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Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2026.liste des deliberations du 05.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
Liste des délibérations examinées lors du conseil syndical du 5 février 2026
Légalement convoqué le 22 janvier 2026, le Comité Syndical s’est réuni le 5 février 2026 à 20h30 à la mairie de Bois l’Evêque sous la présidence de M. Stéphane BOUCHER.
M. Stéphane CAVELAN a été nommé secrétaire de séance.
Délibération N° Objet Vote Observations
01-2026 Nomination du secrétaire de séance Approuvé à l’unanimité 7 présents
02-2026 Approbation du Procès-Verbal du Comité Syndical du 18 novembre 2025 Approuvé à l’unanimité 7 présents
03-2026
Cession d’un car scolaire dans le cadre de l’achat
d’un nouveau véhicule avec reprise – Budget
REGIE de Transport.
Approuvé à
l’unanimité 7 présents
Date de mise en ligne sur les sites internet des communes adhérentes : le 13 février 2026
SIVOM DU BOIS TISON
47 Rue principale
76160 BOIS L’EVEQUE
Tél : 02.35.23.79.06
Mail : si.sg.boistison@sfr.fr