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Compte-Rendu - CR CM 17.12.2018 V2
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17.12.2018 V2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Justice et droit,
FAR
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
RER
DU
17
DECEMBRE
2018
=
RECU
EN PREFECTURE
LE 18.12.2018
— AFFICHE
LE 18.12.2018
L’an
deux
mille
dix-huit
à
19
heures,
le
lundi
17
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
COTILLEC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10.12.2018
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 16
Présents
: 14
Votants
:16
PRÉSENTS
:François
LE
COTILLEC
- François
BRUNEAU
- Michèle
ESCATS
-
Marie-Claude
DEVOIS
-
Philippe
FLOHIC
- Marine
BARDOU
- Gwenaël
BONNET
- Marie-Louise
DUSSAUCY
- Pierrick
EZAN
- Eric
GUILLOU
- Anne-Sophie
JÉGAT
-Alain
LAVACHERIE
- Michèle
BELLEGO
- Armelle
LE
FOURNIER
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Georges
ALBOUY
à
ML.DUSSAUCY
- Delphine
BARNAUD
à
M.BARDOU SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
:Michèle
ESCATS
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
12.11.2018
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
12.11.2018. CREATION
DE
LA
DISTINCTION
HONORIFIQUE
DE
CITOYEN
D'HONNEUR
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
PHILIBERT À
intervalle
régulier,
la
commune
honore
celles
et
ceux
qui
ont
participé
à son
développement,
par
leur
investissement
présent
ou
passé
dans
la
vie
publique,
associative
et/ou
sociale
de
la
commune.
La
décision
est
prise
par
délibération
du
Conseil
municipal.
La
Médaille
de
la
Commune
de
SAINT
PHILIBERT
est
régulièrement
remise
à
des
personnalités
dont
l’action
au
service
de
la
population est
jugée
remarquable.
Toutefois,
Il
apparaît
important
que,
dans
des
cas
plus
exceptionnels,
une
distinction
honorifique
soit
décernée
à
certaines
personnalités,
après
un
vote
solennel
du
Conseil
Municipal.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
de
créer
la
distinction
de
citoyen
d'honneur
de
la
Commune
de
Saint
Philibert. Cette
distinction
pourra
être
proposée
:
pour
un
hôte
de
marque
que
la
commune
s'honore
de
recevoir,
pour
une
personnalité
que
la
commune
soutient
dans
son
action.
Le
Conseil
Municipal
pourra
également,
par
délibération,
déchoir
de
cette
distinction
honorifique
toute
personne
qui
aurait,
par
ses
actes,
manqué
au
devoir
de
probité
qu’exige
la
qualité
de
citoyen
d'honneur
de
la
commune.
A
l'issue
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité,
approuve
la
création
de
la
distinction
de
citoyen
d’honneur
de
la
Commune
de
SAINT
PHILIBERT.
ELEVATION
AU
RANG
DE
CITOYEN
D'HONNEUR
Vu
la
délibération
n°2018.85
portant
création
de
la
distinction
de
Citoyen
d'Honneur
de
la
Commune
de
SAINT
PHILIBERT.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'élever
au
rang
de
citoyen
d'honneur,
Mr
Charlie
CAPELLE. Charlie
CAPELLE,
natif
de
Mirecourt
(88),
aurait
pu
embrasser
la
tradition
et
devenir
luthier
ou
archetier.
Cependant
une
belle
histoire
avec
la
voile
est
née
sur
le
Lac
de
Bouzey
dans
les
années
70.
Charlie
est
resté
un
homme
du
bois
mais
celui
de
la
construction
navale.
Vosgien
au
caractère
affirmé,
il le
travaille
avec
une
rigueur
et
une
compétence
acquise
sur
le
métier.
C'est
un
coureur
des
mers
et il sait
par
expérience
ce
qui fait
la
valeur
d'un
bateau
en
haute
mer.
Depuis
trente
ans,
avec
sa
douzaine
d'employés,
il
construit
des
bateaux
«
cousus
mains
»
pour
propriétaires
ou
skippers
qui
témoignent
de
son
savoir-faire.
En
1980,
Charlie,
invité
à
l'arrivée
de
L'OSTAR
à
Newport
(USA),
décide
de
s'installer
dans
le
Maine
et
intègre
le
chantier
de
Walter
GREENE,
l'architecte
et constructeur
des
A'Capella.
