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Déliberation - 2026 035 DEC Renouv Bail la Poste RUE Bonis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 DEC Renouv Bail la Poste RUE Bonis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
Numéro : 2026-035
Codification acte : 3.3
DECISION
Objet : Renouvellement du bail commercial La Poste
10, Rue Ferdinand Bonis – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
Vu la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 21 Mars 2026, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le bail commercial établi en date du 26/10/2017, pour une durée de neuf années à compter du 1er Juillet 2017, concernant des locaux appartenant à la Ville situés 10 Rue Ferdinand Bonis et commercialement exploités par la société dénommée LA POSTE,
Considérant, que ledit bail commercial arrive à échéance le 30 Juin 2026 et, qu’il convient donc de procéder à son renouvellement au profit de la société dénommée LA POSTE,
Vu l’accord intervenu entre les deux parties et l’acte de renouvellement de bail commercial transmis à la Commune et en découlant,
DECIDE
Article 1 : La Ville consent à renouveler le bail commercial au profit de la société dénommée LA POSTE, concernant des locaux lui appartenant et situés 10, Rue Ferdinand Bonis – 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON.
Article 2 : Ce renouvellement est consenti et accepté pour une durée de neuf ans, sur la période du 01/07/2026 au 30/06/2035.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Société dénommée LA POSTE,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 09/04/2026
Le Maire
François DRIOL