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Arrêté - 2023 069 arrete municipal fermeture du parc de jeux de la Maison des Associations 2 et 3 aout 2023
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 069 arrete municipal fermeture du parc de jeux de la Maison des Associations 2 et 3 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES
Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr
SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRETE N° 2023-069
Fermeture du parc de jeux près de la Maison des Associations les 2 et 3 août 2023
Le Maire de la commune de PREMESQUES,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de fermer le parc de jeux situé près de la Maison des Associations, rue
du Retour, en raison des vents violents,
Vu l’intérêt général,
ARRETE :
Article 1 : Le Maire interdit l’accès au parc de jeux du centre-bourg, situé derrière la Maison des
Associations, rue du Retour, le mercredi 2 août 2023 jusqu’au jeudi 3 août 2023 en raison des vents
violents.
Article 2 : Toute intrusion sur les lieux sans autorisation sera punie de l’amende prévue par l’article R610-
5 du Code Pénal pour violation du présent arrêté municipal.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie et au parc de jeux.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de Police de LOMME
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à PREMESQUES, le 2 août 2023