examiner.
Nous passons au vote sur la prise acte de ce rapport d’orientations budgétaires.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Vous êtes contre la prise acte du débat. C’est pourtant factuel.
Jean-Christophe DESSANGES
Non, Monsieur le maire, il n’y a pas eu de débat. Vous n’avez pas répondu aux questions.
La délibération est adoptée à la majorité avec 26 voix pour (MM. Philippe Laurent, Jean-Philippe
Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes,
Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mmes Monique Pourcelot, Roselyne Holuigue-
Lerouge, MM. Christian Lancrenon, Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric
Guermann, Mmes Sabine Ngo Mahob, Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier,
Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Palpant, Nadine
Lacroix, MM. Hugues Ossart, Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin) ; 6 voix contre Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 49
(M. Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, MM. Fabrice Bernard,
Xavier Tamby, Numa Isnard)
VII- DOMAINE COMMUNAL
Cession du terrain six 22, rue des Imbergères.
Patrice PATTÉE
Nous devons nous prononcer ce soir sur la vente d’une parcelle de 137 m² pour un montant de
135 k€ au 22 rue des Imbergères, parcelle acquise lors d’une succession dans la famille de
Mme Françoise d’ALLENS.
Deux parcelles avaient été acquises par la Ville. La première a été transformée en jardin public. La
deuxième sur laquelle porte cette délibération aujourd’hui s’inscrivait dans un projet de musée qui
devait se traduire au travers d’une donation de la maison. Ce projet n’ayant finalement pas abouti,
Mme d’ALLENS souhaite vendre sa propriété.
Cette parcelle de 137 m² que nous avions acquise en 2003 pour 59 k€ ne présentant plus d’intérêt
public, nous proposons de la céder aux futurs acquéreurs de la propriété de Mme d’ALLENS au
prix de 135 k€.
Le conseil municipal est donc invité à donner quitus au maire pour procéder à la cession de cette
parcelle.
M. le maire
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?
Maud BONTÉ
Je suis contente, Monsieur Pattée, que vous nous ayez donné les chiffres. C’est transparent. Je
déplore que ce ne soit pas le cas pour le 93 rue Houdan, le 1 Impasse du marché et le 3 place du
Général de Gaulle. J’ai demandé à Mme Drancy le montant de ces ventes par la ville de Sceaux à
la SEM, mais vous ne me les avez pas fournis. Je parlais juste de transparence de votre part.
Jean-Christophe DESSANGES
Je tiens à remercier les services de la Ville qui ont fait diligence pour nous transmettre l’étude de
France Domaine concernant le prix de vente de ce jardin.
J’avais une question. Vous qui préemptez et souhaitez préserver le caractère villageois du centre-
ville, pourquoi ne pas avoir préempté cette maison qui est certes en très mauvais état, mais qui
aurait pu loger des familles par l’intermédiaire de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 50
Philippe SZYNKOWSKI
La parcelle vendue a-t-elle vocation à rester un espace vert ? Est-ce qu’il y aura par la suite un
projet de construction ou d’extension ?
Patrice PATTÉE
Pour répondre à la question de M. Dessanges, l’acquisition d’une maison ne présente un intérêt que
si celle-ci a une vraie valeur patrimoniale d’une part et si son prix est attractif d’autre part. Aucun
de ces deux critères n’est en l’occurrence rempli. Il ne faut pas croire que nous nous portons
acquéreurs de tous les biens en mutation de la commune.
Pour répondre à la question de M. Szynkowski, je rappellerai qu’il existe des règles d’urbanisme
et un PLU. Vous voyez à l’écran la géométrie de ce jardin. On ne peut pas imaginer qu’il puisse
accueillir une construction. En revanche, et vous l’avez lu dans le rapport, il contribuera à agrandir
l’assiette foncière de la propriété et pourrait permettre la réalisation d’une petite extension
d’environ 60 m². Ce n’est pas la parcelle de 135 m² qui rend possible cette extension, mais les deux
parcelles réunies qui donnent ces droits à construction. Je ne peux pas vous préciser quel est le
prorata des 60 m² apportés par la parcelle K n° 300. Vous savez que le terrain se trouve dans un
secteur de patrimoine remarquable et qu’il existe un certain nombre de contraintes en cas de velléité
de faire évoluer cette propriété. Ce jardin est accolé à un square. Il n’est donc pas possible de
construire en limites séparatives. Je crois pouvoir vous rassurer en vous disant que sur cette
parcelle, la végétalisation ne disparaîtra pas.
M. le maire
Merci. Pour répondre à Mme Bonté, ce sont deux cas différents. Dans ce dossier, nous vendons
une parcelle et nous pouvons donc vous annoncer le montant de la vente. En ce qui concerne les
biens que vous avez évoqués, il s’agit d’un budget, d’une prévision. C’est une stratégie et non pas
une vente effective. La Ville vous soumettra une délibération lorsqu’ils seront effectivement
vendus.
Nous passons au vote.
Jean-Christophe DESSANGES
J’ai envie de croire M. Pattée et de lui faire confiance. Je voterai donc pour cette délibération.
M. le maire
C’est bien de faire confiance, Monsieur Dessanges.
Je veux préciser que Mme Sakina Bohu ne prendra pas part au vote pour raisons personnelles.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 51
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants. Mme Sakina Bohu ne prend pas part au vote.
Bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Ville et l’établissement public foncier d’Île- de-France en 2023.
Patrice PATTÉE
Il s’agit d’un exercice annuel auquel nous nous livrons systématiquement en vertu de l’obligation
qui nous est faite. Tous les ans, nous présentons le bilan des acquisitions et des cessions réalisées
par la Ville ou par l’établissement public foncier d’Île-de-France qui opère pour le compte de la
Ville.
Ce récapitulatif reprend toutes les délibérations examinées en 2023. Un certain nombre de ces
délibérations portent sur des opérations conduites par le bailleur social, SEQENS sur l’une de ses
propriétés sentier des Torques. Ces appartements ont fait l’objet de mutations au bénéfice de leurs
locataires, ce qui a nécessité de régulariser le foncier. Ces opérations concernent trois parcelles de
7, 53 et 790 m² que nous avons examinées au sein du conseil municipal.
La Ville a par ailleurs cédé un terrain à usage de jardin situé 1 rue Berlioz lors de la finalisation du
branchement de l’espace sportifs et de loisirs rue de la Marne.
Nous avons également cédé les locaux occupés par l’UNAPEI 92 à travers un bail emphytéotique.
Enfin, l’EPFIF a acquis pour le compte de la Ville un appartement et une cave 20, avenue de la
gare.
Et j’ai oublié de vous signaler le terrain situé 45, rue Madeleine Renaud que nous avions identifié
sans propriétaire et qui a été acquis en janvier 2023 par l’un des deux voisins.
Voilà, Monsieur le maire.
M. le maire
Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur Pattée, de cette présentation. J’avais juste une question concernant ce bilan.
Pourriez-vous préciser quelles mesures ont été prises pour garantir que les opérations réalisées,
notamment celles impliquant l’EPFIF, s’alignent sur les objectifs de développement durable et de
préservation du patrimoine de la ville, en particulier dans les zones à forte valeur historique et à
forte sensibilité climatique, comme le cœur de Sceaux, identifié comme l’un des îlots de chaleur
de la ville par l’Institut Paris Région ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 52
Philippe SZYNKOWSKI
Concernant les cessions en volume, pourquoi est-ce différent des autres types de cessions ?
Patrice PATTÉE
Ce sont par exemple des appartements. Un appartement est une petite boîte dans un immeuble.
C’est donc un volume, à la différence du foncier.
En ce qui concerne la question de M. Dessanges, l’EPFIF constitue des réserves foncières pour le
compte de la Ville. Il peut s’agir aussi d’acquérir des immeubles. Mais cela ne préjuge en rien la
destination finale de ces biens. Il s’agit simplement d’un portage. Il y a parfois un certain nombre
d’appartements à acquérir. C’est notamment le cas avenue de la Gare. L’objectif en l’occurrence,
c’est d’acquérir l’intégralité des six appartements et des box en vue du projet d’aménagement du
quartier de la Gare inscrit au PLU. Lorsque l’EPFIF sera intégralement propriétaire de cet
immeuble, nous pourrons engager des réflexions sur le projet de restructuration de la place de la
Gare en tenant compte de toutes les préoccupations que vous avez citées et qui nous préoccupent
également. C’est simplement du portage.
M. le maire
Nous passons au vote sur la prise acte de la communication.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VIII- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
SIFUREP – reprise de la compétence « cimetière » par la ville de Villetaneuse et révision statutaire.
Annie BACH
Bonjour à toutes et tous. Le dossier que je vais vous présenter ce soir est purement administratif. Il
s’agit de prendre une délibération pour conforter celle prise par le SIFUREP le 5 décembre 2023.
La ville de Villetaneuse avait confié il y a quelques années sa compétence « cimetière » au
SIFUREP. C’était d’ailleurs la seule commune à avoir fait ce choix. Un bilan a été réalisé tout
récemment faisant état d’une difficulté à gérer un cimetière à distance, ce que l’on peut
parfaitement comprendre.
La note de présentation vous rappelle ce qu’est le SIFUREP. J’ai eu l’occasion d’en parler lors du
précédent conseil municipal. Nous devons donc prendre cette délibération. Si une commune ne Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 53
délibère pas, son silence équivaudra à refuser la restitution de la compétence « cimetière » à la
commune de Villetaneuse. Je vous invite donc à voter favorablement cette délibération.
M. le maire
Merci, Madame Bach.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Philippe SZYNKOWSKI
On voit qu’il s’agit d’une procédure particulièrement lourde, puisque tous les conseils municipaux
doivent se prononcer sur la décision du conseil syndical du SIFUREP.
Avez-vous suggéré une simplification de cette procédure qui apparaît bien lourde ? Pourquoi ne
suffit-il pas d’une majorité du conseil syndical pour prendre cette décision ? Quelle simplification
possible à cette procédure extrêmement lourde ?
Numa ISNARD
Juste une observation. Si je puis me permettre, Monsieur Szynkowski, ce genre de mécanisme, vise
aussi à dissuader le désengagement des Villes adhérentes au syndicat.
J’ai une observation à faire sur ce dossier, un peu en écho à tout ce qui a été dit depuis le début de
ce conseil. Dans ce que l’on fait ici, il n’y a rien d’administratif. Toute décision est politique. Ce
dossier montre une chose : toutes ces grandes fusions, tous ces grands amalgames et ces grands
corps intermédiaires ne dispensent pas d’une véritable proximité. Et l’entité locale qui incarne la
proximité par excellence, c’est la commune.
M. le maire
Monsieur Szynkowski, je comprends ce que vous dites. Adhérer à un syndicat intercommunal est
relativement simple. Il suffit que le conseil municipal de la commune adhérente approuve
l’adhésion. Pour en sortir, il faut en revanche l’unanimité des communes adhérentes. C’est la loi.
Pour la changer, il faut écrire au Premier ministre ou au Président de la République pour lui
suggérer de simplifier la procédure. Mais l’on prend le risque de détricoter toute une série d’autres
éléments.
