Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 029

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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 029 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 029)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2023-041

PUBLIÉ LE 12 MAI 2023Sommaire

Préfecture de la Creuse / Service des sécurités

23-2023-05-11-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des poids

lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à

destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé

dans le département de la Creuse (2 pages) Page 3

23-2023-05-11-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de

rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la

Creuse (2 pages) Page 6

23-2023-05-09-00003 - Arrêté portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté

n°23-2023-05-02-0002 du 2 mai 2023 portant création d'une zone

d'interdiction de survol (3 pages) Page 9

2Préfecture de la Creuse

23-2023-05-11-00002

Arrêté portant interdiction de circulation des

poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC

transportant du matériel de sons à destination

d’un rassemblement festif à caractère musical

non autorisé dans le département de la Creuse

Préfecture de la Creuse - 23-2023-05-11-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le 3ARRÊTÉ n°23-2023-05-11-0000 du 11 mai 2023

Portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Creuse

La Préfète de la Creuse,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 (3°) ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en qualité de préfète de la Creuse ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 mai 2023 portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical (de type technival ou rave-party) dans le département de la Creuse du vendredi 12 mai 2023 au lundi 15 mai 2023 ;

Considérant que, selon les éléments d’information, un ou plusieurs rassemblements festifs à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre le vendredi 12 mai 2023 et le lundi 15 mai 2023 dans le département de la Creuse ;

Considérant qu’en l’absence de toute déclaration en préfecture telle qu’exigée par la réglementation en vigueur dans les délais qu’elle précise, une telle manifestation ne saurait répondre, en l’état, aux dispositions prévues par le code de la sécurité intérieure ;

Considérant que de telles manifestations sont néanmoins susceptibles d’être organisées en divers points du département sans qu’aient été préalablement respectées les formalités applicables ni justifié de l’autorisation du propriétaire ou du titulaire réel des droits sur le terrain ou le local concerné ;

Considérant, enfin, l’urgence qui s’attache à prévenir, par des mesures appropriées, les risques d'atteinte à l'ordre, à l’hygiène et à la tranquillité publics dans le cadre des pouvoirs de police générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 (3°) du code général des collectivités territoriales ;

Place Louis Lacrocq

B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr

www.creuse.gouv.fr 1/2

Direction

du Cabinet

Préfecture de la Creuse - 23-2023-05-11-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le 4Sur proposition de Monsieur le directeur du cabinet de la préfecture de la Creuse ;

ARRETE

Article 1er : La circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite, du vendredi 12 mai 2023 à 19h00 au lundi 15 mai 2023 à 6h00, sur l’ensemble des réseaux routiers du département de la Creuse (réseau routier national et réseau secondaire) pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation organisée en contravention avec les dispositions du code de la sécurité intérieure susvisée.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 – LIMOGES Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyens H accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur – le silence gardé pendant plus de deux mois valant décision implicite de rejet, le requérant disposant alors d’un délai de deux mois pour déposer un recours contentieux.

Article 4 : Monsieur le directeur du cabinet de la préfecture de la Creuse, le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, le sous-préfet d’Aubusson, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Creuse et le directeur départemental de la sécurité publique de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera : • publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Creuse, • diffusé sur le site Internet de la préfecture de la Creuse.

A Guéret, le 11 mai 2023

La Préfète

signé

Anne FRACKOWIAK-JACOBS

2/2

Préfecture de la Creuse - 23-2023-05-11-00002 - Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le 5Préfecture de la Creuse

23-2023-05-11-00001

Arrêté portant interdiction temporaire de

rassemblements festifs à caractère musical dans

le département de la Creuse

Préfecture de la Creuse - 23-2023-05-11-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse 6ARRÊTÉ N°23-2023-05-11- 000 du 11 mai 2023

portant interdiction temporaire de rassemblements festifs

à caractère musical dans le département de la Creuse

La Préfète de la Creuse,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 (3°) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R.211-30 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en qualité de préfète de la Creuse ;

