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unknown - 2026 153
Arrêté - 2026 201
Arrêté - 2026 207
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 207)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
| Demande
d'autorisation
| d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e)
KA
OLA
Guillaume.
Péidel
de
LA
vs
26
de
dacfit
ECS
Toto iex
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-65
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
SES"
de
boissons catégorie
à
À
L@Aaxu
Élus
de
Ts
sen
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de
D
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M
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el
Ze
à
TA
_ heures
Le
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cel
“
|
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
À
a
[SS
| 2-0
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
G
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
signature
Arrêté
du
Maire
"YS2E/ +
|
Je
soussigné(e)
AC
aan
PAUTH
æ
maire
de
AA
D
Vu
la
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Vu Arrête
:
(
—
ur © SORNOCA
AN Tone
(éSdeut
ds
LORATTENNET
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
&
TS
.
catégorie
ju
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2
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à
l'occasion
de‘
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AUX
+.
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NN
()
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
.
Fait à
GUN
AO
[È
Æ
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
À,
&
{2}
Indiquer
l'emplacement
Le
Maire
{3]
Indiquer
le
motif:
foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
{4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
261
009
(eu
et s'np'e)
261
070
(Lee)
BergerLeveauil
(1014,
LE! : 03
63
29
63
43