M. Isnard a raison de dire qu’il s’agit d’une délibération politique. En prenant cette décision, nous
montrons que nous respectons la liberté communale. La ville de Villetaneuse a souhaité reprendre
sa compétence « cimetière ». Nous respectons sa volonté et nous le disons haut et fort. Vive la
liberté communale !
Madame Bach, souhaitez-vous ajouter quelque chose ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 54
Annie BACH
Non, je n’ai rien à ajouter si ce n’est que les procédures sont en effet lourdes, mais comment
s’opposer à l’administration française dans toute sa splendeur ? C’est statutaire.
M. le maire
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IX- HABITAT
Rapport sur la politique de l’habitat en 2023.
Roselyne HOLUIGUE-LEROUGE
Il s’agit d’un exercice habituel, même si la production de ce rapport n’est pas obligatoire.
Le service Habitat est responsable du recensement. Les données publiées par l’INSEE indiquent
que la population municipale de Sceaux s’élève aujourd’hui à 20 488 habitants, soit une légère
croissance par rapport à l’année dernière.
En 2023, la population de plus de 60 ans continue d’augmenter, mais ceci est largement compensé
par une présence significative de jeunes, avec 20,5 % de la population âgée de 15 à 29 ans.
Le nombre de familles avec enfants à Sceaux continue d’augmenter. Elles sont 3 300, dont 16 %
de familles d’au moins trois enfants âgés de moins de 25 ans.
La part des familles monoparentales est également en croissance avec 871 familles constituées d’un
seul parent responsable avec plusieurs enfants.
On note par ailleurs un faible taux de rotation en matière de mobilité résidentielle.
En ce qui concerne le contexte régional de l’habitat à Sceaux, les objectifs fixés par le SDRIF sont
de 70 000 logements à construire par an en Île-de-France pour lutter contre le mal-logement, ce qui
correspond pour Sceaux à un objectif de 100 nouveaux logements par an. En 2023, 41 logements
neufs ont été livrés à Sceaux.
Le nombre des résidences principales est actuellement de 9 034 et le nombre de logements vacants
a largement diminué cette année s’établissant à 3,2 %. La part des résidences secondaires et des
logements occasionnels est en revanche en augmentation sensible.
La répartition entre logements collectifs (80 %) et maisons individuelles (20 %) reste sensiblement
la même d’une année sur l’autre. 59,7 % du parc de logements a été construit avant 1970 et 40,3 %
depuis 1971. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 55
Enfin, la proportion de propriétaires et de locataires est à peu près équivalente, à environ 50 %, ce
qui est une bonne répartition.
En ce qui concerne l’offre de logement social, la loi SRU nous impose d’avoir un minimum de
25 % de nos résidences principales en logement social. La Ville dispose au 1er janvier 2023 de
2 370 logements sociaux, soit près de 26 % des résidences principales.
Les principaux bailleurs sont Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, Hauts-de-Seine Habitat, SEQENS et
RATP Habitat.
Nous avons également des logements intermédiaires gérés par des opérateurs dédiés comme INLI
et SEQENS.
En ce qui concerne les évolutions pour les années à venir, il faut noter que SEQENS s’est engagé
dans une démarche de vente de ses logements intermédiaires à leurs occupants en bail réel solidaire.
Cette démarche concerne 60 logements situés 1 à 9 sentier du Rû d’Aulnay. 13 ont été vendus en
2023. Le BRS permet l’accès à la propriété à des tarifs très abordables à des ménages modestes. Il
permet en outre de comptabiliser à l’inventaire SRU les logements vendus dans ce cadre.
Nous aurons en 2024 deux projets importants : le projet Albert 1er avec la livraison de 22 logements
sociaux neufs situés au 14-18, avenue Poincaré et le projet rue des Chéneaux avec la livraison de
24 logements sociaux.
Nous poursuivons par ailleurs la rénovation de la résidence des Mésanges. Le bâtiment est
désormais vide. SEQENS va construire 120 logements conventionnés. La Ville disposera de
28 logements réservés et la Préfecture de 30 % des logements de cette opération. Le reste sera
attribué à Action Logement.
En ce qui concerne la demande de logement social, 11 079 ménages demandent à bénéficier d’un
logement social à Sceaux, dont 1 146 qui demandent Sceaux en premier choix. 1 536 demandeurs
se sont fait connaître du service Habitat, soit 14 % de ces 11 079 ménages.
La demande de logement social est en croissance très nette depuis deux ans et génère une très
grosse activité du service Habitat.
Les demandeurs sont beaucoup de pour la plupart des personnes vivant seules et des familles
composées d’un seul parent. C’est une caractéristique constante qui s’impose à nous. La grande
majorité des demandeurs ont un lien avec la commune. Parmi eux, 55 % occupent déjà un logement
à Sceaux et 5 % y travaillent.
Beaucoup de demandes concernent plutôt des petites surfaces pour répondre aux demandes de
décohabitation des jeunes ou aux séparations des couples. Des ménages plus âgés et en situation
de sous-occupation demandent également des petites surfaces pour consacrer moins de dépenses
dans leur loyer et leurs charges. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 56
Le service Habitat accompagne les demandeurs au plus près. En 2023, l’année a été marquée par
la livraison de l’immeuble situé au 2 rue des Mouilleboeufs. 90 logements ont été livrés et
36 anciens ménages de cette résidence ont été relogés. Les 54 logements restants ont été loués à de
nouveaux entrants. Les candidats ont été désignés par la Préfecture, Action Logement et la Ville.
Nous avons accompagné les anciens locataires dans leur mutation, ce qui n’a pas été un travail aisé.
Nous avons travaillé avec le bailleur pour trouver de nouveaux entrants ainsi qu’avec la DRIHL
pour proposer des publics prioritaires, le bâtiment proposant des logements adaptés aux personnes
à mobilité réduite, ce qui était très appréciable.
Les logements restants ont été remis aux autres réservataires, dont le principal est Action
Logement. Celui-ci a procédé à des désignations sans aucune concertation avec la Ville et
SEQENS, ce qui a nui à l’équilibre global du peuplement de ce bâtiment.
En dehors de ces nouvelles attributions, nous avons attribué 90 logements qui ont fait l’objet d’un
passage en CALEOL. Nous avons par ailleurs accompagné environ 90 étudiants dans l’intégration
des résidences de FAC HABITAT.
Je précise que 90 logements représentent presque 200 dossiers, puisque nous devons présenter trois
candidats.
Nous collaborons étroitement avec nos bailleurs, principalement avec Hauts-de-Seine Habitat et
Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, notamment sur des problématiques de voisinage ou encore des
problèmes liés au bâti et les éventuelles difficultés à remplir des logements qui ne sont pas toujours
très attractifs.
Nous avons chaque mois une réunion de concertation avec chacun de ces deux bailleurs en plus de
la réunion sur le voisinage.
Nous recevons les demandeurs de logements sociaux soit à leur demande, soit l’initiative de la
Ville, pour réaliser un diagnostic permettant de comprendre leur problématique et d’envisager la
meilleure solution. En 2023, 256 rendez-vous ont été organisés par le service Habitat ou par moi-
même.
L’évaluation du dossier repose sur les critères définis dans le code de construction. Certains
ménages sont prioritaires s’ils sont dépourvus de logements ou qu’ils habitent dans un logement
insalubre. Toutefois, seule la CALEOL est décisionnaire quant à l’intégration des candidats.
Nous avons des objectifs pour reloger les publics prioritaires en plus des objectifs fixés par la
DRIHL. Au total, 36 attributions prioritaires ont été réalisées au titre du PDALHPD et de la
procédure DALO.
La Ville reste attractive pour les familles, les jeunes Scéens en décohabitation, les jeunes actifs et
les jeunes ménages dont la demande est forte. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 57
Sur la population vieillissante, nous avons des obligations de mise à niveau des aménagements, ce
qui est fait en général au coup par coup par les bailleurs. SEQENS a résolu cette problématique en
menant un projet de reconstruction dans le quartier des Mésanges.
Nous allons expérimenter en 2024 un nouveau système d’attribution. Nous étions jusqu’à présent
dans un système de gestion en stock. Chaque réservataire dispose de son stock de logements qui,
lorsqu’ils sont libérés ou livrés, sont remis à sa disposition, afin qu’il puisse présenter des candidats.
Avec la loi ELAN, et surtout la loi 3DS, nous allons passer à une gestion en flux, au fil du temps
et sur la proposition du bailleur. Cette modification répond à quatre objectifs : apporter davantage
de souplesse dans la gestion du parc social, faciliter la mobilité résidentielle et favoriser la mixité
sociale en même temps que l’accès au logement des publics défavorisés.
Avec la mise en place de la gestion en flux comme unique système, le bailleur devra à la libération
d’un logement choisir le réservataire auquel il signale le congé. Le calcul sera établi sur la base des
logements mis en location l’année précédente, à l’exclusion des programmes neufs qui font l’objet
d’une première attribution.
La gestion en flux concerne uniquement les logements sociaux ordinaires, dits familiaux. Les
réservations des logements étudiants ou pour personnes âgées ainsi que les logements relevant
d’une opération de renouvellement urbain resteront gérées en stock.
Le logement des jeunes reste une préoccupation importante pour Sceaux. La Ville compte quatre
résidences universitaires représentant un total de 489 logements, dont 339 logements
conventionnés. Il s’agit des résidences Erwin-Guldner, Édouard Depreux et Pierre Ringenbach.
Elles sont meublées, équipées et adaptées aux étudiants. En 2023, 99 étudiants à Sceaux se sont
fait connaître du service Habitat. La plupart de ces résidences sont occupées par de jeunes étudiants
à Sceaux ou originaires de Sceaux.
En 2023, la Ville a participé à la démarche de labellisation de deux résidences étudiantes pour
reconnaître la qualité des logements. En effet, il existe dans de nombreuses villes des résidences
universitaires très vieillissantes, peu qualitatives et peu adaptées aux jeunes. L’objectif de cette
démarche est d’offrir aux étudiants un cadre sécurisé et adapté à leurs besoins.
À Sceaux, les résidences Édouard Depreux et Pierre Ringenbach, propriété de Sceaux Bourg-la-
Reine Habitat, ont ainsi obtenu le label avec la mention Premium du fait de l’accueil renforcé pour
les étudiants en situation de handicap et pour les étudiants internationaux.
En ce qui concerne les copropriétés, la ville de Sceaux anime depuis 2011 un réseau de
150 copropriétés réparties sur l’ensemble du territoire communal. Celui-ci comporte
130 présidents ou membres de conseils syndicaux désireux de participer à des activités et des
échanges. Nous organisons ainsi des rencontres régulières, afin d’informer ou d’orienter les
copropriétaires dans leur démarche. En 2023, nous avons ainsi organisé une rencontre portant sur
la rénovation énergétique. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 58
Dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne, nous avons mis en place en 2022 le permis de
louer. Ce dispositif a notamment pour objectif de lutter contre l’habitat indigne et les marchands
de sommeil et vise à protéger plus particulièrement les publics fragiles et les étudiants. Ainsi, avant
chaque nouvelle location, sont soumis à autorisation tous les logements tels que les chambres,
studios et deux-pièces loués dans des maisons individuelles ou des immeubles collectifs construits
avant 1995. L’opérateur de ce dispositif est le territoire Vallée Sud-Grand Paris qui envoie des
agents effectuer des contrôles lors de chaque mise en location.
