Conseil Municipal - 2015 09 20 CM

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Conseil Municipal - 2015 09 20 CM Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Tinqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 09 20 CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2015

Le conseil municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FORTUNÉ, Maire, et a voté les délibérations suivantes :

AFFAIRES GÉNÉRALES

 Délégation du conseil municipal au Maire

Le conseil municipal décide de déléguer à Monsieur le Maire certaines attributions conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Constitution des commissions municipales

Le conseil municipal approuve le tableau de commissions ainsi que les membres du conseil qui y siégeront.

 Détermination du nombre de membres au conseil d’administration du CCAS Le conseil municipal décide de fixer le nombre des membres du CCAS (outre le président) de 8 membres.

 Élection des représentants du conseil municipal au CCAS

Le conseil municipal a élu les personnes suivantes pour siéger au conseil d’administration : - Anne DANGIN

- Gérard LOUVET

- Michèle BORDES

- Marie-Agnès ALIX TRIGRANE

- Marie-Thérèse DRACHE

- Claudine LITIÈRE

- Annie MACHURON

- Élisabeth MENEZ

 Constitution de la commission communale des impôts directs

Le conseil municipal décide :

- de désigner Monsieur Jean-Pierre FORTUNÉ – Maire, comme président de la commission communale des impôts directs ;

- de proposer, en nombre double, les noms des 8 commissaires et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux.

 Élection des délégués au comité syndical du SIEM (Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne)

Le nombre de représentants du conseil municipal du Centre Syndicat Intercommunal d’Énergies de la Marne (SIEM) est fixé à 3.

Le conseil municipal a élu les personnes suivantes pour siéger au SIEM : MM. FORTUNÉ – BENOIST et HURTEAUX

 Élection des membres de la commission d’appel d’offres

Le nombre de représentants de la commission d’appel d’offres est fixé à 5. Le conseil municipal a élu les personnes suivantes pour siéger à cette commission : - Monsieur BENOIST Maurice

- Monsieur PROUVEZ Bernard

- Monsieur BÉGUIN Jean-Pierre

- Monsieur Thierry COME

- Monsieur LEFEVRE ChristianDétermination du nombre de membres au Comité Technique

Le conseil municipal fixe à 5 le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique.

 Désignation des membres du conseil municipal au Comité Technique Le conseil municipal fixe à 5 le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique.

 Délégations dans les associations et les établissements scolaires

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, à décider de désigner les représentants dans les diverses associations et établissements scolaires de la commune.

 Indemnités de fonctions des élus

Le conseil municipal fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux.

 Désignation d’un correspondant « défense »

Le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Pierre BÉGUIN en tant que correspondant défense afin d’être un interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région.

 Désignation d’un correspondant «sécurité routière »

Le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Pierre BÉGUIN que correspondant sécurité routière afin d’être un interlocuteur privilégié pour les questions relatives à ce sujet.

 Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges ;

Le conseil municipal désigne :

- Monsieur Jean-Pierre FORTUNÉ

- Monsieur Maurice BENOIST

- Madame Nadine FÉRON

pour siéger à la commission d’évaluation des transferts de charges et représenter le conseil municipal de TINQUEUX.

 Convention de mise à disposition du gymnase hors temps scolaire avec le gymnase Paulette Billa

Le conseil municipal décide :

- d’approuver la convention de mise à disposition du gymnase Paulette Billa hors temps scolaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du gymnase Paulette Billa hors temps scolaire.

 Paiement sécurisé en ligne : adhésion au « SERVICE SP PLUS » de la Caisse d’Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne (CELCA)

 Convention avec Reims Métropole – Commission intercommunale pour l'accessibilité Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec Reims Métropole la convention portant sur le transfert de toutes les missions de la commission communale à la commission Intercommunale pour l’Accessibilité.

DIRECTION DES FINANCES

 Attribution d’une subvention à l’association marnaise des diabétiques Le conseil municipal décide de verser une subvention à l’association marnaise des diabétiques. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école maternelle Jean Moulin Le conseil municipal attribue une subvention à la coopérative de l’école maternelle Jean Moulin pour l’organisation d’une sortie à BOUILLON (en Belgique) pour 3 classes de l’école et une sortie à Val de Vesle pour une 4ème classe.

URBANISME

 Procédures d’urbanisme

Le conseil municipal décide de soumettre l’installation des clôtures et des démolitions à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.

 Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télé relevé en hauteur

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement d'équipement de télé relevé en hauteur avec GRDF.

RESSOURCES HUMAINES

 Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

 Création de deux contrats aidés

 Création de six postes vacataires au Carré Blanc

COMMUNICATIONS

• Marchés Publics

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, des marchés qu’il a notifiés.