Il
y
apprend
son
métier
et
fait
ses
armes
sur
le
numéro
3
de
la
série
des
cinq
A'Capella
: Acapella
l'éponyme,
qui
va
devenir
la
passion
de
sa
vie.
Une
amitié
indéfectible
prend
racine
autour
d'une
même
passion
entre
Walter
GREENE,
Mike
BIRCH
et
Charlie
CAPELLE.
A
l'époque,
les
coureurs
Français
ne
jurent
que
par
la
côte
Est.
Philippe
POUPON,
un
des
pionniers
du
multicoque,
est
de
ceux-là.
Il vient
découvrir
Acapella
et
propose
à
Charlie
de
ramener
le
trimaran
en
Europe.
Tous
deux
remportent
la
TWOSTAR
à
bord
d'Acapella
en
1981.
Charlie
poursuit
sa
carrière
professionnelle
de
constructeur
naval
à
SAINT
PHILIBERT
et
sa
passion
de
skipper
amateur.
Son
chantier
naval
"Technologie
Marine"
construira
le
trimaran
Fujicolor
| pour
Mike
BIRCH
et
réalisera
les
outillages
des
multicoques
ORMA
:La
Trinitaine
skippé
par
Mike
BIRCH,
Sodebo,
Primagaz
et
Laiterie
de
Saint-Malo.
Mike
BIRCH
encouragera
Charlie
à participer
à son
1er
"RHUM"
en
1998
et
à chaque
départ
de
cette
course
mythique,
Mike
vient
encourager
celui
qu'il
surnomme
chaleureusement
son
"Crazy
Man"
! II
reste
la parrain
immuable
d'Acapella
sistership
d'Olympus
Photos
Dans
son
chantier
à Saint-Philibert.….
Technologie
Marine
est
un
chantier
spécialiste
en
bois
et
composites.
Réputé
dans
la fabrication
de
moules,
le
chantier
c'est
spécialisé
dans
la
construction
de
modèles-moules
ainsi
que
de
pièces
composites
pour
le nautisme
et l’industrie.
Technologie
Marine
peut
aussi
réaliser
la préparation
de
carène
et de
travaux
de finition
de
peinture.
C'est
enfin
un
chantier
de
construction
de
bateaux
à l'unité.
Technologie
Marine
a
notamment
produit
les
modèles
et
moules
pour
les
coursiers
: Idec,
Gitana,
Sodébo,
Groupama,
Foncia,
Géant,
Hydroptère,
Banque
Populaire,
Sopra,
Brossard/Tacchini,
Fujicolor/Fujifilm,
La
Trinitaine,
Belgacom,
Bayer,
Solidaires,
et
aussi
pour
des
Class
America
…
Modèles
et
moules
de
production
pour
de
nombreux
chantiers
tels
que
: Jeanneau,
Lagoon,
Bénéteau,
Kelt,
Wauquiez,
Zodiac,
Dufour...
Apprécié
pour
son
sérieux,
le
chantier
est
souvent
sollicité
par
les
compagnies
d'assurances
et
les
experts
maritimes
pour
des
réparations
suite
à sinistre
de
toutes
marques
de
navires,
de
l'Optimist
au
86"
(talonnage,
abordage,
….)
Une
équipe
de
menuisiers
et
d'ébénistes
compétents
a
aussi
permis
au
chantier
de
diversifier
en
réalisant
des
aménagements
intérieurs
et
de
nombreux
ponts
en
teck
sur
des
bateaux
de
série
(Swann,
Bénéteau
….)
Considérant
l’attachement
au
développement
de
la
filière
nautique
de
Monsieur
Charlie
CAPELLE
sur
la
commune
de
SAINT
PHILIBERT,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
un
vote
15
POUR
et
1
ABSTENTION,
de
l’élever
au
rang
de
Citoyen
d'Honneur
de
la
commune
de
SAINT
PHILIBERT.
REGLEMENT
EUROPEEN
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
(RGPD)
—
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
DE
LA
PROTECTION
DE
DONNES
(DPD)
Il
est
exposé
que,
à
compter
du
25
mai
2018,
toutes
les
structures
publiques
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
le
Règlement
Général
européen
de
la
Protection
des
Données
(RGPD)
approuvé
officiellement
par
le
Parlement
Européen
en
avril
2016.