Depuis la mise en place du permis de louer, 330 dossiers ont été déposés, soit la moitié du volume
du territoire. Les autorisations ont été délivrées dans un délai d’un mois. Seules 3 % des demandes
ont été refusées en raison de l’état du logement jugé non conforme.
S’agissant de la rénovation énergétique de l’habitat particulier, du 24 au 26 novembre 2023 s’est
tenue la quatrième édition du Forum de la rénovation énergétique en collaboration avec les Villes
d’Antony et de Bourg-la-Reine. 200 ménages y ont assisté pour obtenir les informations à connaître
pour financer la rénovation énergétique de leur habitation.
Par ailleurs, la Ville de Sceaux a signé en 2023 une convention avec l’association SOLIHA qui
porte sur l’accompagnement et l’animation du parcours de rénovation énergétique des pavillons.
Toutes les semaines, une permanence est assurée dans l’une des villes, afin d’informer sur les
financements à mobiliser et les diagnostics à réaliser.
En ce qui concerne les économies d’énergie, l’association Croix-Rouge insertion – LogisCité a
participé à plusieurs actions en 2023 visant à réduire les consommations énergétiques des
particuliers.
Le passage du Solidaribus aux Blagis ou encore lors du Forum de la rénovation énergétique a
permis d’animer des ateliers de sensibilisation sur le sujet. Par ailleurs, la Ville propose des
permanences mensuelles d’une juriste de l’ADIL aux habitants qui souhaitent obtenir de l’aide
dans leurs démarches de rénovation. Ce dispositif est très efficace.
M. le maire
Merci, Madame Holuigue-Lerouge.
Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?
Philippe SZYNKOWSKI
Plusieurs questions se posent à la suite de ce rapport très détaillé et très intéressant qui comprend
de multiples statistiques. Même si ce rapport n’est pas obligatoire, il est très important que l’on
puisse le faire, afin que chacun prenne conscience des problématiques liées au logement dans notre
ville. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 59
11 000 demandes, c’est un chiffre considérable pour une ville comme la nôtre. 1 500 sont traitées
par les services de la Ville, ce qui représente un travail considérable. Il faut pourtant le faire
progressivement, afin de donner satisfaction à un maximum de demandeurs.
J’aurai plusieurs remarques et des questions à poser. L’une de ces questions concerne la gestion
des flux. Cette nouvelle gestion semble plus dynamique, mais les réservataires qui ont le droit de
présenter des candidats doivent également être satisfaits. Ils le seront à travers cette gestion
dynamique. À la fin du processus, au bout d’un an, chacun devra obtenir satisfaction. C’est une
gestion dynamique qui est laissée à l’initiative du bailleur. Dès qu’un logement se libère, celui-ci
doit proposer un autre candidat prioritairement. Il faudra voir comment cela fonctionne. Cette
gestion en flux est d’ores et déjà mise en œuvre dans plusieurs villes, puisqu’elle est obligatoire
depuis le 1er novembre 2023.
J’ai une autre question relative aux émeutes qui ont eu lieu en juin 2023 et qui ont fait beaucoup
de dégâts en France. À la suite de ces événements tragiques, il est question d’attribuer au maire la
possibilité de refuser la candidature d’une famille qui serait défavorablement connue. Si ce pouvoir
est effectivement attribué au maire, ne risque-t-on pas des abus en fonction des orientations
politiques de telle ou telle mairie, si vous voyez ce que je veux dire ? Cela va-t-il être mis en place ?
Le Président de la République en a parlé et l’on verra par la suite si cela fera l’objet d’une
proposition de loi. Je crois que l’AMF, dont notre maire est le vice-président, a émis quelques
réserves sur cette possibilité qui ferait retomber la responsabilité de l’attribution des logements sur
les maires, ce qui risque d’engendrer un certain nombre de contestations et de polémiques. M. le
maire peut-il nous dire ce qu’il en pense ?
Fin 2023, le Premier ministre a évoqué une révision de la loi SRU, qui date de l’an 2000, afin
d’intégrer les logements intermédiaires dans le quota de 25 % de logements sociaux imposé aux
villes. Les logements intermédiaires se rapprochent des prix du marché sans y être pour autant tout
à fait et sont par ailleurs souvent proposés à la vente par les organismes HLM. Cette réforme
changerait la nature des statistiques, mais également la nature de la population appelée à occuper
ces logements sociaux. La difficulté, c’est que l’on mélange un peu les torchons et les serviettes.
Disons que ce mélange changerait les statistiques de certaines communes qui, par l’intégration du
logement intermédiaire, atteindraient leur quota de 25 %. Le logement social doit vraiment rester
social, car c’est une ressource essentielle pour les personnes modestes qui en ont vraiment besoin.
Cette réforme changerait la nature du système. C’est donc une question qui se pose.
Vous dites qu’Action Logement a fait preuve d’une attitude assez rigide dans ses désignations.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus ? C’est après tout son droit, mais peut-être existait-il
auparavant une meilleure collaboration entre les diverses parties pour aboutir à des candidatures
convenant à tous les partenaires.
Voilà les questions que je me posais sur ce rapport très intéressant. Merci d’y apporter des réponses. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 60
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire. Excusez-moi, j’étais en train de revoir ma question suite à la question
très détaillée de M. Szynkowski. J’essaierai d’être très bref.
J’avais deux questions, Madame Holuigue-Lerouge. Face à la forte demande de logements sociaux
à Sceaux, quelles sont les mesures envisagées par la Ville pour augmenter l’offre et réduire le temps
d’attente pour les demandeurs ? Pour mémoire, les conseillers élus Sceaux ensemble avaient
proposé que les logements de moins de 1 500 m² soient éligibles aux tranches de 30 % de
logements sociaux lors de la dernière révision du PLU.
Deuxième question : pourquoi n’est-il pas prévu d’installer des bornes de recharge pour véhicules
électriques ni même la possibilité de le faire ultérieurement dans l’opération qui est sur le point de
s’achever et dans laquelle la Ville a acquis des logements en VEFA ? Le parking est en effet nu de
tout équipement permettant d’installer des bornes de recharge. Je trouve ceci très dommage. On
interdit à des locataires de logements sociaux la possibilité de posséder une voiture électrique et de
se recharger à faible coût. Voilà, j’ai essayé d’être le plus bref possible.
Fabrice BERNARD
Je serai bref également. Tout d’abord, merci, Madame Holuigue-Lerouge pour ce rapport annuel
très détaillé et toujours très instructif. C’est un travail de compilation important.
J’avais simplement une question concernant l’appréciation de la gestion de ce parc de logements à
vocation sociale. Je cherche à avoir quelques éléments concernant la mobilité des locataires. Je
voulais savoir s’il était possible d’intégrer à ce rapport un taux de rotation des appartements sur les
10 dernières années par exemple ou la durée moyenne d’occupation d’un logement. On a une bonne
photo de la composition des logements et de l’évolution de la population selon plusieurs critères,
mais il serait intéressant d’avoir quelques éléments de dynamique de ce logement social.
Je vous remercie.
Liliane WIETZERBIN
Je voulais juste remettre un peu de contexte en comparant avec les chiffres de l’INSEE et rappeler
simplement que Sceaux est restée stable depuis les années 1970. Il y a une petite augmentation tout
à fait logique, puisque l’Île-de-France a connu une augmentation de 30 % sur la même période.
Une autre mise en perspective par rapport aux chiffres de l’INSEE, c’est que l’on a quand même
une population un peu plus âgée que sur le reste de l’Île-de-France, et un peu moins de jeunes. Le
constat, c’est qu’il faut préparer Sceaux à cette augmentation de population. Il faut bien prendre la
mesure de cette évolution puisque l’on aura sans doute une population plus jeune et plus d’enfants.
Cela suppose des besoins en matière d’école et de transport. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 61
Numa ISNARD
Comme nous tous, je remercie et je félicite Roselyne pour ce rapport des plus intéressants. À la
lecture de ce document, on voit poindre certaines tendances. Vous soulignez à juste titre le
vieillissement de la population, mais aussi la diversité de l’habitat. Sceaux compte un certain
nombre de maisons individuelles dans des quartiers pavillonnaires qui connaissent une certaine
harmonie dans leur développement. Comment envisagez-vous à l’avenir la conflagration de deux
grandes tendances qui risquent d’impacter sévèrement cet habitat individuel, à savoir des normes
écologiques de plus en plus contraignantes qui viennent grever le droit de propriété, et notamment
le droit de louer, et le vieillissement de la population qui va augmenter le nombre de successions
de pavillons parfois en mauvais état et qui ne répondent pas à ces nouvelles normes
environnementales ? Ceci peut mettre en danger ce tissu pavillonnaire avec en plus des prix très
élevés à Sceaux et dans la région parisienne. Je voulais avoir votre vision sur cette tendance.
Christiane GAUTIER
Certaines résidences du parc social sont en cours de rénovation ou de ravalement. J’imagine que
ce n’est pas uniquement esthétique, mais probablement énergétique. Quelle est la part des
logements qui ont été rénovés ? Est-ce que l’on a une planification de cette rénovation sur les 10 ans
qui viennent ? Pouvez-vous nous préciser cela ? Merci beaucoup.
Roselyne HOLUIGUE-LEROUGE
Monsieur Szynkowski, vous avez parlé à demi-mot de favoritisme si la Ville disposait d’un droit
de regard sur les attributions. La tendance est tout autre, ce qui est d’ailleurs un problème, car nous
essayons d’identifier les familles qui ont un réel besoin. Conformément aux prescriptions de la
loi 3DS, les candidatures sont anonymes. On ne connaît donc pas les candidats. On examine des
dossiers sur des éléments déclaratifs qui ne sont pas forcément vérifiés. Seuls quelques éléments
de vérification nous permettent d’évaluer l’urgence des situations. Soyez rassuré sur ce point, on
propose des logements à des familles que l’on ne connaît pas et qui viennent d’ailleurs. Vous avez
d’ailleurs connu cela dans votre voisinage cette année.
Sur l’intégration des logements intermédiaires dans le parc social actuel, je pense qu’il sera
impossible de décider quel logement deviendra un logement intermédiaire. Cela risquerait de créer
une distorsion des loyers dans le voisinage, ce qui serait très difficile à gérer. Les intégrer dans des
logements déjà existants ne me paraît pas possible. Il existe à Sceaux du logement intermédiaire
sur des immeubles dédiés. Et cela ne pose aucun problème. Construire des immeubles dédiés dans
des quartiers défavorisés est possible. C’est notamment le cas rue du Docteur Roux. En revanche,
on ne changera pas de système, car les gens sont habitués à ne pas payer cher sur certaines zones
et n’accepteront pas de payer plus cher. De fait, je pense que cela ne se fera pas, en tout cas pas au
détriment des locataires déjà en place. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 62
S’agissant des mesures à prendre pour augmenter l’offre de logements sociaux, c’est une décision
politique qui implique des coûts et des responsabilités supplémentaires pour la Ville. Je ne suis pas
la bonne personne pour vous dire ce qu’il faudrait faire en la matière.
L’installation des bornes électriques relève de la responsabilité du bailleur. Je pense qu’il installera
des postes de recharge dans les parkings. C’est le cas aux Mésanges et je pense que cela se fera.
