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Déliberation - 2025 016 DEC Bail Festivi Bureau de Tabac
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016 DEC Bail Festivi Bureau de Tabac)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Numéro : 2025-016
Codification acte : 3.3
DECISION
Objet : Renouvellement du bail commercial
au profit de Monsieur et Madame FESTIVI (Bureau de tabac)
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le bail notarié établi en date du 27 octobre 2025 par Maitre Laetitia PICHON, portant renouvellement de bail commercial pour neuf années sur la durée du 1er novembre 2015 au 30 octobre 2024, concernant des locaux appartenant à la Ville et commercialement exploités par Monsieur et Madame FESTIVI,
Vu la demande de renouvellement du bail commercial établie le 28 mai 2024 par la SCP Laurent LAVET- Pierre POINSON, Huissiers de Justice associés, par laquelle les Preneurs ont déclaré vouloir se maintenir dans les lieux, aux charges et conditions initiales, sauf à majorer le montant du loyer dans les conditions prévues par la loi (augmentation suivant l’indice INSEE),
Considérant, qu’à défaut d’avoir fait connaitre ses intentions dans les trois mois suivant la signification de la demande en renouvellement, la Ville est réputée avoir acceptée le principe du renouvellement du bail précédent, conformément à l’article L.145-10 du Code de commerce,
Considérant, que le nouveau bail prend effet à compter de l’expiration du bail précédent, que les parties acceptent de renouveler, aux mêmes clauses et conditions,
DECIDE
Article 1 : Le présent renouvellement est consenti et accepté pour une durée de neuf années entières et consécutives, qui commencera à courir le 31 octobre 2024, pour se terminer le 31 octobre 2033.
Article 2 : Conformément aux dispositions contractuelles et pour mémoire, le loyer mensuel a été révisé en date du 1er novembre 2024, à hauteur de 569,98 €, hors charges locatives.
Article 3 : Les autres dispositions du bail notarié susvisé, demeurent inchangées.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur et Madame FESTIVI,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 11 mars 2025
Le Maire
François DRIOL