Ce
RGPD,
qui
remplace
les
lois
nationales
telles
que
la
loi
informatique
et
libertés
en
France,
unifie
la
protection
des
données
et
facilitera
la
libre
circulation
des
données
dans
les
28
états
membres
de
l'UE. Il
est
indiqué
qu’une
donnée
à
caractère
personnel
représente
toute
information
relative
à
une
personne
physique
identifiée
ou
qui
peut
être
identifiée,
directement
ou
indirectement,
par
référence
à
un
ou
plusieurs
éléments
qui
lui
sont
propres.
Le
non-respect
de
cette
obligation
pourra
aboutir
à
des
sanctions
administratives,
financières
et/ou
pénales
du
représentant
légal
de
la
personne
morale,
sanctions
pouvant
être
très
lourdes.
C'est
pourquoi,
il
convient
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD),
également
dénommé
DPO
(Data
Protection
Officier)
qui
aura
pour
mission
principale
de
mettre
la
collectivité
en
conformité
avec
le
RGPD.
Son
rôle
sera
de
:
- Informer
et
conseiller
l'organisme
(responsable
de
traitement,
sous-traitants,
employés)
;
-
Réaliser
l'inventaire
et
la
cartographie
des
données
de
l’organisme
et
de
leurs
traitements
(qui,
quoi,
pourquoi,
où,
jusqu’à
quand,
comment) ;
- Conseiller,
accompagner
à
la gestion
du
registre
de
traitements
des
données
personnelles
- Contrôler
et
veiller
au
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
terme
de
protection
des
personnes
physiques
et
de
droit
d'accès
;
- Piloter
la
conformité
en
continu
et
identifier
les
actions
à
mener
au
regard
des
risques
sur
les
droits
et
libertés
des
personnes
;
- Concevoir
des
actions
de
sensibilisation
;
- Conseiller
l'organisme
sur
la
réalisation
d’études
d'impact
sur
la
protection
des
données
et
la
vie
privée,
et
en
vérifier
l'exécution
;
- Coopérer
avec
la
CNIL,
autorité
de
contrôle
;
Le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
n’est
pas
le
responsable
des
traitements.
Il doit,
en
tout
état
de
cause,
exercer
ses
missions
en
toute
indépendance,
vis-à-vis
du
responsable
de
traitement
(le
maire),
et
il ne
peut
être
sanctionné
pour
avoir
exercé
ces
missions.
Le
conseil
municipal,
à
l’issue
de
cet
exposé,
approuve
par
un
vote
à
l’unanimité,
la
désignation
d'un
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
et
autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
nomination.
PERSONNEL:
FIXATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
- AVANCEMENT
DE
GRADE-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
indique,
qu’en
application
du
second
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
le
taux
de
promotion
à
appliquer
à l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur.
Il
précise
que
les
taux
de
promotion
se
substituant
aux
quotas,
ils
doivent
être
fixés
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l’avancement
de
grade,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
de
la commune
ainsi
qu'il
suit
:
Nombre
de
fonctionnaires
_
ï
ë
Nombre
de
fonctionnaires
|
"
Taux
fixé
par
l'assemblée
à
remplissant
les
conditions
X
LU
4
=
pouvant
être
promus
au
grade
;
délibérante
(en
%)
L
d'avancement
de
grade
supérieur
Cadre
d'emplois
Nombre
de
fonctionnaires
|
Taux
de
Nombre
de
fonctionnaires
et grade
d'avancement
remplissant
les
conditions
|
promotion
pouvant
être
promus
au
grade
d'avancement
de
grade
proposé
(en
%)
supérieur
Attaché
principal
1
100
1
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité,
valident
le
taux
de
promotion
tel
que
présenté
ci-dessus. PERSONNEL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Précisant
que
les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
et
vu
la
délibération
de
la
commune
de
SAINT-PHILIBERT
relative
à
l’organisation
des
services
et
au
tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Par
courrier
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territorial
du
Morbihan
a
transmis
la
liste
des
agents
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
A
savoir
: 1 Attaché
pour
un
avancement
à Attaché
Principal.