Monsieur Bernard, le taux de rotation se situe entre 4,5 et 5 % et la durée d’occupation d’un
logement est d’environ 15 ans. Mais ce n’est pas le cas partout. Les gens ne restent pas longtemps
si le logement est cher. Le taux de rotation est par conséquent plus important.
Madame Wietzerbin, nous surveillons évidemment de près les évolutions pour les anticiper. Oui,
la population est vieillissante, mais c’est un phénomène démographique national et il y a tout de
même beaucoup de jeunes à Sceaux. Nous étudions les chiffres et les bailleurs anticipent
l’aménagement des logements pour les adapter, notamment aux personnes âgées.
Monsieur Isnard, je n’ai pas vraiment compris votre question. Je ne sais pas y répondre. Je pense
que Monsieur le maire y répondra mieux que moi.
Quant à la planification des rénovations, je ne dispose pas du chiffrage. Le bailleur est à l’initiative
des rénovations et il existe un plan très précis des résidences qui ont besoin d’être rénovées. Quatre
résidences sont en travaux pour atteindre une rénovation énergétique très qualitative. Ce sont de
gros travaux d’isolation et la rénovation des chaudières. La plupart ont d’ailleurs été rénovées. Ce
sont des travaux de longue haleine.
M. le maire
Chacun le sait, notre pays traverse une très grave crise du logement. Nous faisons ce que nous
pouvons face à cette crise. M. Dessanges veut que la Ville construise davantage de logements
sociaux. Il faudrait déjà éviter d’attaquer les permis de construire. Et surtout, il faut avoir
conscience que, pour construire du logement social, les maires doivent être extrêmement dévoués
à la cause. La taxe d’habitation a été supprimée et la taxe foncière est exonérée pour 15 ans avec
une compensation ridicule de l’État. Il s’agit donc d’accueillir une nouvelle population qui a des
besoins en écoles et en crèches sans avoir les financements permettant de le faire. Il ne faut pas
s’étonner que la construction de logements, et notamment de logements sociaux, soit en panne.
La politique du logement n’est pas une politique locale. C’est une politique nationale. Si l’on veut
pousser les épargnants à investir dans le logement, des incitations fiscales sont nécessaires. Cela
s’est fait de tout temps. Aujourd’hui, on les diminue.
Si l’on veut que des couples ou des familles achètent un logement, il faut leur permettre d’accéder
au crédit. Rien n’est fait pour inciter les banques à prêter de l’argent. Les banques prennent en
compte le revenu actuel des emprunteurs pour calculer le taux de remboursement alors que la
plupart d’entre eux verront leurs revenus augmenter dans le futur, mais l’on n’en tient pas compte. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 63
Donc rien dans le système actuel ne favorise la production de logements. Et certaines villes doivent
en plus composer avec les nouvelles contraintes imposées par la ZAN qui impliquent de construire
plus haut. Et tout le monde hurle si l’on veut construire plus haut. Tout le monde hurle, partout,
même à la campagne. C’est donc une responsabilité collective de la société.
Je remercie Roselyne pour le travail réalisé avec notre service Habitat. Elle évoquait le nombre de
rendez-vous effectués en 2023. C’est un travail de Romains. Nous avons conscience qu’il faut
prendre en compte les vrais besoins des gens. Et cela ne peut pas se faire uniquement via des
dossiers et des statistiques. Il faut les rencontrer, discuter avec eux pour comprendre leurs besoins
et essayer d’y répondre, ce qui est impossible si l’on n’a pas une certaine latitude sur les
désignations. J’ai le regret de vous faire savoir qu’avec la gestion par flux, les maires perdront leur
capacité à désigner des candidats à l’attribution de logements, la décision finale appartenant
toujours souverainement à la commission d’attribution de chacun des bailleurs sociaux. En réalité,
tout est fait pour que l’on ne construise pas de logements ou que l’on gère de façon satisfaisante et
équilibrée le peuplement des résidences. Cette politique nationale du logement est un échec total.
Je tiens à le dire.
Nous passons au vote sur la prise acte de ce rapport.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée l’unanimité.
Garanties d’emprunts accordées à Sceaux Bourg-la-Reine Habitat pour la réhabilitation de 12 logements sociaux situés 29,31 et 33, rue des Écoles.
M. le maire
M. Allardi présidera la séance et Mme Drancy rapportera ce point.
Mme Holuigue-Lerouge, M. Tastes, Mme Bléry-Touchet, Mme Pourcelot, Mme Palpant,
Mme Bach et moi-même nous retirons pour vous laisser délibérer en toute sérénité et sans
l’influence des malfaisants que nous sommes. Et M. Pattée ne votera pas pour M. Schallmoser.
Jean-Philippe ALLARDI
Très bien, Monsieur le maire. Nous allons œuvrer.
MM. Philippe Laurent, Philippe Tastes, Mmes Roselyne Holuigue-Lerouge, Sylvie Bléry-Touchet,
Monique Pourcelot, Annie Bach, Catherine Palpant quittent la salle du conseil à 0 h 12.
Isabelle DRANCY
Il s’agit d’apporter les garanties d’emprunts de la Ville pour des travaux de réhabilitation effectués
par la SEM Sceaux Bourg-la-Reine sur 12 logements situés 29, 31 et 33, rue des Écoles. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 64
La SEM demande la garantie de la Ville pour un emprunt de 786 250 euros sur une durée de 25 ans,
indexé sur le livret A, puisqu’il s’agit de financer des travaux portant sur des logements sociaux.
Pour votre information, il s’agit pour l’essentiel de changer des huisseries, des fenêtres et
d’effectuer quelques travaux de réseaux.
Jean-Philippe ALLARDI
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?
Je n’en vois pas. Je vous propose, compte tenu de l’heure tardive, de passer au vote sur cette
délibération un peu traditionnelle.
Qui vote votre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants.
MM. Philippe Laurent, Philippe Tastes, Mmes Roselyne Holuigue-Lerouge, Sylvie Bléry-Touchet,
Monique Pourcelot, Annie Bach, Catherine Palpant réintègrent la salle du conseil à 0 h 15.
X- AFFAIRES CULTURELLES
Attribution d’une subvention exceptionnelle au collectif Attention Fragile pour l’organisation d’un festival.
Jean-Philippe ALLARDI
C’est une aide ponctuelle à l’occasion des 10 ans de cette association très active sur le territoire.
Elle fait rayonner Sceaux dans sa websérie Frapuccino. À l’occasion de ses 10 ans, l’association
propose d’organiser un festival les 26, 27 et 28 avril avec la programmation de plusieurs
événements : théâtre, expositions, brunch et goûter théâtraux et activités pour les jeunes.
Nous proposons d’accorder au collectif Attention Fragile une aide exceptionnelle de 2 500 euros
pour l’organisation de cet événement.
M. le maire
Merci, Monsieur Allardi.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Numa ISNARD
Pourrions-nous avoir de plus amples informations sur ces événements ? Cette aide peut sembler
anecdotique, mais elle s’ajoute à toute une ribambelle de subventions, j’aimerais donc avoir un peu
plus d’informations sur ce que fera cette compagnie à Sceaux, sachant qu’elle est également
présente sur d’autres communes. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 65
M. le maire
Il me semble qu’il s’agit d’une pièce sur le genre, n’est-ce pas Monsieur Allardi ?
Rires dans la salle.
Jean-Philippe ALLARDI
Cette association est très présente sur le territoire. Elle va investir toute l’ancienne mairie pendant
un week-end. Vous avez le détail dans la note de présentation : brunch et goûter théâtraux avec un
traiteur local, des ateliers de théâtre à destination des enfants et une exposition rétrospective de ses
différentes actions à Sceaux.
M. le maire
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants avec 30 voix pour (MM. Philippe Laurent,
Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy,
M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mmes Monique Pourcelot,
Roselyne Holuigue-Lerouge, MM. Christian Lancrenon, Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach,
M. Frédéric Guermann, Mmes Sabine Ngo Mahob, Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes
Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine
Palpant, Nadine Lacroix, MM. Hugues Ossart, Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane
Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin) ; 2
abstentions (MM. Xavier Tamby. Numa Isnard).
XI- RESSOURCES HUMAINES
Plan de formation triennale 2024-2026 de l’administration communale.
M. le maire
Ce plan de formation, conçu en fonction des souhaits exprimés par les agents et des priorités du
mandat, est soumis tous les trois ans au vote du conseil municipal. Il a été rédigé en collaboration
avec l’ensemble des services et a reçu un avis favorable et unanime du comité social territorial.
Vous disposez de tous les détails dans la note de présentation.
Avez-vous des questions ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 66
Liliane WIETZERBIN
Merci pour ce point. Le catalogue de formation est assez impressionnant. Il est vraiment très large
et j’aurais aimé savoir combien de personnes suivent des formations et le nombre de journées que
cela représente en moyenne par agent et par an. Des indicateurs permettraient en effet d’évaluer le
suivi de ce plan. Est-ce qu’il y a par exemple des objectifs par personnel ?
Par ailleurs, je ne vois pas dans ce catalogue de formation pour les élus. Cela m’a peut-être échappé.
Il est vrai que nous n’avons jamais évoqué ce point au conseil municipal. Est-ce bien prévu et
budgété ? Pouvez-vous me rassurer sur ce point ?
Philippe SZYNKOWSKI
Une remarque concernant la transition écologique. On parle en effet de conduire pleinement la
transition écologique. De nombreux agents sont concernés par les formations en matière de
restauration durable pour mieux accompagner les enfants et éviter le gaspillage alimentaire, ou sur
la bibliothèque verte. En revanche, lorsqu’il s’agit d’initier le plan de décarbonation de la
collectivité, seuls quatre agents sont concernés. Cela dépend évidemment du nombre d’agents
travaillant sur cette thématique, mais l’on peut néanmoins s’interroger sur la discordance entre les
affirmations de notre mairie concernant la transition écologique et le nombre relativement faible
de personnes appelées à suivre cette formation dispensée par La Gazette. Qu’est-ce que d’ailleurs
cette Gazette ?
Je ne comprends pas qu’un si petit nombre d’agents suivent cette formation. Cela signifie-t-il que
les personnes concernées sont déjà bien instruites en la matière ou est-ce le signe d’un manque
patent quelque part ? Pourriez-vous m’expliquer pourquoi si peu d’agents suivent cette formation
sur la transition écologique ? Seulement quatre agents entre 2024 et 2026.
M. le maire
S’agissant de la question de Mme Wietzerbin, tous les indicateurs figurent dans le rapport social
unique présenté en décembre 2023. Des informations sont par ailleurs données à la fin du plan de
formation sur le nombre de jours de formation prévus ainsi que sur l’effectif prévisionnel sur trois
ans. Ainsi 192 agents bénéficieront d’actions de formation de professionnalisation tout au long de
la carrière, ce qui représente un total de 400 jours.
Nos chiffres sont plutôt supérieurs à la moyenne des chiffres de la Petite couronne.
La Ville cotise de manière obligatoire auprès du CNPT à hauteur de 0,9 % de la masse salariale.
Nous dédions en outre un budget de 87 500 € en 2024 pour des formations particulières.
