Conseil Municipal - CM du 19 octobre 2020

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Conseil Municipal - CM du 19 octobre 2020 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Champfleur. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 octobre 2020)Thèmes du document : Données personnelles, Éducation, Vieillesse, SEANCE DU 19 octobre 2020

L'an deux mil vingt le dix-neuf octobre, à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame Brigitte ZENITER – Maire

Etaient présents

Monsieur AUBERT, Madame CHOMAUD, Monsieur BOISSIER, adjoints

Messieurs MILCENT, SALLARD, LAIGNEAU, FLEURY, PROVOTS Mesdames GOYER, ROUSSEL, GÉRARD,

Absente excusée : Madame DESTHOMAS-OUVRARD

Monsieur SALLARD a été élu secrétaire

A la demande de l’association des maires de France, Madame le Maire a fait observer une minute de silence suite à l’assassinat, le 16 octobre 2020, de M. Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à CONFLANS-SAINTE-HONORINE.

MAISON DE RETRAITE « LES LYS » - ANNEE 2020 – Fixation

du loyer définitif

Conformément à la délibération du 28 novembre 2003, le Conseil Municipal fixe le montant définitif du loyer dû par la Maison de Retraite " Les Lys " comme suit :

- remboursements annuités emprunts ............................................. 81 315.77 €

- assurances ...................................................................................... 2 023.47 €

- impôts fonciers ................................................................................ 6 229.75 €

__________

soit ............................................................................................. 89 568.99 €

Arrivée de Madame DANGUY

MAISON DE RETRAITE « LES LYS » - ANNEE 2021 – Montant des

dépenses engagées

Conformément aux délibérations des 8 novembre 1996, 22 octobre 2004 et aux conventions s'y rapportant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant prévisionnel des dépenses engagées dû par la Maison de Retraite " Les Lys " pour l'année 2021, à la somme de 48 579.47 € décomposée comme suit :

- annuités de prêts ........................................................................... 40 085.47 €

- impôts locaux et autres impôts ........................................................ 6 440.00 €

- assurances ...................................................................................... 2 054.00 €

Une convention de débit d'office a été acceptée le 11/12/2006.

Conformément à cet accord, ces dépenses seront débitées d'office aux dates suivantes :

- au 1er janvier ................................................................................. 24 000.00 €

- au 1er avril ..................................................................................... 24 000.00 €

- au 1er décembre ................................................................................ 579.47 €

(montant ajustable)

Une délibération du Conseil Municipal fixera la dernière échéance ajustée en fonction des dépenses réelles des annuités d'emprunts, des impôts et des assurances.

BUDGET 2020 – Décision modificative

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal décide le virement de crédits suivant :

BUDGET COMMUNE

Afin d’ajuster l’opération n° 19 suite à l’acceptation du devis CHAPRON pour travaux supplémentaires lors de la séance du 7 septembre 2020

- article 615221 : - 9 225.00 €

- article 023 : + 9 225.00 €

- article 021 : + 9 225.00 €

- article 2151 : + 9 225.00 € - (opération 19)REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

(RGPD) – Choix du prestataire

Madame le Maire rappelle que le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), complété par la loi « Informatique et Liberté » modifiée le 20 juin 2018, est le socle de la réglementation applicable depuis le 25 mai 2018 en matière de traitement de données personnelles. L’ensemble des administrations, entreprises ou associations utilisant des données personnelles sont donc tenues de s’y conformer.

En supprimant l’ancien régime déclaratif, ce texte pose comme nouveau principe la responsabilisation et l’autocontrôle des acteurs. Il appartient désormais aux collectivités d’appréhender les risques qui portent sur les données personnelles qu’elles utilisent, et de prendre toutes les mesures qu’elles jugent adaptées pour réduire ces risques à un niveau raisonnable.

En outre, le RGPD impose que dès la création d’un traitement ou service, la protection des données personnelles soit prise en compte. Cela induit de minimiser autant que possible la collecte de données personnelles nécessaires à la finalité du service, de déterminer leur durée de conservation, de préparer les mentions d’information ainsi que le recueil du consentement des intéressés lorsque nécessaire.

Une documentation fournie et à jour devra être disponible pour expliciter la politique de protection adoptée par la collectivité : registre des traitements, études d’impact (PIA), contrats avec les sous-traitants, procédures d’information des personnes, actions réalisées (formation, par exemple), etc.

Cette mise en conformité va générer de nouvelles charges de travail et des coûts non négligeables. Or, la commune ne dispose pas de toutes les compétences et des moyens tant financiers qu’humains, nécessaires à ces travaux et à la désignation d’un Délégué à la Protection des Données dégagé de tout conflit d’intérêt, comme la réglementation les y oblige.

La mutualisation de cette démarche semble être un moyen pertinent d’optimiser les compétences requises et les coûts générés, tout en capitalisant sur les expériences des collectivités ou établissements publics comparables.