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
un
vote
à
l'unanimité
d'adopter
les
avancements
de
grade
et
les
changements
liés
aux
contractuels
de
droit
privé
et
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
tel
qu’indiqu
é
ci-dessous.
Cadres
d'emplois
[
Grades
Emplois
Ï
T
[
N
EMPLOIS
PERMANENTS
DIRECTION
Titulaires Attaché
territorial
Attaché
Direction
générale
services
TC
1
Attaché
territorial
Attaché
principal
Direction
générale
services
TC
1
SERVICES
ADMINISTRATIFS
Titulaires Rédacteur
territorial
Rédacteur
Principal
2ème
classe
Comptabilité
TC
1
Rédacteur
territorial
Rédacteur
territorial
Urbanisme
TC
1
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Principal
1ère
classe
[Communication
/ CCAS
TNC
1
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Principal
2ème
classe
[Accueil
/ Etat
civil
TC
1
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
territorial
Agence
postale
TNC
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
Entretien
bâtiments
TC
1
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
patrimoine
Principal
2ème
classe
_|Médiathèque/Ludothèque
TC
1
SERVICES
TECHNIQUES
Titulaires Technicien
territorial
Technicien
Principal
1ère
classe
Direction
services
techniques
[TC
1
Agent
de
maitrise
territorial
Agent
de
maitrise
Responsable
bâtiment
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
Responsable
voirie
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
Responsable
espaces
verts
TE
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
2ème
classe
Agent
polyvalent/littoral
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Territorial
Agent
polyvalent/espaces
verts
[TC
1
Contractuels
en
contrat
privé
Contrat
avenir
Agent
polyvalent/espaces
verts
[TC
1
Contrat
CUI/CAE
Agent
polyvalent/chemins
TC
1
Apprenti
BP
aménagements
paysagers
Agent
polyvalent
voirie/EV
TC
1
SERVICES
ECOLE
/ RESTAURANT
SCOLAIRE
Titulaires Adjoint
d'animation
territorial
Adjoint
animation
Principal
2ème
classe
[Ecole
primaire
TC
1
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles|ATSEM
principal
1ère
classe
Ecole
maternelle
TC
À
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
Restaurant
scolaire
TC
1
POLICE
MUNICIPALE
Titulaires Agent
de
police
principal
[Brigadier
Chef
Principal
Agent
PM
TC
1 22
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
Contractuels
en
remplacement
de
titulaires
indisponibles
CDD
en
période
annuelle
Adjoint
administratif
Médiatheque
TNC
1
CDD
en
période
annuelle
Adjoint
administratif
Agence
postale
TNC
1
CDD
en
période
annuelle
Adjoint
technique
Agent
entretien
TNC
1
Contractuels
pour
accroissement
d'activité
CDD
en
période
scolaire
Adjoint
animation
Agent
polyvalent
école
TNC
1
CDD
en
période
scolaire
Adjoint
animation
Agent
polyvalent
école
TNC
1
CDD
en
période
annuelle
Adjoint
technique
Agent
entretien
TNC
4:
Contractuels
pour
besoins
saisonniers
CDD
en
période
estivale
Maitres
Nageurs
Sauveteurs
Plages
TC
8
CDD
en
période
estivale
ATPM/ASVP
Police
municipale
TC
1
CDD
en
période
estivale
Adjoint
administratif
Médiathèque/Ludothèque
TNC
1
CDD
en
période
estivale
Adjoint
administratif
Cale
Port
Deun
TC
1
CDD
en
période
estivale
Adjoint
administratif
Cale
Port
Deun
TNC
1
CDD
en
période
estivale
Adjoint
technique
Nettoyage
des
plages
TNC
4 22 TARIFICATION
DES
ACTIVITES
ENFANCE
JEUNESSE
La
compétence
enfance
jeunesse
a
été
restituée
aux
communes
de
Crac’h,
Locmariaquer,
Saint
Philibert
depuis
septembre
2015.
Les
recettes
sont
encaissées
par
l’UFCV
et
viennent
en
déduction
de
notre
participation
à
l'UFCV
dans
le
cadre
de
la
Délégation
de
Service
Public.
Il appartient
donc
à
la
commune
de
fixer
les
tarifs
pour
l’année
2019.