La formation destinée aux élus n’apparaît pas au plan de formation. Il n’existe pas de plan de
formation pour les élus, car ils ont la possibilité de demander à suivre la formation qu’ils souhaitent.
Un certain nombre d’élus parmi les différents groupes ont suivi des formations depuis le début du Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 67
mandat. Le budget consacré à la formation des élus représente 10 % du montant total des
indemnités. Je crois savoir qu’il n’a pas été consommé en totalité.
Sur la transition écologique, les quatre agents appelés à suivre cette formation sont nos chargés de
mission du pôle Transition et Développement Local.
La formation interne n’est pas répertoriée en tant que telle dans le plan de formation, mais des
agents sont volontaires pour porter le message général de la transition écologique auprès de leurs
collègues. Il existe tout un système de démultiplication interne au sein de l’administration.
Et La Gazette, c’est une publication du groupe Infopro Digital, anciennement Moniteur.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Adaptation du tableau des effectifs pour les filières administratives et techniques
M. le maire
Adaptation du tableau des effectifs liée à la résorption de l’emploi précaire (+ 1) :
Il est proposé de créer un poste de rédacteur territorial au cinéma, dédié à la médiation culturelle
auprès du jeune public. Cet agent occupe déjà cet emploi, mais il est actuellement vacataire. Il est
par conséquent proposé de créer un poste pour pérenniser son emploi.
Adaptations du tableau des effectifs liées à l’organisation des services (+2) :
Il est proposé de créer un poste de technicien espace public et un poste de fablab manager qui sera
responsable de la Fabrique des Blagis, dont l’ouverture est prévue aux alentours du mois de juin et
qui sera en partie financée par la Métropole du Grand Paris.
Au total, cela représente trois postes à temps complet.
Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La délibération est adoptée à l’unanimité des votants avec 30 voix pour (MM. Philippe Laurent,
Jean-Philippe Allardi, Mme Florence Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy,
M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-Touchet, M. Patrice Pattée, Mmes Monique Pourcelot,
Roselyne Holuigue-Lerouge, MM. Christian Lancrenon, Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach,
M. Frédéric Guermann, Mmes Sabine Ngo Mahob, Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes
Axelle Poullier, Claire Vigneron, Corinne Deleuze, M. Konstantin Schallmoser, Mmes Catherine Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 68
Palpant, Nadine Lacroix, MM. Hugues Ossart, Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane
Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice Bernard, Philippe Szynkowski, Mme Liliane Wietzerbin) ; 2
abstentions (MM. Xavier Tamby. Numa Isnard).
XII- VŒUX ET MOTIONS PROPOSÉS PAR LES GROUPES D’ÉLUS
Vœu présenté par les groupes Vivre à Sceaux et Sceaux ensemble sur le transfert des terrains sportifs de la cité scolaire Marie Curie de l’État à la Région et la réalisation à court terme d’une rénovation des équipements concernés.
M. le maire
Nous avions débattu de ce dossier lors de la précédente séance et comme nous l’avions décidé,
nous avons rédigé un vœu commun. Il n’est peut-être pas nécessaire de le relire.
Avez-vous des observations à formuler ?
Jean-Christophe DESSANGES
Juste un commentaire. Le récent remaniement n’arrange pas le dénouement de ce transfert de l’État
à la Région.
M. le maire
Pourquoi ?
Jean-Christophe DESSANGES
Parce que nos interlocuteurs changent.
M. le maire
Rassurez-vous, je pense que l’administration gère seule ce dossier.
Maud BONTÉ
J’ai entendu dire de la part de parents d’élèves que du personnel de la Région viendrait sur le terrain
pour prendre des mesures et réfléchir à un éventuel projet. Pourriez-vous nous en dire quelques
mots ?
M. le maire
C’est une bonne chose.
Maud BONTÉ
Mais avez-vous eu des échos ? Pensez-vous qu’il y a des chances que les choses bougent ? Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 69
M. le maire
Oui, j’ai eu des échos et j’ai surtout eu pour la première fois en 20 ans une réaction de l’État à
travers une lettre du Préfet.
Maud BONTÉ
Et que disait-il ?
M. le maire
Qu’il s’intéresse à la question, ce qui est un progrès considérable. Et l’inspecteur d’académie dit
d’ailleurs la même chose, puisqu’il a cosigné ce courrier. L’évolution est par conséquent positive.
Il faut s’en réjouir, car c’est rare. Et ce vœu ne peut que conforter cela. Nous vous tiendrons au
courant.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le vœu est adopté à l’unanimité.
Vœu présenté par le groupe Sceaux en commun sur les transports franciliens.
Liliane WIETZERBIN
Monsieur le maire, c’est un vœu sur les transports franciliens qui sont au cœur de l’actualité.
En tout premier lieu, les dysfonctionnements du RER B impactent fortement les Scéens et le
quotidien de près d’un million de personnes qui l’utilisent chaque jour. Le directeur de la ligne B
s’en est expliqué, le mercredi 29 novembre, à l’occasion d’une réunion publique au cours de
laquelle les raisons de ces dysfonctionnements ainsi que les pistes d’amélioration ont été
présentées.
L’installation de nouvelles rames annoncées initialement pour 2025 et qui, in fine, ne sera pas
achevée avant 2031 devrait contribuer à améliorer un peu la situation, mais pour des impacts
positifs majeurs, il faudra attendre l’installation de l’automatisation du pilotage des trains à l’entrée
du tunnel entre Châtelet et la Gare du Nord et la gestion centralisée des incidents. Cela
n’interviendra pas avant 2031-2033. Par ailleurs, le prolongement éventuel de la ligne 4 jusqu’à
Bourg-la-Reine a été évoqué, mais se situerait à un horizon encore plus lointain.
Cette situation d’un RER B défaillant pendant encore de longues années et qui est en sous-
investissement chronique est à mettre en perspective avec le projet de mise en concurrence du
réseau de bus francilien de la RATP qui devait être effectif le 31 décembre de cette année. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 70
Cependant, face à une dégradation inédite de l’offre de transport, du manque de main-d’œuvre, de
la multiplication des incidents sur le matériel, de démissions, de mécontentements et, afin d’éviter
un effondrement du réseau durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,
l’ajournement de la mise en concurrence s’est imposé et le report de l’ouverture à la concurrence,
pour une durée de 24 mois maximum, a été voté par le Parlement. Force est de constater que les
dispositions financières, opérationnelles et sociales indispensables à ce possible changement
n’avaient pas été prises alors que l’échéance est connue depuis… 2009.
Nombre d’élus estiment cependant qu’il est possible, à droit constant, de conserver la RATP pour
l’exploitation des transports en Île-de-France. Pour cela, l’État doit recentrer la RATP sur
l’exploitation des lignes de transport situées en Île-de-France. Ainsi, la cession des activités de la
RATP, hors Île-de-France, permettrait d’être conforme à un cas prévu par les directives
européennes : celui d’une régie sur son territoire historique. Une alternative à l’ouverture à la
concurrence des réseaux de bus franciliens est donc possible et permettrait à la RATP de retrouver
une stabilité indispensable aux investissements nécessaires pour améliorer les conditions de
transport des Franciliens, le retour d’un service de qualité et la transformation des mobilités à
l’heure du défi climatique.
Un appel a été lancé par de nombreux élus dans le sens de cette proposition. Parmi eux, les maires
des villes autour de Sceaux, Bagneux, Châtillon, Malakoff, Cachan, Chevilly-Larue, Arcueil,
Gentilly, Villejuif ont signé cet appel.
Monsieur le maire, nous proposons que Sceaux, par ailleurs engagée dans l’association des villes
du RER B sud, se joigne aux signataires pour défendre une solution permettant de sécuriser les
investissements indispensables aux usagers quotidiens du réseau de transport public, et assurant la
qualité de service de la RATP qui est primordiale pour la vie quotidienne des Scéens comme de
tous les usagers.
M. le maire
Merci, Madame Wietzerbin.
Qui souhaite s’exprimer sur ce vœu ?
Philippe SZYNKOWSKI
Puisqu’il s’agit d’une exception prévue par la réglementation, la RATP pourrait effectivement se
recentrer sur l’Île-de-France. Cela lui ferait néanmoins perdre 21,8 % de son chiffre d’affaires dans
la mesure où elle s’est étendue au fil du temps dans d’autres villes ainsi que dans des capitales du
monde entier, au Qatar, en Arabie Saoudite ou en Égypte.
Mais l’on ne peut pas passer sous silence le fait que, depuis plus de 110 ans, la RATP travaille en
Île-de-France et a une connaissance parfaite du réseau. Elle sait donc ce qu’il faut faire. Certes, elle Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 71
connaît beaucoup de difficultés pour recruter des conducteurs, mais les choses s’améliorent
progressivement. Je pense donc que ce vœu va tout à fait dans l’intérêt des Franciliens. Il faut en
outre penser que notre RATP embauche pas mal de monde. Il faut tenir compte du social, mais
également de l’opérationnel, car lui permettre de continuer à travailler en Île-de-France, c’est
poursuivre une vieille histoire commencée en 1890. Il serait bon que cela puisse continuer pour
permettre cette amélioration voulue par les équipes de la RATP. C’est la raison pour laquelle ce
vœu devrait être adopté par le conseil municipal. Merci en tout cas aux élus qui exprimeront la
même préoccupation.
Liliane WIETZERBIN
L’idée, c’est vraiment de recentrer la RATP sur son cœur de métier, ses compétences historiques
et reconnues et de laisser la concurrence sur le reste. Je précise qu’il est prévu la création de
12 lignes indépendantes les unes des autres et mises en marché. C’est ce qui est prévu en 2026 avec
des conducteurs affectés à un seul centre, ce qui peut créer aussi des problèmes de motivation. Et
l’effet sur la qualité de service et sur les prix n’est pas du tout unanimement reconnu. Il existe des
incertitudes sur ce sujet.
M. le maire
Madame Wietzerbin, nous avons parfaitement saisi la logique de ce vœu.
Maud BONTÉ
Le problème du transport dans notre commune et les communes desservies par le RER B est connu
et subi par tous. Le Directeur de la RATP est intervenu récemment à Bourg-la-Reine pour nous
dire que finalement tout allait bien et que nous étions privilégiés en raison de notre proximité avec
Orly, la Gare du Nord et Roissy. Il a néanmoins reconnu qu’il y avait beaucoup de travail à faire.
Il a évoqué également la ligne 4 qui semble recevoir un accueil favorable de la part de la Région.
J’ai l’impression que tout le monde tourne autour du problème alors que le fond, c’est peut-être
l’argent et sans doute la vétusté de ces matériels qui étaient à la pointe de la modernité dans les
années 70, mais pour lesquels il n’y a eu aucun investissement. Aucun maire, président de Région
ou de Département n’a eu envie d’investir, car cela n’était pas directement reconnu par ses
électeurs. C’est pourtant quelque chose d’indispensable.
Ce texte m’étonne un peu. Il y a beaucoup de bonnes choses, mais il est en même temps très flou.
On parle de l’État, mais pas de la Région. « La cession des activités de la RATP hors Île-de-France
permettrait d’être conforme à un cas prévu par les directives européennes : celui d’une régie… ».
