Conseil Municipal - CM du 8 decembre 2022

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Conseil Municipal - CM du 8 decembre 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Champfleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 8 decembre 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Vieillesse, SEANCE DU 8 décembre 2022

CONCESSIONS CIMETIERE – Tarifs 2023

Nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2023 :

CONCESSIONS SIMPLES :

- 15 ans………………………………. 129.00 €

- 30 ans………………………………. 248.00 €

- 50 ans………………………………. 408.00 €

CONCESSIONS DOUBLES :

- 15 ans……………………………… 263.00 €

- 30 ans……………………………… 498.00 €

- 50 ans……………………………… 815.00 €

CAVURNES :

- 15 ans……………………………… 68.00 €

- 30 ans……………………………… 140.00 €

COLOMBARIUM :

- 15 ans……………………………… 378.00 €

- 30 ans……………………………… 758.00 €

JARDIN DU SOUVENIR :

Les plaques à déposer sur la colonne de mémoire, à faire graver par les familles, seront vendues au prix de 25 € TTC.

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE – Tarifs 2023

Nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2023 : Commune Hors Commune

● 1 salle…………………. 104.00 € 171.00 € ● 2 salles………………… 182.00 € 308.00 € ● 3 salles………………… 259.00 € 428.00 € ● Cuisine………………… 48.00 € 74.00 € ● Bar…………………….. 41.00 € 60.00 € ● Vaisselle………………………………... 0.82 € ● verre (l'unité)…………………………… 0.10 €

LOCATION EN SEMAINE : sauf samedis, dimanches et jours fériés :

* 80 % du prix normal

VIN D'HONNEUR : * 50 % du tarif à l'exception du prix des verres

REUNIONS ET LOCATIONS DIVERSES :

* Forfait 21 € + 6.00 € par heure

CAUTION * 300 € à la remise des clés

ACOMPTE * 100% du prix de location de la salle (encaissement à la réservation)

En cas de désistement, l’acompte sera restitué. Toutefois, dans la période de deux mois précédant la location, le remboursement n’interviendra qu’en cas de force majeure (à justifier).

LOCATION SUR 2 JOURS et PLUS

* 50 % du tarif normal à partir du 2ème jour

Les associations communales bénéficieront, à titre gratuit, de deux locations au maximum par an.

Tout petit ustensile manquant ou cassé sera facturé 1.85 € et tout objet plus important à sa juste valeur suivant barème fournisseur.

Par ailleurs, si la vaisselle n’est pas rendue dans un état de propreté impeccable, une caution spécifique « vaisselle sale » sera facturée à raison de :

❖ moins de 100 couverts……….. 30 €

❖ plus de 100 couverts…………. 60 €

De même, si la salle est rendue dans un état de salissure exagérée, la commune se réserve le droit de facturer, au prix horaire du personnel communal concerné, les heures supplémentaires effectuées pour remise en état.

Il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans la salle

AMENAGEMENT ET MISE EN ACCESSIBILITE RUES DES VIGNES ET DE LA

LIBERATION - Demande de financement de l’État

Le projet de requalification de la place a évolué.

Cet aménagement démarre rue des Vignes, depuis le carrefour de la rue du Pont, et se termine rue de la Libération, au niveau du pont de la voie SNCF.

Il intègre un élargissement des trottoirs et un rétrécissement de la chaussée de 5.50 m à 4.60 m, permettant un croisement des véhicules au pas ; et un caniveau en pavés de 45 cm de part et d’autre de la chaussée permettra un croisement avec des véhicules lourds.

Trois plateaux sont prévus : deux aux extrémités des rues des Vignes et de la rue de la Libération, et un troisième au centre du bourg qui s’étend jusqu’à la mairie, après le bar et rue de l’Eglise jusqu’à l’entrée de la maison de retraite.

Un cheminement piéton continu sera implanté côté droit de la rue des Vignes, permettant l’accès à la mairie et aux commerces, élargissant le parvis de l’église, sécurisant la sortie de la maison de retraite ainsi que le flux piéton lié à l’école.

Deux arrêts de bus sont également prévus.

L’aménagement du parking de la place prévoit 16 places de stationnement dont une accessible aux personnes à mobilité réduite. Quatre ou cinq places de stationnement supplémentaires sont possibles dans la zone terre/pierre. Un espace en enrobé sera créé devant le bar pour la mise en place d’une terrasse. La construction d’un kiosque au centre de l’esplanade permettra l’installation d’un marché couvert. Une zone végétalisée est également prévue au fond de la place.