Le
comité
de
pilotage
a
préconisé
une
modification
des
quotients
familiaux
et
décidé
également
d'appliquer
les
tarifs
suivants.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- 9
/ 13
ANS
(PASS’Jeunes
Loisirs)
QF1
QF2
OF
3
OF
4
F5
HORS
3
De
0
à
649
De
650
à
849
De
850
à
1149
De
1150
à
1349
De
1350
à +
communes
irnée
: 5.20
€
Journée
: 7 €
Journée
: 8.20
€
Journée
: 9 €
Journée
: 12.70
€ |
Journée
: 21.10
€
iurnée
: 3.55
€ |
%
journée
: 4.75€ |
%
journée
: 5.55
€ |
%
journée
: 6.10€ |
7
journée
: 8.60€ |
7
journée:10.70
€
FRAIS
DE
DOSSIER
: 9.30
€
/ famille
- REPAS
: 3.19
€
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
OF 1
QF2
F3
OF
4
QF5
HORS
3
De
0
à
649
De
650
à 849
De
850
à
1149
De
1150
à
1349
De
1350
à +
communes
ous :1.70
€
M ous
:1.90€
M ous :2.10
€
Mous:2.30€
Mous:2.50
€
Mous
: 3.30 €
&S:2.30€
M &S :2.50
€
M&S:2.70€
M &S :2.90€
M &S :3.10
€
M &S
: 4.65 €
FRAIS
DE
DOSSIER
: 9.30
€ / famille
- REPAS
: 3.19
€
JEUNESSE 13
-
17
ANS
ACTIVITÉS
Prix
fixé
en
fonction
du
coût
de
l’activité
DROIT
D'ENTREE
5€
REPAS
: 3.19
€
Le
Conseil
municipal
valide,
par
un
vote
à
l’unanimité
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessous.
DETERMINATION
DU
MONTANT
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
2019
Par
délibération
en
date
du
27.09.2011,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
délibéré
sur
l'institution
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
commune.
Par
délibération
en
date
du
28.11.2016,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
délibéré
sur
l'institution
du
RIFSEEP.
Le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux
recouvre
l’ensemble
des
primes
et
indemnités
instituées
par
les
textes
législatifs
ou
réglementaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
Y
de
fixer
le
montant
du
régime
indemnitaire
et
du
RIFSEEP
pour
2019
à
110
000
€
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
fixer
les
taux
individuels
et
la
répartition
du
régime
indemnitaire
entre
les
agents
dans
les
limites
des
textes
en
vigueur.
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
examiner
les
propositions
faites
par
ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
pour
un
crédit
de
trésorerie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
par
un
vote
à
l’unanimité
l'offre
faite
par
ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
selon
les
conditions
«CITE
GESTION
TRESORERIE
»
et
décide
en
conséquence : Article 1
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
souscrire
auprès
d’ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
un
crédit
de
trésorerie
dont
les
principales
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessous. Article 2
:
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire à
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
Offre
du
Destinataire
—_—
Montant
05/12/2018
SAINT-PHILIBERT
250
000,00
€
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
le
CITE
GESTION
TRESORERIE
Durée
Index
Marge
Base
Commission
d'engagement
*
12
mois
TI3M
0,80%
360
jours
0,25%
du
montant
Taux
utilisé
pour
le
calcul
c'es
intérêts,
pour
un
mois
donné
:
Moyenne
mensuelle
des
EURIBOR
3
mois
(TISM)
+
marge
-
TI3M
flooré
à
O
+
Cette
commission
est
due
à
la
date
de
signature
du
contrat
et
restera
définitivement
acquise
au
PRETEUR.
