Conseil Municipal - CM du 21 octobre 2021

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Conseil Municipal - CM du 21 octobre 2021 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Champfleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 octobre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Vieillesse, Banque, SEANCE DU 21 octobre 2021

RESTAURATION SCOLAIRE – Convention de gestion avec la CUA

Par délibération du 24 mars 1997, le Conseil Municipal a accepté l’extension des compétences de la Communauté Urbaine d’Alençon et en particulier la gestion de la restauration scolaire.

Ainsi la CUA exerce la compétence « gestion de la restauration scolaire ». A ce titre, il lui revient de prendre en charge les dépenses de fonctionnement afférentes à cette compétence.

Depuis le 1er septembre 2019, la commune de Champfleur bénéficie du service de livraison des repas de la cuisine centrale se rattachant ainsi au contrat de Délégation de Service public. De ce fait, une nouvelle convention de remboursement de frais a été passée pour la période du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020 afin de pouvoir rembourser les dépenses réalisées par la commune sur cette période.

Cette convention étant arrivée à son terme, il est donc proposé une nouvelle convention de remboursement de frais de fonctionnement ainsi qu’une convention de mise à disposition du personnel pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal

DECIDE de renouveler la convention de gestion de la restauration avec la CUA pour le remboursement des dépenses de fonctionnement dont les agents non titulaires et d’entretien du bâtiment pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023,

et ACCEPTE la convention de mise à disposition du personnel pour les agents titulaires pour ce service pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

COMMUNAUTE URBAINE D’ALENÇON – COMPETENCES TRANSFEREES –

Convention de remboursement des dépenses de fluides concernant la

restauration scolaire de CHAMPFLEUR - Renouvellement

Par délibération du Conseil de Communauté du 21 mars 1997, il a été décidé l’extension des compétences de la Communauté Urbaine d’Alençon dont la gestion de la restauration scolaire et des salles polyvalentes.

Par délibération du 27 septembre 2012, le conseil de communauté a décidé la restitution aux communes membres de la compétence « dépenses d’investissement et de fonctionnement des salles polyvalentes » à compter du 1er janvier 2013.

Toutefois, la salle polyvalente étant, à Champfleur, utilisée aussi au titre de la restauration scolaire, il revient à la Communauté Urbaine d’Alençon de prendre en charge les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz, fioul) afférentes à cette compétence. Une quote-part d’utilisation de la salle polyvalente au titre de la restauration scolaire, correspondant au prorata de la surface du restaurant scolaire et du temps d’utilisation de celui-ci, a été calculée et s’établit à 54 % pour Champfleur.

Afin que la Communauté Urbaine d’Alençon puisse prendre en charge ces dépenses, une convention de remboursement avait été conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2013, renouvelée par délibération du Conseil Municipal à chaque échéance triennale.

La dernière convention en date arrivant à son terme au 31 décembre 2021, il convient de la renouveler.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention à partir du 1er janvier 2022, pour une durée de 3 ans.

MAISON DE RETRAITE « Les Lys »

ANNEE 2021 – FIXATION DU LOYER DEFINITIF

Conformément à la délibération du 28 novembre 2003, le Conseil Municipal fixe le montant définitif du loyer dû par la Maison de Retraite " Les Lys " comme suit :

- remboursements annuités emprunts 40 085.47 € - assurances 2 090.83 € - impôts fonciers 6 543.52 € ___________

soit 48 719.82 €

MAISON DE RETRAITE « Les Lys »

ANNEE 2022 – MONTANT DES DEPENSES ENGAGEES

Conformément aux délibérations des 8 novembre 1996, 22 octobre 2004 et aux conventions s'y rapportant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant prévisionnel des dépenses engagées dû par la Maison de Retraite " Les Lys " pour l'année 2022, à la somme de 8 880.00 € décomposée comme suit :

- impôts locaux et autres impôts 6 760.00 € - assurances 2 120.00 €Conformément à cet accord, ces dépenses seront débitées aux dates suivantes :

- au 1er janvier 4 000.00 € - au 1er avril 4 000.00 € - au 1er décembre 880.00 € (montant ajustable)

Une délibération du Conseil Municipal fixera la dernière échéance ajustée en fonction des dépenses réelles des annuités d'emprunts, des impôts et des assurances.

Concernant la Maison de Retraite, Madame le Maire précise que toutes les chambres sont de nouveau occupées.

Elle indique qu’il va falloir se pencher sur le dossier de reconstruction qui va sans doute être complété par un habitat inclusif dans la mesure où il n’y a pas pour le moment d’évolution du nombre de chambres accordées.

REPRISE DE CONCESSIONS AU CIMETIERE – Devis complémentaire

Par délibération du 5 juillet 2021, le Conseil Municipal a retenu l’offre la moins-disante pour la reprise de 13 concessions au cimetière, soit celle des Ets TETARD pour un montant de 3 727.50 € TTC.

Toutefois, ce devis n’intégrait pas la dépose et l’évacuation des monuments et emblèmes funéraires.

Le devis correspondant s’élève à 1 937.00 € TTC.

Madame le Maire précise que l’offre des Ets TETARD demeure, néanmoins, la moins-disante.