S’agissant de routes départementales, les tapis d’enrobé pourraient être financés par le Département de la Sarthe.

Un réseau pluvial devra être créé rue de la Libération.

Le projet peut prétendre à des aides de l’Etat (DETR ou DSIL), du produit des amendes de police et de l’agence de l’eau au titre des places de stationnement perméables.

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et / ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2023, le projet susceptible d’être éligible est :

Aménagement et mise en accessibilité

rues des Vignes et la Libération

Le coût total de cette opération s’élève à : 703 121.50 € HT soit 843 745.80 € TTC

Après délibération, le conseil municipal :

. ADOPTE le dossier précité

. DECIDE de solliciter le concours de l’Etat

. ARRETE les modalités de financement comme suit :

Origine des financements Montant

DETR et / ou DSIL 351 560.75 € Autofinancement sur fonds propres 351 560.75 €

AMENAGEMENT ET MISE EN ACCESSIBILITE RUES DES VIGNES ET DE LA

LIBERATION - Maîtrise d’œuvre

Madame le maire présente au Conseil municipal le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par la SARL INGERIF concernant l’aménagement et la mise en accessibilité des rues des Vignes et de la Libération.

Deux formules sont proposées : une avec des réunions hebdomadaires (37 200 € HT), et une autre avec des réunions tous les quinze jours (30 900 € HT).En complément de cette dernière formule, la SARL INGERIF propose une visite de chantier ponctuelle sans compte-rendu officiel pour un montant de 450 € HT/réunion.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

. OPTE pour la formule avec des réunions tous les quinze jours (30 900 € HT) avec les visites de chantier ponctuelles sans compte-rendu officiel (450 € HT/réunion).

REMPLACEMENT CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE – Fonds de concours

de la CUA

Dans le cadre du remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur à la salle polyvalente, la Communauté urbaine d’Alençon a décidé, par délibération du 13 octobre 2022, d’apporter son concours à cette dépense, la salle polyvalente abritant le service de restauration scolaire, compétence de la CUA.

Le coût de l’installation est de 45 258.20 € HT subventionnée au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) à hauteur de 16 063.37 €. Le reste à charge s’établit donc à 29 194.53 € HT pour la commune.

La convention de remboursement conclue avec la CUA pour les fluides de la salle polyvalente, au titre de la compétence restauration scolaire, établit une quote-part correspondant au prorata de la surface occupée et du temps d’utilisation de cette salle à 54 %.

Le Conseil Municipal accepte le versement d’un fonds de concours par la CUA d’un montant de 15 765.05 € au titre du remplacement de la chaudière de la salle polyvalente, utilisée pour la restauration scolaire.

COOPERATIVE SCOLAIRE – Subvention complémentaire

Madame le maire informe du versement d’un don de 5 000 € à la Commune à destination des enfants de Champfleur.

Sur proposition de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 5 000 € à la Coopérative Scolaire.

Le Conseil municipal adresse ses remerciements au généreux donateur.

BUDGET 2022 – Devis

Madame le Maire présente au Conseil Municipal des devis concernant le remplacement d’un vélux à l’école, ainsi que pour la prestation de déneigement et de sablage de la commune.

Remplacement vélux école :

- LE TOIT : 878.00 € HT

- BRETON : 863.61 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisit l’offre la moins disante, soit celle de la SAS BRETON pour un montant de 863.61 € HT

Prestation de déneigement et de sablage :

- SARL BELLESSORT : déneigement 150 € HT/heure

sablage 120 € HT/heure

Monsieur BOISSIER précise que cette prestation était auparavant assurée par M. JUGLET, mais que la lame dont il dispose n’est plus aux normes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, confie la prestation de déneigement et de sablage à la SARL BELLESSORT pour un montant respectif de 150 et 120 € HT/heure.

Les secteurs de la commune où l’entreprise BELLESSORT devra intervenir seront définis ultérieurement.

Concernant la vitrerie de la salle polyvalente, Madame le maire explique que, malgré plusieurs relances, l’entreprise Plein Jour, n’a pas actualisé sa proposition initiale suite aux choix faits par la commission travaux.

Elle présente donc le seul devis correspondant aux attentes du Conseil municipal, celui de l’entreprise Vitres et verres d’Arnage. Il s’élève à 55 518.00 € HT

Ce devis comprend le remplacement des oriels côté Maison de retraite dont un seul ouvrant sur trois dans la salle 3, ainsi que la totalité des fenêtres avec ouvertures en oscillo-battant. La porte d’entrée sera à l’identique de celle existant avec une partie opaque.