Madame le Maire présente trois propositions concernant un accompagnement à la mise en conformité de la mairie au RGPD :

- M. GENEVOIX de Condé-sur-Sarthe, expert RGPD et certifié DPD pour un montant de 2 550 € TTC

- La société TalkMe d’Alençon, spécialisée dans le traitement et l’analyse des données, pour un montant de 9 360 € TTC

- SPL ATESART (Agence des Territoires de la Sarthe) du Mans, dont la mairie est membre, pour un montant de 0.90 €/habitant/an.

Concernant l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPD), Madame le Maire précise que M. GENEVOIX et ATESART proposent cette prestation pour un montant respectif de 102 €/heure et 0.50 €/habitant/an.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de Madame le Maire,

Vu les dispositions des articles L 1531.1, L 1522.1, L 1524.5 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les statuts de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe et le Règlement Intérieur de la société approuvés et signés par les actionnaires fondateurs de la société,

DÉCIDE :

D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de prestation RGPD avec l’ATESART (pour information, modèle joint en annexe) pour une durée de deux ans, renouvelable tacitement par période d’une année, et tous actes afférents à ce projet dès lors qu’ils ne modifient pas l’équilibre du contrat, aux termes duquel l’ATESART assurera le rôle de Délégué à la Protection des Données pour le compte de la Commune, après enregistrement de la désignation par la CNIL.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL –

Approbation

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Madame le Maire interroge les conseillers municipaux quant aux éventuelles remarques et observations concernant le projet de règlement intérieur qui a été remis à chacun.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe.

LOCAUX STADE – Convention de nettoyage avec l’IME La

Garenne

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de convention faite par l’Institut Médico-Éducatif « La Garenne » de Saint Germain-du-Corbéis.

Ce partenariat prévoit la mise en place de contenus d’activités préprofessionnels destinés à des jeunes majeurs orientés ou en attente d’orientation vers le milieu du travail protégé (ESAT). La mission définie consiste au nettoyage des locaux du stade (vestiaires, sanitaires, tribunes) ainsi qu’à la vérification et au nettoyage des regards de décantation et d’évacuation.

La convention à intervenir prévoit une intervention de 2 h 30 par semaine ou quinzaine, de septembre 2020 à juin 2021, par un groupe de 5 ou 6 personnes avec encadrement.

Le coût par intervention s’établit à 30 €.

Madame le Maire soumet cette proposition à l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

- DECIDE de conclure la convention proposée par l’IME « La Garenne » pour la période de septembre 2020 à juillet 2021 et pour une intervention de 2 h 30 par semaine ou quinzaine au prix de 30 € l’intervention,

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir pour la période concernée.

REFECTION TERRAIN DE FOOTBALL – Choix du prestataire

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que les terrains de football sont très abîmés et qu’il y a lieu de procéder à leur réfection.

Toutefois, la réfection portera sur le seul terrain d’honneur.

Les travaux de sablage (30 tonnes) et décompactage seront réalisés cet automne et le regarnissage au printemps 2021.

Deux devis sont présentés :

- SAS SOTREN de Champagné-sur-Vingeanne (21) pour un montant de 5 223.60 € TTC - SARL Le Buisson Paysagiste de La Bazoge (72) pour un montant de 6 600.00 € TTC

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RETIENT la proposition de l’entreprise la moins-disante, soit la SAS SOTREN, pour un montant de 5 223.60 €, entreprise spécialisée dans les gazons sportifs qui dispose, de surcroît, de matériel adapté,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis correspondant,

- DECIDE le virement de crédits d’un montant de 5 223.60 € depuis l’article 615221 vers l’article 61521.

Madame le Maire précise que M. BOISSIER n’a pas présenté de devis pour cette prestation au regard de la loi relative à la prise d’intérêt qui, dans les communes de moins de 3 500 habitants, fixe à 16 000 € maximum le montant des travaux pouvant être traités par les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués.

SALLE DE BOXE – Travaux agrandissement

Les devis n’ayant pas tous été réceptionnés, Madame le Maire propose de reporter ce sujet à une séance ultérieure.

Madame le Maire souligne que ce projet pourra peut-être bénéficier d’une aide du plan de relance dont le montant s’établit à 18 €/habitant.DEFIBRILLATEURS – Contrat d’entretien

Madame le Maire informe que le contrat d’entretien des défibrillateurs de la salle polyvalente et du stade arrive à échéance au 31 décembre 2020.

La société SCHILLER propose de renouveler ce contrat pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021.

Le contrat prévoit une facturation annuelle de 242 € pour les deux défibrillateurs et une visite triennale.

Le conseil municipal souhaite savoir si une autre société peut assurer l’entretien des appareils dans la mesure où ils ont été fournis et installés par la société SCHILLER.

Le cas échéant, le conseil municipal souhaite obtenir un autre devis.