Le Conseil municipal accepte le devis correspondant proposé par les Ets TETARD pour un montant de 1 937.00 € TTC.

COMMERCES – Reprise du matériel de la boulangerie

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du boulanger qui souhaite que la Commune reprenne son matériel pour 60 000 €.

Il s’avère que, depuis sa demande, et selon l’affichage fait à l’intérieur du commerce, celui-ci fermera ses portes le dimanche 24 octobre 2021.

Dans la mesure où une cessation d’activité est prévisible, le Conseil Municipal refuse l’offre présentée, préférant attendre l’estimation du matériel qui sera faite par le Tribunal de Commerce.

Madame le Maire précise que les loyers sont impayés depuis mai.

DECHETS MENAGERS – Désignation d’un référent

Madame le Maire rappelle que, comme évoqué lors de la séance du 16 septembre 2021, il y a lieu de désigner un référent déchets qui relaiera la Communauté Urbaine d’Alençon sur la commune notamment en matière de communication.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur MILCENT Gérard.

COOPERATIVE SCOLAIRE – Subvention complémentaire

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un don reçu de la SAS CACTUS AUTO d’un montant de 5 000 € destiné aux enfants de l'école.

Le Conseil Municipal s’accorde sur le reversement de cette somme à la Coopérative Scolaire, d’autant qu’il y a un grand projet de pièce de théâtre pour les élèves de classe élémentaire voire de deux classes de maternelle, avec intervention d’un professionnel et représentation soit à la Luciole, à l’auditorium ou à la Scène nationale.

Le Conseil Municipal décide le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 5 000 € à la Coopérative Scolaire de Champfleur.

SOCIETE MUSICALE DU PAYS ALENÇONNAIS – Convention de mise à

disposition gracieuse

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu de la Société Musicale du Pays Alençonnais, association loi 1901, qui propose la mise en place d’une action en faveur de la culture musicale et des musiciens amateurs.

Ce projet consiste en la mise à disposition d’un espace municipal gracieusement par le biais d’une convention annuelle en contrepartie de laquelle la SMPA s’engage à organiser chaque année au moins un concert gratuit pour la population dans la commune tout en assurant sa promotion.

Cette convention fera l’objet d’un avis de reconduction chaque année, afin de procéder à la bonne information de la collectivité.

Il convient également de désigner au sein du Conseil Municipal un représentant afin de représenter les intérêts de la Commune.

Le Conseil municipal désigne Madame DESTHOMAS-OUVRARD Hélène en qualité de représentant de la Commune.QUESTIONS DIVERSES

● Goûter de Noël

Madame CICEK demande si la mairie prendra en charge comme d’habitude les chouquettes et les clémentines pour le goûter de Noël de l’APE  Madame le Maire répond oui.

● Restauration scolaire

Deux mamans ont interrogé Madame CICEK sur le tarif appliqué aux enfants domiciliés dans les communes hors CUA  Madame le Maire répond que la restauration scolaire est une compétence de la Communauté urbaine d’Alençon qui est le seul interlocuteur pour les questions concernant ce service. Elle ajoute que le fait de scolariser leurs enfants dans une école hors territoire relève du choix personnel des parents.

● Sapins de Noël

L’opération sera reconduite cette année et qu’il convient d’ores et déjà de réfléchir aux lieux d’implantation des sapins. Un conseiller municipal suggère qu’il soit mis un message au niveau de chaque sapin pour inviter les habitants à les décorer, ces derniers ne le sachant pas forcément.

● Madame le Maire informe :

● le Conseil Municipal qu’elle envisage d’appliquer une augmentation des loyers des logements du Passage du Lavoir au 1er janvier 2022. Elle rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation en 2012, 2014, 2015, 2018 et 2019, et qu’en 2021 une diminution de 15 % du loyer a été accordée sur les huit logements PLS (Prêt Locatif Social)  Le Conseil Municipal est d’accord.

● que la Région des Pays de la Loire a accordé une subvention de 10 000 € au titre du Fonds Communal pour la Vie Associative pour l’extension du local situé rue de la Barre.

En revanche, il n’a pas été accordé de subvention suite à la demande déposée auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre des équipements sportifs.

● que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) viendra en mairie le 4 novembre à 10 h pour rendre compte de l’étude réalisée avec des propositions pour le projet d’aménagement de la place du village. Elle invite les conseillers municipaux intéressés à se joindre à cette réunion.

● de la réception du résumé non technique de l’étude d’impact relative au projet éolien qui est à disposition des conseillers municipaux en mairie pendant un mois pour consultation et observations éventuelles.

● que la date de dépôt des dossiers de demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) est avancée du 28 février au 15 décembre et que, de ce fait, il n’est pas possible de déposer de demande pour l’aménagement de la place dont le dossier n’est pas suffisamment avancé, notamment en matière d’estimation. Elle propose de demander des devis pour le remplacement de la chaudière à fuel et des verrières qui présentent un défaut d’étanchéité voire de sécurité à la salle polyvalente, ainsi que pour le projet de forage pour l’arrosage des terrains de football.

Prochaine réunion : jeudi 2 décembre à 19 h.