Considérant qu’il ressort des éléments d’information, qu’un ou plusieurs rassemblements festifs à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles de se dérouler entre le vendredi 12 mai 2023 et le lundi 15 mai 2023 dans le département de la Creuse ;

Considérant qu'en application du code de la sécurité intérieure, et notamment de ses articles L. 211-5 et R. 211-3, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;

Considérant spécialement que cette déclaration doit être accompagnée de l’autorisation - donnée par le propriétaire ou le titulaire d’un droit réel d’usage -, d’occuper le terrain ou le local où sont prévus lesdits rassemblements ;

Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfète de la Creuse, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation en application du premier alinéa de l’article R. 211-3 du code de la sécurité intérieure, ce délai n’étant ramené à 15 jours que dans les cas prévus à l’article R. 211-8 du même code ;

Place Louis Lacrocq

B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr

www.creuse.gouv.fr 1/2

Direction

du Cabinet

Préfecture de la Creuse - 23-2023-05-11-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse 7Considérant, par ailleurs, que l’activation actuelle du plan Vigipirate H Sécurité renforcée I ne permet pas de mobiliser des forces de l’ordre en nombre suffisant sur ce type d’évènement alors même que les effectifs disponibles sont actuellement affectés à la nécessaire sécurisation des manifestations et des sites liés à l’activité touristique ;

Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est élevé ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis a fortiori dans des délais contraints ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements induisent des risques sérieux en termes de désordres ;

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont susceptibles de provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;

Considérant, enfin, l’urgence qui s’attache à prévenir, par des mesures appropriées, les risques d'atteinte à l'ordre, à l’hygiène et à la tranquillité publics dans le cadre des pouvoirs de police générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 (3°) du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition de Monsieur le directeur du cabinet de la préfecture de la Creuse ;

ARRETE

Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant aux caractéristiques définies à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de la Creuse, du vendredi 12 mai 2023 à 19h00 au lundi 15 mai 2023 à 6h00.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS40410, 87011 – LIMOGES Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyens I accessible par le site internet www.telerecours.fr

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Creuse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur – le silence gardé pendant plus de deux mois valant décision implicite de rejet, le requérant disposant alors d’un délai de deux mois pour déposer un recours contentieux.

Article 4 : Le directeur du cabinet de la préfecture de la Creuse, le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, le sous-préfet d’Aubusson, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Creuse et le directeur départemental de la sécurité publique de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera : • publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat de la Creuse, • diffusé sur le site Internet de la préfecture de la Creuse.

A Guéret, le 11 mai 2023

La Préfète

signé

Anne FRACKOWIAK-JACOBS

2/2

Préfecture de la Creuse - 23-2023-05-11-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Creuse 8Préfecture de la Creuse

23-2023-05-09-00003

Arrêté portant modification de l'annexe 1 de

l'arrêté n°23-2023-05-02-0002 du 2 mai 2023

portant création d'une zone d'interdiction de

survol

Préfecture de la Creuse - 23-2023-05-09-00003 - Arrêté portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n°23-2023-05-02-0002 du 2 mai 2023 portant création d'une zone d'interdiction de survol 9Arrêté 23-2023-05-09-000 du 9 mai 2023

portant modification de l’annexe 1

de l’arrêté n°23-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023

portant création d’une zone d’interdiction temporaire de survol

La préfète de la Creuse

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

--------

Dimanche 14 mai 2023 de 07h00 à 13h00

Sur la commune de Guéret

VU le code des transports, notamment ses articles L.6211-4, L.6211-5 et L6232-2

VU le code de l’aviation civile et notamment ses articles L. 131-3 et R.131-4 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

VU l’instruction du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d’interdiction de survol par les préfets, les préfets maritimes ou les délégués du gouvernement ;

VU le décret du Président de la République du 15 mars 2023 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS, en qualité de Préfète de la Creuse ;

VU l’arrêté préfectoral n° 23-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît BAYARD, administrateur de l’État, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de la Creuse ;

VU l’arrêté préfectoral n°23-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 portant création d’un zone d’interdiction temporaire de survol.