Les cinq vitres non étanches de la verrière du couloir seront remplacées (3 753.41 € HT).

Devant le coût important du projet, mais également par rapport aux règles de la concurrence, le Conseil municipal souhaite un deuxième devis pour pouvoir comparer.

La décision est donc reportée.

PERSONNEL – Assurances risques statutaires

Madame le Maire rappelle que, par délibération du 10 mars 2022, le Conseil municipal a confié la mise en concurrence de l’assurance des risques statutaires au Centre de Gestion de la Sarthe.

Le résultat de cette consultation est le suivant :

- agents affiliés à la CNRACL : 7.61 %

- agents affiliés à l’IRCANTEC : 1.40 %

Parallèlement, une proposition a été sollicitée auprès de Groupama qui, pour les mêmes garanties, donne les résultats suivants :

- agents affiliés à la CNRACL : 6.85 %

- agents affiliés à l’IRCANTEC : 1.15 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, opte pour la proposition de la société GROUPAMA selon les modalités suivantes :

⮚ Date d’effet de l’adhésion : 1er janvier 2023

⮚ Durée du contrat : 3 ans

⮚ Date d’échéance : 1er janvier

⮚ Date de fin de contrat : 31 décembre 2025

Agents affiliés à la CNRACL

⮚ Niveau de garantie :

- décès

- frais de soins liés aux invalidités temporaires imputables au service

- maternité, paternité, adoption

- invalidité temporaire imputable au service

- longue maladie, longue durée, grave maladie

- maladie ordinaire avec franchise ferme de 20 jours

⮚ Taux de cotisation : 6.85 %

⮚ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes

additionnelles retenues suivantes :

● Nouvelle bonification indiciaire (NBI),

● Supplément familial (SFT),

● Primes et compléments de rémunération maintenus par l’employeur pendant les arrêts de travail.

Agents affiliés à la l’IRCANTEC

⮚ Niveau de garantie :

- maternité, paternité, adoption

- invalidité temporaire imputable au service

- longue maladie, longue durée, grave maladie

- maladie ordinaire avec franchise ferme de 15 jours

⮚ Taux de cotisation : 1.15 %

⮚ La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes

additionnelles retenues suivantes :

● Supplément familial (SFT),

BIBLIOTHEQUE – Convention de gestion - Renouvellement

Par délibération du 20 décembre 2018, le Conseil Municipal a conclu avec la Communauté Urbaine d’Alençon une convention de gestion de la bibliothèque pour une durée de trois années.

Cette convention fixe les modalités de fonctionnement et de financement des bibliothèques du réseau, et notamment le remboursement des frais d’entretien des locaux. La Communauté Urbaine assure l’équilibre financier de la gestion de chaque structure, dont la gestion est assurée par la Commune.

Cette convention se terminant le 31 décembre 2021, un avenant a été conclu pour l’année 2022.La situation sanitaire ayant retardé le projet de révision de cette convention, il est donc proposé de conclure une nouvelle convention pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal valide la convention de gestion de la bibliothèque.

FESTIVALS EN PAYS DE HAUTE-SARTHE – Subvention

Madame le maire fait part de la demande de subvention émanant de l’association Festivals en Pays de Haute-Sarthe qui participe à l’animation de la 25ème édition nationale du Printemps des Poètes qui se déroulera du 11 au 27 mars.

Des animations seront notamment organisées à la bibliothèque et à la salle polyvalente.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

– accepte le versement d’une subvention d’un montant de 200 € à l’association Festivals en Pays de Haute-Sarthe au titre de la mise en place d’actions culturelles à Champfleur,

– consent la mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente pour cette animation.

LOGEMENTS SOCIAUX – Loyers au 1er janvier 2023

Madame le maire informe que Orne Habitat a voté une augmentation des loyers de 3.5 % pour 2023 et décidé de ne pas augmenter les logements classés en DPE F & G.

Deux logements sont classés en F à Champfleur.

Elle soumet la question au Conseil municipal.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

– décide une augmentation des loyers de 2 % à compter du 1er janvier 2023, sauf pour les logements classés en DPE F & G.

Monsieur BOISSIER indique qu’il faudra prévoir des travaux pour améliorer le DPE de certains logements.

TROTTOIR RUE DE LA TOURNERIE – Demande participation travaux

Madame le maire fait part d’un courrier reçu de M. et Mme CAILLY demeurant 3 rue de la Tournerie.

