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Arrêté - 2023 100 arrete municipal fermeture chemin du bois le 2 11 2023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 100 arrete municipal fermeture chemin du bois le 2 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - Place Jean-Baptiste Lebas - 59840 PREMESQUES
Tél. : 03 20 08 82 10 - Fax : 03 20 08 78 07 - Email : mairie@premesques.fr
SIRET 215 904 707 000 19 - Code APE 751 A
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRETE N°2023/100
Fermeture Chemin du Bois le 2 novembre 2023
Le Maire de la Commune de PREMESQUES,
Vu l’article L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant les vents violents dus à la tempête Ciaran
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des piétons et des véhicules sur ce chemin pendant la durée des travaux, dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours
Vu l’intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 2 novembre 2023, l’accès au « Chemin du Bois » est interdit selon les dispositions suivantes :
Interdiction de stationner et de circuler aux véhicules légers, aux poids lourds et aux engins agricoles Interdiction de circuler pour les piétons
Les dispositions seront matérialisées par les services techniques de la commune de PREMESQUES.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
Monsieur le Commandant de la police de Lomme,
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
Informe le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le 2 novembre 2023