Valeur
de
l'Euribor
3
Mois,
à
titre
indicatif:
taux
quotidien
05/11/2018
EUR3M
-0,318%
moyenne
mensuelle
sept.-18
TI3M
-0,319%
|ICARACTERISTIQUES
GENERALES
Fi
Commission
de
non
utilisation
de
la
ligne
Néant
Versement des
fonds:
Sans
frais
Montant minimum:
70 000
€
Modalités:
par
accès
domiweb
-
on.J
avant
15h00
en
.J+1
après
16h00
Offre
valable
jusqu'au
)
20/12/2018
Remboursement
:
par
accès
domiweb
avant
11h30
- virement
J
de
type
VGM
(Virements
Gros
Montants)
Intérêts
arrêtés
à
chaque
fin
de
trimestre
civil,
non
capitalisés,
à
régler
dans
les
15
jours,
et
calculés
à
partir
du
jour
du
tirage
inclus
jusqu'au
jour
du
remboursement
exclu
(nombre
de
jours
exacts/base)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
PORT
DEUN
MARINE
POUR
LES
FRAIS
D'APPONTEMENT
ET
D'ENTRETIEN
DE
LA
CALE
DE
PORT
DEUN
Une
convention
a
été
validée
avec
Port
Deun
Marine
en
séance
du
CM
du
25.01.2016
pour
une
durée
de
3
ans
pour
:
e
définir
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
la
commune
met
à
disposition
de
la
SARL
PORT
DEUN
MARINE
les
biens
mobiliers
«
pontons
flottants
»
e
définir
les
modalités
de
participation
financière
pour
l'entretien
de
la
cale
et
les
frais
d’appontement.
e
déterminer
les
droits
et
obligations
réciproques
des
parties.
Ilest
à ce
jour
nécessaire
de
la
renouveler.
A
l'issue
de
cet
exposé
et
après
lecture
de
la
convention
jointe
à
la
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
valident,
par
un
vote
15
POUR
et
1
ABSTENTION,
le
renouvellement
de
la
convention
avec
Port
Deun
Marine
pour
un
montant
de
600
€
par
an. DECISION
MODIFICATIVE
: TRAVAUX
EN
REGIE
Il s’agit
de
restituer
à
la
section
fonctionnement
le
montant
des
charges
qu’elle
a
supporté
au
cours
de
l’année
pour
des
travaux
effectués
par
des
agents
de
la
collectivité
et
ayant
le
caractère
de
travaux
d'investissement.
Cette
opération
présente
l'avantage
d'intégrer
dans
la
base
de
calcul
du
FCTVA
le
coût
des
matériels
et
matériaux
utilisés
pour
ces
travaux
d'investissement.
Les
dépenses
en
fournitures
relatives
aux
travaux
d'investissement
réalisés
en
régie
dans
l’année
s'élèvent
à :
*Article
21318,
chap.
040
Autres
bâtiments
publics
4
062.79
€
(Doublage
cloisons
Fort
de
Kernevest
Ecole
de
voile)
*Article
2151,
chap.
040
Réseaux
de
voirie
4571.57
€
(Aménagement
zone
humide
Pen
Er
Ster,
rond
point
Kernivilit)
*Article
2113,
chap.
040
Terrains
aménagés
968.40
€
(Abri de
jardin
boulangerie)
*Article
2184,
chap.
040
Mobilier
1 398.76
€
(Mobilier
cantine,
luminaires
mairie,
bureau
CCAS)
*Article
2121,
chap.
040
Plantations
d'arbres
968.54
€
(Jardin
pédagogique
enfants)
La
part
de
main
d'œuvre
correspondant
à
ces
travaux
est
de :
6
584.29
€
Le
coût
global
de
ces
travaux
s'élève
donc
à
11
970.06
€
En
conséquence,
il est
nécessaire
d'inscrire
les
crédits
correspondants
par
décision
modificative
:
Recettes
de
fonctionnement
Article
722,
chap.
042
travaux
en
régie
/ immobilisations
corporelles
+ 11
970.06
€
Dépenses
de
fonctionnement
Article
60632,
chap
011
fournitures
de
petit
équipement
+
11
970.06
€
Dépenses
d'investissement
*article
21318,
chap.
040
Autres
bâtiments
publics
+4
062.79
€
*Article
2151,
chap.
040
Réseaux
de
voirie
+4571.57
€
*Article
2113,
chap.
040
Terrains
aménagés
autre
que
voirie
+ 968.40
€
*Article
2184,
chap.
040
Mobilier
+
1398.76
€
*article
2121,
chap.
040
Plantations
d’arbres
+
968.54
€
+
11
970.06
€
Article
020,
chap.