Ils sollicitent une participation de la commune aux travaux de transformation du trottoir devant leur propriété.

Le montant des travaux s’élève à 2 141.00 € TTC.

Le Conseil municipal estime que la Commune assure la création d’un bateau par propriété et que la décision des habitants d’en créer d’autres est un choix qu’il leur appartient de prendre en charge.

Une réponse en ce sens sera adressée à M. et Mme CAILLY.

PLAN LOCAL D’URBANISME intercommunal – Avis sur l’arrêt du projet de

révision

Madame le maire informe le Conseil municipal que la Communauté urbaine d’Alençon a arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 13 octobre 2022.

La notification de ce projet arrêté a été adressée à la Commune de CHAMPFLEUR le 31 octobre 2022.

Le Conseil municipal doit formuler un avis sur ce dossier dans un délai de trois mois à compter de la notification du projet et ne doit se prononcer que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement qui la concerne.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement contenus dans le projet de révision du PLUi arrêté.

PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service en 2021

En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Ce rapport annuel doit être :

* présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice, * transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,

* présenté aux Conseils Municipaux,

* mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021. Moi

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention :

⮚ EMET UN AVIS FAVORABLE sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion

des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2021, tel que présenté.

COMMUNAUTE URBAINE D’ALENÇON – Rapport d’activité des services –

exercice 2021

Un exemplaire du rapport d’activité de la Communauté Urbaine d’Alençon pour l’exercice 2021 ayant été adressé à chaque conseiller municipal, Madame le Maire sollicite les observations sur ce document.

Aucune observation particulière n’a été formulée.

BORNE DU SERMENT DE KOUFRA – Bilan financier

DEPENSES RECETTES

Nature des travaux Entreprise HT TVA TTC Nature subvention Montant

Panneau spécifique AR COLOR 249,50 € 49,90 € 299,40 € Souvenir Français 100,00 €

Borne DESFOUR Guillaume 1 991,00 € 0,00 € 1 991,00 € Département de la Sarthe 500,00 €

Ministère des Armées 750,00 €

SOUS TOTAL 2 240,50 € 49,90 € 2 290,40 € 1 350,00 €

Encadrement panneau LAIGNEAU Alain 293,73 € 58,74 € 352,47 € Aménagement autour

borne BOISSIER Alain 2 020,00 € 404,00 € 2 424,00 €

TOTAL 4 554,23 € 512,64 € 5 066,87 € 1 350,00 €

QUESTIONS DIVERSES

● Madame le Maire informe :

- qu’elle a reçu M. LEPINE du garage qui souhaite étendre son activité côté route départementale et voie de chemin de fer sur une surface d’à peine 8 000 m², ainsi qu’une responsable de l’association Handichiens qui souhaite également créer une extension de l’activité de son site d’Arçonnay, devenu trop petit, dans la zone artisanale de Champfleur sur une surface d’environ 22 000 m². Elle indique que si ces deux projets se concrétisent, la zone artisanale sera occupée dans sa totalité.

- que M. PAWLIK Frédéric est d’accord sur les conditions de vente définies par la municipalité (entretien collecteur, aménagement accès depuis la rue du Pont, frais de notaire et de bornage à la charge de l’acquéreur) et que la vente va pouvoir être réalisée.

- qu'elle va procéder au recrutement au 1er janvier 2023 de Doriane Burin comme stagiaire au secrétariat à raison de 10 h/semaine.

- qu’il y a lieu de créer une commission cimetière pour, notamment, actualiser le règlement existant. Mesdames GÉRARD, ROUSSEL et Messieurs AUBERT et MILCENT se portent volontaires.

● Madame le Maire propose une plantation d’arbres dans l’espace vert rue des Sœurs Franciscaines au début de l’année.

● Madame le maire informe :

- que l’inspecteur de l’Education Nationale l’a contactée pour lui signifier que, la dernière remontée du nombre d’élèves indiquant une baisse, il faut s’attendre à une fermeture de classe à la prochaine rentrée.

- qu’elle a rencontré deux dames qui souhaitent créer une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) fin 2023/début 2024 et qu’elles sont à la recherche d’un local.

- que la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le jeudi 2 février.

● Monsieur BOISSIER indique que, concernant l’aménagement et de mise en accessibilité des rues des Vignes et de la Libération, une réunion publique avec les riverains aura lieu pour présenter le projet, et des plans seront mis à disposition pendant 15 jours à la mairie.