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Document publié le Lundi 30 décembre 2024 par la commune d'Argentré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 20 Affichage lettre pour visite cimetiere 2 iem pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Argentré, le 30 décembre 2024
PROCÉDURE DE REPRISES
Avis de visite du cimetière pour le 2ièm procès-verbal
Vu la délibération 03-10-24 du jeudi 13 octobre 2024 et conformément aux articles L.2223-17 et
L.2223-18, ainsi que les articles R 2223-12 à R 2223-23, le Maire avise les familles, que la procédure de
reprise des concessions perpétuelles non entretenues entre dans sa phase finale.
Un 1er procès-verbal a été établi le lundi 19 décembre 2022 à 14h00. Pour le bon ordre du cimetière,
les concessions délabrées, y ont été répertoriées avec :
- l’emplacement de la concession.
- une description de l’état de la concession.
- et lorsque cela est possible, la date de l’acte de concession, le nom des parties qui ont figuré
sur cet acte, le nom des ayants droits ou défunts inhumés dans la concession.
Le délai de 1 an après le dernier affichage est arrivé à son terme le 25 avril 2024. La liste des concessions est à ce jour toujours présente à l’entrée du cimetière pour information et sur le site internet de la mairie. Des visites ont également été faites afin de vérifier un éventuel entretien lors de la Toussaint 2023 et 2024.
La visite pour le procès-verbal N°2 est fixée :
Le mardi 04 février 2025 à 14h30 au cimetière d’Argentré.
Nous invitons donc tous les descendants ou successeurs à se rendre au cimetière ou de s’y faire représenter.
Le Maire rappelle que l’entretien régulier d’une concession est une obligation contractuelle et que fleurir n’est pas entretenir.
Les familles, ou les personnes en charge de l’entretien des concessions (indiquées à l’aide d’un panneau sur place et affichées à l’entrée du cimetière) sont invitées à se présenter à la mairie pour connaitre les mesures à prendre pour conserver les tombes.
Le 2iem procès-verbal sera ensuite affiché au cimetière, à la mairie et sur le site. Un mois après ce procès-verbal de 2ièm constatation et sa publicité, la décision finale sera délibérée en conseil-municipal et si elle est adoptée à l’unanimité, l’arrêté définitif sera dressé et la reprise validée.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contactez la mairie.
Mairie : 10 place de l’Eglise - 53210 ARGENTRÉ Tél. : 02 43 37 30 21 – Fax : 02 43 37 32 49 E-mail : mairie@argentre.fr Site internet : www.argentre.fr