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Arrêté - 2026 46
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 46)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
l :
Demande
d'autorisation
|
| d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
|
|
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné{e)
Déborah
COVINDIN
CARPAGON
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-56
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1à3
catégorie
à
Préau
du
Parc
Clairfont
à
Toulouges
du
28/02/2026
.
|
à
:
15
heures
00
au
29/02/2026 .
_
.
à
.
02.
heures
00
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
09/02/2026
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
signature
| |
n ne
té
Arrêté
du
Maire
|
EC
2E/4E
|
Je sousstgnéte)
[ILE
Lou
DALTH
€
maire
de
re
Ses
Vu
la
demande
ci-dessus:
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Vu Arrête
Sie
”
Xhroh
QUiNDIN
CALPATGN
est
autorisé(e)
à
onver
un
débit
temporaire
de
boissons
de
1 ,
catégorie
w
(Kéoux
du
fre
de
Carton
du
ÊY
[S
a
29
ts
.
.
|
à
|
À
S
heures
GS
au
29/2Ù
(
eo
Û
6
à
O
Û
heures
=D
à
l'occasion
de“
GX
fous:
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
h
Fait
à
rdv
À©)
[57]
ot
{2}
Indiquer
l'emplacement
Le
Maire
|
aire
:empêché,
(3)
Indiquer
le
motif
:
faire,
vente
de
charité,
15
é1"
fête,
etc.
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
(4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
Laÿrent
LOPE
4)
231
70
(t')
Berger-Levrauit
(1011).
(#1
03
63
29
83
84