020
dépenses
imprévues
-
11
970.06
€
A
l'issue
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
valide,
à
l’unanimité,
ces
travaux
réalisés
en
régie
et
la
décision
modificative
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
: VALIDATION
DU
PERIMETRE
DE
PREMPTION
Afin
de
préserver
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et
des
champs
naturels
d'expansion
des
crues
et
d'assurer
la
sauvegarde
des
habitats
naturels
selon
les
principes
posés
à
l'article
L.
110,
le
département
est
compétent
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d'ouverture
au
public
des
espaces
naturels
sensibles,
boisés
où
non.
Les
acquisitions
opérées
par
le
département
sont
réalisées
soit
par
voie
amiable,
soit
par
expropriation
soit,
enfin,
par
exercice
du
droit
de
préemption
qu'il
détient
au
titre
de
la
législation
relative
aux
espaces
naturels
sensibles.
Ce
droit
de
préemption
peut
directement
être
exercé
par
le
Département
ou
par
substitution
par
le
Conservatoire
du
littoral
ou
les
communes. Le
conservatoire
du
littoral
propose
de
modifier
le
périmètre
de
préemption
des
ENS.
Des
réunions
de
travail
élus
urbanisme/PLU
ont
eues
lieu
le
26
avril
2018,
le
25
juin
2018
et
le
26.11.2018
afin
d'échanger
sur
le
périmètre
proposé
par
le
CL
à
l’issue
desquelles
il
a
été
décidé
de
«
limiter
l'extension
du
périmètre
»
à
celui
de
la
proposition
de
la
commune.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
prononcent
favorablement,
par
un
vote
15
POUR
et
1
ABSTENTION,
sur
le
périmètre
proposé
par
la
commune.
La
carte
est
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
précisant
le
périmètre
(fond
bleu
foncé)
de
la
«
proposition
de
la
commune
».
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
ET
PLUVIALES
: REMARQUES
DE
LA
COMMUNE
Par
délibération
en
date
du
12.11.2018,
les
membres
du
conseil
ont
validé
tous
les
documents
relatifs
au
projet
de
zonage
d'Assainissement
volets
eaux
usées
et
eaux
pluviales
de
la
commune
de
SAINT
PHILIBERT
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
soumettre
à
enquête
publique
le
dossier
du
zonage
d'assainissement
volets
eaux
usées
et
eaux
pluviales
ainsi
élaboré,
en
même
temps
que
le
PLU
de
la
commune. Toutefois
il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
autoriser
M.
le
Maire
à
faire
des
remarques
à
l'enquête
Publique
(prévue
du
05.12.18
au
04.01.19).
o
Inclure
le
zonage
Ulm
de
Port
Deun
au
SDAP
©
Modifier
le
zonage
Ulp
de
la
maison
du
sémaphore
et
de
la
cale
de
Kerisper.
A
l'issue
de
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal
autorisent
Mr
le
Maire,
par
un
vote
à
l’unanimité,
à
faire
les
remarques
de
la
Commune
à
l'enquête
publique
dans
le
cadre
du
zonage
d’assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales
comme
précisées
ci-dessus.
Voœu
des
élus
de
la
commune
de
SAINT
PHILIBERT
Refusons
la
présence
des
animaux
sauvages
dans
les
cirques
!
Les
élus
du
Conseil
municipal
de
SAINT
PHILIBERT
souhaitent
:
1. Participer
à
l'évolution
de
la
réglementation
nationale
et
faire
interdire
la
présence
d'animaux
sauvages
dans
les
cirques
et
privilégier
les
cirques
sans
animaux,
2.Solliciter
des
contrôles
systématiques
et
la
stricte
application
de
l'arrêté
du
18
mars
2011
pour
tous
les
cirques
avec
animaux
qui
s'installeront
sur
la
commune.
Les
éthologues
et
les
zoologues
ont
observé
que
les
troubles
du
comportement,
observables
sur
les
animaux
dans
les
cirques,
sont
«
les
manifestations
d'un
échec
à
s'adapter
de
façon
appropriée,
et
peuvent
donc
acquérir
valeur
de
critère
pour
l'adéquation
des
environnements
d'hébergement
au
long
cours
pour
les
animaux
»
(Mac
Bride,
Glen
&
Craig,
J.V.),
les
«
marqueurs
des
états
de
mal-être
chronique
»
(Hannier
1.) ou
encore
«
la
preuve
d'une
souffrance
chronique
»
(Wemelsfelder
F.).
