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Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 6 2025.liste des deliberations du 18.11.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Liste des délibérations examinées lors du conseil syndical du 18 novembre 2025
Légalement convoqué le 7 novembre 2025, le Comité Syndical s’est réuni le 18 novembre 2025 à 20h30 à la mairie de Bois l’Evêque sous la présidence de M. Stéphane BOUCHER.
Madame Marine VERDIERE a été nommée secrétaire de séance.
Délibération N° Objet Vote Observations
26/2025 Nomination du secrétaire de séance Approuvé à l’unanimité 6 présents
27/2025 Approbation du Procès-Verbal du Comité Syndical du 30 septembre 2025 Approuvé à l’unanimité 6 présents
28/2025 Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet (inférieur ou égal à 10%) Approuvé à l’unanimité 6 présents
29/2025
Adhésion à la convention de participation santé
souscrite par le CDG 76 – Contrat-groupe «
mutuelle santé »
Approuvé à
l’unanimité 6 présents
30/2025 Contrat d’Assurance des Risques Statutaires Approuvé à l’unanimité 6 présents
31/2025 Financement d’un emprunt pour l’acquisition d’un car scolaire et préfinancement du FCTVA Approuvé à l’unanimité 6 présents
Date de mise en ligne sur les sites internet des communes adhérentes : le 24 novembre 2025
SIVOM DU BOIS TISON
47 Rue principale
76160 BOIS L’EVEQUE
Tél : 02.35.23.79.06
Mail : si.sg.boistison@sfr.fr