EQUIPEMENT TELEPHONIQUE MAIRIE – Contrat de service

Suite à la fourniture et à l’installation d’un équipement de téléphonie à la mairie en juillet 2020, la société AXIANS propose un contrat de service pour ce matériel.

Ce contrat prévoit :

- un accès au centre support client permettant une aide en ligne,

- la gestion des sauvegardes,

- la maintenance curative comprenant l’exécution gratuite, pièces (sauf consommables), main d’œuvre et déplacements, de toutes réparations consécutives à l’usage normal de l’appareillage ou ayant pour cause l’usure normale de ses organes.

pour un coût annuel de 360 € TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le contrat de service proposé par la société AXIANS à l’issue de la période de garantie du matériel, soit à compter du 1er juillet 2021 et pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit contrat.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire :

 présente une demande de subvention de fonctionnement émanant de la Société Protectrice des Animaux (SPA) d’Yvré-l’Evêque  le conseil municipal étudiera cette demande en début d’année, dans le cadre du vote des subventions pour 2021.

 fait part d’un appel aux dons conjointement adressé par l’association des maires des Alpes-Maritimes et l’association des maires ruraux de France pour les communes sinistrées des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée ravagées par la tempête « Alex » qui a provoqué des inondations destructrices  le conseil municipal souhaite savoir si quelque chose est prévu au niveau de l’intercommunalité.

 informe que MM. Vogel et de Nicolaÿ, réélus sénateurs, souhaitent obtenir les coordonnées des conseillers municipaux afin de les informer des travaux du Sénat et de tous les dossiers intéressant les collectivités locales  la demande va être individuellement adressée à chaque conseiller municipal qui fera part de son choix à la mairie par retour de mail.

 précise que, concernant la mise en place du nettoyage des vêtements de travail des agents municipaux, la CUA va fournir dès la rentrée du 2 novembre les blouses aux agents qui interviennent à la cantine scolaire. Quant au nettoyage, il sera pris en charge par la commune de Champfleur qui demandera le remboursement correspondant à la CUA.

 Invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à l’accompagner au rendez-vous fixé avec la directrice du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de la Sarthe le 19 novembre à 14 h 30 concernant le projet de rénovation de la place.

Madame GOYER :

 informe qu’elle a pris des contacts concernant la mise en place d’une aire de covoiturage et qu’elle a rendez-vous ce mardi 20 octobre à 15 h avec M. MORISSEAU Eric, responsable du service mobilité de la CUA. Elle invite les conseillers municipaux intéressés à se joindre à ce rendez-vous. MadameGOYER souligne que Champfleur est la première commune à aborder cette question au niveau de la CUA.

 explique que dans le cadre du projet de troc plantes envisagé afin de créer une animation pour faire vivre l’espace vert de la rue du Pont, elle s’est rendue à Condé-sur-Sarthe qui en a organisé un en partenariat avec le service des déchets et compostage de la CUA. L’animation pourrait avoir lieu au printemps et être communiquée via le bulletin municipal, le site, les commerçants, l’école ou encore par une information dans les boîtes aux lettres.

Monsieur PROVOTS :

 interroge sur l’avancement du dossier concernant l’implantation de la borne Leclerc  les demandes de subventions sont en cours.

 indique que la commune pourrait être contactée pour accueillir la reconstitution d’un camp historique.

Monsieur AUBERT demande d’où en est la demande de la petite-fille de M. GÉRAULT Auguste qui a sollicité l’inscription de son arrière-grand-père, mort pour la France le 25 août 1914, sur le monument aux morts de la commune de Champfleur  renseignements pris auprès de l’office des anciens combattants, l’inscription du nom des défunts « mort pour la France » sur le monument aux morts est obligatoire soit dans la commune de naissance, soit dans celle où la personne concernée était domiciliée au moment du décès. Concernant M. GÉRAULT, il s’avère qu’il était domicilié à MORTAGNE-AU-PERCHE au moment de son décès et que son nom est inscrit sur le monument aux morts de cette commune.

Madame ROUSSEL demande si, compte tenu de la quasi inactivité des associations, le prochain bulletin municipal paraîtra  Madame le Maire indique que le prochain bulletin municipal paraîtra comme prévu fin décembre.

Madame le Maire informe que le repas des anciens offert aux plus de 65 ans n’aura pas lieu cette année en raison de la situation sanitaire. Monsieur FLEURY et Madame ROUSSEL suggèrent la distribution d’un colis aux anciens concernés avec le budget alloué à la subvention du comité des fêtes pour l’organisation de ce repas  le conseil municipal est d’accord sur le principe et pour une dépense dans la limite du montant de la subvention votée (3 000 €). La commission animation va s’occuper de ce dossier. M. Milcent va prendre contact avec le comité des fêtes pour voir si l’idée convient et s’il souhaite s’associer à cette démarche.

M. PROVOTS informe que le centre de Champfleur est raccordé à la fibre optique.

Prochaine réunion le 7 décembre à 19 h 00.