Place Louis Lacrocq

B.P. 79 - 23011 Guéret Cedex

Tel : 05.55.51.59.00

Courriel : prefecture@creuse.gouv.fr

www.creuse.gouv.fr 1/3

Direction

du Cabinet

Préfecture de la Creuse - 23-2023-05-09-00003 - Arrêté portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n°23-2023-05-02-0002 du 2 mai 2023 portant création d'une zone d'interdiction de survol 10Considérant qu’une opération de destruction par la technique de foudroyage par explosif

d’une tour située 12 rue Brésard sur la commune de Guéret est programmée le dimanche 14

mai 2023 ;

Considérant qu’une modification est intervenue dans l’organisation initialement retenue en

annexe 1 de l’arrêté préfectoral n°23-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 susvisé (ajout de 2 télé-

pilotes).

SUR proposition de Monsieur le Directeur du Cabinet

A R R E T E

ARTICLE 1er – L’annexe 1 mentionnée à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°23-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 susvisé est modifiée dans les conditions portées en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral n°23-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 susvisé demeurent sans changement.

ARTICLE 3 – Voies et délais de recours :

- Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté : un recours gracieux peut être adressé à la Préfète de la Creuse sous le présent timbre.

- un recours hiérarchique peut être introduit auprès du Ministre de l’Intérieur – Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques – Sous-Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 PARIS Cédex 08.

En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception d’un tel recours administratif, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Limoges (2, cours Bugeaud CS 40410 – 87011 LIMOGES CEDEX) dans un délai de deux mois suivant la date de notification ou de la publication du présent arrêté (et également dans les deux mois suivants la date du rejet d’un recours administratif). Ce recours peut être exercé dans le cadre du télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur de Cabinet, Madame la Maire de la commune de Guéret, Monsieur le Commissaire de Police - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel - Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Creuse, Madame la Colonelle - Directrice Départementale des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Creuse.

Fait à Guéret, le 9 mai 2023

La Préfète

signé

Anne FRACKOWIAK-JACOBS

2/3

Préfecture de la Creuse - 23-2023-05-09-00003 - Arrêté portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n°23-2023-05-02-0002 du 2 mai 2023 portant création d'une zone d'interdiction de survol 11ANNEXE 1 de l’arrêté préfectoral n°23-2023- du 9 mai 2023

1. Télé-pilotes de KOOX PRODUCTIONS (CREUSALIS) :

- MILLET Vincent

- VELLUET Alexandre

- MOUNEIX Romain

Aéronefs susceptibles d’être utilisés :

Numéro

d’enregistrement

Type d’aéronef Constructeur Modèle Masse maximale (kg)

UAS-FR-192382 Multirotors DJI Mavic 2 Pro 1,2

UAS-FR-199857 Multirotors DJI Phantom 4 Pro 1,6

UAS-FR-339585 Multirotors DJI Mavic 3 Classic 0,9

UAS-FR-283600 Multirotors DJI Mavic 3 Cine 0,9

2. Télé-pilote de DRONE AMBITION (MELCHIORRE) :

- PERRIN Jordan

- CHEBROUX Benoît

- PIERILLAS Jonathan

Aéronefs susceptibles d’être utilisés :

Numéro

d’enregistrement

Type d’aéronef Constructeur Modèle Masse maximale (kg)

UAS-FR-328247 Multirotors DJI Air 2S 0,7

UAS-FR-340409 Multirotors DJI Mavic 2 Pro 1,2

UAS-FR-275055 Multirotors DJI Mavic 3 1,0

3. Télé-pilote de la SNCF :

- DELBARRE Hervé

Aéronefs susceptibles d’être utilisés :

Numéro

d’enregistrement

Type d’aéronef Constructeur Modèle Masse maximale (kg)

UAS-FR-248263 Multirotors DJI MAVIC 2 DE (Dual Entreprise)

1,1

3/3

Préfecture de la Creuse - 23-2023-05-09-00003 - Arrêté portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n°23-2023-05-02-0002 du 2 mai 2023 portant création d'une zone d'interdiction de survol 12