La
déclaration
de
la
Fédération
des
Vétérinaires
d'Europe
en
juin
2015
fait
autorité
en
la
matière
et
recommande
«
à
toutes
les
autorités
compétentes
européennes
et
nationales
d'interdire
l'utilisation
de
mammifères
sauvages
dans
les
cirques
itinérants
dans
toute
l'Europe,
compte
tenu
de
l'impossibilité
absolue
de
répondre
de
façon
adéquate
à
leurs
besoins
physiologiques,
mentaux
et
sociaux
».
Les
conditions
de
détention
et
de
dressage
des
animaux
occasionnent
à
ces
derniers
des
pathologies
avérées
tels
des
troubles
cardiaques,
de
l'arthrite,
des
stéréotypies
et
autres
troubles
du
comportement. Ce
vœu
s'appuie
sur
les
textes
réglementaires
et
éthiques
suivants
:
- l'article
L214-1
du
code
rural
qui
dispose
que
«
Tout
animal
étant
un
être
sensible
doit
être
placé
par
son
propriétaire
dans
des
conditions
compatibles
avec
les
impératifs
biologiques
de
son
espèce
- l'article
22
de
l'arrêté
du
18
mars
2011
fixant
les
conditions
de
détention
et
d'utilisation
des
animaux
vivants
d'espèces
non
domestiques
dans
les
établissements
de
spectacle
itinérant,
qui
dispose
que
«
les
animaux
doivent
être
entretenus
et
entrainés
dans
des
conditions
qui
visent
à
satisfaire
leurs
besoins
biologiques
et
comportementaux,
à
garantir
leur
sécurité,
leur
bien-être
et
leur
santé
», -les
articles
R
214-17
et
suivant
du
code
rural,
-les
articles
L521-1
et
R
654-1
du
code
pénal,
- l'arrêté
du
11
août
2006
fixant
la
liste
des
espèces,
races
ou
variétés
d'animaux
domestiques,
- l'annexe
| de
la
Convention
de
Washington
(Cites)
sur
la
protection
des
animaux
sauvages.
Les
textes
précités
imposent
des
normes
légales
et
réglementaires
minimales
visant
à
satisfaire
aux
impératifs
biologiques
de
chaque
espèce
et
le
caractère
itinérant
des
cirques
fait
obstacle
au
respect
de
ces
normes.
Pour
toutes
ces
raisons,
nous,
élus
de
la
commune
de
SAINT
PHILIBERT,
par
un
vote
11
POUR,
3
CONTRE
et
2
ABSTENTIONS,
sommes
opposés
à
la
présence
d'animaux
sauvages
dans
les
cirques
et
tous
spectacles
qui
les
asserviraient.
Nous
sommes
garants
de
la
moralité
publique,
et
la
mise
en
spectacle
d'animaux
sauvages
ou
de
certains
animaux
domestiques
dans
des
conditions
incompatibles
avec
leurs
besoins
biologiques
et-
leur
habitat
constitue
une
atteinte
aux
valeurs
de
respect
de
la
nature
et
de
l'environnement
protégées
par
notre
Constitution.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
-
En
application
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le maire
doit
rendre
compte
des
actes
accomplis
dans
le cadre
de
toutes
les
délégations
qui
lui ont
été
consenties
par
le conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
-
Article
R.2122-7-1
(décret
n°
2010-783
du
8 juillet
2010)
: les
décisions
prises
par
le maire
par
délégation
du
conseil
municipal
sont
inscrites
dans
le
registre
des
délibérations
par
ordre
de
date,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R.2121-9
-
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
des
conseillers
municipaux
la décision
prise
depuis
le dernier
conseil.
Convention
d'utilisation
des
locaux
scolaires
entre
la
commune,
l’école
Pierre
Jakez
Hélias
et
l’Amicale
laïque
de
l’Ecole
publique
relative
à
l’utilisation
des
locaux
scolaires
exclusivement
pour
la
mise
en
œuvre
de
séances
d’aide
aux
devoirs
sous
conditions.
Les
sujets
à
soumettre
au
conseil
municipal
étant
épuisés,
la
séance
est
levée
à
20H45
LE MAIRE
La
r
François
LE COTILL
|
D