Je trouve que l’on rentre dans une procédure juridique qui me paraît bien floue. Il n’y a aucun
chiffre ni aucune structure. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 72
Sur le principe, tout le monde est d’accord et cela ouvrirait un large débat par rapport à l’offre de
logements. On construit en effet beaucoup de logements alors que le RER est déjà saturé.
Cette intervention de Mme Wietzerbin est tout à fait intéressante, mais en l’état, j’avoue que c’est
un peu flou pour moi. En attendant d’avoir de plus amples informations, je réserverai ma réponse
tout en étant de tout cœur avec ce vœu.
M. le maire
Merci. Peut-être un mot sur la position de la majorité.
La situation n’est effectivement pas extraordinaire. Chacun le sait. Mais je ne pense pas que la
RATP porte seule la responsabilité de cette situation. Celle-ci est collective, comme souvent.
Comme l’a dit Mme Bonté, nous avons vécu 30 ans sans investissement alors même que le trafic
augmentait d’au moins 3 % par an sur la ligne B. Il n’y a eu aucun investissement significatif.
L’État était aux manettes jusqu’au milieu des années 2000, puis la Région a hérité de la compétence
transport, sans prendre pour autant ses responsabilités. Je me souviens avoir participé à des
réunions de maires avec le précédent président du Conseil régional qui disait ne pas pouvoir exercer
cette compétence, car il ne disposait pas des moyens financiers pour le faire. La loi a transféré la
présidence du syndicat des transports parisiens, devenu syndicat des transports d’Île-de-France,
puis Île-de-France Mobilités au président de la Région avec une majorité de conseillers régionaux
dans son conseil d’administration. Et il y a aujourd’hui des conseillers régionaux de tous les
groupes au sein du conseil d’administration d’IDFM.
Depuis quelques années, après une phase d’analyse de la situation, Valérie PECRESSE a pris le
dossier à bras-le-corps, mais il a avancé un peu moins vite sur la ligne B que sur d’autres lignes.
En tout cas, des moyens ont été dégagés. C’est évidemment toujours une question d’argent, mais
pas seulement. C’est aussi une question d’organisation et c’est là où la RATP a peut-être une part
de responsabilité. La ligne B est toujours cogérée avec la SNCF. Il existe une direction de ligne
unique, mais elle rencontre des difficultés de fonctionnement, parce que deux cultures différentes
coexistent. Ce ne sont pas les mêmes trains. Ils ne s’arrêtent pas de la même manière.
Deuxième point dur : le matériel. Il est question d’avoir des trains à double niveau. C’est la raison
pour laquelle des travaux ont eu lieu cet été à la gare de Sceaux. Il s’agissait d’abaisser le niveau
des quais pour accueillir ces nouvelles rames. Or, comme vous le savez, ces nouvelles rames
accusent un retard de livraison de trois ans. Ce retard n’est pas de la responsabilité d’Île-de-France
Mobilités, mais de l’entreprise qui a remporté le marché. Celle-ci s’est finalement trouvée dans
l’incapacité d’honorer le marché et a été rachetée par l’entreprise concurrente qui n’avait pas
obtenu le marché. Cela crée évidemment une ambiance particulière pour la présidente de Région.
Je veux dire enfin que la RATP est une entreprise d’État. L’actionnaire, c’est l’État. S’il fallait faire
un vœu, ce serait à destination de l’État et non pas de la RATP elle-même. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 73
La majorité s’abstiendra pour dire qu’il y a effectivement un problème, mais que les choses ne sont
pas aussi claires et qu’il ne faut pas faire porter cette responsabilité sur la RATP seule.
Nous passons au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le vœu est adopté à l’unanimité des votants avec 2 voix pour (M. Philippe Szynkowski, Mme Liliane
Wietzerbin) ; 28 abstentions : (MM. Philippe Laurent, Jean-Philippe Allardi, Mme Florence
Presson, M. Francis Brunelle, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe Tastes, Mme Sylvie Bléry-
Touchet, M. Patrice Pattée, Mmes Monique Pourcelot, Roselyne Holuigue-Lerouge, MM.
Christian Lancrenon, Jean-Pierre Riotton, Mme Annie Bach, M. Frédéric Guermann, Mmes
Sabine Ngo Mahob, Sakina Bohu, M. Emmanuel Goujon, Mmes Axelle Poullier, Claire Vigneron,
M. Konstantin Schallmoser, Mmes Corinne Deleuze, Catherine Palpant, Nadine Lacroix, MM.
Hugues Ossart, Jean-Christophe Dessanges, Mmes Christiane Gautier, Maud Bonté, M. Fabrice
Bernard)
XIII- QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas de questions diverses.
XIV- COMMUNICATION DU MAIRE
M. le maire
Je souhaitais communiquer sur le projet de cuisine centrale que nous avions envisagé avec les villes
de Montrouge, Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine.
Ainsi que vous l’avez probablement d’ores et déjà noté, nous avons été amenés avec ces trois villes
à reconsidérer le projet de cuisine centrale envisagé sur des terrains appartenant au département
des Hauts-de-Seine sur la commune de Fontenay-aux-Roses.
Les objectifs de ce projet étaient multiples, à savoir réaliser un équipement permettant de
mutualiser la fabrication de repas qualitatifs selon des modalités maîtrisées par la puissance
publique. Ce projet a été imaginé avec une forte dimension pédagogique et environnementale.
Je rappelle que ce projet a été initié en 2012 en lien avec la ville de Montrouge.
Les premières estimations réalisées permettaient d’espérer des prestations de qualité pour un coût
légèrement supérieur à celui payé à l’époque au prestataire.
Un premier projet à Wissous n’ayant pu aboutir, le maire nouvellement élu en 2014 n’ayant pas
souhaité poursuivre la vente du terrain engagée par son prédécesseur, un second a été étudié sur
une emprise située à Fontenay-aux-Roses. Les communes de Fontenay-aux-Roses et de Bourg-la-
Reine ont alors demandé à être associées au projet. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 74
Nous avons cependant subi deux phénomènes :
Une évolution très sévère des normes environnementales pour le traitement de produits alimentaires tels que les viandes.
La découverte d’une forte pollution dans les sols du terrain pressenti. Une pollution due au fait que ce terrain était anciennement une décharge.
Compte tenu de ces différentes contraintes, il s’est avéré impossible de poursuivre un projet de
construction d’une cuisine en capacité de produire des repas pour les quatre communes. Il aurait
en effet fallu construire deux ou trois étages, la partie constructible étant très restreinte en raison
de la réglementation IPCE qui interdit toute construction à moins de 12 mètres des limites de la
parcelle.
Les villes de Fontenay et Sceaux ont poursuivi le projet et mené de nouvelles études. Malgré la
diminution du nombre de repas à produire, le coût prévisionnel s’établissait à environ 5,30 € le
repas contre 3,24 € payé à son prestataire aujourd’hui pour la Ville de Sceaux.
Nous avons donc considéré, en concertation avec la ville de Fontenay-aux-Roses, que ce projet
n’était pas économiquement viable, même s’il était intéressant en termes de traçabilité alimentaire
et d’approvisionnement en circuits courts.
Il est intéressant de noter que cet excès de normes conduit à priver la puissance publique d’une
gestion directe au profit des acteurs privés. Ceci mérite donc réflexion.
Depuis le lancement du projet, les coûts se sont élevés à moins de 4 000 € par an pour notre
commune. Nous avions souscrit au capital de la SPL pour 150 000 €. À l’issue de cette liquidation,
nous percevrons environ 110 000 euros, soit un coût total de 40 000 euros pour Sceaux. Le coût est
évidemment plus élevé pour les autres communes qui sont plus importantes.
Voilà pour cette communication. Je crois que les choses sont parfaitement claires.
XV- DÉCISIONS DU MAIRE
M. le maire
Le relevé des décisions du maire figure au dossier.
XVI- QUESTIONS ORALES
Question orale de M. Philippe SZYNKOWSKI
Philippe SZYNKOWSKI
Ma question concerne Sceaux et les Jeux Olympiques. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 75
Monsieur le maire, dans le Sceaux Mag de janvier l’article principal a trait aux futurs Jeux
Olympiques et Paralympiques.
Ayant le label Terre de Jeux, la Ville s’est engagée à les faire vivre par la retransmission des
épreuves sur grand écran, et ce dans une ambiance conviviale au Jardin de la Ménagerie.
Elle saisit cette occasion centenaire pour conforter ou attirer jeunes et moins jeunes vers les
40 disciplines sportives proposées à Sceaux sans oublier le handisport. Relancer la pratique
sportive est toujours positif dans notre univers très urbanisé.
La vision optimiste et idéale qui se dégage de l’article ne doit pas faire oublier le contexte dans
lequel ces Jeux s’inscrivent, l’arbre ne peut cacher la forêt des problématiques sous-jacentes.
Au quotidien, des habitants s’interrogent sur l’affluence attendue dans les transports en commun,
avec pour celles et ceux qui le peuvent la tentation de partir en province pour éviter le tumulte créé,
les problèmes de sécurité. Les fonctionnaires de l’État ou locaux sont parfois invités à travailler à
domicile, avec les inconvénients du travail en distanciel. Les étudiants du CROUS devront quitter
leur logement à titre provisoire.
Le prix des locations touristiques devrait connaître un bond spéculatif avec l’effet d’aubaine lié
aux Jeux, donnant une image brouillée de certaines villes. Dans cette période, 15 millions de
touristes sont attendus, dont beaucoup viendront en avion. La consommation sera exacerbée,
comme dans le monde d’avant.
Les organisateurs indiquaient que les Jeux devraient générer moitié moins de CO2 par rapport aux
périodes antérieures, mais cet optimisme de départ est revu à la baisse ; les constructions
nécessaires pour les épreuves et les athlètes ne vont pas améliorer la situation à cet égard, même si
elles seront un acquis pour la suite, de même que les pistes cyclables créées à cette occasion. Il y a
des enjeux environnementaux, sociaux et budgétaires qui font réfléchir.
Monsieur le maire, à terme, les Jeux Olympiques ne pourront pas perdurer sous leur forme actuelle.
Il faudra une autre organisation beaucoup plus sobre sur tous les plans.
Les bénéfices globaux que peut attendre notre ville des Jeux de Paris s’insèrent dans le contexte
plus général du réchauffement climatique qui nous concerne toutes et tous et nécessite des
adaptations majeures.
Merci d’avance de nous faire connaître les réflexions que vous inspire cette manière de voir.
M. le maire
Merci, Monsieur Szynkowski. J’ai transmis vos réflexions à M. Estanguet, Mme Oudéa-Castérat,
mais aussi à M. Macron, car votre question porte sur des réflexions à caractère général, tout à fait
intéressantes, mais qui dépassent largement le cadre de notre commune. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 76
Ainsi que vous le rappelez, les Jeux Olympiques et Paralympiques mobilisent des moyens
importants et suscitent de nombreux déplacements. Ces incidences sont inhérentes à ce type
d’événements et peuvent donc être observées, quel que soit le lieu où ils sont organisés.
En se portant candidate aux Jeux de cette année, l’équipe Paris 2024 a pris plusieurs engagements
forts, qui me paraissent être relativement respectés jusqu’à présent, parmi lesquels celui de réduire
de moitié son empreinte carbone par rapport aux éditions précédentes et de compenser les
émissions qui n’auront pas été évitées.
Pour organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques, Paris 2024 a par ailleurs pris le parti de
s’appuyer au maximum sur des infrastructures existantes. Il y a à cet égard beaucoup moins de
chantiers à Paris que ce que l’on a pu connaître dans d’autres villes qui ont organisé les Jeux. Il est
très important de le dire. On ne peut pas dire que les chantiers relatifs aux Jeux ont entravé le
déplacement des Franciliens.
De nombreux équipements sportifs, nécessaires aux compétitions comme à l’entraînement des
athlètes, bénéficient d’une rénovation ou d’une modernisation pour les Jeux, dans une logique de
durabilité et de réversibilité avec la volonté de léguer un héritage aux territoires. J’estime que cette
démarche est plutôt positive et j’espère que ces Jeux se dérouleront du mieux possible.
La ville de Sceaux installera, non pas une fan zone, puisque ce terme n’est plus utilisé, mais un site
de célébration au cœur du jardin de la Ménagerie. Le coût prévu pour cet événement est estimé
entre 600 et 700 k€, dont 50 % seront financés par la Métropole du Grand Paris, 15 % par l’État et
15 % par la Région, soit un reste à charge pour la Ville entre 120 et 130 k€, sachant que la moitié
de ces dépenses concerne la sécurité des installations durant la durée des Jeux avec une jauge
maximum de 1 500 personnes. Le reste concerne l’animation, l’installation du chapiteau, du grand
écran, etc.
Votre question est intéressante, Monsieur Szynkowski, mais c’est une question philosophique et il
est une heure du matin.
Question orale de M. Fabrice BERNARD
Fabrice BERNARD
Monsieur le maire, ma question porte sur le soutien aux filières bio d’Île-de-France, sujet déjà
évoqué autour de cette table du conseil municipal par M. Szynkowski l’année dernière.
Je vous cite quelques extraits du communiqué de presse du Groupement des Agriculteurs
Biologiques d’Île-de-France (GAB) publié le 4 janvier 2024, qui alertait déjà sur un des aspects de
la crise agricole, bien avant que les événements que nous connaissons ne se produisent.
« Après plusieurs années de forte croissance, les marchés des grandes cultures bio ont ralenti en
2021, puis décru en 2022 et en 2023. L’incertitude prévaut pour les prochaines campagnes. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 77
La baisse de la demande, un égarement dans nos rotations culturales (le blé étant la culture refuge,
rémunératrice, en Île-de-France) et la surabondance non anticipée ont entraîné une chute des
cours, au niveau des céréales conventionnelles.
À cela, rajoutons des coûts de production supérieurs en bio et des rendements plus faibles à
l’hectare. De 500 euros la tonne, le blé bio est acheté moins de 250. Il coûte 370 euros à produire
en bio, hors rémunération du producteur ». Faites le calcul…
Alors que nous devrions nous réjouir de l’abondance de céréales bio en Île-de-France, une partie
des récoltes 2022 et 2023 dort dans des silos, lorsqu’elle n’a pas été bradée en conventionnel ou
déclassée en fourrager.
Sur la campagne 2023-2024, selon les prévisions de FranceAgriMer, ce sont 123 000 tonnes de
céréales produites en AB qui seraient déclassées en conventionnel, contre 30 503 tonnes pour
2022/2023 »
Pour sortir de cette situation, les agriculteurs bio d’Île-de-France ont donc besoin de tous :
collectivités, entreprises, élus, citoyens.
Pour cela, il faut appliquer la loi Égalim, en passant de 7 aux 20 % de bio visés dans la
restauration collective… Ainsi, une partie non négligeable de la crise de la bio pourrait être
résolue en quelques semaines avec une commande de pain bio dans les restaurants collectifs
franciliens par exemple… Cela libérerait les esprits et les silos pour les prochaines campagnes. »
Monsieur le maire, nos cantines scolaires sont déjà engagées dans l’alimentation bio de nos enfants,
ce qui est à saluer.
Pourriez-vous cependant nous rappeler quelques éléments sur la commande de produits bio
(volume de fruits et légumes) de nos cantines ces deux dernières années ?
Et pour 2024, la Ville pourrait-elle apporter sa contribution exceptionnelle au soutien des
agriculteurs bio et répondre à leur appel en étudiant la possibilité d’une commande et d’une
distribution de pain biologique dans nos cantines ? Et je sais que du pain bio est déjà distribué au
goûter.
Cela permettrait tout à la fois d’améliorer encore la qualité des menus de nos enfants et de soutenir
les débouchés des agriculteurs d’Île-de-France, qui en ont bien besoin. Ce serait enfin la
contribution de la ville de Sceaux à la grande cause nationale de la souveraineté alimentaire.
Je vous remercie
M. le maire
Merci, Monsieur Bernard. J’ai transmis votre question et vos documents à M. Marc Fesneau ainsi
qu’à M. Attal. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 78
S’agissant de Sceaux, je vous précise que notre ville s’est attachée depuis longtemps à favoriser la
consommation de produits bio par les enfants qui bénéficient de la restauration scolaire dans le
cadre de la pause méridienne.
Conformément au cahier des charges, le prestataire garantit 50 % de produits bio et labellisés et
entre 30 % et 35 % de produits bio, tous produits confondus (légumes et fruits compris) sans
compter le pain qui est à 100 % bio.
Des réunions régulières de la commission des menus, dont l’une s’est tenue ce jour en présence de
Frédéric Guermann et de représentants de parents d’élèves de nos écoles, sont l’occasion pour la
Ville de soutenir la mise en œuvre de ces dispositions au quotidien.
Je précise ainsi que les volailles servies sont 100 % bio et qu’une majorité de fruits et légumes sont
100 % bio.
Les produits bio sont présents chaque jour sur au moins une composante, autre que le pain. Le
nombre de composants bio dans les menus quotidiens s’élève à quatre dans les menus des
prochaines semaines. L’approvisionnement bio peut concerner indifféremment tous types
d’aliments.
Par ailleurs, notre prestataire Quadrature privilégie l’approvisionnement local et s’approvisionne
au minimum à 60 % en circuits courts.
Je pense que tout ceci va dans le bon sens. Le coût des repas a d’ailleurs augmenté pour ces raisons.
Le coût de 3,24 € que j’évoquais tout à l’heure n’est en effet pas le plus bas du marché.
Question orale de M. Jean-Christophe DESSANGES
Jean-Christophe DESSANGES
Merci, Monsieur le maire. J’ai essayé de raccourcir ma question, mais ce n’est malheureusement
pas possible. Il s’agit d’une question orale sur les stages d’observation de seconde.
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les membres du conseil, je souhaite aborder la question
des mesures prises par notre ville de Sceaux pour favoriser l’accueil de stagiaires de classes de
seconde à la mairie ou chez les acteurs économiques et associatifs locaux.
Cette initiative vise à faciliter la découverte des métiers de la fonction publique territoriale et
d’autres professions par les élèves des cités scolaires, du collège Jeanne d’Arc et du lycée Florian.
En référence au décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023, promulgué par Gabriel Attal, alors
ministre de l’Éducation nationale, qui instaure une séquence d’observation en milieu professionnel
obligatoire à la fin de l’année scolaire, pour les élèves de seconde générale et technologique, et
considérant l’importance de l’orientation scolaire, je m’interroge sur les actions spécifiques mises
en œuvre par la mairie. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 79
Sceaux, forte de trois lycées, dont deux cités scolaires et un lycée des métiers, et de trois collèges,
se trouve dans une position unique pour impacter positivement l’orientation de nos jeunes.
Aussi, la mairie a-t-elle prévu un programme éducatif pour juin 2024 permettant d’accueillir ces
élèves pour des séquences d’observation en milieu professionnel ?
Un programme de stages est-il envisagé pour les guider dans leurs choix de parcours scolaires et
leur faire découvrir la diversité des carrières au sein de la fonction publique territoriale, enrichissant
ainsi leur expérience éducative ?
De plus, une campagne de communication est-elle prévue pour promouvoir les métiers de la
fonction publique territoriale et soutenir les élèves dans leur orientation scolaire ?
Et enfin, la mairie a-t-elle envisagé des actions de sensibilisation auprès des acteurs économiques
locaux pour l’accueil des élèves de seconde, en collaboration avec les lycées de Sceaux ?
Je vous remercie pour votre attention et suis impatient de connaître les initiatives de la Ville en
faveur de l’orientation scolaire de nos jeunes élèves de seconde.
M. le maire
Merci, Monsieur Dessanges. Lorsque j’ai reçu votre question, je me suis dit que j’allais l’envoyer
à Mme Oudéa-Castéra. J’ai ensuite pensé l’envoyer à M. Bayrou et je suis désolé, mais je n’ai pas
eu le temps de l’envoyer à Mme Belloubet. Je peux néanmoins essayer de vous répondre.
Jean-Christophe DESSANGES
Avec le sourire.
M. le maire
Oui, il faut parfois faire un peu d’humour.
Nous avons bien pris connaissance des dispositions prises par le gouvernement rendant obligatoire
un stage d’observation pour les élèves de classes de seconde.
Je précise que les collectivités territoriales n’ont pas été consultées ni concertées en amont de cette
décision, mais il est vrai que ce n’était pas obligatoire. Il n’est d’ailleurs jamais obligatoire de
concerter les collectivités territoriales. Cependant, les chefs d’établissement, notamment celui de
Lakanal, n’ont pas manqué de m’écrire en me demandant de les aider à mettre en œuvre cette
décision, car ils craignent de ne pas savoir comment faire face. Lakanal compte environ 180 élèves
de seconde et la mairie 400 agents. Deux agents pourraient donc encadrer un stagiaire, mais je
doute qu’ils soient d’accord pour cela, non pas qu’ils n’aiment pas les stagiaires, mais parce que
ce n’est pas évident à mettre en œuvre. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 80
Si l’État a décidé d’instituer cette mesure, je suppose qu’il a défini corrélativement un plan d’action
pour en permettre la mise en œuvre.
Ainsi que vous l’avez probablement observé, notre commune réalise de nombreuses actions de
promotion de ses métiers. Les services de la Ville tiennent un ou plusieurs stands à l’occasion des
principaux événements, y compris le Forum des métiers organisé le 13 janvier dernier et qui a
rencontré un grand succès auprès des jeunes des lycées et des professionnels. À cette occasion,
plusieurs cadres de la Ville ont montré la diversité des métiers de la fonction publique territoriale.
Nos services accueilleront des stagiaires, comme nous le faisons déjà pour les stages de troisième.
Nous accueillons en effet plusieurs dizaines de stagiaires de troisième chaque année. Nous ferons
donc en sorte avec la Direction des ressources humaines de sensibiliser nos cadres à l’accueil de
ces nouveaux stagiaires. Je ne vois pas très bien ce que je peux vous dire de plus.
Même si Sceaux compte beaucoup de parents d’élèves ou d’habitants en mesure de proposer des
stages, parce qu’ils sont dirigeants d’entreprises ou cadres supérieurs, cela risque d’être très
difficile. C’est d’ailleurs ce que dit également le proviseur du lycée Lakanal. Il n’est déjà pas aisé
de trouver des stages pour les troisièmes, rajouter une couche supplémentaire me semble par
conséquent compliqué. Mais nous ferons au mieux en fonction de nos moyens.
Question orale de Mme Christiane GAUTIER
Christiane GAUTIER
Merci, Monsieur le maire.
Dans le cadre du projet Charles de Gaulle (CDG), nous avons appris par courrier :
La caducité de la promesse de vente établie le 8 juillet 2020 entre la Ville et les sociétés Nacarat et Pitch Immobilier.
Que la Ville, par un courrier du 23 octobre 2023, invitait les sociétés Nacarat et Pitch Immobilier au retrait officiel du permis de construire délivré le 18 juillet 2022
En date du 8 décembre 2023, à la question orale posée par Jean Christophe Dessanges concernant
l’éventualité du transfert de la maîtrise d’ouvrage du projet Charles de Gaulle vers une autre entité
publique, vous avez répondu, Monsieur le maire, que la Ville étudiait des partenariats éventuels
tout en voulant, sur un sujet aussi stratégique, garder la maîtrise du projet. Or nous avons appris
que, lors de la séance du Bureau du Territoire du 30 novembre 2023, soit 8 jours avant la tenue de
ces propos en conseil municipal, vous avez approuvé avec vos collègues de l’EPT Vallée Sud-
Grand Paris, le traité de concession d’aménagement portant sur la réalisation du projet Charles de
Gaulle et la désignation, par le territoire Vallée Sud-Grand Paris, de la SPL Vallée Sud
Aménagement en qualité d’aménageur, avec une rémunération estimée à 827 713 €. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 81
Enfin, à la page 20 du DOB présenté ce jour en conseil municipal, on trouve mention de
"l’aménagement de la place de Gaulle en lien avec Vallée Sud-Grand Paris" sans plus de
précisions.
Dès lors se posent les questions suivantes :
Pour quelles raisons la Ville, qui avait confié ce projet d’aménagement à des opérateurs privés, se voit-elle dans l’obligation de le transférer à Vallée Sud-Grand Paris ?
Le permis de construire a-t-il été retiré par les sociétés Nacarat et Pitch Immobilier, si oui à quelle date ? Pourquoi cette décision qui a été longuement mûrie avant d’être prise en Bureau du Territoire, n’a-t-elle pas fait l’objet d’une délibération en conseil municipal ni d’aucune information alors que, dès le 8 décembre, vous étiez en mesure d’en faire au minimum l’annonce, en réponse à la question de Jean Christophe Dessanges ?
M. le maire
Je n’ai transmis cette question à personne, le sujet étant très scéen. Encore que j’aurais pu la
transmettre à M. Bruno Le Maire.
Je vous précise tout d’abord que l’aménagement du secteur de Gaulle n’a pas été confié à des
opérateurs privés. La maîtrise d’ouvrage de l’aménagement relevait jusqu’alors du ressort de la
Ville. Seule la réalisation du programme immobilier a fait l’objet d’une promesse de vente au
groupement de promoteurs.
L’aménagement des espaces publics relève quant à lui de la prérogative des collectivités,
Département et Ville, puis Vallée Sud-Grand Paris (VSGP) lorsque la compétence voirie a été
transférée au mois d’avril.
Les permis de construire n’ont pas été retirés par le groupement de promoteurs et sont toujours en
vigueur. Leur mise en œuvre n’est cependant pas possible en l’état, dans la mesure où ils ne
disposent plus de droits sur le foncier, la promesse de vente avec la Ville étant désormais caduque.
Je rappelle d’ailleurs que les recours ne sont en rien suspensifs. Les promoteurs auraient très bien
pu commencer les travaux. Ils ne l’ont pas fait, parce que les banques conditionnent l’octroi du
financement à un permis de construire purgé.
Les modalités de mise en œuvre administrative du projet de Gaulle font l’objet d’une adaptation.
Cette évolution est consécutive au jugement du 9 février 2023 par lequel le tribunal administratif a
rejeté le recours porté contre les délibérations du 19 décembre 2019 sur le projet de Gaulle.
Pour prendre cette décision, le tribunal a été amené à qualifier la nature juridique du projet de
Gaulle : il considère ainsi que ce projet relève d’un aménagement et non pas d’une construction.
J’ajoute à cela que, dans les appréciations portées ces dernières années par les chambres régionales
des comptes sur des communes voisines, au Plessis-Robinson ou à Bourg-la-Reine notamment, une Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 82
opération qui empiète sur l’espace public même faiblement est considérée comme une opération
d’aménagement. Contrairement à ce que l’on peut penser, il n’existe pas de définition juridique
très claire de ce qu’est une opération d’aménagement par rapport à une opération de construction.
Peu à peu, les juges créent la jurisprudence en disant qu’un bâtiment construit sur un terrain qui ne
déborde pas sur un espace public est une opération de construction. Dès lors qu’il déborde sur
l’espace public ou que la construction du bâtiment est liée à l’aménagement d’un espace public,
l’opération est alors qualifiée d’opération d’aménagement.
À titre personnel, je trouve cette interprétation excessive, mais c’est ainsi. Le juge considère donc
que le projet de Gaulle relève de l’aménagement et n’est donc plus de la compétence de la Ville.
La loi confie en effet aux établissements publics territoriaux la compétence en matière
d’aménagement, sans plus de précisions. Il était par conséquent naturel que Vallée Sud-Grand
Paris, sans autre forme de procès, sans nécessité de délibérer, se saisisse de ce dossier et prenne les
décisions qui lui semblent appropriées. Parmi celles-ci figure la décision de confier l’aménagement
du secteur de Gaulle Vallée Sud Aménagement qui est contrôlée par le territoire et par les
communes.
Ceci étant, la Ville reste concernée, puisqu’elle maîtrise le foncier. Elle devra en effet vendre son
foncier à Vallée Sud Aménagement et assortira cette vente d’un certain nombre de conditions.
La Ville maîtrise donc le programme global, car le foncier n’a pas la même valeur en fonction du
programme envisagé. Nous avons un chiffre de référence du foncier qui correspond à celui qui
avait été négocié dans la promesse de vente.
Et la deuxième maîtrise, c’est naturellement celle du permis de construire. Le maire reste compétent
en matière de délivrance du permis de construire. Celui-ci sera délivré par le maire sur le projet qui
sera retenu par Vallée Sud Aménagement à l’issue du concours organisera Vallée Sud
Améngagement.
Nos objectifs en matière de requalification et de confortement du centre-ville restent toutefois
identiques. Malgré cette situation juridique, nous avons la capacité de faire ce que nous voulons.
Mais il aurait été plus confortable de le faire lorsque la Ville était compétente en matière
d’aménagement. Malheureusement, un certain nombre de manœuvres dilatoires menées par
certaines personnes, peu nombreuses, n’ont pas permis de faire en sorte que la Ville conserve la
totale maîtrise de cette opération. Je le regrette. C’est ainsi. C’est ce qui arrive quand on joue avec
le feu.
Nous passons à la question de Mme Bonté que nous n’allons pas priver de la possibilité de parler
de sa vision du social à Sceaux. Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 83
Question orale de Mme Maud BONTÉ
Maud BONTÉ
Je souhaitais élargir le thème de ma question en incluant le Paladin, mais vous vouliez que je me
restreigne. Voici donc ma question.
Ces jours-ci, la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat a envoyé aux locataires un courrier signé de
la main du maire, à l’objet sibyllin : accord collectif/gestion des encombrants.
« La Gestion des encombrants n’est pas récupérable auprès des locataires.
Néanmoins, il peut y être dérogé par un accord collectif local de location conformément aux
articles 41ter et 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
Le contrat de gestion des encombrants…a pour but d’assurer un ramassage régulier des
encombrants et de maintenir l’entretien des locaux dédié au dépôt des encombrants.
L’accord conclu deviendra obligatoire s’il n’est pas rejeté par écrit par 50 % des locataires
concernés dans un délai de deux mois. »
En fait, il s’agit de faire payer les locataires pour un service qui est déjà effectué gratuitement par
Vallée Sud-Grand Paris. Et sans manifestation écrite du refus de cet accord à hauteur de 50 % des
locataires, l’accord sera considéré comme acquis.
Ainsi, le bailleur, la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, a recherché un texte de 1986 au
détriment des locataires pour les ponctionner davantage.
Comment justifier une telle manœuvre auprès des habitants des logements sociaux, des habitants
parmi les plus modestes ?
M. le maire
Madame Bonté, votre question concerne la SEM Sceaux Bourg-la-Reine Habitat et aucunement la
Ville. La Ville n’a strictement rien à voir dans cette affaire. Je répondrai néanmoins à votre
question, car il me semble que vous n’avez pas totalement compris ce dont il s’agissait. J’essaierai
donc d’être clair.
En ce qui concerne les encombrants, les habitants de la commune, y compris ceux qui occupent
des logements sociaux, ont été informés du nouveau service mis en place par Vallée Sud-Grand
Paris. Ce service est en effet gratuit.
Il est d’ailleurs très sollicité par les habitants, qu’ils habitent un logement social ou non. Il suffit de
s’inscrire via Internet, d’indiquer l’adresse d’enlèvement, le type d’encombrants à enlever, de
choisir la date et l’horaire de l’enlèvement et d’apposer un numéro sur l’objet à enlever. Selon la
nature de l’encombrant à enlever, les services de Vallée Sud-Grand Paris viennent avec des Conseil municipal Ville de Sceaux
Sceaux, le 8 février 2024 84
véhicules différents, car contrairement à ce qui est prétendu, les déchets encombrants sont triés.
Pour que cela fonctionne, les encombrants doivent se trouver sur l’espace public.
Néanmoins, il arrive que des dépôts, dont l’auteur n’est pas identifiable, soient trouvés dans les
espaces privés des résidences de la SEM, y compris les espaces intérieurs tels que les caves.
Dans ce cas, la priorité est de garantir un cadre de vie de qualité pour l’ensemble des locataires.
C’est pourquoi les services de la SEM font appel à un prestataire qui procède à l’enlèvement des
encombrants.
Cette prestation n’est donc pas concurrente du service proposé par l’EPT Vallée Sud-Grand Paris
qui ne collecte que des objets placés dans l’espace public et pour lesquels un rendez-vous a été pris.
Soit les locataires appliquent les dispositions proposées par Vallée Sud-Grand Paris et laissent leurs
encombrants sur le trottoir. Soit ils ne le font pas et il n’y a alors aucune raison pour que la SEM
ne répercute pas le coût de l’enlèvement à l’ensemble des locataires. Il existe une responsabilité
collective des locataires et chacun doit prendre sa part.
Ainsi que le rappelle le courrier adressé aux locataires, le coût d’une telle prestation est
obligatoirement répercuté sur les locataires. Il revient aux locataires de prendre leurs
responsabilités et de respecter la procédure comme le font les autres habitants de la ville, y compris
les habitants en copropriétés.
Madame Bonté, si votre vision du social à Sceaux consiste à laisser des encombrants dégrader les
résidences à caractère social, il ne s’agit pas d’une vision que je partage.
Voilà, chers collègues, sur ces bonnes paroles, je vous souhaite une bonne nuit.
La séance du conseil municipal est levée à 1 h 26.